Monsieur Bob Hamilton
Commissaire du revenu
555, avenue MacKenzie, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L5
Par courriel
Monsieur le Commissaire,
Je vous écris pour vous informer que le 2 juin 2014, j’ai avisé votre prédécesseur, Andrew Truesch, que le Syndicat des employé-e-s de l’impôt s’était retiré de toutes les réunions du comité national de consultation syndicale-patronale tenues avec l’ARC. Le 25 mai 2015, je l’ai également informé que le syndicat s’était retiré de toutes les réunions nationales, régionales et locales de consultation et de comités mixtes tenues avec l’Agence. Ces deux mesures avaient été jugées nécessaires en raison de la détérioration des négociations, et elles devaient demeurer en vigueur jusqu’à la signature d’une nouvelle convention collective par les deux parties.
Comme vous le savez, l’Alliance de la fonction publique du Canada (le Syndicat des employé-e-s de l’impôt) et l’Agence de revenu du Canada ont officiellement signé une entente applicable aux membres du Groupe Exécution des programmes et des services administratifs. Cette entente, qui entrera en vigueur le 25 octobre 2016, couvre la période comprise entre le 1er novembre 2012 et le 31 octobre 2016. Par conséquent, la présente a pour objet d’aviser l’ARC que le Syndicat des employé-e-s de l’impôt participera de nouveau aux réunions de consultation et de comités mixtes tenues à tous les niveaux, cela, à compter de maintenant.
J’espère sincèrement et j’ai confiance que nous pourrons établir comme dans le passé des relations de travail harmonieuses et productives, des relations qui servaient sans doute de modèle pour toute la fonction publique canadienne.
Veuillez agréer, monsieur le Commissaire, mes salutations distinguées.
Robert Campbell, président national