Procès-verbal de la réunion du Comité de dotation

Présences : Adam, Shane O’Brien, Patrick Bertrand, Joanne Coish, Jérôme Martel, Jennifer MacPherson

Méthodes de fonctionnement

Il s’agit d’un point permanent à l’ordre du jour, pour rappeler aux membres du Comité que nous ne pouvons traiter officiellement que des points qui nous sont renvoyés par le Congrès, le Conseil exécutif ou le président national.

Courriel envoyé au Comité par d’autres personnes qui ne font pas partie du Comité de dotation (sections locales et vice‑présidences régionales)

Les courriels pour les questions de dotation qui n’ont pas été renvoyées au Comité comme il est prescrit ci‑dessus doivent être envoyés au président de la dotation et à Shane, qui fournira une réponse à la section locale ou à la vice‑présidence régionale (VPR) en demandant une opinion au Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI). Le président ajoute que tout courriel provenant des sections locales et/ou des VPR qui est envoyé directement aux membres du Comité au sujet de la dotation doit être acheminé au président et au conseiller technique pour qu’ils prennent des mesures ou donnent des conseils au besoin.

Descriptions de travail et profils de compétences d’emploi

Le Comité continue de recevoir les projets de descriptions de travail et profils de compétences d’emploi pour examen. Étant donné que le SEI est de retour aux consultations avec l’employeur, ce dernier reçoit désormais régulièrement des commentaires et des propositions de révisions.

Les membres du Comité de dotation, même s’ils n’ont pas de commentaires, doivent en informer le président avant la date limite pour la réponse.

Commentaires et réponses du Comité de dotation à l’employeur

Le Comité convient que tous les membres du Comité recevront, dans la mesure du possible, une copie de tous les commentaires et réponses envoyés à l’employeur au nom du Comité.

Avances de voyage pour les membres du Comité

Tous les membres du Comité sont informés qu’à compter de maintenant, le président demandera des avances pour tous les membres du Comité lorsqu’une réunion est prévue, à moins qu’un membre qui n’en a pas besoin avise le président avant la réunion prévue.

Ordre du jour des réunions – avis préalable

Les membres du Comité devraient recevoir l’ordre du jour à l’avance afin de pouvoir faire des recherches avant la réunion pour discuter de la question. De plus, les membres du Comité fourniront les sujets au fur et à mesure.

Bulletin du SEI/articles liés à la dotation

Bien que le contenu du bulletin relève entièrement du Comité des communications, le Comité de dotation a discuté du fait que les articles liés à la dotation devraient être examinés par ce dernier avant leur publication. Jérôme en discutera avec le président du Comité des communications.

Le Comité convient également que nous tenterons tous d’être proactifs en produisant régulièrement des articles d’intérêt pour nos membres en matière de dotation.

Échéanciers d’examen et de réponse pour les descriptions de travail et les compétences professionnelles

Conformément à la procédure établie avec l’employeur il y a de nombreuses années, le Syndicat devrait faire parvenir ses commentaires dans les deux semaines pour les modifications mineures aux descriptions de travail existantes ou dans les quatre semaines pour les changements importants ou les nouvelles descriptions de travail. Les membres du Comité informeront le président s’ils ont trop de travail à faire et que le président pourrait demander un délai supplémentaire à l’Agence.

Bien‑être – descriptions de poste du groupe MG

Le SEI insiste pour qu’un extrait sur le bien‑être soit inclus dans les descriptions de travail pour les postes du groupe MG. Au départ, l’Agence du revenu du Canada (ARC) répondait à notre suggestion en disant qu’elle ne s’applique pas. L’ARC semble maintenant adopter la position selon laquelle elle envisage un énoncé générique à inclure dans chaque description de poste de chef d’équipe. Jennifer enverra le dernier échange de courriels avec l’employeur à ce sujet au président, qui fera un suivi auprès de l’employeur.

Descriptions de poste génériques

Dans la correspondance reçue récemment de l’ARC au sujet de nos commentaires concernant une ébauche de description de travail, on parle de descriptions de travail génériques, car les employé‑e‑s n’exécutent pas nécessairement toutes les tâches d’une description de travail. On précise qu’en utilisant des descriptions de travail génériques, les fonctions peuvent être adaptées aux postes locaux et régionaux.

Le SEI appuie une description de poste complète et exacte pour tous les postes décrits dans la convention collective. Seules les fonctions se rapportant à un poste particulier devraient figurer dans la description de poste de l’employé‑e. De plus, il y a de nombreuses années, le SEI a appuyé la position de l’employeur, qui s’est éloigné des descriptions de travail locales et régionales en faveur des descriptions de travail nationales. Les fonctions qui ne seront pas attribuées au poste local ou régional ne devraient pas figurer dans la description de poste. Le président écrira à l’employeur à ce sujet.

Formation sur les compétences professionnelles

En 2017, le Comité a demandé à l’employeur de fournir une description de poste et une formation sur les compétences professionnelles aux membres du Comité. En raison d’un oubli de la part de l’employeur, si la formation sur les descriptions de travail a été fournie, la formation sur les compétences professionnelles n’a pas été mise à l’horaire.

Shane fera un suivi pour la partie de la formation sur les compétences professionnelles que nous n’avons pas encore reçue. Shane tentera de demander les dates auxquelles les membres du Comité sont déjà à Ottawa si possible, pour réduire les coûts.

Employé‑e‑s nommés pour une période déterminée

Il s’agit toujours d’un point permanent pour notre Comité. Le Comité demeure vigilant dans la surveillance des situations portées à son attention et nous examinons également de près la liste trimestrielle de l’ARC pour les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée. Dans le même ordre d’idées, ces listes sont envoyées aux VPR au fur et à mesure qu’elles sont reçues, et les VPR devraient fournir ces listes à leurs sections locales pour qu’elles les examinent et signalent toute divergence au confrère O’Brien au Bureau national.

À sa dernière réunion, le Comité a cerné un certain nombre de propositions de négociation au nom des employé‑e‑s nommés pour une période déterminée qui seront soumises au cours de cette ronde de négociations.

Une des questions dont nous avons discuté était la conversion des mandats, et l’on nous a suggéré de rédiger un article pour le prochain bulletin du SEI.

Attentes de rendement énumérées d’avance

Comme il a été précisé dans notre dernier procès‑verbal, l’ARC continue d’envoyer des versions préliminaires des attentes de rendement énumérées d’avance en nous demandant de les examiner et de les commenter. Étant donné que le SEI est de retour aux consultations, nous formulons encore des commentaires et des suggestions à l’ARC.

Il n’y a pas de liste de contrôle particulière pour les enjeux que nous devons étudier, mais nous devrions veiller à ce qu’il n’y ait pas de contingents, à ce que les attentes soient aussi objectives que possible, à ce que les attentes soient nettement reliées au poste, à ce que les attentes se rattachent aux tâches confiées et à ce que les attentes soient raisonnables et clairement énoncées. Les membres du Comité devraient veiller à être bien au courant et à consulter les titulaires des postes si cela devait être nécessaire.

Il devient évident que l’ARC utilise de plus en plus les attentes de rendement énumérées d’avance pour bon nombre de ses postes.

Projets et activités de dotation

Trois fois par année, l’ARC tient des réunions avec Shane au nom du SEI pour discuter des différentes initiatives envisagées par l’employeur et pour traiter des questions soulevées par le SEI. Shane fait rapport des points de la dernière réunion sur les projets et activités de dotation :

Nominations non annoncées

Shane mentionne que l’ARC utilise beaucoup le processus de nomination non annoncée. L’ARC a répondu qu’elle avait examiné la question et que la plupart des nominations non annoncées concernaient des mutations latérales (sans préciser s’il s’agissait de mutations temporaires ou permanentes – l’ARC n’a pas pu fournir de réponse) et des nominations intérimaires. Shane dit clairement que le SEI n’est pas d’accord avec le recours au processus de dotation non annoncé, sauf dans des cas précis où le SEI a été consulté et a indiqué son accord.

Outils élaborés localement

Shane répète que l’ARC ne devrait pas utiliser les outils élaborés localement si un outil normalisé existe déjà.

L’employeur fait savoir que les régions fournissent chacune un exemple d’outil par trimestre pour aider à créer une base de données nationale d’outils élaborés localement. Jusqu’à maintenant, 38 outils élaborés localement ont été fournis à l’administration centrale.

Shane rappelle également à l’employeur que, puisqu’il s’agit d’un projet pilote, le Syndicat devrait être consulté.

Shane demande également une ventilation des outils élaborés localement pour le groupe SP et demande que ces outils soient approuvés par la haute direction de l’autorité fonctionnelle afin d’être utilisés, nonobstant notre poste.

Nouveau formulaire de recours

Shane demande à l’employeur de retirer le perfectionnement professionnel des formulaires de recours, car le perfectionnement professionnel ne devrait pas être considéré comme un recours. Il suggère plutôt de créer un nouveau processus pour permettre aux employé‑e‑s de participer à une entrevue après le processus de sélection afin d’obtenir de l’information et des conseils sur le perfectionnement professionnel.

L’employeur a accepté d’examiner cette proposition.

Rétroaction individuelle pour les nominations intérimaires

Shane demande à l’employeur de confirmer ou de nier la rumeur selon laquelle il envisage de supprimer tout recours pour les nominations intérimaires. La direction déclare qu’elle n’a pas l’intention de retirer la rétroaction individuelle pour l’instant.

Nominations intérimaires à long terme

La question des nominations intérimaires à long terme est à l’ordre du jour depuis un certain temps. Notre procès‑verbal de janvier 2017 indiquait ce qui suit :

« Les problèmes que posent les nominations intérimaires à long terme et la prolongation des bassins au‑delà de trois ans semblent toujours actuels dans certaines sections locales. Le SEI a été vigilant dans ce dossier et nous avons obtenu un certain succès à convaincre l’employeur de se pencher sur le dossier en transmettant des directives sur le terrain et en instituant un programme de surveillance pour réviser continuellement le dossier. Les sections locales qui ont toujours des problèmes devraient soulever la question auprès de la direction locale et la transmettre au niveau régional par l’intermédiaire d’un VPR si les problèmes persistent. De la même façon, les problèmes qui ne sont pas réglés à l’échelle régionale devraient être portés à l’attention du Bureau national. En outre, les membres défavorisés par le recours à des nominations intérimaires à long terme devraient envisager le dépôt de griefs lorsque les circonstances le justifient. »

Même si nous soupçonnons que nous éprouvons encore des problèmes avec les nominations intérimaires à long terme, nous n’avons reçu que très peu de commentaires, voire aucun, des VPR.

De plus, le Comité de dotation a formulé une proposition de négociation à ce sujet à l’intention de l’équipe nationale de négociation.

Embauche d’étudiants

Au cours de discussions avec l’employeur, il a indiqué qu’il y aura une augmentation de l’embauche d’étudiants à la suite de l’engagement actuel du gouvernement à l’égard de cette stratégie de recrutement.

En date d’aujourd’hui, il n’y a pas de prévisions fermes pour les chiffres.

L’ARC a toutefois déclaré publiquement qu’elle aura recours au recrutement d’étudiants et à l’intégration des étudiants en raison des départs à la retraite et des départs prévus des employé‑e‑s du groupe SP.

Cela est surprenant, cependant, à la lumière de la position de l’ARC pendant la conciliation exécutoire sur la révision des salaires, où elle a déclaré officiellement qu’il n’y a pas de problème de recrutement ou de maintien en poste dans le groupe SP.

De temps à autre, les sections locales ont soulevé des questions concernant l’emploi des étudiants, mais il semble souvent y avoir un malentendu au sujet de la distinction entre l’emploi d’étudiants et l’emploi temporaire. Selon nous, les sections locales devraient revoir la politique d’embauche d’étudiants au sein de l’ARC.

Procédures de recours révisées

La question du recours a été confiée à Shane par l’ancien président national. Toutefois, comme elle est étroitement liée aux affaires du Comité, Shane fait le point sur la discussion en cours avec l’ARC au sujet des procédures de recours.

Shane explique qu’environ une fois par année, l’ARC examine les procédures de recours. Il a expliqué qu’il y a quelque temps, il avait expliqué les problèmes que nous avions avec les recours et souligné les points à améliorer. Il a notamment parlé des formulaires de recours qui ont été modifiés. La position du SEI est que les employé‑e‑s devraient être en mesure d’obtenir de la rétroaction sur les résultats qu’ils ont obtenus à un processus de sélection pour leur perfectionnement professionnel sans avoir à demander un recours auprès de l’employeur. Les employé‑e‑s devraient pouvoir obtenir des entrevues après le processus de sélection. À partir de là, il peut y avoir des cas où les employé‑e‑s aimeraient exercer un recours et devraient pouvoir le demander à ce moment‑là. L’ARC a dit qu’elle envisagerait cette proposition, mais elle n’a pas encore pris d’engagement.

L’ARC envisage actuellement de supprimer les recours contre les mutations latérales temporaires pour une période quelconque. De plus, l’Agence aimerait supprimer les recours pour les nominations temporaires et permanentes pour les postes de niveau inférieur.

Shane fait valoir que la Révision par un tiers indépendant (RTI) devrait être offerte pour les nominations intérimaires à long terme pendant une certaine période.

Le message général qu’il a reçu, c’est qu’on cherche à éliminer le plus de recours possible parce que cela cause des retards dans la dotation. Shane souligne que les retards seront minimes si la direction respecte les délais déjà établis dans les procédures de dotation.

Outil d’évaluation de la réembauche des centres d’appels

Pour les besoins du procès‑verbal actuel, Shane a été chargé, à titre de conseiller technique du Comité national de dotation, de surveiller cette initiative parce que certaines parties de celle‑ci ont trait à la dotation. Shane partage les documents avec les membres du Comité pour discussion.

L’Outil d’évaluation de la réembauche des centres d’appels (OERCA) doit être utilisé pour les postes SP‑04 et SP‑05 dans les centres d’appels et il est utilisé à Calgary depuis 2015. On a mis à l’essai l’outil de janvier à juin 2017 à Calgary, et la section locale de Calgary a participé au processus, selon l’employeur.

Shane informe l’ARC que, bien qu’elle puisse consulter la section locale à des fins de recherche des faits et de consultation, la consultation doit avoir lieu au niveau national pour les outils de réembauche.

L’ARC a sondé les employé‑e‑s aux niveaux SP‑04 et SP‑05 (à Calgary seulement), et les commentaires reçus étaient surtout positifs selon l’ARC.

Shane a demandé des copies des sondages avec les questions, et l’employeur les a fournies.

L’OERCA utilise des notes numériques pour évaluer les candidates et les candidats, et c’est ce qu’il utilise pour réembaucher des employé‑e‑s. Joanne Coish ajoute que l’OERCA est également utilisé pour l’évaluation du rendement des employé‑e‑s permanents de son bureau.

Le SEI est en désaccord avec l’utilisation de l’OERCA dans sa forme actuelle.

Shane explique que sur le plan de la dotation, le SEI a exprimé ses préoccupations.

L’ARC met actuellement en œuvre cette initiative à l’échelle nationale.

Le SEI suit de près l’initiative de l’OERCA, a exprimé ses préoccupations et fera un suivi sous peu.

Le Bureau national du SEI collabore actuellement avec le Comité national des centres d’appels au sujet de l’initiative de l’OERCA.

Protocole d’affectation fondé sur le mérite

Le VPR du Sud‑Ouest de l’Ontario demande au Comité de dotation d’examiner et de commenter un outil d’évaluation de la réembauche d’employé‑e‑s nommés pour une période déterminée utilisé au bureau de Kitchener.

Selon l’employeur, la section locale participe au processus. Le président et le conseiller technique du Comité national de la dotation du SEI formulent des commentaires à ce sujet et confirment que le SEI n’a pas accepté l’utilisation du protocole d’affectation fondé sur le mérite pour la réembauche ou les promotions. Nous suggérons que les bassins de rappel ne soient utilisés que pour la charge de travail permanente, mais temporaire (par exemple, les centres d’appels et le traitement de l’impôt sur le revenu, pour lesquels il faut un grand nombre d’employé‑e‑s chaque année pendant une période déterminée).

Nous répondons aussi que, conformément au Programme de dotation de l’ARC, le rendement antérieur des employé‑e‑s devrait être le facteur utilisé pour la réembauche.

Comme nous n’avons pas reçu d’autres commentaires à ce sujet, aucune autre mesure n’est nécessaire pour l’instant.

Rapport de l’annexe G

Au cours de la dernière ronde de négociations, deux protocoles d’entente avec l’ARC portaient sur différentes questions, notamment les vacances, la dotation et l’embauche d’étudiantes et d’étudiants.

Shane vient de recevoir la version définitive du rapport de l’annexe G. Nous attendons que l’ARC confirme le moment où nous publierons conjointement le rapport de l’annexe G.

En ce qui concerne le sous‑comité de la lettre d’entente sur la dotation, il est devenu évident que les représentantes et représentants de l’employeur ne respectaient pas l’esprit et l’intention de la lettre d’entente. Ils ont en fait déclaré qu’ils n’avaient pas été mandatés pour discuter de certains des enjeux cruciaux pour le SEI (p. ex., la conversion des mandats, l’emploi saisonnier); par conséquent, le SEI a informé l’employeur que nous ne participerons plus à ce sous‑comité et que nous soulèverons nos questions dans le cadre de cette ronde de négociations.

Examen du programme de dotation

L’ARC indique qu’un groupe de travail sera mis en place pour effectuer un examen complet du programme de dotation. L’idée est de tout examiner, à partir de zéro.

David Conabree est le nouveau directeur général du ressourcement et il a visité le pays pour promouvoir cette initiative.

Les plus grandes préoccupations de l’ARC semblent être le délai nécessaire pour doter un poste et l’instauration d’une plus grande souplesse pour les gestionnaires.

Le nombre moyen de jours pour doter un poste, depuis le début d’un concours, est excessif.

Les préoccupations du SEI portent sur les recours significatifs, l’équité du processus, la transparence, l’efficience et la responsabilisation des gestionnaires.

Le groupe de travail se compose principalement de gestionnaires, mais le SEI et l’IPFPC ont chacun deux participants.

Discussion sur les 12 irritants en matière de dotation (cernés le 20 octobre 2017 lorsque nous nous sommes rencontrés pour discuter des propositions de négociation)

Les 12 irritants ont déjà été cernés et une discussion a eu lieu pour déterminer les mesures à prendre relativement à ces propositions.

Les employé‑e‑s à temps partiel et à temps plein dans les centres d’appels

•  Cette question sera abordée à la table de négociation et la question a également été traitée lors de la discussion sur l’annexe G avec l’ARC.
• Des discussions avec l’ARC sont en cours au sujet des heures ouvrant droit à pension pour les employé‑e‑s à temps partiel qui travaillent à temps plein. Le SEI préconise que les EHT (ententes sur les horaires de travail) soient révisées advenant un tel cas.
• Le comité suivra cette question de près et l’abordera à l’avenir si elle n’est pas réglée de façon satisfaisante.

Prolongations de nomination pour une période déterminée

• La façon dont l’ARC traite actuellement les prolongations de nomination pour une période déterminée nuit aux employé‑e‑s ainsi qu’à leur capacité de maintien en poste. Souvent, les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée ne sont pas informés de leur prolongation en temps opportun, et la prolongation est fréquemment offerte après l’expiration de leur mandat.
• Cette situation crée un stress chez les employé‑e‑s, de même que des problèmes de rémunération et de l’insécurité d’emploi.
• Cette question sera soulevée lors de l’examen du programme de dotation par Shane et Jérôme. En cas d’échec, cet irritant sera présenté de nouveau et sera traité avec l’ARC par d’autres moyens.

Admissibilité aux bassins de rappel

• Le SEI s’inquiète de la façon dont les employé‑e‑s sont touchés négativement par les bassins de rappel parce qu’ils sont jugés non admissibles aux congés approuvés qu’ils prennent et qu’ils ne sont pas fiables à cet égard.
• Nous avons aussi des problèmes de réembauche lorsque des employé‑e‑s sont jugés inadmissibles à la réembauche en raison d’enjeux liés aux processus de rendement ou de discipline de l’employeur qui auraient dû être réglés.
• Cette question sera soulevée lors de l’examen du programme de dotation par Shane et Jérôme. En cas d’échec, cet irritant sera présenté de nouveau et sera traité avec l’ARC par d’autres moyens.

L’examen du rendement ne devrait pas servir à déterminer la compétence ou la qualification du poste

• Les examens du rendement ne sont pas effectués de façon uniforme et pourraient être partiaux.
• Les examens du rendement liés aux postes actuels des employé‑e‑s ne sont pas un outil raisonnable pour prédire les compétences ou le rendement dans d’autres postes.
• Cette question sera soulevée lors de l’examen du programme de dotation par Shane et Jérôme. En cas d’échec, cet irritant sera présenté de nouveau et sera traité avec l’ARC par d’autres moyens.

Outils élaborés localement

• Le SEI préconise que les outils élaborés localement ne doivent pas être utilisés lorsqu’il existe un test normalisé.
• Le SEI est aussi d’avis que les outils élaborés localement devraient être approuvés par l’autorité fonctionnelle à l’AC avant qu’ils puissent être inclus dans un bassin à l’intention des autres régions ou directions.
• S’ils sont approuvés par l’autorité fonctionnelle, les outils élaborés localement devraient être transférables à d’autres processus.
• Cette question sera soulevée lors de l’examen du programme de dotation par Shane et Jérôme. En cas d’échec, cet irritant sera présenté de nouveau et sera traité avec l’ARC par d’autres moyens.

Avis de possibilité d’emploi – « production d’un diplôme d’études secondaires »

• Les titres scolaires ne doivent être saisis qu’une seule fois dans le système de dotation intégré, à moins que les titres de l’employé‑e ne changent.

Conseillères et conseillers en renouvellement du personnel

• Veillez à ce que les conseillères et conseillers suivent une formation adéquate en matière de renouvellement du personnel.
• Cette question sera soulevée lors de l’examen du programme de dotation par Shane et Jérôme. En cas d’échec, cet irritant sera présenté de nouveau et sera traité avec l’ARC par d’autres moyens.

Révision de la décision

• Le SEI soulèvera le fait que seuls les parties en litige et leur représentant devraient être présents, et que le syndicat perçoit que les gestionnaires mettant en cause d’autres personnes qui ne sont pas impliquées dans le différend contreviennent à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
• Le SEI soulèvera aussi des questions concernant la divulgation de renseignements, y compris l’information sur les candidates et candidats retenus, à toutes les étapes du processus de recours.
• Ces questions seront soulevées lors de l’examen du programme de dotation par Shane et Jérôme. En cas d’échec, ces irritants seront présentés de nouveau et seront traités avec l’ARC par d’autres moyens.

Les candidates et candidats devraient se voir accorder une entrevue après sélection sur demande pour obtenir de la rétroaction sur les aspects à améliorer et sur le rendement pendant le processus de sélection

• Cette question sera soulevée lors de l’examen du programme de dotation par Shane et Jérôme. En cas d’échec, cet irritant sera présenté de nouveau et sera traité avec l’ARC par d’autres moyens.

Tests normalisés

• Les tests normalisés doivent être examinés, et il conviendrait de déterminer s’ils sont toujours pertinents.
• Cette question sera soulevée lors de l’examen du programme de dotation par Shane et Jérôme. En cas d’échec, cet irritant sera présenté de nouveau et sera traité avec l’ARC par d’autres moyens.

Vérification des références par des pairs

• La vérification des références par des pairs ne devrait pas être utilisée dans un processus de dotation.
• Cette question sera soulevée lors de l’examen du programme de dotation par Shane et Jérôme. En cas d’échec, cet irritant sera présenté de nouveau et sera traité avec l’ARC par d’autres moyens.

Zone de sélection

• La direction devrait prévoir suffisamment de temps pour la publication d’avis afin de permettre aux candidates et candidats de postuler dans le cadre de processus de sélection. Souvent, le délai est très court.
• Cette question sera soulevée lors de l’examen du programme de dotation par Shane et Jérôme. En cas d’échec, cet irritant sera présenté de nouveau et sera traité avec l’ARC par d’autres moyens.

Vérification de la fiabilité

• La fiabilité ne devrait pas comprendre l’assiduité au travail et ne devrait pas dépendre des absences autorisées.
• La fiabilité est beaucoup trop subjective et souvent partiale. Dans d’autres cas, la fiabilité est influencée par les compétences en rédaction de certains superviseurs.
• Cette question sera soulevée lors de l’examen du programme de dotation par Shane et Jérôme. En cas d’échec, cet irritant sera présenté de nouveau et sera traité avec l’ARC par d’autres moyens.

Employé‑e‑s nommés pour une période déterminée – service continu

• Les périodes de service au cours desquelles les employé‑e‑s sont absents pour cause de maladie ou sont en congé pour obligations familiales, en congé de maternité ou en congé parental, ainsi que d’autres dispositions discriminatoires reconnues en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, ne devraient pas être exclues du calcul du service continu.
• Cette question sera soulevée lors de l’examen du programme de dotation par Shane et Jérôme. En cas d’échec, cet irritant sera présenté de nouveau et sera traité avec l’ARC par d’autres moyens.

Employé‑e‑s nommés pour une période déterminée – réembauche

• Il conviendrait de remplacer « compatibilité avec les collègues et les clients » par « relations interpersonnelles efficaces ».
• Cette question sera soulevée lors de l’examen du programme de dotation par Shane et Jérôme. En cas d’échec, cet irritant sera présenté de nouveau et sera traité avec l’ARC par d’autres moyens.

Recours en matière de dotation

• Le SEI demande qu’on offre aux employé‑e‑s internes un recours pour le processus de dotation externe.
• De plus, le SEI aimerait que le nombre de jours ouvrables, qui se situe à 9, soit porté à 10.
• Ces questions seront soulevées lors de l’examen du programme de dotation par Shane et Jérôme. En cas d’échec, ces irritants seront présentés de nouveau et seront traités avec l’ARC par d’autres moyens.

Ancienneté

   L’ancienneté doit être prise en compte lors de la dotation de postes vacants.

• Cette question sera soulevée lors de l’examen du programme de dotation par Shane et Jérôme. En cas d’échec, cet irritant sera présenté de nouveau et sera traité avec l’ARC par d’autres moyens.

Centres d’appels – employé‑e‑s à temps partiel et à temps plein

• Le SEI préconisera l’embauche d’un pourcentage plus élevé d’employé‑e‑s à temps plein dans les centres d’appels au lieu d’employé‑e‑s à temps partiel.
• Cette question sera soulevée lors de l’examen du programme de dotation par Shane et Jérôme. En cas d’échec, cet irritant sera présenté de nouveau et sera traité avec l’ARC par d’autres moyens.

Programme de gestion des talents

• Le SEI s’oppose au Programme de gestion des talents de l’ARC dans sa forme actuelle.
• Cette question sera soulevée lors de l’examen du programme de dotation par Shane et Jérôme. En cas d’échec, cet irritant sera présenté de nouveau et sera traité avec l’ARC par d’autres moyens.

Disponibilité pour un poste

• La disponibilité d’une employée ou d’un employé est déterminée par l’employé‑e et non par le gestionnaire.
• Cette question sera soulevée lors de l’examen du programme de dotation par Shane et Jérôme. En cas d’échec, cet irritant sera présenté de nouveau et sera traité avec l’ARC par d’autres moyens.

Recours – rétroaction individuelle

• La rétroaction individuelle devrait être accessible à l’ensemble des employé‑e‑s de la zone de sélection normale pour toutes les nominations sans concours, peu importe la durée.
• Cette question sera soulevée lors de l’examen du programme de dotation par Shane et Jérôme. En cas d’échec, cet irritant sera présenté de nouveau et sera traité avec l’ARC par d’autres moyens.

Recours – RTI

• La RTI devrait être autorisée pour les nominations à la suite de mesures correctives.
• La compétence des examinateurs en matière de RTI devrait être utilisée pour leur permettre de révoquer ou de confirmer des nominations ou encore pour ordonner la correction d’erreurs dans le processus, au besoin.
• Cette question sera soulevée lors de l’examen du programme de dotation par Shane et Jérôme. En cas d’échec, cet irritant sera présenté de nouveau et sera traité avec l’ARC par d’autres moyens.