LE JEUDI 20 MARS 2014
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
OUVERTURE DE LA RÉUNION
La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence de Bob Campbell, président du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt. La réunion s’ouvre par le chant Solidarité, mes frères et mes sœurs, en français et en anglais.
Le président Campbell demande à la délégation d’observer une minute de silence à la mémoire des membres décédés depuis la dernière conférence.
Le président Campbell passe en revue la Politique contre le harcèlement et il présente les administrateurs et administratrices des plaintes : Jamie vanSydenborgh, Robert Hume, Christine McLennan et Lyson Paquette. Il présente les membres du personnel du Bureau national qui se trouvent dans la salle, après quoi il demande aux présidentes et présidents de section locale de se présenter. Il présente ensuite les membres du Conseil exécutif.
Les préposé‑e‑s à la RCR sont : Janet Albinet, Bob Campbell, Susan Duncan, Doug Gaetz, Denis Lalancette, Kent MacDonald, Shane O’Brien et Alex Thon.
Nouveaux présidents et présidentes de section locale depuis la dernière Conférence des présidentes et présidents :
Chris Beaton, Edmonton
Sara Cousins, Ottawa-Est
Maggie Ryan, BSF de St. John’s
James Walker, St. Catharines
Theresa Greenough, CF de SurreyLe président Campbell annonce que nous avons une nouvelle section locale dans la région des Montagnes Rocheuses et que la consœur June Martin‑Gendron en a été élue présidente. Il signale la présence dans la salle de deux membres à vie, les confrères Kent MacDonald, agent des relations de travail au Bureau national, et David Quist, ancien président de la section locale de Peterborough.
HEURES DE SÉANCE
P/A Sylvie Lahaie/Lynne Scott Cadieux
Que les heures de séance soient les suivantes :
Jeudi : 1315 à 1700
Vendredi : 0900 à 1145; 1315 à 1700
Samedi : 0900 à 1145; 1315 à 1700 ou jusqu’à la fin des travaux
LA MOTION EST ADOPTÉE.
Points de privilège
Kim Koch – section locale du Nord de la C.‑B. et du Yukon
La consœur Koch annonce que la section locale participera cet été au Cyclo-défi contre le cancer de Vancouver à Seattle. Elle a un tirage 50/50 pour recueillir des fonds pour cette cause. Son équipe s’appelle : « Wheelin’ Warriors of the North ».
Daniel Camara – section locale de l’Outaouais
L’épouse de son trésorier, le confrère Didier Rwankineza, a reçu un diagnostic de leucémie et lymphome. Elle a eu un traitement récemment à Toronto, au coût de 5 000 $, qui n’est pas assuré. Le confrère Camara invite les participantes et participants à signer une carte et fait appel à leur générosité pour une souscription de fonds pour venir en aide à son collègue.
Dave Lanthier – section locale de l’Administration centrale
Il recueillera des dons pour les fonds de grève de la nouvelle section locale 404 du SEFPO, qui est en grève et qui s’attend à ce que la grève dure plusieurs semaines.
Le président prend dûment note des points de privilège.
Le président du Comité d’accueil du congrès, le confrère Mike Montague, fait le point sur la soirée de divertissement au congrès. L’événement « Get Your Groove On » aura lieu le mercredi 16 juillet au St. Clair College Centre for the Arts, situé à seulement cinq minutes de marche du casino. Il y aura un service de navette.
On servira un beau repas composé de :
Cuisse de bœuf, bar à pâtes, purée de pommes de terre martinis, salade jardinière, salade césar
Plateau de desserts : choix de petites pâtisseries et coupes de mousseLa soirée sera une célébration de la musique et des styles des années 60, 70 et 80. Il y aura un DJ pour animer la fête en faisant jouer toutes vos chansons préférées de chacune des décennies, de même que des prix pour le meilleur costume et les meilleurs danseurs.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
P/A Richard Hyatt/Gesine Campbell
Que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :
Paie en arrérages – Toronto-Est
Rémunération pour les agents de sécurité – Halifax
LA MOTION EST ADOPTÉE.
MOT D’OUVERTURE
Le président Campbell amorce son propos en reconnaissant que tout le monde travaille fort. Néanmoins, il n’a pas le choix : il doit demander aux membres de travailler encore plus fort, car ce combat avec l’employeur est le combat de notre vie. Il ajoute, à titre de mention spéciale, qu’il sait qu’il est parfois difficile de transmettre l’information à cause de l’éloignement de certaines sections locales. Il remercie toutes les personnes présentes dans la salle pour le bon travail qu’elles font. Il demande aux VPR de remettre une carte de remerciements signée par le Conseil exécutif. Il ajoute que nous devons nous battre contre l’employeur et négocier de bonne foi pour obtenir le meilleur contrat pour nos membres et, chose très importante, protéger nos acquis, comme les congés de maladie et l’indemnité de départ. Il informe les participantes et participants qu’il fera des petites bandes vidéo avec le confrère Brière en avril pour répondre aux questions des membres, et que ces vidéos seront disponibles dans Facebook et dans le site Web. Il mentionne qu’il y aura une prise de photos vendredi pour aider une bonne cause, « Bald is beautiful », qui a commencé au Nouveau-Brunswick. Il apprécierait que chacune et chacun y participe en portant un foulard de tête.
Pour le congrès, nous utiliserons un système de vote électronique pour toutes les résolutions. Le processus sera strictement confidentiel. Les délégué‑e‑s auront un dispositif électronique et tous les délégué‑e‑s seront responsables d’avoir le dispositif avec eux dans la salle, en tout temps.
Point de privilège – Maria Wormsbecker de la section locale de Hamilton
La section locale a apporté quelques friandises et des petits cadeaux pour remercier l’équipe de négociation de son travail acharné.
Le président prend dûment note du point de privilège.
AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF
Le président Campbell fait brièvement rapport de certaines des affaires dont s’est occupé le Conseil exécutif au cours de la semaine. (Pour plus de détails, voir le procès-verbal ci-joint du Conseil exécutif et les rapports des comités de mars 2014.)
Réunion du Conseil exécutif :
Adoption des points suivants pendant la semaine :
- Une recommandation du Comité des Statuts pour l’inclusion dans les résolutions en instance de « Financement des congrès régionaux de l’AFPC » adoptée au dernier congrès en 2011.
- Une recommandation du Comité des finances pour approuver un dépassement de dépenses au budget de 2013 (voir le procès-verbal du Conseil – mars 2014)
- Recommandation sur les nominations aux comités du Congrès
- Adoption du mandat et des règles de procédure
- Résolution pour nommer les membres du Comité des candidatures du congrès et du Comité des lettres de créance
- Résolution pour modifier le Règlement 20, Membres ayant un handicap, comme suit :
(2) Un budget de
cinqdix mille dollars(5 000 $)(10 000 $) par année est affecté à ce fonds.
RAPPORT DE L’ÉQUIPE NATIONALE DE NÉGOCIATION DU SEI
Le confrère Denis Lalancette, président du Comité de la négociation du SEI, présente l’équipe de négociation : la consœur Robin Johnson, les confrères Pietro Masdea, Doug Gaetz, Sabri Khayat et Jean‑Pierre Fraser et la consœur Lyson Paquette, conseillère technique du SEI. La consœur Dawn Hardy est absente. Le comité a une présentation PowerPoint en guise de rapport sur la négociation et pour donner certains outils et exemples d’activités à mener pour aider l’équipe de négociation. Le comité demande aux participantes et participants d’envoyer la liste des activités qu’ils sont disposés à mener avec leurs membres. Le confrère Lalancette rappelle l’historique de ce qui a été fait, depuis la grève générale de 1991 jusqu’à maintenant. Les membres du comité répondent à quelques questions de la salle. La présentation sera envoyée à toutes les sections locales la semaine prochaine.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
BSF D’OTTAWA – 70010
1. Étudiantes et étudiants coop
La direction cherche à recruter 39 étudiantes et étudiants coop pour des postes SP. De l’avis de la section locale, ces étudiantes et étudiants sont de la main-d’œuvre bon marché pour remplacer nos membres.
La section locale demande si les participantes et participants pourraient nous indiquer, en levant la main, combien de bureaux à l’échelle du pays augmentent le nombre d’étudiantes et d’étudiants coop?
Le président : Cela semble répandu à l’échelle du pays. Nous voulons que les étudiantes et étudiants reçoivent le même salaire que les syndiqué‑e‑s. Nous demanderions aux sections locales de voir combien d’étudiantes et étudiants sont embauchés cette année et d’en informer le confrère Shane O’Brien au Bureau national, le plus tôt possible.
Quelques sections locales s’amènent aux microphones pour exprimer leurs préoccupations au sujet du nombre excessif d’étudiantes et étudiants. Quelqu’un dit que certains d’entre eux ne sont pas payés du tout.
Shane O’Brien, agent principal des relations de travail, dit que l’emploi d’étudiantes et étudiants est un problème depuis 1978. De temps à autre, la question revient ici à la conférence, et nous avons demandé aux sections locales de nous fournir de l’information, mais nous en avons reçu peu. Pour permettre au Comité de la dotation d’intervenir, il faut que les sections locales nous donnent des chiffres, nous disent pour quels programmes ils ont été embauchés et quel travail ils accomplissent, etc….
KITCHENER – 00015
2. RATVP et indemnité de départ au moment de la nomination à un poste AU
La section locale qui a soumis ce point le retire, avec la permission de la salle.
3. Directive sur les voyages et temps personnel
L’employeur dit à nos membres que, s’ils doivent voyager à partir de leur résidence en dehors de leur zone d’affectation pour se rendre à un endroit également situé en dehors de leur zone d’affectation mais dans un rayon de 16 km de chez eux, ils le font sur leur temps personnel. Cela se trouve à créer deux zones d’affectation et soulève des questions comme la protection de la CSPAAT en cas d’accident.
Le confrère Kent MacDonald, agent des relations de travail, cite la Politique sur les voyages : Les fonctionnaires sont censés se rendre à leur lieu de travail à leurs frais et en dehors des heures de travail, à moins d’indication contraire de la Directive. L’employé‑e dont la résidence est à l’intérieur de la zone d’affectation est payé pour la distance réelle entre sa résidence et le premier point de visite, et les points de visite subséquents, jusqu’au dernier point de visite, et le retour à sa résidence. Il ajoute que, lorsque les membres partent de chez eux pour se rendre au lieu de travail d’un contribuable, ils sont pendant leurs heures de travail.
4. Congés pour rendez-vous chez le médecin et le dentiste – diagnostic ou suivi
Les membres sont forcés de prendre des congés de maladie pour aller à des rendez-vous de suivi pour un diagnostic, comme des tests sanguins et médicaux.
Le confrère MacDonald déclare que les membres doivent alors présenter un grief car c’est totalement irréaliste. Vous n’avez à prendre un congé de maladie que pour un traitement continu, et non pas lorsque vous recevez un diagnostic.
Quelques sections locales s’amènent au microphone et, selon les commentaires formulés, il semble que le problème soit répandu à l’échelle du pays.
HAMILTON – 00014
5. Site Web sur la rémunération et accès (ou absence d’accès)
La section locale n’arrive pas à avoir accès à ses bulletins de paye, aux feuillets T4, aux renseignements sur les pensions, etc.… On lui a dit qu’il y a un problème technique à la Rémunération. On lui a aussi dit que beaucoup d’employé‑e‑s n’ont pas accès. Combien de temps sont-ils censés attendre?
Le président : Le confrère vanSydenborgh, VPR pour la région du Sud-Ouest, a soulevé la question au niveau régional et attend des réponses.
La section locale du CF d’Ottawa dit qu’elle éprouve les mêmes frustrations.
Au commentaire précédent selon lequel le T4 est plus élevé, le CSCR de Winnipeg explique que, parce qu’il y a eu 27 périodes de paye plutôt que 26 l’an dernier, le montant du T4 sera un peu plus élevé que ce que prévoit la convention collective.
La séance est levée à 1700 heures.
LE VENDREDI 21 MARS 2014
SÉANCE DU MATIN
La réunion reprend à 0900 heures, sous la présidence du premier vice-président national Brière.
La consœur Vicki-Lynn Smith remplace le confrère Gabriel Bourdon, président de la section locale du CF d’Ottawa, absent avec permission.
Le confrère Pierre W. Landry remplace le confrère John Drodz, président de la section locale de Montréal, absent avec permission.
Le confrère Lanthier est heureux d’annoncer qu’il a recueilli la somme de 433,60 $ pour le fonds de grève de la section locale 404 du SEFPO. Il remercie chacune et chacun de sa générosité.
Le confrère Camara est heureux d’annoncer qu’il a recueilli 399,23 $ pour le confrère Didier Rwankineza. Au nom du confrère, il remercie chacune et chacun de sa générosité.
RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE
Le confrère Brière invite les membres du Comité d’action politique à s’avancer. Le président du Comité, le confrère Adam Jackson, présente les membres du Comité, comme suit : le coprésident, le confrère Jamie vanSydenborgh, le confrère Dave Lanthier et la consœur Annette Melanson, conseillère technique. Le confrère Jackson informe les participantes et participants qu’il y a des renseignements importants dans la documentation qu’ils ont reçue la veille, comme la liste des député‑e‑s par province, avec une liste des sénateurs et mention du parti qu’ils représentent. Le comité s’est vu confier la tâche de donner des lignes directrices à utiliser par les sections locales lorsqu’elles écrivent à la Rédaction ou aux député‑e‑s, et on les trouvera également dans les enveloppes individuelles. Les participantes et participants sont invités à donner des idées et des suggestions sur les actions politiques à mener. Le comité fait une présentation qui sera envoyée aux sections locales la semaine suivante. Le comité répond à quelques questions des participantes et participants.
Le confrère Greg Krokosh de la section locale 30027 remplace la consœur Christine Krokosh, absente avec permission.
P/A Christine McLennan / Wanda Dufty
Un avis de motion est donné pour la modification de l’ordre du jour par l’ajout du point Approche syndicale-patronale (ASP) et relations syndicales-patronales.
LA MOTION EST ADOPTÉE.
PRÉSENTATION DE L’ARC – SYSTÈME DE DOTATION INTÉGRÉ
Le président, le confrère Campbell, présente Luc Durand et Kerry Colpitts, deux représentants de l’ARC, qui font une présentation sur le système de dotation intégré. La présentation est très instructive et donne lieu à des commentaires et des questions de la salle. La présentation sera envoyée la semaine prochaine à toutes les sections locales.
HAMILTON – 00014
6. Séance d’orientation
La section locale veut aussi porter à l’attention des autres que de nouveaux membres assistent à la séance d’orientation et ne sont pas payés.
HALIFAX – 80003
7. Séance d’orientation
La section locale explique que la vidéo à la séance d’orientation parle davantage de l’AFPC que du SEI. Avons-nous songé à la réviser à un moment donné?
Le président : Nous chargeons le Comité des communications d’y jeter un coup d’œil et de nous revenir avec une recommandation.
8. Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC)
La section locale veut savoir si nous avons les résultats nationaux.
Le président : Malheureusement, nous n’avons pas de résultats. On nous a exclus car nous n’avons pas signé la lettre pour accepter de participer à la campagne.
9. Questionnaires sur la fiabilité
La section locale demande quels renseignements elle peut ramener à sa réunion de son comité syndical-patronal en avril?
Shane O’Brien, APRT, répond que l’évaluation de la fiabilité remonte à loin, avant même l’entrée en vigueur du Programme de dotation de l’Agence. Il y a eu deux bulletins sur l’évaluation de la fiabilité et ils sont disponibles dans notre site Web. Le confrère O’Brien offre de donner un coup de main à la section locale avant sa rencontre avec la direction. Il conseille également à la section locale d’être prudente lorsqu’elle siège à un comité de l’employeur, et de veiller à ne pas donner son accord sans réserve sur les lignes directrices de l’employeur; elle doit décliner dès le départ toute responsabilité afin que nos membres ne soient pas amenés à tort à croire que le syndicat a donné son appui.
La consœur Koch annonce que 400 $ ont été recueillis.
Le président Campbell informe les participantes et participants que l’après-midi sera consacré aux ateliers sur les règles de conduite du Congrès, les enquêtes internes de l’ARC et la discipline à l’ARC.
Règles de procédure du Congrès
Ce à quoi on peut s’attendre aux réunions des comités du Congrès et au Congrès triennal. Cet atelier sera présenté simultanément dans les deux langues.
Animateur : Bob Campbell, président national du SEIEnquêtes internes de l’ARC
Comment une enquête des Affaires internes à l’ARC devrait se faire et à quoi elle doit ressembler. Cet atelier sera présenté simultanément dans les deux langues.
Animateur : Kent MacDonald, agent des relations de travail du SEIDiscipline à l’ARC
Ce que les délégué‑e‑s syndicaux doivent savoir au sujet de la discipline à l’ARC. Cet atelier comprendra un examen de la politique et des procédures modifiées sur la discipline à l’ARC.
Animateur : Erik Gagné, agent des relations de travail du SEI
La séance ordinaire est levée à 1145 heures.
LE SAMEDI 22 MARS 2014
SÉANCE DU MATIN
La Conférence reprend à 0900 heures, sous la présidence du président Campbell.
La consœur Lina Temblay de la section locale de Laval remplace le confrère Marc Cloutier, absent avec permission.
Point de privilège – Dave Lanthier, Administration centrale 70000
Il dit qu’il y a des placards à signer au fond de la salle pour encourager les confrères et consœurs de la section locale 404 du SEFPO. Il les ramènera sur la ligne de piquetage lundi avec les 463,60 $ de fonds perçus.
Le président invite le confrère Kent MacDonald à s’avancer au microphone pour communiquer une bonne nouvelle aux membres. Le confrère MacDonald est heureux d’annoncer que nous avons eu gain de cause dans notre vieux grief sur le SP302, en obtenant la reclassification du poste à SP3. Nous avons 30 noms sur la liste des membres qui occupent actuellement ce poste.
RAPPORT DU COMITÉ DE LA DOTATION
Le président Campbell invite les membres du Comité de la dotation à s’avancer. Le président, le confrère Sabri Khayat, présente les membres du comité, comme suit : la consœur Madonna Gardiner, représentante des présidentes et présidents de section locale, le confrère Adam Jackson, coprésident, et le confrère Shane O’Brien, conseiller technique. Le confrère Chris Diliberatore est absent.
Le comité a une présentation PowerPoint sur le projet de simplification de la dotation de l’ARC et répond aux questions des personnes présentes. La présentation sera envoyée aux sections locales et affichée dans notre site Web.
TORONTO-EST – 00001
10. Points de discussion sur l’éducation des membres sur les raisons pour lesquelles il faut voter contre les Conservateurs Harper.
La section locale dit que les membres voient maintenant que Harper est mauvais et comprennent qu’il ne s’agit pas seulement de l’indemnité de départ, mais aussi des autres avantages et, surtout, de la sous-traitance des emplois. Nous devons agir d’ici les prochaines élections en octobre 2015. Nous devons dire aux membres que le gouvernement Harper nous a menti, qu’il a détruit l’économie, et qu’il a détruit la classe moyenne.
Le confrère Adam Jackson, président du Comité PAC, ajoute que nous pourrions préparer une fiche documentaire sous forme de communiqué sur les réalisations de Harper. De plus, il est peut-être temps de retourner aux membres pour leur demander s’ils désirent appuyer un parti.
11. Où en sommes-nous avec la campagne Pour un monde plus juste?
Y a-t-il une mise à jour à ce sujet? Nous nous battons pour notre survie. Le SEI, l’AFPC ou le CTC mettraient-ils des fonds dans cette campagne? Nous devons agir maintenant. Nous devons attaquer la crédibilité de Harper et sa gestion de l’économie.
Le président : Il y a des réunions et des conversations entre tous les syndicats. Au CNM, tous les syndicats de fonctionnaires fédéraux ont signé un pacte selon lequel il n’y aura pas de négociation de concession. Le président demande aux sections locales d’envoyer des idées au Comité PAC. Il mentionne également que le Congrès du CTC aura lieu au début de mai et que le CTC prépare certaines activités.
ROUYN-NORANDA – 10009
12. Cours sur les grèves
La section locale qui a soumis ce point le retire, avec la permission de la salle.
13. Révision de la décision – Formation des agents
Pourrions-nous faire préparer un cours ou une présentation sur les recours pour la Conférence des présidentes et présidents de septembre? En tant que représentantes et représentants syndicaux, nous devons pouvoir répondre aux inquiétudes de nos membres.
Le président : Nous en avons discuté au Conseil exécutif et en avons parlé au confrère O’Brien. Nous pourrions ajouter un module au cours sur la dotation et nous examinerons la possibilité de faire un exposé à la Conférence de septembre.
OTTAWA-EST – 70001
14. Remise des notes à l’employé‑e après une entrevue des Affaires internes
La section locale demande si d’autres sections locales ont de la difficulté à obtenir les notes ou les rapports?
On fait valoir que nous devrions faire préparer une lettre de demande type, que toutes les sections locales pourraient utiliser.
Le président : Nous étudierons la question au niveau national.
15. Amélioration de l’exactitude de la liste des membres au niveau local
La nouvelle section locale travaille avec l’employeur pour trouver exactement combien de membres elle a dans les deux directions générales, mais sans grand succès. Le problème tient principalement au système en place selon lequel l’employeur doit faire rapport à l’AFPC, l’AFPC au SEI, puis le SEI aux sections locales. Y aurait-il moyen de corriger ce problème?
Le président : Nous savons que c’est un problème, mais la réponse est non. Le système qu’utilise l’employeur ne fonctionne pas. D’ici que nous trouvions une solution, vous devrez parcourir la liste pour trouver vos membres. Nous saisirons encore une fois l’ARC du problème. Jadis, nous pouvions obtenir les adresses postales de l’AFPC, mais, maintenant, à cause d’une loi sur la protection des renseignements personnels, l’AFPC ne veut plus nous fournir les adresses.
Certaines petites sections locales ont demandé à leur directeur de fournir une liste, et cela fonctionne bien.
SUDBURY – 00042
16. Quotas et production
La section locale aimerait des clarifications du Bureau national sur cette question.
Le confrère Shane O’Brien, agent principal des relations de travail, dit que nous en avons parlé bien des fois et qu’il a rédigé des bulletins également. Il explique ensuite le point de vue de l’Agence sur les quotas et dit aux membres que, si les quotas sont un si gros problème pour eux, ils devraient présenter un grief. Il mentionne que la section locale de Lethbridge a présenté un bon plaidoyer au sujet des quotas et que l’employeur a corrigé le problème immédiatement lorsqu’il en a été saisi. Le confrère O’Brien conseille également de soumettre une revendication aux prochaines rondes de négociation pour dire que l’employeur ne doit pas utiliser de quotas numériques, d’indicateurs ou d’autres moyens de mesure semblables dans les évaluations de rendement.
OUTAOUAIS – 70035
17. Rapport du Comité de la structure
La section locale conteste respectueusement le court délai que le comité avait pour faire ses recommandations et demande si le moment était bien choisi pour revoir la structure du SEI?
Le président : Il explique comment et pourquoi le comité a été formé. Le comité a tenu sa première réunion en septembre dernier. Il a consulté les sections locales et il devait faire rapport au Conseil exécutif pour décembre afin que l’on puisse envoyer des recommandations au congrès. Le comité ne nous a jamais dit qu’il n’avait pas assez de temps pour remettre son rapport pour décembre. Le rapport appartient maintenant aux comités du congrès.
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence du président Campbell.
TORONTO-CENTRE – 00013
18. Rapports d’enquête – Contenu et objectivité
La section locale déclare qu’elle a observé un nombre croissant d’incidents dans la version patronale des faits qui portent préjudice aux employé‑e‑s, nos membres. D’autres sections locales reçoivent-elles des projets des rapports d’enquête?
Quelques sections locales s’amènent au microphone et aucune n’a reçu les rapports d’enquête.
Le président : Nous avons produit un dépliant pour aider les membres à traiter des enquêtes. Il se trouve dans notre site Web.
19. Discipline – Intensification de l’accent sur les peines
La section locale a constaté que l’employeur utilise un libellé ciblé et préjudiciable et des recoupements au niveau de la discipline pour maximiser les peines. D’autres sections locales ont-elles constaté la même situation et qu’ont-elles fait à part des griefs?
Le président, le confrère Campbell, dit qu’il y a un grand effort au sein de l’ARC pour accroître toutes les mesures disciplinaires menant à une cessation d’emploi.
CF DE SURREY – 20029
20. Écrans d’affichage numérique
La section locale explique que ces écrans télé sont utilisés plus souvent maintenant à la place des courriels pour donner de l’information aux employé‑e‑s. La direction a confié à un employé physiquement handicapé la responsabilité d’afficher l’information qui s’y trouve. Les écrans sont situés près du plafond et les personnes qui ont des problèmes de santé, de mobilité ou de vision, etc., trouvent difficile de lever la tête pour lire l’information. La section locale aimerait bien recevoir aujourd’hui des conseils ou de l’information ou se les faire envoyer par courriel à son adresse.
D’autres sections locales ont des écrans télé dans leur salle commune, mais l’information est aussi envoyée par courriel à tous les employé‑e‑s. L’information affichée est surtout d’intérêt social.
21. Politique de dotation, notification d’emploi pour une durée déterminée
À titre d’information, la section locale renvoie à la politique de dotation sur la notification d’emploi pour une durée déterminée, soit : lorsqu’un avis officiel a été donné et qu’il devient par la suite nécessaire de prolonger l’offre d’emploi, la lettre de prolongation doit préciser que l’avis officiel initial continue de s’appliquer, et qu’aucun autre avis ne sera donc donné.
Le confrère Shane O’Brien, APRT, conseille de renvoyer les membres à la section 4.4.4.5, Fin hâtive de l’emploi pour les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée dans les Procédures de l’Agence pour la dotation (Programme de dotation) en date du 18 septembre 2013 dans InfoZone.
KITCHENER – 00015
22. Heures d’ouverture des bureaux
La section locale informe les participantes et participants que l’employeur empêche les employé‑e‑s de commencer plus tôt que 7 h 30 et affirme que c’est la pratique partout ailleurs.
De nombreuses sections locales s’amènent aux microphones pour exposer leurs vues sur les heures de travail. Les heures sont différentes d’une région à l’autre.
Le confrère Kent MacDonald, ART, conseille aux sections locales de consulter la décision Jenks qui couvre la question des heures de travail, et dont la question de la santé et de la sécurité est l’un des points clés. L’employeur a le droit d’avoir des heures de travail entre 7 h et 18 h pour ses besoins et les nécessités du service.
23. Sécurité sans commissionnaires
La section locale partage ses préoccupations au sujet de la sécurité sans commissionnaires. L’employeur a désigné un SP2 qui s’installe dans la chaise du commissionnaire et laisse entrer les gens en appuyant sur un bouton pour ouvrir la porte. Que fera l’employeur au sujet de l’aspect de la sécurité?
Le président : C’est une préoccupation pour de nombreuses sections locales, et nous continuerons d’en parler à l’ARC.
La consœur Kim Koch remercie tout le monde de sa générosité qui lui a permis de recueillir 1 005 $ pour une très belle cause. Le 50/50 d’aujourd’hui a été de 300 $ et le gagnant est Richard Hyatt.
24. Article 29.01, Paie de disponibilité
La section locale parle de l’article 29.01, Paie de disponibilité. Ses deux agents de sécurité n’ont pas été payés une demie (1/2) heure pour chaque tranche de 4 heures de disponibilité conformément à la CC. Est-ce la même chose partout?
D’autres sections locales, où les agents sont en disponibilité sans être payés connaissent bien ce problème. De plus, des griefs ont été présentés.
Le confrère Shane O’Brien, APRT, précise que l’article 29.02 dit qu’il faut être désigné par lettre pour être considéré comme en disponibilité. Les sections locales doivent vérifier cela avec leurs membres touchés, vu que la plupart ne sont pas désignés par lettre.
HALIFAX – 80003
25. Avance pour le congrès
La section locale renvoie à l’estimation qui a été envoyée par courriel aux sections locales il n’y a pas longtemps et veut recevoir une copie indiquant la date à laquelle on a pris le tarif dans le site d’Air Canada pour déterminer l’avance.
Le confrère Brière répond que nous ne fournirons pas cette copie. Néanmoins, le Service des finances enverra un courriel aux sections locales pour préciser la date utilisée pour les choix de vol et les tarifs et le lendemain, il enverra les avances.
26. Outil Web de calcul des coûts – Utilisé pour le travail sur le terrain
La section locale explique que cet outil permet de calculer ce qu’il vous en coûtera pour louer une voiture plutôt que d’utiliser votre propre véhicule. Elle aimerait savoir combien de sections locales utilisent cet outil.
À en juger par les mains qui se lèvent, environ la moitié des sections locales l’utilisent.
KITCHENER – 00015
27. Activités d’intégrité dans les bureaux
La section locale demande quels types d’activités ont lieu et si nous devrions y participer. Son bureau met sur pied un « Comité de l’intégrité ».
Quelques sections locales confirment qu’elles ont un Comité de l’intégrité en place. Dans certaines régions, ce comité existe, mais elles ne veulent pas en faire partie, tandis que dans d’autres, elles sont forcées d’y participer.
Le président : Nous n’avons pas entendu parler de Comité de l’intégrité et nous ne voyons pas quelle serait la place du syndicat dans ce comité.
TORONTO-EST – 00001
28. Paie en arrérages
La section locale veut savoir si l’on pourrait nous faire le point sur cette question.
Le président Campbell invite la section locale du CSCR de Winnipeg à répondre. La consoeur McLennan explique qu’eux aussi ont tenté d’avoir des réponses, mais sans succès. Il n’y a pas d’information à donner aux membres, car l’ARC leur a dit qu’il s’agit d’une initiative du Conseil du Trésor. On peut trouver des questions et réponses dans le site Web du CT.
Le président : Nous tâcherons de voir ce qui se passe, car cela n’est pas acceptable.
CSCR DE WINNIPEG – 50032
29. ASP et relations avec la direction
La section locale dit qu’elle a remarqué que de nombreuses sections locales se retirent des réunions de consultation syndicale-patronale. Devrions-nous élaborer un plan d’action?
Le président : Oui, nous devrions avoir un plan d’action avant de décider de nous retirer de l’ASP. Il invite les sections locales au microphone pour entendre ce qu’elles ont à dire.
La plupart des sections locales sont d’avis qu’un boycott de l’ASP désavantagerait nos membres. Nous devons protéger nos membres, et l’ASP nous permet d’envoyer notre message à la direction.
Dans de nombreux bureaux, l’ASP fonctionne bien. Il a fallu des années pour créer des relations et ils viennent nous écouter. Lorsqu’ils ne sont pas d’accord, au moins nous savons ce qu’ils feront et qui sera touché. Nous pouvons préparer et présenter des griefs au nom des membres. Notre mandat est de protéger nos membres. Nous ne devrions pas nous retirer trop rapidement, car nous avons vu comment cela peut aider nos membres.
Le président : Devrions-nous déclarer à la direction qu’elle ne travaille pas conjointement avec nous et que nous nous retirerons de toute CSP régionale et nationale?
Le nombre de mains qui se lèvent dans la salle indique qu’on ne croit pas en être là encore.
Un président de section locale de la région du Québec s’amène au microphone pour clarifier que leurs sections locales ne se sont pas retirées de l’ASP, mais seulement des réunions formelles de CSP.
Le président : Si nous demandons aux sections locales de proposer un plan d’action pour le 30 avril au sujet de la compression des services, pourraient-elles faire quelque chose? La réponse est oui pour la plupart des sections locales.
Le président Campbell accueille les commentaires sur cette importante question et tiendra les sections locales au courant de la suite à donnée.
PRÉSENTATION D’UN PRIX POUR LONGS SERVICES
Le président Campbell invite le confrère Jamie VanSydenborgh à s’avancer et lui présente un bouton-insigne pour ses 20 années de dévouement envers les membres.
MOT DE LA FIN
Dans son mot de la fin, le président Campbell reconnaît qu’il y a trop de chicanes internes dans notre famille. Il ajoute que nous sommes attaqués par le gouvernement et que nous devons travailler ensemble. Les représentantes et représentants des sections locales ont la responsabilité de défendre leurs membres plutôt que de les attaquer en les dénigrant, comme il l’a observé dans la suite d’accueil la veille au soir, parce qu’ils ne partagent pas les mêmes points de vue. Nous devons travailler ensemble pour combattre ce gouvernement. Nous devons être une famille.
Bon retour à la maison.
La séance est levée à 1700 heures.