Résolutions en instance
IL EST RÉSOLU QUE le SEI demande à l’AFPC d’instaurer un calendrier pour prévoir des réunions entre les responsables de l’ARC, l’AFPC et le SEI afin de discuter de tous les aspects techniques touchant la préparation des séances de négociation ; et
QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil exécutif du SEI donne des directives claires et exhaustives de ses attentes et objectifs à atteindre dans ces réunions ; et
QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE les représentants du syndicat qui assisteront à ces réunions de préparation et de discussions soient : Le membre élu désigné par l’AFPC rattaché à l’équipe de négociation AFPC/ARC. Pour les représentants du SEI, la Présidente ou le Président du SEI ainsi que la vice-présidente ou le vice-président responsable de la négociation.
Adoptée juillet 2005