Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité

DATE :                   Le 1er juin 2017                            HEURE : 13 h 30

LIEU :                     Salle de conférence du 8e étage au 395, avenue Terminal, salle 8070

MOT D’OUVERTURE

Monsieur Doug Mason ouvre la réunion en souhaitant aux membres la bienvenue à la dernière réunion avant les vacances d’été. Monsieur Dan Couture souhaite la bienvenue à monsieur Mark Bishop, gestionnaire des opérations nationales de la Division des solutions nationales en matière de biens immobiliers, à titre de premier invité à se joindre au comité pour faire une mise à jour sur le point à l’ordre du jour concernant l’amiante.

1. PROMESSES DE CONFORMITÉ VOLONTAIRE (PCV) ET DIRECTIVES

Une PCV a été reçue au cours de la présente période de rapports. Le 23 mai 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu une PCV en lien avec le signalement d’un risque lié au bruit associé au fonctionnement des pompes d’échantillonnage de l’air qui analysent les matériaux contenant de l’amiante (MCA). Le 30 mai 2017, une réponse a été envoyée à Emploi et Développement social Canada (EDSC) décrivant la position de l’Agence, soit qu’elle n’était pas d’accord avec la PCV. Il est affirmé qu’à aucun moment l’ARC a été avisée par les professionnels qualifiés et agréés embauchés pour la mise à l’essai par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) qu’il y avait un risque lié au bruit associé à l’exploitation des pompes d’échantillonnage de l’air. Par conséquent, ces renseignements n’ont jamais été considérés comme un problème pendant les réunions avec le comité de santé et de sécurité (CSS) local, les syndicats et la direction locale avant d’envoyer des messages à tous les employés au sujet de l’échantillonnage de l’air. 

Même si l’ARC n’était pas d’accord avec la déclaration de non-conformité en raison de l’absence de données justifiant qu’il y avait un risque lié au bruit, elle a accepté de mener un examen de la situation et de prendre les mesures nécessaires, notamment en s’assurant que tous les employés qui doivent utiliser l’équipement de protection individuelle recevront des directives et une formation relativement à l’utilisation de l’équipement en question. Le 31 mai 2017, l’agent de santé et de sécurité au travail d’EDSC a accepté la réponse de l’Agence et a confirmé que le dossier a été fermé par EDSC.

Monsieur Mason indique qu’un résumé de la PCV, de même que de la réponse de l’Agence, a été transmis aux membres du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) le 31 mai 2017.

2. PRÉVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

À la réunion du CNOSS le 6 avril 2017, il a été convenu que la direction retarderait l’approbation de l’ébauche des Procédures d’intervention en cas de violence en milieu de travail afin que les représentants des employés puissent faire part de leurs commentaires sur la version définitive.

Le 26 mai 2017, après un examen de ces commentaires, la Section nationale de la santé et de la sécurité au travail (SST) a transmis une ébauche des procédures, de même qu’un document présentant les changements apportés et les points pour lesquels un accord n’a pas été trouvé.

Par conséquent, la direction propose que le CNOSS recommande que les procédures provisoires obtiennent l’approbation finale et soient mises en œuvre. Une recommandation est également formulée afin que le groupe de travail se concentre sur l’élaboration d’outils de soutien et d’un répertoire de personnes compétentes.

Les représentants des employés expriment leur opposition à aller de l’avant avec les procédures provisoires. Ils demandent que le groupe de travail ait une autre réunion, avec la participation d’un représentant d’EDSC, pour examiner les points pour lesquels un consensus n’a pas été obtenu. Il est convenu que le groupe de travail se réunira de nouveau et que la direction communiquera avec un représentant de la politique d’EDSC pour connaître sa volonté à rencontrer le groupe de travail.

3. EFFICACITÉ DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

Initiative sur la formation du comité de santé et sécurité
La Section nationale de la SST organise des séances de formation pour les membres du CSS, en collaboration avec les coordonnateurs régionaux de l’apprentissage. Des dates de formation ont été réservées de mai à juillet 2017 dans trois régions, et cinq séances de formation supplémentaires sont prévues avant septembre partout au Canada.

À l’heure actuelle, à dix-huit participants par séance, on prévoit que trois autres séances seront requises pour former environ six cent vingt personnes qui ont besoin de formation. En raison du grand nombre de personnes, il est possible que les membres du comité ne reçoivent pas tous la formation d’ici la fin de l’exercice. Une séance de formation des formateurs est prévue à Ottawa du 27 au 29 juin 2017.

Bulletin
L’édition printanière du bulletin a été publiée le 12 mai 2017, et elle comprenait des articles sur le rôle du CSS au cours des périodes de transition et de changements au travail, les mises à jour du programme d’ergonomie au bureau, le Jour de deuil national, la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail, ainsi que l’entretien des trousses de premiers soins et des défibrillateurs externes automatisés. L’édition d’été du bulletin devrait être publiée en juillet 2017.

Comités de coordination
À la réunion du mois d’avril 2017, on a informé les membres du Comité que deux demandes de mise sur pied de comités de coordination avaient été examinées par le CNOSS et envoyées à EDSC.

Dans la demande originale, la tour EPCOR à Edmonton se retrouverait sous l’égide du CSS du bureau des services fiscaux d’Edmonton; toutefois, la durée de l’occupation a été prolongée pour une période de deux à trois ans. Par conséquent, un nouveau comité de santé et de sécurité au travail sera créé et la demande de comité de coordination a été annulée. On demandait aussi que la Division du renouvellement opérationnel du Centre Newton se retrouve sous l’égide du centre fiscal de Surrey jusqu’en juin 2017. EDSC n’a pas encore répondu à cette demande.

De plus, une demande a été approuvée pour que l’édifice Urbandale à Ottawa se retrouve sous l’égide du CSS de l’Édifice Canada-Minto/Enterprise. Cette demande a été approuvée par EDSC et sera en vigueur jusqu’en mars 2018.

Deux nouvelles demandes seront bientôt présentées à l’Administration centrale. Les coprésidents du CSS du campus Fitzgerald rédigent une lettre pour demander l’approbation d’EDSC pour renouveler le comité de coordination existant de façon permanente. De plus, une nouvelle demande a été présentée aux syndicats afin d’établir un comité de coordination permanent à l’immeuble Billings Bridge à Ottawa, qui a deux adresses civiques.

Autres points
Les représentants des employés demandent l’aide de la direction afin de s’assurer que les CSS sont avisés en cas d’incident grave dans leur milieu de travail. Il est convenu que la direction examinera les options afin de s’assurer que tous les intervenants reçoivent un rappel.

On note également qu’une copie électronique de la fiche d’évaluation du CSS et des représentants en matière de santé et de sécurité sera transmise aux représentants des employés une fois approuvée.

4. PROGRAMME DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

On fournit au CNOSS des mises à jour sur les éléments suivants du Programme de SST :

Groupe de travail de l’Analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM)
La Section nationale de la SST et la Direction de l’apprentissage et du perfectionnement examinent l’accessibilité des vidéos de Safetycare afin de s’assurer que les personnes qui utilisent une technologie adaptée puissent visualiser les vidéos. Des jeux-questionnaires qui seront joints aux vidéos sont également en cours d’élaboration.

On continue de mettre à jour les procédures normales d’exploitation (PNE) et les procédures de travail sécuritaire (PTS) qui ont été révisées à la suite de la réunion du Groupe de travail de l’ARPEM en novembre 2016, ainsi que les changements apportés au libellé et à la mise en forme de l’instrument de politique d’entreprise. Toutes les PNE, y compris les documents connexes, devraient être approuvées d’ici la fin de juin 2017.

La Section nationale de la SST continue de travailler sur les nouvelles PTS qui ont été définies. Elles seront prêtes pour révision à la réunion du Groupe de travail de l’ARPEM à l’automne.

Groupe de travail sur l’analyse du risque professionnelle (ARP)
Comme cela fait cinq ans (le 28 mai 2012) depuis le lancement des Procédures pour les employés sur place qui effectuent des visites hors site, une lettre est en cours de préparation en vue de convoquer les membres de la direction et les représentants des employés au Groupe de travail sur l’ARP. Le mandat du groupe de travail sera d’examiner les procédures pour s’assurer que l’Agence respecte les exigences prévues par la loi concernant l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance des mesures de contrôle relatives à la santé et à la sécurité des employés sur place. Le CNOSS recevra une mise à jour une fois que le groupe de travail aura été formé.

Directive sur la SST
La version révisée de la Directive sur la santé et la sécurité au travail a été approuvée par le Conseil de direction le 20 avril 2017. Un communiqué a été envoyé aux CSS et aux représentants le 19 mai 2017, afin de leur faire part de cette mise à jour et leur demander d’afficher la directive sur le tableau d’affichage de la SST de leur lieu de travail.

Stratégie sur l’ergonomie
La PNE pour l’ergonomie au bureau et le guide de sélection ont été approuvés par le sous-commissaire de la Direction générale des ressources humaines et dirigeant principal des ressources humaines, le 12 avril 2017. On continue de mettre à jour le contenu en ligne, y compris InfoZone et SavoirFaire, afin de prendre en charge les nouveaux documents. Lorsque la mise à jour du contenu en ligne sera terminée, un communiqué sera envoyé au Comité de gestion de l’Agence (CGA) pour annoncer la nouvelle PNE et faire la promotion du contenu en ligne. De plus, un message sera envoyé aux CSS, des webinaires seront organisés avec la collectivité des coaches en ergonomie, et des dîners-conférences pour discuter d’ergonomie à l’intention des gestionnaires et des employés seront organisés.

Surveillance de la SST
Le 25 avril 2017, les membres du CGA ont reçu un communiqué comprenant la liste des emplacements qui seront visités au cours de l’exercice 2017-2018, dans le cadre du cycle de surveillance de deux ans du Programme de SST. Les résultats des activités de surveillance de la SST pour la première année seront présentés au Conseil de direction et au CNOSS en septembre 2017.

5. RAPPORT SUR LES MESURES DE SUIVI

Les membres examinent le résumé des produits livrables et des rapports d’étape depuis la dernière réunion. Monsieur Mason souligne les efforts déployés pour publier les précédents bulletins du CSS sur InfoZone et demande que les bulletins des deux dernières années soient publiés en ligne si possible.

6. AMIANTE

On informe le CNOSS que l’ARC compte actuellement 44 établissements connus pour contenir des MCA, dont quatre changements ci-dessous étant survenus depuis la réunion d’avril 2017 :

• Le 2250, rue Saint-Olivier, à Trois-Rivières a été ajouté. La direction locale et le CSS local en ont été informés, et SPAC verra à ce que des tests de détection des fibres d’amiante en suspension dans l’air soient effectués.
• Le 1557, rue Hollis, à Halifax a été retiré. L’immeuble a été retiré du parc immobilier de l’ARC le 30 novembre 2016.
• Le 1166, rue Pender Ouest, à Vancouver a été retiré. L’immeuble a été retiré du parc immobilier de l’ARC le 31 mars 2017.
• Le 100, rue Lafontaine, à Chicoutimi a été retiré. SPAC a confirmé qu’il n’y a pas de MCA connus à cet endroit. Des tests de détection des fibres d’amiante en suspension dans l’air ont été effectués à cet endroit, et aucun problème n’a été signalé.

La direction confirme également que tous les MCA seraient retirés du nouveau bureau de Windsor, soit avant ou pendant le projet de préparation des locaux pour l’occupation.

Les membres sont informés que l’initiative nationale sur les tests est terminée et que tous les établissements testés connus pour contenir des MCA ont obtenu des résultats bien en deçà des limites applicables. Les représentants des employés se demandent si les tests continueront sur une base annuelle. La direction accepte d’examiner et de confirmer l’engagement pris initialement et le transmettra au CNOSS.

Les résultats des tests ont été communiqués à l’échelle locale à l’Autorité responsable de l’immeuble, au CSS et aux employés. Les résultats seront aussi ajoutés sur InfoZone. L’ARC continuera de travailler avec SPAC afin de s’assurer que l’information sur la plus récente évaluation/réévaluation de l’état des MCA, ainsi que les futures activités de projet susceptibles de perturber les MCA, est reçue et transmise à l’échelle locale.

Comme il a été indiqué lors de la réunion d’avril 2017, les Procédures de communication sur l’amiante de l’ARC sont achevées et ont été transmises. Le personnel régional de première ligne de la Direction générale des finances et de l’administration recevra une formation par l’intermédiaire de WebEx. Les séances de formation devraient être terminées à la fin de mai 2017.

7. exercises d’incendie et d’urgence

La Direction de la sécurité et des affaires internes surveille la conformité de l’ARC en matière d’intervention en cas d’urgence et de sécurité incendie par rapport aux exigences de la loi et des politiques. Les exigences comprennent un exercice complet d’évacuation dans tous les immeubles (c’est-à-dire, l’exercice annuel d’évacuation en cas d’incendie) et trois autres exercices (un exercice complet d’évacuation non lié à un incendie et deux exercices partiels) pour les immeubles de grande hauteur.

L’ARC est le locataire principale dans 20 immeubles de grande hauteur et 67 immeubles bas, pour un total de 87 immeubles pour lesquels l’ARC est responsable des activités d’intervention en cas d’urgence et de sécurité incendie. De ces immeubles, les résultats en matière de conformité indiquent que 100 % des immeubles de l’ARC disposent d’un plan d’intervention en cas d’urgence et de sécurité incendie approuvé et 95 % ont fait leur exercice annuel d’évacuation en cas d’incendie.

Deux immeubles dans la région de l’Ontario n’étaient pas conformes. Le 1475, boul. John Counter et le 55, Town Centre Court, ont fait leur exercice annuel d’évacuation en cas d’incendie le 13 avril 2017 et le 25 avril 2017, respectivement, parce que les gestionnaires immobiliers ont dû le remettre à une date ultérieure.

Deux autres immeubles, le 40, Alderney Landing (région de l’Atlantique) et le 468, avenue Terminal (région du Pacifique) n’ont pas effectué leur exercice annuel d’évacuation en cas d’incendie, car ils ont récemment déménagé à ces emplacements le 21 novembre 2016 et le 30 janvier 2017, respectivement. Comme il s’agit d’immeubles nouvellement occupés, l’exercice annuel d’évacuation en cas d’incendie doit être effectué dans les 12 mois suivant la date d’occupation.

De plus, dans les 20 immeubles de grande hauteur, un n’avait pas effectué un exercice partiel. L’ARC a 27 employés au 150, rue Slater dans la région de l’Administration centrale, et il s’agit du seul locataire fédéral. L’ARC loue l’espace à Exportation et développement Canada (EDC). EDC et le gestionnaire d’immeuble ont organisé les activités de sécurité incendie et étaient conformes aux exigences provinciales.

Les membres sont informés qu’une structure et du soutien supplémentaires seront fournis par le bureau local de la sécurité afin de satisfaire aux exigences de l’ARC en matière d’exercice d’intervention en cas d’urgence et de satisfaire aux exigences pour 2017-2018, conformément au guide fédéral d’intervention en cas d’urgence, qui privilégie une approche tous risques.

Monsieur Mason suggère qu’à l’avenir, la direction tienne compte du calendrier des exercices d’évacuation, notamment immédiatement après un déménagement, afin que les exercices aient une plus grande incidence.

8. NORME PSYCHOLOGIQUE

Le 26 mai 2017, la Section du mieux-être a transmis une mise à jour écrite aux membres du CNOSS sur les principales réalisations afin de faire progresser la Stratégie sur le mieux-être à ce jour.

On informe les membres du CNOSS que le groupe de travail planifiera une réunion sous peu pour discuter du rôle des CSS à l’égard de la santé mentale et de la façon de leur fournir des renseignements sur les ressources disponibles à l’Agence pour résoudre les questions de santé mentale. On confirme que le CNOSS recevra une mise à jour dès que la rétroaction des membres aura fait l’objet d’un examen complet.

La direction note la suggestion du représentant des employés d’inviter un membre du Groupe de travail conjoint sur la santé mentale à venir parler avec le groupe de travail. La direction note également une demande du représentant des employés d’envisager le cours de premiers soins en santé mentale comme un possible point à ajouter à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Comité.

9. MISES À JOUR ÉCRITES

Statistiques pour la formation sur la santé et la sécurité
Au 25 avril 2017, le pourcentage des employés qui n’ont pas suivi le cours était de 3 %, inchangé depuis le dernier rapport réalisé en mars 2017. On peut remarquer de légères augmentations dans les régions de l’Atlantique et des Prairies, et l’augmentation la plus importante a été enregistrée par l’Administration centrale. On observe de légères réductions dans les régions de l’Ontario, du Pacifique et du Québec. Dans l’ensemble, les résultats demeurent relativement stables depuis 2015.

Les statistiques d’avril 2017 démontrent que le pourcentage de gestionnaires en SST non formés demeure à 14 % depuis le dernier rapport réalisé en mars 2017.

Formation sur la prévention de la violence en milieu de travail
À l’échelle nationale, le nombre d’employés et de gestionnaires formés en prévention de la violence en milieu de travail est demeuré relativement stable depuis septembre 2016. Dans l’ensemble, le pourcentage des employés et des gestionnaires non formés demeure à 2 % à l’échelle nationale.

Toujours à l’échelle nationale, 21 % de la population d’employés doit refaire la formation pour satisfaire à l’exigence de formation trisannuelle.

Monsieur Mason souligne les progrès réalisés pour améliorer les taux globaux d’achèvement durant les dernières années et recommande de continuer de mettre l’accent sur l’amélioration des pourcentages d’achèvement de la formation d’appoint sur la prévention de la violence en milieu de travail.

Plan de communication pour la santé et sécurité au travail
Les membres examinent le plan de communication pour 2017-2018. Depuis la dernière réunion du CNOSS en avril 2017, des nouvelles de l’Agence ont été publiées en lien avec à la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé, le Jour de deuil national et les hypersensibilités environnementales.

Rapports d’incidents de sécurité trimestriels
Le comité examine le Rapport d’incidents de sécurité trimestriel pour la période allant de janvier à mars 2017. Aucune question n’est soulevée par les membres du comité.

MOT DE LA FIN

Monsieur Couture remercie les membres de leur contribution et réitère l’engagement continu de tous les membres pour que le CNOSS soit un forum collaboratif et productif.

Monsieur Mason indique qu’il s’agit de sa dernière réunion dans le rôle du coprésident. Il souligne le travail du CNOSS durant les épidémies de la grippe H1N1 et du SRAS, et est particulièrement fier de l’introduction des défibrillateurs externes automatisés. Il profite également de l’occasion pour remercier madame Debbie Ferguson pour ses nombreuses années de service et son dévouement envers le CNOSS et la promotion du Programme de SST de l’Agence. Madame Ferguson prendra sa retraite en juin.

Monsieur Doug Gaetz remercie monsieur Mason au nom du Syndicat des employé(e)s de l’impôt pour sa contribution dans le cadre de son rôle de coprésident.