Le point sur le caractère imposable du dédommagement Phénix

13 janvier 2021

Le Conseil du Trésor nous a transmis les conclusions préliminaires de l’ARC sur le caractère imposable des dédommagements Phénix. Cette lettre, préparée à la demande du Conseil du Trésor sans la participation de l’AFPC, n’est pas une décision fiscale formelle et nous la contesterons.

Nous réaffirmons qu’en raison du « stress, de l’exaspération, de la douleur et de la souffrance » subis par nos membres et de la mise en œuvre tardive des conventions collectives, ces dédommagements ne sont pas imposables. Ce que l’ARC a reconnu dans d’autres cas connexes.

Nous avons soigneusement négocié une entente qui tient compte des nombreuses répercussions que nos membres ont subies, notamment le fardeau émotionnel lié à la mise en œuvre du système de paye Phénix. En raison de la nature du dédommagement, les montants octroyés ne devraient pas être imposables. La lettre de l’ARC contient plusieurs erreurs factuelles importantes et applique à tort les principes d’impôt pertinents.

Nous avons communiqué avec le Conseil du Trésor et l’ARC concernant nos préoccupations et nous nous efforcerons de résoudre ces problèmes. Nous voulons éviter de longues disputes complexes afin que nos membres puissent obtenir le dédommagement qui leur est dû.

Résoudre ces enjeux nous importe beaucoup et nous tiendrons les membres au courant des développements. Nous leur transmettrons aussi les dates auxquelles ils recevront leur paiement, aussitôt que le Conseil du Trésor nous en fera part.