Rapport du Président national - Conseil Exécutif

Marc Brière - Point 6

NÉGOCIATION COLLECTIVE :

Compte tenu du manque de progrès dans les négociations, l’équipe de négociation du SEI-AFPC s’est vue dans l’obligation de déclarer l’impasse et ainsi de passer à la prochaine étape prévue par la loi, soit la demande de création d'une commission de l'intérêt public (CIP). Suite à cette action, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) a décidé de mettre en veilleuse notre demande et a plutôt opté pour que les parties retournent à la table de négociation avec l’assistance d’un médiateur fédéral. Notre négociateur a donc contacté le médiateur et la prochaine rencontre de négociation se tiendra du 2 au 4 avril.

Afin de faire connaître le mécontentement de nos membres auprès de l’employeur et de continuer de démontrer leur appui indéfectible à leur équipe de négociation, nous avons demandé à nos sections locales de non seulement faire circuler une pétition mais aussi d’organiser des activités de mobilisation. Dans le but de promouvoir et de sensibiliser les membres sur l’importance de se mobiliser et de signer la pétition, nous avons publié une vidéo ainsi qu’un document faisant la promotion de ces activités. Lesdites activités de mobilisation ont débuté en février dernier et continuent de se produire aux quatre coins du pays jusqu’à nouvel ordre. J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier les sections locales et nos membres pour leur participation à cette initiative et pour leur soutien à notre équipe de négociation. Concernant la pétition, nous avons recueilli 7580 signatures auprès de nos membres. Je tiens à remercier les sections locales qui ont pris le temps de faire circuler la pétition et les membres qui l’ont signé.

SYSTÈMES D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES (SAE) ET LE REMPLACEMENT DE PHÉNIX :

Avec l’assistance du Président national de l’AFPC, le confrère Chris Aylward, je continue à effectuer des suivis auprès de représentants du gouvernement fédéral concernant notre proposition de lancer un projet pilote à l’ARC afin que le SAE remplace le système de paie Phénix à l’ARC et ainsi de permettre à l’Agence de payer directement ses propres employés. Je continuerai à suivre la situation de près au cours des prochains mois et je vous tiendrai au courant de tout développement.

AGAs :

Tel que détaillé dans mon rapport d’activités, la période des Assemblées générales annuelles (AGA) est à son plus haut niveau. Lors des AGAs, le principal sujet de discussion est la négociation, sans toutefois oublier que pour les régions de Québec et de Montréal, les membres réalisent de plus en plus que leurs emplois sont à risque si le Parti Conservateur prend le pouvoir aux prochaines élections fédérales et met de l’avant sa proposition d’avoir un rapport d’impôt unique au Québec administré par la province de Québec.

RÉUNIONS AVEC L’ARC :

J’ai participé à des rencontres et des entretiens téléphoniques avec de hauts dirigeants de l’Agence et des ministres du gouvernement fédéral concernant différents enjeux et sujets d’actualité tels que :

• Présentation concernant les séances d’engagement structuré facilité par les membres du Conseil de Service de l’Agence du Revenu du Canada.
• Participation à la conférence de presse concernant le projet de construction d'un nouvel immeuble sur le site actuel du Centre national de vérification et de recouvrement (CNVR) de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à Shawinigan.
• Rencontre avec la Ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, le Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, l’honorable François-Philippe Champagne et le Secrétaire parlementaire de la Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité, M. Steven Mackinnon.
• Négociation : j’ai remis notre pétition en main propre au Commissaire de l’ARC.
• Retour des comptoirs de service à l’ARC : nous avons présenté notre cas d’affaires au Commissaire et à la Commissaire Déléguée de l’ARC. Dans les semaines à venir, nous prévoyons rencontrer la Ministre du Revenu National afin de lui présenter notre présentation et de continuer la discussion à ce sujet.

ACTION POLITIQUE :

Le 28 février dernier, je me suis joint à des centaines de membres de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) lors d’une importante manifestation tenue au centre-ville d’Ottawa afin de souligner le 3^ème anniversaire du lancement du système de paie Phénix pour exprimer notre frustration croissante face à cette situation complètement inacceptable. Malgré le froid intense, le message des manifestants envers le gouvernement fédéral a été très clair.

Nous exigeons que le gouvernement :

• Établisse un calendrier précis, dont il sera tenu responsable du non-respect des échéanciers, pour stabiliser le système Phénix, éliminer l’arriéré et passer à un nouveau système de paye.

• Indemnise tous les fonctionnaires pour le calvaire qu’ils ont enduré sur le plan financier et émotionnel à cause de Phénix.

• Démontre plus de respect envers ses employés en négociant sérieusement aux différentes tables de négociations afin de ne pas ajouter l’insulte à l’injure.

J’ai également participé à une rencontre avec le Comité d’action politique du SEI afin de discuter de notre plan d’action en cette année d’élection fédérale. La discussion fut très fructueuse et le président du Comité, le confrère Jamie vanSydenborgh, informera le Conseil exécutif du SEI à ce sujet et en parlera également lors de la Conférence des président-e-s de mars 2019.

ENTREVUES AVEC LES MÉDIAS :

Concernant la proposition du Parti Conservateur d’instaurer un rapport d’impôt unique au Québec administré par la province de Québec dans l’éventualité qu’il forme le prochain gouvernement après la tenue des élections fédérales en octobre 2019, plusieurs membres importants de ce parti ainsi que certains journalistes ont fait des déclarations sur le sujet. J’ai donc donné plusieurs entrevues à la radio, la télévision et ainsi que la presse écrite dans le but de bien informer la population et rectifier les faits concernant les nombreuses faussetés déclarées par certains comme par exemple de dire qu’il n’y aurait aucune perte d’emploi dans la fonction publique fédérale si cette proposition été mise de l’avant par les Conservateurs.

WEB/COMMUNICATIONS:

Notre site Web fonctionne bien et les mises à jour se produisent en temps opportun. Nous avons créé quelques vidéos, incluant la mise à jour sur les négociations et la manifestation Phénix. Nous mettons également à jour les livrets Manuel du propriétaire du SEI et Accomplissement du SEI et nous les imprimerons sous peu.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION:

Tous les systèmes informatiques fonctionnent bien. La maintenance régulière des logiciels des ordinateurs, des serveurs et du réseau internes a été effectuée.

DONS / COMMANDITES :

Donations/Sponsorships
Dons/Commandites
As of March 5, 2019 / Au 5 mars 2019

Donations/Sponsorships
Dons/Commandites
As of December 31, 2018 / Au 31 décembre 2018

ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX AUTRES QUE CEUX DU SEI :

Non-UTE Union Events
Événements syndicaux autres que ceux du SEI
As of March 5, 2019 / Au 5 mars 2019

Non-UTE Union Events
Événements syndicaux autres que ceux du SEI
As of December 31, 2018 / Au 31 décembre 2018

GRIEFS :

RAPPORT SUR LES GRIEFS
DU 3 DÉCEMBRE 2018 au 26 FÉVRIER 2019

Depuis notre dernière réunion du conseil exécutif, le bureau national a reçu quarante-deux (42) griefs autres que la classification.

Au cours de la même période, cinquante-neuf (59) griefs ont été présentés. Au cours de ce trimestre, un (1) grief a été retiré. En plus du grief retiré, il y avait aussi dix-huit (18) réponses reçues de l'ARC, une (1) étant autorisées, trois (3) partiellement autorisées, et les quatorze (14) restantes refusées. Sept (7) griefs ont été résolu au dernier palier.

1. Grief en suspens dans l’attente des plaintes du Tribunal des droits de la personne et de la CSPAAT. Les plaintes sont toujours en cours et un conseiller juridique externe est en charge du dossier. Les plaintes sont actuellement en suspens.
2. La lettre reçue le 19 octobre 2018 indiquait que la CCDP avait ordonné au TCDP de procéder à une enquête sur une plainte. Le grief reste en suspens dans l'attente du résultat de l'enquête du tribunal.
3. Grief en suspens à la demande du plaignant en attendant sa demande d'AIPRP
4. Le grief concerne la résiliation. Plusieurs tentatives pour contacter le plaignant en vain. La dernière lettre a été envoyée le 30 janvier 2019 et la plaignante ne l’a pas encore ramassée. La section locale a été contactée, ils n’ont aucun autre moyen de communiquer avec elle.
5. Un grief en suspens dans l’attente de la décision arbitrale de licenciement. Trente et un griefs liés à la durée du travail sont en suspens dans l'attente d'une plainte de gel statutaire.
6. Treize de ces griefs ont trait à la description de travail et les délais de réponse ont été approuvés. Sept griefs sont en cours de négociation en vue d'un règlement et trois autres seront entendus à la suite d'un échec.

Il y a présentement cinquante-huit (58) griefs dans l'inventaire du bureau national qui n'ont pas encore été présentés au dernier palier et qui traitent de diverses questions.

GRIEF DE PRINCIPE

Nous n’avons reçu aucun grief de principe au cours de cette période.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Nous n’avons reçu aucun grief de classification au cours de cette période.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Au cours de ce trimestre, le bureau national n'a présenté aucun RTI, mais un certain nombre de RTI des trimestres précédents sont en attente d'être programmés. Trois (3) nouveaux RTI ont été reçus au bureau national ce trimestre. Le plaignant a retiré deux (2) RTI par la suite à la suite de leur examen par notre bureau. Notre bureau a recommandé le retrait d'un troisième rapport d'étape, car aucun argument convaincant ne pouvait être avancé. Le membre procédera lui-même.

GRIEFS DE PRINCIPE DE L’ARC

À l'heure actuelle, il n'y a pas de nouveaux griefs de politique de l'ARC dans notre inventaire. Il y a un (1) grief qui a été renvoyé au comité mixte mais, à ce jour, il n'a pas été prévu d'être entendu.

RAPPORT D’ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT

DATE        ACTIVITÉS                                         ENDROIT     

NOVEMBRE 2018

27               Visite du BSF de Bathurst et AGA - Section locale 60006           Bathurst
27               Manifestation – Négociation et entrevues avec les médias         Bathurst
30               Conférence régionale des Chances égales                                 Toronto
30               Rencontre avec Ed Smith (ICA)                                                   Toronto

DÉCEMBRE 2018

1-2              Conférence régionale des Chances Égales
4                 Manifestation - Soutien à l’équipe de négociation                       Ottawa
7                 Réunion du comité exécutif                                                         Ottawa
7                 Réunion du CNCS                                                                       Ottawa
10-12         Réunion du Conseil exécutif                                                         Ottawa
12               Réunion avec le commissaire de l’ARC                                      Ottawa
13               Réunion du CNCSP                                                                     Ottawa           
16               Manifestation - Aéroport de Montréal                                          Montréal
19               Manifestation - Travailleurs de Many Rivers Workers                 Ottawa

 JANVIER 2019

15               Réunion du Comité du CNA de l’AFPC sur la Représentation     Ottawa
25               Réunion du CNCS                                                                        Ottawa
25               Réunion du CNA - Phénix                                                            Ottawa
29               Réunion du Conseil exécutif - Appel conférence                          Ottawa
29               Visite du BSF de Prince George et AGA - Section locale 20002  Prince George
31               Visite du Centre d’appels, Région du Pacifique et AGA –
                    Section locale 20050                                                                    Surrey

FÉVRIER 2019

4                 Rencontre avec des ministres – CNVR de Shawinigan                Shawinigan
4                 Entrevues avec les médias suite à la Conférence de
                    presse au CNVR de Shawinigan                                                 Shawinigan
7                 Visite du BSF d’Hamilton                                                              Hamilton
7                 Appel conférence du CNA – Mobilisation pour Phénix et négos  Hamilton
7                 AGA – Section locale 00014                                                         Hamilton
8-9              Conférence Interrégional, régions de Québec et Montréal          Québec
11               Réunion – Gestionnaires du Conseil de Service de l’ARC           Ottawa
11               Réunion des président-e-s des Éléments de l’AFPC                    Ottawa
12-14         Réunion du CNA                                                                            Ottawa
15               Réunion avec la Dirigeante principale des services de l’ARC      Ottawa
21               Visite du BSF de St. Catharines                                                   St. Catharines
21               Appel conférence du CNA – Mobilisation pour Phénix et négos  St. Catharines
21               AGA - Section locale 00016                                                         St. Catharines
22               Appel conférence – Négociation                                                   St. Catharines
26               Visite du BSF de Chicoutimi et AGA - Section locale 10110        Chicoutimi
28               Manifestation de l’AFPC – Phénix et négociations                       Ottawa

MARS 2019

4                 Appel conférence du CNA – Indemnisations pour Phénix            Victoria
5                 Visite du BSF de Victoria et AGA - Section locale 20028             Victoria
6                 Appel conférence – SAE versus Phénix                                       Victoria
7                 Visite du CNVR de Surrey et AGA – Section locale 20029          Surrey
11               Réunion avec le Comité d’action politique                                    Ottawa

Acronymes

AGA – Assemblée générale annuelle
CNCS - Comité national de coordination de la stratégie de l’AFPC
CNCSP - Comité national de consultation syndical-patronal
CNA - Conseil national d’administration
CNVR - Centre national de vérification et de recouvrement
SAE – Systèmes Administratifs d’Entreprise

MEMBRES COTISANTS :

Soumis respectueusement,

Marc Brière
Président national