Déploiement de membres

15 mai 2020

Consoeurs et confrères,

Hier, nous avons publié un message communiquant la position du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) concernant la décision de l'employeur de déployer de façon involontaire nos membres occupant des postes d'agents de contact pour les recouvrements afin d'exercer les fonctions d'agents de centre d'appels. Depuis la publication de ce communiqué, nous avons reçu plusieurs demandes de renseignements de la part de certains membres sur les raisons pour lesquelles le SEI n'a pas adopté une position similaire à l'égard de nos membres de la Direction générale des programmes d'observation (DGPO).

Avec le début de la crise de la COVID-19 et l'introduction par le gouvernement du Canada des diverses prestations d'urgence, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a été sollicitée pour aider à l'administration et à la livraison de ces prestations. En conséquence, l'ARC a pris contact avec le SEI afin de nous consulter sur la meilleure façon d'utiliser ses employés et nos membres dans l'octroi de ces prestations. L'ARC, conformément à ses pouvoirs en matière de droits de gestion, a identifié les charges de travail critiques et nous avons travaillé en collaboration avec l'Agence afin de mobiliser les employés pour effectuer les charges de travail critiques identifiées.

Bien que certains de nos membres soient déjà responsables de la prestation et de l'administration de certains types d'avantages économiques pour les Canadiens, le SEI a réagi en acceptant de permettre à l'employeur de recruter des employés supplémentaires sur une base volontaire pour effectuer ces tâches et aider les Canadiens en cette période de grand besoin à recevoir les prestations d'urgence annoncées par le gouvernement du Canada. Les employés de l'ARC ont réagi de façon incroyable alors que plus de 7 500 personnes se sont portées volontaires, dont la grande majorité sont des membres du SEI.

Au fur et à mesure que les choses ont évoluées, l'ARC a identifié des charges de travail critiques supplémentaires et les a annoncés dans ses plans de continuité des activités toujours actualisés. Malheureusement, l'ARC n'a pas consulté correctement le SEI avant la publication de ses plans de continuité des activités. Lorsque nous avons appris que l'ARC prévoyait de déployer de façon non volontaire nos agents de contact pour les recouvrements afin d'exercer les fonctions d'agent de centre d'appels, nous sommes immédiatement intervenus et avons fait part de notre désaccord à l'Agence.

Depuis l'émission du courriel d'hier, nous avons appris de certains de nos membres de la DGPO qu'ils avaient eux aussi été déployés de façon non volontaire malgré le fait que lorsque nous avons discuté avec l'ARC du recrutement de nos membres de la DGPO, nous avons été amenés à croire que ces personnes seraient choisies parmi celles qui avaient déjà répondu à l'appel initial de volontaires. Dès que nous avons reçu cette information, nous avons de nouveau immédiatement contacté l’ARC pour faire part de nos objections.

Le SEI a été cohérent dans ses discussions avec l’ARC et, à ce jour, a adopté la position selon laquelle :

  • Nous avons travaillé et continuerons à travailler en collaboration avec l'ARC en ce qui concerne l'administration et la fourniture des prestations d'urgence ;
  • Nous travaillerons avec l'employeur pour encourager les volontaires en ce qui a trait aux prestations d'urgence ;
  • Nous ne nous opposerions pas à ce que ces volontaires travaillent temporairement en dehors de leur description de travail, mais seulement en ce qui concerne les prestations d'urgence ;
  • Nous ne sommes pas d'accord avec les déploiements non volontaires ;
  • Une consultation significative doit avoir lieu entre l'ARC et le SEI concernant toutes les nouvelles initiatives et les changements au Plan de continuité des activités de l'Agence.

Tel que mentionné précédemment, nous n'avons pas accepté que des membres soient involontairement déployés ou qu'on leur confie des tâches et des fonctions en dehors de leur description de travail afin qu'ils s'acquittent de tâches associées aux charges de travail normales des centres d'appels.

À la suite de nos interventions et des discussions en cours avec les hauts dirigeants de l'Agence, l'employeur s'est maintenant engagé à suspendre ses actions visant à transférer les agents de contact pour les recouvrements sur les charges de travail des agents des centres d'appels jusqu'à la conclusion de nos consultations.

Nous avons également entendu certaines préoccupations de la part de nos membres ayant un statut déterminé (contractuel) qui se disent inquiets quant à la préservation de leur emploi et nous sommes actuellement en pourparlers avec l'Agence concernant cette importante question. Soyez assurés que le SEI fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la sécurité d'emploi de nos très estimés membres ayant un statut déterminé.

Nous continuons à mener des consultations avec l'employeur et nous vous fournirons une nouvelle mise à jour et des orientations à l'issue de ces consultations.

En toute solidarité,

signature de Marc Brière

Marc Brière
Président national

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