JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
OUVERTURE DE LA RÉUNION
La réunion s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de Marc Brière, président du Syndicat des employé-e-s de l’impôt (SEI), et débute par le chant Solidarité, mes frères et mes sœurs, en français et en anglais.
Le Président Brière demande à la délégation d’observer un moment de silence à la mémoire des membres décédés depuis la dernière conférence.
Le Président Brière passe en revue la Politique contre le harcèlement et il présente les administrateurs et l’administratrice des plaintes : Doug Gaetz, Shane O’Brien, Mathieu Juneau et Annick Lamoureux.
Les préposés à la RCR sont :
Josh Atwood – Halifax
Marc Brière, Marc – Président national
Mike Chartrand – AC d’Ottawa
Cosimo Crupi – VPR, région du Nord et de l’Est de l’Ontario
Gina Degner – Hamilton
Patrick Ferguson – Regina
Trixie Gorzo – Centre d’appel de Calgary
Linda Koenders – VPR, Région de la capitale nationale
Annick Lamoureux – Laval
Justin Leinhos – Montérégie-Rive-Sud
Chris Martin – Charlottetown
Lee Pallotta – AC d’Ottawa
Barb Pawlovich – London
Patrick Rocheleau – Outaouais
Lynne Scott Cadieux – Ottawa-Centre
Alex Thon – Agent des TI
Il présente les membres du Conseil exécutif ainsi que les membres du personnel du Bureau national, après quoi il demande aux présidentes et présidents de section locale de se présenter.
Le Président Brière indique que deux présidentes et présidents de section locale assistent aujourd’hui à leur dernière conférence. Il remercie Marina Robbins de la section locale de Peterborough et Terry Ruyter du BSF de Fraser Valley.
Nouveaux présidents et présidentes de section locale
Nicholas Thompson, Toronto-Nord
Henri Bégin, Rouyn-Noranda
Le Président Brière mentionne que nous avons deux membres à vie à la conférence et il présente le confrère Bob Campbell, ancien président, et le confrère Kent MacDonald. Il tient également à remercier un membre du Conseil national d’administration, le VPER de la Région de la capitale nationale, le confrère Greg McGillis.
HEURES DE SÉANCE
P/A Daniel Gagnon / Jackie Whyman
Que les heures de séance soient les suivantes :
Jeudi : 13 h 15 à 17 h
Vendredi : 9 h à 11 h; 13 h 15 à 17 h
Samedi : 9 h à 11 h 45; 13 h 15 à 17 h ou jusqu’à la fin des travaux
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
(Voir en annexe l’ordre du jour, la liste des participantes et participants et les points soumis par les présidentes et présidents de section locale)
P/A Daniel Gagnon / Brad Feraday
Que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :
- Déclaration de revenus unique au Québec (Jonquière)
- Précarité des emplois d’une durée déterminée et pratiques d’embauche d’étudiantes et d’étudiants (Toronto-Est)
- Retards de traitement et message (St. John’s)
- Cartes sur l’ASP (Shawinigan)
- Lundi 24 septembre (CF d’Ottawa)
- L’ASP et la formation sur l’ASP (CF d’Ottawa)
- Tableaux d’affichage des sections locales (CF d’Ottawa)
- Examens des divulgations confidentielles (CF de St. John’s)
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
MOT D’OUVERTURE
Le Président Brière parle de la tornade survenue dans la région de Gatineau-Ottawa. La région a connu des jours difficiles. Il souligne aussi que le gouvernement a été prié de fermer les bureaux lundi pour faciliter les interventions du premier répondant et d’Ontario Hydro, surtout dans le centre-ville d’Ottawa. Plus de 60 000 personnes étant privées d’électricité lundi, le Bureau national a été fermé. Les employé-e-s exclu-e-s se sont présenté-e-s au bureau afin de veiller à ce que tout soit prêt pour la réunion du Conseil exécutif.
Il a aussi fait mention des membres qui ne sont pas affectés. Ce dossier est lié au dossier des changements. Entre-temps, jusqu’à ce que le dossier des changements soit réglé, il n’y a rien à faire.
Il a aussi mentionné la mise en œuvre de la clause de réouverture pour les paiements rétroactifs. L’employeur fait le point avec le Syndicat sur l’état d’avancement du dossier toutes les deux semaines. L’employeur disposait de 150 jours pour rembourser les membres et il a respecté les délais.
On informe les participants de l’achat des drapeaux à l’effigie du SEI. Le Président Brière signale aux sections locales que 11 drapeaux supplémentaires ont été achetés en vue d’activités menées dans la région d’Ottawa et qu’elles peuvent les emprunter.
Il mentionne que le bureau a reçu de bonnes nouvelles de la part des conseillers en rémunération de Winnipeg et d’Ottawa. Il a été convenu de signer un protocole d’entente avec l’employeur pour prolonger jusqu’au 1er juin 2019 les mesures incitatives touchant le recrutement et le maintien en poste. Dès que le protocole d’entente sera signé, un message sera envoyé pour en informer les membres.
Le Président Brière mentionne que les VPR auraient dû faire état de la situation des services au comptoir lors de leur réunion. Le Bureau national compile de l’information et demande l’aide des sections locales pour recueillir des renseignements auprès d’autres sections locales sur la situation précise dans leurs bureaux et il est ouvert aux suggestions. Le Syndicat veut rencontrer l’employeur pour lui faire une proposition. Environ 300 personnes ont été touchées en 2013. L’employeur a été informé que nous lancerions une grande campagne probablement au début du printemps pour exercer des pressions supplémentaires sur le gouvernement avant les élections s’il n’entame pas une discussion avec le Syndicat.
Il a mentionné que des mesures politiques avaient été prises. Le confrère Jamie vanSydenborgh tiendra une brève séance d’information à l’intention de la délégation. Nous avons un problème au Québec. La province souhaite produire une déclaration de revenus unique. Le seul parti politique qui s’oppose à la déclaration de revenus unique est le Parti libéral. Dans le reste du Canada, sauf au Québec, il n’y a qu’une seule déclaration de revenus. Ainsi, les entreprises ne produisent qu’une déclaration de revenus, sauf en Alberta et au Québec. On produit deux déclarations de revenus dans ces provinces. Le NPD a fait valoir au Syndicat qu’il ne devrait y avoir aucune perte d’emploi à l’ARC. Nous tentons de faire pression sur le gouvernement pour qu’il abandonne l’idée d’une déclaration de revenus unique au Québec.
Le président Brière remercie les sections locales d’avoir mené à bien la campagne SAE. Il remercie également de leur appui les VPR et le Comité d’action politique. Un message a été envoyé au cabinet du premier ministre pour discuter du rassemblement et de la distribution de milliers de cartes qui auront lieu vendredi matin. Les confrères Brière, vanSydenborgh et Camara ont été invités à rencontrer trois secrétaires parlementaires. Il remercie tout le monde d’avoir mené une excellente campagne.
AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF
Le Président Brière a mentionné brièvement certaines des affaires menées par le Conseil exécutif plus tôt cette semaine. (Pour plus de détails, voir le procès-verbal du Conseil exécutif et les rapports des comités de septembre 2018 qui ont été envoyés plus tôt.)
Points de privilège
La consœur Lynne Scott Cadieux, de la section locale d’Ottawa-Centre, procédera à un tirage 50/50 vendredi et samedi. L’argent recueilli sera versé aux victimes des tornades dans la région d’Ottawa et de l’Outaouais.
Le Président Brière prend dûment note du point de privilège.
La consœur Gesine Campbell, du BSF de la section locale d’Ottawa, procédera à un tirage 50/50 afin de recueillir des fonds pour les Bikers Against Child Abuse. L’argent recueilli ira directement aux enfants.
Le Président Brière prend dûment note du point de privilège.
Pause-café
Point de privilège
Le confrère Alan Craig, de la section locale d’Ottawa-Est, indique que sa sœur a été touchée par la tornade. Il demande aux participants d’apporter les articles de toilette et les produits d’hygiène qui se trouvent dans leur chambre et qu’ils n’utiliseront pas pendant la semaine. Il les distribuera à la Croix-Rouge pour les victimes des tornades.
Le Président Brière annonce que la consœur Patti Wright de la section locale de Lethbridge a dû quitter ses fonctions. La consœur Kathy Dorchack, observatrice, remplace la consœur Wright.
PRÉSENTATION DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES
Les membres du Comité des récompenses et des titres honorifiques sont invités à monter sur le podium. Le président du Comité, le confrère Cosimo Crupi, présente les membres du Comité. Le confrère Gary Esslinger, coprésident, Vice-président régional – Région des Prairies, le confrère Ken Bye, coprésident, Vice-président régional – Région du Grand Toronto, la consœur Gesine Campbell, représentante des présidentes et présidents. Le président du Comité fait lecture d’un mémoire qui a été reçu pour que le Comité des récompenses et des titres honorifiques organise une remise de prix. Le confrère Crupi invite Linda Koenders, VPR de la RCN. Le confrère Hugh McGoldrick est invité à monter sur le podium pour recevoir le prix Godfroy Côté.
RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE LA NÉGOCIATION DU SEI
Le Comité de négociation collective et l’équipe de négociation sont invités à prendre la parole. Le confrère Jackson, président, présente les membres du Comité et de l’équipe de négociation : le confrère Eddy Aristil, le confrère Brian Oldford, le confrère Shane O’Brien, le confrère Cosimo Crupi, la consœur Michelle Neill, le confrère Gary Esslinger, le confrère Greg Krokosh et le confrère Jamie vanSydenborgh. Le confrère Jackson fait un bref compte rendu des réunions avec l’employeur. Il mentionne également que, selon les bulletins qui ont été envoyés, peu de choses ont été accomplies. Il indique qu’ils ont des dates de réunion en octobre et en décembre ont été arrêtés. Le confrère Jackson souligne que cette ronde de négociations porte sur l’équilibre entre le travail et la vie personnelle. Il prend un moment pour exprimer sa gratitude aux sections locales pour leur appui. Nous voulons améliorer les vacances, les heures de travail, la conversion des postes d’une durée déterminée, etc.
Le confrère Jackson aborde la question des affiches que les membres ont reçues. Celles qu’ils auraient dû recevoir devaient être faites de papier cartonné épais. Le confrère Brière a dit qu’il comptait recevoir des affiches en papier cartonné, mais que les résultats n’ont pas été ceux qu’il attendait. Nous allons recevoir de nouvelles affiches, mais elles resteront dans les bureaux régionaux de l’AFPC jusqu’à ce que nous en ayons besoin pour une manifestation ou un rassemblement. Les premières affiches que vous avez reçues doivent être placées sur votre poste de travail.
Au nom des membres, le Président Brière remercie le confrère Jackson et l’équipe de négociation pour leur excellent travail.
Le président répond à certaines questions des sections locales.
RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE
Le confrère Jamie vanSydenborgh, président, tient à remercier le Comité, le confrère Crupi, coprésident et VPR pour la région du Nord et de l’Est de l’Ontario, le confrère André Michaud, représentant des présidentes et présidents et vice-président de la section locale du Québec, et le confrère Daniel Camara, conseiller technique. Il remercier également la délégation pour son travail soutenu. Il y a plus de 13 000 cartes à livrer au cabinet du premier ministre. Il fait aussi mention de la déclaration de revenus unique au Québec. Il remercie les confrères Marc Brière, Jérôme Martel, André Michaud ainsi que les militants du SEI à Chicoutimi et Jonquière. Il remercie également Normand Pelletier du bureau régional de l’AFPC et Magali Picard, Vice-présidente nationale de l’AFPC, de leur aide.
Le confrère vanSydenborgh tient à assurer les membres et les militants de la région du Québec de l’appui du Syndicat et à leur faire savoir qu’il fera tout en son pouvoir pour les aider. La campagne SAE tirant à sa fin, nous accorderons toute notre attention à la campagne sur les services au comptoir. Au nom du Comité d’action politique, le confrère vanSydenborgh remercie tout le monde pour le travail accompli dans le cadre de la campagne SAE.
RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES
Le Comité des chances égales est prié de faire le point. Linda Koenders, présidente, présente les membres présents : Andrea Holmes, conseillère technique, Greg Krokosh, coprésident pour la région des Rocheuses, et Lea Serron, représentante des femmes au sein du Comité. Elle fait aussi mention des membres du Comité qui ne sont pas présents. Elle fournit un compte rendu de la première conférence régionale des chances égales qui a eu lieu à Calgary. L’inscription à la deuxième Conférence régionale des chances égales, qui se tiendra à Montréal, est terminée. De plus, elle ajoute que, lors du lancement de la dernière invitation à la troisième conférence régionale des chances égales qui aura lieu à Toronto, il faudra veiller à ne pas rater la date limite et elle demande aux présidentes et présidents de section locale d’approuver les inscriptions. À moins d’une défaillance du système au Bureau national, les inscriptions en retard ne seront pas approuvées, sans aucune exception. La Conférence régionale se déroulera sous le thème « Sensibilisation – Autonomie – Action ». La Conférence nationale des chances égales aura lieu à Ottawa à l’automne 2019.
La consœur Koenders mentionne également que les consœurs Stasi L’Hirondelle et Adeleen Greer de la section locale d’Edmonton ont fabriqué de petites épinglettes orangées pour la Journée du chandail orange (pour rendre hommage aux victimes et aux survivants des pensionnats autochtones), qui se tiendra le 30 septembre. Elle demande à la délégation de porter l’épinglette en signe de solidarité pour les consœurs et les confrères autochtones.
Le Président Brière a insisté sur ce point au sujet des inscriptions tardives : Quiconque s’inscrit en retard n’assistera pas à la conférence. Il informe les présidentes et les présidents de section locale qu’ils ont une responsabilité lorsqu’ils reçoivent une inscription. Un courriel sera envoyé à la boîte de courriel de la section locale et l’inscription doit être approuvée avant la date limite. Il mentionne également que la première conférence s’est très bien déroulée et remercie le Comité de son formidable travail.
La séance est levée à 17 h.
VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
SÉANCE DU MATIN
La réunion reprend à 9 h, sous la présidence du Président national Brière.
Point de privilège
Le confrère Kevin Welgush de la section locale de Saskatoon souhaite faire circuler une enveloppe pour aider deux membres de la famille du SEI dont la fille de 10 ans, Anna, souffre du syndrome de Prader-Willi et qui vient de recevoir un diagnostic de scoliose.
Le président prend dûment note du point de privilège.
Le Président Brière ajoute qu’il y a une entente de principe entre le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt à titre d’employeur et les employés du Bureau national qui sont représentés par leur syndicat. Le 25 septembre, les employés ont voté et ont ratifié l’entente. Le contrat sera signé et nous avons conclu une entente de trois ans qui prendra fin en mars 2021.
Il souhaite aussi souligner qu’en vertu du Règlement 29 sur les dons et les commandites, le SEI a parrainé la fille de notre membre, la consœur Sylvie Héon de la section locale de Shawinigan, pour participer à un concours mondial de taekwondo en Australie. Le Président Brière a appris que Stephanie, la fille de la consœur Héon, a remporté la médaille d’or.
Le Président Brière fait brièvement le point sur la réunion à laquelle il a pris part avec les confrères Daniel Camara, Jamie vanSydenborgh et les trois secrétaires parlementaires de l’ARC, de SPAC et du Conseil du Trésor au sujet de la campagne SAE. Le gouvernement veut mettre l’accent sur Phénix afin que tous les employés soient payés à temps. Le Président Brière a clairement fait savoir aux participants à la rencontre que le Syndicat n’est pas d’accord dans la mesure où s’il s’avère possible de soustraire les membres de l’ARC du système Phénix, cela pourrait prendre deux ans, alors qu’il en faudrait quatre pour stabiliser le système Phénix. Si l’ARC a un système déjà élaboré aux deux tiers, cela vaut mieux que de partir de zéro. Le gouvernement a été très réceptif à cette idée. Ses représentants ont même dit au Syndicat que s’il leur présentait des arguments appuyés par des spécialistes des TI, ils en tiendraient compte. Ils ont également offert de participer à un sous-comité qui se penche sur le système de la prochaine génération et de discuter de Phénix. À l’heure actuelle, le gouvernement fédéral comprend bien, mais il ne pense pas que ce soit la meilleure solution.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
PENTICTON – SECTION LOCALE 20026
1. Code promotionnel d’Air Canada
La section locale veut savoir s’il est possible d’obtenir le code promotionnel plus tôt pour qu’elle puisse profiter des économies. Dans les petits aéroports régionaux, les vols sont limités.
Le confrère Gaetz mentionne que son personnel enverra le code promotionnel maintenant, 60 jours avant l’événement.
2. Membres passant à un statut à temps partiel pour raisons médicales
La section locale indique que pour des raisons médicales, l’employé ne peut être au bureau à temps plein et que l’employeur modifie son statut d’emploi à la catégorie temps partiel. La section locale a appris qu’une fois qu’ils ont un statut d’emploi à temps partiel et sont couverts par la Sun Life, les employés touchent 60 p. 100 de leurs 60 p. 100. Le Président national ou le Conseil exécutif peut-il parler à l’employeur pour qu’il cesse de faire passer les employés à un poste à temps partiel?
Le Président Brière demande à la section locale si la question a été soulevée auprès du VPR.
La section locale indique qu’elle a parlé au VPR et que cela a également été discuté lors de la CSP.
La consœur Koch, Vice-présidente régionale de la région du Pacifique, souligne qu’elle a consulté avec le confrère MacDonald du Bureau national et qu’elle a dû faire marche arrière au niveau de la section locale.
Le confrère O’Brien, Agent principal des relations de travail (APRT), mentionne que, malheureusement, nous venons de perdre un jugement critique sur cette question. La décision rendue donne à l’employeur le droit de faire passer un employé à un statut d’emploi à temps partiel si l’on ne peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il occupe un poste à temps plein dans un avenir prévisible. L’affaire que nous avons perdue a établi un principe qui en confère le droit à l’employeur et chaque cas doit être jugé au mérite. L’employeur doit tenir compte des circonstances particulières, du diagnostic médical et du pronostic pour la personne en cause. Il laisse entendre que si les sections locales ont à régler des cas particuliers, elles doivent communiquer avec leur VPR et leur agent des relations de travail qui en feront l’examen et donneront des conseils, au besoin. Le Bureau national fournira également une liste des services que la Section des droits de la personne et James Infantino de la Section des pensions et de l’assurance-invalidité de l’AFPC lui ont remise.
La section locale mentionne qu’elle a consulté James Infantino de l’AFPC. Le conseil que l’on a donné à la section locale est que si l’employé veut réduire son horaire de travail, il est préférable qu’il s’absente du bureau pendant une courte période. Lorsque l’employé revient avec un horaire de travail réduit, il est pris en charge et retourne graduellement au travail.
Le confrère O’Brien, APRT, mentionne que l’un des plus gros problèmes est l’information fournie par le médecin.
Le Président Brière autorise les confrères Aristil et Gaetz à participer à une importante conférence téléphonique sur l’ASP.
Point de privilège
Le confrère Cosimo Crupi, VPR de la Région du Nord et de l’Est de l’Ontario et président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, mentionne qu’une bourse nationale a été remise à un récipiendaire de la section locale de St. Catharines. Le récipiendaire est Rachel Gillespie. Un imprimé de la présentation visuelle a été remis au confrère Crupi qui demande au Président Brière de l’afficher pour que la délégation puisse l’examiner.
KELOWNA – SECTION LOCALE 20003
1. Règlement 20 sur les plaintes
La section locale souligne qu’au cours des six derniers mois, la région du Pacifique a eu recours au Règlement 20 sur les plaintes. La section locale constate que dans l’ensemble de sa région et au sein de la direction, l’employeur ne connaît rien du Règlement 20 sur les plaintes. La section locale se demande s’il en est ainsi partout au pays. Si c’est le cas, le Bureau national peut-il demander à l’employeur de fournir à ses employés une formation sur le Règlement 20 afin d’assurer la cohérence à l’échelle du Canada?
Le confrère Gaetz, 1er Vice-président national, indique que la présence sur le terrain de personnes compétentes et l’employeur qui s’occupe de leur affectation posent toujours un certain nombre de problèmes. Le groupe de travail national a approuvé les critères d’une lettre d’appel envoyée à des personnes compétentes au sein de l’ARC. Le personnel des ressources humaines ne devrait pas recevoir de conseils sur la violence en milieu de travail; c’est plutôt à l’agent de la SST qu’il faut les adresser. Le confrère Gaetz mentionne également qu’il soulèvera la question auprès de la direction de l’ARC. Il ajoute que l’on dispose d’une liste de personnes compétentes de l’extérieur du gouvernement, et le problème est qu’elle ne comprend que cinq noms. Le problème n’existe pas seulement à l’ARC, mais dans l’ensemble du gouvernement. Le confrère Gaetz ajoute qu’on tente de le résoudre afin de former des personnes compétentes. La question a été soulevée à la réunion du Comité des politiques, qui travaille à la création d’une trousse d’outils pour les gestionnaires.
2. Analyses de presse – Courriels
La section locale veut savoir s’il est nécessaire que le Bureau national envoie les courriels sur les analyses de presse.
Les sections locales ont fait diverses suggestions.
Le président Brière a décidé de continuer d’envoyer les analyses de presse. Il indique également que si les sections locales ne souhaitent pas les recevoir, elles peuvent créer une règle dans leur logiciel de courriels pour les envoyer directement à la poubelle.
CF DE ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90000
1. Examen des décisions
La section locale indique qu’elle essaie d’éduquer ses membres en ce qui concerne les recours. La section locale constate que l’employeur se réfugie derrière la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne produit pas les documents voulus. La section locale souhaite également savoir si d’autres sections locales connaissent les mêmes problèmes.
Les représentants de quelques sections locales ont pris la parole pour faire part de leurs préoccupations et de leur frustration à ce sujet.
Le Président Brière mentionne que l’employeur a un programme de dotation qu’il doit respecter. De plus, les retards liés au Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) à l’ARC et dans l’ensemble du gouvernement sont problématiques. Le nombre de demandes de renseignements par téléphone provenant des employés et du public, entre autres, augmente chaque année. À la dernière réunion du CNCPS, la priorité du commissaire était de réduire l’arriéré. Le Président Brière rencontrera le sous-commissaire des ressources humaines, Dan Couture, et lui transmettra le message.
Le confrère O’Brien mentionne que les enjeux qui ont été décrits ne sont pas nouveaux et que le Syndicat en discute depuis des années. Il mentionne également que les responsables des politiques se retranchent derrière les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Or un des articles de la Loi porte sur les usages compatibles, stipulant que l’Agence peut divulguer des renseignements dans la mesure où ils sont conformes aux fins pour lesquelles ils sont recueillis. Le « coin de l’employeur et de l’employé » sur l’intranet contient une liste de choses que l’employeur est tenu de fournir à l’employé. L’ancien président national a décidé que la question des recours n’était pas une question de dotation, mais constituait un enjeu national. Le Comité de la dotation travaille actuellement avec l’employeur au remaniement de la dotation pour aider à cerner le problème et y remédier. Le confrère O’Brien est très optimiste : dès que nous ne serons plus sous la coupe des responsables des politiques et que nous aurons réglé la question du remaniement de la dotation, dit-il, nous ferons des progrès.
AC D’OTTAWA – SECTION LOCALE 70000
1. Remboursement des cotisations
La section locale qui a proposé ce point le retire de l’ordre du jour, avec la permission de l’assemblée.
Pause-café
Point de privilège
Le confrère Josh Atwood de la section locale de Halifax tient à informer la section locale de Saskatoon que la section locale de Halifax fera un don de 100 $ pour aider le membre du SEI dont la fille de 10 ans est souffrante. Il encourage aussi les présidentes et présidents de section locale à faire des dons.
Le Président Brière fournit des renseignements aux participants au sujet du rassemblement qui aura lieu avant le déjeuner sur la campagne « Le SAE peut le faire ».
SUDBURY – SECTION LOCALE 00042
1. Séances sur le harcèlement
La section locale veut savoir quand le Syndicat participera aux séances de consultation mixte sur le harcèlement. Elle espère que le Syndicat n’offrira pas de formation en ligne.
Le Président Brière mentionne que le confrère O’Brien et le confrère Gaetz discutent avec l’employeur. Le Syndicat veut établir les conditions avant d’accepter de revenir pour coanimer les séances. Le Président Brière a indiqué clairement que toutes les conditions seront approuvées avant de reprendre les séances de consultation mixte sur le harcèlement.
Le confrère O’Brien indique que des pourparlers sont en cours avec l’employeur. L’employeur a tendance à faire appel à l’École de la fonction publique du Canada pour toute sa formation. Étant donné que le Syndicat et l’employeur animeront ces séances conjointement, il devrait s’agir d’une formation structurée en classe. Le confrère O’Brien signale qu’il a envoyé au Conseil exécutif un exemplaire d’un mémoire rédigé par le syndicat chargé des procédures dans les cas de discrimination et de harcèlement. Lorsque le confrère O’Brien recevra la version finale, il la transmettra à toutes les sections locales. Il est convaincu qu’il s’agira d’une véritable formation en classe coanimée.
2. Étudiants
La section locale mentionne que Sudbury semble embaucher un grand nombre d’étudiants. Les nouvelles recrues occupent des postes dans tous les champs d’activité. Aux termes de la politique, les étudiants ne sont pas censés être responsables de toutes les tâches du poste. La section locale veut savoir si d’autres sections locales ont le même problème et se demande si la politique a changé et, le cas échéant, quand a-t-elle été modifiée ?
En réponse à cette question, le confrère O’Brien, APRT, fait valoir que ce problème devrait être commun à toutes les sections locales. Dans la politique, rien n’indiquait que les étudiants ne se voyaient pas confier tout l’éventail des tâches. Le Programme de stages coopératifs pour les jeunes était la seule exception pour ce type d’emploi étudiant. Au regard de ce processus d’embauche, qui n’existe plus, le Syndicat avait conclu une entente avec l’employeur selon laquelle les étudiants ne s’occupaient pas de négociations. Lorsque l’Agence est entrée en fonction en 1999, un grand nombre de programmes pour étudiants ont été éliminés, de sorte qu’elle utilise essentiellement quelques-uns des programmes pour étudiants qui sont approuvés par le commissaire, dont le Programme fédéral d’expérience de travail étudiant. Il y a aussi le Programme coopératif et un Programme d’emploi pour étudiants autochtones. Rien ne dit qu’ils ne peuvent pas travailler au sein d’unité de négociation. Le Comité de la dotation et le confrère O’Brien ont rencontré l’employeur à plusieurs reprises pour s’opposer au travail effectué par les étudiants dans les unités de négociation. Au nom du Comité de la dotation, le confrère O’Brien a rédigé une demande pour cette ronde de négociations qui traite non seulement des étudiants, mais aussi de toute personne à l’extérieur de l’unité de négociation qui doit effectuer le travail de cette dernière.
Les représentants de quelques sections locales ont pris la parole pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.
Le confrère O’Brien ajoute que, selon le nombre de sondages qui ont été envoyés, on embauche un grand nombre d’étudiants non seulement pendant l’été, mais à n’importe quel moment de l’année. Les étudiants sont placés dans des emplois permanents et nommés sans concours. Quatre fois par an, le confrère O’Brien transmet au Conseil exécutif un rapport qu’il reçoit de l’Agence sur les nominations intérimaires à long terme, les nominations pour une période déterminée et les étudiants de leur section locale. Il mentionne également que si les sections locales ont connaissance de cas particuliers d’abus, elles doivent en informer le comité. De plus, si les sections locales ont des problèmes avec les étudiants, il suggère de s’adresser à la direction de la section locale pour les régler. Si le problème ne peut être réglé à ce niveau, la section locale doit en faire part au VPR et s’il ne peut pas être résolu au niveau régional, elle doit porter le problème à l’attention du Comité national de la dotation. La Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral stipule que les étudiants ne sont pas des employés en vertu de la Loi. Par conséquent, puisqu’ils ne sont pas des employés, ils ne peuvent pas être membres d’une unité de négociation. L’AFPC a adopté une politique pour essayer d’organiser la question de l’embauche d’étudiants. C’est un excellent énoncé de politique, mais aucune mesure n’a vraiment été prise. La seule façon de faire, c’est de mettre sur pied une campagne politique sur l’emploi des étudiants.
Les participants ont pris part au rassemblement pour la campagne « Le SAE peut le faire ». Ils se sont rendus au cabinet du premier ministre pour livrer la carte postale signée de la campagne SAE.
Les participants se sont divisés en « atelier sur la convention collective », « atelier sur le lobbying politique » et « atelier pour les chefs des délégués » pour le reste de la journée.
La séance est levée à 11 h.
SAMEDI 29 septembre 2018
SÉANCE DU MATIN
La réunion reprend à 9 h, sous la présidence du Président national Brière.
Points de privilège
La consœur Colette Fortin, présidente de la section locale de Bathurst, aimerait faire circuler une enveloppe pour aider à soutenir une de ses membres. Micheline a reçu un diagnostic de lymphome de stade 2 en 2016. Elle a subi plusieurs chirurgies et de nombreux traitements de chimiothérapie et de radiothérapie. Au cours de l’été 2017, elle a reçu la bonne nouvelle qu’elle était en rémission. Malheureusement, au cours de l’été 2018, elle a appris que le cancer était de retour. Son mari ne retournera pas au travail pour soutenir son épouse Micheline et pour l’aider dans sa deuxième bataille contre le cancer. Elle aura besoin d’une chimiothérapie, d’une chirurgie et d’une greffe de moelle osseuse. Au nom de la famille, je vous remercie de votre soutien.
Le Président Brière prend dûment note du point de privilège.
Le confrère Kevin Welgush, président de la section locale de Saskatoon, tient à remercier chacun de sa contribution. Le montant total recueilli est de 704,60 $ et ne comprend pas les promesses de dons qui lui ont été envoyées personnellement.
La consœur Wanda Pannone, présidente de la section locale de Barrie, souhaite que tous ceux et celles qui se trouvaient dans la suite de réception remercient le confrère Ken Bye d’avoir organisé et dirigé le karaoké.
Le Président Brière prend dûment note du point de privilège.
Le confrère Cosimo Crupi, Vice-président régional de la Région du Nord et de l’Est de l’Ontario, avec la permission du Président Brière, demande à l’observateur Doug Mathews de la section locale de Belleville de remplacer Miranda Coutu, qui s’occupe d’une urgence avec son autre observateur.
Le Président Brière autorise le confrère à siéger comme délégué.
Le Président Brière mentionne que la consœur Susan Duncan, agente Web/Communication, a passé en revue les nouvelles concernant notre rassemblement de vendredi. Le rassemblement n’a été présenté qu’à CTV; la consœur Duncan a informé la délégation que le SEI enverra le lien du reportage.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)
SUDBURY – SECTION LOCALE 00042
3. Marijuana récréative
La section locale se préoccupe de ce qui va se passer lorsque la marijuana à des fins récréatives sera légalisée. C’est surtout l’inexpérience des chefs d’équipe, des gestionnaires et des DA dans ce domaine qui l’inquiète. La section locale se demande quelles mesures le Bureau national entend adopter pour s’y préparer.
Le confrère Doug Gaetz, Premier vice-président national, indique que les membres doivent connaître la différence entre l’usage thérapeutique de la marijuana et sa consommation à des fins récréatives. La marijuana à des fins médicales existe depuis un certain temps et l’employeur la reconnaît et la traite comme n’importe quel autre médicament. La marijuana à usage récréatif sera traitée de la même façon que l’alcool. Les employés ne travaillent pas sous l’effet de quoi que ce soit et l’employeur a déjà une politique pour les employés qui se présentent au travail avec des facultés affaiblies. Si vous êtes sous l’effet du cannabis à usage récréatif, votre état ne relève pas de Santé et sécurité, mais des Relations de travail. Il y aura un suivi du dernier courriel provenant du Conseil du Trésor et non seulement de celui de l’ARC. Si l’employeur tourne autour des employés pour vérifier s’il sent une odeur de marijuana, le confrère Gaetz leur suggère de porter plainte. Si les sections locales ont des problèmes, le confrère Gaetz leur demande de communiquer avec leur VPR.
L’une des sections locales veut savoir comment les chefs d’équipe et les gestionnaires sont en mesure de déterminer si des employés sont sous l’effet d’une substance.
Le confrère Gaetz, 1er Vice-président national, ajoute que les critères sont les mêmes que pour les employés qui viennent travailler sous l’effet de l’alcool. Tant que l’employé est capable de faire son travail, il ne devrait pas y avoir de problème. Si l’employé est en état d’ébriété ou s’endort, l’employeur posera certainement des questions.
Le confrère Shane O’Brien, APRT, confirme de nouveau ce que le confrère Gaetz a dit. L’employeur n’a pas le droit d’effectuer des tests de dépistage de drogues. Le confrère O’Brien souligne qu’il a appris, en parlant avec un ami qui travaille à la Défense nationale, que le Ministère mettra en place des cours de formation pour les superviseurs militaires et les cadres supérieurs du MDN. Ces cours porteront sur la façon de détecter la consommation de cannabis et sont très semblables aux cours sur l’alcool. On y apprendra comment observer, comment repérer un certain comportement, à quoi ressemble une personne que l’on soupçonne être sous l’effet de drogues. Le confrère O’Brien pense que l’Agence emboîtera le pas éventuellement.
La section locale est satisfaite de sa réponse.
Le confrère Jérôme Martel, Vice-président régional de la région du Québec aimerait, avec la permission du Président Brière, que le confrère André Michaud de la section locale du Québec siège en remplacement de Josée Verret, qui ne peut être présente pour le moment.
Le Président Brière autorise le confrère Michaud à siéger comme délégué.
4. Dotation sans processus de sélection
La section locale aimerait savoir combien de bureaux au Canada doivent composer avec un grand nombre de processus qui ne sont jamais menés à bien. De plus, la section locale se demande si quelque chose peut être fait à l’échelle nationale ou régionale.
Le confrère Shane O’Brien, APRT, reconnaît que le sujet est à l’ordre du jour de l’employeur depuis environ un an et demi. Il sait également que les sections locales se plaignent de la même situation. Il mentionne que la direction utilise un nouveau terme qui lui permet de procéder à des nominations sans processus de sélection. Par le passé, on accordait la préférence aux candidats internes avant d’embaucher à l’externe. Actuellement, la tendance est à l’adoption de stratégies d’embauche de candidats de l’extérieur, on favorise la dotation externe, même si l'on dispose de bassins de candidats internes. Il y a eu des nominations sans concours, ce que le programme de dotation permet de faire pourvu qu’une procédure de recours soit offerte. Souvent, l’employeur n’affiche pas de procédure de recours. Le confrère O’Brien a suggéré aux sections locales de surveiller les nominations sans concours et de veiller à ce que l’employeur affiche une procédure de recours, qu’il en fasse l’annonce et que les membres soient en mesure d’exercer un recours. C’est ce qui se passe dans beaucoup de bureaux partout au pays et leurs représentants ont discuté du problème avec l’Agence. L’Agence ne veut pas vraiment faire quoi que ce soit à ce sujet et nous n’avons pas la capacité de l’obliger à agir. Sauf qu’il existe un libellé pour cette ronde de négociations et que nous allons essayer de régler la question.
Un représentant d’une section locale explique qu’il est perplexe parce qu’à son bureau des gens ont été affectés à un poste intérimaire ou nommés pour une durée déterminée, il y a maintenant trois ou quatre ans. Ces employés ont exercé de fortes pressions sur la direction pour obtenir leur permanence. Il mentionne que dans les petits bureaux, il arrive souvent que les DA ne soumettent pas leur plan de dotation et n’obtiennent pas l’approbation du sous-commissaire. Il aimerait que tous ses employés nommés pour une durée déterminée soient embauchés pour la période maximale. À un moment donné, le bureau régional a donné son approbation et un certain nombre de personnes ont été nommées à un poste permanent. Tous ne sont pas de l’avis du Syndicat qui soutient qu’il n’est pas nécessaire d’attendre cinq ans pour devenir permanent et effectuer la conversion. Cela peut se faire n’importe quand. Certaines de ces personnes ne faisaient pas partie des bassins d’employés. D’une part, la direction leur dit d’attendre cinq ans et, d’autre part, je dis à l’employeur de leur donner la permanence sans processus de sélection. La situation dans son bureau, c’est que certaines personnes font partie des bassins d’employés et d’autres qui n’en faisaient pas partie ont obtenu leur permanence parce qu’elles occupaient un poste pour une durée déterminée depuis presque cinq ans. Que devrions-nous faire dans ce cas?
Le confrère O’Brien, agent principal des relations de travail, après avoir écouté deux orateurs, fait valoir qu’il s’agit de deux situations différentes. L’intervenant précédent a parlé de conversion; or la conversion s’applique aux employés nommés pour une durée déterminée, et non à ceux qui occupent des postes intérimaires ou des emplois sans concours. En fait, pour la conversion des employés nommés pour une durée déterminée, il n’est pas nécessaire d’attendre cinq ans. De l’avis du Syndicat, si l’employeur sait que l’emploi est censé être permanent, il ne devrait pas attendre cinq ans, mais le doter de façon permanente dès le départ. Il existe un mécanisme, dont peuvent se prévaloir les employeurs qui veulent procéder à des nominations sans concours pour des emplois à long terme, c’est ce qu’on appelle une modification du mandat, selon laquelle les employés sont nommés à un poste permanent sans révision par un tiers indépendant (RTI). Ce mécanisme n’est pas assujetti à la RTI, à la rétroaction d’une tierce partie ou à l’examen de la décision. Pour les nominations intérimaires, il n’existe pas de mécanisme et cette question n’est pas abordée dans la convention collective. Nous avons adopté une position en tant que syndicat, mais nous n’avons aucun moyen de la concrétiser de sorte les employés qui occupent des postes de longue durée soient nommés de façon permanente. Encore une fois, si vous avez pris connaissance des revendications, vous avez vu qu’il y en a une qui émane du Comité de la dotation. Il pense que cette disposition vise un an; ainsi, si on lance un concours et que le candidat retenu est nommé à un poste intérimaire, après un an, il devrait être nommé de façon permanente. Ce que nous ne voulons pas, c’est que la direction nomme quelqu’un sans lancer un concours, le nomme à un poste intérimaire d’un an et lui accorde automatiquement la permanence. Si l’employeur lance un concours et établit une liste pour constituer un bassin d’employés et que l’emploi à pourvoir devient permanent à une date ultérieure, notre position à la table de négociation est que la personne qui a fait l’objet de la nomination intérimaire devrait être nommée à un poste permanent après un an.
TORONTO-EST – SECTION LOCALE 00001
1. Suivi de l’information sur les demandes d’AIPRP
Le représentant de la section locale précise que ce suivi a trait à la demande d’accès à l’information en vue d’obtenir des renseignements sur les employés qui a été envoyée au chef de la protection des renseignements personnels. Pour tous les employés de l’ARC, on demande le titre du poste et tout titre spécialisé lié au poste. La demande porte également sur la date du premier emploi et de la fin de l’emploi, s’il y a lieu, pour chaque employé, le plus récent lieu de travail principal, ainsi que la classification et l’échelle salariale du poste. La Loi sur l’AIPRP et la Loi sur l’accès à l’information, s’il comprend bien, ne permettent pas de communiquer les dates du premier emploi et de la fin de l’emploi ni le lieu de travail principal le plus récent. En outre, la Loi sur la protection des renseignements personnels indique qu’on pourrait aller chercher de l’information dans Outlook et il ne comprend pas comment c’est possible. La section locale veut savoir si le SEI ou l’AFPC a pris des mesures pour protéger les renseignements personnels et assurer la confidentialité de tous nos renseignements.
Le Président Brière indique que les confrères O’Brien et Camara ont tenu une réunion avec Maxime Guénette pour discuter de la personne responsable de divers domaines au sein de ce ministère, et notamment des demandes d’AIPRP et des retards, et nous avons abordé spécifiquement votre question.
Le confrère O’Brien, agent principal des relations de travail, indique qu’à son avis, nous n’avons aucune mesure à prendre. Nous n’allons pas modifier la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Le confrère fait remarquer qu’il est interdit de divulguer certains renseignements, mais d’autres, comme le salaire, le groupe ainsi que le niveau et le numéro de postes, tout cela est du domaine public. À ce stade-ci, selon l’information que nous possédons, les dates d’embauche et de la fin de l’emploi sont des renseignements qui ne seront pas divulgués. Si quelqu’un veut contester cette décision, il peut déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée et on lui indiquera comment procéder. Comme le confrère Brière l’a dit, nous avons discuté de cette question à la réunion et l’Agence semble être d’accord. Il n’y a rien que l’Agence puisse faire. Il s’agit d’une exigence légale prévue par la Loi.
La section locale remercie le confrère O’Brien pour ces renseignements. Celui-ci aimerait également ajouter que lorsqu’il a voulu faire un suivi du courriel qui a été envoyé aux employés au sujet des préoccupations que votre équipe de gestion pourrait avoir à propos de ce genre de demande, l’Agence lui a suggéré de lui transmettre le courriel. S’il avait besoin de plus amples renseignements, il peut communiquer avec le directeur de l’AIPRP. Personne n’a donné suite à son appel.
Le Président Brière indique qu’il rencontre les représentants de l’Agence lundi et qu’il leur fera part volontiers du message du confrère.
2. Situation actuelle de la cause de l’AFPC sur l’autorisation de sécurité
La section locale veut réitérer que lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont changé les exigences en matière de cote de sécurité. À l’origine, il y avait une disposition appelée « Fiabilité + » exigeant une vérification plus rigoureuse des antécédents, notamment les renseignements financiers, les empreintes digitales et les vérifications de la solvabilité. Ils ont dit qu’ils ne mettraient pas en pratique cette Fiabilité +, qu’ils reviendraient simplement à la disposition antérieure sur la fiabilité. Ils ont toutefois conservé l’exigence relative à la vérification de la solvabilité et aux empreintes digitales. L’AFPC et le Syndicat des agents correctionnels du Canada ont des affaires judiciaires en cours et veulent savoir ce qui se passe à ce sujet.
Le confrère O’Brien, agent principal des relations de travail, indique que l’Alliance a effectivement intenté un recours. La bonne nouvelle, c’est que nous avons entendu dire il y a quelques mois qu’on y donnerait suite, mais la mauvaise nouvelle, c’est que rien n’a encore été fait. L’Alliance y travaille toujours. Le confrère fera un suivi auprès de l’AFPC et tentera d’exercer des pressions pour connaître l’état d’avancement de ce dossier et faire progresser les choses. En ce qui a trait à la question des empreintes digitales et de la vérification de la solvabilité, il s’est rendu, en compagnie du confrère Camara, à une réunion avec les Finances et l’Administration pour discuter des préoccupations exprimées par diverses sections locales concernant le fait que l’on convoque leurs membres pour leur faire la leçon au sujet de leurs dettes et de leurs finances. De plus, les membres se plaignent d’avoir été appelés sur leur lieu de travail et la personne qui fait l’entrevue ne les oblige à répondre à l’appel sans respecter leur vie privée. Nous avons reçu l’assurance que cela ne se produirait pas. La section locale est satisfaite de la réponse du confrère O’Brien.
3. Point possible à l’ordre du jour du Comité national de l’ASP
La section locale indique qu'elle a demandé à la direction des renseignements sur les MLT, les DLP et les nouvelles recrues dans le cadre des réunions de Comité de consultation patronale-syndicale et du Comité de l’ASP. Presque toujours, ils disposent d’une nouvelle orientation pour les nouveaux employé-e-s arrivant au bureau. Ils doivent aussi se déplacer pour trouver de nouveaux membres. Dans la région du Grand Toronto (RGT), on note beaucoup de mouvement se rapportant à la modernisation de la RGT. Les transferts entre les sections locales sont nombreux, ainsi que les nouvelles recrues. Aussi, la direction de la section locale n’est pas disposée à fournir de l’information sur les mutations, les MLT, les DLP et les nouvelles recrues. L’employeur n’aurait qu’à transmettre l’information au Bureau national. La section locale demande au président s’il pourrait soumettre cette question de sorte que les sections locales puissent obtenir l’argent qui leur est dû et ainsi fonctionner de façon efficace et efficiente.
Le confrère Shane O’Brien, agent principal des relations de travail, indique que nous avons soulevé la question à plusieurs reprises auprès de l’employeur. Nous n’obtenons pas de solution satisfaisante à notre problème. Nous avons une revendication contractuelle à cet égard et, sans trop divulguer d’information, cette question a fait partie des points abordés au cours de notre séance précédente. Nous reconnaissons que cette approche sert à orienter nos nouveaux membres et que de fortes retombées financières sont en cause, surtout dans le cas des grandes sections locales où les membres viennent et repartent. Il confirme également que si le Président Brière soulève cette question à une réunion du Comité national de l’ASP, il obtiendra une réponse standard. Comme il s’agit d’une revendication contractuelle, il ne peut pas en parler.
4. Communiqués de l’ARC
La section locale indique que l’ARC diffus de l’information avant de l’envoyer aux employé‑e‑s. Par exemple, un communiqué a été diffusé en août et même la direction de la section locale a été surprise et contrariée. La section locale aimerait savoir s’il serait possible de l’informer avant que l’ARC ne communique des renseignements à d’autres.
Le Président Brière demande à la section locale de fournir des détails sur l’information diffusée en août.
La section locale croit que l’information avait trait à Mme LeBoutillier. Il s’agissait d’une annonce sur l’amélioration des services offerts à la population canadienne dans les territoires. Le communiqué a été publié le 24 août.
Le Président Brière confirme que nous avons été informés. Il indique que la section locale devrait connaître la différence entre l’InfoZone (nouvelles internes) et un communiqué public. Une brève conférence téléphonique avait auparavant eu lieu et le sujet avait été abordé. Il s’agissait d’un communiqué du ministre et non d’une nouvelle interne.
La section locale propose de transmettre aux membres, quelques heures avant, un communiqué qui est sur le point d’être diffusé.
Le Président Brière indique qu’on ne prévient pas les membres du personnel lorsqu’il s’agit d’un communiqué du ministre. On était au courant et si l’on recevait des appels des médias, nous étions prêts. Il estime que, tant que cela se fait en temps opportun, c’est acceptable.
Pause-café
Le Président Brière annonce que nous avons commandité les calendriers 2019 du Musée de l’histoire ouvrière. Nous avons pu obtenir 100 calendriers gratuits que nous distribuerons aux délégué‑e‑s et aux membres du Conseil exécutif. Nous aurons quelques copies supplémentaires pour les observatrices et observateurs.
Avec l’accord de la délégation, le Président Brière aimerait modifier l’ordre du jour au cours de l’après-midi. Il tentera de ne pas compromettre les points soumis par les sections locales. Il informe la délégation que le confrère Aylward fera le point sur le fichier de changement de l’AFPC autour de 15 h 15.
Point de privilège
Le confrère Alan Craig veut en profiter pour féliciter les consœurs qui ont pris le temps de découper à la main 1 500 petites vestes orange. Il mentionne également qu’il fait partie du Cercle autochtone de la région de la capitale nationale. Il demande au Président Brière l’autorisation de prendre une photo des gens pendant la pause. Pour montrer notre appui, il enverra la photo au Cercle d’action autochtone de l’AFPC et aux personnes dernières l’initiative.
5. Congé de préretraite
La section locale indique qu’auparavant, les membres étaient automatiquement avisés du moment où ils étaient admissibles au congé de préretraite. Dorénavant, il faut communiquer avec la Rémunération pour obtenir des renseignements détaillés sur le moment de l’admissibilité au congé de préretraite. La section locale veut savoir ce que le Bureau national peut faire à cet égard.
Le Président Brière donne l’autorisation au confrère Daniel Camara, Adjoint exécutif du Président national et conseiller technique du Comité des communications de prendre le micro.
Le confrère Camara mentionne qu’il existe effectivement une nouvelle procédure. Il a demandé au personnel de la Rémunération si l’admissibilité automatique à un congé de préretraite ouvrait droit à pension. On lui a dit que la nouvelle procédure est en place parce que l'agent de rémunération ne peut plus voir dans le système quand l’employé ouvre droit à pension, ce qui le rendrait admissible à la préretraite. L'employé doit maintenant informer la Rémunération lorsqu'il est admissible.
Une section locale indique qu’elle a abordé ce sujet avec un superviseur du Centre de rémunération de Winnipeg. On lui a dit qu’il y avait un pépin dans le système, suite aux corrections apportées pour régler les problèmes initiaux de Phénix. Le système ne cible pas tous les employés qui sont dorénavant admissibles à un congé de préretraite. Les employés doivent effectivement le demander en ce moment. On lui a dit qu’on travaillait à trouver une façon de reconnaître les employé‑e‑s admissibles. Dans l’intervalle, elle a envoyé un courriel aux membres admissibles pour leur demander d’ouvrir un ticket.
Le Bureau national fera assurément un suivi auprès de la direction.
6. Assurance dentaire de la Great-West
La section locale indique que la Great-West octroie 1 700 $ par année pour les frais dentaires. Dans le cadre du CNM, la section locale veut savoir s’il y aura une négociation à venir et si le montant peut être augmenté.
Le Président Brière mentionne que les membres du CNA ont eu droit à une brève présentation. Il indique qu’ils espèrent que des améliorations seront apportées au régime. Cet enjeu fait certainement partie des discussions et il demandera au confrère Aylward de faire le point.
La section locale veut simplement confirmer de nouveau que l’un des points à aborder est l’augmentation du montant maximal des frais dentaires. La section locale demande si l’on peut obtenir la plus grande augmentation possible.
Le Président Brière ajoute que l’information qu’il avait reçue au CNA à ce moment était circonscrite. Il confirme que tous les montants maximaux prévus dans le régime devaient être accrus considérablement.
La section locale aimerait que le montant total annuel soit augmenté pour tous les services, et non seulement pour les nettoyages dentaires. Il s’agit du principal enjeu.
Le Président Brière mentionne également que cela fait partie de notre liste de demandes. Il est évident que certains montants sont les mêmes depuis de nombreuses années et qu’ils doivent être rehaussés selon l’inflation. On a demandé une augmentation pour tous les volets du régime.
Présentation du Comité de la dotation
Le confrère Shane O’Brien fait la présentation.
La séance est levée à 11 h 45.
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence du Président Brière.
Point de privilège
La consœur Colette Fortin, présidente de la section locale de Bathurst, remercie la délégation pour la somme de 353 $ recueillie. La consœur sera fière de dire au membre qu’elle a reçu l’appui de ses confrères et consœurs de partout au Canada.
Élection de la représentante ou du représentant des présidentes et présidents des BSF au Comité sur le réaménagement des effectifs du SEI
p/a Sue Moser / Derek Johannson
Candidat : Andrew Wickens
Le confrère Andrew Wickens est élu par acclamation représentant des BSF au Comité sur le réaménagement des effectifs.
POINTS SOUMIS PAR LA SECTION LOCALE (SUITE)
TORONTO-EST – 00001
7. Modernisation des services dans la RGT
La section locale aimerait faire brièvement le point sur la modernisation des services dans la RGT qui se déroule depuis le 28 juin 2017. Aucune consultation avec le syndicat aux niveaux local, régional et national n’a eu lieu eu égard au premier modèle mis en place par la direction. Tellement de problèmes sont survenus, comme les SP-04 qui se seraient déplacés jusqu’à trois heures par jour pour se rendre à différents BSF. Ils auraient eu à acquitter en frais de transport en commun une somme supplémentaire variant entre 300 $ et 500 $ par mois. Cela aurait eu une incidence sur la garderie et sur leur qualité de vie. De plus, leurs perspectives de carrière ont radicalement changé puisque les occasions qui étaient auparavant offertes n’étaient plus disponibles selon le premier modèle. En raison des quelque 1 400 griefs qui ont été déposés par des membres du SEI, principalement au bureau de Toronto-Ouest et à l’IPFPC. Ainsi, grâce au travail du Comité sur la modernisation des services de la RGT, y compris les membres, les vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux et les membres au niveau national, des changements importants ont été apportés. Les commentaires que nous avons pu formuler aux réunions ont entraîné d’importants changements, comme de pouvoir déjà bénéficier de plus de souplesse en milieu de travail. Avoir des possibilités de carrière dans chacun des BSF afin que les employé‑e‑s puissent au moins se permettre une certaine souplesse et n’aient pas à renoncer à la conciliation travail-vie personnelle. De plus, suite à toutes les mesures prises, 256 membres ont obtenu des postes permanents. Grâce aux VPR et aux confrères du Bureau national, nous avons transmis la question à l’ancienne commissaire déléguée et nous lui sommes très reconnaissants de la décision qu’elle a prise. La section locale souhaite simplement souligner que c’est ce qui arrive quand nous unissons nos voix pour dire que ce n’est pas suffisant. Nous pouvons faire mieux et nous devons faire mieux.
Le Président Brière remercie la section locale pour avoir fait le point. Il signale qu’il s’agit pour lui d’un bon exemple, qu’il l’utilise au niveau national lorsqu’une initiative commence du mauvais pied (sans aucune consultation). Par la suite, après l’initiative de renouvellement des services, où nous n’avons pas été consultés du tout. Le Président Brière félicite les sections locales et les membres d’avoir riposté, et les VPR, le confrère Bye et le confrère Crupi d’avoir participé à toutes ces réunions. Il a utilisé cet exemple dans de nombreuses AGA partout au pays et s’en est servi pour illustrer ce que l’on peut accomplir en se mobilisant.
De plus, la section locale mentionne qu’elle a lancé un plan d’activités pour rendre permanents les postes des 256 employé‑e‑s nommer pour une période déterminée. Il a envoyé un courriel à la sous-commissaire de l’Ontario pour lui expliquer pourquoi il fallait le faire. Elle a répondu en disant qu’elle en tiendrait compte. Quelques échanges de courriels proposant des modifications ont eu lieu au même moment où le vérificateur général a indiqué que l’ARC ne percevait pas 355 milliards de dollars et continuait de croître d’environ 66 p. 100 par année, renseignements qui ont été inclus dans le courriel. Dans les quatre heures suivant la réception du courriel par le commissaire délégué, ce dernier a transmis un courriel à la sous-commissaire de l’Ontario pour que ces changements soient apportés. C’est ce qui peut arriver quand on se soulève contre une réponse négative.
8. Utilisation de codes de temps indirects
La section locale éprouve des problèmes avec des chefs d’équipe et gestionnaires qui ne permettent pas à des membres d’utiliser des codes de temps pour lire des courriels, remplir des feuilles de temps, etc. La section locale aimerait savoir si d’autres sections locales sont aussi confrontées à ces problèmes et quelle est la position du Bureau national à cet égard.
Certaines sections locales ont indiqué qu’elles ont le même problème.
Le Président Brière signale que nous en prendrons note. Il mentionne également que le problème n’a pas été porté à l’attention du Bureau national. Il vérifiera auprès du confrère Shane O’Brien à ce sujet et abordera la question avec l’employeur. Le Président Brière demandera au confrère O’Brien de répondre à tout le monde.
De plus, la section locale s’inquiète du fait que, comme nous disposons dorénavant de répertoires nationaux, il puisse arriver, par exemple, que la section locale de Barrie manque constamment de ressources et qu’on en fasse mention à la région, laissant croire que notre production est plus faible. Ces emplois sont injustement supprimés de la section locale parce qu’elle n’a pas été en mesure de montrer ce temps indirect. La section locale ne veut pas que les statistiques soient manipulées, puisqu’il en découlera des conséquences sur nos membres, qui font de l’excellent travail.
VANCOUVER – SECTION LOCALE 20027
1. Processus disciplinaires
La section locale a un problème au bureau avec les processus disciplinaires. Pas au niveau des importantes enquêtes de la DAI, mais concernant les plus petits problèmes, qui prennent plusieurs mois et qui imposent un surplus de stress aux employés n’étant pas très productifs. D’autres sections locales éprouvent-elles les mêmes problèmes? Si c’est le cas, devrait-on s’adresser au Bureau national?
Certaines sections locales ont indiqué qu’elles ont le même problème.
Le Président Brière mentionne que, même s’il ne s’agit pas d’une enquête de la DAI, il faut quand même mener une enquête. Il faut y consacrer du temps et ce problème dure depuis quelques années. Il demande aux ART si cet enjeu a été récemment abordé avec l’employeur au niveau national.
Le confrère Mathieu Juneau, Agent des relations de travail, confirme qu’il s’agit d’un enjeu dont nous parlons normalement. Certains cas présentent des circonstances atténuantes. Aussi, les enquêtes peuvent prendre plus de temps, mais chaque cas est unique. La jurisprudence montre ce qui est raisonnable ou non. Si vous avez un cas non valable, à votre avis, il suggère de le porter à l’attention de la ou du VPR, et nous l’étudierons au niveau national.
Le Président Brière ajoute que s’il s’agit d’une situation qui se produit régulièrement que vous estimez qu’elle est incomprise, vous devriez en faire part à la direction de votre section locale, pour qu’elle soit ensuite portée à l’attention de la ou du VPR. Il faudrait d’abord en parler à la ou au SC de la région et voir si cette situation survient dans d’autres bureaux. L’exercice devrait se faire aux niveaux local et régional, puis national.
VICTORIA – SECTION LOCALE 20028
1. Faux appels téléphoniques de l’ARC
La section locale déclare que, lorsqu’elle a porté à l’ordre du jour le problème des faux appels téléphoniques de l’ARC, le gouvernement ou l’ARC elle-même n’avait presque rien fait directement à ce sujet. La section locale est heureuse de dire que CBC a défendu cette cause et a pointé le gouvernement du doigt en l’exhortant de prendre des mesures et d’y donner suite. Il y aurait eu plus de 60 000 appels téléphoniques et des millions de dollars de fraude. Nous sommes préoccupés par le harcèlement dont sont victimes les membres sur le terrain ou qui font des appels téléphoniques légitimes.
Le Président Brière mentionne qu’il s’agit d’une préoccupation ayant été abordée avec l’employeur. L’employeur est très au fait de la question. Les gens qui reçoivent ces appels frauduleux doivent le signaler sur un site en ligne de lutte contre la fraude. Ce sont les fraudes les plus importantes au Canada à l’heure actuelle.
Le confrère Gaetz ajoute qu’au cours de leur réunion d’orientation, la consœur Lamoureux a soulevé la question parce qu’elle va sur le terrain. La contribuable qu’elle a visitée a appelé le Ministère et on n’a pas pu trouver son nom dans le système. La question des faux appels téléphoniques a été soulevée au comité d'orientation, et la carte d’identité qui est utilisée ne paraît pas très officielle. Cette question relève des Ressources humaines, au niveau des SC.
Une section locale mentionne que les fraudes, appels téléphoniques frauduleux et autres de l’ARC, sont toujours signalées à la GRC par l’ARC, mais que rien n’a encore été fait. Il n’a rien lu dans les communications ou autres messages de l’ARC indiquant qu’il lui appartient de faire les signalements à la GRC. Ils disent que l’ARC envoie toujours d’abord une lettre. Pour tous les non déclarants ou autres ministères, les appels sont immédiatement acheminés et ils subissent des pressions pour s’assurer que les appels sont faits pour remplir leurs dossiers. L’ARC ne diffuse pas le message lui-même. Nous avons été déconnectés entre les centres d’appels et les BSF. La section locale aimerait qu’on s’en occupe d’une façon ou d’une autre.
Le Président Brière indique que nous en prenons note et que nous verrons ce qui peut être fait à cet égard. Cet enjeu a été porté à l’attention de l’employeur parce que nous nous inquiétons du bien-être de nos membres. Le Comité national de la santé et de la sécurité se penche sur cet enjeu. L’employeur signale toujours ces situations à la GRC, qui reçoit toutes les plaintes. La GRC dispose d’une équipe spéciale et travaille avec des responsables de lutte contre la fraude. Elle pourrait faire pression sur l’employeur pour qu’il sensibilise davantage le public et voir ce qui peut être fait au niveau de la santé et de la sécurité.
D’autres sections locales mentionnent que l’ARC n’appellera jamais des contribuables lorsqu’il s’agit de percevoir de l’argent. Elle transmet toujours une lettre recommandée. Cette façon de faire rend le travail du vérificateur plus difficile sur le terrain. On lui fait pratiquement des menaces. D’autres mesures doivent être prises par les Communications de l’ARC pour rassurer les citoyens.
Le Président Brière déclare que les membres pourraient envoyer des lettres aux contribuables, mais que nous pourrions aussi les appeler ou nous rendre directement chez eux sans transmettre d’abord de lettres.
De nombreuses sections locales se sont amenées aux microphones pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.
Une section locale suggère que le Bureau national travaille avec l’employeur pour mettre en place un système permettant à l’agent-e de première ligne d’entrer simplement le numéro d’identification de l’employé-e afin d’obtenir des renseignements limités.
Le Président Brière informe les sections locales qu’elles doivent en informer leur direction. Si leur CSP est sur le point d’avoir lieu, il propose de l’inscrire à l’ordre du jour et de tenir les VPR au courant de la situation dans leurs sections locales. Nous en discuterons et porterons la question à l’attention de l’employeur.
2. Mesures d’adaptation
La section locale indique que le problème avec les mesures d’adaptation tient au temps qu’il faut pour les mettre en œuvre. Les sections locales veulent savoir si d’autres éprouvent le même problème et subissent des retards pendant des mois pour obtenir des mesures d’adaptation.
De nombreuses sections locales se sont amenées aux microphones pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.
Le Président Brière est préoccupé par tous les commentaires qu’il a entendus des sections locales au sujet des mesures d’adaptation prises au profit de membres. L’employeur devrait savoir qu’il a l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Il conseille aux sections locales de porter la question à l’attention de la ou du DA, pour ensuite l’acheminer à la directrice ou au directeur du bureau concerné. Si la directrice ou le directeur ne fait rien, il faut alors porter la question à l’attention de la ou du SC et informer les VPR. Le Président Brière ne veut pas de noms, mais des exemples concrets. Les cas qui ont été soulevés doivent être envoyés aux VPR par écrit, pour ensuite être acheminés aux ART. Il s’entretiendra avec le confrère O’Brien et le confrère Gaetz concernant la santé et sécurité. Il conseille aux sections locales de suivre les étapes avant de déposer un grief.
La section locale ajoute qu’un grief sur les mesures d’adaptation a été présenté à la ou au SC au 3e palier. On nous a répondu que les trois mois nécessaires pour prendre des mesures d'adaptation à l’égard de la personne étaient raisonnables.
La consœur Michelle Neill mentionne qu’elle fait partie du groupe de travail national sur les personnes handicapées de l’AFPC. Il existe actuellement un projet de loi C-81, comprenant la Loi canadienne sur l’accessibilité. Il s’agit d’une nouvelle loi déposée pour laquelle l’AFPC fait l’objet d’une consultation. L'une des choses que nous avons offertes en guise de rétroaction au sujet de ce projet de loi, c'est qu'il faudrait prévoir un délai pour les mesures d'adaptation et que si ce délai n'est pas respecté ou est trop long, les employés devraient être rémunérés au moment où ils s'absentent de leur travail. Elle suggère que le Bureau national vérifie auprès de l’AFPC si le projet de loi va de l’avant.
Point de privilège
La consœur Gesine Campbell de la section locale du BSF d’Ottawa annonce que le confrère Wayne Little a remporté le tirage de vendredi. Il a gagné 365 $. Le confrère Ken Bye a remporté 285 $ lors du tirage de samedi. Au total, 1 150 $ ont été amassés après 2 jours.
La consœur Lynne Scott Cadieux de la section locale d’Ottawa-Centre a tiré le billet du tirage 50/50. Le confrère Josh Atwood a gagné 132 $.
Pause-café
Point de privilège
La consœur Sharon Bulger de la section locale du BSF d’Ottawa annonce la tenue d’un événement, à l’extérieur de l’hôtel de ville d’Ottawa, pour le Fonds d’aide aux victimes de la tornade. Il s’agit du festival de la bière, du bourbon et du barbecue d’Ottawa (Ottawa Beer, Bourbon and BBQ Festival).
Le Président Brière prend dûment note du point de privilège.
Il invite tous les membres à se présenter à l’avant, avec une chemise orange, pour prendre une photo. Il prendra une photo avec l’équipe de négociation et la bannière une fois que tout le monde l’aura signée. La bannière sera sur le mur du bureau de la rue Sparks lors des négociations avec l’employeur.
SURREY – SECTION LOCALE 20029
1. Création d’une bourse d’études particulière pour l’égalité des chances
La section locale mentionne qu’elle dispose dorénavant d’une bourse d’études pour les Chances égales de 1 000 $. Le mandat consiste à appuyer et à faire connaître les questions d’égalité au sein de l’Agence et de la collectivité dans son ensemble. La section locale aimerait mettre au défi les sections locales et le Bureau national de créer une bourse d’études pour les Chances égales.
Le Président Brière mentionne que les sections locales ont pris connaissance du défi et que le Bureau national l’examinera.
Une section locale demande à la section locale de transmettre les documents à sa VPR afin qu’ils puissent être transmis à tous les VPR.
Le Président Brière présente Chris Aylward, Président national de l’AFPC, qui fera le point sur le fichier des changements de l’AFPC.
Le confrère Chris Aylward, Président national de l’AFPC, s’est adressé à la délégation au sujet du fichier des changements de l’AFPC. Ce n’est pas une question simpliste, mais il essaiera de la simplifier autant qu’il le peut. Il explique comment les cotisations sont perçues à l’AFPC. SPAC n’a pas pu prendre connaissance de ce fichier des changements depuis mars 2016 et doit maintenant environ 20 millions de dollars en cotisations syndicales à l’AFPC. L’AFPC et SPAC travaillent de concert depuis la dernière année et demie au fichier des changements et sont maintenant en mesure de le lire. Un message sera affiché sur le site Web de l’AFPC, et le Conseil du Trésor a accepté de diffuser un message à tous les employé‑e‑s afin de les informer qu’il y aura un changement aux cotisations sur la paie du 14 novembre. L’AFPC enverra des lettres individuelles le 10 novembre aux membres pour les informer que leurs cotisations seront modifiées le 14 novembre. Il mentionne également que si les membres doivent de l’argent à l’AFPC, celle-ci ne reviendra en arrière que pour un an et percevra la somme due. Si le membre n’a pas payé de cotisations depuis mars 2016, l’AFPC ne percevra qu’une année de cotisations syndicales. Pour le reste, nous allons poursuivre le gouvernement. Si l’AFPC doit de l’argent aux membres et que ces sommes ne sont pas liées à Phénix, elle ne reculera que d’une année. Si les membres ont payé en trop des cotisations à cause de Phénix, le montant en question sera remboursé dans un seul chèque de paie. Dans le cas de membres n’ayant pas acquitté la totalité de leurs cotisations syndicales et devant des arrérages, l’AFPC recouvrera les arrérages pour l’équivalent d’une année de cotisations syndicales et ne les percevra pas en un seul gros montant. Le montant maximal que devront payer les membres dans un mois correspondra au double du bon montant de cotisations mensuelles. L’AFPC envisagera également des calendriers de remboursement plus longs pour les membres qui éprouvent des difficultés financières. La priorité de l’AFPC est de pouvoir faire lire le fichier des changements et de s’assurer qu’il fonctionne.
Le Président Brière demande au confrère Aylward si des négociations sont en cours avec le gouvernement pour améliorer le Régime de soins de santé.
Le confrère Aylward informe la délégation que le Régime de soins de santé doit être renouvelé en 2021. Avec le Régime de soins dentaires, l’AFPC négocie son propre régime. L’AFPC a présenté une proposition en juillet, puis est allée en arbitrage. Elle a ensuite présenté notre cause à un conseil d’arbitrage à la fin du mois d’août. Nous attendons maintenant la décision du conseil d’arbitrage concernant le Régime de soins dentaires. Quinze recommandations ont été présentées au conseil en vue d’améliorer le Régime de soins dentaires.
Le Président Brière demande si le site Web renferme une trousse d’information à cet égard.
Le confrère Aylward informe la délégation que la trousse d’information sera envoyée aux Éléments au cours de la semaine. La trousse contient les renseignements suivants : en quoi consiste le régime? En quoi consiste le plan de communication? Nous demandons aux Éléments de s’en tenir à cela. Nous préparerons une foire aux questions que l’on pourra également consulter sur le site Web de l’AFPC. Les membres auront accès à un formulaire en ligne et à un numéro de téléphone s’ils ont des questions.
Le Président Brière indique que le Bureau national affichera aussi l’information sur le site Web du SEI et l’enverra aux sections locales.
HAMILTON – SECTION LOCALE 00014
1. Outil d’évaluation et de réembauche des centres d’appels (OERCA) et outil d’évaluation des centres d’appels
La section locale souhaite partager les activités de la section locale en ce qui concerne l’OERCA. La section locale indique que l’on tient chaque semaine une rencontre avec la ou le DA. Le processus a connu un certain succès, quoique des commentaires négatifs ont été formulés. Il n’y a parfois que quatre appels, alors que d’autres fois, c’est 16 ou 18. Si on ne les prend pas, on pourrait recevoir plus d’appels, qu’il faudra écouter. Ils proviendront tant des employé‑e‑s de durée déterminée que de tout le personnel aux centres d’appels. L’OERCA sera changé pour l’outil d’évaluation des centres d’appels (OECA) et tout le monde pourra y avoir recours. Lorsque la première évaluation a été faite pour tous les membres du personnel, seulement trois des nouvelles et nouveaux employé‑e‑s n’ont pas été dans le bassin. Des employé‑e‑s permanent‑e‑s, 23 ne se sont pas retrouvés dans le bassin au début. Comme il s’agissait d’un nouvel outil, nous avons demandé à la directrice adjointe ou au directeur adjoint de prolonger la période pour qu’ils puissent réintégrer le bassin. Nous avons réussi à tous les intégrer, sauf quatre. Si vous êtes une nouvelle recrue, la note est de 126. Si vous travaillez à l’ARC depuis un an et demi à deux ans, la note est de 350. Si vous êtes au service de l’ARC depuis plus de deux ans, vous devez avoir une note de 370 et vous n’avez pas besoin d’amélioration dans l’un ou l’autre des 19 domaines faisant l’objet de l’évaluation. Le principal problème est la note. Il s’agit de quatre catégories différentes pour l’OERCA; or, pour les examens du rendement, on compte cinq catégories différentes, ce qui ne correspond toujours pas. La section locale aimerait connaître l’opinion de chacun sur le fonctionnement.
Le confrère O’Brien, Agent principal des relations de travail et Conseiller technique au Comité de la dotation, indique qu’il est étonné d’entendre parler pour la première fois de l’outil d’évaluation des centres d’appels (OECA). Lors de la conférence précédente, on lui a demandé de parler de l’OERCA, l’outil d’évaluation et de réembauche des centres d’appels. La question a été renvoyée au Comité de la dotation et au Comité des centres d’appels. À sa connaissance, aucun autre bureau n’a l’OECA. Il suggère très fortement de faire part de leurs préoccupations et de leurs plaintes par courriel, avec la collaboration du Comité de la dotation et du Comité des centres d’appels, et ils élaboreront une stratégie. Il mentionne qu’il ne connaît rien de l’OECA. Ils ont parlé à l’Agence de la collaboration, de la conciliation du rendement au travail et des jours de congé. Ils travaillent à tous ces volets et ne peuvent pas s’occuper de cet enjeu à moins d’en savoir plus.
D’autres sections locales indiquent qu’elles ont les mêmes problèmes.
La section locale ajoute qu’on a mis sur pied une équipe d’encadrement afin de pouvoir offrir aux employé‑e‑s l’appui requis et ainsi les encadrer jusqu’au niveau souhaité.
2. Grille de notation
La section locale signale qu’elle a traité en grande partie du sujet dans le point précédent. La section locale mentionne que la grille de notation ne correspond pas à l’examen de rendement parce que la note est peu élevée pour les nouvelles et nouveaux employé‑e‑s et élevée pour les employé‑e‑s de longue date.
JONQUIÈRE – SECTION LOCALE 10004
1. Déclaration de revenus unique au Québec (Jonquière)
La section locale souhaite mentionner que, d’ici les élections fédérales de 2019, le Québec aura certainement besoin de l’aide des membres du SEI de partout au Canada concernant le vote des députées et députés. Nous allons avoir besoin aide pour faire certain que les conservateurs ne prennent le pouvoir. En temps voulu, il imagine que le Comité d’action politique national va nous envoyer des mots d’ordre et en ce moment-là ont va demander à suivre ces mots d’ordre là la meilleure façon possible selon le comité d’action politique nous demanderons pour pouvoir conserver les emplois de l’ARC à l’ARC au Québec.
Le Président Brière mentionne que le Comité d’action politique aura un mandat à cet égard et sera actif politiquement partout au Canada lors des élections fédérales. Nous nous occuperons de la situation au Québec et nous travaillerons d’arrache-pied pour que les conservateurs ne soient pas réélus.
Toutes les sections locales du Québec se sont adressées à la délégation, demandant l’appui des sections locales à l’échelle du Canada.
Le Président Brière demande au président du Comité d’action politique, le confrère Jamie vanSydenborgh, de s’adresser à la délégation.
Le président du Comité d’action politique, le confrère Jamie vanSydenborgh, indique que la question a été soulevée au printemps par le Président Brière. Il a pu constater lorsqu’il a participé à l’élection partielle à Chicoutimi-Le Fjord que les gens ont uni leurs efforts pour s’adresser aux membres. Il s’agit d’un enjeu personnel pour eux, tout comme c’était le cas à Toronto. Dans le cas de Toronto, nous n’avions qu’à travailler ensemble. Nous avons eu l’appui du Vice-président régional et d’autres sections locales de l’Ontario. Ce qu’il a vu lors de la campagne SAE l’a vraiment réconforté, et il a été très encouragé par la participation des militant‑e‑s dans la salle et dans les sections locales. Nous allons utiliser cette action, cette réflexion et ce travail pour essayer de les aider. Ce sera très difficile parce que nous sommes dans des provinces différentes. Ce qu’il faut faire, c’est mettre l’accent sur l’action politique dans la province de Québec. Nous verrons avec la ministre de quelle façon nous pouvons mettre un terme à cette situation.
Le Président Brière mentionne que la séance de lobbying qu’ils ont eue pourrait s’avérer utile de maintes façons, particulièrement à l’égard de cet enjeu. Nous poursuivrons la discussion sur cet enjeu avec notre ministre. Notre ministre, le gouvernement libéral, a dit qu’ils étaient contre l’idée. Tous les partis au Québec sont en faveur. Il faut faire pression au Québec, mais il faut aussi faire pression ailleurs. Jusqu’à maintenant, les conservateurs et les néo-démocrates appuient toujours cette idée. Il mentionne également qu’ils ont rencontré le chef du NPD et, après un mois, ils ont annoncé qu’ils réexaminaient la question. Nous devons faire beaucoup d’action politique.
Toutes les sections locales du Canada appuient les sections locales du Québec.
Le confrère Jamie vanSydenborgh fait référence au rapport Robillard. On y indique de transférer les recouvrements fiscaux et les activités fiscales de la province au gouvernement fédéral. Il signale en outre qu’il a eu une conversation avec le confrère Jérôme Martel au sujet de la production des déclarations de revenus. Il y a deux déclarations de revenus, mais lorsqu’elles sont remplies au moyen d’un programme, elles le sont une seule fois, mais transmises sous forme de deux déclarations. Pour ce qui est des impôts des Prairies, devoir acquitter les deux séries de déclarations pose problème. En Colombie-Britannique, pendant une brève période, une taxe de vente harmonisée a été mise de l’avant, mais il croit qu’elle a été rejetée par l’action politique de la population de la province. S’ils peuvent le faire là-bas, ils peuvent aussi le faire au Québec.
Le Président Brière est d’accord avec le confrère vanSydenborgh. Il indique aussi qu’il ne verra jamais le jour où Revenu Québec ou le gouvernement du Québec refilera à Revenu Canada la perception des impôts au Québec. Ce serait un suicide politique au Québec. Il signale au confrère vanSydenborgh qu’il a avancé un bon argument en mentionnant les déclarations produites électroniquement; ce n'est toutefois pas aussi simple pour les sociétés. Au fond, ce ne devrait pas être un problème; il s’agit d’un enjeu politique. C’est de la politicaillerie mesquine de la part des partis, surtout des deux partis au niveau national.
La section locale remercie tous les membres pour leur appui.
Le Président Brière cède la présidence au confrère Doug Gaetz, 1er Vice-président national.
TORONTO-EST – SECTION LOCALE 00001
1. Précarité des emplois d’une durée déterminée et pratiques d’embauche d’étudiantes et d’étudiants
La section locale retire le point avec l’approbation de la délégation.
ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90001
1. Retards de traitement et message
La section locale déclare qu’une grande majorité de ses membres se trouvent dorénavant au centre d’appels. Elle indique qu’ils avaient des délais scandaleux de 40 à 50 semaines. Lorsqu’un contribuable appelle, on lui dit de rappeler dans quatre semaines. On ne voit pas la lumière au bout du tunnel; les agents sont bombardés d’appels. On les engueule. La plupart des agents des centres d’appels y sont habitués. Nous en arrivons au point où nous y sommes confrontés toute la journée. Ils sont censés communiquer un message aux gens au sujet des retards. Tout revient au Renouvellement des services et à la mise en œuvre des formulaires T1K. Nous avons obtenu un nouveau système que personne ne savait utiliser. Il n’existe aucun manuel pour ce nouveau système et personne n’a reçu de formation. Et ils auraient dit de faire les déclarations de revenus! Les déclarations de revenus se rendent maintenant à Sudbury, ce qui prend beaucoup plus de temps. Dorénavant, le mot d’ordre est simplement : « Dites-leur de rappeler plus tard ». Bon nombre des activités de Renouvellement des services ont été publiées. C’est du domaine public. Un agent a dit à des contribuables que St. John’s ne faisait plus de déclarations de revenus, que c’était maintenant Sudbury. C’est pourquoi il faut plus de temps. Les Affaires internes font maintenant enquête pour mesures disciplinaires. C’est un fait, mais l’agent a donné son opinion personnelle. Il ne faut surtout pas donner son opinion personnelle au téléphone. Nous attendons de voir ce qui en sortira, puisque ce n’est pas la direction de la section locale qui s’en charge, mais l’administration centrale.
La section locale obtient l’appui d’une autre section locale. Une section locale s’est présentée au microphone pour exprimer ses préoccupations et sa frustration à ce sujet.
Le confrère Gaetz mentionne que le membre devrait déposer un grief lorsqu’une enquête a lieu.
Plusieurs sections locales se sont amenées aux microphones pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.
Le confrère Gaetz retourne la présidence au Président Brière.
SHAWINIGAN – SECTION LOCALE 10005
1. Cartes sur l’ASP
La section locale veut savoir si, depuis la signature de l’ASP, le Bureau national a des cartes de l’ASP qu’il peut fournir aux sections locales.
Le Président Brière invite le confrère Aristil, président du Comité spécial ASP et résolution de conflits à venir au microphone.
Le confrère Aristill, Vice-président régional de la région de Montréal et président du Comité spécial ASP et résolution de conflits, indique que le Bureau national n’a pas de cartes. L’Agence en a et les transférera dans les régions pour les distribuer à la direction.
CF D’OTTAWA – SECTION LOCALE 80003
1. Lundi 24 septembre (CF d’Ottawa)
La section locale tient à remercier le Président national de sa présence en ligne le dimanche soir et tôt le lundi matin pour faire le point auprès des membres. Le message de l’employeur au sujet de la fermeture du bureau n’était pas très clair. La section locale demande que, si une autre situation d’urgence devait survenir, le Président national envisage de transmettre une annonce à tous les membres précisant que le syndicat les appuiera relativement à tous leurs droits en vertu de la convention collective et en matière de santé et de sécurité.
Le Président Brière a reçu beaucoup de messages textes, de courriels et de demandes sur Facebook. Il a envoyé un message urgent au sous-commissaire des RH. Il indique qu’il a fallu des heures à l’employeur pour répondre. Il a ensuite décidé d’envoyer un message pour donner l’alerte sans avoir d’abord obtenu le message officiel de l’employeur. Il discutera avec eux pour qu’ils puissent réagir plus rapidement. Le Président Brière demande au confrère Shane O’Brien de répondre à la demande.
Le confrère O’Brien, Agent principal des relations de travail, qui est l’un des conseillers du Président national, recommande de ne pas envoyer de message de cette nature. Puisque nous avons donné un avis de négocier, envoyer des messages, même pour suggérer simplement aux gens qui le souhaitent de rester à la maison, pourrait donner lieu à des sanctions sévères si l’employeur décidait de déposer une plainte auprès de la commission. On pourrait même alléguer, par cette simple suggestion, que nous nous livrons à un arrêt de travail illégal. Nous devons parler à l’employeur et lui dire « peu importe ce que le Conseil du Trésor publie, il faudrait que vos messages soient clairs, concis et très directs pour que les employés soient bien au fait. » Il ne croit pas que nous devrions dire aux membres de suivre les consignes policières. Si vous choisissez de rester à la maison et que l’employeur réduit votre salaire ou vous impose des mesures disciplinaires, nous déposerons un grief en votre nom. Nous soutiendrons qu’on vous a empêchés de vous présenter au travail et de respecter vos obligations.
Le Président Brière déclare que si nous sommes mis au courant d’une situation, nous interviendrons le plus rapidement possible.
Plusieurs sections locales se sont amenées aux microphones pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.
MOT DE LA FIN
Le Président Brière mentionne que l’organisation d’une conférence n’est jamais simple et exige beaucoup de synchronisation de la part de tout le personnel du Bureau national. Il remercie l’ensemble des employé‑e‑s du Bureau national pour leur aide dans l’organisation de cette conférence. Il signale être fier de travailler avec son excellente équipe. Sans les employé‑e‑s, nous ne pourrions pas organiser ces conférences. Il fait également mention qu’il se considère comme une personne très exigeante envers lui-même et tout autant envers ceux et celles qui travaillent à ses côtés. Aussi, il les remercie de leur dévouement, de leur professionnalisme, de leur patience et de leur compréhension. Il remercie également les interprètes et les techniciens des ELC. Il indique en outre qu’il s’agit de la dernière Conférence des présidentes et présidents au Château Laurier et que la prochaine aura lieu à l’hôtel Delta, sur la rue Lyon. Il remercie toutes les sections locales pour tout ce qu’elles font pour leurs membres. Il leur rappelle de se tourner vers leurs VPR pour qu’ils puissent donner des renseignements sur les services au comptoir. Et qu’ils puissent ainsi préparer une analyse de rentabilisation à présenter au cabinet du ministre cet automne. Nous avons démontré ce que l’on peut faire lorsqu’on parle à nos membres, qu’on reste en contact avec eux, qu’on obtient leur appui et qu’on peut compter sur la force du nombre. Nous continuerons d’exercer des pressions sur le gouvernement fédéral. Maintenant que la campagne SAE a été couronnée de succès, nous réclamerons les services au comptoir et exercerons des pressions sur l’employeur pour la ronde de négociations en cours.