Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité

HEURE : 13 h 30

LIEU :                   395, avenue Terminal, salle 8070

MOT D’OUVERTURE

Les coprésidents du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) souhaitent la bienvenue à tous les participants à la dernière réunion de 2018. On souligne que le 6 décembre est la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, une bonne occasion de réfléchir au phénomène de la violence faite aux femmes. Ruth Rancy se fait souhaiter la bienvenue à sa première réunion à titre de directrice de la Division de l’intégrité et du mieux-être. Ruth remplacera Robert Allen, qui prendra sa retraite de l’Agence le 21 décembre 2018. Robert est remercié pour son engagement et son dévouement en tant que membre du présent Comité.

Qualité de l’air en Colombie-Britannique

Les membres ont discutés les préoccupations concernant la qualité de l’air à Prince George, à Kelowna et à Penticton, en Colombie-Britannique (C.-B.), en raison des incendies de forêt. Le membre qui a soulevé ce point a accepté de clarifier les recommandations que les comités locaux en milieu de travail ont fournies à l’employeur et la Section nationale de la santé et sécurité au travail (SST) examinera ce que les autres ministères du gouvernement de la Colombie-Britannique font pour s'attaquer au problème et confirmer si Santé Canada a publié des renseignements à ce sujet.

Prévention de la violence en milieu de travail

Les membres sont informés de l’achèvement en cours des outils servant à appuyer les procédures établies pour répondre à la violence en milieu de travail et de la formation révisée sur la prévention de la violence en milieu de travail aux fins d’approbation et de publication. La nouvelle page sur la prévention de la violence en milieu de travail sur InfoZone a été lancée le 29 novembre 2018. Elle comprend des liens vers les procédures, le guide et la formation, et on y ajoutera prochainement des outils qui appuient les procédures. Des consultations ont eu lieu sur l’angle de la protection des renseignements personnels et de la confidentialité des statistiques sur la violence en milieu de travail. Par conséquent, certaines statistiques ont été communiquées, et la Section de la SST continue de peaufiner les données recueillies et déclarées. Les membres sont également informés de l’octroi de la sanction royale, le 25 octobre 2018, à la loi révisée sur la prévention de la violence et du harcèlement. On les informe enfin de la confirmation qu’à donner Emploi et Développement social Canada (EDSC) en ce qui concerne l’instauration du règlement dans un avenir rapproché. Le gouvernement du Canada a indiqué que les milieux de travail qui sont réglementés par le gouvernement fédéral doivent se conformer aux changements dès le printemps 2019. Toutefois, une date n’a pas été confirmée.

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL SUR LE PLAN PSYCHOLOGIQUE

On informe le Comité qu’en octobre 2018, des représentants des équipes nationales du mieux-être et de la SST ont participé à la Conférence sur la santé et la sécurité du Syndicat des employé(e)s de l’impôt (SEI). Les représentants ont discuté de la stratégie en matière de mieux-être et de la façon dont celle-ci et la promotion de la santé mentale contribuent à un environnement de travail sain et sécuritaire sur le plan psychologique. On informe également les membres sur trois initiatives en cours liées à la santé et à la sécurité sur le plan psychologique. D’abord, les représentants du mieux-être ont participé à un projet pilote de certification de l’évaluation de la santé et de la sécurité sur le plan psychologique avec les membres de la communauté fédérale de la SST du 28 au 30 novembre 2018. Ce projet aidera les spécialistes de la SST à élaborer une méthodologie pour la détermination des risques psychologiques, l’analyse des risques et l’établissement de rapports sur les programmes. Deuxièmement, les représentants de la SST participent à un groupe de travail dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d’élaborer une trousse d’outils pratique afin de déterminer, d’évaluer et de contrôler les facteurs de risques psychologiques. Enfin, les travaux se poursuivent en ce qui concerne la détermination et l’analyse des risques psychologiques provenant de sources de SST existantes, y compris les données T4009 et les rapports des consultants sur l’analyse du risque professionnel.

PROGRAMME D’ERGONOMIE

On informe le Comité du fait que le 22 septembre 2018 marquait le premier anniversaire du lancement du programme ergonomique révisé. Le programme met l’accent sur la détermination rapide des risques, au moyen d’outils internes et de la mise en œuvre de solutions en temps opportun. La procédure normale d’exploitation (PNE) pour l’ergonomie et le processus de prévention ergonomique sont des exemples d’outils qui guides les gestionnaires pour répondre aux problèmes ergonomiques des employés, que ceux-ci soient au bureau ou travaillent virtuellement. De plus, les employés et les gestionnaires ont accès à des conseillers internes en ergonomie afin de fournir un soutien rapide sur place. Les membres font part de leurs préoccupations en ce qui concerne les retards dans l’obtention d’une évaluation externe. La Section nationale de la SST effectuera une revue du processus d’ergonomie au bureau lors de la prochaine réunion du groupe de travail. Les travaux sur le processus d’approvisionnement en mobilier de bureau se poursuivent également. Une initiative de cartographie des processus visant à intégrer les processus d’ergonomie et d’Intervention précoce et retour au travail aux processus de mobilier de bureau existants des directions générales des finances et de l’administration (DGFA) est en cours. Les membres demandent que les différentes données démographiques soient prises en compte dans le nouveau processus. Enfin, le contrat ergonomique actuel expire en mai 2020, et des options pour le prochain contrat sont envisagées. Un représentant des employés participera au processus d’évaluation de ce contrat.

MISES À JOUR ÉCRITES

Les membres avaient reçu les mises à jour écrites avant la réunion. Les points nécessitant des précisions font l’objet d’une discussion au besoin et sont soulignés ci-dessous.

Rapport sur les mesures de suivi

Les membres demandent une copie des documents définitifs de l’analyse de rentabilisation de Sudbury.

Programme de SST

Groupe de travail de l’Analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM)

On informe les membres sur le fait que la publication des PNE et des procédures de travail sécuritaires (PTS) révisées aura lieu lorsque toutes les approbations finales auront été reçues. Selon un examen antérieur portant sur les exigences en matière de verrouillage et d’étiquetage ainsi que d’acquisition et d’utilisation d’appareils de protection respiratoire, ces programmes ont été jugés non nécessaires. La mise en place d’un programme de verrouillage a toutefois été proposée une fois de plus, et les membres ont convenu qu’il serait nécessaire d’en discuter davantage. L’examen annuel des PNE et des PTS a commencé le 20 novembre 2018. La nouvelle PNE du quai de chargement, la PNE des produits chimiques et de consommation en milieu de travail ainsi que six nouvelles PTS propres à l’emploi sont à l’étape de la consultation. La Section nationale de la SST continue de collaborer avec la Direction générale de l’informatique dans le cadre du groupe de travail de l’ARPEM pour appuyer les employés qui travaillent à distance dans d’autres immeubles du gouvernement, y compris les sites de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). La PNE sur la voie de circulation de l’ASFC ainsi que six PTS propres à l’emploi font actuellement l’objet d’une consultation auprès des intervenants. Les membres du Comité reçoivent également la confirmation que le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 2015 a été lancé. Un message a été envoyé à tous les employés en octobre 2018 pour demander que les employés suivent la formation par le 1^er decembre et un message de rappel a été envoyé en novembre 2018.

Groupe de travail de l’analyse du risque professionnel (ARP) pour les employés sur place

Les membres sont informés de l’achèvement de l’examen des procédures pour les employés sur place qui effectuent des visites hors site et de la sensibilisation à la santé et à la sécurité des employés sur place le 25 octobre 2018. Les procédures sont actuellement mises à jour en fonction des commentaires reçus, et huit nouvelles PTS propres à l’emploi sont en cours de rédaction. Plus de 70 entrevues menées auprès d’employés, de chefs d’équipe et de gestionnaires des bureaux locaux ont révélé que le manque de moyens de communication constitue la lacune la plus fréquente. Des solutions possibles sont envisagées pour combler cette lacune. De plus, le groupe de travail a accepté de mettre en place une formation d’appoint tous les trois ans pour les employés sur place.

Procédure normale d’exploitation (PNE) sur la sécurité routière et l’ARP

Les membres sont informés de la réunion qui a eu lieu le 16 octobre 2018 entre la Section nationale de la SST, la DGFA et les représentants des employés afin de discuter des préoccupations en matière de santé et de sécurité pour les employés qui font du covoiturage à des fins commerciales. Il est recommandé d’effectuer un examen de la PNE sur la sécurité routière afin de s’assurer que les préoccupations en matière de santé et de sécurité liées au covoiturage sont reflétées. Les procédures pour les employés sur place qui effectuent des visites hors site contiennent actuellement un lien vers la PNE sur la sécurité routière.

Premiers soins et défibrillateurs externes automatisés (DEA)

Défibrillateurs externes automatisés

On informe les membres de l’achèvement actuel par la Section nationale de la SST du processus d’aliénation des DEA du contrat précédent avec Rescue 7. La DGFA a été consultée afin de s’assurer que le processus visant à éliminer les DEA respectait la politique sur l’élimination de l’Agence. Des instructions détaillées seront envoyées aux coordonnateurs des premiers soins, aux comités de santé et de sécurité (CSS) et au plus haut représentant de la direction sur place en décembre 2018 pour entamer le processus d’élimination.

Contrat pour les trousses de premiers soins et produits connexes

On informe le comité de l’attribution d’un contrat à Bio Nuclear Diagnostics Inc. le 26 novembre 2018 traitant des trousses de premiers soins et des recharges de trousses. Les fournitures individuelles de premiers soins seront achetées à l’externe par les détenteurs de carte d’achat. Une communication sera envoyée aux comités de santé et de sécurité (CSS) et aux coordonnateurs des premiers soins afin de les informer du changement.

Allocation pour chaussures de protection

Les membres sont informés de la recommandation formulée à la suite de l’examen périodique visant à maintenir l’allocation actuelle pour les chaussures de protection à 150 $. Les chaussures les plus couramment utilisées sont des « chaussures de protection sport ». Leur coût n’a pas augmenté de façon considérable depuis 2013 ; il est près du remboursement moyen qui demeure inférieur à l’allocation actuelle.

Mise à jour sur le cannabis

Les membres sont informés de l’examen qu’effectuera le groupe de travail de l’ARPEM sur les PNE afin de déterminer si les postes sensibles à la sécurité en ce qui a trait aux facultés affaiblies sont adéquatement couverts.

Surveillance du Programme de SST

On informe le Comité de la collaboration de la Section nationale de la SST avec la direction située à la Tour B, Place de ville, 112, rue Kent, pour aborder les points en suspens du cycle 1 soulevés dans le rapport de surveillance. Le cycle 2, année 1, a débuté le 1er avril 2018. 47 sites seront surveillés d’ici le 31 mars 2019. De plus, la Section nationale de la SST élabore un rapport trimestriel qui décrit toutes les non-conformités relevées pour le cycle 2, année 1. Une fois qu’il sera achevé, le rapport sera transmis aux sous-commissaires pour leurs directions générales respective.

Groupe de travail sur la surveillance du Programme de SST

Les membres sont informés du fait que le programme de SST travaille à la mise en œuvre des deux derniers éléments du plan d’action de surveillance du cycle 1, année 1. Les discussions se poursuivent avec la Direction de l’apprentissage et du perfectionnement afin de sélectionner et de mettre en œuvre la meilleure option pour promouvoir la sensibilisation à l’égard de la directive sur la SST. De plus, les représentants des employés ont été consultés à propos des feuilles de renseignements sur les premiers soins et les défibrillateurs externes automatisés (DEA) pour les secouristes, les coordonnateurs des premiers soins, les représentants de la haute direction sur place et la liste de contrôle de l’inspection. Une fois que les documents auront été approuvés, ils seront affichés sur la page InfoZone sur les premiers soins et les DEA.

Interventions d’Emploi et développement social Canada (EDSC)

On informe le Comité des deux visites d’EDSC ayant eu lieu depuis la dernière réunion du CNOSS. Un agent d’EDSC a visité le 55, rue Athol Est à Oshawa, en Ontario, le 4 octobre 2018 et a demandé que divers documents soient soumis au plus tard le 12 octobre 2018. Les renseignements demandés ont été fournis à EDSC avant la date limite. L’agent d’EDSC a fixé une visite de suivi le 18 octobre 2018, et l’Agence a reçu une promesse de conformité volontaire (PCV) à ce moment-là. Le 1er novembre 2018, l’Agence était conforme. De plus, un agent d’EDSC s’est rendu à l’emplacement de Scarborough, en Ontario, le 15 novembre 2018. La visite faisait partie de son mandat ordinaire. L’agent a noté certains problèmes, et les renseignements demandés ont été fournis à EDSC avant la date limite. L’Agence a reçu une PCV et s’est conformée aux problèmes soulevés.

En raison des récentes visites, la Section nationale de la SST a envoyé une communication à tous les CSS afin de leur demander d’afficher la nouvelle partie II du Code canadien de travail (CCT) sur leurs tableaux d’affichage. Une copie du registre des premiers soins a également été demandée afin de s’assurer que les trousses de premiers soins de l’Agence satisfont aux normes et de les mettre à jour, au besoin. La Section nationale de la SST demandera à la DGFA de faire une vérification mensuelle des extincteurs dans l’ensemble de l’Agence. Les membres suggèrent que les comités revoient leurs responsabilités. Dan Couture, sous-commissaire, Direction générale des ressources humaines et dirigeant principal des ressources humaines, fera également un suivi sur les récentes visites auprès de son collègue.

Amiante

On informe les membres sur le fait qu’il existe 42 sites connus où l’on trouve des matériaux contenant de l’amiante (MCA). L’emplacement situé au 185, avenue Ouellette à Windsor, en Ontario, a été retiré de la liste en raison du déménagement au 441, avenue University. L’Agence procède actuellement à l’analyse de l’exercice 2018-2019 des fibres d’amiante en suspension dans l’air aux 42 emplacements où l’on trouve des MCA. L’analyse devrait être achevée d’ici la fin de l’exercice 2018-2019. Les listes dans InfoZone seront mises à jour avec les résultats de l’analyse annuelle de détection des fibres d’amiante en suspension dans l’air réalisée au cours de l’exercice 2018-2019. On s’attend à ce que tous les résultats des analyses soient bien en deçà des seuils maximaux et qu’aucun risque ne subsiste pour la santé et la sécurité des employés. La DGFA continue à travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada, les propriétaires d’immeubles, les entrepreneurs, les autorités responsables des immeubles et les comités locaux pour mobiliser les employés et les sensibiliser aux problèmes liés à l’amiante en milieu de travail. Les membres demandent à ce qu’on précise si les immeubles faisant partie des listes sont ceux qui contiennent des matériaux contenant de l’amiante ; la DGFA confirme que c’est le cas.

Efficacité des comités de santé et de sécurité (CSS)

Résultats de l’efficacité des comités de santé et de sécurité (CSS [anciennement la fiche d’évaluation])

On rappelle aux membres que la Section nationale de la SST modifie le processus d’établissement de rapports pour la fiche d’évaluation des CSS. Les résultats de l’efficacité des CSS seront communiqués à chaque réunion du CNOSS plutôt que par une fiche d’évaluation rédigée au mi-exercice et à la fin de l’exercice. En outre, à compter de la fin février 2019 (pour les résultats de janvier), la Section nationale de la SST enverra, au nom des coprésidents du CNOSS, des lettres d’inobservation au plus haut représentant de la direction sur place et aux coprésidents des CSS qui n’ont pas effectué d’inspection mensuelle ou rempli leurs rapports mensuels. On leur demandera de fournir l’information sur des mesures correctives planifiées dans un délai de 30 jours.

Fiches d’évaluation en ligne

On rappelle aux membres que le sommaire de la fiche d’évaluation décrit les obligations des CSS: se réunir neuf fois par année et mener des inspections mensuelles. Il fournit également des statistiques sur les niveaux de formation des CSS et des RSS.

Nombre de réunions

Les CSS doivent se réunir neuf fois par année. Les chiffres indiquent que les CSS ont effectué quatre réunions entre janvier et juin, six réunions entre janvier et septembre, et neuf réunions durant toute l’année. De janvier à septembre 2018, les régions de l’Atlantique et du Pacifique ont participé à toutes les réunions.

Nombre d’inspections

Les CSS et les RSS doivent effectuer une inspection mensuelle dans leur milieu de travail. Pour chaque région, la fiche d’évaluation présente le nombre de CSS et de RSS qui ont effectué toutes les inspections mensuelles au cours de chaque trimestre. Au troisième trimestre, 92 des 126 immeubles ont terminé leurs inspections.

Formation sur les CSS/RSS

On rappelle également aux membres que l’employeur doit former les membres du CSS et les RSS. À l’Agence, cette formation comprend deux composantes : le cours en ligne FP1504-001 – Formation sur la santé et la sécurité pour les membres du Comité, et le cours en classe FP1504-002 – Formation sur la santé et la sécurité pour les membres des comités. Les statistiques indiquent que 60 % des CSS et des RSS ont terminé la formation à l’échelle nationale.

On informe les membres des séances de formation sur les CSS et les RSS qui ont eu lieu à Ottawa (en français), à Halifax (en anglais), à Vancouver (en anglais), à Edmonton (en anglais), à Hamilton (en anglais) et à Windsor (en anglais). On les informe également des prochaines séances, qui sont prévues à Ottawa (en anglais), à St. Catharines (en anglais), à Montréal (en français) et à Sudbury (en anglais).

Bulletin

On informe les membres de la publication prévue pour décembre 2018 de l’édition d’automne du bulletin. De plus, l’édition hivernale 2019 sera axée sur la planification annuelle, le nouveau processus de fiche d’évaluation et la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail. À la lumière du sondage de l’édition d’août 2018, dans laquelle on a demandé aux lecteurs de nous informer sur la façon dont ils utilisent le contenu et de nous donner leurs opinions sur les changements proposés, les résultats obtenus ont été positifs dans l’ensemble. En prenant ces résultats en compte et à la lumière d’une réunion du groupe de travail et des représentants des employés au cours de l’été dernier, les membres ont accepté de publier trois bulletins avec des articles plus approfondis dans le cadre d’un projet pilote d’un an. Un autre sondage sera effectué à l’automne prochain.

Message « Sécurité en 30 minutes » aux CSS

Les membres demandent que le message envoyé aux CSS concernant l’achèvement de la séance « Sécurité en 30 minutes » portant sur la sensibilisation aux intrus armés soit amendé en indiquant que la séance est obligatoire pour les CSS et RSS.

Plan de communication en matière de SST

Les membres demandent une confirmation en ce qui concerne les communiqués d’octobre et de novembre. Il a été confirmé qu’ils seront publiés en décembre 2018.

Rapport sur la formation

Le Comité a reçu une mise à jour sur les statistiques de la formation en SST. Les statistiques de novembre 2018 démontrent que le pourcentage d’employés non formés en SST est demeuré à 2 % à l’échelle nationale, alors que le pourcentage de gestionnaires non formés a baissé à 10 % depuis le précédent rapport de juillet 2018. Le nombre d’employés et de gestionnaires non formés en prévention de la violence en milieu de travail est demeuré à 2 % depuis septembre 2016.

Rapports sur les incidents trimestriels

Les membres demandent des précisions sur les centres des opérations de l’Agence n^o 17304, 17853 et 17904, et des détails supplémentaires sont fournis au cours de la réunion.

Mot de la fin

Les coprésidents remercient les membres pour leur contribution au cours de l’année qui prend fin et souhaitent à tous un bon temps des fêtes. Les dates du CNOSS sont prévues pour 2019. Le coprésident pour les employés remercie Dan Couture, David Walsh et son équipe d’avoir participé à la Conférence sur la santé et la sécurité du SEI. La prochaine réunion du CNOSS est prévue le 7 mars 2019.