DATE :                 7 mars 2019                                                        HEURE : 13 h 30
ENDROIT :          395 avenue Terminal, salle 8070

MOT D’OUVERTURE

Les coprésidents du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) souhaitent la bienvenue à tous les participants à la première réunion de 2019. On remercie Chris Docherty pour sa participation lors des deux dernières réunions et souligne le retour de  Dana-Lynne Hills. On confirme qu’Annick Lamoureux a entamé une affectation au sein de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC). Son remplaçant sera annoncé après l’élection à la conférence du président du Syndicat des employé(e)s de l’impôt (SEI) du 28 mars 2019. Annick reçoit des remerciements pour ses contributions au Comité.

PROGRAMME DE Santé et sécurité de l’analyse du risque professionel en environnements multiples/l’ANALYSE DU RISQUE PROFESSIONNEL

L’ARPEM-Produits de consommation

Les membres reçoivent une mise à jour sur l’examen des produits de consommation de l’Analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM) au sein de l’Agence du revenu du Canada (ARC). On informe que la procédure normale d’exploitation (PNE) en milieu de travail régissant l’utilisation, la manutention et l’entreposage des produits dangereux (produits de consommation) est prête à être approuvée. Afin de mieux contrôler les produits chimiques utilisés dans le milieu de travail et d’assurer le respect des exigences législatives visant à fournir aux employés des fiches de données de sécurité (FDS) bilingues, on recommande que les employés n’aient pas l’autorisation d’apporter des produits de consommation personnels dans le milieu de travail. Pour appuyer la nouvelle PNE, on indique qu’une procédure de travail sécuritaire (PTS) régissant les produits chimiques (produits de consommation) a également été communiquée aux fins de consultation. De plus, l’ARC cherche à confier la gestion des FDS à une entreprise distincte. Les membres acceptent l’approche et fournissent des suggestions pour communiquer les nouvelles exigences. Il a été clarifié aux membres que les produits de nettoyage sont disponibles dans Synergie ainsi que des exemples des types de produits chimiques trouvés dans les milieux de travail de l’ARC. La section nationale de la santé et la sécurité au travail (SST) fera un suivi avec le groupe de travail de l’ARPEM à ce sujet.

ARP – Communications

Les membres reçoivent une mise à jour concernant les communications du groupe de travail sur l’analyse du risque professionnel (ARP) pour les employés sur place. Une analyse de l’environnement de l’ARP menée en mars 2018 a révélé que ce ne sont pas tous les bureaux de l’ARC qui mettent à la disposition des employés sur place des téléphones cellulaires lors de la réalisation d’activités de travail régulières à l’extérieur des installations du gouvernement fédéral. Les problèmes couramment soulevés comprennent le manque de téléphones adéquats versus le nombre d’employés sur place ainsi que l’équipement vieillissant. Les membres demandent que le groupe de travail de l’ARP réalise un examen plus approfondi des problèmes soulevés. Cela comprend l’examen des postes qui sont considérés comme des postes sur place et du nombre total d’employés sur place à l’ARC. Également, les représentants des employés demandent des précisions supplémentaires sur la raison pour laquelle les gestionnaires ne fournissent pas de téléphones cellulaires aux employés. La SST nationale fera un suivi à ce sujet.

PRÉVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

On informe les membres que le groupe de travail sur la prévention de la violence en milieu de travail du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) s’est réuni le 25 janvier 2019. Lors de la réunion, les membres du groupe de travail ont convenu de procéder avec les outils de violence en milieu de travail, y compris la liste de contrôle du gestionnaire, le schéma du processus de violence en milieu de travail et les modèles de lettres pour la correspondance. Pendant la réunion, le groupe de travail a recommandé que l’Offre à commandes principale et nationale continue d’être utilisée pour nommer des personnes compétentes. Une revue initiale a également été effectuée sur les révisions apportées à la partie II du Code canadien du travail (CCT) et aux règlements proposés découlant du projet de loi C-65. Les membres ont demandé des statistiques à jour sur les cas de violence en milieu de travail et des précisions supplémentaires sur l’échange des statistiques sur les cas avec les comités de santé et de sécurité (CSS). On indique que les membres ont également reçu la confirmation que la formation révisée sur la prévention de la violence en milieu a été lancée le 7 février 2019.

SANTÉ ET SÉCURITÉ PSYCHOLOGIQUES

On fournit une mise à jour aux membres sur la santé et la sécurité psychologiques.

Le 25 janvier 2019, le groupe de travail du CNOSS s’est réuni pour discuter de ce dossier. On fournit une mise à jour détaillée des employés qui ont participé au programme de certification en santé et en sécurité psychologiques de l’Université York, en novembre 2018. On mentionne que l’objectif était d’élaborer des indicateurs et une méthodologie d’évaluation pour effectuer une analyse des risques psychologiques pour chacun des 13 facteurs psychosociaux.

 Le groupe de travail du CNOSS convient d’élaborer conjointement un plan d’action pour identifier et traiter les risques psychologiques au sein de l’ARC. La Section nationale de la SST continuera également de participer au groupe de travail sur les conditions de risque psychologiques en milieu de travail dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Depuis la dernière réunion du CNOSS, le SCT a tenu une réunion le 11 décembre 2018 et le 31 janvier 2019 afin de discuter du regroupement des demandes liées à l’aspect psychologique au niveau de l’emploi. Les membres demandent qu’un article sur les progrès réalisés dans ce dossier soit inclus dans le bulletin sur l’efficacité des Comités de santé et sécurité (CSS) et l’équipe nationale de la SST a accepté la suggestion.

MISES À JOUR ÉCRITES

On mentionne que les membres ont reçu les mises à jour écrites avant la réunion. Les points nécessitant des précisions ont fait l’objet d’une discussion.

Rapport sur les mesures de suivi

Les représentants des employés demandent une copie des documents finaux de l’analyse de rentabilisation de Sudbury. L’équipe nationale de la SST a accepté de partager les documents.

Programme de SST

Groupe de travail de l’ARPEM

On informe les membres que la PNE et la PTS de l’ARPEM ont été révisées et publiées le 30 janvier 2019. L’examen annuel des PNE et des PTS pour l’année en cours a débuté le 20 novembre 2018 et l’étape de consultation auprès des intervenants est achevée. Les révisions aux PNE et aux PTS sont présentement en cours ainsi que l’élaboration de six nouvelles PTS. Suite aux consultations avec la Direction générale de l’informatique (DGI), il a été déterminé qu’un programme de verrouillage est requis pour les employés de la DGI qui travaillent sur la voie de circulation de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lorsqu’ils effectuent des réparations sur l’équipement électrique. D’autres discussions seront nécessaires avec le groupe de travail de l’ARPEM afin de déterminer si le programme de verrouillage sera mis en œuvre dans les autres directions générales où l’on utilise de la machinerie et de l’équipement. La PNE sur la voie de circulation de l’ASFC et les six PTS propres à l’emploi sont en cours de révision afin de tenir compte des commentaires des intervenants.

Groupe de travail de l’ARP pour les employés sur place

On informe les membres que les procédures pour les employés sur place qui effectuent des visites hors site, le cours FP1599-005, Sensibilisation à la santé et à la sécurité pour les employés sur place et neuf nouvelles PTS propres à l’emploi sont en cours de révision en fonction des commentaires.

Premiers soins et défibrillateurs externes automatisés

Contrat pour les trousses de premiers soins et produits connexes

On confirme aux membres que la Section nationale de la SST collabore avec la Division de la passation des marchés pour modifier le contrat actuel de fournitures de bureau de l’ARC afin d’y inclure les fournitures individuelles de premiers soins. Une mise à jour plus détaillée sera fournie lors de la réunion du CNOSS de juin 2019.

Défibrillateurs externes automatisés

On rappelle aux membres que le processus national d’élimination des défibrillateurs externes automatisés (DEA) du contrat précédent avec Rescue 7 a été lancé le 25 janvier 2019. Ces DEA, dont la garantie est expirée, ne sont plus utilisés. La première phase de l’élimination a commencé avec les régions de l’Atlantique, de Québec et des Prairies, et la deuxième phase débutera en mars 2019 et pour les régions du Pacifique, de l’Ontario et de l’Administration centrale (AC). L’initiative d’élimination sera achevée avec l’aide de tous les intervenants au printemps 2019.

PNE pour les premiers soins et les DEA

On informe les membres que la Section nationale de la SST examine actuellement la PNE pour les premiers soins et les DEA pour qu’elle reflète les changements apportés au nouveau contrat des DEA avec Action First Aid. On indique que l’exigence relative au sceau sur le boîtier mural sera supprimée, puisqu’il n’est plus requis. Aussi, le lien du guide de l’utilisateur doit être remplacé afin de tenir compte du nouveau manuel des DEA de Philips, conformément au nouveau contrat. La version révisée sera publiée une fois que la PNE est approuvée.

Système de signalement d’incidents et de gestion de l’incapacité

Les membres reçoivent une mise à jour sur le Système de signalement d’incidents et de gestion de l’incapacité (SSIGI). On mentionne que la Section nationale de la SST a rencontré les représentants des employés le 23 janvier 2019 et a effectué une revue générale du nouveau système dans l’environnement d’essai. Le nouveau système remplacera le T4009 actuel pour signaler les risques potentiels et réels. Des tests sont actuellement en cours avec l’équipe nationale de la SST et divers CSS.

Surveillance du programme de SST

On informe les membres que le deuxième cycle de la première année de la surveillance du programme de SST se terminera le 31 mars 2019 et que 47 sites auront été surveillés. Le deuxième cycle de la deuxième année débutera le 1^er avril 2019 et 46 sites seront surveillés d’ici le 31 mars 2020. On mentionne que le rapport visant à traiter les cas de non-conformité au 112, rue Kent, Place de ville, Tour B, lors du premier cycle a été reçu le 8 février 2019. De plus, on indique que la Section nationale de la SST a effectué un suivi pour s’assurer que tous les cas de non-conformité du première cycle de la deuxième année des 43 immeubles surveillés ont été abordés et traités par la direction locale avant le 31 mars 2019.

Groupe de travail sur la surveillance du Programme de SST

On informe les membres du fait que la section nationale de la SST finalise les deux derniers éléments du plan d’action de surveillance du première cycle de la première année. Après avoir discuté avec la Direction de l’apprentissage et du perfectionnement, afin de promouvoir la directive sur la SST, on suggère qu’un bulletin soit envoyé par l’intermédiaire du Centre de gestion pour rappeler aux gestionnaires de leur obligation de lire et de comprendre ladite directive. Les membres du groupe de travail ont accepté cette approche.

On informe que les feuillets d’information pour les secouristes, les coordonnateurs en premiers soins et les plus hauts représentants de la direction sur place sont maintenant terminées. On mentionne que la liste d’inspection et les documents de tenue des registres seront mis en suspens, puisque d’autres consultations sont nécessaires. Les documents seront transmis aux secouristes, aux coordonnateurs et aux plus hauts représentants de la direction sur place. De plus, ils seront publiés sur la page InfoZone des premiers soins et des DEA.

Interventions d’Emploi et Développement social Canada

On informe les membres qu’à la suite de la dernière réunion du CNOSS, un agent d’Emploi et développement social Canada (EDSC) a visité l’immeuble au 81, rue Mulcaster à Barrie, en Ontario, le 27 novembre 2018. Pendant la visite, l’Agence a reçu une Promesse de conformité volontaire (PCV) pour avoir omis d’afficher la politique de prévention de la violence en milieu de travail dans un endroit accessible à tous les employés et pour avoir omis d’identifier le poste de premiers soins au moyen d’une affiche visible. L’ARC a corrigé les problèmes identifiés le 17 décembre 2018 et a été jugée conforme aux éléments identifiés.

Amiante

On avise les membres qu’il y a actuellement 43 sites où l’on trouve des matériaux contenant de l'amiante (MCA) et qu’il y a eu une mise à jour depuis la dernière réunion du CNOSS : le site au 800, rue de la Gauchetière à Montréal (Québec). L’ARC est actuellement en train d’entreprendre des contrôles de détection des fibres d’amiante en suspension dans l’air pour 2018-2019 aux 43 sites où l’on trouve des MCA. On s’attend à ce que les contrôles soient achevés et que les rapports finaux soient soumis avant la fin de l’exercice. La Direction générale des finances (DGFA) mettra à jour la liste dans InfoZone pour refléter les mises à jour dans le cadre de l’exercice de contrôle de détection des fibres d’amiante en suspension dans l’air pendant 2018-2019. Encore une fois cette année, tous les résultats des tests sont bien en deçà des seuils maximaux. La DGFA s’assurera également que les renseignements les plus récents de Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sont mis à jour en conséquence. La DGFA continue à travailler avec SPAC, les propriétaires d’immeubles, les entrepreneurs, les autorités responsables des immeubles (ARI) et les comités locaux pour mobiliser les employés et les sensibiliser aux problèmes liés à l’amiante en milieu de travail. Les représentants des employés ont soulevé leur inquiétude à l’effet d’emménager des employés dans des immeubles contenant des MCA.

Efficacité du comité de santé et sécurité

Résultats de l’efficacité du CSS

On informe les membres des résultats du comité de santé et sécurité (CSS) de fin d’année. Le rapport de fin d’exercice de 2018 révèle que 86 des 87 CSS (99 %) ont tenu les neuf réunions requises avant la fin de l’année. En ce qui concerne les inspections, 95 sur 128 CSS et des représentants en matière de santé et de sécurité (RSS) (74 %) ont effectué les inspections mensuelles requises en 2018. Dans l’ensemble, il indique que 61 % ont suivi le cours actuel ou l’ancien cours de trois jours avant 2016.

Formation des CSS et des RSS

On informe les membres que les séances de formation des CSS et RSS ont été fournies en décembre 2018 à Ottawa, à St-Catharines et à Montréal. On prévoit des séances pour l’hiver, le printemps et l’été 2019 à Sudbury, Ottawa, Vancouver, Calgary, Winnipeg, Saskatchewan,  Toronto et Kitchener. On prévoit également une séance de formation des formateurs les 29 avril et 30 avril et le 1^er mai 2019.

Bulletin

On confirme aux membres que l’édition d’hiver a été publiée le 16 janvier 2019. L’édition du printemps sera publiée en avril 2019.

Message « Sécurité en 30 minutes » au CSS

On confirme aux membres que la Section nationale de la SST a envoyé un message à tous les CSS et RSS leur demandant de suivre la séance « Sécurité en 30 minutes » portant sur la sensibilisation aux intrus armés.

Plan de communication de la SST

On avise les membres que le plan de communication de la SST pour 2019 sera communiqué aux représentants des employés aux fins d’examen.

Rapport sur la formation

Le Comité reçoit une mise à jour sur les statistiques de la formation en SST. Les statistiques de janvier 2019 montrent qu’à l’échelle nationale, le pourcentage d’employés non formés en SST est demeuré à 2 %, tandis que le pourcentage de gestionnaires non formés a baissé à 11 % depuis le précédent rapport de novembre 2018. On indique également que le nombre d’employés et de gestionnaires non formés en prévention de la violence en milieu de travail est demeuré à 2 % depuis septembre 2016. Le 1^er mars 2019, un message cible a été envoyé à tous les gestionnaires qui n’avaient pas suivi le cours requis sur la santé et la sécurité.

Rapports d’incidents trimestriels

Les membres reçoivent des précisions quant à l’acquisition de contrôle n^o 18413, n^o 18470 et n^o 18840.

LIGNE D’URGENCE DES IMMEUBLES

Les membres soulèvent des préoccupations quant à la tonalité de ligne occupée de la ligne d’urgence des immeubles le 13 février 2019. La DGFA confirme que cela résultait de tempêtes de neige importantes dans les régions de l’AC, de l’Ontario et de l’Atlantique. On confirme que la capacité a été élargie pour répondre aux besoins futurs.

INSTRUMENTS DE POLITIQUE D’ENTREPRISES SUR LA SÉCURITÉ

On confirme aux membres que des consultations ont eu lieu sur le cadre stratégique du programme de sécurité révisé et la nouvelle politique de sécurité globale. Le Comité de gestion de l'Agence (CGA) a approuvé les instruments de politique d’entreprise le 6 mars 2019. Une fois approuvés par le CGA, les documents seront partagés avec les membres.

MOT DE LA FIN

On remercie les membres pour leurs contributions et on fait remarquer les progrès réalisés dans le programme de santé et de sécurité au travail. La prochaine réunion du CNOSS est prévue le 27 juin 2019. Les représentants des employés demandent que la réunion du 28 novembre 2019 soit modifiée en raison de la conférence sur la SST du SEI et de l’AFPC.

La Section nationale de la SST proposera une nouvelle date aux membres.