Les dates importantes :
2003
28\03 L’avis a été donné aux sections locales pour la collecte des revendications, les sections locales avaient jusqu’au 09/05/2003 pour faire parvenir leurs demandes et leurs priorités au Bureau National du SEI.
20-21/05 Le comité permanent de négociation du SEI se rencontre pour préparer les revendications pour le comité national de négociation du SEI.
22-25/05 Le comité national de négociation du SEI se rencontre pour déterminer les revendications priorisées seront présentées à l’équipe de négociation AFPC/ADRC.
11-14/07 Conférence sur la négociation des membres de l’équipe de négociation l’AFPC/ADRC (SEI, CEUDA).
15/07 Première rencontre du comité national de grève/stratégie de l’AFPC/ADRC.
01/08 L’avis de négocier a été donné à l’ADRC.
19/08 L’échange électronique des demandes de revendications entre l’AFPC et l’ADRC.
24-29/08 Première rencontre face à face des équipes de négociation du syndicat AFPC/ADRC et de l’employeur ADRC. Des membres de la Capitale Nationale sont venus rencontrés les membres de l’équipe de négociation afin de les encourager.
28/08 Réunion du comité national de grève/stratégie de l’AFPC/ADRC.
19/09 Les présidentes et présidents du SEI manifestent devant le bureau du commissaire de l’ADRC (malgré le froid et la pluie). En conséquence l’employeur ajoute deux jours de plus lors de la prochaine séance de négociation.
21/09 Réunion du comité national de grève/stratégie multitable de l’AFPC.
27/09-05/10 Séance de négociation entre les équipes de négociation AFPC/ADRC et l’ADRC. Plusieurs sections locales ont fait parvenir des pancartes qui tapissaient les murs de la salle de négociation.
29/09 La majorité des sections locales du SEI ont tenu différentes actions en support à l’équipe de négociation.
02/10 Réunion du comité national de grève/stratégie de l’AFPC/ADRC.
25/10 Réunion du comité national de grève/stratégie multitable de l’AFPC.
31/10 Expiration de la convention collective.
10-14/11 Séance de négociation entre les équipes du syndicat AFPC/ADRC et de l’employeur ADRC. Plus de 10,000 couvertures de conventions collectives expirées sont remises à l’employeur.
12/11 L’employeur n’a toujours pas déposé d’offres salariales et il n’y a aucune progression à la table, la négociation est dans une impasse.
13/11 L’équipe AFPC/ADRC demande unanimement la tenue d’un vote de grève en réaction à l’inertie de l’employeur. Les membres du comité de grève/stratégie de l’AFPC/ADRC soutiennent cette demande et en font la recommandation à la présidente de l’AFPC qui déclenche le processus.
17/11-18/12 Les bureaux régionaux de l’AFPC et les sections locales tiennent des réunions de vote de grève à travers le pays. 84.78 % des membres votent oui.
22/11 Réunion du comité national de grève/stratégie multitable de l’AFPC.
2004
07-09/01 Réunion extraordinaire du Conseil Exécutif du SEI, concernant l’annonce de Paul Martin pour la création d’une nouvelle Agence frontalière, l’ADRC devient l’ARC. L’ARC met fin à la mise en œuvre de sa norme de classification.
10-13/01 L’équipe de négociation AFPC/ARC se réunie suite à cette annonce. Un conciliateur a été demandé. L’équipe de négociation AFPC/ARC demande qu’une plainte de négociation de mauvaise foi soit déposée contre l’ARC.
12/01 Réunion du comité national de grève/stratégie de l’AFPC/ARC.
12-16/01 Une séance de négociation qui était prévue mais celle-ci est annulée suite à l’annonce de Paul Martin pour la création de l’Agence frontalière.
17/01 Réunion du comité national de grève/stratégie multitable de l’AFPC.
02-16/02 Une campagne d’envoi de lettres et de courriels a été initié auprès des membres du parlement pour leur retour en chambre.
15-21/02 Séance de négociation entre l’équipe de négociation l’AFPC/ARC et l’ARC en présence du conciliateur M. Guy Baron.
16/02 Réunion du comité national de grève/stratégie de l’AFPC/ARC. Des membres de la Capitale Nationale, les membres de l’équipe de négociation ainsi que la présidente et le président des éléments tiennent un piquet d’information devant la salle de négociation.
17/02 La plainte de négociation de mauvaise foi contre l’ARC est déposée.
28/02 Réunion du comité national de grève/stratégie multitable de l’AFPC.
15-18/03 Séance de négociation entre l’AFPC/ARC et l’ARC en présence du conciliateur. Devant le refus de l’employeur de négocier et de changer ses positions à la table de négociation, le conciliateur décide de mettre fin à cette séance de conciliation. Les membres de l’équipe demande la mise en place du bureau de conciliation.
18/03 Réunion du comité national de grève/stratégie de l’AFPC/ADRC.
24/03 L’AFPC fait la demande officielle de l’établissement d’un bureau conciliation à la CRTFP. Notre représentant sera M. James Woolfgang
03/05 Réunion du comité national de grève/stratégie de l’AFPC/ADRC.
10/05 Un protocole d’entente est signé entre l’employeur et le syndicat pour mettre fin au processus de désignation.
11/05 Le processus de désignation est terminé et la CRTFP peut procéder à l’établissement du bureau de conciliation.
26/05 La CRTFP accepte de créer le bureau de conciliation et avise l’employeur qu’il a sept (7) jours pour nommer son représentant.
01/06 Lettre de la CRTFP pour mettre en place le bureau de conciliation. Le bureau de conciliation a 14 jours après sa mise en place pour produire un rapport, mais plus souvent qu’autrement ce délai n’est pas respecté.
02/06 L’employeur avise la CRTFP que leur représentante sera Sandra Budd
08/06 Réunion du comité national de grève/stratégie de l’AFPC/ADRC.
05/07 Réunion du comité national de grève/stratégie multitable de l’AFPC.
04-06/08 Les membres de l’équipe de négociation AFPC/ARC se réunissent pour finaliser la préparation au bureau de conciliation.
07-10/08 Séance d’audition devant les membres du bureau de conciliation. Les membres de l’équipe de négociation ARC/AFPC avec l’approbation du président Thomas Kuttner, le support de la négociatrice et du recherchiste de l’AFPC, font eux-mêmes la présentation de la majorité des demandes devant les membres du bureau de conciliation.
11/08 Réunion du comité national de grève/stratégie de l’AFPC/ADRC.
27/08 Dépôt du rapport de conciliation de la Commission des Relations de Travail dans la Fonction Publique.
31/08-03/09 Réunion de l’équipe de négociation pour le rapport du bureau de conciliation
01/09 Réunion du comité de grève/stratégie AFPC/ARC avec les membres de l’équipe de négociation.
03/09 Réunion du comité national de grève/stratégie de l’AFPC/ADRC.
06-08/09 Séance de négociation entre les équipes de négociation du syndicat AFPC/ARC et de l’employeur ADRC.
08/09 Début de la période de grève
16/09 Réunion du comité national de grève/stratégie de l’AFPC/ADRC.
29/09 Réunion du comité national de grève/stratégie multitable de l’AFPC.
30/09 Réunion du comité national de grève/stratégie de l’AFPC/ADRC.
07-13/10 Séance de négociation entre les équipes de négociation du syndicat AFPC/ADRC et de l’employeur ADRC. Une entente de principe est signée compte tenu qu’il n’y a plus rien à gagner à la table de négociation et puisque les questions monétaires ont été imposées par le Conseil du Trésor.
13/10 Fin de la période de grève
22/11-09/12 Période de réunions de votes de ratification afin que les membres se prononcent sur l’entente de principe AFPC/ADRC.
10/12 L’entente de principe AFPC/ADRC est acceptée et les membres de l’équipe de négociation signent la convention collective.
Syndicalement,
Denis Lalancette
2e vice-président national