Rapport du Président national - Conseil Exécutif

NÉGOCIATION COLLECTIVE :

Le 23 juillet dernier, nous avons officiellement reçu de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral un avis nous informant que les dates d'audience de la Commission de l'intérêt public (CIP) se tiendront les 6 et 20 janvier 2020.  Malgré le fait que cet échéancier est similaire à ceux des autres tables de négociation qui se dirigent également vers la CIP, je suis d’avis que ce délai d’attente est inacceptable mais il n’y a rien que nous puissions faire à ce sujet.

Au cours de l’audience devant la CIP, nous présenterons notre point de vue concernant les problèmes qui doivent être réglés dans nos milieux de travail en plus des augmentations salariales que nous méritons.

Bien que nous ayons obtenu des dates d’audience, nous ne pouvions pas rester les bras croisés.

Nous avons tenu une rencontre du Comité national de coordination de la stratégie (CNCS) du SEI-AFPC.

À la suite de cette rencontre, nous avons établi un plan d’action à l’intention des sections locales et des membres pour la période estivale. L’AFPC a préparé un document détaillé intitulé « Plan d’action – Été 2019. 

Voici certaines des activités qui furent suggérées :

• rencontrer des députés lors de barbecues;
• tenir des dîners-causeries avec les membres;
• organiser des manifestations.

Par ailleurs, les notes d’allocution ainsi que la trousse de lobbying pour les négociations ont également été mises à jour et envoyées aux sections locales pour distribution.

Depuis la dernière réunion du Conseil exécutif, j’ai eu des discussions avec l’employeur concernant la ronde de négociation et l’impasse dans laquelle nous nous trouvons. J’ai clairement exprimé ma frustration concernant la situation actuelle et ai réitéré que notre équipe de négociation est prête à retourner à la table des négos à tout moment en autant que l’employeur soit prêt à répondre aux importantes préoccupations soulevées par nos membres. 

Dans le cadre de la campagne de courriels destiné à la Ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, je tiens à vous informer que plus de 4 000 membres ont écrit à la ministre ainsi qu’au député fédéral de leur circonscription.

En terminant, je vous mentionne que l’honorable Joyce Murray, Présidente du Conseil du Trésor, a finalement répondu à la lettre que je lui ai fait parvenir le 2 mai dernier. Dans sa réponse écrite datée du 17 juillet 2019, elle m’assure que « toutes les demandes de négociation collective sont dûment prises en considération afin que l'ARC puisse poursuivre les négociations en temps opportun ».

AGAs ET VISITES DE BUREAUX DE L’ARC:

La prochaine ronde d’assemblées générales annuelles (AGAs) commencera en octobre 2019. Encore une fois, nous déploierons tous les efforts possibles afin que l’un ou l’autre des officiers nationaux du SEI puisse participer aux différentes réunions, car il est très important pour le Bureau national d’être représenté aux AGAs des sections locales d’autant plus que les négociations contractuelles sont au point mort et que nous sommes dans l’attente de l’audience de la Commission de l’intérêt public (CIP).

Rien n’est plus bénéfique pour nous que d’entendre directement les membres s’exprimer et de recueillir leurs points de vue sur les différents enjeux les concernant. C’est pour cela que j’encourage également les sections locales à organiser une tournée des différents bureaux de l’ARC en compagnie de leur Vice-président-e régional-e et d’un officier national afin d’avoir la chance de mieux connaître les milieux de travail dans lesquels nos membres évoluent et de rencontrer des gens qui ne se présentent pas nécessairement à leur AGA. Ces tournées doivent généralement être tenues en marge des AGAs afin de maintenir les dépenses à un niveau acceptable.

Finalement, je demande aux sections locales situées dans une même région de coordonner leurs AGAs afin d’optimiser l’utilisation du personnel et des ressources du Bureau national.

RÉUNIONS AVEC L’ARC :

J’ai participé à des rencontres et des entretiens téléphoniques avec des hauts dirigeants de l’Agence concernant différents enjeux et sujets d’actualité tels que :

• Négociations
• Ingérence de l’ARC dans nos activités de mobilisation
• Congé sans solde pour affaires syndicales

ACTION POLITIQUE :

Le 12 août dernier, nous avons officiellement lancé la campagne « La déclaration d’impôt unique au Québec : ne vous laissez pas flouer par les conservateurs » afin de dénoncer la volonté du Parti Conservateur du Canada de mettre en place une déclaration d’impôt unique au Québec, administrée par Revenu Québec, s’il remporte les prochaines élections fédérales qui se tiendront au Canada cet automne.

Tout au long de l'été, j'ai travaillé étroitement avec la firme de marketing Point Blank Creative que nous avons engagé afin de mener à bien cette campagne, que ce soit au niveau de la conception ou de l’édition du contenu des messages publicitaires et ce jusqu’au lancement officiel en date du 12 août 2019.

La campagne comprenait des annonces dans les médias sociaux, la presse écrite et la radio.

Avec cette campagne, nous tenions à dénoncer avec véhémence cette proposition plus que douteuse des conservateurs. Ladite proposition est une réelle menace pour les emplois des membres du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) non seulement au Québec, mais partout au Canada.

Cette campagne a été une réussite, atteignant près d'un quart de millions d’électeurs d'un bout à l'autre du Québec, et ce juste avant le déclenchement des élections fédérales. Compte tenu de l'échéancier, du budget et du fait que ce projet était notre première campagne de ce type, les résultats ont été très bons selon la firme de marketing.

Le message a réussi à attirer l'attention du public et a incité les électeurs à consulter notre site Internet pour obtenir plus d'informations.

Cette campagne m’a permis de donner plusieurs entrevues à la presse écrite, à la radio ainsi qu’à la télévision à différents endroits au Québec et dans la Capitale nationale (Ottawa). D’ailleurs, au moment d’écrire ces lignes, je reçois d’autres demandes d’entrevues sur cet enjeu du rapport d’impôt unique au Québec.

Selon plusieurs sondages menés sur les intentions de vote dans les six circonscriptions fédérales que nous avions ciblées, il y a eu une tendance constante à la baisse de l'appui au Parti conservateur tout au long de la période de notre campagne. Bien que l'on ne puisse pas nécessairement conclure que cela est entièrement dû à cette seule campagne, nous sommes d’avis qu'il y a potentiellement un lien.

Je tiens à remercier les membres du Comité d’action politique du SEI pour leur excellent travail dans l’élaboration de cette campagne. J’aimerais également souligner le bon travail effectué par notre agente des Communications et du site Web, la consoeur Susan Duncan, qui a travaillé en étroite collaboration avec les gens de Point Blank Creative.

CONGRÈS DU SEI EN 2020 À WINNIPEG

En juillet dernier, je me suis rendu à Winnipeg avec certains employés du Bureau national afin de finaliser plusieurs détails logistiques et administratifs quant au prochain congrès triennal de notre syndicat qui se tiendra en juillet 2020 dans la capitale manitobaine. Nous avons profité de l’occasion pour rencontrer pour la première fois le comité d’accueil local du Congrès et pour rencontrer à nouveau les représentants des hôtels où séjourneront les participant-e-s au congrès. Finalement, nous avons effectué plusieurs visites de lieux intéressants en compagnie des représentants de Tourisme Winnipeg.

WEB/COMMUNICATIONS:

Notre site Web fonctionne bien et les mises à jour sont effectuées en temps opportun. Nous avons commencé à travailler sur des éléments pour le Congrès 2020 du SEI, y compris le logo, l'affiche et le papier à en-tête.  Les sections locales recevront chacune deux affiches à la Conférence des présidentes et présidents.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION:

Tous les systèmes informatiques fonctionnent bien. La maintenance régulière des logiciels des ordinateurs, des serveurs et du réseau internes a été effectuée.

DONS / COMMANDITES :

Donations/Sponsorships
Dons/Commandites
As of September 9, 2019 / Au 9 sepembre 2019

ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX AUTRES QUE CEUX DU SEI :

Non-UTE Union Events
Événements syndicaux autres que ceux du SEI
As of September 9, 2019 / Au 9 septembre 2019

GRIEFS :

RAPPORT SUR LES GRIEFS
DU 1ER JUIN AU 6 septembre 2019

Comme indiqué dans notre dernier rapport, nous sommes maintenant complètement passés au système Microsoft Power BI pour le suivi des griefs.

Au cours de cette période, quatre (4) griefs ont été présentés et deux (2) réponses ont été reçues de l'ARC. Un (1) grief a été retiré par le membre et fermé.

1. Grief en suspens dans l’attente des plaintes du HRT et de la WSIAB. Les plaintes sont toujours en cours et un conseiller juridique externe est en charge du dossier. Les plaintes sont actuellement en suspens.
2. Les griefs étaient auparavant en suspens à la demande des plaignants en attendant la réception des informations demandées à l'AIPRP. Le requérant a récemment reçu des informations qu’il a communiquées à notre bureau et les griefs viennent d’être présentés.
3. Ces griefs sont laissés en suspens dans l'attente d'une plainte de gel réglementaire prévue du 9 au 12 septembre 2019.
4. Signature d'un protocole d'accord - en attendant que l'employeur mette en œuvre les modalités de l'entente.
5. En attente de la disposition d'un cas test.
6. En attente d'appel fiscal

Il y a actuellement quarante-trois (43) griefs dans l'inventaire du bureau national qui n'ont pas encore été présentés au dernier palier et qui traitent de diverses questions.

GRIEFS DE PRINCIPE

Un (1) nouveau grief a été déposé au cours de cette période.  

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Onze (11) nouveaux griefs de classification ont été déposés au cours de cette période et cinq (5) griefs de classification sont en suspens.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Un (1) nouveau RTI a été reçu au bureau national ce trimestre. Sept RTIs déclarés au cours du dernier trimestre ont été entendus en juillet 2019, mais n'ont pas abouti après quatre jours d'audience. D'autres dates d'audience pour finaliser ces RTIs seront fixées à l'automne. En ce qui concerne les trois derniers RTIs pour lesquels nous avons déjà fait rapport, l'un a maintenant été retiré et les deux autres attendent la date de l'audience.

GRIEFS DE PRINCIPE DE L’ARC

Aucun nouveau grief de principe de l'ARC n’a été reçu au cours de ce trimestre. 

RAPPORT D’ACTIVITÉS

DATE               ACTIVITÉS                                   ENDROIT

MAI 2019

27                      Réunion avec le Comité d’action politique                                   Ottawa
27                      Réunion avec la Ministre du Revenu national – présentation du cas d’affaire pour le retour des comptoirs de service             Ottawa
29                      Visite du BSF de Montréal et AGA – Section locale 10008         Montréal

JUIN

3                        Conférence téléphonique – Négociation                                        Ottawa
4                        Événement d’appréciation des membres – BSF d’Ottawa section locale 70010   Ottawa
8                        Événement d’appréciation des membres – sections locales de Winnipeg    Winnipeg
10-13                Réunion du Conseil exécutif                                                            Ottawa
13                      Réunion du CNCSP                                                                        Ottawa
17                      Réunion des Président-e-s des Éléments                                      Ottawa
18-21                Réunion du CNA de l’AFPC                                                             Ottawa
18                      Réunion du Comité du CNA de l’AFPC sur la Représentation       Ottawa
21                      Réunion avec l’AFPC – Membres du SEI non assignés                 Ottawa

JUILLET

2-5                    Visite de lieux pour le Congrès du SEI 2020                                 Winnipeg
10                      Réunion du CNCS de l’AFPC-SEI                                                   Ottawa
30                      Conférence téléphonique avec Point Blank Creative                   Ottawa

AOÛT

1                        Conférence téléphonique avec Point Blank Creative                   Ottawa
2                        Conférence téléphonique avec Point Blank Creative                   Ottawa
22                      Conférence téléphonique avec Point Blank Creative                   Ottawa
29                      Conférence téléphonique avec Point Blank Creative                   Ottawa
30                      Réunion extraordinaire du CNA – Négociations au Conseil  du Trésor  Ottawa

SEPTEMBRE

5-7                    Conférence interrégional – régions de Québec et de Montréal  Laval

Acronymes

AGA – Assemblée générale annuelle
BSF - Bureau des services fiscaux
CNCS - Comité national de coordination de la stratégie
CNCSP - Comité national de consultation syndical-patronal
CNA - Conseil national d’administration

MEMBRES COTISANTS :

Soumis respectueusement,

Marc Brière
Président national