Mise à jour : sous-traitance d'emplois à l'ARC

5 octobre 2021

Consœurs, confrères et ami(e)s,

Le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) s'est toujours opposé à la sous-traitance du travail des travailleurs de la fonction publique fédérale, en particulier du travail des membres du SEI.

En février dernier, le SEI a dénoncé la décision de l'Agence du revenu du Canada (ARC) d'attribuer un contrat à un fournisseur de services du secteur privé pour exécuter des fonctions étroitement alignées sur celles de nos membres travaillant dans les centres d'appels afin de répondre aux demandes de renseignements généraux des contribuables canadiens concernant les prestations fédérales d'urgence. Nous avons exprimé des préoccupations au sujet de cette décision, notamment en ce qui concerne la protection des renseignements personnels des contribuables.

Nous nous sommes continuellement opposés à cette décision et avons fait valoir à la ministre du Revenu national, l'honorable Diane Lebouthillier, et au commissaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC), M. Bob Hamilton, que le coût de la sous-traitance est plus élevé et moins efficace que le recours à des employés de la fonction publique.

Au terme d’importantes discussions, nous avons réussi à obtenir l'engagement de la ministre et du commissaire de ne pas renouveler ce contrat.

Le SEI affirme clairement et sans équivoque que ses membres sont bien équipés, professionnels et bien qualifiés pour répondre aux besoins de l'ARC dans l'atteinte de ses buts et objectifs et pour répondre aux besoins des Canadiens en temps de besoin et de crise. Cela n'a jamais été aussi clairement démontré que dernièrement lors de la réponse de nos membres à l'appel du gouvernement et de l'Agence pour des bénévoles pour la prestation de programmes qui ne font normalement pas partie du mandat de l'ARC. Ceux-ci incluent :

  • la réponse aux demandes de renseignements et le traitement des demandes relatives à la prestation canadienne d'urgence (PCU); 
  • la demande d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour aider à répondre aux appels et à aider les gens à fuir la récente crise en Afghanistan ; et
  • l'appel à l'aide d'Élections Canada pour le jour du scrutin (20 septembre 2021).

À maintes reprises, nos membres ont clairement démontré leur loyauté, leur adaptabilité, leur flexibilité et leur dévouement à répondre aux besoins de leurs concitoyens canadiens tout en offrant des services de qualité.

Le SEI est extrêmement fier du travail et des réalisations de ses membres et nous serons vigilants dans nos efforts en vue de s'opposer à la sous-traitance du travail de nos membres et des autres employés de la fonction publique en continuant à travailler en étroite collaboration avec l'AFPC et avec nos consœurs, confrères et ami(e)s des autres Éléments.

En toute solidarité,

signature de Marc Brière

Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l'Impôt