Au cours des 2 dernières rondes de négociations, nous avons conclu une nouvelle convention collective avant l’expiration de la précédente. Cette fois‑ci, nous sommes toujours en négociation 6 mois après l’expiration de notre contrat.
Ce n’est pas nouveau. Nous sommes déjà passés par là avec cet employeur.
Qu’est‑il arrivé dans le passé?
| 1991 | Après plusieurs mois, la négociation est dans une impasse. L’AFPC décrète une grève générale. |
| 1997 | Négociation pendant 18 mois avec le Conseil du Trésor. À cette table, plus de 87 075 membres sont représentés. |
| 1999 | La loi créant l’Agence du revenu du Canada (ARC) est adoptée. L’ARC a maintenant le pourvoir de négocier sans l’intervention du Conseil du Trésor. |
| 2000 | Nous signons notre première convention collective avec l’ARC après 18 mois de négociation. Le Conseil du Trésor tient toujours les ficelles. |
| 2004 | Expiration de la convention collective le 31 octobre. Après 11 mois de négociation et une grève stratégique, nous signons une entente. |
| 2007 | Expiration de la convention collective le 31 octobre. L’ARC se dissocie entièrement du Conseil du Trésor. Entente finalisée avant l’expiration de la convention collective. |
| 2010 | Expiration de la convention collective le 31 octobre. De nouveau, l’ARC se dissocie entièrement du Conseil du Trésor. Entente finalisée avant l’expiration de la convention collective. |
| 2012 | La loi C-45 du gouvernement conservateur Harper élimine le pouvoir de l’ARC de négocier librement. Tout mandat doit être obtenu auprès du Conseil du Trésor. |
| 2012‑2013 |
Au total, 1132 membres du SEI ont été avisés qu’ils sont « touchés » par le Réaménagement des effectifs et qu’ils pourraient perdre leur emploi. D’autres restrictions budgétaires et d’autres coupures de postes sont prévues. |
Pourquoi est‑ce différent cette fois‑ci?
Plusieurs choses ont changé depuis notre dernière ronde de négociations :
- Au contraire des deux rondes précédentes, nous ne négocions plus exclusivement avec l’ARC. En raison d’un changement à la loi, l’ARC doit maintenant recevoir son mandat du Conseil du Trésor. Cela signifie que nous négocions désormais essentiellement directement avec le gouvernement Harper.
- Depuis l’élection de Harper, nous ne cessons de voir des réductions de nos emplois et des services que nous assurons. En outre, nous avons vu d’autres attaques contre nos conditions d’emploi et nos milieux de travail.
Notre objectif, par-dessus tout au cours de cette ronde, est d’obtenir de nouvelles protections. Des protections pour nos emplois, notre travail, les services que nous assurons, et au travail, y compris dans des domaines comme les horaires et l’emploi permanent.
Bien que les choses que nous avons proposées soient monnaie courante dans la fonction publique fédérale, nous n’avons pas encore accompli de progrès importants avec la direction à la table de négociation.
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