Procès-verbal de la réunion du Sous-comité des changements technologiques

PARTICIPANTS

MOT D’OUVERTURE

Le vice-président régional, région de l’Atlantique, et le coprésident de la partie syndicale accueillent les participants et remercient les membres du Comité de prendre le temps nécessaire afin de discuter des enjeux. Il mentionne qu’une réunion aura lieu en juin avec la Direction générale des recouvrements et de la vérification (DGRV) pour discuter des questions en suspens au sujet du Système de gestion de la charge de travail des recouvrements et de la vérification (SGCTRV). Le coprésident de la partie syndicale demande également des renseignements concernant les commentaires sur la restructuration des systèmes T1 qui ont été soumis à la direction. Les relations syndicales-patronales (RSP) précisent qu’une réponse a été communiquée au syndicat en janvier 2019 mais accepte de renvoyer la réponse. Il indique également qu’il est nécessaire de créer une feuille de calcul pour tenir à jour tous les engagements présentés lors des réunions du sous-comité et en faire le suivi. Le syndicat accepte de publier un modèle qui peut être utilisé à cette fin. Le directeur général, Direction des services aux centres d’appels (DG, DSCA) accepte d’étudier la faisabilité.

Le coprésident de la partie syndicale pose des questions concernant le nouveau changement technologique, soit « Charlie le robot conversationnel ». Le directeur général, Direction des services numériques (DG, DSN) explique que le projet pilote a été lancé au cours de la période de production des déclarations pour répondre aux questions sur le nouveau paiement de l’Incitatif à agir pour le climat. Il a une forme d’intelligence artificielle qui reconnaît la façon dont les questions sont formulées et répond au moyen de réponses préformatées. La réussite est surveillée pour déterminer la qualité des réponses appropriées fournies aux questions et la reconnaissance des demandes. On explore aussi comme une avenue en tant que dispositif d’interprétation pour le contenu statique disponible. Les résultats permettront de confirmer la probabilité de déployer cet outil à plus grande échelle, mais aucun plan n’a été élaboré en ce sens. Le directeur général, Direction de la technologie et des renseignements d’entreprise (DG, DTRE) explique que la prochaine étape pour le robot conversationnel touche les règles prévues liées aux avantages imposables de l’employeur. Le coprésident de la partie syndicale demande si le robot conversationnel élimine les emplois des agents des centres d’appels. Le DG, DSN explique que le modèle touche la méthode de navigation du contenu statique sur le site Web. Il permet donc de faire des recherches intelligentes et il n’a aucune incidence sur les centres d’appels. Des mises à jour seront fournies au fur et à mesure que des stratégies plus vastes sur l’intelligence artificielle sont mises en place à l’Agence. On s’attend à ce que le robot conversationnel fasse partie de la mise à jour de l’automne.

Initiative de transformation des centres de contact

Le DG, DSCA indique que la Direction générale de cotisation, de prestation et de service (DGCPS) a réussi à migrer ses centres d’appels vers la nouvelle plateforme du Service de centre de contact hébergé (SCCH) pour la ligne des demandes de renseignements sur les entreprises, la ligne des demandes de renseignements sur les prestations et la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers. L’Agence continue de surveiller et d’évaluer le rendement de la plateforme du SCCH. Bien que des problèmes intermittents continuent à être rencontrés, l’Agence collabore avec ses partenaires en vue de les résoudre.

Le coprésident de la partie syndicale demande le nombre approximatif de formulaires Web qui ont été complétés concernant les problèmes liés aux systèmes ou aux agents. Le DG, DSCA indique que le nombre est inconnu, mais qu’il examine les problèmes avec les agents. Le nombre d’incidents diminue au fur et à mesure que le système se stabilise.

Le DG, DTRE explique que l’Agence continue de travailler en collaboration avec Services Partagés Canada (SPC) et IBM pour concevoir la nouvelle technologie du SCCH. Bien que plusieurs retards aient été enregistrés en raison des multiples changements liés à la date de migration, le Centre des appels de la gestion des créances (CAGC) a migré avec succès vers la solution du SCCH le 8 avril 2019. Il s’agissait de la deuxième tentative de migration puisque les activités de transfert de la fin de semaine précédente avaient été interrompues le 3 mars 2019. La mise à l’essai ayant été effectuée durant cette fin de semaine a entraîné des résultats défavorables expliquant la décision de retourner à l’ancien système.

Le SCCH a été testé dans le cadre de différents environnements de mise à l’essai afin de garantir que la solution se comporte comme prévu, en fonction des besoins opérationnels du CAGC. Le DG, DTRE explique la décision, une fois les principales défectuosités résolues, de migrer vers le SCCH. En prévision de la mise en œuvre, le CAGC a continué de collaborer avec les partenaires de SPC et d’IBM pour assurer une transition sans heurt vers le SCCH. La Section de la transformation des centres de contact était sur place aux trois sites du CAGC avec le secteur de programme afin de procéder à la normalisation. Cette mesure visait à garantir que les sites pouvaient offrir un soutien suffisant aux utilisateurs alors qu’ils s’adaptaient à l’utilisation de la nouvelle solution. En fonction des recommandations formulées lors de la réunion du Comité de gestion des ressources de l’automne dernier, la DGRV a présenté un rapport d’étape dans lequel on demandait l’autorisation de reporter les fonds inutilisés de 2018-2019 à 2019-2020 et de prolonger le projet jusqu’en 2022.

SYSTÈME DE GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL DE RECOUVREMENT ET DE VÉRIFICATION (SGCTRV)

Le DG, DTRE explique que le syndicat a fourni une liste des points soulevés au nom de ses membres. Une réponse écrite a été fournie au syndicat en vue de la prochaine réunion de juin 2019, mais aussi pour fournir des commentaires et des mises à jour sur les points à résoudre. Aucun de ces points n’était nouveau et n’a déjà été soulevé par l’intermédiaire des voies applicables. Le DG, DTRE déclare que le 22 octobre 2018, le Système de gestion de la charge de travail de recouvrement et de vérification (SGCTRV) a été lancé avec succès grâce à une solide collaboration entre la DGRV, les régions et plusieurs partenaires de soutien, comme la Direction générale des ressources humaines (DGRH) et la Direction générale des affaires publiques (DGAP). Des séances de mobilisation avec l’Administration centrale (AC) et les utilisateurs des bureaux locaux se poursuivent après la mise en œuvre en vue d’obtenir leurs suggestions et leurs commentaires sur la nouvelle plateforme et de les rassurer au sujet des correctifs et des améliorations à venir. La direction est au courant des problèmes de système et un certain nombre de solutions ont été mis en œuvre après le lancement pour résoudre certains problèmes de contournement et d’autres correctifs, améliorations et demandes de changement seront dorénavant classés par ordre de priorité. Par exemple, certaines solutions de rechange ont été éliminées en raison de correctifs mis en œuvre dans le cadre de la fin de semaine du lancement de février 2019.

Le deuxième lancement du SGCTRV est prévu en octobre 2019. Les charges de travail relatives aux conventions fiscales et aux recouvrements des droits de douane seront intégrées au SGCTRV, ce qui mènera à la mise hors service du sous-système d’inventaire de la Direction générale du recouvrement et de la vérification. Le DG, DTRE explique que le projet est actuellement en phase de planification et de l’examen de la portée, du calendrier et des coûts. Le projet reviendra à la gouvernance de l’Agence à l’automne 2019.

Le vice-président régional, région des Rocheuses, encourage fortement la direction à comprendre les risques liés aux problèmes ergonomiques lorsque ce type de transition se produit, car ils sont toujours présentés comme étant sans heurts. Le DG, DTRE explique que des directives ont été offertes pour aider et que d’autres changements seront apportés au lancement d’octobre, ce qui permettra aux employés de changer la police.

Le coprésident de la partie syndicale demande si quelque chose peut être fait entre-temps ou si des mesures d’adaptation peuvent être offertes. Le DG, DTRE recommande de soulever les problèmes liés à la technologie adaptée à la Direction générale des Finances et de l’Administration (DGFA) et à la Direction générale de l’Informatique (DGI) afin de travailler directement avec la personne et de trouver la technologie appropriée pour soutenir l’agent.

Le président local à Halifax demande si un code de temps a été fourni lorsque le système ne fonctionne pas étant donné que les membres ont été invités à absorber le temps. Le DG, DTRE indique que le programme comprend un code d’attribution pour la baisse de productivité des non-déclarants, mais les détails seront abordés lors de la prochaine réunion de juin 2019.

Le coprésident de la partie syndicale demande une explication au sujet de la méthode Agile. Le DG, DTRE explique la méthode en cascade, soit étape par étape. Dans la méthode Agile, les exigences ne sont pas décrites sous la forme d’un document important, mais le cycle continu est divisé en récits d’utilisateurs, où nous pouvons voir les résultats toutes les quatre semaines.

PROJET DE SALLE DU COURRIER NUMÉRIQUE

Le directeur général, Direction de l’administration (DG, DA), indique qu’à la suite de la dernière mise à jour, le processus d’invitation à se qualifier (IQ) a pris fin le 9 janvier 2019. Au total, six propositions ont été reçues en réponse à l’IQ qui a été affichée pendant 75 jours. À la fin du processus d’évaluation (étape 1), il y avait un fournisseur qualifié.

Le DG, DA indique que le projet entame la prochaine étape, soit l’examen et l’amélioration des exigences (EAE). L’étape de l’EAE a pour objectif de produire un ensemble d’exigences détaillées qui constituent la base d’un énoncé des travaux qui est exhaustif et solide sur le plan technique. L’étape de l’EAE autorisera des engagements entre les trois intégrateurs initiaux et le fournisseur sélectionné en vue de définir et d’affiner les exigences finales.

Parallèlement au processus d’approvisionnement, l’équipe de projet poursuit son engagement auprès des trois intégrateurs initiaux. Depuis la réunion de novembre 2018, le processus d’inscription des numéros d’entreprise au sein de la DGCPS se joindra au processus des déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance au sein de la DGPLAR et au processus des plaintes liées au service au sein de la SIIB en tant que notre troisième intégrateur initial. De plus, le traitement des déclarations de revenus des particuliers (processus de correspondance de la comptabilité T1/T3 et de correspondance des redressements T1) à la DGCPS commencera à être intégré au projet de salle du courrier numérique. Le DG, DA indique qu’il n’est pas en mesure de déterminer les répercussions éventuelles du projet de salle du courrier numérique sur le profil de l’effectif de l’Agence en ce qui concerne les programmes d’intégration et les fonctions de soutien, comme les salles du courrier, au moins jusqu’au printemps 2020. Le DG, DA indique qu’il espère attribuer un contrat avant octobre 2019. Au fur et à mesure que le projet progresse, nous continuerons à tenir les syndicats informés des nouveaux développements.

Le coprésident de la partie syndicale demande combien de temps il faudra pour que tout soit mis en place une fois que le contrat sera attribué. Le DG, DA indique que la salle du courrier continuerait à effectuer le tri du courrier et gérer et contrôler la qualité du travail. Le syndicat demande si le personnel de la salle du courrier recevra de la formation et comment les employés contrôleront l’arrivage. Le DG, DA indique qu’une stratégie de communication solide est en cours d’achèvement et qu’elle sera en place avant le début des travaux. Par conséquent, l’accent sera mis sur la communication, le soutien et la sensibilisation, y compris les messages clés et les procédures normales d’exploitation (PNE).   

Étant donné qu’il n’y a qu’un seul fournisseur potentiel, le syndicat demande si le contrat sera attribué au fournisseur. Le DG, DA, indique qu’il est très probable que le fournisseur obtienne le contrat s’il répond à toutes les exigences et si le prix est bon.

AUTOMATISATION DES PROCESSUS ROBOTISÉS

La directrice, Direction de l’intégration horizontale (DIH), indique que la direction a fourni aux syndicats des renseignements sur la validation de principe de l’automatisation des processus robotisés à la réunion du 31 mai 2018. Étant donné que la validation de principe a été achevée au printemps 2018 pour le programme du grand livre des recettes (GLR) aux fins d’utilisation future dans un environnement de production, la demande de propositions a été fermée en mars 2019 et le contrat devrait être attribué plus tard cette année. La mise en œuvre du projet pilote de production pour le processus de suivi de la production du GLR est prévue à l’automne 2019. La directrice, DIH, indique que le processus du GLR n’aura aucune incidence sur les Ressources humaines (RH), l’automatisation des processus robotisés fournit un outil supplémentaire pour automatiser les processus internes et réduire le nombre de tâches routinières et répétitives des employés, ce qui leur permet de mettre l’accent sur des activités à valeur ajoutée plus gratifiantes. À l’avenir, la DGCPS continuera de promouvoir la feuille de route et la stratégie d’intégration au moyen de procédures de gouvernance claires. Elle mentionne que les répercussions sur les RH ne sont pas connues à l’heure actuelle, mais que la vision de la direction serait de réorienter les employés vers d’autres tâches dans le programme du GLR. La direction continuera d’assurer un suivi et de fournir des mises à jour à mesure que nous allons de l’avant avec l’adoption de l’automatisation des processus robotisés.

Le syndicat demande si la direction a des exemples de travaux qui ont été remplacés par l’automatisation. La directrice, DIH, indique que la validation de principe a permis de cerner les opérations en double, d’extraire des rapports et de créer un dossier contenant les fichiers à mettre à jour. Elle est en mesure de s’assurer que le travail est prêt pour les employés dès qu’ils commencent leur journée.

PROJET DE MODERNISATION DES SYSTÈMES DE TI DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE (PROMO)

Le Directeur général, Direction des organismes de bienfaisance (DG, DOB) indique que, dans le budget fédéral de 2014, l’Agence a reçu un financement de 23 millions de dollars afin de réduire le fardeau administratif et d’offrir des services améliorés au secteur de la bienfaisance. Le système a été conçu pour fournir des services électroniques aux organismes et leur permettre de présenter une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance en ligne. De plus, il permet aux organismes de bienfaisance enregistrés de produire des déclarations de renseignements annuelles et d’effectuer certaines activités de mise à jour de compte en ligne. Un système dorsal modernisé, un nouveau système de gestion des cas et un nouvel outil de bureau ont été mis en place pour aider les employés à traiter les cas de façon plus efficace. Une fonctionnalité de signalement a été conçue pour permettre à la direction, au secteur de la bienfaisance et au public d’utiliser les données recueillies. Une capacité actualisée en matière d’affichage des données publiques concernant les organismes de bienfaisance enregistrés sur les pages Web de l’Agence est également disponible.

Le PROMO, conçu comme un projet de cinq ans, devait initialement être lancé en novembre 2018, mais à mesure que la date de lancement approchait, un délai supplémentaire de six mois s’est avéré nécessaire pour effectuer l’intégration et la mise à l’essai et assurer le meilleur déploiement possible du nouveau système. Le DG, DOB est heureux d’annoncer que, même si la date de lancement « officielle » est le 1^er juin, le lancement progressif a eu lieu le 13 mai 2019.

Les organismes de bienfaisance peuvent toujours produire leurs déclarations sur papier s’ils le souhaitent, tout comme les particuliers mais le but est de leur offrir une voie numérique pour produire leurs déclarations en ligne. Le DG, DOB précise également qu’il n’y a aucun plan visant à réduire la taille de l’effectif permanent, et qu’il n’y a eu aucune réduction à ce jour.

Le coprésident de la partie syndicale demande quel est le nombre d’employés faisant de l’entrée de données à Summerside. Le DG, DOB, indique qu’il y a deux périodes de pointe au cours de l’année, soit en mars et en décembre. Le nombre d’employés varie de 6 à 15 employés nommés pour une période déterminée. Le syndicat demande si le DG, DOB, peut parler des problèmes soulevés par les membres et s’ils sont liés à l’ergonomie. Le DG, DOB, déclare que les polices sur les écrans font l’objet d’un examen. Il est ouvert également à toute rétroaction des membres du SEI.

PRÉRAPPROCHEMENT

Le DG, DTRE indique que le prérapprochement aurait été mis en œuvre au cours des mises à jour de la RST1 sur les changements technologiques. Dans l’ensemble, l’objectif demeure de gérer l’arrivage des ressources affectées, tout en respectant les normes de service et de qualité. Les régions ont fait preuve de souplesse et de débrouillardise afin de s’assurer qu’elles ont le nombre de personnes adéquat ayant les compétences requises pour gérer la charge de travail. Même si la région du Québec a signalé certaines difficultés liées à la capacité, la situation semble maintenant être sous contrôle.

L’effectif actuel est une combinaison d’employés expérimentés ayant des compétences transférables provenant de programmes semblables, et de nouveaux employés. Les employés expérimentés proviennent du programme de rapprochement du recouvrement et de la vérification, et des autres programmes de la Division de la vérification des cotisations. Très peu de formation est nécessaire pour que ces employés puissent gérer les flux de travail. Toutefois, le tiers de l’effectif embauché pour effectuer ce travail est nouveau à l’Agence et nécessite une formation de base. Certains défis liés au système ont pu créer un taux de retombées élevé immédiatement après la conversion. Un certain nombre de correctifs ont été mis en œuvre et d’autres sont prévus pour la mi-mai 2019. Ainsi, la logique a été améliorée et il n’y a que peu de références de données historiques disponibles, voire aucune, si l’arrivage demeure un défi.

Le DG, DTRE indique également que les volumes actuels de l’inventaire sont élevés, mais qu’il n’y a aucune préoccupation immédiate à l’égard des normes de traitement. Le programme continue de surveiller la situation et les régions ont fait preuve de souplesse et ont réagi rapidement pour gérer les accumulations de stocks. Après cette période de production des déclarations de revenus, une analyse sera effectuée sur l’incidence des activités de prérapprochement sur le programme de rapprochement postcotisation (le travail de rapprochement postcotisation est effectué dans tous les centres de traitement et les Centres nationaux de vérification et de recouvrement (CNVR), alors que les travaux de rapprochement précotisation ne sont effectués que dans les centres de traitement). Le DG, DTRE indique qu’il ne s’attend pas à ce que l’arrivage postcotisation soit touché de façon significative parce que de nouveaux feuillets qui n’étaient pas disponibles auparavant ont été ajoutés pour les activités de prérapprochement et que le travail qui a été effectué à titre d’activité postcotisation dans le passé représentait un très faible pourcentage de l’arrivage global.

Le syndicat pose des questions au sujet des employés dont les tâches ont été supprimées ou partiellement retirées, et s’il s’agit d’employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée. Le DG, DTRE répond que les employés nommés pour une période déterminée ont reçu des prolongations de contrat pour effectuer le travail de prérapprochement et qu’il y a un nombre important de descriptions de travail partagées pour certains travaux de traitement, mais qu’ils se trouvaient dans leur propre description de travail.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (DR électronique/télécopie électronique)

Le DG, DTRE explique que le fait de répondre à la demande de renseignements (DR) en format papier est devenu un énorme fardeau administratif pour les institutions financières. Le processus actuel exige qu’elles impriment les documents qui sont déjà numérisés et les envoient à l’Agence par courrier ou par service de messagerie. Un projet pilote pour les réponses numériques aux DR a été déployé entre l’Agence et la Banque Toronto-Dominion en octobre 2018 au moyen de la technologie du protocole de transfert de fichiers sécurisé (PTFS). Du 23 octobre 2018 au 15 mars 2019, la TD a envoyé 5 400 trousses de 5 à 50 pages (par colis) que l’institution financière n’a plus à imprimer, à emballer et à expédier à l’Agence par courrier ou par service de messagerie. Des discussions sont en cours avec la CIBC et BMO pour les intégrer au cours du prochain exercice. Un produit permanent de transfert géré de fichiers (TGF) a été acheté à la fin de 2018 et est configuré en vertu des lois sur le budget de 2019. À compter du 1^er janvier 2020, l’Agence sera en mesure d’envoyer les DR numériquement. Il faudra élaborer les exigences relatives à cette solution. À l’heure actuelle, les répercussions sur les employés qui utilisent la solution de TGF sont inconnues puisque la solution est conçue pour une population d’entreprise qui n’a pas accès aux portails sécurisés de l’Agence en raison de limitations d’authentification.

Étant donné que l’Agence continue de traiter 11 000 000 de télécopies entrantes chaque année, le DG explique également que l’initiative de télécopie électronique n’a aucun avantage important pour l’extérieur et qu’elle élimine le signal « occupé », faisant en sorte que le contribuable envoie la même télécopie à plusieurs reprises. Un projet pilote du programme d’insolvabilité des recouvrements a été mis en œuvre le 14 novembre 2018 et a donné des résultats immédiats. Depuis le 8 mars 2019, la charge de travail du projet pilote a reçu 6 300 trousses numérisées représentant environ 125 000 pages de télécopie papier. La DGRV évalue actuellement la faisabilité de la revue de cotisation des sociétés T2, de la revue postcotisation de la TPS/TVH, de l’examen des comptes de fiducie et des charges de travail liées à la vérification des cotisations. Le DG, DTRE indique que la DGRV ne prévoit pas d’incidence sur les employés dans le cadre de cette initiative, et que les télécopies continueront d’être triées, filtrées et éliminées dans l’application FileNet.

ReTRANSMETTRE

La directrice générale, Direction des déclarations des particuliers (DG, DDP) indique que ReTRANSMETTRE est un service en ligne qui permet aux particuliers et aux fournisseurs de services de transmission électronique des déclarations (TED) de transmettre à l’Agence, par voie électronique, des redressements de déclarations de revenus et de prestations à l’aide des logiciels IMPÔTNET et TED homologués. En plus des fournisseurs de services de TED, les contribuables auront l’occasion de corriger toute omission sur leur déclaration de revenus et de prestations à l’aide des mêmes produits logiciels qu’ils utilisaient pour produire leur soumission initiale. Depuis la dernière mise à jour du Comité en novembre 2017, le service ReTRANSMETTRE est maintenant obligatoire pour tous les produits logiciels homologués par l’Agence. Pour l’année de production des déclarations de revenus de 2018, l’Agence a reçu 400 000 déclarations de revenus modifiées pour l’année en cours et les années précédentes, et ce nombre continuera de croître à mesure que la période de pointe approche. Le DG, DDP indique également qu’il faudra trois ans avant que le nouveau service soit entièrement intégré, car de nombreuses nouvelles cotisations touchent les années précédentes où le service n’était pas obligatoire. Deux millions de demandes, ce qui représente environ 1,5 million de nouvelles cotisations, sont reçues chaque année.

À mesure que l’année avance, la technologie derrière le système sera perfectionnée, ce qui entraînera moins d’intervention manuelle. L’inventaire des redressements T1 est extrêmement élevé dans les centres fiscaux (CF) et le système aide à respecter la norme de service. Le DG, DDP indique qu’il n’y aura plus de mises à jour technologiques pour le service ReTRANSMETTRE car la technologie est entièrement développée. Les changements généraux pour améliorer l’expérience des contribuables et réduire l’intervention manuelle (actuellement d’environ 50 %) seront entrepris au cours des prochaines années. Nous vous tiendrons au courant de ces efforts.

PROJET DE RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE PRESTATIONS

La directrice, Direction des programmes de prestations (DPP) déclare que le projet de renouvellement du système de prestations (PRSP) est modernisé et mis à niveau grâce à une technologie plus efficace pour assurer la prestation ininterrompue des paiements de prestations et des services. La mise en œuvre est prévue en octobre 2019. Le PRSP fournira un fondement solide qui permettra à l’Agence de continuer de répondre aux possibilités de croissance dans l’exécution des programmes et la prestation des services. La directrice, DPP, déclare que la plupart des changements apportés au système ne sont pas visibles pour les utilisateurs; cependant, quelques améliorations liées aux écrans et certaines modifications mineures relatives aux procédures ont également été apportées. Des visites des CF ont été prévues en mai 2019 pour qu’une mise à jour sur le projet soit fournie au personnel des bureaux locaux et pour qu’on puisse entamer des discussions avec les représentants de la formation en vue d’élaborer la stratégie de formation. Une formation sur les écrans et les processus révisés sera donnée pendant les heures normales de travail, avant la mise en œuvre.

En outre, la participation des coordonnateurs sera sollicitée pour qu’ils contribuent au signalement de tout problème technologique observé après la mise en œuvre au sein de l’AC.

Le syndicat demande si le PRSP a déjà été présenté au Comité des changements technologiques. La directrice, DPP, indique que l’élaboration du projet a commencé en 2012 et que la mise en œuvre a été reportée à quelques reprises, ce qui expliquerait le temps écoulé depuis la mise à jour précédente.

STRATÉGIE EN MATIÈRE DE SERVICES NUMÉRIQUES

Le DG, DSN, explique l’interopérabilité des services numériques. Le budget de 2018 a prévu des ressources pour que l’Agence continue de renforcer ses capacités en matière de services numériques, y compris une affectation pour améliorer l’interopérabilité de ses applications avec le processeur d’événements centralisé (PEC). Cette initiative fournira à toutes les applications numériques de l’Agence la capacité de reconnaître un événement dans un système et de déclencher une action dans un autre. Ce projet de trois ans offrira un logiciel de traitement d’événements centralisé, un nouveau stockage pour les événements qui permettra à l’Agence d’améliorer le renseignement d’entreprise et la conception de l’interface de programmation d’applications (IPA). Il indique également que les exigences de haut niveau sont recueillies par l’équipe de projet et que la technologie de l’information évalue les diverses options techniques disponibles pour l’acquisition du PEC.

Le DG, DSN, présente une deuxième mise à jour sur la validation de principe appelée Verify.Me. Il indique que l’Agence a effectué une validation de principe afin de mettre à l’essai un nouveau service tirant parti de la chaîne de blocs qui permettrait aux utilisateurs de communiquer des attributs de données, y compris leur identité numérique, dans un environnement sécurisé. Cet objectif serait atteint en obtenant des renseignements vérifiables auprès de banques, d’entreprises de télécommunications et d’autres gouvernements provinciaux et territoriaux. L’Agence a exploré le potentiel de la solution Verify.Me au moyen de trois cas d’utilisation opérationnelle (remplacer le code de sécurité de l’Agence, mettre à jour le dépôt direct, fournir une preuve de revenu).

Il explique que grâce à la validation de principe, l’Agence a pu confirmer que l’approche était réalisable sur le plan technique et fournirait certains avantages, notamment :

• Offrir un système décentralisé qui permettrait aux utilisateurs de fournir les renseignements sur leur identité numérique plus facilement et en toute sécurité;
• Fournir un écosystème où des renseignements vérifiés pourraient aisément être échangés entre les utilisateurs et les organisations de façon privée et sécuritaire;
• Présenter des possibilités de prestation de services numériques aux contribuables.

L’Agence est à l’avant-garde de l’évaluation du secteur public de cette innovation et poursuivra les prochaines étapes déterminées dans le cadre de ce travail.

Le coprésident de la partie syndicale demande si ces initiatives ont été mises en œuvre ou si elles en sont encore à l’étape de la planification. Le DG, DSN, explique qu’elles sont à différentes étapes. Le logiciel de traitement d’événements est une nouvelle fonctionnalité pour l’Agence, tandis que le travail lié à la chaîne de blocs est encore à l’étape d’exploration.

Projet de remplacement du Système ministériel des comptes débiteurs (SMCD)

Le DG, DTRE, indique que le projet devait être lancé le 1^er avril 2019, mais qu’Emploi et Développement social Canada a fait face à des difficultés, et que le Conseil des grands projets et investissements (CGPI) a approuvé la demande de modification du projet de remplacement du SMCD quant à la date de prolongation du projet. Par conséquent, le nouveau module Collecte et déboursements de la fonction publique devrait être mis en service le 1^er avril 2020. Cette nouvelle date comporte des avantages importants pour les intervenants en matière de formation et de mise à l’essai.

MODERNISATION DES T3

La DG, DDP, a mentionné lors de la réunion précédente que le budget fédéral de 2018 a proposé deux changements très importants pour les déclarations T3. Ces changements visent à améliorer la qualité des renseignements sur la production et l’identification qui aideront l’Agence à déterminer les obligations fiscales et à contrer efficacement l’évitement fiscal abusif. Elle explique que dans le but de traiter le nombre accru de déclarations qui est estimé entre 300 000 et 2 millions par année, il était nécessaire de moderniser le système. L’Agence a commencé à travailler sur le projet de modernisation des T3 à l’automne 2018 et elle réutilisera de nombreuses solutions qui ont été créées dans le cadre du projet de RST1. Ces solutions comprennent la mise à profit de la plateforme T1 pour la comptabilité, le traitement des déclarations, la correspondance, la transmission électronique des déclarations et l’établissement de rapports, la mise à profit des outils existants pour mieux harmoniser les charges de travail T1 et T3, et la prestation des services électroniques à notre population de déclarants T3. Ces changements importants sont actuellement à l’étape de l’analyse des options et trois lancements sont prévus, soit en 2021, en 2022 et en 2023.

AUTHENTIFICATION PAR NIP

Le DG, DSIC, indique que l’intégration de l’utilisation d’un numéro d’identification personnel (NIP) ainsi que du NAS pour valider l’identité ferait en sorte que l’utilisateur n’aurait plus besoin de fournir des renseignements détaillés sur le compte lorsqu’il communique avec le centre d’appels. Le projet d’authentification par NIP a pour but de favoriser un accès plus simple et plus rapide des appelants au service téléphonique de l’Agence, mais aussi aux agents de l’Agence et aux services de réponse vocale interactive. La mise en œuvre du NIP est prévue en août 2019 pour permettre aux appelants de créer et de mettre à jour un NIP et d’utiliser également un NIP pour confirmer leur identité au moyen de l’option de réponse vocale interactive. Les clients seront également en mesure de créer et de mettre à jour un NIP dans Mon dossier. Le DG, DSIC, indique que la DGCPS collaborerait avec la DGAP afin d’élaborer une stratégie de communication pour commencer à promouvoir activement l’utilisation du NIP aux Canadiens.

Le syndicat demande si l’agent verrait l’aperçu du dossier une fois que l’appelant a saisi le NIP. Le DG, DSIC, répond que le dossier s’affichera et que l’agent n’aura pas besoin de passer par la procédure d’authentification normale.

Le syndicat rappelle que, dans le passé, certains comptes nécessitant une sécurité accrue avaient un NIP ou des mots secrets utilisés comme une note dans le système pour authentifier le compte. Le DG, DSIC, répond qu’il connaît bien les comptes de sécurité accrue dont les procédures d’authentification sont plus rigoureuses, mais qu’il ne connaît pas bien ce processus. Le DG, DSIC, s’engage à se renseigner sur l’utilisation antérieure des NIP à l’Agence.

MOT DE LA FIN

Le coprésident de la partie syndicale remercie la direction pour les renseignements et les discussions. Il apprécie les idées novatrices discutées et les relations positives à la réunion du Comité. Il a hâte d’assister à la prochaine réunion du 21 novembre 2019.

Selon le DG, DSIC, les discussions ont été enrichissantes et il remercie tout le monde pour sa contribution.