Réaménagement des effectifs à l'échelle nationale compte rendu des discussions de la réunion du Comité

LIEU :          395, avenue Terminal, 7^e étage

Mot d’ouverture

La direction souhaite la bienvenue à tous les participants à la réunion. Le syndicat indique qu’il est heureux d’être de retour aux réunions, mais qu’il est plutôt mécontent du temps qu’il a fallu pour organiser la réunion du comité de réaménagement des effectifs, ainsi que de la quantité d’information qui lui a été transmise depuis l’annonce concernant le renouvellement des services. Il fait remarquer que le dossier de présentation envoyé en novembre était incomplet et différent de ce dont le syndicat avait l’habitude de recevoir.

Le syndicat est préoccupé par le traitement des employés nommés pour une période déterminée, soutenant que cette approche ne respecte pas les valeurs de l’ARC ni les années de service de nombreux employés. Le syndicat encourage la direction à orienter les employés vers le Programme d’aide aux employés, puisque tous les employés ont le droit de recevoir du soutien. Il espère que le syndicat et la direction pourront revenir à des consultations ouvertes et transparentes telles qu’elles l’étaient au cours des précédentes initiatives de réaménagement des effectifs.

Mandat du comité- mise à jour

Le groupe confirme que les deux parties acceptent le mandat du comité signé en mai 2016.

Liste des employés concernés/Rapport de statut privilégié

La direction a fourni au syndicat une mise à jour sur la liste combinée des employés touchés et statut privilégié. Le syndicat réaffirme que, selon lui, les employés en congé de maladie ne devraient pas figurer sur la liste de réaménagement des effectifs pendant une période prolongée. Il préfèrerait que les personnes en congé de maladie se voient proposer une offre d’emploi raisonnable; par la suite, ces situations pourront être prises en charge par le processus de blessures et des maladies, au besoin.

La direction fait remarquer que, pour ce qui est du renouvellement des services, 909 employés ont refusé la réinstallation. De ces personnes, 828 ont reçu une garantie d’offre d’emploi raisonnable (GOER), 81 ont été touchées après avoir refusé la réinstallation et 9 ont été touchées sans recevoir d’offre de réinstallation. La direction confirme que 13 représentants du syndicat figurent sur la liste de réaménagement des effectifs. Le syndicat demande pourquoi certains employés n’ont pas reçu de GOER et cite quelques exemples. La direction affirme qu’elle confirmera l’état de ces employés avec les régions. Le syndicat indique également qu’il est au courant de certains membres qui ont refusé la réinstallation mais qui ne figurent pas sur la liste des employés touchés.

Le syndicat déclare qu’il aimerait recevoir la liste de réaménagement des effectifs plus souvent en raison des modifications fréquentes liées au renouvellement des services. Il demande à recevoir une liste mise à jour à la fin du mois de mars, à la fin du mois d’avril et tous les trois mois par la suite. La direction accepte d’envoyer des rapports mis à jour comme il est demandé.

Mise à jour sur le renouvellement des services

1. Échéancier/effets sur les employés nommés pour une période déterminée
2. Séances d’information
3. Changements associés au renouvellement des services

Le syndicat indique qu’il espérait recevoir des renseignements supplémentaires en réponse à ses questions. Après l’annonce, il a découvert que des renseignements erronés circulaient parmi les employés. Il aimerait recevoir d’autres renseignements concernant l’initiative de renouvellement des services, notamment :

• le nombre d’employés ayant accepté la réinstallation, le lieu où ces employés travaillent actuellement et le lieu où ils aimeraient être réinstallés;
• le nombre d’employés nommés pour une période déterminée touchés par ces changements;
• les répercussions sur les biens immobiliers;
• la date à laquelle les offres d’emploi raisonnables seront transmises;
• tout échéancier.

La direction déclare que peu d’employés se sont déclarés intéressés par une réinstallation. Elle accepte de fournir une réponse plus exhaustive au syndicat d’ici le 7 mars 2017.

Le syndicat s’inquiète du fait que les employés n’ont pas été avisés du processus de déplacement des charges de travail entre les bureaux. Il espère que des renseignements supplémentaires seront transmis de façon continue, notamment en ce qui concerne la justification de ces changements. La section des relations syndicales-patronales explique que les représentants du Syndicat des employé(e)s de l’impôt (SEI) rencontreront les sous-commissaires de la Direction générale des recouvrements et de la vérification (DGRV) et de la Direction générale des ressources humaines (DGRH) ainsi que le sous-commissaire adjoint de la Direction générale de cotisation‚ de prestation et de service (DGCPS), le 3 mars 2017, pour discuter de l’initiative de renouvellement des services.

La direction décrit certains des comités formés pour communiquer les renseignements et les pratiques exemplaires dans les régions. Elle explique que des offres d’emploi raisonnables ont été transmises dans les régions de l’Atlantique, du Québec et des Prairies et qu’un processus a été mis en place pour s’assurer que tous les employés de niveau SP-01 à SP-07 ou de niveaux équivalents sont pris en considération pour des postes permanents dans la région de la capitale nationale.

Le syndicat remercie la direction de ses efforts visant à garantir des postes permanents pour les employés concernés par le réaménagement des effectifs. Il salue le fait que la direction est ouverte à la promotion de certains employés touchés, ce qui pourrait favoriser l’emploi continu. La direction remarque également que les employés nommés pour une période déterminée sont considérés pour d’autres affectations, par exemple dans d’autres ministères du gouvernement au sein de leur région. La direction mentionne que les employés de la région de l’Ontario peuvent consulter une base de données pour faire une demande de mutation latérale au sein de l’ARC. La direction prévoit déployer cette base de données dans toute l’Agence au cours de la prochaine année.

Futurs processus d’avis liés au réaménagement des effectifs

Le syndicat exprime plusieurs préoccupations relatives au processus d’avis et d’annonce lié au renouvellement des services après le suivi du 15 novembre 2016. Il remarque que les lettres d’avis et la présentation relatives au réaménagement des effectifs n’observaient pas le format ou la structure habituels et qu’elles n’étaient pas suffisamment détaillées. Le syndicat espère que les prochains avis seront traités de manière différente et qu’ils comprendront des renseignements supplémentaires ainsi qu’une analyse des répercussions sur les ressources humaines. Le syndicat insiste sur l’importance de communiquer des renseignements complets. Cela permettrait à la direction et au SEI de résoudre de façon proactive les problèmes éventuels à toutes les étapes du réaménagement des effectifs et de trouver ensemble des solutions selon une approche uniforme.

Le syndicat souligne également l’importance d’une approche uniforme, plus particulièrement en ce qui concerne les offres d’emploi raisonnables et les mutations latérales temporaires pour les employés concernés. Il donne des exemples de situations où il pense que les communications auraient pu être améliorées par la publication de foires aux questions propres à certains groupes d’employés et à leurs situations.

En outre, le SEI s’attendait à être informé si des membres du syndicat étaient concernés par cette annonce.

Mot de la fin

Le syndicat termine en affirmant qu’il est heureux de participer de nouveau aux réunions. Il espère que le comité se réunira une prochaine fois au début du mois de septembre 2017. Il espère également observer, d’ici là, des progrès considérables pour ce qui est de l’initiative de renouvellement des services.

La direction confirme que la prochaine réunion aura lieu en septembre, et se dit également heureuse que le SEI soit de retour pour les consultations. Elle reconnaît que le changement qui a eu lieu parmi les représentants de la direction s’est produit à un moment décisif, mais elle espère que les problèmes sont maintenant réglés.