Compte rendu Seizième Congrès triennal du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt

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Alliance de la Fonction publique du Canada

Montréal, QC.
13 au 16 juillet 2011

MERCREDI 13 JUILLET 2011
Séance du matin

Comme c’est la tradition pour les congrès passés, le Conseil exécutif, les membres à vie et honoraires ont fait leur entrée au son de la cornemuse.

La présidente nationale du SEI, Betty Bannon, ouvre le seizième Congrès triennal à 9 h, le 13 juillet 2011.

La présidente Bannon demande à la délégation de respecter un moment de silence à la mémoire des membres décédés, dont les noms s’affichent sur les écrans.  Les noms se retrouvent à la fin du présent rapport.

La présidente Bannon invite les participant-e-s à chanter l’O Canada et Solidarité mes frères et mes sœurs.

La présidente Bannon présente Luc Tailleur, représentant national des peuples autochtones et mentionne qu’il présentera plus tard durant la semaine une vidéo sur la campagne intitulée Justice pour les peuples autochtones que l’on peut retrouver sur le site web de l’AFPC.

Le confrère Tailleur commence son allocution en souhaitant la bienvenue aux participants dans la ville de Montréal et raconte un peu l’histoire de la nation Mohawks.

La consœur Bannon invite ensuite le confrère Sabri Khayat, vice-président régionale pour la région de Montréal, à prononcer quelques mots et à présenter le Comité d’accueil. Le confrère Sabri Khayat souhaite la bienvenue aux délégué‑e‑s, aux observatrices et observateurs, aux invité‑e‑s et au personnel du Bureau national, et leur souhaite à tous un bon séjour dans la belle ville de Montréal. Il présente ensuite Caroline Robin, présidente du Comité d’accueil et invite les membres du Comité d’accueil à venir sur l’estrade.

La consoeur Robin souhaite la bienvenue aux participants et leur souhaite un très beau séjour à Montréal, la plus dynamique des villes qui vous reçoit avec chaleur et courtoisie.  Elle parle de la soirée divertissement et donne les informations de dernières minutes.  Elle conclue en remerciant le comité d’accueil pour leur excellent travail qui a contribué au succès du congrès.

Les endroits d’intérêt les plus populaires et les événements de l’heure sont fournis aux délégué-e-s dans la trousse d’information du Comité d’accueil.  Un kiosk d’information a  également été mis en place dans le hall des exposants.

Comité d’accueil :

Caroline Robin, Laval
Marc Brière, Laval
John Drozd, Montréal
Lise Pitt, Montérégie
Micheline Savard, Montérégie
Annick Lamoureux, Laval
Pierre Wilfrid Landry, Montréal
Christian Vallée, Montérégie

Portiers et portières:

Sylvain Moisan, Laval
Noëlla Bonici, Laval
Denis Brunette, Montérégie
Antony DuMays, Montérégie
Solange Lebrun, Montréal

INVITÉ CONFÉRENCIER

A ce moment ci, le confrère Khayat présente Michel Ducharme, président du Conseil régional FTQ Montréal métropolitain depuis 2006. 

Monsieur Ducharme provient du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), section locale 1244.

Il travaille depuis 1972 à l’Université de Montréal.  C’est en 1974 que son implication syndicale débute avec la syndicalisation de son groupe de travail, les opérateurs d’ordinateurs.

Avec plus de 30 ans de militantisme à son actif, ayant occupé différents postes au sein de sa section locale, tels que président et coordonnateur de griefs, Michel milite au Conseil depuis la fin des années 80.

Avant d’occuper le poste de président du Conseil au Bureau de direction, il a été directeur et ensuite vice-président île de Montréal pendant une dizaine d’années.

M. Ducharme présente son allocution à la délégation.

La Présidente Bannon remet au confrère Ducharme un cadeau en témoignage de reconnaissance.

La consœur Bannon présente les Membres à vie suivant :

Dave Flinn, Marcel Bertrand, Art Dickinson, Gwen Jackson, Bob Campbell, Ray Bailey, Gord Hawkins, Jerry Dee, Louis Cadieux, Jean Bergeron, Linda Cassidy, Kent MacDonald et soi même, Betty Bannon.

Elle présente ensuite le confrère Steve Jelly et la consoeur Robyn Benson de l’AFPC.

Membres du Conseil exécutif :

Bob Campbell, premier vice-président
Denis Lalancette, deuxième vice-président
Pamela Abbott, région du Pacifique
Chris Aylward, région de la capitale nationale
Shawn Bergeron, région des Prairies
Jean-Pierre Fraser, région du Québec
Cosimo Crupi, région du Nord et de l’Est de l’Ontario
Robin Johnson, région du grand Toronto
Terry Dupuis, région des Montagnes Rocheuses
Doug Gaetz, région de l’Atlantique
Sabri Khayat, région de Montréal
Nick Stein, région du Sud-ouest de l’Ontario

Personnel de bureau :

Pierrette Labrie, Adjointe administrative à la présidente nationale
Shane O’Brien, Agent principal de relations de travail
Sylvie Bastien, Soutien administratif
Nicole St-Aubin, Soutien administratif
Carmen Armstrong, Soutien administratif
Michèle Laplante, Soutien administratif
Linda Cassidy, Agent de relations de travail
Kent MacDonald, Agent de relations de travail
Pierre Mulvihill, Agent de relations de travail
Lyson Paquette, Agent de relations de travail
Susan Duncan, Agent des communications/web
Alex Thon, Agent de systèmes informatiques
Monique Desrosiers, Agente financière adjointe
Stephanie Wolff, Agente d’administration financière

RECONNAISSANCE

La présidente Bannon remercie la consœur Labrie et le confrère O’Brien du beau travail qu’ils ont fait pour organiser le congrès et s’occuper de tous les fournisseurs de services, dont l’hôtel où nous sommes.

RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

P/A/A    Jean-Pierre Fraser/Shawn Bergeron

Il y a 175 délégué‑e‑s, 161 observatrices et observateurs, 22 invité‑e‑s d’inscrits et 11 membres à vie, pour un total de 369 participantes et participants.

ADMINISTRATEURS ET ADMINISTRATRICE DE LA POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT ET LES PLAINTES

La présidente Bannon déclare que la Politique du SEI sur le harcèlement se trouve à la rubrique divers, section 3 du cahier du Congrès. Les confrères Cosimo Crupi et Jean-Pierre Fraser avec les consœurs Christine McLennan et Lyson Paquette sont désignés administrateurs et administratrice des plaintes pour la durée du Congrès.

Elle mentionne également la politique anti-odeur du SEI pour tous les événements du SEI et demande à chacune et chacun de ne pas porter de parfum ni de lotions, etc.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DU CONGRÈS

P/A/A  Bob Campbell / Denis Lalancette

Que l’ordre du jour du Congrès soit adopté sans modification.

ADOPTION DE L’INDEMNITÉ QUOTITIENNE AU CONGRÈS

P/A/A  Bob Campbell / Denis Lalancette

Que l’indemnité quotidienne de 95 $ durant la semaine et 115 $ pour la fin de semaine soit adoptée.

RATIFICATION DES MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS

P/A/A  Bob Campbell / Denis Lalancette

Que le Congrès ratifie toutes les modifications que le Conseil exécutif a apportées aux règlements depuis le Congrès de 2008.

NOMINATION D’UN COMITÉ D’EXAMEN DES DEMANDES DE REMBOUR-SEMENT DE DÉPENSES

P/A/A  Bob Campbell / Denis Lalancette

Que Bob Campbell, Shane O’Brien et Eric Range soient constitués en comité chargé d’examiner les demandes de remboursement de dépenses pour le Congrès.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉ‑E‑S AU CONGRÈS DE L’ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

P/A/A  Bob Campbell / Denis Lalancette

Que les deux vice-présidents nationaux et les 10 vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux soient délégué‑e‑s au Congrès de l’AFPC; et

Que chaque région, selon les Statuts du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt, choisisse trois (3) délégué‑e‑s et deux ou plusieurs substituts pour le Congrès de l’AFPC. Pour le cas où le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt aurait droit à plus de 42 délégué‑e‑s, que les places soient accordées aux régions en commençant par celles qui sont les plus populeuses.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE

P/A/A    Bob Campbell / Denis Lalancette

Que le rapport de la présidente soit adopté.

ADOPTION DU RAPPORT DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT NATIONAL

P/A/A  Bob Campbell / Denis Lalancette

Que le rapport du premier vice-président national soit adopté.

ADOPTION DU RAPPORT DU DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT NATIONAL

P/A/A  Denis Lalancette / Bob Campbell

Que le rapport du deuxième vice-président national soit adopté.

DISCOURS DE LA PRÉSIDENTE

La présidente Bannon a commencé son discours par une remarque sur le fait que beaucoup de pensées se bousculaient dans sa tête : certaines heureuses, d’autres moins réjouissantes, et enfin, des inquiétudes. Elle a dit que nous allons nous battre pour rester en vie, et que cette lutte commence avec le gouvernement Harper et Catherine Swift, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, qui est dans les bonnes grâces du gouvernement et a finalement montré ses véritables convictions en affirmant que l’idéal serait qu’il n’y ait pas de syndicat dans le secteur public. Et dire que cette femme a travaillé dans le secteur public au début de sa carrière. Diverses régions ont organisé des campagnes où elles utilisaient des logos d’entreprises membres de la FCEI et elles parlaient aux propriétaires de ces commerces. Nous devons continuer ces campagnes. Aujourd’hui, nos deux grands ennemis sont Stephen Harper et Catherine Swift. Nous allons nous battre pour conserver nos emplois.

La présidente a ensuite dit que nous aurons probablement à mener bien des discussions difficiles dans les temps à venir. Au printemps, nous commencerons les négociations, et l’indemnité de départ sera un des enjeux sur la table. Elle a répété à toutes les AGA auxquelles elle a participé depuis octobre que notre équipe de négociation n’acceptera pas aujourd’hui, ni dans un avenir proche ou lointain de négocier l’abandon de l’indemnité de départ des membres. Elle a répété que l’équipe n’y arrivera pas sans le soutien des membres.

Il y a des membres qui ne comprennent pas quelles seraient les répercussions de l’abandon de leur indemnité de départ. Vous devrez leur expliquer que cette indemnité leur sera drôlement utile à leur départ à la retraite s’ils n’ont pas encore reçu leur premier chèque ou s’ils souhaitent le placer là où ils pourront y avoir recours plus tard.

La présidente a mentionné que quelque chose est en train de s’infiltrer chez les membres, quelque chose s’infiltre à l’intérieur de chacun et chacune de nous qui nous fait dire : « Je veux ceci, je veux cela. Et moi? Je suis le meilleur, je suis la meilleure. » Il n’y a pas de « moi » dans un syndicat. Rien n’est plus important pour le syndicat que ses membres. Elle a dit qu’elle avait pris beaucoup de décisions dans les douze dernières années, certaines populaires, d’autres impopulaires, mais qu’elle n’avait pas pris une seule décision sans être sincèrement convaincue du fond de son cœur que c’était dans l’intérêt des membres.

Elle a parlé de la façon SEI de faire les choses en affirmant avoir essayé pendant douze ans de rehausser le profil du SEI pour qu’il soit respecté des autres éléments grâce à sa façon de fonctionner et de faire les choses. Au départ, un des buts était d’avoir des sections locales plus actives, et elle croit que c’est le cas aujourd’hui. Malheureusement, elle n’a pas réussi à enrayer les conflits internes. Parler entre nous fait partie de la façon SEI de faire les choses. Nous ne nous dépêchons pas de déposer des plaintes avant d’avoir essayé de régler les problèmes entre nous. Nous parlons à des gens. Nous les avisons de ce qui se passe. Il faut penser à nouveau à la façon SEI d’agir. Personne ne reçoit de soutien automatiquement parce qu’il ou elle est membre du SEI. Pour recevoir du soutien, il faut le demander. La présidente a toujours essayé de communiquer aux membres l’importance de voter avec leur tête et non avec leur cœur. Parfois, c’est difficile, mais il faut revenir à la question : « qu’est-ce qui est dans l’intérêt des membres? » Voilà la question que vous devriez toujours avoir en tête : « qu’est-ce qui est dans l’intérêt des membres? »

Elle a ajouté que nous entendrons probablement davantage parler de la façon SEI de faire les choses pendant les débats, car c’est ce que nous y faisons. Nous débattons. Nous ne sommes pas d’accord. Le monde serait bien triste s’il fallait que tout le monde soit d’accord. Nous pourrions tout simplement approuver d’un « OK » toutes les décisions et rentrer chez nous. Il n’y a rien de mal à ne pas être d’accord. Cela nous permet de rester honnêtes, à condition de débattre en faisant preuve de respect envers tout le monde.

Elle a clos son discours en soulignant que nous devons être unis; il faut que nous soyons forts, nous le devons aux membres et nous en sommes capables. Nous avons fait des grèves alors que personne n’y croyait, mais nous y sommes arrivés. Il faut agir ensemble. Tout le monde aide tout le monde. Souvenez-vous que, quand vous côtoyez d’autres membres, vous utilisez la façon SEI de faire les choses. Merci.

RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

Le président du comité, le confrère Bob Campbell, remercie et présente les co-présidents du comité, les confrères Cosimo Crupi et Doug Gaetz, les membres du comité et le conseiller permanent, le confrère Pierre Mulvihill.  Il présente également les membres du comité dont les noms apparaissent à la fin du rapport et mentionne qu’il sera  automatiquement celui qui proposera les résolutions, avec l’appui du confrère Gaetz.

BUDGET PROPOSÉ POUR 2012, 2013 ET 2014.

La recommandation d’adoption du budget intégral est adoptée.

Recommandation du comité no 1

Qu'il y ait une augmentation de la cotisation mensuelle en 2012 de 0,35 $ (17,85 $), 2013, 0,35 $ (18,20 $), 2014, 0,35 (18,55 $).

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Recommandation du comité no 2

Qu'un montant de 15 000 $ du poste budgétaire AFPC soit utilisé pour des articles de promotion, pour les délégué-e-s et observateurs, observatrices, afin de rendre le SEI plus visible au congrès triennal de l'AFPC.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Recommandation du comité no 3

Que les fonds non alloués au poste budgétaire événements syndicaux hors SEI, éducation régionale, éducation nationale soient reportés d'année en année jusqu'en 2014.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Recommandation du comité no 4

Pour tenter d’éviter une autre augmentation des cotisations, toutes les résolutions qui entraîneraient des coûts supplémentaires non déjà prévus dans le budget actuel soient financées sur le surplus non affecté à hauteur de cinq cent milles dollars.

Consigne sa dissidence : Randy McKeown

P/A/D Randy McKeown/David Quist

Que la recommandation no.4 soit référée au comité avec la direction d’augmenter le montant de 500 000 $ à 1 million de dollars.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Séance de l’après-midi

La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de la présidente Bannon.

Point de privilege – Melanee Jessup (Kitchener)

Deux de nos consœurs ont appris qu’elles avaient le cancer. L’une a le cancer du poumon et l’autre le cancer des os. Des consœurs de la section locale ont fait des épinglettes qu’elles vendent pour les soutenir. Les épinglettes sont en forme d’étoile : les unes marron pour le cancer des os, les autres blanches pour le cancer du poumon. Elles représentent une sorte de « bonne étoile », car nous gardons espoir pour elles contre tout espoir. Merci.

RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

P/A/A  Shawn Bergeron/Jean-Pierre Fraser

Il y a 176 délégué‑e‑s, 161 observatrices et observateurs et 20 invité‑e‑s et 11 membres à vie d’inscrits, pour un total de 368 participantes et participants.

PRÉSIDENT DU COMITÉ DES CANDIDATURES ET DES ÉLECTIONS

La présidente Bannon présente le confrère Marcel Bertrand, membre à vie et ancien vice-président national de la région du Québec, qui fait fonction de président du comité des candidatures et des élections. Le confrère Bertrand demande aux autres membres du comité des candidatures et des élections, les confrères Paul Galbas, Jean-Paul Brideau et Jeff Sexton de se joindre à lui et explique le processus d’élection.

RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

Résolution 121 - Attribution des Surplus de l’AFPC

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 451 – Statut de l’AFPC – Congrès régionaux de l’AFPC

La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.

Résolution 112 - Rescinder les cotisations associées aux campagnes et conférences

1er il est résolu que :

IL EST RÉSOLU QUE toute augmentation de cotisation à l’AFPC instituée pour une campagne qui est terminée soit immédiatement rescindée; et

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

2e il est de plus résolu que :

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE toute augmentation de cotisation à l’AFPC instituée pour une conférence ponctuelle qui a eu lieu soit immédiatement rescindée; et

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

3e il est de plus résolu que :

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE toute augmentation de cotisation à l’AFPC instituée pour une campagne ou une conférence à venir soit rescindée dès la fin de ladite campagne ou conférence.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 125 - Date de cessation du financement national des résolutions de l’AFPC

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution  119 - Congrès régionaux de l’AFPC

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution  126 - Fonds de contrepartie pour les activités sociales des membres du SEI

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 102 - Congé non payé pour affaire syndicale (SEI)

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution  103 - Calcul des coûts des résolutions de l’AFPC

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 104 - Activités de formation de l’AFPC

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 109 - Demandes de remboursement de l’AFPC pour perte de salaire

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 115 - Association des retraité-e-s de l’Alliance de la fonction publique du Canada (ARAFP)

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

RECOMMANDATION DE REJET

Résolution 101  - Salaire juste et équitable pour une activité syndicale équivalente

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

Résolution 105 - Fonds du Syndicat National des Employé‑e‑s de l’Impôt pour Alléger les Difficultés

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

Résolution 116 - « Parité salariale pour l’exécution de fonctions équivalentes » –  VPR ET 2E VP NTL

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

Résolution 118 - Barème des Cotisations Syndicales en pourcentage plutôt qu’uniformes

P/A/A  Jamie VanSydenborgh/Valerie Vojnovic

Que la question soit mise aux voix.

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

Consigne sa dissidence: David Quist

Résolution 110 - Frais du Comité D’accueil du Congrès

Cette résolution a été référée au Comité des Statuts.

Point privilège – Nick Stein (VPR région du sud-ouest de l’Ontario

Deux consoeurs de St. Catharines vendront des billets pour gagner un Boombox et tous les profits iront à un organisme de charité.  Merci beaucoup et amusez-vous bien. Bonne chance!

RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

Le président du comité, le confrère Chris Aylward, remercie et présente les membres du comité (liste à la fin de ce rapport), les coprésidents du comité, Sabri Khayat et le conseiller permanent, le confrère Kent MacDonald. Il propose d’examiner les résolutions dans l’ordre où elles sont présentées dans le rapport et qu’il sera  automatiquement celui qui les proposera, avec l’appui du confrère Khayat.

Résolution 435 – Statut 20

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Les résolutions suivantes sont traitées en block.

401, 403, 406, 410, 417, 419, 420, 423, 426, 430, 432, 437, 439, 444, 445 et 448

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 404 – Statut 5

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 447 – Règlement 26 – Procédures disciplinaires

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

P/A/A Bob Zarichansky/David Quist

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE cet examen soit remis au Conseil exécutif et aux sections locales pour le 31 décembre 2013.

Que la résolution 447 soit référée au Comité avec la direction de changer Décembre 31, 2013 pour 2012.

La séance est levée à 16 h.


LE JEUDI 14 JUILLET 2011
Séance du matin

La présidente Bannon ouvre la séance à 9 h.

RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

P/A/A  Jean-Pierre Fraser / Shawn Bergeron

Il y a 176 délégué‑e‑s, 163 observatrices et observateurs et 11 membres à vie d’inscrits, pour un total de 370 participantes et participants.

CONFÉRENCIER INVITÉ

La présidente Bannon présente Michel Arsenault, président de la fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).

Monsieur Arsenault débute sa carrière de travailleur comme électricien chez Mines Gaspé.  En 1974, à l’âge de 23 ans, il est élu président de la section locale 6086 du Syndicat des Métallos à Murdochville.

En 1978, il est nommé permanent du Syndicat des Métallos pour la région de Montréal. Il est notamment affecté aux dossiers de la section locale 7625.  Quelques mois plus tard, il déménage à Sept-Îles et, en 1984, devient coordonnateur de la région de la Côte-Nord, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, toujours pour les Métallos.  Il a, entre autres, la responsabilité de négocier les conventions collectives des mines de fer et titane de la Côte-Nord.

En 1989, il assume les fonctions de coordonnateur de la région de Québec et, en 1994, devient coordonnateur de la Rive-Sud de Montréal.

De janvier 1996 à décembre 2000, il occupe le poste d’adjoint au directeur national du Syndicat des Métallos pour le Canada, au bureau de Toronto.  Le 12 décembre 2000, il devient directeur québécois du Syndicat des Métallos.

Lors de son parcours syndical, Michel Arsenault occupe les postes de vice-président de la fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), de membre du conseil d’administration du Fonds de solidarité FTQ, de membre du conseil d’administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST), et enfin de membre du conseil d’administration du Conseil canadien du commerce et de l’emploi de la sidérurgie (CCCES).

Monsieur Arsenault présente son discours à la délégation.

La présidente Bannon remet à Monsieur Arsenault un cadeau en signe d’appréciation.

RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

Résolution 453 - Statut de l’AFPC - Transfert des fonctions de Prestation Du Service

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 455 - Statut de l’AFPC - Sections Locales à Charte Directe

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 456 - Statut de l’AFPC - Sections Locales à Charte Directe

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 457 - Règlement 12 de l’AFPC -  Règles De Procédure de l’AFPC

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 446 - Règlement 24 -  Récompenses et Titres Honorifiques 

Étant donné que le confrère Khayat était contre la recommandation du comité dans la résolution 446, Chris Aylward a proposé et Robin Johnson a secondé.

P/A/A Corina Harding/Doug Gaetz

Que la question soit mise aux voix.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 433 – Statut 15 –Vérification

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 436 – Index des Statuts

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 441 – Règlement 4 - Mandat Pour Les Congrès Du SEI

P/A/D  Gary Esslinger/Christine McLennan

Que la résolution 441 soit divisée pour traiter le no. 1 et 8 ensemble et le no. 12 par lui-même.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 405 – Statut 6 -Structure Administrative - Comité Exécutif

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 407 – Statut 6 -Structure Administrative - Comité

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 408 – Statut 6 -Structure Administrative – Postes Vacants

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 409 – Statut 6 -Structure Administrative - Postes Vacants

Dans la version française seulement.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 411 – Statut 6 -Structure Administrative – Conférence des présidentes et des présidents

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Suspension des travaux pour le déjeuner
Séance de l’après-midi

La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de la présidente Bannon.

RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

P/A/A  Jean-Pierre Fraser/Shawn Bergeron

Il y a 176 délégué‑e‑s, 163 observatrices et observateurs, 20 invité-e-s et 11 membres à vie d’inscrits, pour un total de 370 participantes et participants.

COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRE HONORIFIQUES

PRÉSENTATION SPÉCIALE

La présidente Bannon invite à l’avant les membres du comité : le confrère Terry Dupuis, président du comité, Denis Lalancette, co-président et les consoeurs  Robin Johnson and Dianne Rayner. 

La présidente Bannon est fière de présenter les prix de reconnaissance aux lauréats suivants :

Robin Benson – une épinglette de 25 ans de services

Gerard Ennis – le prix de Membre à vie

Terry Dupuis - le prix de Membre à vie

Nick Stein -  le prix de Membre à vie

CONFÉRENCIER INVITÉ

La présidente Bannon présente John Gordon, président national de l’AFPC. Le confrère Gordon amorce son discours en se disant heureux d’assister à notre congrès et de voir des membres de tout le SEI rassemblés pour débattre de résolutions qui imprimeront son orientation à notre Syndicat. Il est important de profiter de nos congrès pour organiser la résistance aux attaques qui nous guettent et l’articuler sur un objectif commun. Il parle ensuite de Postes Canada, qui a préféré mettre son personnel en lock-out et priver les Canadiennes et Canadiens du service postal, alors qu’il aurait pu négocier de bonne foi. Pourquoi l’employeur devrait‑il négocier lorsqu’il peut mettre ses travailleuses et travailleurs en lock-out et leur imposer ses volontés par une loi spéciale? Les Conservateurs ont montré clairement dans quel camp ils se rangent dans ce différend, et ce n’est pas le nôtre! Le confrère Gordon incite les consœurs et les confrères à se concerter pour créer une opposition populaire à Stephen Harper et à ses compressions. Il déclare que chaque membre individuel de l’AFPC doit militer pour défendre nos services publics. Le confrère Gordon propose quelques trucs pour construire un syndicat fort et réitère qu’il faudra que chaque membre individuel de l’AFPC milite dans son syndicat, mobilise ses ami‑e‑s, ses proches et ses voisins. Il faut créer des alliances et refuser d’accepter le programme de Stephen Harper. Son mot de la fin est très fort : C’est NOUS qui sommes la majorité! C’est NOUS qui avons le pouvoir! Il ne nous reste plus qu’à travailler ensemble pour concrétiser tout cela.

RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

Résolution 413 – Statut 6 -Structure Administrative – Conférence des chances égales

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 414 – Statut 6 -Structure Administrative – Conférence des chances égales régionales

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 415 – Statut 6 -Structure Administrative – Conférence nationale sur la santé et la sécurité

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 421 – Statut 9 - Élection des dirigeantes et des dirigeants

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 422 – Statut 9 - Élection des dirigeantes et des dirigeants

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 424 – Statut 9 - Élection des dirigeantes et des dirigeants

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 425 – Statut 9 - Élection des dirigeantes et des dirigeants

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 427 – Statut 9 - Élection des dirigeantes et des dirigeants

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 431 – Statut 10 - Congrès

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 434 – Statut 18 - Dépenses

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 440 – Règlement 3 - Comités

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 450 – Statut de l’AFPC – Financement applicable aux congrès régionaux de l’AFPC

La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.

La résolution 454 – Statut de l’AFPC – Article 23 : Mise en candidature et élection des dirigeant-es

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 110 – Frais du comité d’accueil du congrès (dernière page des statuts)

La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.

P/A/D  Phil Samojlenko/Lynne Scott Cadieux

Que la résolution 438 soit le premier point traité à l’ordre du jour le lendemain.

Suspension des travaux pour la journée.


LE VENDREDI 15 JUILLET 2011
Séance du matin

La présidente Bannon ouvre la séance à 9 h.

RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

P/A/A  Jean-Pierre Fraser / Shawn Bergeron

Il y a 176 délégué‑e‑s, 163 observatrices et observateurs, 24 invité-e-s  et 11 membres à vie d’inscrits, pour un total de 374 participantes et participants.

Point of privilege – Gerry Pendulak (CF Winnipeg)

Je souhaite remercier Betty, Pierrette, Shane et les autres personnes dans les coulisses qui m’ont aidé avec les mesures d’adaptation. Je suis le genre de personne qui n’accepte pas facilement les mesures d’adaptation. Je veux juste être moi-même. Je suis désormais capable de suivre le rythme de mes confrères et consœurs. C’était agréable de sortir visiter des endroits avec tout le monde et d’être parmi les premiers en ligne, et non le dernier! Personne ne pouvait me suivre; ce scooter est un vrai bolide! Merci.

PRÉSENTATION

La consœur Bannon a invité le confrère Luc Tailleur à venir en avant pour présenter le vidéo dont elle avait parlé plus tôt cette semaine. Luc en a profité pour annoncer à l’assemblée qu’il existe un livre dans les deux langues officielles sur les événements de la crise d’Oka à Kanesatake en juillet 1990. At the Woods’ Edge a été traduit sous le titre À l’orée des bois par la sœur du caporal Lemay, le policier qui a été tué pendant la crise.

Quand on parle de réconciliation, Mme Lemay s’est réconciliée avec les peuples autochtones et maintenant elle milite pour les droits des peuples autochtones, la sœur de celui qui a été tué lors de l’échange de coups de feu durant la crise d’Oka. Pour moi, ceci est un exemple quasiment divin de ce que représentent le pardon et la réconciliation.

La présidente Bannon présente la Vice-présidente national de l’AFPC, Patty Ducharme, Daniel Kinsella, Président national de l’Élément national et Tony Tilley, Président national de l’Élément national de la santé.

RAPPORT DU COMITÉ DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

Le président du comité, le confrère Lalancette, remercie et présente le coprésident et la coprésidente du comité, le confrère Jean-Pierre Fraser et la consœur Pamela Abbott, et la conseillère permanente, Lyson Paquette.  Il présente et remercie également les membres du comité dont les noms apparaissent à la fin du rapport et mentionne qu’il sera  automatiquement celui qui proposera les résolutions, avec l’appui de la consoeur Abbott.

Résolution 201 – Soin de la vue (Régime de soins de santé)

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 202 – Traitements d’acupuncture (Régime de soins de santé)

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES

Le président du comité, le confrère Nick Stein, remercie et présente les coprésidents, Terry Dupuis et Shawn Bergeron et la conseillère permanente, Linda Cassidy.  Le confrère Erik Gagné, conseiller technique est absent.  Il présente et remercie également les membres du comité dont les noms apparaissent à la fin du rapport et mentionne que le confrère Bergeron proposera les résolutions, avec l’appui du confrère Dupuis.

Résolution 329– Conférences régionales sur la santé mentale

P/A/A  Robert Hume/Sharon Cowie

Que la question soit mise aux voix.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Le confrère Doug Gaetz demande un vote debout.

Résultats: 108 en faveur et 61 contre.

Résolution 311– Santé et sécurité – Conférences régionales sur La Santé et la sécurité

La recommandation du comité portant adoption / rejetée.

Résolution 304– Campagne sur la bonification du Régime de pension du Canada et du Régime des rentes du Québec, une retraite à l’abri des soucis et  la sécurité des retraites pour tous

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Point de privilège – Marc Brière (Laval)

Je sollicite votre générosité pour une très bonne cause. À l'extérieur de la salle il y a un kiosque d’artisanat du Pérou, tenu par M. Richard Tremblay et son épouse Élyse. Richard est un ex-militant de l'AFPC.  Ils passent six mois au Pérou à faire du bénévolat dans le Centre Casa Hogar del Niños Jésus qui accueille des jeunes garçons abandonnés par leur famille.  Les profits vont directement au centre.  Merci.

Séance de l’après-midi

La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de la présidente Bannon.

RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

P/A/A  Shawn Bergeron/Jean-Pierre Fraser
 
Il y a 176 délégué‑e‑s, 163 observatrices et observateurs, 28 invité-e-s  et 11 membres à vie d’inscrits, pour un total de 378 participantes et participants.

Point de privilège – Denis Brunette (Montérégie)

Le confrère Denis Brunette ancien président de la section locale de la Montérégie, remercie tout le monde pour leur soutien durant la maladie de son petit fils qui a souffert du cancer.  Il est maintenant en rémission depuis novembre dernier et il va bien.

PRÉSIDENT DU COMITÉ DES CANDIDATURES ET DES ÉLECTIONS

Le confrère Marcel Bertrand, président du comité fourni quelques explications sur le processus d’élections.  Il continu avec l’énumération des mises en candidatures reçues comme suit :

Poste de la présidence nationale

Bob Campbell nommé par Louise Vallière et appuyé par Robert Hume.

Gerard Kirkham nommé par Gabriel Bourdon et appuyé par Eldon Dodds.

Poste de premier vice-président national

Chris Aylward nommé par Jean-Pierre Fraser et appuyé par Sharon Hickey.

Poste de deuxième vice-président national

Denis Lalancette nommé par Daniel Gagnon appuyé par Colette Fortin.

RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES

Résolution 324– Régime Complémentaire de Retraite de l’AFPC

La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.

Résolution 325– Régime Complémentaire de Retraite de l’AFPC

La présidente Bannon remet la présidence au confrère Campbell car elle doit parler sur la résolution.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

La présidente Bannon reprend la présidence.

Résolution 315– Politique sur le recouvrement des paiements en trop

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 317– Comité Syndical-Patronal Mixte sur les Politiques Relatives aux Congés de Maladie de Longue Durée et au Retour au Travail

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 330– Dates de versement des prestations complémentaires de congé parental

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 328– Intimidation en milieu de travail

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

CONFÉRENCIER INVITÉ

La présidente Bannon invite Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier du Congrès du travail du Canada à venir s’adresser à l’assemblée.

Le confrère Yussuff est passé de la chaîne de montage d’automobiles au deuxième poste en importance au sein du mouvement syndical canadien.

Hassan accumule depuis longtemps des réalisations remarquables. Il est devenu la première personne de couleur ayant été élue à un poste de dirigeant du CTC quand il a été nommé vice-président exécutif en 1999. Ensuite, il a été élu pour le premier de ses trois mandats au poste de secrétaire-trésorier en 2002.

En 1999, il a dirigé une délégation d’enquête au Timor oriental dont les travaux ont aidé ce pays à obtenir son indépendance de l’Indonésie, et il a fait partie du Comité de coordination nord-américain de l’ONU sur la question de la Palestine.

Né en Guyane, en Amérique du Sud, Hassan Yussuff a immigré jeune au Canada. Plus tard, il a trouvé du travail à l’usine CanCar de Toronto, qui fabrique des autobus, des caravanes, des véhicules ferroviaires et des aéronefs. C’est pendant qu’il travaillait à cette usine qu’il a commencé à s’impliquer dans le mouvement syndical.

En un an, il était le président d’usine de la section locale 252 des Travailleurs canadiens de l’automobile. Ce fut le premier d’une série de postes clés qu’il a occupés au sein des TCA et qui ont compris celui de président d’usine élu au General Motors Truck Centre. Plus tard, il a occupé un poste de représentant au recrutement et aux services avant d’être nommé directeur du Service des droits de la personne des TCA.

C’est pendant cette période qu’il a commencé à siéger au Conseil exécutif du CTC et qu’il a coprésidé le Comité du CTC sur les droits de la personne. Depuis qu’il est devenu membre de la direction du CTC, Hassan a dirigé des délégations aux forums sociaux mondiaux pendant lesquels des milliers de personnes et d’organisations progressistes s’unissent pour chercher des solutions de développement économique durable respectant les droits de la personne, du travail et de l’environnement.

Hassan est présentement vice-président de l’organisation régionale pour les Amériques de la Confédération syndicale internationale (CSI) et membre de son groupe de travail à la Banque interaméricaine de développement. Il est membre du Comité consultatif sur les affaires internationales du travail (CCAIT), qui conseille le ministre du Travail du Canada au sujet de questions internationales ayant trait au travail.

Il a été président du Comité syndical de consultation technique (connu à son abréviation espagnole COSATE) et du comité consultatif syndical auprès de l’Organisation des États américains (OEA) ainsi que gouverneur du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Il fait actuellement partie de l’Exécutif du COSATE.

Sa profonde implication communautaire est le complément des rôles syndicaux de Hassan. Il est actif auprès de Centraide (il a déjà fait partie du Conseil d’administration de Centraide Canada) et de l’Institut national de recherche et de gestion de l’incapacité au travail.

La présidente Bannon remet au confrère Hassan un cadeau en guise de reconnaissance.


LE SAMEDI 16 JUILLET 2011
Séance du matin

La présidente Bannon ouvre la séance à 9 h.

RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

P/A/A  Shawn Bergeron/Jean-Pierre Fraser
 
Il y a 176 délégué‑e‑s, 163 observatrices et observateurs, 37 invité-e-s  et 11 membres à vie d’inscrits, pour un total de 387 participantes et participants.

Point de privilège – Cosimo Crupi (VPR – région du Nord et de l’Est de l’Ontario

J’aimerais souligner le travail de deux confrères de la région du Nord et de l’Est de l’Ontario. Le confrère John Kosiba, membre à vie de la section locale 42 de Sudbury, a pris sa retraite de l’ARC, et au nom de la région du Nord et de l’Est de l’Ontario et des autres régions, nous lui adressons nos meilleurs vœux pour sa retraite. De plus, j’aimerais souligner le travail du confrère David Quist, président de la section locale de Peterborough. Jeudi prochain sera la dernière journée du confrère Quist à l’ARC. Au nom de notre région et de toutes les personnes présentes ici aujourd’hui, nous lui adressons nos meilleurs vœux pour sa retraite et nos félicitations. Profitez de votre retraite!

Point de privilège – Terry Dupuis (VPR – région des Montagnes Rocheuses)

Ce congrès sera mon dernier à titre de délégué du SEI. Je souhaite remercier ma région, les observatrices et les observateurs de tout leur soutien au cours des 14 dernières années. Merci à tous.

Point de privilège – Robin Johnson (VPR – région du Grand Toronto)

Je souhaite souligner le départ de plusieurs personnes au Conseil exécutif, dont la plupart pour la retraite. Néanmoins, un de nos confrères, Shawn Bergeron, nous quitte également. J’aimerais lui faire part de mon appréciation pour son travail acharné et son dévouement envers le SEI au cours des 12 dernières années. Merci.

RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES

Résolution 303–  Structure syndicale

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 305– La sécurité du revenu à la retraite pour les membres du SEI  

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 313– Interdiction générale de fumer au SEI  

P/A/A  Jamie vanSydenborg/ Sylvie Lahaie

Que la résolution soit déposée sur la table.

Résolution 323– Dépliants des réalisations du SEI

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 326– Association des retraité-e-s de l’Alliance de la fonction publique du Canada (ARAFP)

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

Résolution 447 – Règlement 26 – Discipline des membres

Après délibérations, le comité est d’accord de ne pas accepter le renvoi visant à changer la date originale du 31 décembre 2013.  La période de temps serait trop courte pour compléter la révision.  En laissant la date originale, la révision serait complétée pour le prochain congrès.  Finalement, il serait plus avantageux d’avoir les changements de l’AFPC en premier.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Résolution 416 – Statut 6 – Structure admin. – Conférence nat. santé et sécurité

P/A/A  Doug Gaetz/Dawn Hardy

Que la résolution 416 soit déposée sur la table.

Resolution 402 – Statut 3 – Membre en règle

P/A/A  David Quist/Angela Marafon

Que la résolution 402 soit référée au comité avec la direction de modifier la formulation pour : dans un poste qui relève de  la compétence du SEI.

Remarque : l’auteur de la motion n’a pas précisé que le comité devait faire rapport lors de l’assise du congrès.

Résolution 412– Statut 6 - Structure Administrative- Conférence des Présidents - Nouveau

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

Résolution 442– Règlement 6 – Délégué-e –s du SEI aux Congrès de l’AFPC

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

RAPPORT DU COMITÉ DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

Résolution 203 A – Structure d’augmentations salariales en pourcentage plutôt qu’uniformes

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

Résolution 203 B – Structure d’augmentations salariales en pourcentage plutôt qu’uniformes

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

Résolution 204 – Structure d’augmentations salariales en pourcentage plutôt qu’uniformes

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

Résolution 205 A – Représentante ou représentant de la rémunération aux négociation collectives

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

Résolution 205 B – Représentante ou représentant de la rémunération aux négociation collectives

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

Résolution 206 – Vote de ratification en ligne

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

Résolution 207 – Changement au règlement 15 (vote de ratification)

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

Résolution 208 – Règlement 15 de l’AFPC - vote de ratification

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

Résolution 209 –Négociation Collective

P/A/A    Daniel Gagnon/Terry Dupuis

Que la résolution 209 soit déposée sur la table.

Résolution 210 – Représentante ou représentant des présidentes et présidents pour les Centres D’appels au comité permanent de la négociation du SEI

P/A/A Allen Scantland/ Lynne Scott Cadieux

Que la question soit maintenant mise aux voix.

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

Séance de l’après-midi

La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de la présidente Bannon.

RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

P/A/A  Shawn Bergeron/Jean-Pierre Fraser

Il y a 176 délégué‑e‑s, 163 observatrices et observateurs, 38 invité‑e‑s et 11 membres à vie d’inscrits, pour un total de 388 participantes et participants.

Point de privilège – John Droz (Montréal)

Je voudrais vous remercier d'être venus à Montréal en si grand nombre. J'espère que vous avez aimé le congrès qui a été préparé par les trois bureaux de la grande région de Montréal. On a travaillé très fort.  Merci et félicitations encore au comité organisateur. S'il n'avait pas été là, il n'y aurait pas de congrès. Merci!

ÉLECTIONS

La présidente Bannon demande au président du Comité des élections, le confrère Marcel Bertrand, d’assumer la présidence pour procéder aux élections. Le confrère Bertrand invite son comité à l’avant.

Élection à la présidence

Les confrères Bob Campbell et Gerard Kirkham sont mis en candidature.

Le confrère Bob Campbell est élu.

Élection à la première vice-présidence

Le confrère Chris Aylward est élu par acclamation.

Élection à la deuxième vice-présidence

Le confrère Denis Lalancette est élu par acclamation.

P/A/A    Angela Marafon/Valerie Vojnovic

Que les bulletins de vote soient détruits.

Les résultats des élections des vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux et des substituts aux vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux :

Région de l’Atlantique :
Vice-présidente régionale :  Doug Gaetz
Substitut à la vice-présidente régionale :  Madonna Gardiner

Région du Québec :
Vice-président régional :  Jean-Pierre Fraser
Substitut au vice-président régional :  Sylvie Lahaie

Région de Montréal :
Vice-président régional :  Sabri Khayat
  Substitut au vice-président régional :  Marc Brière

Région de la capitale nationale :
Vice-président régional :  Bill Blair
Substitut au vice-président régional :  Gesine Campbell

Région des Prairies :
Vice-président régional :  Gary Esslinger
Substitut au vice-président régional :  Christine McLennan

Région des Montagnes Rocheuses :
Vice-président régional :  Lorne Roslinski
Substitut au vice-président régional :  Greg Krokosh

Région du Pacifique :
Vice-présidente régionale :  Pamela Abbott
Substitut à la vice-présidente régionale :  Robert Hume

Région du Nord et de l’Est de l’Ontario :
Vice-président régional :  Adam Jackson
Substitut au vice-président régional :  Cosimo Crupi

Région du Grand Toronto :
Vice-président régional :  Robin Johnson
Substitut au vice-président régional :  Ken Bye

Région du Sud-Ouest de l’Ontario :
Vice-président régional :  Jamie van Sydenborgh
Substitut au vice-président régional :  Caren Tallon

Voici les résultats des élections aux postes de délégué‑e‑s au Congrès de l’AFPC et de leurs substituts :

Région de l’Atlantique :
Délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Dawn Hardy
  (2) Joe Parris
  (3) Madonna Gardiner

  Substituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Brian Oldford
  (2) Glenn Steele
  (3)  Hicham Youssfi
  (4) Les Smith
  (5) Bonnie Polchies
  (6) Colette Fortin
  (7) Heather Ford
  (8)  Ginger Coles
  (9) Christine Day
  (10) Greg Ferguson

Région du Québec :
Délégués à l’AFPC : (1) Sylvie Lahaie
  (2) Daniel Gagnon
  (3)  Gisèle Pelletier

Substituts aux délégués : (1) Diane Villeneuve
  (2)  Sylvie Massé
  (3) André Bélanger
  (4) Marcelle Perron
  (5) Jean-Pierre Daigle
  (6) Louis Tremblay
  (7) Julie Desaulniers

Région de Montréal :
Délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Lise Pitt
  (2) John Drozd
  (3) Louise Vallière
 

Substituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Luc Tailleur
  (2) Marc Brière
  (3) Patrick Latendresse
  (4) Eddy Aristil
  (5) Martin Delage
  (6) Lina Tremblay
  (7) Maurice Demers

Région de la capitale nationale :
Déléguées à l’AFPC : (1) Bob Webster
  (2) David Lanthier
  (3) Vicki-Lynn Smith

Substituts aux déléguées à l’AFPC : (1) Réjean Roy
  (2) Lee Pallotta
  (3) Kim Cardinal
  (4) Gesine Campbell
  (5) Scott Henneberry
  (6) Gabriel Bourdon
  (7) Susan Hughes
  (8) Linda Konders
  (9) Lorna Smith
  (10) Cheryl Seignoret

Région des Prairies :
Délégué-e-s à l’AFPC : (1) Wanda Dufty
  (2) Bruce Cook
  (3 Christine McLennan
 
Substituts aux délégués à l’AFPC : (1) Khalid Ahmad
  (2) Elaine Montour
  (3) Jeff Sexton
  (4) Denise Galbraith
  (5) Patrick Ferguson
  (6) Gerry Pendulak
  (7) Janet Albinet
  (8) Meaghen Moroz
  (9) Debbie Berhardt
  (10) Mike Groshak

Région des Montagnes Rocheuses :
Délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) David Fandrich
  (2) Christine Krokosh
  (3) Brenda Skayman

Substituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Terry Dupuis
  (2) June McAlinden
  (3) Jerad Cooper
  (4) Renee Tuttle
  (5) Carol Prummel
  (6) Chris Beaton
  (7) Rosalie Rampel
  (8) Greg Krokosh
  (9) Tracey Revoy
  (10) Michael Ell
  (11) Jo Chelick
  (12) Ilaria Powalinski
  (13) Imy Bhatty
  (14) Ashley Ducharme
  (15) Tamara Wilton

Région du Pacifique :
Délégué‑e‑s à l’AFPC : (1)  Kurt Munger
  (2)  Terry Ruyter
  (3)  Wayne Little

Substituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Sharon Hickey
  (2) Robert Hume
  (3) Angela Marafon
  (4) Richard Hyatt
  (5) David Grant
  (6) Janet Graham
  (7) Marcel Hanson

Région du Nord et de l’Est de l’Ontario :
Délégués à l’AFPC : (1)  Cosimo Crupi
  (2)  Mark Watson
  (3)  Jacquelyn Whyman

Substituts aux délégués à l’AFPC : (1) Dana Kelly
  (2)  Jamie Batley
  (3)  Tracy Marcotte
  (4) Andrea Holmes
Région du Grand Toronto :
Délégué‑e‑s à l’AFPC : (1)  Ken Bye
  (2)  Brad Feraday
  (3)  Robert Hamilton

Substituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Colleen Wice
  (2) Jerry Mendlowitz
  (3) Randy McKeown
  (4) Linda Collins
  (5) Vivian Binnion
  (6) Jennifer Phillips
  (7) Joanne Chipping
  (8) Ceburt Sparks

Région du Sud-Ouest de l’Ontario :

Délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Maria Wormsbecker
  (2)  Caren Tallon
  (3)  Debbie Willett

Substituts aux délégué‑e‑s à l’AFPC : (1) Barb Pawlovich
  (2) Melanee Jessup
  (3) Steve Bowden
  (4) Gena Grady

SERMENT D’OFFICE

Le président de l’Alliance de la fonction publique, John Gordon, donne le serment d’office à tous les dirigeants et dirigeantes élus et du Conseil exécutif du SEI.

Point of privilège – Bob Campbell (Président national)

Je veux juste remercier mon équipe de campagne, celle qui m’a proposé la consoeur Vallière et celui qui a secondé le confrère Hume pour tout le travail qu’ils ont accompli.  J’ai besoin de remercier ma famille, ma fille et ma femme pour leur support.  Je veux également rappeler aux nouveaux membres du Conseil, qu’il y a une réunion du Conseil au 5e étage après la clôture du congrès.

TIRAGES

La présidente Bannon fait le tirage pour le boombox et le gagnant est Adam Jackson, VPR de la région du nord et de l’est de l’Ontario.  La vente de billets collecte la somme de 800 $.

La Banque Laurentienne qui avait un kiosque durant la semaine offre deux prix.  Le premier, un certificat de 50 $ pour Petro Canada qui est attribué à Denis Lalancette, 2nd Vice-président national.  La gagnante du deuxième prix est Lyne Lafrenière, présidente de la section locale de l’Outaouais.

Les 500 miles aériens de BMO vont à June Whyte de la section locale CF d’Ottawa.

Les 4 cartes de 100 $ de Canadian Tire offertes par Les Courtiers d’Assurances Coughlin vont à :

Jean-Yves Martel, CF de Shawinigan
Joan Hall, CF d’Ottawa
Angela Galloway, Saint John
Allen Scantland, AC d’Ottawa

CLÔTURE DU CONGRÈS

Avant de clore le Congrès, la présidente Bannon remercie tous les délégué‑e‑s et les observatrices et observateurs de leur patience, de leur encouragement et de leur appui ainsi que le Comité d’accueil du Congrès pour son excellent travail et sa grande hospitalité. Elle souhaite à tout le monde un bon retour à la maison.

P/A/A    Nick Stein/Pamela Abbott

Que le Congrès soit clos.

La présidente clôt le Congrès à 15 h.


Suivent les rapports des divers comités.  Le Conseil exécutif traitera des affaires restées en suspens au Congrès.

COMITÉ DES FINANCES

Le président du Comité des finances Bob Campbell aimerait remercier ses co-présidents, Cosimo Crupi et Doug Gaetz, le conseiller technique, Pierre Mulvihill et la conseillère technique, Stephanie Wolff et les membres du comité pour leur bon travail et leur patience durant les délibérations.  Les membres additionnels du comité des finances sont:

Bhatty, Imran

Edmonton

Masse, Sylvie

Trois-Rivières

Burt, Esther

Toronto North

McKeown, Randy

Toronto ouest

Couture, Marie-Ève

Sherbrooke

Munger, Kurt

North B.C./Yukon

Esslinger, Gary

Winnipeg T.C.

Parker, Scott

Victoria

Fortin, Colette

Bathurst

Parris, Joe

Sydney

Holmes, Andrea

Belleville

Phillips, Jim

London

Lapointe,Marie-Claude

Ottawa T.C.

Youssfi, Hicham

Moncton

101.  SALAIRE JUSTE ET ÉQUITABLE POUR UNE ACTIVITÉ SYNDICALE ÉQUIVALENTE

IL EST RÉSOLU QUE le SEI rembourse les pertes de salaires subit par les représentants syndicaux lors de leur activités syndicale autorisé par le SEI au taux de salaire le plus élevé suivant : SP-05 ou le salaire actuel du représentant syndical.

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

102.  CONGÉ NON PAYÉ POUR AFFAIRE SYNDICALE (SEI)

IL EST RÉSOLU QUE le SEI négocie avec l’employeur pour obtenir que ses membres continuent de toucher leur chèque de paie sans retenues pour les congés non payé pour affaire syndicale et que l’employeur facture directement à l’AFPC afin de se faire rembourser.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

103.  CALCUL DES COÛTS DES RÉSOLUTIONS DE L’AFPC

IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC calcule les coûts de toutes les résolutions de l’AFPC qui entraînent une augmentation de la cotisation.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

104.  INDEMNITÉ QUOTIDIENNE POUR LES ACTIVITÉS DE FORMATION DE L’AFPC

IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC remboursera les membres au taux de 35 $ par jour, plus les frais de stationnement, le cas échéant.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

105.  FONDS DU SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉ‑E‑S DE L’IMPÔT POUR ALLÉGER LES DIFFICULTÉS

IL EST RÉSOLU QUE le Comité national des finances du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt établisse des lignes directrices pour un Fonds national pour alléger les difficultés à l’intention des membres en règle du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU de mettre 10 000 $ par an dans le Fonds pour alléger les difficultés.

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

Les résolutions 106 et 107 sont couvertes sous 104. Pour la  108 voir la 121.

109.  DEMANDES DE REMBOURSEMENT POUR PERTE DE SALAIRE

IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC règle toutes les demandes de remboursement pour perte de salaire dans les 30 jours de la réception de formules correctement remplies de demande de remboursement si elles sont appuyées de pièces justificatives à l’appui, là où il y a lieu.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

110.  FRAIS DU COMITÉ D’ACCUEIL DU CONGRÈS

IL EST RÉSOLU de modifier le STATUT 10 par l’ajout d’un nouvel alinéa (s) :

(s) tous les frais engagés par le Comité d’accueil du Congrès sont pris en charge par le Bureau national du SEI, avec l’approbation du Conseil exécutif.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

La résolution 111 est couverte sous la 104.

112.  RESCINDER LES COTISATIONS ASSOCIÉES AUX CAMPAGNES ET CONFÉRENCES

1e  il est résolu

IL EST RÉSOLU QUE toute augmentation de cotisation à l’AFPC instituée pour une campagne qui est terminée soit immédiatement rescindée; et

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

2e  il est résolu

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE toute augmentation de cotisation à l’AFPC instituée pour une conférence ponctuelle qui a eu lieu soit immédiatement rescindée; et

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

3e  il est résolu

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE toute augmentation de cotisation à l’AFPC instituée pour une campagne ou une conférence à venir soit rescindée dès la fin de ladite campagne ou conférence.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Pour la résolution 113 voir la 121.  Pour la 114 voir la 451 (a).

115.  ASSOCIATION DES RETRAITÉ-E-S DE L’ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (ARAFP)

IL EST RÉSOLU QUE le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) s’engage à affilier annuellement toutes ses sections locales à l’Association des retraité-e-s de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (ARAFP).

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

116.  « PARITÉ SALARIALE POUR L’EXÉCUTION DE FONCTIONS ÉQUIVALENTES » –  VPR et 2e VP NTL

IL EST RÉSOLU QUE le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt fasse l’appoint du niveau de salaire minimal des vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux (VPR) et de la 2e vice-présidente nationale ou du 2e vice-président national responsable de la négociation, à concurrence d’un niveau de salaire minimal qui soit en rapport avec leurs fonctions et responsabilités syndicales pendant qu’ils jouent leur rôle syndical au Conseil exécutif; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt fasse l’appoint du niveau de salaire à l’ARC des vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux (VPR) et de la 2e vice-présidente nationale ou du 2e vice-président national responsable de la négociation, à concurrence d’un niveau de salaire minimal qui soit en rapport avec leurs fonctions et responsabilités syndicales lorsqu’ils jouent leur rôle syndical aux conférences nationales; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt fasse l’appoint du niveau de salaire à l’ARC des vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux (VPR) et de la 2e vice-présidente nationale ou du 2e vice-président national responsable de la négociation, à concurrence d’un niveau de salaire minimal qui soit en rapport avec leurs fonctions et responsabilités syndicales lorsqu’ils jouent leur rôle au Congrès triennal national du SEI.

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

Pour la résolution 117, voir la 126.

118.  BARÈME DES COTISATIONS SYNDICALES EN POURCENTAGE PLUTÔT QU’UNIFORMES

IL EST RÉSOLU QUE le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) adopte un barème de cotisations en pourcentage à compter du 1er janvier 2012.

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

119.  CONGRÈS RÉGIONAUX DE L’AFPC

IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC assure le financement intégral de la participation de tous les délégué‑e‑s à leurs congrès régionaux de l’AFPC.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Pour la résolution 120 voir la 451(a).

121.  ATTRIBUTION DES SURPLUS DE L’AFPC

IL EST RÉSOLU QUE dix pour cent (10 %) des fonds de surplus à la fin de l’exercice précédant l’année du Congrès national de l’AFPC soient mis en réserve pour le financement des résolutions adoptées par le Congrès.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Pour les résolutions 122, 123 et 124 voir la 121.

125.  DATE DE CESSATION DU FINANCEMENT NATIONAL DES RÉSOLUTIONS DE L’AFPC

IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC mette une date de cessation de l’augmentation des cotisations liées à toute résolution lorsque l’objet de la résolution sera réglé avant le prochain Congrès triennal national de l’AFPC.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

126.  FONDS DE CONTREPARTIE POUR LES ACTIVITÉS SOCIALES DES MEMBRES DU SEI

IL EST RÉSOLU QUE le Comité national du SEI renouvelle le fonds de contrepartie pour les activités sociales des membres, de manière qu’il se renouvelle chaque année; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le fonds de contrepartie soit d’un maximum de 500 $ par section locale par an.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée. 

COMITÉ DE NÉGOCIATION COLLECTIVE

Le président du Comité, le confrère Lalancette, remercie et présente les membres du Comité, le coprésident et la coprésidente du Comité, le confrère Jean-Pierre Fraser et la consœur Pamela Abbott, et la conseillère permanente, Lyson Paquette.  Les membres additionnels du comité de négociation collective sont:
 

Ahmad, Khalid  Winnipeg Lafrenière, Lyne Outaouais
Brière, Marc Laval McGoldrick, Hugh  Ottawa H.Q.
Fandrich, David  Calgary Oldford, Brian  Halifax
Feraday, Brad Toronto East  Ruyter, Terry  Burnaby Fraser
Fleury, Gilles Jonquière vanSydenborgh, JamieHamilton
Graham, Janet  Vancouver Villeneuve, Diane  Chicoutimi
Hardy, Dawn Summerside T.C.  Webster, David Kingston

201. SOIN DE LA VUE (RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ)

IL EST RÉSOLU QUE le SEI demande à l’AFPC de faire les démarches nécessaires afin de faire augmenter les limites des frais admissibles pour les soins  de la vue qui sont couverts par le Régime des soins de santé de la fonction publique fédérale.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

202. TRAITEMENTS D’ACUPUNCTURE (RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ)

IL EST RÉSOLU QUE le SEI demande à l‘AFPC de faire les démarches nécessaires afin que les traitements d’acupuncture qui sont dispensés par un acupuncteur membre d’une association professionnelle reconnue par une province soient couverts et remboursés par le Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

203 A STRUCTURE D’AUGMENTATIONS SALARIALES EN POURCENTAGE PLUTÔT QU’UNIFORMES

IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la négociation du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt soit chargé d’effectuer un examen du pour et du contre des augmentations en pourcentage par opposition aux augmentations monétaires d’un montant uniforme; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE cet examen soit effectué et communiqué aux membres dans le site Web du SEI au moins un mois avant la date limite pour les revendications contractuelles de 2012; et

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

203 B   STRUCTURE D’AUGMENTATIONS SALARIALES EN POURCENTAGE PLUTÔT QU’UNIFORMES

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Comité de la négociation tienne compte de cette question et cherche à obtenir des augmentations de rémunération monétaire susceptibles de corriger certaines des injustices créées depuis plusieurs rondes de négociations.

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

204.  ATTRIBUTION DES SIÈGES AU SEIN DE L’ÉQUIPE DE NÉGOCIATION

IL EST RÉSOLU de modifier la composition de l’équipe de négociation pour attribuer les quatre (4) premiers sièges au sein de l’équipe de négociation aux quatre (4) membres du Comité permanent de la négociation.

10.4 Équipe de négociation nationale
10.4.1 Composition de l’équipe

NOUVEAU : les quatre (4) premiers sièges sont attribués aux membres du Comité permanent de la négociation.

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

205 A REPRÉSENTANTE OU REPRÉSENTANT DE LA RÉMUNÉRATION AUX NÉGOCIATIONS COLLECTIVES

IL EST RÉSOLU de modifier le point (3) du Règlement 10.2.1, Composition du comité, de manière qu’il se lise :

(3) trois représentantes ou représentants des présidentes et présidents de section locale, dont une ou un pour représenter les centres fiscaux et une ou un autre pour représenter les Services de rémunération.

Total des membres du comité cinq (5)

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

205 B   REPRÉSENTANTE OU REPRÉSENTANT DE LA RÉMUNÉRATION AUX NÉGOCIATIONS COLLECTIVES

IL EST DE PLUS RÉSOLU de modifier le point (1) du Règlement 10.3.1, Composition du comité, de manière qu’il se lise :

(1) des cinq (5) membres du Comité permanent de la négociation;

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

206. VOTE DE RATIFICATION EN LIGNE

IL EST RÉSOLU QUE le Comité national du SEI élabore et mette en œuvre un système de vote à jour, bien documenté et en ligne; et donne ainsi à tous les confrères et consœurs du SEI la possibilité d’exercer leur droit à un vote de ratification équitable et éclairé; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QU’un vote de ratification en ligne donnerait au Bureau national du SEI une image plus fidèle de tous les membres, d’un littoral à l’autre, d’une frontière à l’autre.

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

207. CHANGEMENT AU RÈGLEMENT 15 (VOTE DE RATIFICATION)

IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC modifie le point 3.11.8 du Règlement 15A pour stipuler que les scrutins de ratification sont tenus après des réunions ayant pour objet d’expliquer les modalités de l’accord de principe, sauf lorsque l’isolement d’un lieu de travail ou les quarts de travail exigent la prise de mesures particulières.

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

208. RÈGLEMENT 15 DE L’AFPC – VOTES DE RATIFICATION

IL EST RÉSOLU de modifier l’’article 3.15 du Règlement 15 de l’AFPC pour préciser qu’il incombe à l’AFPC de louer et de payer les locaux où se tiendront les assemblées de ratification.

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

209. NÉGOCIATION COLLECTIVE

IL EST RÉSOLU QUE le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt adopte, maintienne, appuie et défende le principe du refus de négocier des concessions dans la négociation collective.

La recommandation du comité portant rejet est déposée sur la table.

210.  REPRÉSENTANTE OU REPRÉSENTANT DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS POUR LES CENTRES D’APPELS AU COMITÉ PERMANENT DE LA NÉGOCIATION DU SEI

IL EST RÉSOLU d’ajouter un poste de représentante ou représentant des présidentes et présidents pour les centres d’appels au Comité permanent de la négociation collective du SEI; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le représentant ou la représentante des présidentes et présidents qui est élu à ce poste soit un membre travaillant dans un centre d’appels; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les rôles, fonctions et critères de sélection soient les mêmes pour ce poste que pour les postes actuels de représentante ou représentant des présidentes et présidents pour les BSF et les CF au Comité de la négociation collective du SEI, et que le premier processus de sélection ait lieu à la Conférence des présidentes et présidents du SEI de septembre 2011.

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES

Le président du comité, Shawn Bergeron, remercie, les coprésidents du comité, Terry Dupuis et Jerry Dee, et la conseillère permanente, Linda Cassidy et le conseiller permanent, Eric Gagné. Il propose que les résolutions soient traitées dans l’ordre où elles sont présentées et dit que le confrère Dupuis sera automatiquement celui qui les proposera, avec l’appui du confrère Dee.  Les membres additionnels du comité de négociation collective sont:

Bye, Ken

Barrie

Krokosh, Christine

Lethbridge

Campbell, Gesine

Ottawa BSF

McLennan, Christine

Winnipeg CSCR

Cook, Alex

Kelowna

Melanson, Annette

Saint John

Ennis, Gerard

St. John’s

Pitt, Lise

Montérégie

Grady, Gina

Windsor

Roy, Jocelyne

Québec

Hyatt, Richard

Burnaby Fraser CA

Scott-Cadieux, Lynne

P&P Ottawa

Jessup, Melanee

Kitchener

Masdea, Pietro

Thunder Bay

Vallière, Louise

Rouyn-Noranda

Pour la résolution 301 voir la 311 et pour la 302 voir la 327.

303.  STRUCTURE SYNDICALE

IL EST RÉSOLU QUE le SEI prenne toutes les démarches nécessaires auprès de l’AFPC, et fournisse son appui pour que la section locale 70035 soit transférée à la structure québécoise de l’AFPC.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

304.  CAMPAGNE SUR LA BONIFICATION DU RÉGIME DE PENSION DU CANADA ET DU RÉGIME DES RENTES DU QUÉBEC, UNE RETRAITE À L’ABRI DES SOUCIS ET  LA SÉCURITÉ DES RETRAITES POUR TOUS

IL EST RÉSOLU QUE le SEI s’engage à faire soutenir et à faire la promotion des campagnes du CTC et de la FTQ, Une retraite à l’abri des soucis et La sécurité des retraites pour tous; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le SEI et ses membres revendiquent auprès de nos élus politiques des modifications aux lois de la RRQ et du RPC de façon à ce que tous les canadiens aient des revenus décents à la retraite.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

305.  LA SÉCURITÉ DU REVENU À LA RETRAITE POUR LES MEMBRES DU SEI

IL EST RÉSOLU QUE le SEI s’engage à demander à l’AFPC d’adapter le cours La sécurité du revenu à la retraite pour les membres québécois du régime de pension de la fonction publique de manière à ce qu’il soit adéquat pour tous les membres de l’AFPC; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le SEI s’engage à former ses militants syndicaux sur le sujet de la pension en les incitants à suivre ce cours.

La recommandation du comité portant adoption est rejetée.

Les résolutions 306 à 310 seront traitées par le Conseil de septembre.

311.  SANTÉ ET SÉCURITÉ – CONFÉRENCES RÉGIONALES SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ

IL EST RÉSOLU QUE le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt tienne (3) trois Conférences régionales sur la santé et la sécurité avant le prochain Congrès. Les Conférences seront financées et les délégué‑e‑s désignés selon la même formule que lors des dernières Conférences régionales sur la santé et la sécurité.

La recommandation du comité portant adoption est rejetée.

Pour la résolution 312 voir la 313 et la 314 sera traité par le Conseil de Septembre.

313.  INTERDICTION GÉNÉRALE DE FUMER AU SEI

IL EST RÉSOLU QUE toutes les activités du SEI soient reconnues comme événements « sans fumée ». Il s’agit, sans limitation, des Conférences régionales, des Congrès, des réunions de comités du Syndicat, des réunions du Conseil exécutif, des Conférences des présidentes et présidents et des suites d’accueil.

La recommandation du comité portant adoption / mit en dépôt sur la table / adoptée.

315.  POLITIQUE SUR LE RECOUVREMENT DES PAIEMENTS EN TROP

IL EST RÉSOLU QUE le Syndicat engage des discussions avec l’employeur pour faire modifier la politique actuelle sur le recouvrement de ces prestations complémentaires de salaire et de maternité sur la période – et pour le montant payé en trop équivalent – pendant laquelle le paiement en trop a effectivement eu lieu.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

316.  MOTION 571, « LE RÊVE DE SHANNEN »,

IL EST RÉSOLU QUE le SEI/CAP donne des fonds, mène un lobby et appuie la motion 571, « Le rêve de Shannen », pour que tous les enfants des Premières nations vivant dans les réserves finissent par avoir droit à de bonnes écoles et à une bonne éducation.

La recommandation du comité est déclaré irrecevable par la Présidente.

317.  COMITÉ SYNDICAL-PATRONAL MIXTE SUR LES POLITIQUES RELATIVES AUX CONGÉS DE MALADIE DE LONGUE DURÉE ET AU RETOUR AU TRAVAIL

IL EST RÉSOLU QUE le Syndicat engage des discussions avec l’employeur pour établir un comité syndical-patronal mixte pour l’amélioration des politiques et des procédures en ce qui touche les programmes de congés de maladie prolongés et de retour au travail.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

Les résolutions 318 à 322 seront traitées par le Conseil de septembre.

323.  DÉPLIANT DES RÉALISATIONS DU SEI

Il est résolu que le SEI prépare une version mise à jour du dépliant sur les réalisations du SEI, afin d’y inclure les réalisations récentes; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le SEI fournisse la nouvelle version aux sections locales pour remplacer la vieille version, qui se trouve actuellement dans les trousses des membres; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le SEI affiche un exemplaire de ce dépliant (dans la forme jugée nécessaire pour Internet) dans son site Web afin que tous les membres puissent en prendre connaissance à tout moment.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

324.  RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L’AFPC

IL EST RÉSOLU QUE le Régime complémentaire de retraite de l’AFPC, que le Conseil national d’administration (CNA) a adopté en 2011 pour les dirigeantes et dirigeants élus à temps plein de l’AFPC ne soit PAS financé de quelque manière que ce soit; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les dirigeantes et dirigeants du CEA de l’AFPC ne soient pas autorisés à participer à ce Régime complémentaire de retraite; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Régime complémentaire de retraite de l’AFPC soit liquidé immédiatement.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

325.  RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L’AFPC

IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC crée un comité de membres du Conseil national d’administration (CNA) chargé de documenter, discuter et élaborer des options acceptables pour l’établissement d’un Régime complémentaire de retraite de l’AFPC afin de couvrir l’écart des pensions de tous les dirigeants et dirigeantes élus à temps plein de l’AFPC; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la présentation du comité sus-indiquée comprenne : (1) l’étude de faisabilité, (2) les détails du financement, et (3) des recommandations détaillées avec explications, et que cette présentation soit remise aux délégué‑e‑s au congrès pour discussion et décision au Congrès triennal de 2015 de l’AFPC.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

326.  ASSOCIATION DES RETRAITÉ-E-S DE L’ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (ARAFP)

IL EST RÉSOLU QUE le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) s’engage ouvertement à faire la promotion de l’Association des retraité-e-s de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (ARAFP); et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) s’engage à encourager toutes ses sections locales à se joindre à l’Association des retraité-e-s de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (ARAFP).

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

La résolution 327 est traitée avec la 302.

328.  INTIMIDATION EN MILIEU DE TRAVAIL

IL EST RÉSOLU QUE le SEI exerce des pressions sur l’employeur pour qu’il reconnaisse que l’intimidation est une forme de violence en milieu de travail et prenne les mesures qui s’imposent.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

329.  CONFÉRENCES RÉGIONALES SUR LA SANTÉ MENTALE

IL EST RÉSOLU QUE le SEI organise et finance des conférences régionales d’éducation sur la santé mentale et les questions connexes; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le SEI finance l’envoi de deux (2) délégué‑e‑s par section locale, selon la définition du Règlement, à ces conférences régionales.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

330.  DATES DE VERSEMENT DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE CONGÉ PARENTAL

IL EST RÉSOLU QUE l’Alliance presse l’employeur de veiller à ce que les prestations complémentaires de congé parental soient versées aux mêmes dates que la rémunération normale.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

La résolution 331 sera traitée par le Conseil de septembre.

COMITÉ DES RÉSOLUTIONS DES STATUTS

Le président du comité, Chris Aylward, remercie, les coprésidents du comité, Sabri Khayat et Robin Johnson et le conseiller permanent, Kent MacDonald et les membres du comité pour leur bon travail.  Les membres additionnels du comité de négociation collective sont:

Collins, Linda

Toronto Centre

Martelock, Marshall

BISF

Cook, Bruce

Régina

Quist, David

Peterborough

Drozd, John

Montréal

Roslinski, Lorne

Saskatoon

Gardiner, Madonna

CF St. John’s

Smith, Les

Charlottetown

Hickey, Sharon

Penticton

Tallon, Caren

St. Catharines

Lahaie, Sylvie

Shawinigan-Sud

Vojnovic, Valérie

Sudbury

Marafon, Angela

Surrey

Des changements cosmétiques ont été apportés aux résolutions suivantes et celles-ci ont été traitées en bloc :

401, 403, 406, 410, 417, 419, 420, 423, 426, 430, 432, 437, 439, 444, 445 et 448.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

402 - STATUT 3 - MEMBRE EN RÈGLE

IL EST RÉSOLU de modifier l’article 1 du Statut 3 de manière qu’il se lise :

Article 1  Tous membres en règle de l’AFPC, employés par l’Agence du revenu du Canada (ARC), dans une description de poste qui relève du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt, est éligible à devenir un membre de SEI. et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE tout membre auquel ce changement de Statut s’applique immédiatement conserve les droits acquis que lui donne la disposition actuelle du Statut.

La recommandation du comité portant rejet est référée au comité.

Que la résolution 402 soit référée au comité avec la direction de modifier la formulation pour : dans un poste qui relève de  la compétence du SEI.

Remarque : l’auteur de la motion n’a pas précisé que le comité devait faire rapport lors de l’assise du congrès.

404. STATUT 5 - « CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES » CHANGÉ À « AVEC JUSTIFICATION »

IL EST RÉSOLU DE modifier l’article (1) du Statut 5 de manière qu’il se lise :

Statut 5, article (1)

La cotisation mensuelle per capita payable au SEI est fixée par le Congrès. Le Conseil exécutif peut modifier à la baisse, avec justification, les cotisations syndicales mensuelles payables au SEI. lorsque des circonstances exceptionnelles surviennent

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

405. STATUT 6 - STRUCTURE ADMINISTRATIVE 

Article 1 - Conseil exécutif 

(2)  Fonctions et responsabilités

Le Conseil exécutif

g) approuve séparément les montants payés les dépenses remboursées à chaque dirigeante ou dirigeant national membre du Conseil exécutifChacun des montants approuvés Chacune des dépenses approuvées est rapporté rapportée séparément dans le procès-verbal de chaque réunion, de même que les rapports d'activités desdits dirigeantes et dirigeants;

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

407. STATUT 6 - STRUCTURE ADMINISTRATIVE 

Article 3 - Comités

(3) La présidence nationale a le pouvoir de nommer la présidente ou le président de tous les comités, et les autres dirigeantes et dirigeants du Conseil exécutif, sous réserve de l'approbation du Conseil exécutif.

(4) Tous les comités doivent soumettre un rapport écrit, à chaque réunion régulière du Conseil exécutif.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

408. STATUT 6 - STRUCTURE ADMINISTRATIVE 

Article 4 - Postes vacants

(1) Si le poste à la présidence, à la 1ère vice-présidence ou à la 2e vice-présidence devient vacant, ou si la ou le titulaire du poste devient incapable de remplir ses fonctions six (6) mois ou plus avant le congrès, une élection est tenue pour combler la vacance.  Sous réserve des limites énoncées au Statut 9 article 1 (4), les candidatures sont sollicitées par le bureau national. Il ne peut s'écouler plus de trente (30) jours entre la date de l'avis de la vacance et la demande des candidatures, et le bureau national s'assure que les candidates et candidats sont membres en règle et qu'ils indiquent par écrit qu’ils acceptent d'être mis en candidature.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

411. STATUT 6 - STRUCTURE ADMINISTRATIVE 

Article 5 - Conférence des présidentes et des présidents

(1) Est établie une conférence des présidentes et des présidents, constituée de la façon suivante:

(j) les membres en règle du SEI peuvent assister à titre d'observatrices ou d'observateurs, à leurs propres frais, aux frais de leur section locale ou, sur approbation du Conseil exécutif, aux frais du SEI;

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

412. STATUT 6 - STRUCTURE ADMINISTRATIVE 

Article 5 - Conférence des présidentes et des présidents

NOUVEAU – Article 5 (m)

REPRÉSENTANTES OU REPRÉSENTANTS DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS AU SEIN DES COMITÉS PERMANENTS

IL EST RÉSOLU de modifier l’article 5 du Statut 6 du SEI pour y ajouter un nouvel alinéa m), se lisant :

m)   Les représentants et représentantes des présidentes et présidents au sein des comités permanents énumérés au Règlement 3 assistent à titre d’observatrices et observateurs financés à 100 % s’ils ne sont pas couverts par le  paragraphe 1 de l’article 5 du Statut 6.

La recommandation du comité portant adoption est rejetée.

413. STATUT 6 - STRUCTURE ADMINISTRATIVE 

Article 6 - Conférence des chances égales

(1) Sont établies des Conférences des chances égales, constituées de la façon suivante :

(j) nonobstant l’alinéa (d), les membres en règle du SEI peuvent assister à leurs frais ou aux frais de leur section locale, si des places sont disponibles.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

414. STATUT 6 - STRUCTURE ADMINISTRATIVE 

CONFÉRENCE RÉGIONALE SUR LES CHANCES ÉGALES STATUT 6.1G)

(1) Sont établies des Conférences des chances égales, constituées de la façon suivante :

IL EST RÉSOLU de modifier le Statut pour qu’il se lise : chaque Conférence régionale est habituellement prévue pour deux jours, le vendredi, le samedi ou le dimanche.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

415. STATUT 6 - STRUCTURE ADMINISTRATIVE 

Article 7 – Conférence nationale sur la santé et la sécurité

(1) Est établie une Conférence nationale sur la santé et la sécurité, constituée de la façon suivante :

(c)  le SEI finance la participation d’un membre par comité local selon la définition du Règlement par lieu de travail;

(d)  il incombe au Comité national de la santé et de la sécurité de dresser l’ordre du jour et de choisir les ateliers de la Conférence. Les dépenses reliées à l’ordre du jour, aux ateliers et aux articles, requièrent une approbation préalable de la première vice-présidente ou le premier vice-président responsable des finances ou en son absence, de la présidente ou le président;

(g)  nonobstant l’alinéa (c), les membres du SEI peuvent assister à leurs frais ou aux frais de leur section locale, si des places sont disponibles.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

416. STATUT 6 - STRUCTURE ADMINISTRATIVE 

Article 7 – Conférence nationale sur la santé et la sécurité

CHANGEMENT À L’ARTICLE 7 DU STATUT 6, CONFÉRENCE NATIONALE SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ À CONFÉRENCES SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ ET CONSTITUTION DE CONFÉRENCES RÉGIONALES SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ

IL EST RÉSOLU de changer l’article 7 du Statut 6 « Conférence nationale sur la santé et la sécurité » à « Conférences sur la santé et la sécurité » et de le modifier aussi pour constituer des Conférences régionales sur la santé et la sécurité. Les Conférences régionales sur la santé et la sécurité seront financées et le nombre maximal de délégué‑e‑s établi selon la même formule que lors des dernières Conférences régionales sur la santé et la sécurité.

La recommandation du comité portant rejet / est déposée sur la table / et adoptée.

421. STATUT 9 - ÉLECTION DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS

Article 2

Le Conseil exécutif nomme un comité des candidatures, constitué d'au moins trois (3) et d'au plus cinq (5) personnes, et il désigne l'une de ces personnes à la présidence.  Le comité des candidatures:

(1) invite les déléguées et les délégués à soumettre les mises en candidatures pour tous les postes des trois (3) dirigeantes et dirigeants nationaux;

(2) reçoit les candidatures provenant des déléguées et délégués pour tous les trois (3) dirigeantes et dirigeants nationaux postes;

(3) s'assure de l'éligibilité des candidates et candidats; et

(4) présente les noms de tous les candidates et candidats éligibles au moment prévu pour l'élection des dirigeantes et dirigeants nationaux, et fait part au Congrès du nom de toute candidate ou candidat jugé inéligible.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

422. STATUT 9 - ÉLECTION DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS

Article 4
Le comité des candidatures publie une liste des candidates et candidats à chaque poste et affiche cette liste dans un endroit bien en vue dans la salle du congrès, au plus tard à 18 h la veille du jour fixé pour l'élection des dirigeantes et dirigeants nationaux.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

424. STATUT 9 - ÉLECTION DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS

Article 6

Tout membre en règle a le droit de parler au nom en faveur de tout membre mis en candidature à un poste, s’il est choisi par le membre nominé.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

425. STATUT 9 - ÉLECTION DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS

Article 7

La présidente ou le président du comité des candidatures:

(1) préside à l'élection de la présidence et des vice-présidences des dirigeantes et dirigeants nationaux;

(2)  désigne les scrutatrices ou scrutateurs personnes nécessaires pour distribuer, cueillir et dépouiller les bulletins de vote;

(3) reçoit le résultat de chaque tour de scrutin de la présidente ou du président des scrutatrices ou scrutateurs des personnes désignées à l’alinéa (2);

(4) fait part au congrès des résultats après chaque tour de scrutin; et

(5) fait part du résultat des élections des vice-présidentes et vice-présidents régionaux et leurs substituts, après l'élection à la présidence et aux vice-présidences des dirigeantes et dirigeants nationaux.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

427. STATUT 9 - ÉLECTION DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS

Article 9

1) Avant l'élection de la présidence et des vice-présidences des dirigeantes et dirigeants nationaux, chaque vice-présidente et vice-président régional convoque une réunion des déléguées et délégués de sa région, pour élire la vice-présidente ou le vice-président régional et son substitut.

2) Les élections de la vice-présidente ou le vice-président régional et son substitut sont effectuées par une personne, inéligible à voter à ces élections et qui est désignée par la vice-présidente ou le vice président régional.

(3)(2) Advenant que l'égalité des votes entre les candidates et candidats ne peut être résolue par la région, la question est soumise au congrès pour obtenir un vote déterminant après l'élection à la présidence et des vice-présidences des dirigeantes et dirigeants nationaux. Chaque candidate ou candidat ou sa représentante ou son représentant peut s'adresser au congrès avant le scrutin.

4) (3) L'élection est décidée Les élections sont décidées à la majorité simple des voix.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

431. STATUT 10 - CONGRÈS

Article 14

(2) La vice-présidence régionale, ou une personne désignée par elle,  préside l’élection au caucus régional

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

433. STATUT 15 - VÉRIFICATION

Article 2

Sur réception du rapport des vérificateurs, et après leur approbation par le Conseil exécutif, une copie du rapport et des états financiers est envoyée à toutes les sections locales.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

434. STATUT 18 - DÉPENSES

Article 1

Les dépenses autorisées qu’engage un membre pour les déplacements, l’hébergement et les autres frais nécessaires encourus dans l’exercice des affaires syndicales autorisées par le SEI, sont remboursées. Les dépenses sont remboursées conformément aux Règlements.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

435. STATUT 20 - DÉFINITIONS

Dans les présents Statuts :

NOUVELLE DÉFINITION

"Dirigeantes et dirigeants nationaux" (National Officers) désignent la présidente ou le président, la première vice-présidente ou le premier vice-président et la deuxième vice-présidente ou le deuxième vice-président.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

436. CHANGEMENTS PROPOSÉS À LA TABLE DES MATIÈRES (RENUMÉROTER)

Statut 1  Nom
Statut 2  Buts et objets
Statut 3  Membres
Statut 4  Responsabilités des membres
Statut 5  Cotisations syndicales
Statut 6  Forme d’organisation
Statut 7  Structure administrative
Statut 8  Conférences
Statut 9  Congrès
Statut 10  Fonctions des dirigeantes et dirigeants
Statut 11  Élection des dirigeantes et dirigeants
Statut 12  Discipline
Statut 13  Mise en tutelle
Statut 14 Finances
              1- Exercice financier
              2- Vérification
              3- Biens
              4- Dépenses
Statut 15  Amendements
Statut 16  Dissolution
Statut 17  Généralités
Statut 18  Définitions

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

440. RÈGLEMENT NO. 3 - COMITÉS 

( 4) Au moins une dirigeante ou un dirigeant national du Conseil exécutif fait partie   de chaque comité.

(5) Lorsqu’une dirigeante ou un dirigeant national qui est présidente ou président d’un comité est dans l’incapacité de s’acquitter de ses fonctions pour une période temporaire, la présidente ou le président peut :

(a) nommer l’autre dirigeante ou dirigeant national du Conseil exécutif qui est membre du comité à titre de présidente ou président intérimaire du comité; et

(6) Si le poste de représentante ou représentant des présidentes et présidents de section locale dans un comité devient vacant, ce poste est comblé par l’élection de la représentante ou du représentant des présidentes ou présidents de section locale à la séance suivante de la Conférence des présidentes et présidents conformément au Statut 6, article 5 (1) (g) (v).

(11)  Les comités permanents du SEI tiennent compte des deux langues officielles.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

441. RÈGLEMENT NO. 4 - NOUVEAU - MANDAT POUR LES CONGRÈS DU SEI 

IL EST RÉSOLU QUE le mandat suivant pour les comités du Congrès soit adopté :

1) Les comités feront une recommandation d’acceptation ou de rejet aux délégué-e-s de toutes les résolutions soumises pour leur considération.  L’unanimité, si unanimité il y a, est notée.

2) Les comités ne devront pas rédiger eux-mêmes ou présenter de nouvelles résolutions dans leurs rapports.

3) Chaque comité devra présenter un rapport écrit.

4) Les décisions en comité seront par voix majoritaire; le président ou la présidente du comité aura le vote prépondérant en cas d’égalité.

5) Le comité pourra recommander le fusionnement de plusieurs résolutions similaires dans une.  Il devra rédiger la résolution mixte.

6) Le comité pourra recommander l’acceptation d’une ou de plusieurs résolutions semblables et le rejet de d’autres donnant comme raison que l’intention est contenue dans la résolution recommandée pour acceptation.

7) Le comité pourra recommander la séparation de résolutions dans plusieurs résolutions séparées et il devra lui-même rédiger ces résolutions.

8) Tout au cours de son travail le comité ne pourra, en recommandant la fusion de plusieurs résolutions, en séparant une résolution ou en réécrivant une résolution, en changer la teneur soit en y diminuant l’importance ou en lui donnant davantage.  L’intention  ou les effets doivent demeurer les mêmes que dans la résolution originale. Pour plus de clarté et pour les besoins de la traduction seulement (en consultation avec la section locale d’où provient la résolution), le Comité peut reformuler les résolutions, pourvu que cette reformulation ne diminue ni n’augmente l’intention et la ligne de force d’ensemble de la résolution initiale.

9) Le comité devra clairement identifier toutes les résolutions qui ont été combinées, divisée, ou incorporées dans une résolution mixte.

10) Puisque toutes les sections locales seront représentées au congrès, il sera facile, pour fins d’éclaircissement, ou pour apporter quelques changements aux résolutions présentées de communiquer avec les membres des autres comités.

11) Lorsqu’une résolution aura un effet sur le travail d’un autre comité, un contact immédiat devra être fait avec le comité en question.

12) Le président ou la présidente du comité présentera les résolutions au congrès selon l’ordre de priorité qui aura été établi par les membres de son comité.  L’ordre de priorité tiendra compte de la reconnaissance des résolutions sur lesquelles une « dissidence » a été consignée.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce mandat soit consigné dans le Règlement 4 du SEI par l’inclusion d’un nouvel article (6), « Mandat » des comités du Congrès.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

442. RÈGLEMENT NO. 6

MODIFICATION AU RÈGLEMENT 6 DU SEI (DÉLÉGUÉ‑E-S DU SEI AUX CONGRÈS DE L’AFPC)

IL EST RÉSOLU de modifier le paragraphe (3) du Règlement no 6 de manière qu’il se lise :

(1) Les déléguées et délégués élus au congrès du SEI pour le représenter au congrès de l’AFPC, appuient sans réserve toutes les résolutions soumises par le congrès du SEI, au Congrès de l’AFPC.

(2) Nonobstant l’alinéa un (1), les déléguées et les délégués du SEI qui ont des problèmes personnels graves peuvent s’abstenir de voter ou de se présenter à un vote concernant une résolution du SEI.

(3) Les déléguées et les délégués du SEI à un congrès de l’AFPC n’expriment pas leur désaccord au sujet d’une résolution adoptée lors d’un congrès du SEI, ni votent contre ces résolutions, à moins d’avoir fait consigner leur dissidence lors du vote sur la résolution au congrès du SEI.

La recommandation du comité portant rejet est adoptée.

446. RÈGLEMENT NO. 24 - RÉCOMPENSES ET TITRES HONORIFIQUES 

24.8  BOURSES D’ÉTUDES DU SEI

BOURSES D’ÉTUDES ET MEMBRES EN RÈGLE

IL EST RÉSOLU de modifier le règlement 24.8 de manière qu’il se lise :

Toutes les bourses d’études sont accessibles aux membres en règle du SEI (ou aux membres qui, au moment de leur départ de l’ARC au cours de la même année civile, étaient membres en règle du SEI), leurs conjoints et conjoints de fait (incluant leurs partenaires de même sexe) et à leurs enfants ou leurs petits-enfants. Cependant, il n’est pas accordé plus d’une bourse d’études à une même famille pour une année donnée.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

447. RÈGLEMENT NO. 26 - « DISCIPLINE » DES MEMBRES

IL EST RÉSOLU QUE le SEI effectue un examen du Règlement 26 du SEI concernant la « discipline » des membres et apporte les changements requis au Règlement; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le SEI effectue un examen du Règlement 19 de l’AFPC et recommande les changements nécessaires au Conseil national d’administration de l’AFPC; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE cet examen soit remis au Conseil exécutif et aux sections locales pour le 31 décembre 2013.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

450. STATUT DE L’AFPC

FINANCEMENT APPLICABLE AUX CONGRÈS RÉGIONAUX DE L’AFPC

IL EST RÉSOLU QUE le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt soumette au prochain Congrès national de l’AFPC une résolution demandant un financement intégral, à la charge de l’AFPC, calculé en fonction du nombre de délégué‑e‑s de l’AFPC qui assistent aux congrès régionaux de l’AFPC; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la formule de financement soit fondée sur les effectifs de membres des Éléments et des sections locales à charte directe, comme suit : 1 délégué‑e pour les 200 premiers membres et 1 délégué‑e pour chaque centaine ou fraction de centaine de membres par la suite; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE l’AFPC finance intégralement 1 délégué‑e de chacun des organismes suivants : Comités régionaux des femmes, Comités des droits de la personne, conseils régionaux et tout autre organisme approuvé et reconnu par l’AFPC.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.

451. STATUT DE L’AFPC -  CONGRÈS RÉGIONAUX DE L’AFPC

IL EST RÉSOLU QUE le SEI finance partiellement la participation des délégué‑e‑s des sections locales aux congrès régionaux de l’AFPC jusqu’à ce que l’AFPC finance intégralement la participation à ces congrès; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce financement soit fondé sur la prise en charge de 2 (deux) des éléments de coût ci‑après : voyages, hôtel, indemnités quotidiennes ou perte de salaire, si les mêmes coûts ne sont pas remboursés par un autre organisme. Le coût du transport sera pour le moyen le plus économique : p. ex., ventes de places, kilométrage.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée à l’unanimité.

453. STATUT DE L’AFPC - TRANSFERT DES FONCTIONS DE PRESTATION DU SERVICE

IL EST RÉSOLU QUE l’Alliance transfère aux Éléments, sur demande, toutes les fonctions de prestation du service, sauf la négociation collective; l’organisation; les fonctions du Bureau de l’agent à la législation; et les fonctions administratives nécessaires (p. ex., Services aux membres); et

IL EST DE PLUS RÉSOLU de modifier le barème des cotisations de l’AFPC pour que les sommes associées au coût de la prestation des services susmentionnés soient retournées aux Éléments qui ont l’intention d’accomplir ces fonctions et qui en ont fait la demande.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

454. STATUT DE L’AFPC

ARTICLE 23 : MISE EN CANDIDATURE ET ÉLECTION DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS

IL EST RÉSOLU de modifier le paragraphe (6) de l’article 23 des Statuts de l’AFPC de manière qu’il se lise : « est limité à cinq (5) minutes ».

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

455. STATUT DE L’AFPC  - SECTIONS LOCALES À CHARTE DIRECTE

IL EST RÉSOLU QUE le SEI transmette les résolutions suivantes au prochain Congrès de l’AFPC; et

IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC établisse un nouvel Élément formé uniquement des sections locales à charte directe (SLCD); et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le nouvel Élément formé de toutes les sections locales à charte directe (SLCD) soit établi avant le prochain Congrès de l’AFPC en 2015; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU de préparer tous les changements nécessaires aux Statuts et aux Règlements de l’AFPC pour veiller à ce que le nouvel Élément formé de toutes les sections locales à charte directe (SLCD) assume toutes les fonctions et responsabilités pour les membres des sections locales à charte directe (SLCD) de la manière prévue aux Statuts de l’AFPC pour tous les autres Éléments.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

456. STATUT DE L’AFPC -  SECTIONS LOCALES À CHARTE DIRECTE

IL EST RÉSOLU QUE le SEI transmette les résolutions suivantes au prochain Congrès de l’AFPC; et

IL EST RÉSOLU QUE le CEA commence par prendre toutes les mesures raisonnables pour faire en sorte que les nouveaux syndiqué‑e‑s qui arrivent à l’AFPC soient affectés à un Élément établi; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE en cas de conflit de compétence entre Éléments au sujet des nouveaux syndiqué‑e‑s, les Statuts de l’AFPC servent à régler rapidement le différend; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE s’il n’y a pas d’Élément établi où les nouveaux syndiqué‑e‑s auraient logiquement leur place, alors, et alors seulement, il serait créé une section locale à charte directe (SLCD) pour les nouveaux syndiqué‑e‑s; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU de préparer tous les changements nécessaires aux Statuts et aux Règlements de l’AFPC pour refléter les changements sus-indiqués.

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

457. RÈGLEMENT 12 DE L’AFPC RÈGLEMENT 12 RÈGLES DE PROCÉDURE DE L’AFPC

IL EST RÉSOLU de modifier le Règlement 12(4) de l’AFPC de manière qu’il se lise : « ne doit pas dépasser trois (3) minutes ».

La recommandation du comité portant adoption est adoptée.

 

MEMBRES DÉCÉDÉS
DEPUIS LE DERNIER CONGRÈS

Adams, Marilyn – Ottawa TSO / BSF

Anderson, George – Winnipeg

Anderson, Wade – Victoria

Bailey, Blair – Calgary

Barbeau, Shirley – Burnaby Fraser

Barrie, Kathy – Winnipeg TC / CF

Beauchamp, Kathy – Halifax

Beaudoin, Louis – Montréal

Bellefontaine-Cowan, Laurie – Victoria

Bishop, Jean – Surrey TC / CF

Blonski, Francis – Winnipeg TC / CF

Bouchard, Lise – Jonquière TC / CF

Bowyer, Sue – Kitchener

Boychuk, Blandina – Winnipeg

Boyer, Liette – Montérégie-Sud

Bradley, Lloyd – Kitchener

Brandon, Marek – Ottawa HQ / AC

Britton, Gerry – Surrey TC / CF

Brousseau, Suzie – Shawinigan

Brunet, Lise – Montérégie-Sud

Chartrand, Carol – Winnipeg TC / CF

Choquette, Betty – Surrey TC / CF

Clifford, Shelley – Saint John

Comtois, Carole – Pol. & Plan.

Cormier, Louis – Ottawa HQ / AC

Dahr, Jeannette – Halifax

Davoren, Don – Lethbridge

Delorme, Louise – Winnipeg TC / CF

Dewar, Rhonda – Thunder Bay

Doucette, Josette – Moncton

Dubois, Brenda – Winnipeg TC / CF

Duhaime, Richard – Jonquière TC / CF

Dupuis, Paulette – Ottawa TC / CF

Ferrato, Rosa – Vancouver

Friis, Clark – Vancouver

Ghazyani, Azima – Edmonton

Giroux-Robitaille, Line – Shawinigan

Gosselin, Marie-Andrée – Shawinigan

Grant, Anne – Hamilton

Green, Carol – London

Guay, Virginia – Surrey TC / CF

Hall, Lori – Edmonton

Harkness, Mary – Hamilton

Hausknecht, Ted – Vancouver

Heaney, Sidney – Penticton

Hébert, Rachelle – Ottawa TC / CF

Hickman-Leclair, Lee-Ann – Sudbury

Jhutti, Baldev – Toronto West / Ouest

Jones, Karen – Ottawa HQ / AC

Kadashivam, Bharat – Toronto Centre

Kelly, Marie Leslie – Halifax

Kukkonen, Kari – Toronto East / Est

Lam, Patty – Calgary

Lee, Paul Francis – St. John’s

Lenhart, Helen – Ottawa TC / CF

Leonard, Barb – Edmonton

Ludeki, Kendel – Calgary

MacEachern, Randy – Summerside

MacNeil, Gerry – Sydney

Makinen, Heimo – Surrey TC / CF

Mallett, Mabel – Summerside TC / CF

Martel, Madeleine – Laval

Martens, Ken – Burnaby Fraser

Ménard, Peter – Sudbury

Moody, Paul – London

Munroe, Brian – Saint-John

Narayan, Kailas – Ottawa TSO / BSF

Nowicki, Cindy – Winnipeg TC / CF

Nykiforuk, Wilma – Saskatoon

Osborne, Danny – Halifax

Payer, Nancy – Pol. & Plan.

Parry, Karen – Calgary

Peters, Dianne – Saskatoon

Philippe, Barb – Surrey TC / CF

Pollock, Calvin – Toronto Center/Centre

Régimbald-Ouellette, Micheline/Pol.&Plan.

Reynolds, Ron – Sudbury

Roberts, Cheryl – Winnipeg

Robinson, Mike – Charlottetown

Rollins, Al – Charlottetown

Rowlands, Mike – Vancouver

Savard, Diane – Jonquière CF / TC

Skinner, Mark – Toronto Center/Centre

Sloboda, Linda – Hamilton

Snea, Cynthia – Toronto East/Est

Sterling, Ken – Surrey TC / CF

Stoyles, Cecil – St. John’s TC / CF

Strong, Karen – St. John’s 

Swimner, Joannie – Halifax

Tam, Ronald – Ottawa  ITSO / ISFO

Taylor, Patricia Anne – Toronto W/O

Taylor, Rachel – Pol. & Plan.

Tooley, Patrick – Kelowna

Tracy, Eva – Sydney

Vallée, Michel – Montérégie-Sud

Verreault, Denise – Jonquière CF / TC

Verreault, Louis – Jonquière CF / TC

White, Michael – Calgary

Willey, Monique – Sudbury

Wilson, Donna – Burnaby Fraser

Wishart, Inge – Surrey TC / CF

Wright, Warren – Windsor