RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE AU CONGRÈS 2005

C’est la deuxième fois que j’ai l’honneur de présenter un rapport de la présidente à notre Congrès triennal national. Mon rapport traitera de ma présidence des trois dernières années.

Selon les Statuts du SEI, les fonctions particulières de la présidence sont :

Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt
Statut 8

FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS

Article 1- Présidence

La présidente ou le président :

(1) représente le SEI au Conseil national d’administration de l’AFPC, tel que l’exigent les Statuts de l’AFPC;
(2) a) fait respecter les Statuts de l’AFPC et les Statuts du SEI;
   b) préside toutes les réunions et tous les congrès;
   c) est membre d’office de tous les comités;
   d) s’acquitte de toutes les fonctions qui découlent de la présidence;
(3) rend compte au Comité exécutif, au Conseil exécutif et au Congrès;
(4) soumet des rapports écrits de son administration et des affaires du SEI à chaque réunion régulière du Conseil exécutif et à chaque congrès;
(5) est responsable de la gestion administrative, du contrôle et de l’affectation du personnel au bureau national;
(6) a la responsabilité de recevoir et de conserver toutes les sommes d’argent du SEI, et d’en disposer conformément aux directives du Conseil exécutif;
(7) voit à ce que les avis et l’ordre du jour de chaque réunion du Conseil exécutif, du Comité exécutif, de la conférence des présidentes et des présidents et du congrès, soient rédigés et distribués à l’avance;
(8) est responsable du procès-verbal de toutes les réunions du Conseil exécutif, du Comité exécutif, et des conférences des présidentes et présidents, et contresigne ces procès-verbaux avec la première vice-présidente ou le premier vice-président;
(9) est responsable de la préparation d’un compte rendu complet de tout congrès;
(10) s’assure que les copies des procès-verbaux des réunions du Conseil exécutif ou du Comité exécutif soient envoyées à chaque section locale dans les quatre semaines et à ce que le compte rendu de tout congrès soit envoyé à chaque section locale dans les quatre mois;
(11) s’assure que le bureau national dispense des services dans les deux langues officielles; et
(12) s’assure que les directives, politiques et procédures du SEI sont actualisées et subséquemment expédiées aux sections locales.

Ce sont nos Statuts qui fixent les fonctions particulières de la présidence, mais celle‑ci reçoit aussi son orientation et/ou ses directives de l’organe de régie suprême de notre organisme, notre Congrès triennal, du Conseil exécutif, du Comité exécutif, de la Conférence des présidentes et présidents, des sections locales et des membres du SEI.

J’ai déposé un rapport écrit à chacune des réunions ordinaires du Conseil exécutif depuis le dernier congrès, et mon rapport a chaque fois été joint au procès-verbal de la réunion.

Pour dire le moins, nous venons de passer trois années particulièrement intéressantes et occupées. Cela vaut pour les membres, les exécutifs et les délégué‑e‑s syndicaux locaux, ainsi que les exécutifs nationaux. Au dernier congrès, j’ai dit dans mon rapport que « de mémoire de présidente, nous n’avons jamais consacré autant de temps aux fonctions syndicales qu’au cours des trois dernières années » et, si cela est possible, je crois que nous avons été encore plus occupés de 2002 à aujourd’hui. Une bonne part du travail que font nos dirigeantes et dirigeants nationaux et les exécutifs locaux les oblige à s’y consacrer presque à temps plein. Notre employeur nous a gardés occupés et actifs et nos membres exigent l’excellente représentation à laquelle ils ont droit de leur syndicat, le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt.

Je tiens à remercier officiellement les membres de l’appui qu’ils ont accordé à leur syndicat, le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt. Il faut affirmer clairement que, sans les membres, nous ne pourrions rien accomplir. Les membres ont démontré maintes et maintes fois leur détermination à atteindre ce qui leur importe. C’est certainement vrai pour le processus de négociation lors de la dernière ronde des négociations avec l’ARC. Qu’il se soit agi de tenir des piquets d’information, de distribuer de documents à l’entrée des bureaux, de participer à des votes de grève et de ratification, ou de faire du piquetage, les membres étaient là. Ce sont les membres qui ont fait comprendre à l’employeur qu’ils sont prêts et disposés à se battre lorsqu’il le faut.

Les exécutifs et les délégué‑e‑s syndicaux locaux méritent aussi notre reconnaissance, car c’est vous qui vous vous mettez sur la ligne de feu du syndicat pour les membres. C’est vous qui écoutez les membres, les représentez aux stades initiaux, faites passer le message syndical et tenez les votes et menez les campagnes. Votre travail est précieux pour le syndicat. Une bonne part du mérite du militantisme local des membres revient aux exécutifs et aux délégué‑e‑s syndicaux locaux. Je sais que, parfois, ce travail peut paraître ingrat, mais il y a toujours quelque chose qui nous anime. J’appelle cela du dévouement, de l’énergie, de la persévérance et peut-être le besoin irrésistible de faire ce qu’il faut. Peu importe ce que c’est, ça marche. L’ARC reconnaît que nous ne sommes pas un syndicat à tenir pour acquis.

Je tiens aussi à remercier les membres du Conseil exécutif. Ils ont tous des idées bien arrêtées, se passionnent tous pour les différents enjeux et ne se gênent pas pour le démontrer, et c’est peu dire. Cependant, pour les trois dernières années, je peux affirmer que nous avons travaillé ensemble comme groupe, indépendamment de nos divergences de vues. Une fois les décisions prises, chacun s’engage à aller de l’avant et à accomplir le boulot.

Enfin, j’aimerais remercier le personnel de sa contribution au Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt. Le travail qu’il accomplit avec les comités nationaux est exemplaire et nous avons fait un effort conscient pour réduire le nombre de griefs en main. Je reconnaîtrai, toutefois, que nous devons poursuivre ce travail chaque jour. Nous avons mis au point et donné un excellent cours pour les dirigeantes et dirigeants locaux, un cours qui s’intitule « Promotion du militantisme syndical », et les commentaires des participantes et participants ont été très favorables.

J’aimerais maintenant revenir sur certains de grands enjeux auxquels nous avons été confrontés depuis notre dernier Congrès.

Négociations :

Lors de la conférence de presse du 1er novembre 1999, j’ai dit que la seule bonne chose que nous apporterait le statut d’Agence serait que nous pourrions enfin « négocier » directement avec notre employeur plutôt qu’avec les bureaucrates sans nom et sans visage du Conseil du Trésor. Nos patrons de tous les coins du pays pourraient enfin être tenus responsables de l’état des négociations. Nous allions aussi pouvoir faire avancer les dossiers intéressant particulièrement nos membres plutôt que d’avoir à partager le plancher avec les divers groupes représentés aux tables du Conseil du Trésor. Après trois rondes de négociations, la plupart de nos membres sont mieux payés que leurs homologues du Conseil du Trésor et notre convention collective renferme des dispositions qui nous sont propres.

Nous avons réussi à franchir deux rondes de négociations depuis la naissance de l’ARC sans recourir à la grève, mais pas la troisième et plus récente. La dernière ronde était loin d’être une ronde « normale » de négociations, avec l’entêtement de l’ARC, les retards causés par l’ARC, la proximité des calendriers de notre table et de celles du Conseil du Trésor, et l’intervention de pas moins de trois ministres dans le règlement du conflit. Nous nous sommes vu retirer une foule des décisions, sans que ce soit notre faute ni celle de notre équipe de négociation. Cependant, en appuyant le vote de grève, les membres ont agi positivement lorsqu’est venu le temps de déclencher la grève. Comme je l’ai déclaré lors de nombreuses assemblées générales annuelles récentes, c’était la première grève depuis mon accession à la présidence, mais certainement pas ma première grève, légale ou illégale. Je n’ai pas mis de temps à apprendre que, quelle que soit ma décision, elle ne saurait plaire à tout le monde. Les appels téléphoniques et les courriels que j’ai reçus avant, pendant et après la grève me l’ont bien confirmé. Cependant, les membres ont été la chose la plus positive à sortir de la grève. Leurs actions ont été concertées, déterminées et créatives lorsqu’il s’est agi de la grève et des activités de grève. Nous avons eu un avant-goût de mesures de grève stratégique, et les membres des Services à la clientèle, de la Caisse, de la Salle du courrier et des Centres d’appels étaient en plein cœur de cet appel à l’action. Il n’est pas facile de trouver des activités pour plus de 3 000 personnes qui ne pouvaient pas faire de piquetage devant leurs propres bureaux. Cependant, elles l’ont fait, avec succès. Ces membres méritent une reconnaissance toute particulière de l’ensemble du syndicat pour leurs efforts.

Je rêve du jour où il ne sera plus nécessaire d’attendre un chèque de rétroactivité parce que nous aurons conclu un nouvel accord avant l’expiration du précédent. Comme vous le savez, chacun devrait avoir un rêve, et celui‑là est le mien. Personnellement, j’aimerais voir les équipes s’enfermer dans une salle un jour donné avant l’expiration de l’ancienne convention collective et ne pas en ressortir avant d’avoir conclu une convention collective ou conclu à l’existence d’une impasse.

Comme vous le savez, le projet de loi C‑25 changera notre façon de négocier, l’échéancier des votes de grève et de la grève même, et remplacera les « désignations » par des ententes sur les services essentiels. J’ai déjà signifié l’ARC que nous aimerions conclure l’entente sur les services essentiels avant le milieu de 2006. C’est l’un des obstacles que j’aimerais voir derrière nous dès le début du processus. Je soupçonne que les futures rondes de négociations nous réserveront bien des défis.

Finances :

Je continue d’appuyer sans réserve les changements qu’il a fallu instituer au cours des trois dernières années pour resserrer les dépenses et la gestion de nos avoirs. Nous devons continuer de surveiller nos fonds, de contrôler nos dépenses, d’en rendre compte et de planifier pour voir à quoi nous voulons continuer de consacrer notre argent et dans quelles nouvelles initiatives nous lancer. Nous devrions toujours planifier pour 4 ou 5 ans d’avance.

L’état des finances de l’AFPC revêt aussi une grande importance pour les membres du SEI. Le contrôle et la surveillance efficaces des finances au sein de l’AFPC étaient au nombre des choses que les délégué‑e‑s du SEI ont réclamées aux congrès 2000 et 2003 de l’AFPC. Il faut cela pour en donner pour leur argent aux membres du SEI. C’est pourquoi je me suis de nouveau portée candidate au Comité permanent des finances du Conseil national d’administration de l’AFPC, et c’est pourquoi je participe activement à ses travaux depuis trois ans. Je peux déclarer à ce Congrès que les finances de l’AFPC se sont améliorées depuis trois ans. J’en attribue une partie du mérite au rôle actif qu’a joué le Comité permanent des finances de l’AFPC.

Communication :

Je sais que nous avons continué d’améliorer nos communications avec les membres au cours des trois dernières années. Voici d’ailleurs certaines de nos améliorations :

Le travail précieux de notre Comité des communications.
Le recrutement d’une préposée à temps plein aux communications/au Web.
Le questionnaire de sondage des membres du SEI. C’était la première fois que le Syndicat s’adressait directement aux membres pour connaître leur avis.
Les plans d’action national et régionaux découlant des commentaires tirés du questionnaire.
Le Communiqué du SEI.
La création d’un « groupe de discussion » avec plus de 300 adresses électroniques individuelles pour les personnes désirant recevoir directement les renseignements du Syndicat.
L’établissement d’un système de souscription dans notre site Web.
La mise à jour rapide de notre site Web.
La mise à jour et la distribution de nos publications.
L’aspect formation continue de notre Conférence des présidentes et présidents.
Les cours et séances de formation du SEI sur les questions particulières, qui sont donnés au niveau national ou régional.

CEUDA :

J’aurais bien préféré ne pas avoir à parler de cette question, mais je me sens encore obligée de le faire. La « décision Riche » est tombée et les diverses anomalies au niveau local ont été examinées et tranchées. Quelques autres cas individuels se sont également posés au cours des trois dernières années et se posent encore de temps à autre, et la présidente nationale de l’AFPC s’est prononcée et continue de se prononcer sur ces situations. La plus récente est celle des pools de la TPS à Saskatoon et à Regina. Les membres de ces sections de travail nous ont été attribués.

La chose la plus positive que je puisse dire à ce sujet est que nous n’avons plus deux personnes qui se côtoient et effectuent le même travail, mais appartiennent à deux éléments différents. La volonté de l’ensemble de l’exécutif national est que tous les travailleurs et travailleuses de l’AFPC à l’ARC appartiennent à l’élément Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt, et nous continuerons de tendre vers ce but.

Régime de dotation de l’Agence :

La dotation au sein de l’ARC est protégée par la loi qui a créé l’Agence. À l’heure actuelle, l’Agence n’a pas d’autre obligation que de remettre un rapport au Parlement, un rapport que, selon moi, personne ne va se donner le mal de lire. C’est un point où les déblocages ont été peu nombreux. Cependant, même avec les règles que l’ARC a mises en place, nous avons rarement échoué dans nos contestations selon le processus de révision par un tiers indépendant (RTI). Nous avons maintenant désigné certaines personnes sur le terrain qui sont chargées des contestations portant sur la dotation, comme nous l’avions fait avec les représentantes et représentants aux appels. Il faut mettre au point un plan de formation à leur intention, dans les meilleurs délais.

Nous devrions aussi continuer de présenter des revendications en matière de dotation à la table de négociation et à sensibiliser nos membres à leur importance. Nous assisterions à tout un changement si les membres étaient prêts à faire la grève pour obtenir un bon libellé pour ce qui est de la dotation.

Jeunes :

Dans mon rapport au dernier Congrès, j’ai dit que nous devions travailler à faire participer nos jeunes syndiqué‑e‑s. Le SEI a tenu une Conférence pour les jeunes depuis lors, et nous en avons récolté des fruits, car certains jeunes ont commencé à militer dans nos sections locales. Cependant, lorsqu’on jette un coup d’œil sur nos exécutifs locaux et sur l’exécutif national, nous avons encore du mal à y voir de nombreux membres du groupe « jeunesse ». Pour moi, il est bien évident qu’il reste du travail à faire.

J’ai eu l’immense plaisir de présider le caucus jeunesse lors de la conférence. Je m’en suis certainement trouvée revigorée. Leur enthousiasme était tout à fait contagieux. Je pense qu’il ne faut pas oublier que nous ne sommes pas éternels, et qu’il nous faut un programme de mentorat pour ceux qui prendront notre relève lorsque nous aurons quitté nos postes. C’est quelque chose à encourager, quelque chose qu’il ne faut pas craindre.

Conseil national d’administration de l’AFPC :

En tant que présidente nationale du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt, je siège au Conseil national d’administration de l’Alliance, où je représente les intérêts de nos membres. Je siège à deux des comités permanents du CNA de l’Alliance, soit le Comité des finances et le Comité de la négociation collective. Je suis membre également du Comité spécial sur les responsabilités. Le travail au sein de ce dernier comité a été d’une lenteur pénible depuis trois ans, mais j’espère voir certains changements d’ici le Congrès 2006 de l’AFPC.

Le Conseil se réunit trois fois l’an et j’ai présenté des résolutions au nom de notre Conseil exécutif et de nos membres. La plupart ont été adoptées. Sur les questions provenant des autres éléments et comités ou du Comité exécutif de l’Alliance, j’ai voté dans le sens des politiques du SEI, au mieux des intérêts de nos membres. Le confrère Bob Campbell est toujours présent au Conseil d’administration pour me donner des conseils, sollicités ou pas.

Comités du SEI :

Les comités se sont employés avec une grande énergie à s’acquitter de leur mandat et à faire rapport aux membres par leurs procès-verbaux ou leurs rapports au Conseil exécutif. Certains ont aussi diffusé des bulletins ou des notes de service demandant aux sections locales de les distribuer aux membres. On a encore besoin d’une amélioration de la réponse au sondage ou aux renseignements demandés aux sections locales. Les comités qui demandent de l’information aux sections locales pour accomplir leur travail ont besoin de cette information; autrement, ils ne la demanderaient pas. La plupart des comités sont autonomes, et leur présidente ou président tient la présidente nationale au courant de leurs progrès. Il arrive, par contre, que la présidente nationale soit appelée à intervenir ou à rencontrer l’ARC ou l’AFPC au nom d’un comité. Heureusement, c’est rare.

Activités du Conseil exécutif :

Voici une liste de certains des points que le Conseil a traités au cours des trois dernières années :

Transféré des montants entre différents postes pour refléter les besoins courants et les dépenses courantes.
Adopté une formule pour les budgets régionaux/interrégionaux.
Traité tous les points laissés en suspens au dernier congrès.
Décidé de nombreux dons à divers groupes et/ou particuliers.
Revu le Manuel sur les politiques et procédures et apporté les changements appropriés aux Règlements du SEI.
Autorisé le cours Promotion du militantisme syndical et planifié la présentation de ce cours en décembre de chaque année.
Revu et mis à jour notre accord sur la CSP avec l’employeur, pour signature. Il faut noter que l’ARC n’a pas encore accepté cet accord. Le projet de loi C‑25 a mené l’ARC à un accord générique, qu’elle veut pour tous les agents négociateurs à l’Agence.
Apporté plusieurs changements à nos Règlements, qui ont été envoyés à toutes les sections locales et seront soumis au congrès pour ratification.
Ajouté plusieurs événements à la liste des événements syndicaux autres que ceux du SEI.
Autorisé quatre nouvelles sections locales : Lethbridge, Moncton, Politique et planification et Barrie.
Autorisé une vérification de la TI pour le Bureau national et fixé les règles pour le contrôle de l’inventaire et l’entretien du matériel informatique du SEI.
Autorisé la présentation de plusieurs récompenses et titres honorifiques.
Autorisé l’utilisation de la correspondance électronique plutôt que sur papier.
Autorisé l’élaboration et la distribution du questionnaire de sondage des membres du SEI.
Autorisé l’élaboration et la distribution d’une Trousse du nouveau membre.
Autorisé l’élaboration et la distribution d’un Communiqué du SEI à envoyer directement par la poste aux membres.
Approuvé le mandat des représentantes et représentants des CE au Comité des CE pour deux ans.
Tenté de composer avec le changement constant des tarifs aériens d’Air Canada que le SEI accorde aux sections locales et aux particuliers. C’est un problème constant, à cause des changements apportés par la compagnie aérienne.
Approuvé le budget proposé au congrès de cette année.
Approuvé un financement partiel pour nos délégué‑e‑s aux Congrès régionaux de l’AFPC.
Approuvé la formation d’un Comité de l’édifice chargé d’étudier les besoins du SEI et adopté ses recommandations de rester dans l’édifice de l’AFPC, en prenant plus d’espace et effectuant des rénovations en prévision des besoins futurs.
Approuvé la formation d’un Comité spécial d’information politique et adopté ses recommandations.
Adopté une règle selon laquelle les mineurs ne seront admis dans la suite d’accueil du SEI qu’en compagnie d’un adulte membre du SEI ou membre du personnel, et ce avant 20 h.

Équité :

Depuis le dernier congrès, il y a eu des Conférences régionales et une Conférence nationale des chances égales. Ces conférences ont été l’occasion de discuter et de présenter une vaste gamme de questions. J’ai assisté à toutes les Conférences régionales et à la Conférence nationale et, à mon avis, chacune d’entre elles a été extrêmement bien reçue par les participantes et participants. Les responsables de l’organisation ont de quoi être très fiers. À ma connaissance, le SEI est l’un des premiers éléments à offrir ce genre de conférences à ses membres. Chaque membre y est bienvenu et il n’y a personne qui n’apprend rien, n’enseigne rien ou ne partage rien à ces conférences. Nous sommes un Syndicat inclusif, qui tente de sensibiliser ses membres à tous les enjeux. Le Syndicat fait partie de l’équité, et l’équité fait partie de notre Syndicat.

Une règle de vie :

Dans la vie, il vous suffit de deux outils : du WD‑40 et du ruban adhésif. S’il y a quelque chose qui ne bouge pas et qui devrait bouger, mettez‑y du WD‑40. Si ça ne devrait pas bouger et que ça bouge, utilisez le ruban adhésif.

En conclusion, le SEI a toujours fonctionné comme « organisation » plutôt qu’avec des individus travaillant en vase clos. Le Conseil exécutif doit travailler ensemble, ainsi qu’en harmonie avec toutes les sections locales. Le premier contact avec les membres est au niveau local, de sorte qu’il est extrêmement important que le plus clair de l’activité ait lieu à ce niveau. C’est là que les vice-présidentes régionales et les vice-présidents régionaux et les dirigeantes et dirigeants nationaux peuvent partager le développement, les conseils et l’expérience au niveau local. Mais, d’abord et avant tout, les sections locales doivent avoir une grande vitalité, être visibles pour les membres, avoir l’expertise nécessaire pour accomplir le travail et fonctionner comme une seule entité en tant que SEI lorsqu’il le faut (c.‑à‑d. pendant la négociation ou les campagnes distinctes dans lesquelles se lance le SEI, etc.). Nous avons fait des progrès au cours des trois dernières années, mais il y a encore du travail à faire.

Cependant, dans la dernière année, j’ai vu plusieurs exécutifs locaux consacrer beaucoup de temps et d’énergie à des conflits internes. Cela n’est ni productif ni sain pour les membres de la section locale. Les seules personnes à qui cela fait mal, ce sont les membres, et cela ne fait certainement rien pour accroître la crédibilité de la section locale aux yeux de l’employeur. Il n’est pas nécessaire d’être les meilleurs ami‑e‑s du monde ni d’aimer tout le monde pour bien travailler avec les autres. J’en ai parlé à la première Conférence des présidentes et présidents après mon élection il y a six ans, et je pense qu’il est temps que j’en reparle de nouveau.

Respectueusement soumis,

Betty Bannon
Présidente nationale