JEUDI 22 MARS 2018
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
OUVERTURE DE LA RÉUNION
La réunion s’ouvre à 13 h 15. Marc Brière, président du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt préside la réunion et souhaite la bienvenue à tous. La réunion s’ouvre par le chant Solidarité, mes frères et mes sœurs, en français et en anglais.
Le Président Brière demande à la délégation d’observer un moment de silence à la mémoire des membres décédés depuis la dernière conférence.
Le Président Brière passe en revue la Politique contre le harcèlement et il présente les administrateurs et l’administratrice des plaintes : Doug Gaetz, Shane O’Brien, Mathieu Juneau et Annick Lamoureux
Les préposé-e-s à la RCR sont présenté-e-s comme suit :
Bill Blair, CT d’Ottawa
Elizabeth Boudreaux, CT d’Ottawa
Marc Brière, Président national
Ken Bye, VPR – Région du Grand Toronto
Mike Chartrand, AC d’Ottawa
Cosimo Crupi, VPR – Région du nord et de l’est de l’Ontario
Monique Déry, CF de Shawinigan
Scott Henneberry, Rue Albert
Linda Koenders, VPR – Région de la capitale nationale
Greg Krokosh, VPR – Région des Montagnes rocheuses
Annick Lamoureux, Laval
Justin Leinhos, Montérégie Rive Sud
Hugh McGolderick, AC d’Ottawa
Teri McNamee, Kingston
Barb Pawlovich, London
Rachel Rock, CT d’Ottawa
Millissa Ryan, CT d’Ottawa
Lynne Scott Cadieux, Ottawa Centre
Jamie vanSydenborgh, VPR – Région du sud-ouest de l’Ontario
Alex Thon, Bureau national
Il présente les membres du Conseil exécutif. Il présente ensuite les membres du personnel du Bureau national. Il demande ensuite aux présidentes et présidents des sections locales de se présenter.
Le Président Brière mentionne que nous avons un membre à vie à la conférence et présente le confrère Kent MacDonald.
Il a également présenté notre ancienne deuxième vice-présidente nationale, Madonna Gardiner.
Nouveaux présidents et présidentes de section locale
Miranda Coutu, Belleville
Gina Degner, Hamilton
Maureen Geston, Summerside
Heather Kenny, Surrey
Stacy L’Hirondelle, Edmonton
Michelle Lafond, CF de Shawinigan
Robert Malouf, BISF d’Ottawa
Tracy Marcotte, Sudbury
Barb Pawlovich, London
Stepanie Smyski, CSCR de Winnipeg
Pattie Wright, Lethbridge
Shady Zekry, Édifice Connaught
Jacqueline Whyman, Kingston
Scott Henneberry, Rue Albert
Mireille Dupont à la présidence de la section locale de Trois-Rivières en tutelle.
Shelly Martel de la section locale de Kitchener remplace Melanee Jessup cette après-midi.
Le Président Brière a également mentionné que Jerry Meddlewitz de la section locale de Toronto-Nord est ici pour la dernière fois.
HEURES DE SÉANCE
p/a Lynne Scott Cadieux / Hicham Youssfi
Que les heures de séance soient les suivantes :
Jeudi : 13 h 15 à 17 h
Vendredi : 9 h à 11 h 45; 13 h 15 à 17 h
Samedi : 9 h à 11 h 45; 13 h 15 à 17 h ou jusqu’à la fin des travaux
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
(Voir en annexe l’ordre du jour, la liste des participantes et participants et les points soumis par les présidentes et présidents de section locale)
p/a Hicham Youssfi / Joanne Coish
Que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :
- Financement des agents principaux d’exécution de la collecte (Moncton)
- Province de résidence de traitement à distance (Charlottetown)
- CCART (BSF de St. John’s)
- Questions de confidentialité Site Web de la RGT (Toronto-Est)
- Le point sur la modernisation de la RGT (Toronto-Ouest)
- Prime au bilinguisme (Bathurst)
- PE du conseiller en rémunération (CF d’Ottawa)
- Subvention aux communications (Moncton)
- Permanence sans processus de sélection (édifice Connaught)
- Courriels provenant du Bureau national (Kelowna)
- Arriérés de primes d’assurance Coughlin (Charlottetown)
- Indemnisation des accidentés du travail (Bathurst)
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
Point d’ordre
La consœur Heather Kenny, de la section locale de Surrey, signale qu’il y a une alerte à la bombe au bureau de Surrey. Elle veut que nous sachions pourquoi nous ne recevons aucune communication de la part de l’employeur.
Le Président Brière précise que le confrère Gaetz est président du Comité de la santé et de la sécurité et qu’il obtiendra un rapport.
MOT D’OUVERTURE
Le Président Brière remercie les sections locales qui ont participé aux rassemblements du 28 février concernant Phénix. Nous avons eu de la difficulté à diffuser l’information et une certaine confusion s’est ensuivie. Notre Élément a refusé de tenir la séance d’apprentissage dans les bureaux parce que la présentation contenait des renseignements avec lesquels nous n’étions pas à l’aise, notamment le conseiller en rémunération. Par conséquent, le Président Brière a informé la consœur Benson que nous n’allions pas de l’avant à cet égard. Ils sont revenus au déjeuner-conférence avec une version révisée de la présentation faite par le Président Brière et cela a été très apprécié par la consœur Benson. Malheureusement, la version révisée n’a pas été transmis dans les régions. Le CNA était censé recevoir des précisions sur le contenu des dépliants qui devaient être distribués. Malheureusement, ces précisions ont été retardées. Le président mentionne également que les bureaux régionaux de l’AFPC sont censés communiquer avec les sections locales pour les informer des rassemblements qui ont lieu dans différentes régions. Certaines sections locales ont bien reçu ces communications avant le rassemblement, et certaines sections locales ne les ont jamais reçues. Le Président Brière exprime ses remerciements aux sections locales qui ont participé et sa compréhension à celles qui n’ont pas pu le faire.
Il a assisté à diverses AGA au pays et a donné des entrevues. Les dirigeantes et dirigeants nationaux essaient de se rendre sur le terrain pour rencontrer les membres et pour visiter les lieux de travail. Au cours des visites, le président a essayé de faire passer certains messages et de faire savoir que nous travaillons avec l’employeur tant à l’échelle nationale que régionale.
Il mentionne également que nous n’avons pas signé l’ASP avec l’employeur. Nous attendons certaines dates pour rencontrer le commissaire et le président national du groupe AFS, Doug Mason. La rencontre a été reportée en raison de l’arrivée relativement récente du commissaire et du sous-commissaire à l’ARC et de la volonté des RH de leur présenter l’historique de l’initiative syndicale-patronale.
Il a attiré l'attention sur le fait qu'il avait été informé qu'il existait des cas de "conflits internes" au sein de notre syndicat. Il est contrarié de devoir ajouter à l’ordre du jour un atelier sur les « conflits internes ». Les gens devraient apprendre à travailler ensemble et conserver une attitude professionnelle.
En outre, le confrère Shane O’Brien souhaite rappeler aux sections locales qu’il faut répondre rapidement lorsque le Bureau national demande des commentaires sur des enjeux spéciaux.
Le Président Brière informe les membres que nous déménageons dans un nouvel hôtel. Nous sommes au Château Laurier depuis au moins 10 ans et le contrat arrive à terme à la fin de 2018. Nous déménagerons à l’hôtel Delta, rue Lyon, pour un contrat de trois ans. C’était une décision très difficile, mais nous en sommes venus à la conclusion qu’il s’agissait d’une décision raisonnable pour les années 2019 à 2021.
Quant au Congrès du SEI de 2020, le Conseil exécutif a adopté une résolution pour le tenir à Winnipeg.
Le Président Brière mentionne également que le confrère Jackson parlera de la négociation un peu plus tard. Il a été déçu du résultat de l’arbitrage du 31 janvier dernier. L’employeur change l’offre qui a été faite en mai 2017 qui était de 0,5, 0,5 à 0,25, 0,25. Cette offre était inférieure à celle de tous les autres membres de la fonction publique.
Vous recevrez de plus amples renseignements sur le Congrès de l’AFPC par courriel dans les semaines à venir. Le président mentionne également qu’il appuiera le confrère Chris Aylward comme candidat à la présidence nationale, et Magalie Picard pour la campagne du vice-président exécutif national dans la région du Québec. Le confrère Aylward est membre du SEI et le Président Brière fait partie de son équipe de campagne. Tout le monde sera informé dans notre caucus par les quatre (4) agents qui ont assisté aux comités de précongrès. Les voici :
- Consoeur Linda Koenders — Résolutions générales;
- Confrère Adam Jackson — Résolutions sur la négociation;
- Confrère Doug Gaetz — Résolutions des Finances;
- Confrère Brière —Les résolutions sur les Statuts informeront tout le monde.
AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF
Le Président Brière a mentionné brièvement certaines des affaires menées par le Conseil exécutif plus tôt cette semaine. (Pour plus de détails, voir le procès-verbal du Conseil exécutif et les rapports des comités de mars 2018 qui ont été envoyés plus tôt.)
Pause-café
Le Président Brière aimerait saluer un membre à vie qui est présent à la Conférence des présidentes et présidents. Il souhaite la bienvenue à la consœur Betty Bannon, ancienne présidente. Il mentionne également que la déléguée de la section locale de Kitchener, la consœur Melanee Jessup, est de retour.
Points de privilège
Le confrère Mike Chartrand, section locale de l’AC d’Ottawa, nous demande d’exprimer notre reconnaissance au confrère Hugh McGoldrick. Il milite depuis 28 ans et il s’agit de sa dernière conférence.
Le confrère Alan Craig, section locale d’Ottawa-Est, demande aux participants d’apporter des articles de toilette qu’ils n’utiliseront pas pendant la semaine. Il les distribuera aux refuges pour sans-abri à Ottawa.
Le confrère Shady Zekry, section locale de l’édifice Connaught, demande d’appuyer l’équipe d’administration locale de Carleton du SCFP; qui est en grève depuis trois (3) semaines. C’est au sujet de leur pension et du langage utilisé. De plus, il y a un rassemblement à l’heure du dîner le vendredi.
Le confrère David Lanthier, section locale de l’AC d’Ottawa, peut obtenir des bons de taxi pour le rassemblement de vendredi.
Le président prend dûment note des points de privilège.
RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE LA NÉGOCIATION DU SEI
Le Comité de la négociation collective, le président, le confrère Jackson, le coprésident, le confrère vanSydenborgh, Michelle Neill, représentante des BSF, Shane O’Brien, conseiller technique et, en l’absence de Chris Heywood, le représentant des CF, est invité à se rendre sur le podium pour une mise à jour. Il aimerait aussi souligner le travail du comité.
Le Président Brière annonce l’équipe de négociation pour la prochaine ronde de négociations. L’équipe est composée de huit (8) membres. Le premier membre est le confrère Jackson, président du Comité, le confrère vanSydenborgh, coprésident, la consœur Michelle Neill, représentante des BSF, et les confrères Greg Krokosh, Gary Esslinger, Eddy Aristil, Brian Oldford et Cosimo Crupi.
Le confrère Jackson remercie tout le monde d’avoir présenté les demandes. Environ 300 demandes ont été reçues dont au moins soixante (60) ont été retenues. Si une demande n’est pas acceptée pour quelque raison que ce soit, la section locale a reçu un courriel. Il demande à tous les membres d’être solidaires.
Nous avons clairement indiqué à l’employeur, sans aucune condition précise, que nous souhaitons une conversion administrative de nos employé-e-s temporaire après trois ans au lieu de cinq ans.
Nous avons un concours de slogans et le jour de l’échéance est vendredi, à 17 h. Le slogan retenu sera choisi par le confrère Jackson, le confrère Brière, le confrère vanSydenborgh, la consœur Neill et le confrère Heywood. Ils communiqueront leur décision par courriel.
Le confrère Jackson demande aux membres de manifester leur appui en portant les t-shirts de la fierté syndicale, etc. Cela témoignera de leur soutien.
Le Comité répond à quelques questions des participantes et participants.
Le Président Brière prend le temps de remercier le comité de son excellent travail.
Point de privilège
Barb Stewart, au nom du Musée de l’histoire ouvrière, remercie tous ceux qui ont contribué au tirage 50/50. Le gagnant est Josh Atwood, de la section locale d’Halifax. Le montant du tirage 50/50 est de 205 $.
RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES
La présidente du comité, la consœur Linda Koenders, présente le confrère Krokosh, coprésident, et la consœur Andrea Holmes, conseillère technique. Elle mentionne également qu’à l’automne, le comité et la représentante des sections locales, Mel Lucier, ont examiné les demandes de sélection des représentants de chaque groupe d’équité. Les représentants de chaque groupe d’équité sont : Lisa Halbach, représentante des Autochtones, Loree Ann Huard, représentante des GLBT, Lea Serron, représentante des femmes, Georges Ten, représentant des membres raciaux visibles et Jim Austin, représentant des personnes handicapées. Elle remercie également l’adjointe administrative, Christiane Page, pour le travail qu’elle a accompli.
Elle annonce que les conférences régionales auront lieu en 2018 et que toute l’information sera affichée sur le site Web du SEI. Le thème des conférences régionales est « Sensibilisation – Autonomie – Action ». La première conférence aura lieu à Calgary du 23 au 26 août pour les régions du Pacifique, des Prairies et des Montagnes Rocheuses. La conférence pour les régions de Montréal, du Québec, de l’Atlantique et de la capitale nationale se tiendra à Montréal du 31 octobre au 4 novembre. Les régions du Grand Toronto, du sud-ouest de l’Ontario et du nord et de l’est de l’Ontario se réuniront à Toronto du 29 novembre au 2 décembre. La présidente aborde brièvement la procédure de participation à la Conférence régionale. Le Bureau national financera deux participantes et participants par section locale et les observatrices et les observateurs peuvent être financés par leur section locale.
Elle mentionne également que le confrère Alan Craig fait un tirage sous l’égide des CÉ. Le prix du tirage est deux (2) peintures et les fonds du tirage sont versés à l’AFAC, l’Association des femmes autochtones du Canada. Ils serviront précisément à l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Le Président Brière présente les nouvelles chartes aux deux nouvelles sections locales de la région de la capitale nationale. Le Président Brière et la consœur Koenders, VPR de la région de la capitale nationale, présentent les chartes au confrère Scott Henneberry, président de la section locale de la rue Albert, et à Shady Zekry, président de la section locale de l’édifice Connaught. Il présente également une épinglette marquant les 25 ans de services à la consœur Monique Déry de la section locale de Shawinigan.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
MONTRÉAL — 10008
1. Projet de loi C‑27
La section locale a reçu de ses membres un bon nombre de questions sur le projet de loi C‑27.Elle attire l’attention sur la première lecture du projet de loi qui a été adopté le 19 octobre 2016.Cela fait plus d’un an et nous devons être attentifs, parce que ce projet pourrait constituer un risque et tout le monde doit rester vigilant.Il est important de conserver notre régime de retraite et ce projet peut éventuellement nous toucher.
Le Président Brière mentionne que le projet de loi C‑27 fait partie des discussions des dirigeantes et dirigeants nationaux aux AGA.
RUE ALBERT — 70022
1. Les 100 meilleurs employeurs au Canada
Quelle est la position du SEI sur cette campagne de l’ARC? L’ARC ne fait pas partie des 100 meilleurs employeurs au Canada. Les compressions de personnel ont dévasté l’Agence à un point tel qu’il a fallu 18 mois pour lancer un appel régulier et près d’un an pour réaliser une évaluation des non-résidents, que moins de 50 % des appels aux Renseignements généraux ont été reçus et que près de 30 % des appels reçus ont été traités de façon incorrecte. Le tout, uniquement à cause des compressions de personnel et du manque de formation. La section locale demande leur avis à ce sujet aux présidentes et présidents des sections locales et à la présidente nationale, et s’il ne faudrait pas boycotter le pique-nique de la fonction publique. La question est la suivante : lorsque nous recevons un courriel qui suggère de prendre un morceau de gâteau ou un café pour célébrer le fait que l’ARC figure sur la liste des 100 meilleurs employeurs, comment devons-nous réagir?
Le Président Brière tente d’établir une meilleure relation avec l’ARC, il a connu un certain succès. Il ne croit pas que nous devrions boycotter la célébration de l’employeur. Il n’encouragera pas les membres à y aller, et au stade actuel, il ne sait pas encore s’il ordonnera aux membres de ne pas y aller.
SASKATOON — 40023
1. Dotation — Équipes de gestion des talents
La section locale affirme avoir parlé aux présidentes et présidents de section locale ainsi qu’au VPR de sa région. Ils sont bien conscients de ce problème. Dans leur région et au bureau, un nouveau projet pilote est en place depuis plus d’un an. La section locale a reçu un relevé des plaintes concernant la dotation. Si le syndicat n’agit pas maintenant, la section locale craint que ce projet pilote ne soit reconduit au niveau national. À ce sujet, elle demande à la direction nationale de se pencher sur cette question et de la confier au Comité de la dotation ou d’adopter une approche directe pour la transformer en discussion dans sa région, afin d’au moins influencer le processus de dotation qui doit être façonné. La question a été soumise au SC et au directeur, et il nous est indiqué qu’ils acceptent un grand nombre de ces questions, mais ils n’y donnent pas suite.
Le Président Brière mentionne que la situation a été exposée aux niveaux régional et national.
La section locale communique avec le confrère O’Brien au sujet de la Politique sur la gestion des talents. Il est conscient de l’enjeu à ce stade‑ci et, plutôt que d’attendre que le Comité de la dotation se réunisse, il a rencontré directement le Service du ressourcement. C’était une circonstance opportune parce que lorsqu’il a demandé de se réunir pour discuter de la question, ils ont répondu qu’ils en discuteraient à la prochaine réunion sur les projets et activités de dotation (PAD). L’employeur a parlé de ce projet pilote. Le confrère O’Brien est surpris que la SC régionale ait apporté des changements positifs parce qu’elle est le champion du projet pilote.
De plus, le confrère O’Brien déclare qu’il faudrait consulter tous les responsables des projets pilotes au niveau national. Chaque année, l’Agence nous fournit une liste de tous les projets pilotes lancés au cours de l’année à l’échelle du pays. Elle ne nous a pas écoutés et a poursuive avec ce projet.
Le problème soulevé par la section locale est un processus externe. Ce qui préoccupe la section locale, c’est qu’une fois qu’ils auront mis le projet pilote à l’essai et obtenu de bons résultats, nous verrons ce qui en adviendra à l’interne. Il va sans dire que le Comité de la dotation et le confrère O’Brien continueront de soulever à chaque occasion nos problèmes auprès de la gestion des talents, et en ce qui touche l’utilisation des bassins de candidats externes avant le répertoire interne, pas seulement avec la gestion des talents. C’est une position constante du SEI depuis la création de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en 1967.
La section locale veut des éclaircissements sur cette situation.
Le confrère O’Brien fait remarquer qu’il n’y a pas de recours. Il s’agit d’une question régionale, et comme nos membres n’ont pas de recours par l’entremise du Programme de dotation, chacun d’entre eux devrait déposer un grief, ce qui nous donnera l’occasion de le faire à l’échelle locale, régionale et nationale. Le confrère O’Brien ne pense pas que la question devrait être renvoyée au Comité de la dotation parce que l’un de ses mandats est de surveiller l’utilisation du Programme de dotation.
La séance est levée à 17 h.
VENDREDI 23 MARS 2018
SÉANCE DU MATIN
La réunion reprend à 9 h sous la présidence du Président Brière.
Le Président Brière rend hommage à un membre à vie de la délégation, le confrère Robert Campbell, ancien président.
Points de privilège
La consœur Gina Degner souhaite avoir une brève réunion à 17 h dans la salle de bal avec les membres des centres d’appels. Il s’agit simplement d’examiner ce qui se passe dans nos centres d’appels.
Le confrère Shady Zekry rappelle que les membres du SCFP sont en grève et que le confrère Lanthier se rend au bureau de l’AFPC pour obtenir des bons de taxi. Il veut savoir qui voudrait aller appuyer les membres pendant le déjeuner pour qu’il puisse se procurer suffisamment de bons de taxi.
Le président prend dûment note des points de privilège.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)
SASKATOON — 40023
1. Dotation — Équipes de gestion des talents (suite)
Une section locale signale que dans sa région, l’AC a une banque de mobilité. Ils ont essayé de la fermer pendant des années et, essentiellement, si vous souhaitez obtenir une mutation latérale dans un autre ministère, vous vous inscrivez sur une liste, votre gestionnaire dit oui, vous êtes prêt à y aller et vous l’obtenez. À ce moment-là, ils vous affecteront à un poste permanent. Tout ce qu’elle veut, c’est que le SEI se penche aussi sur cette question.
Le confrère Martel, président du Comité de la dotation, souhaite rappeler à tout le monde qu’en cas de problème, il est important d’aller à son niveau local ou de la direction et ensuite à son VPR. Par conséquent, si rien ne fonctionne, soulevez la question auprès du président national pour qu’il puisse la soumettre au Comité de la dotation. De plus, assurez-vous de suivre les étapes et que tous les recours en matière de dotation sont disponibles.
SUDBURY — 00042
1. Centre d’expertise sur la discrimination et le harcèlement
La section locale se plaint des délais nécessaires pour accuser réception d’une plainte et y répondre. Et aussi du temps nécessaire pour seulement accepter ou rejeter les plaintes. Qu’allons-nous faire en tant que syndicat pour inciter l’employeur à suivre sa politique et à faire travailler plus de gens au centre?
Le confrère Shane O’Brien et le confrère Doug Gaetz ont assisté à une réunion au nom du SEI avec un représentant du Centre d’expertise. Il informe l’employeur que le SEI n’appuie pas la politique de l’Agence en matière de harcèlement. Il a dit à l’employeur que le syndicat a adressé aux membres le message de ne pas utiliser la procédure de traitement des plaintes de harcèlement, mais que le SEI recommande plutôt à nos membres de déposer des griefs et une plainte en vertu du Règlement sur la violence en milieu de travail (Règlement 20).
La section locale mentionne que le membre compte deux (2) plaintes relatives aux droits de la personne. Le problème, c’est qu’ils doivent passer par le processus interne pour présenter leurs griefs. Si la plainte de harcèlement est retirée, la section locale peut-elle porter les griefs au plus haut niveau? Qu’arrivera-t-il si la section locale retire les plaintes concernant les droits de la personne? La section locale veut que le commissaire sache que cette approche ne fonctionne pas.
Le confrère Shane O’Brien mentionne que l’employeur peut examiner les griefs. Si le harcèlement y est mentionné, le cas relève de leur autorité. Toutefois, il ne leur revient pas de mettre cela en suspens. Vous pouvez leur dire que vous n’êtes pas d’accord. S’ils ne répondent pas en vertu de leur politique, et si vous indiquez qu’il s’agit de harcèlement, le dossier est transmis au sous-commissaire régional. Si le sous-commissaire régional le met en suspens sans votre accord et qu’il s’agit d’un grief, soumettez votre transmission. L’employeur dispose de 10 jours ouvrables pour répondre. S’il ne le fait pas, il faut attendre cinq jours de plus et le 16e jour, le soumettre au dernier palier. Faites-le quelques fois, après cela, ils ne le mettront pas en suspens; ils viendront demander votre approbation.
AC D’OTTAWA — 70000
1. Accidents dans le secteur juste à l’extérieur des immeubles de l’ARC
La section locale veut savoir comment les autres sections locales traitent les accidents qui surviennent à l’extérieur de leurs immeubles et quel est leur type d’arrangement.
Une autre section locale s’est fait dire qu’il y a une différence entre un immeuble appartenant à l’ARC et un immeuble loué. Si l’ARC est propriétaire de l’immeuble, il n’y a pas de problème, il s’agirait du PAST et l’ARC s’en serait occupé. Mais si l’ARC loue l’immeuble, le membre devra poursuivre le propriétaire.
Le confrère Doug Gaetz mentionne que l’inspection vise ce qui suit : cerner les dangers dans le lieu de travail; examiner les zones qui pourraient poser problème en fonction des rapports d’accidents et des tendances concernant les accidents; recommander des mesures correctives afin de traiter les risques en matière de santé et de sécurité.
Le paragraphe 122(1) du Code canadien du travail (Code) fournit une définition du « lieu de travail » qui a une vaste portée et n’est pas fondée sur la géographie ou d’autres critères précis. Par conséquent, la jurisprudence exige que le terme « lieu de travail » soit interprété dans un sens large et général et exige que les employeurs soient flexibles lorsqu’ils déterminent ce qui constitue le lieu de travail, en fonction de leurs propres circonstances. En outre, l’objectif du Code, énoncé à l’article 122.1, est « … de prévenir les accidents et les maladies liés à l’occupation d’un emploi régi par ses dispositions », ce qui ne limite pas la responsabilité à un emplacement précis. Un comité en milieu de travail peut recommander différents types d’inspections par rapport auxquelles il n’y a aucune responsabilité directe.
Il y a diverses zones qui fournissent des accès et des évacuations sécuritaires de l’immeuble comme le hall d’entrée de l’étage principal, les puits d’escalier et les sorties d’urgence. Ces zones doivent être inspectées par le CLSS si l’ARC est la seule locataire de l’immeuble. Ces zones pourraient aussi faire l’objet d’une inspection du CLSS lorsque l’ARC est seulement l’un des locataires, vu que les autres employeurs inspectent aussi ces zones. Dans certains cas, un « comité de l’immeuble » est établi afin que les représentants de chaque employeur puissent soulever des préoccupations et des questions conjointes concernant les zones communes au gestionnaire immobilier ou au propriétaire. Des préoccupations précises pourraient aussi être portées à l’attention du Centre national d’appels de service de TPSGC.
Cette information a été envoyée à toutes les sections locales et aux membres du CSS en mars 2017.
De nombreuses sections locales se sont amenées aux microphones pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.
Le confrère Doug Gaetz affirme que l’employeur a l’obligation de protéger la santé et la sécurité de tous les employés de cet immeuble, qu’il soit loué ou non. En cas d’accident, l’employeur doit remplir le formulaire T4009 et faire l’objet d’une enquête. Si quelque chose de ce genre se produit, la section locale doit signaler l’incident au confrère Juneau ou au confrère Gaetz. Si le membre fait une chute à côté de son bureau, la responsabilité revient à l’employeur.
2. Évacuations de l’immeuble
La section locale veut savoir si les aires de rassemblement font partie du lieu de travail. Il serait bon de savoir comment l’ARC traite ces questions. Dans le cas du 2465, rue St-Laurent, les responsables affirment que le stationnement ne relève pas de leur compétence, mais disent qu’il s’agit d’une zone appropriée pour une évacuation.
Le confrère Doug Gaetz mentionne que le CTC et le Règlement n’interdisent pas l’utilisation de lieux loués comme zones d’évacuation. Comme lieu de réunion sécuritaire, l’ARC impose une distance minimum de 100 mètres (300 pieds) de l’immeuble. Il pourrait s’agir du stationnement ou d’un autre lieu de réunion sécuritaire.
Toute question concernant le plan d’évacuation d’urgence de l’ARC doit être adressée au CSS local, puis à la direction locale et aux membres de l’organisation des secours de l’immeuble.
Les questions en suspens doivent être envoyées aux confrères Doug Gaetz ou Mathieu Juneau par un membre du CSS de la section locale du SEI.
3. Renvois au Comité national de SST
Lorsque surviennent des problèmes concernant un comité local de SST, la section locale veut connaître le protocole approprié pour soulever la question rapidement afin qu’elle puisse être réglée? Les sections locales doivent-elles régler les problèmes au fur et à mesure ou attendre que le comité se réunisse? La section locale retire les points puisqu’ils ont été abordés par le président de Santé et sécurité.
Le confrère Gaetz décide de donner la réponse, même si la section locale retire le point. Il précise que tout dépend de la situation. Par exemple :
- Si vous représentez un membre pour une plainte déposée en vertu du règlement XX et vous avez des questions, vous devez d’abord communiquer avec votre VPR, et ensuite avec les confrères Doug Gaetz et Mathieu Juneau au Bureau national. La raison est que nous ne voulons pas que vous vous adressiez au CSS local pour ne pas compromettre l’identité du plaignant et révéler des détails qu’il ne voudrait pas voir dévoiler au bureau.
- Si, toutefois, vous ne traitez pas une plainte en vertu du règlement XX, mais plutôt un risque ou un accident relatif à la santé ou la sécurité, vous devez d’abord en faire rapport à la direction et parler de la question avec le coprésident des employés du SEI ou un membre du CSS local (et vous devriez savoir qui sont ces personnes). Ils devraient résoudre le cas à l’échelle locale, et si ce n’est pas possible, communiquer avec nous à l’échelle nationale (Doug Gaetz ou Mathieu Juneau).
KITCHENER — 00015
1. Protocole d’évaluation du mérite
La section locale indique que le document a été envoyé au confrère O’Brien pour examen. Il a été élaboré au BSF de Kitchener-Waterloo et est maintenant partagé avec d’autres bureaux. Le protocole d’évaluation du mérite compte deux volets. La composante de référence représente 40 % et la composante technique 60 %. Tous les six mois, les dossiers sont extraits et examinés par les chefs d’équipe. Leur bureau éprouve beaucoup de difficultés avec le protocole. La section locale s’en préoccupe, essentiellement parce qu’elle fait en sorte que les membres se disputent leur emploi tous les six mois.
Le confrère Jérôme Martel, président du Comité de la dotation, indique que cela a été fait par l’employeur dans le passé. L’employeur mentionne qu’il l’a soumis au Comité de la dotation pour qu’il puisse le vérifier. L’employeur a informé le Syndicat qu’il s’agissait d’un programme régional et non national. Il nous a dit que le syndicat avait été consulté dans tous les détails, mais ce n’était pas vrai. Les bassins régionaux ne sont utilisés que pour les charges de travail récurrentes et temporaires. Les procédures de dotation sont claires. Ils ne doivent pas être utilisés pour des programmes qui durent toute l’année. Lorsque vous voyez ce genre de choses, communiquez avec votre VPR, et celui-ci communiquera avec le Comité de la dotation. Il est obligatoire que l’appel soit fait par écrit.
Pause-café
Pour le reste de la journée, les participants se divisent en ateliers sur les conflits internes et en séances sur l’assurance-invalidité.
La séance est levée à 11 h 45.
SAMEDI 24 MARS 2018
SÉANCE DU MATIN
La réunion reprend à 9 h, sous la présidence du Président national Brière.
Points de privilège
La consœur Barb Stewart du Musée de l’histoire ouvrière vous remercie de tous les dons. Le montant de 260 $ a été versé au confrère Bill Blair de la section locale du CF d’Ottawa.
Le confrère Shady Zekry, de la section locale de l’édifice Connaught, mentionne que quelques‑uns d’entre eux sont allés appuyer le SCFP, qui se bat pour conserver la formulation de son contrat de pension. Avec la permission du parquet et du président, nous ferons circuler une enveloppe pour les appuyer.
Le confrère Alan Craig de la section locale du CF d’Ottawa indique qu’un sac vert près de la porte servira à recueillir les articles de toilette. De plus, le tirage des peintures aura lieu plus tard aujourd’hui.
Le président prend dûment note des points de privilège.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)
KITCHENER – 00015 (suite)
1. Protocole d’évaluation du mérite (suite)
Une section locale s’est présentée au microphone pour exprimer ses préoccupations et sa frustration à ce sujet.
La section locale mentionne que le PÉM a toutes sortes de problèmes de dotation et veut en souligner l’effet sur les membres. Les membres fondent en larmes en arrivant au travail, ce n’est pas un endroit sain pour eux. Peut-on soumettre la question au Comité de la dotation?
Le confrère O’Brien ne le recommanderait pas pour le moment. Le président du Comité et le confrère O’Brien se sont parlé au cours des dernières semaines et ils ont communiqué avec le VPR de la région. Le confrère O’Brien a fait des commentaires sur le PÉM et au Comité de la dotation. Comme il ne s’agit pas d’une question nationale, elle ne relève pas de la compétence du Comité national de la dotation. Le Comité recommande au VPR de cette région que la consœur soulève la question localement au CSP. Si la question n’est pas résolue au CSP, elle devrait être portée à l’attention du VPR pour être soulevée auprès du commissaire adjoint régional. Ce n’est qu’à ce moment-là, si la question ne peut être résolue, que le Comité suggère que le VPR la soulève au Conseil et demande un renvoi ou communique avec le président national pour lui demander un renvoi.
2. Étiquette du courriel
La section locale veut simplement rappeler à la délégation que l’ARC a établi un protocole de courriel qui a été oublié dernièrement. Lorsque vous répondez aux courriels, évitez de répondre à tous pour ne pas remplir toutes les boîtes de réception.
WINDSOR — 00018
1. Article 34.11
La section locale indique que l’article 34.11 porte sur le report ou la liquidation des congés annuels. Les gestionnaires ont dit aux membres de prendre le temps, parce qu’en raison de la situation de Phénix, ils ne sont pas certains de la façon dont ce système traitera les paiements d’accès. La section locale est à la recherche d’une interprétation et de l’endroit où elle ira si nous déposons un grief à ce sujet. Puisque l’employeur a déjà fait en sorte que les membres prennent ce temps, comment cela affectera-t-il un grief à l’avenir? L’employeur leur redonnerait-il leur temps? Peuvent-ils déposer un grief? Cela en vaut-il la peine?
Le confrère O’Brien indique que l’article 34.11 parle de la rémunération des congés annuels, mais nous ne pouvons pas se tenir uniquement à cet article. Selon l’article 34.05 de la convention collective, les employés sont tenus de prendre tous leurs congés annuels pendant l’année de congé annuel au cours de laquelle ils les ont acquis. Ensuite, si vous regardez le paragraphe 34.11, il indique les cas dans lesquels ils n’ont pas été accordés à un employé. L’employeur ne l’accorde pas, les employés essaient d’accumuler leurs congés et de les reporter. Les griefs que nous avons déposés dans le passé dans l’ensemble de l’AFPC, et pas seulement dans notre Élément, n’ont pas été couronnés de succès. Nous avons une jurisprudence négative; ils ont le droit de s’attendre à ce que vous preniez vos congés annuels dans l’année où ils sont acquis.
2. Système de dotation intégré (SDI)
La section locale qui a soumis ce point le retire, avec la permission de la salle.
CF DE ST. JOHN’S — 90000
1. Rejet en probation au lieu de mesures disciplinaires pour accès non autorisé
La section locale mentionne que dans sa section locale, si vous êtes en probation et que vous accédez au système sans autorisation, votre probation sera rejetée. Si vous travaillez depuis plus d’un an et que vous accédez au système sans autorisation, vous serez suspendu pendant 10 jours. La section locale aimerait savoir si cela se fait dans une autre section locale ou seulement dans sa région.
D’autres sections locales mentionnent qu’elles ont les mêmes problèmes et qu’elles sont mises à pied avant la fin de l’année de probation. Elles déposent des griefs sans succès.
Le Président Brière annonce que Wayne Little remplace Andrew Wickens de la section locale de Victoria et que Joel Bermack remplace Patti Wright de Lethbridge comme délégués. Les remplacements ont été autorisés par le Président Brière.
SAINT JOHN — 60005
1. Cotisations — Phoenix/AFPC
La section locale a des préoccupations à ce sujet. La question a été soulevée il y a six mois au sujet des cotisations à recouvrer et, en novembre, tout le processus s’est arrêté sans que le Bureau national en soit informé. En principe, l’AFPC est censée accepter des cotisations doubles, mais ce n’est pas ce qui se passe sur le terrain. La compensation prend un montant forfaitaire. La section locale est contrariée de voir que les membres n’ont reçu aucune communication du Bureau national sur ces questions.
Le Président Brière comprend la situation. Il a pris la parole au CNA en octobre et la consœur Benson a parlé du problème qui allait survenir en novembre. On ne nous jamais dit par écrit que ce serait le double du montant régulier par mois. Cela devait se faire en novembre, et nous devions recevoir quelque chose par écrit. Tous les présidents des Éléments ont compris que le remboursement ne devrait pas être plafonné. La raison pour laquelle cela ne s’est pas produit en novembre, c’est que pour ses propres raisons, le Conseil du Trésor a ordonné à l’AFPC de ne pas aller de l’avant. La consœur Benson affirme qu’ils essaieront d’appliquer le correctif à la bande de modifications, vers mai ou juin. L’AFPC a intenté un recours contre le gouvernement et une plainte d’ingérence.
Quelques sections locales sont allées aux microphones pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration de ne pas recevoir de communications du Bureau national.
Le Président Brière en a pris bonne note.
Le Président Brière invite la consœur Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC, à venir au microphone pour parler de Phénix à la délégation.
La consœur Robyn Benson s’adresse à la délégation au sujet de Phénix. Elle mentionne que le confrère Brière avait raison de faire fonctionner la bande de modifications en novembre. Ce qu’elle veut dire au sujet de faire fonctionner la bande de modifications, c’est que l’AFPC aurait mis en œuvre toutes les augmentations de cotisations provenant des sections locales et des Éléments que l’AFPC connaissait. Quelqu’un au Conseil du Trésor a décidé que notre processus de 30 ans était illégal. Il y a un lien avec la protection de la vie privée, les noms, les adresses, etc. On a déterminé que l’AFPC devait examiner tout cela et qu’elle pouvait ensuite faire fonctionner la bande de modifications au printemps. À ce stade, l’AFPC détermine qu’il serait préférable de rembourser l’Élément du SEI parce que, bien qu’elle ait été en mesure de mettre en œuvre l’augmentation des cotisations de 2016, elle n’a pas été en mesure de le faire pour celles de 2017. Elle mentionne également que l’augmentation des cotisations de 2018 ne sera pas mise en œuvre. Le SEI aura donc chaque sou qu’il a demandé, même si l’AFPC n’a pas été en mesure de percevoir l’argent des membres. L’AFPC paiera les cotisations de la section locale si elle connaît le montant de l’augmentation des cotisations. Elle versera l’argent au SEI auquel il incombera de le donner aux sections locales. L’AFPC ne mettra aucun Élément en difficulté financière. Elle mentionne également que le confrère Brière a raison, l’AFPC a une règle selon laquelle elle remonte toujours une année en arrière. Cette règle a été instaurée en 1988. L’AFPC a une plainte d’ingérence parmi de nombreuses autres plaintes contre le gouvernement. Elle mentionne que l’AFPC recevra un chèque de 5 millions de dollars du gouvernement sous forme d’avance en raison des cotisations syndicales. Il manque 12 millions de dollars à l’AFPC parce que tous les Éléments ont reçu la totalité de leur argent. Elle s’est excusée auprès de la délégation parce qu’elle aurait pu envoyer quelque chose aux sections locales et que ses communications auraient pu être meilleures. La bande de modifications fonctionnera au courant du mois de mai et le principal point à l’ordre du jour est le remboursement de toute somme due aux membres. La chose la plus importante sur laquelle nous devons nous concentrer, c’est que les membres soient payés. Tout ce à quoi l’AFPC peut penser, c’est de rendre régulariser la situation des membres, et c’est à quoi elle s’emploie.
Le Président Brière invite la consœur Robyn Benson à prononcer son discours.
Conférencière invitée — Robyn Benson
La consœur Benson s’adresse à la délégation au sujet de son rôle de leadership. Elle indique qu’à titre de présidente nationale de l’AFPC, son premier discours au SEI remonte à six (6) ans et qu’elle livre maintenant son dernier discours. Elle est très fière d’être membre du SEI qui est l’Élément le plus près de ses membres, et elle remercie la délégation pour tout le travail accompli par celle-ci. Elle donne une brève séance d’information sur ce qui concerne la négociation et Phénix. De plus, elle répète que nous devons essayer de déterminer ce que les membres veulent et ce qui leur tient à cœur. Nous devrions travailler en ce sens. Nous devons tous collaborer, partager et prendre soin des membres. Elle parle aussi de son cheminement au sein du Syndicat.
Le Président Brière remercie la consœur de son travail acharné et lui souhaite une excellente retraite.
Pause-café
Présentation sur les membres en conflit contre les membres, Procédure relative aux plaintes.
Le confrère Shane O’Brien fait la présentation.
La séance est levée à 11 h 45.
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence du Président Brière.
Point de privilège
La consœur Annick Lamoureux de la section locale de Laval demande si tout le monde aimerait signer la pétition en ligne. Le site Web s’appelle 15weeks.ca/ en anglais, et en français, 15semaines.ca/. La pétition se trouve sur le site Web de l’assurance-emploi. Elle veut que les gens signent la pétition et la partagent.
Le Président Brière suggère à la consœur de lui envoyer un courriel contenant les liens afin qu’il puisse la transmettre aux sections locales.
Le Président Brière invite le confrère Chris Aylward, vice-président national de l’AFPC, à prendre la parole.
Conférencier invité — Chris Aylward
Le confrère Aylward parle du processus de négociation du SEI qui commence aujourd’hui et encourage les membres à commencer à en discuter. Il a mentionné la Loi sur l’équité salariale du gouvernement Trudeau, qui avait été promise en 2015 et que l’on n’a pas encore vue. Il a aussi parlé brièvement de Phénix. Il souligne qu’il est très important de communiquer avec les membres et que l’AFPC, le SEI et les 14 autres Éléments devraient travailler ensemble. Il mentionne brièvement le budget qui sera présenté au prochain Congrès de l’AFPC. Il est très fier d’être membre du SEI et remercie tout le monde de l’avoir invité comme conférencier. Il annonce à tout le monde qu’il se présentera comme président national au Congrès de l’AFPC et demande leur appui.
Le Président Brière présente au confrère Aylward un don de 1 500 $ pour sa campagne.
Point de privilège
Le confrère Richard Weintrager de la section locale du CF d’Ottawa présente au confrère Aylward un don de 500 $ pour sa campagne.
Le président prend dûment note du point de privilège.
Le Président Brière invite le Comité de santé et de sécurité à venir sur le podium. Il présente le président du Comité, le confrère Doug Gaetz.
Le confrère Gaetz présente les membres du Comité, Annick Lamoureux, représentante des sections locales, le coprésident Brian Oldford et le conseiller technique Mathieu Juneau. Le confrère Gaetz informe la délégation que la Conférence nationale sur la santé et la sécurité aura lieu du 12 au 14 octobre 2018 à Ottawa. Pour être délégué, le membre doit faire partie du Comité de santé et de sécurité au travail. La demande se fera en ligne. La section locale recevra un courriel de confirmation et devra être approuvée par le président de la section locale. Si le courriel de confirmation n’est pas approuvé par le président, il sera considéré comme étant en retard. Il y aura une date limite, sans exception.
PRÉSENTATION – Comité de la santé et de la sécurité du SEI
Présentation sur la violence en milieu de travail.
La présentation est donnée par le confrère Mathieu Juneau. L’exposé suscite quelques questions des participantes et participants.
Le président du Comité, le confrère Gaetz, souligne que le tout se rapporte à la Conférence nationale sur la santé et la sécurité. Ils présenteront ce document aux représentants de la santé et de la sécurité qui assisteront à la conférence. Le document s’adressera aux représentants de la santé et de la sécurité afin qu’ils connaissent leurs rôles et leurs responsabilités à cet égard.
Le Président Brière invite le confrère Jackson à se joindre à lui sur le podium pour annoncer le gagnant du slogan de négociation.
Le confrère Jackson a été impressionné par le nombre de slogans qu’il a reçus. Il a annoncé le slogan gagnant : « My Contract, My Voice, Mon contrat, Ma voix ». Le gagnant est Miranda Coutu, de la section locale de Belleville.
Le Président Brière invite le confrère Eddy Aristil, président du Comité spécial de résolution des conflits de l’ASP.
MISE À JOUR DU COMITÉ SPÉCIAL ASP ET RÉSOLUTION DE CONFLITS
Le confrère Aristil, président du Comité, remercie le confrère Gaetz de son soutien et de son expérience. Il reconnaît qu’au cours des quatre (4) dernières années, l’ASP ne faisait pas partie de l’ARC. Ils ont revu la formation. Des changements ont été apportés et il est à espérer qu’ils se poursuivront dans les semaines à venir. Cela signifie qu’il y aura beaucoup de changements dans la façon dont le cours sera donné dans les sections locales. De plus, nous avons maintenant trois formations, deux en ligne et la troisième sera la même qu’avant, c’est-à-dire une réunion de groupe d’une journée. Essentiellement, certaines choses ne changeront pas, par exemple; le syndicat et les VPR de chaque région choisiront les formateurs qui donneront la formation sur l’ASP. De plus, il appartiendra toujours à la direction de choisir les gestionnaires. Nous aurons encore notre mot à dire si nous pensons que les gestionnaires ne respectent pas la philosophie de l’ASP. Les trois volets seront la philosophie, les communications et les réunions de groupe. Le comité a pour objectif de répondre aux besoins des membres et de régler les situations qui se passent dans les bureaux. Le comité cherche également à faire de l’ASP un point de discussion dans toutes les consultations syndicales patronales qui se tiennent dans tous les bureaux.
De plus, le confrère Gaetz mentionne que la durée de la formation doit être approuvée.
Pause-café
Point de privilège
Le confrère Shady Zekry de l’édifice Connaught remercie la délégation pour le montant de 405 $ qui a été recueilli pour la section locale 2424 du SCFP au nom des participants à la Conférence des présidentes et présidents du SEI.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)
SAINT JOHN – 60005 (suite)
1. Cotisations — Phoenix/AFPC (suite)
Une section locale mentionne qu’en ce qui concerne le document de communication, elle aimerait avoir un protocole plus précis pour traiter des cotisations, en particulier le trop-payé des membres.
Le Président Brière mentionne que le problème réside dans le système Phénix et non dans l’AFPC. Le système Phénix ne lit pas correctement certains changements apportés dans la bande de modifications de l’AFPC lorsqu’elle fonctionne. Par exemple : l’augmentation des cotisations du SEI pour 2017 et 2018 n’est pas appliquée au chèque de paye de quiconque. De plus, il faut attendre jusqu’au mois de mai pour la bande de modifications. Ils essaient d’apporter un correctif et, si cela fonctionne, nous pourrons récupérer les cotisations. Il n’y a donc rien que le syndicat puisse faire tant que Phénix ne peut pas lire la bande de modifications. La consœur Benson travaille d’arrache-pied pour régler le problème. Les employés de la section de l’Administration de l’effectif ont travaillé fort sur ce dossier.
Une autre section locale fait remarquer que certains de ses membres n’ont payé aucune cotisation depuis au moins un an.
Le Président Brière reconfirme ce que la consœur Benson a affirmé plus tôt, à savoir que les sections locales ne devraient pas manquer d’argent. Si les sommes non perçues causent des difficultés aux sections locales, il les avise d’en faire un résumé et de l’envoyer à leurs VPR, qui le transmettront au confrère Gaetz. La Section des finances du Bureau national examinera la question avant de passer à la Section de l’Administration de l’effectif de l’AFPC.
2. Problème du projet pilote du CASG et avenir des collections au BSF
La section locale mentionne qu’en janvier, la présidente de la section locale a reçu un courriel de son délégué au sujet de la question du projet pilote du CASG. Elle l’a envoyée à son VPR et le VPR l’a envoyée au Bureau national pour obtenir certaines précisions. Elle en a également parlé au CSP. Ce qui la préoccupe, c’est que la section locale n’a rien reçu du Syndicat lorsque l’information a circulé.
Le confrère MacDonald mentionne qu’il a été invité à une réunion le 22 novembre. Il indique que le CASG est à Ottawa avec la création des CNV (Centres nationaux de vérification), qu’ils ont déplacé un tiers du travail à Surrey et un autre tiers à Shawinigan. En somme, il y a environ 80 ETP dans les deux autres sites et les autres ETP sont à Ottawa. Le projet pilote se déroule uniquement à Ottawa parce qu’on y trouve la technologie nécessaire pour le réaliser. Cette liste devait figurer sur la liste des projets pilotes que le confrère O’Brien reçoit habituellement tous les six mois, mais le confrère O’Brien a de la difficulté à obtenir un suivi sur cette question. Tous les projets pilotes en cours à l’ARC sont inscrits sur cette liste et le confrère O’Brien en reçoit un suivi. Le projet pilote du CASG devait faire l’objet d’un suivi au printemps pour faire le point sur ce projet. Si le projet pilote fonctionne, il sera appliqué à deux autres endroits, lorsque ceux-ci auront la technologie pour le faire. Les répercussions sur les collectes futures seront très minimes, voire inexistantes.
Une section locale mentionne qu’elle ignorait avoir été affichée sur l’InfoZone. C’est un projet d’une taille exceptionnellement réduite. Au cours des 14 dernières années, il y a eu 8 projets pilotes semblables dans le CASG. Les syndicats reçoivent beaucoup d’information importante. La section locale est informée le lendemain de la séance d’information du confrère MacDonald. Cela n’enlèvera jamais le travail des BSF. Le confrère Weintrager a aussi demandé et encouragé tous les BSF de la section locale qui voient quelque chose au CASG de communiquer avec lui et de vous mettre en contact avec le confrère MacDonald, etc., afin que les préoccupations et les inquiétudes puissent être prises en compte immédiatement.
Le Président Brière tient à préciser aux sections locales que, si elles ont des problèmes techniques de relations de travail, elles doivent les communiquer aux VPR. Les VPR les transmettront au confrère Shane O’Brien et mettront en copie conforme le Président Brière et l’ART.
3. ASP
La section locale qui a soumis ce point le retire, avec la permission de la salle.
Point de privilège
Barb Stewart, du Musée de l’histoire ouvrière, annonce le numéro gagnant. Le montant du prix est 330 $. Le gagnant est Traci Marcotte, de la section locale de Sudbury.
Alan Craig annonce le numéro gagnant pour les peintures. Au nom du SEI, un don de 315 $ sera versé à l’Association des femmes autochtones du Canada. Le gagnant est Bill Blair de la section locale du CF d’Ottawa.
SUMMERSIDE – 90006
1. Changer les heures de travail en raison des conditions météorologiques
La section locale veut savoir si d’autres sections locales ont le même problème, c’est-à-dire qu’aux jours de retard causé par les conditions météorologiques, la direction s’attend à ce que les employés changent leurs heures de travail au lieu de prendre du CNP pour d’autres raisons les jours de retard en raison des conditions météorologiques.
D’autres sections locales de cette région ont indiqué qu’elles ont le même problème.
Le confrère Gaetz a donné un exemple à ce sujet. Lorsqu’il était VPR, le directeur a indiqué que c’est l’employé qui décide de vivre à cet endroit. Il est impossible pour l’employeur de faire une déclaration générale sur ce genre de cas. Il encourage fortement les membres qui ont ce genre de problèmes à déposer un grief.
Le Président Brière encourage de dépôt de griefs et l’apporte au CSP et au directeur adjoint de cette région. Il y avait un article à ce sujet dans le dernier communiqué.
EDMONTON — 30025
1. Écart salarial annuel
Le président de la section locale demande que l’ancienne présidente de sa section locale prenne la parole à ce sujet. La délégation n’ayant aucun problème, l’observateur est autorisé à prendre la parole. Il s’agit de discuter du calcul de la rémunération de l’employeur et de la disparité entre le montant reçu et le taux de rémunération annuel réel. La formule de l’employeur pour combler la différence exclut de nombreux membres. Il demande si nous pouvons envisager de l’examiner et trouver une solution.
Le confrère Shane O’Brien indique que le problème est qu’il n’y a pas de solution. C’est parce que c’est cela que nous avons négocié. Si on regarde la définition de « taux de rémunération hebdomadaire », elle signifie que le taux de rémunération annuel d’un employé est divisé par 52,176. Les données archivées sont exactes, mais ce qui explique l’écart entre le revenu et le taux de rémunération annuel, ce sont les 26 périodes de paye par année, alors que tous les 11 ans, s’y ajoute une période supplémentaire, ce qui donne 27 périodes de paye. Pour faire face à cette période de paye supplémentaire tous les 11 ans, le gouvernement utilise le facteur de conversion 26,088 pour faire le calcul de la prochaine déclaration de revenus. Le taux de rémunération annuel est divisé par 26,088 fois 26, c’est pourquoi il y a un écart. Ce libellé remonte probablement à la fin des années 1960, quand il a été négocié. La solution consiste à formuler une demande de négociation pour modifier le taux de rémunération hebdomadaire en le divisant par 26 au lieu de 26,088.
Le Président Brière mentionne qu’on lui a demandé pourquoi le SEI ne paierait pas différemment pour rembourser le « congé non payé ». Il est calculé de cette façon par le gouvernement et le SEI utilise la même formule.
SYDNEY — 80004
1. PE entre l’ARC et le SEI — MLT (mutations latérales temporaires) aux niveaux inférieurs
Le président de la section locale renvoie à l’information que le confrère Shane O’Brien lui a fournie en mars 2017 au sujet d’un grief de principe que nous avons eu et dont son bureau faisait partie. Des membres AU‑02 exerçaient des fonctions de MG‑03 à la Vérification et l’information qu’ils ont fournie était qu’à compter de maintenant, l’ARC a accepté de mettre fin à cette activité. Les membres AU-02 devaient prendre leur salaire comme MG-03 parce qu’ils étaient protégés par un salaire ou ils devaient retourner à leur poste. Il mentionne qu’il avait un membre dont la classification est SP-08 et qu’elle a postulé un poste de MG-03, mais son salaire ne pouvait pas être protégé. Le PE concerne le poste AU-02. Les membres pourraient déposer un grief, mais on leur a dit qu’il n’y avait pas de protection salariale dans la convention collective et qu’ils n’obtiendraient pas satisfaction. La section locale aimerait que le Comité de la dotation se penche sur cette question.
Le confrère Shane O’Brien recommande au président de ne pas renvoyer cette question au Comité de la dotation. Il fait brièvement l’historique de ce qui s’est passé. Lorsque les membres du groupe de la VFS occupent nos emplois, nous voulons percevoir les cotisations syndicales. Si vous êtes un SP5 et que vous présentez une demande pour un SP3, vous l’obtenez. Vous recevrez le salaire d’un SP3. Il recommande de ne pas faire cette recommandation au Comité de la dotation.
Le Président Brière reconnaît que cette question ne sera pas soumise au Comité de la dotation.
Le confrère O’Brien déclare également que lorsque le PE a été signé, ils ont oublié d’en aviser la direction locale. Le protocole d’entente ne comporte aucune clause dérogatoire, aucune date d’expiration et aucune disposition de retrait. Le confrère O’Brien ne veut pas rouvrir ce PE pour permettre ce que la section locale proposait. La réouverture du PE donne l’occasion de renégocier.
La section locale exprime sa reconnaissance pour l’explication et la justification.
ST. CATHARINES — 00016
1. Questions disciplinaires
Le président de la section locale exprime ses préoccupations à l’égard de l’article 17.02 de la convention collective. Pour paraphraser l’article : L’employé a le droit d’avoir, à sa demande, un représentant de l’Alliance pour assister à la réunion. » Il fait remarquer que la direction tient des réunions avec les membres sans leur demander s’ils veulent qu’un représentant syndical soit présent. Le VPR confirme qu’il devrait y avoir un représentant syndical avec le membre. La DAI refuse de considérer qu’il s’agit d’un processus disciplinaire. En vertu de cet avis, avons-nous le droit de dire à la DAI que nous ne pouvons pas tenir la réunion ce jour-là parce qu’il n’y a pas de représentant syndical pour représenter le membre?
Le confrère Shane O’Brien affirme que nous avons de la jurisprudence sur les enquêtes de la DAI. Les arbitres nommés par la Commission des relations de travail dans la fonction publique ont conclu qu’il ne s’agissait pas de réunions disciplinaires. Par contre, les lignes directrices de la DAI sur les enquêtes énoncent qu’ils ont le droit d’être accompagnés d’un représentant syndical. Peuvent-ils insister? La réponse est oui, ils peuvent insister, mais il demanderait au membre de mettre par écrit qu’il veut être accompagné de son représentant syndical. Si la DAI ne l’autorise pas, le représentant syndical devrait demander au membre de déposer un grief, indiquant qu’il a été privé de la représentation syndicale. Si la DAI déclare la personne coupable et lui impose des mesures disciplinaires, nous pouvons envisager une demande de contrôle judiciaire de la décision. Le meilleur conseil du confrère O’Brien est que si vous poussez et que la DAI ne recule pas, communiquez immédiatement avec votre VPR et demandez-lui de parler immédiatement au SC régional. Si la question n’est pas résolue, communiquez avec le Bureau national.
La section locale indique qu’avant juillet 2016, le gestionnaire qui menait l’enquête lui a dit de ne pas utiliser d’appareil d’enregistrement pendant les réunions. Cependant, depuis ce temps, l’enregistrement est la méthode privilégiée pour mener les entrevues. Mais ils interdisent expressément au membre ou au représentant syndical d’enregistrer ces conversations. Y a-t-il une position du syndicat qui nous permet d’enregistrer ces réunions, comme le peuvent les gens de la DAI si le membre y consent?
Le confrère MacDonald déclare qu’au Canada, nous pouvons enregistrer une conversation tant et aussi longtemps qu’une seule personne y consent. Vous n’avez pas à donner vos notes ni celles des membres. Si l’employeur enregistre, demandez une copie de l’enregistrement. Nous avons un million de problèmes avec eux et il faudra régler cette question dans tous les domaines d’enquête de la DAI.
Une section locale déclare qu’elle peut enregistrer l’entrevue, mais seulement à la DAI. La Direction de la sécurité n’enregistre pas ses entrevues. Vous devez demander la permission si vous voulez l’enregistrer. Ils avaient aussi le même problème en ce qui concerne la présence d’un représentant syndical à l’entrevue.
2. Révocation des avantages médicaux et dentaires pendant la suspension
La section locale a réussi à régler ce problème avec l’aide de son VPR. C’est pour sensibiliser les gens à la situation. Parmi les deux DA et les deux gestionnaires avec lesquels il faisait affaire, aucun ne savait que, si elle chevauche la fin de mois de la prochaine période de paye, la suspension d’un membre pouvait entraîner la suspension de ses prestations de soins médicaux et dentaires. En collaboration avec la direction, il essaie de s’assurer que la suspension d’un employé pendant une longue période se déroule entièrement pendant un même mois civil, pour éviter toute incidence sur ses prestations. Les membres font l’objet de mesures disciplinaires en se voyant imposer une suspension de X jours. Le Syndicat a-t-il déjà tenu compte du fait que la perte de leurs avantages sociaux constitue une peine additionnelle aux 10 jours de salaire perdus, et que cela ne devrait pas se produire?
Le confrère David Girard soutient que l’employeur devrait insérer dans la lettre de suspension un paragraphe indiquant au membre qu’il a le droit de faire un prépaiement. Si la suspension commence le premier jour du mois, les prestations seront suspendues pour ce mois-là! Cependant, si ce paragraphe n’est pas mentionné dans la lettre de suspension, suivez la chaîne de commandement et soulevez-la question. Nous devrions être en mesure de régler ce problème. Nous renverrons la question au comité qui en est responsable et le membre aura la possibilité de rembourser ce mois-là. Si le participant sait à l’avance qu’il sera suspendu le premier jour du mois, il doit demander le paiement de ses prestations pour ce mois.
La section locale confirme que, dans les deux dernières lettres disciplinaires, elle a inclus le paragraphe selon lequel les membres pourraient payer leurs avantages sociaux à l’avance. De plus, le membre reçoit la lettre le jour même de sa suspension, de sorte qu’il ne peut pas payer ses prestations à l’avance.
Une autre section locale affirme que la mesure disciplinaire est une pénalité et la perte de votre assurance dentaire ou médicale est une deuxième pénalité pour le même objet! Si elle couvre effectivement le premier du mois et que le participant perd ses prestations. Ne serait-ce pas une deuxième sanction? Devrions-nous obliger l’employeur à verser les prestations?
Le confrère Shane O’Brien reconnaît que cela ne constituerait pas ce qu’ils appellent une double pénalisation. Si vous avez une bonne relation de travail avec l’employeur et que le membre est suspendu, essayez de discuter de la question avec la direction. Demandez-leur d’éviter les suspensions le premier jour du mois.
3. Traitement des examens de sécurité
La section locale demande s’il y a eu des discussions avec la direction pour que nous aussi ayons la capacité d’être présents avec un membre, comme c’est le cas pour les enquêtes de la DAI, en vertu de l’article 17.02.
Le confrère O’Brien mentionne qu’il y a eu des discussions chaque fois que nous rencontrons les Finances et l’Administration pour parler de ces examens de la sécurité. Le Syndicat préconise toujours qu’ils soient accompagnés d’un représentant syndical. Même lorsqu’il rencontre la DAI, le Syndicat veut avoir le plein droit de représentation. Il suggère à la section locale de rédiger une demande de négociation.
4. Ligne directe pour dénoncer les fraudes internes
La section locale qui a soumis ce point le retire, avec la permission de la salle.
TORONTO-EST — 00001
1. Risques biologiques, bombes, etc.
La section locale fait remarquer qu’au cours des deux dernières années, il y a eu une alerte à la bombe et deux incidents avec des substances pulvérisées. Les membres demandent ce qui se passe, ce qu’ils devraient faire, même s’il incombe à l’organisation des secours de l’immeuble (OSI) de tenir les employés à jour. La section locale constate que l’OSI ne remplit pas cette fonction. Comme nous, en tant que syndicat, avons-nous été invités à faire partie de l’OSI, ou un membre de l’Exécutif local était-il présent?
Le confrère Gaetz demande à la section locale si les comités de santé et de sécurité ont été informés pendant ou après l’événement, etc.?
La section locale affirme avoir été informée 3 heures après l’événement.
Le confrère Gaetz mentionne que le Comité de santé et de sécurité devrait intervenir dès le départ. Il lit la partie 17 du Règlement du CTC :
Les immeubles de 50 employés ou plus doivent avoir des agents de secours. Des agents de sécurité incendie et des surveillants pour les personnes handicapées. Un plan d’évacuation d’urgence doit être en place.
L’organisation des secours de l’immeuble est composée d’une autorité responsable de l’immeuble (le plus haut fonctionnaire de l’immeuble), d’un délégué, d’un chef de l’immeuble, d’un chef adjoint de l’immeuble, de deux agents de secours d’étage, de deux agents adjoints des secours d’urgence et de surveillants pour les personnes handicapées (pour de plus amples renseignements, voir la p. 3 des procédures de l’organisation des secours de l’immeuble de l’ARC, disponibles sur InfoZone).
Les membres locaux du CSS ne doivent pas avoir de responsabilités à l’égard de l’OSI parce qu’ils devront surveiller l’évacuation par la suite, fournir des commentaires et des recommandations, effectuer des inspections au besoin, et ils peuvent être en conflit s’ils ont également des responsabilités au sein de l’OSI.
Toutefois, rien dans le Règlement du CTC n’empêche les membres du syndicat de faire partie de l’OSI et, en fait, de nombreux membres du syndicat ont des responsabilités liées à l’OSI (agents de sécurité incendie et agents de surveillance).
En ce qui concerne les alertes à la bombe et les dangers biologiques, plus précisément, les procédures se trouvent sur InfoZone dans le Guide des employés sur les situations d’urgence.
La section locale demande si le Syndicat peut avoir un siège à l’OSI. Le confrère Gaetz répondrait probablement par la négative. Mais il est possible d’obtenir un siège pour les autres mesures qu’il a mentionnées précédemment.
La section locale est satisfaite de la réponse du confrère Gaetz.
Une section locale veut des éclaircissements sur ce que le confrère Gaetz a dit. Elle veut savoir si une personne qui est membre du Comité de la santé et de la sécurité ne devrait pas participer à l’OSI.
Le confrère Gaetz confirme de nouveau la déclaration.
2. Les vérifications de crédit sont maintenant utilisées pour la cote de fiabilité après la fin de la cote de fiabilité + (CF+).
La section locale aimerait connaître les motifs de ce changement et savoir ce que font l’AFPC et le SEI pour renverser cette tendance? Le syndicat va-t-il s’occuper activement de cette question?
Le confrère O’Brien indique que le problème ne concerne pas l’ARC. Il a tenu des réunions au sujet de la vérification de crédit. Il s’agit d’une vérification de sécurité de 17 pages. Le problème, c’est que le Conseil du Trésor est intervenu, qu’il a infirmé leur décision et leur a dit ce qu’ils devaient faire. Le Conseil du Trésor a demandé à tous les directeurs adjoints et à tous les agences de réviser l’ensemble de leurs politiques. Ils ont examiné la cote de fiabilité + de l’ARC et allégué qu’elle n’était pas conforme au reste de la fonction publique. Il n’y a qu’une seule différence avec la fiabilité +, ce sont les empreintes digitales. L’Agence n’a aucune latitude et c’est ainsi que les choses vont se passer.
En outre, la section locale reconnaît que le problème ne concerne pas seulement notre Élément, mais aussi d’autres Éléments, et elle s’en occupe activement, autant que le sache la section locale. La section locale veut savoir si nous pouvons demander de participer à un recours collectif plus vaste et si nous pouvons nous débarrasser de la vérification du crédit comme critère pour tous les membres de l’AFPC dans tous les Éléments.
Le confrère Shane O’Brien déclare que l’AFPC est déjà au courant. L’AFPC a eu de longues discussions avec le Conseil du Trésor. Lorsque la section locale a parlé de recours collectifs, nous n’arriverons à rien devant les tribunaux. Cette question ne relève pas de la justice. Il n’y a donc rien que nous puissions faire que d’essayer de persuader le Conseil du Trésor que ce qu’il fait est néfaste et inutile. Malheureusement, le Conseil du Trésor jouit d’un plein appui du gouvernement.
Si vous savez que votre cote de fiabilité s’en vient, une autre section locale suggère de vous adresser au bureau de crédit et lui demander un rapport de solvabilité. Vous pouvez demander d’enlever certaines lignes qui ne vous appartiennent pas.
Le confrère Shane O’Brien ne croit pas qu’il soit sage de s’adresser au bureau de crédit. Chaque fois que vous communiquez avec la société de crédit, cela a une incidence sur votre cote de crédit. Il ne dit pas de ne pas l’utiliser, mais de le faire judicieusement.
3. Congé pour obligations familiales
La section locale fait référence au congé pour obligations familiales, à la clause G de la convention collective, où il est dit « de prendre soin immédiatement et temporairement d’un enfant lorsque, en raison de circonstances imprévues, il n’est pas possible de prendre des dispositions habituelles pour la garde d’enfants. Cela s’applique également aux fermetures d’école imprévues pour les enfants de quatorze (14) ans et moins. » Ils n’avaient pas de fermeture d’école, mais les autobus ne fonctionnaient pas en raison des conditions extrêmes. Les membres ont fini par emmener leurs enfants à l’école et ont dû prendre congé. Lorsqu’ils ont invoqué le congé pour obligations familiales, il leur a été refusé. Peut-on faire quelque chose pour nous assurer que l’article soit utilisé plus largement?
Le confrère Adam Jackson indique qu’il pourrait ou non y avoir quelque chose dans la prochaine ronde de négociations.
MOT DE LA FIN
Le Président Brière présente ses excuses aux sections locales qui ont apporté à l’ordre du jour des points que nous n’avons pas pu passer en revue. Comme il l’a déjà mentionné, il rappelle l’importance de soumettre les sujets avant la date limite afin que l’ordre du jour puisse être organisé en conséquence. Il remercie tous les participantes et participants de leur présence à la conférence, le personnel du Bureau national de leur aide, les interprètes et les techniciens de l’ELC de leur excellent travail. Il remercie également le Conseil exécutif, car la semaine a été longue. Un grand nombre de questions ont été abordées avant la Conférence des présidentes et présidents.
Il mentionne que le Congrès de l’AFPC s’en vient bientôt. Nous enverrons bientôt de l’information, notamment sur l’emplacement du groupe. La réunion du caucus aura lieu dimanche matin à la salle 206D. La suite d’accueil sera utilisée toute la semaine et nous aiderons le confrère Chris Aylward dans sa campagne. Le mardi soir, de 19 h à 21 h, le confrère Aylward se servira de la suite pour sa séance d’accueil.
Il exprime également son appréciation à tous ceux qui ont participé à l’atelier sur les conflits internes. Il pense que c’est important, que nous devons discuter des enjeux et que nous allons examiner l’ensemble des commentaires et rétroactions que nous recevons. Nous demanderons à toutes les sections locales et aux VPR de participer. Nous, au Bureau national, allons examiner différentes options et des solutions envisageables. Si nous devons réexaminer la situation, nous le verrons à l’avenir. Des membres et d’autres animateurs lui ont dit que l’atelier aurait pu durer une demi-journée.
Le Président Brière attire l’attention sur ce que la consœur Benson et le confrère Aylward ont tous deux évoqué, soit l’importance de travailler tous en collaboration, de rester unis et d’établir des relations. Lorsque nous sommes unis, nous pouvons accomplir beaucoup de choses. Nous allons encore une fois entreprendre des négociations. La dernière ronde a duré quatre ans et n’a jamais pris fin. Nous avons réussi à créer une dynamique. Nos membres ont appuyé le rejet de la première offre de l’employeur. Donc, les membres nous ont fait confiance et nous ne les avons pas laissés tomber. Nous avons fait ce qu’il fallait pour comparaître devant le Conseil de conciliation. La chose la plus importante à retenir, c’est que nous étions là pour défendre nos droits, pour négocier pour nos membres.
Au cours des prochaines semaines, vous entendrez beaucoup parler de négociation. Certains ont demandé s’ils pouvaient reproduire l’affiche que nous avions, « J’appuie mon équipe de négociation ». Il n’a aucun problème, les gens peuvent reproduire le panneau. Nous verrons avec le confrère Jackson et l’équipe de négociation ce qui sera fait, le genre de résultat que nous pouvons produire avec le nouveau slogan « Mon contrat, Ma voix ».
Il reconnaît que le SEI est le meilleur Élément de l’AFPC. Lorsque nous entamons des négociations, nous voulons montrer une position de force. Nous ferons voir à l’employeur et au Conseil du Trésor que nous n’abandonnerons pas. Nous devons riposter et nous pouvons le faire une fois de plus. Nous allons demander beaucoup aux sections locales et nous serons là pour les appuyer à tous les niveaux. Il encourage les sections locales à aller parler à leurs membres pour leur faire savoir ce qui s’en vient.
Point de privilège
Le confrère Alan Craig de la section locale du CF d’Ottawa signale que le confrère Gerard Kirkham prendra sa retraite le mois prochain.
Le président prend dûment note du point de privilège.
La séance est levée à 17 h.