Négociations à l’ARC : La Commission de l’intérêt public dévoile ses recommandations

Le 26 novembre 2014, l’AFPC a reçu le rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) sur notre différend avec l’ARC. Rappelons que ces recommandations ne sont pas exécutoires et servent plutôt à guider les parties vers un terrain d’entente.

Nous sommes déçus de certaines recommandations, particulièrement celles traitant de la rémunération et de l’indemnité de départ et d’autres enjeux tel que les horaires de travail, les affectations intérimaires, les congés de maladie, etc.

Comparaisons avec le groupe PA

Autre déception : que la CIP ait jugé, en majorité, que le groupe qui se compare le mieux au nôtre est le groupe PA relevant du Conseil du Trésor. Nous réfutons cette analyse, qui ne tient aucunement compte des négociations que nous avons menées au cours des 15 dernières années avec notre employeur. Nous ne sommes pas des membres du groupe PA. Nous travaillons à l’ARC.

Durée de la convention

Cela dit, la CIP a recommandé une entente de trois ans, ce que notre équipe avait réclamé lors des négociations. Notons par contre que la Commission n’a présenté aucune recommandation sur l’augmentation économique s’appliquant à la troisième année de l’entente.

La CIP est demeurée muette au sujet des enjeux critiques que nous cherchions à régler : sécurité d’emploi, emploi de durée déterminée et protection de nos emplois. En vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, ces enjeux ne sont pas du ressort de la Commission. Par conséquent, un différend nous oppose toujours à l’Agence dans ces dossiers.

Nous sommes – et avons toujours été – prêts à négocier. À compter du 2 décembre prochain, notre équipe de négociation rencontrera les porte-parole de l’Agence, à Ottawa, pour discuter du rapport de la CIP et d’autres enjeux non réglés.

Nous vous tiendrons au courant. Vous trouverez les mémoires que nous avons présentés à la CIP ainsi que des bulletins précédents à l’adresse suivante :
http://www.ute-sei.org/Francais/negociation.cfm

Le rapport de la CIP est ci-joint, et aussi disponible chez :

http://www.ute-sei.org/Francais/docs/negociation/AFPC-ARC-Rapport-CIP.pdf

En toute solidarité,

Président national du SEI