Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité

DATE :                     Le 8 mars, 2018                                   HEURE: 13h30

LIEU :                      8^e étage au 395, avenue Terminal, Salle 8070

MOT D’OUVERTURE

Les coprésidents souhaitent la bienvenue à tous les participants à la première réunion de 2018 et invitent les membres à parler dans la langue officielle de leur choix. Les co-présidents ont soulignés la Journée internationale de la femme et invite tout le monde à célébrer cette journée en support à toutes les femmes. Jaime Robinson a été remercier au nom du Comité national d’orientation en matière de santé et sécurité (CNOSS) pour son excellent travail et lui souhaite bonne chance dans son nouveau travail. Le comité souhaite la bienvenue à David Walsh qui prendra le rôle de directeur adjoint de la Section nationale de la santé et de la sécurité au travail (SST) et de secrétaire de ce comité à partir du 12 mars 2018. On lui souhaite la bienvenue aujourd’hui comme observateur ainsi qu’à Francine Morse de la Section nationale de la SST, Éric Langlais, de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Mathieu Juneau du Syndicat des employé(e)s de l’impôt.

1. SURVEILLANCE DU PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (SST)

Le Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) a reçu une mise à jour sur les trois secteurs d’intérêt pour accroître les niveaux de conformité aux exigences de surveillance du programme de SST. D’abord, pour mieux faire connaître la directive sur la SST, la Section nationale de la SST a mis sur pied une initiative pour créer une vidéo. Deuxièmement, une communication visant à clarifier les rôles et responsabilités des responsables associés aux trousses de premiers soins est en cours de rédaction et sera acheminée au groupe de travail aux fins d’examen. C’était confirmé que la communication sera partagée avec le groupe de travail avant de l’envoyer aux secouristes en premiers soins et Défibrillateurs Externes Automatisés (DEA) et le plus haut représentant de la direction sur place dans les bureaux de l’ARC. Enfin, pour sensibiliser les employés et les gestionnaires sur les changements à venir par le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 2015, une vidéo sera lancée au printemps 2018. Les employés et les gestionnaires devront avoir complétés la formation d’ici décembre 2018. Il y aura un code d’apprentissage associé à la formation afin de surveiller que tous les employés et gestionnaires l’ont complété. Des changements seront apportés au module de SIMDUT de la formation obligatoire en SST à l’intention des employés.

VIDÉO D’UN INTRUS ARMÉ

Le représentant des employés fait part de ses craintes quant à la présentation dans les bureaux de l’Agence du revenu du Canada d’une vidéo créée par le département de la Sécurité intérieure des États-Unis montrant un intrus armé. Le comité convient de ne pas présenter la vidéo avant que le gouvernement du Canada en publie une version canadienne en 2018.

PRÉVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

La direction a confirmé que les procédures d’intervention en cas de violence en milieu de travail ont été présentées au Comité de gestion de l’Agence le 24 janvier 2018 et signées par Dan Couture, sous-commissaire de la Direction générale des ressources humaines et dirigeant principal des ressources humaines, le 26 février 2018. Ces procédures sont entrées en vigueur le 27 février 2018 et ont été publiées sur InfoZone le 6 mars 2018. Pour annoncer le lancement des procédures, les employés de l’Agence ont reçu un message au nom du CNOSS et un article a été publié sur InfoZone. Un message a également été envoyé aux membres du Comité de gestion de l’Agence pour qu’ils le partagent avec leurs équipes de gestion. Par ailleurs, un article sera inclus dans le numéro du printemps du bulletin de santé et de sécurité. Une réunion sera programmée avec le groupe de travail afin de mettre au point des outils à l’appui des procédures.

2. EFFICACITÉ DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

Le CNOSS a reçu une mise à jour concernant les résultants de la fiche d’évaluation du Comité de santé et de sécurité (CSS) de 2017, la formation CSS et les bulletins d’hiver et du printemps.

Fiche d’évaluation 2017

Les résultats de la fiche d’évaluation du CSS de 2017 indiquent que 97 % des CSS ont respecté l’exigence des neuf réunions dans l’année et que 82 % des comités et des représentants en matière de santé et de sécurité ont mené des inspections mensuelles. La conformité aux exigences d’inspection est passée à 93 % dans la deuxième moitié de l’année. Cette augmentation est attribuable aux efforts de la Direction générale de l’informatique, des représentants en matière de santé et de sécurité qui travaillent dans les bureaux de l’Agence des services frontaliers du Canada et des agents de SST. Un message faisant état de l’inobservation sera envoyé aux comités et représentants qui n’ont pas respecté toutes leurs obligations et au plus haut représentant de la Direction de leur site.

Formation des comités de santé et de sécurité

En date du 7 février 2018, 60 % des membres de comités et des représentants en matière de santé et de sécurité ont complété leur formation, et 22 % ont complété la portion en ligne seulement. Des sessions de formation ont eu lieu dans chacune des régions cet hiver. Une session a dû être annulée en raison de la température et sera remise au printemps. La Section nationale de SST organise présentement de nouvelles sessions de formation qui auront lieu au printemps et à l’automne.

Bulletin

L’édition du bulletin d`hiver sera publiée en mars 2018. Dans ce bulletin, la Section national de la SST demande aux coprésidents représentants l’employeur d’informer leur équipe de gestion qu’ils doivent communiquer avec les comités aussitôt qu’ils sont mis au courant d’une situation d’urgence. Dans le numéro du printemps, nous fournirons des articles au sujet des Procédures en réponse à la violence en milieu de travail, de l’ergonomie, ce qu’un comité doit faire lorsqu’un nouveau membre se joint au comité ou qu’un membre quitte le comité. Il sera également annoncé que les DEA seront remplacés cette année.

3. NORME PSYCHOLOGIQUE

La direction a confirmé que la page dans InfoZone pour signaler une blessure ou une maladie nécessitant un traitement médical contient maintenant une référence aux blessures et aux maladies psychologiques en plus des blessures physiques. La Section nationale de la SST a rencontré les sections du mieux-être et des relations de travail pour discuter des rapports du groupe de travail mixte sur la santé mentale. Cette importante initiative exigera une approche plus large, incluant la mobilisation des différents intervenants, les représentants des employés et de la Section nationale de la SST, afin de déterminer les prochaines étapes ainsi qu’une stratégie à long terme. L’approche que prendrons les autres ministères sur ce sujet sera également examiner de près. Le comité continuera à être mise à jour et le travail continuera avec le groupe de travail au fur et à mesure que cette initiative progresse.

MISES À JOUR ÉCRITES

Les membres ont reçu les mises à jour écrites avant la réunion. Les points qui exigeaient des clarifications ont été discuté.

Rapport sur les mesures de suivi

Les membres ont révisés le rapport sur les mesures de suivi et les décisions ont été notées ci-dessous :

Cadre d’atténuation des risques de menace et de violence contre les employés (ARMVE) : Cette mesure de suivi sera fermée et une nouvelle mesure de suivi sera ouverte pour contrôler la mise en œuvre du cadre.

Analyse de rentabilisation de Sudbury : Les recommandations qui ont été fournies par le groupe de travail sur l’ARMVE concernant l’utilisation du prénom, seul, sur les envois postaux en bloc seront partagées avec le Centre fiscal de Sudbury et le programme fonctionnel pour être étudiées.

Examen des politiques de la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA) : Le Comité convient que la DGFA fournira au CNOSS une mise à jour annuelle sur l’examen des politiques. Certaines politiques de la DGFA sont exigibles à revoir en 2020 et d’autres en 2021. Le Comité procédera à l’examen et fera ses commentaires sur les politiques dès qu’il sera possible de les examiner.

Mandat : Les membres devront examiner et approuver le mandat avant la réunion du CNOSS du 14 juin 2018.

Interventions d’Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Le CNOSS a été avisé que le 21 décembre 2017, des représentants d’EDSC ont visité le Bureau des services fiscaux de l’Ouest-du-Québec situé à Laval et une promesse de conformité volontaire (PCV) a été émise pour deux infractions mineures : la présence d’une bouteille sans étiquette d’identification sur un réfrigérateur et des panneaux de SORTIE non illuminés. Le 4 janvier 2018, la PCV a été signée et renvoyée à EDSC, et indiquait que tous les problèmes de non-conformité avaient été réglés.

Amiante

Les représentants de la DGFA ont fournis le CNOSS avec une mise à jour sur le dossier Amiante. La DGFA continue de maintenir à jour la liste InfoZone en fonction des plus récentes données fournies par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Des matériaux contenant de l’amiante (MCA) ont été trouvés dans 43 sites au total, et ce nombre n’a pas changé depuis la dernière mise à jour. Les résumés des résultats des tests réalisés l’an dernier sont maintenant disponibles dans InfoZone. La série actuelle de tests pour 2017-2018 a été entamée. Nous nous attendons à ce que ces tests soient achevés au cours de l’exercice.

En ce qui a trait aux lignes directrices de communication concernant l’amiante, les intervenants de la Direction des biens immobiliers de la DGFA peuvent maintenant accéder à l’enregistrement de la séance de formation destinée aux employés de première ligne dans le répertoire interne partagé. Nous continuons aussi de collaborer avec la Direction générale des affaires publiques (DGAP) afin d’offrir l’accès à la séance dans InfoZone. La DGFA continue à travailler avec SPAC, les propriétaires d’immeubles, les entrepreneurs, les autorités responsables des immeubles et les comités locaux pour mobiliser les employés et les sensibiliser aux problèmes liés à l’amiante en milieu de travail.

Rapport de formation

La direction fournit une mise à jour sur les statistiques de formation. Les statistiques de janvier 2018 sur la formation démontrent qu’à l’échelle nationale, le pourcentage d’employés non formés est demeuré à 2 % et le pourcentage de gestionnaires non formés en SST a diminué pour s’établir à 12 % depuis le dernier rapport publié en octobre 2017. Le pourcentage des employés et des gestionnaires non formés en prévention de la violence en milieu de travail demeure à 2 % à l’échelle nationale.

Programme de SST
Premiers soins et défibrillateurs externes automatisés (DEA)

La direction fournit une mise à jour sur le contrat des DEA. Le 22 décembre 2017, une demande de propositions (DP) a été affichée afin de lancer le processus de remplacement des DEA à l’échelle de l’Agence. La période de soumission s’est terminée le 7 février 2018. Des communications ont été envoyées aux autorités responsables des immeubles, aux coordonnateurs des premiers soins et des DEA ainsi qu’aux CSS afin de les informer de leur rôle dans le remplacement des DEA. La Section national de SST étudie un plan de mise au rebut de l’inventaire des DEA existants, en coordination avec la Direction générale des finances et administration. Le nouveau contrat pour les DEA sera octroyé dans la prochaine année financière.

Rapport d’incident trimestriel relatif à la sécurité

Les représentants de l’employée demandent si une communication a été envoyée au personnel du bureau des services fiscaux de Hamilton-Niagara après le signalement d’un incident le 17 octobre 2017. Les représentant de la DGFA ont convenu qu’ils feront un suivi pour confirmer comment l’incident a été adressé.

Les représentants de l’employée demandent des précisions sur la définition du mot « bulletin », car il en est question dans deux cas. Les représentants de la DGFA ont convenu à fournir des clarifications supplémentaires concernant cette question suite à la réunion.  

Enfin, le Comité a discuté un incident : celui d’un sac suspect trouvé dans l’édifice Place Minto, à Ottawa, dans des locaux n’appartenant pas à l’ARC. Les membres ont été avisé que l’agent de secours en chef de l'immeuble a communiqué avec l’agent de secours d'étage en cas d'incendie qui a confirmé qu’il s’agissait d’un sac de déchets translucide contenant du papier et des cartables et qu’il n’y avait aucune trace de produits biologiques ou d’engins explosifs. La sécurité à la Place Minto a confirmé que ce paquet était non suspect et pouvait être déplacé dans la pièce de déchets. Les représentants de l’employée demandent des précisions sur qui a déterminé qu’il n’y avait aucune trace de produits biologiques ou d’engins explosifs et que le sac pouvait être déplacé prudemment.

MOT DE LA FIN

Les coprésidents remercient les membres pour leur participation lors de la réunion. La prochaine réunion est prévue le 14 juin 2018.