À cette heure-ci, vous avez peut-être déjà lu le communiqué de presse émis par la ministre du Revenu national et un courriel adressé à tous les employés des centres d'appels annonçant les mesures que doit prendre l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour traiter les informations relatives à l'impôt et aux prestations concernant les prestations d'urgence et d'autres questions liées à la saison des déclarations de revenus.
En prévision d'un volume d'appels plus élevé que la normale au cours de la prochaine saison fiscale, l'ARC a obtenu des fonds supplémentaires pour améliorer le service aux contribuables. Grâce à ce financement accru, l'Agence nous a informés qu'elle accroîtra le nombre d'agents dans les centres d'appels en embauchant plus de 2 000 nouveaux employés. Le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) se réjouit de cette nouvelle et fait valoir depuis de nombreuses années que des ressources supplémentaires sont nécessaires dans les centres d'appels.
Dans la même veine, l'Agence nous a également informés qu'elle confiera à un tiers fournisseur de services la tâche d'aider à répondre aux demandes de renseignements généraux concernant les prestations d'urgence, mais elle nous a assurés que les employés de ce tiers-parti n'auront pas accès aux informations personnelles des contribuables. Malgré ces garanties, le SEI n'est pas convaincu que certains contribuables ne communiqueront pas d'informations personnelles aux employés du tiers fournisseur de services.
Le SEI a pris connaissance de ces développements lors d'une brève conversation téléphonique avec les représentants de l'administration centrale de l'ARC le 21 décembre 2020 et une réunion a été prévue pour le 8 janvier 2021 afin de discuter davantage de cette question. Au cours de cette réunion, nous avons vigoureusement exprimé nos objections à la sous-traitance de cette charge de travail et avons proposé un certain nombre d'options, notamment l'embauche de personnel supplémentaire équivalent aux ressources nécessaires au tiers-parti pour fournir ce service ou l'utilisation d'employés à durée déterminée figurant sur les listes de réembauche d'autres directions générales. L'employeur a accepté d'examiner ces suggestions et d'en rediscuter. Deux réunions ont été fixées et finalement reportées par l'employeur jusqu'à ce que, le vendredi 29 janvier 2021, on nous demande d'assister à une réunion d'urgence ce matin.
Au cours de la réunion de ce matin, nous avons été informés qu'en dépit de nos objections, l'Agence a tout de même décidé de confier cette charge de travail à un tiers fournisseur de services et que la ministre du Revenu national publierait un communiqué de presse à 14 heures aujourd'hui pour en faire l'annonce. Une fois de plus, le SEI a fait savoir très clairement que nous n'étions pas favorables à la sous-traitance de cette charge de travail.
L'Agence insiste sur le fait qu'elle a pris en compte nos suggestions, mais qu'elle les a rejetées car elle affirme que les centres d'appels ne sont pas en mesure d'absorber le nombre d'employés requis pour répondre à l'augmentation des appels en ce qui concerne les prestations d'urgence. Bien que l'Agence ait déclaré qu'elle n'est pas en mesure de fournir le nombre précis d'employés qui seront engagés par le tiers-parti, car le fournisseur de service externe déterminera lui-même le nombre d'employés dont il aura besoin pour respecter les termes du contrat, l'Agence prévoit qu'il faudra environ 130 employés pour fournir ce service et nous sommes convaincus que l'employeur devrait pouvoir absorber facilement un si petit nombre d'employés au sein de l'organisation actuelle des centres d'appels.
Le SEI s'oppose fermement à toute forme de sous-traitance du travail de nos membres et nous restons convaincus que les contribuables seraient mieux servis par les employés de l'ARC qui relèvent directement de l'Agence. Nous soutenons également que nos membres, qui sont des employés de l'ARC, possèdent les exigences requises en matière de sécurité et de fiabilité, contrairement aux exigences moindres qui seront imposées au tiers fournisseur de services.
Nous examinons actuellement les options qui s'offrent à nous concernant cet enjeu et nous en discuterons avec l'AFPC, qui est l'agent négociateur. Nous continuerons également à faire pression sur l'employeur afin qu'il envisage de recourir à des employés à l'interne si les prestations d'urgence sont à nouveau prolongées.
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national