JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
OUVERTURE DE LA RÉUNION
La réunion s’ouvre à 13 h 15. Marc Brière, président du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt préside la réunion et souhaite la bienvenue à tous. La réunion s’ouvre par le chant Solidarité, mes frères et mes sœurs, en français et en anglais.
Le Président Brière demande à la délégation d’observer un moment de silence à la mémoire des membres décédés depuis la dernière conférence.
Le Président Brière passe en revue la Politique contre le harcèlement et il présente les administratrices et l’administrateur des plaintes : Doug Gaetz, Annette Melanson, Mathieu Juneau et Shane O’Brien.
Les préposé-e-s à la RCR sont présenté-e-s comme suit :
Marc Brière, Président national
Ken Bye, VPR, Région du Grand Toronto
Mike Chartrand, AC d’Ottawa (Section locale 70000)
Cosimo Crupi, VPR, Région du Nord et de l’Est de l’Ontario
Linda Koenders, VPR, Région de la capitale nationale
Greg Krokosh, VPR, Région des Montagnes Rocheuses
Jamie vanSydenborgh, VPR, Région du Sud-Ouest de l’Ontario
Alex Thon, Bureau national
Il présente les membres du Conseil exécutif. Il présente ensuite les membres du personnel du Bureau national qui sont présents. Il mentionne également que samedi sera la dernière journée de la consœur Melanson et que la consœur Labrie prendra sa retraite le 27 octobre et qu’il s’agit de leur dernière conférence des présidentes et présidents. Il demande ensuite aux présidentes et présidents de section locale de se présenter.
Le confrère Gaetz donne des renseignements sur les sixièmes Olympiques du SEI ouverts aux dix (10) régions comme suit :
Il y aura quatre (4) événements :
- Tournoi de séquences de jeux de société des VPRs
- Tournoi de poker Texas Hold’Em
- Tournoi du jeu de pong à l’eau
- Quilles en bas-culotte
1re place — 6 points - médaille d’or, 5 000 $ pour le budget régional
2e place — 4 points - médaille d’argent, 3 000 $ pour le budget régional
3e place — 2 points - médaille de bronze, 2 000 $ pour le budget régional
Nouveaux présidents et présidentes de section locale
Alan Trevisanutto, BSF de Calgary
Justin Leinhos, Montérégie Rive-Sud
Annick Lamoureux, Laval
Patrick Rocheleau, Outaouais
Josh Atwood, Halifax
Mike Chartrand, AC d’Ottawa
David Webster, Kingston
Lonnie Campbell, Prince George
Scott Henneberry, Rue Albert
Jacques Lafontaine, édifice Connaught
Le Président Brière mentionne également ceux qui sont ici pour leur dernière conférence à titre de président de section locale. La consœur Christine Krokosh de la section locale de Lethbridge ne se présentera pas comme présidente de la section locale. Elle prendra sa retraite en mars.
Le Président Brière mentionne que nous avons un membre à vie à la conférence et présente le confrère Kent MacDonald.
HEURES DE SÉANCE
P/A Richard Hyatt / Ashley Green
Que les heures de séance soient les suivantes :
Jeudi : 13 h 15 à 17 h
Vendredi : 9 h à 11 h 45; 13 h 15 à 17 h
Samedi : 9 h à 11 h 45; 13 h 15 à 17 h ou jusqu’à la fin des travaux
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
(Voir en annexe l’ordre du jour, la liste des participantes et participants et les points soumis par les présidentes et présidents de section locale)
P/A Melanee Jessup / Ryan Harron
Que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :
- Congé de maladie et entente de principe du sous-groupe VFS (Kitchener)
- Indemnité de départ non liée aux problèmes de Phénix (Belleville)
- Demande de congé exceptionnel/ancienneté (Edmonton)
- Dotation — réouverture du bureau du Yukon (CF de St. John’s)
- Examens par les pairs (BSF d’Ottawa)
- Charge de travail de l’allègement fiscal des contribuables SP-4 (Bathurst)
- Dotation (Montréal)
- Prime au bilinguisme (CF de St. John’s)
- Contrôle de sécurité (CF de St. John’s)
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
MOT D’OUVERTURE
Le Président Brière indique que c’est un grand honneur d’être élu Président national de ce grand syndicat. Il est très fier non seulement d’être le président, mais aussi de faire partie du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt.
Il servira les membres et ne les décevra pas. Il tient également à remercier les délégués au Congrès de leur appui incroyable et de leur vote de confiance. Il tient aussi à remercier toutes les personnes qui l’ont aidé, son équipe de campagne et les gens qui l’ont appuyé sans ménager aucun effort pour qu’il soit là où il est aujourd’hui. Il remercie aussi les gens qui ne sont plus là, comme le confrère Sabri Khayat.
Il est très impatient de travailler avec le nouveau Conseil exécutif élu et aussi avec les sections locales. Il a l’intention de travailler en étroite collaboration avec le premier vice-président, et de consulter le plus possible le Conseil exécutif avant de prendre des décisions. Il s’efforcera d’être équitable, il prêtera l’oreille aux commentaires des sections locales pour en tenir compte le plus possible, et il assumera pleinement ses responsabilités.
Il exprime aussi son intention de prendre quelques engagements. Il représentera et dirigera notre Syndicat au cours des trois prochaines années, pour le mieux-être des membres partout au pays. Il s’engage à servir les membres au mieux de ses connaissances et de ses capacités et à soutenir tous les représentants syndicaux du pays à tous les niveaux. Il s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour améliorer les communications au sein du SEI et entre tous les membres. Il aimerait trouver de nouvelles façons pour améliorer le lobbying politique et les sessions multimédia, si nécessaire, ou connaître l’opinion des sections locales à ce sujet.
Son principal objectif au cours des trois prochaines années est de rebâtir et d’améliorer la relation de travail entre le SEI et l’ARC qui, malheureusement, s’est détériorée au cours d’une ronde de négociations interminable qui a vraiment aggravé la situation.
Il évoque le Congrès tenu en juillet 2017 et remercie pour leur excellent travail et leur grande hospitalité, les sections locales d’Ottawa, le Comité d’accueil en particulier, les membres actifs et les membres à la retraite qui sont venus aider comme portières et portiers, tous les délégués pour leur participation et tous les candidats qui se sont présentés comme dirigeantes et dirigeants nationaux. Il mentionne aussi que le Congrès n’a pu être préparé que grâce aux efforts du personnel du Bureau national. Il les remercie pour leur excellent travail.
En ce qui concerne la modernisation de la RGT, il indique qu’il s’agit d’un gros dossier et que le SEI traite avec l’ARC. Le Bureau national a établi un cadre de consultation au niveau national et nous avons les VPR, les confrères Bye et Crupi qui participent au dossier. Un groupe de travail régional a également été mis sur pied avec les confrères Bye et Crupi du SEI et des collègues du groupe du sous-groupe VFS (vérification, finances et sciences). L’employeur va aller de l’avant avec un certain type de plan de modernisation. Le syndicat veillera à ce que l’impact sur les membres soit le plus faible possible.
Il mentionne également la création de deux nouvelles sections locales dans la région de la capitale nationale, soit la section locale 70021 (édifice Connaught) et la section locale 70022 (rue Albert), afin de mieux servir les membres de la région. Il remercie la VPR et toutes les sections locales de la région pour leurs collaborations.
Point de privilège
La consœur Annick Lamoureux, de la section locale de Laval, sollicite la collecte des articles de toilette dans les chambres pour les apporter dans un refuge pour femmes battues.
Le président prend dûment note du point de privilège.
Pause-Café
AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF
Le Président Brière fait brièvement rapport de certaines des affaires dont s’est occupé le Conseil exécutif plus tôt cette semaine. (Pour plus de détails, voir le procès-verbal du Conseil exécutif et les rapports des comités de septembre 2017 qui ont été envoyés plus tôt.)
Tiré du procès-verbal du Conseil exécutif :
Adoption des points suivants :
- Recommandation du Comité des statuts – Le Comité de dotation aura trois (3) représentants du président.
- Recommandation du Comité des statuts – Aux fins du vote pour le Centre d’appels, CF de Surrey et CF de Shawinigan sont maintenant considérés comme des centres d’appels.
- Comité des finances — Budget financier
- Demande de remboursement pour plus de 90 jours
- Questions demeurées en suspens au Congrès
- Comité général
- Résolution tardive; acceptée au Congrès. Aucune recommandation du Comité
- Nominations aux comités permanents du SEI (voir le procès-verbal du Conseil)
- Nominations des vérificatrices et vérificateurs pour 2017
- Pouvoirs de signature
- Rapport du tuteur — Trois-Rivières Local 10027
RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE LA NÉGOCIATION DU SEI
On demande au Comité de la négociation collective de faire le point. Le président, le confrère Jackson, le nouveau co-président, le confrère VanSydenborgh, et aussi les représentants des sections locales, Sabrina Williams pour les CF et Pietro Masdea (absent) pour les BSF.
Le confrère Jackson commence son discours en disant qu’en août, il a parlé au négociateur Morgan Gay. La conversation était plus ou moins une introduction. Ils ont parlé du processus d’arbitrage exécutoire. Il a été déterminé que le processus n’a pas d’incidence sur la ronde actuelle de négociations. Les deux parties, l’AFPC-SEI et l’ARC, ont choisi leurs représentantes et représentants et ont appris que les deux parties n’ont pas pu s’entendre sur la désignation d’un tiers. Par conséquent, en l’absence d’accord mutuel, le tiers sera nommé par la Commission des relations de travail.
Le Comité permanent de la négociation sera formé de représentants des sections locales de CF et de BSF. Jamie VanSydenborgh a été confirmé comme co-président. Le Comité exécutif choisira cinq (5) VPR pour créer le Comité national de négociation. Le Président national, le deuxième vice-président et le co-président du Comité permanent de la négociation choisiront ensuite l’équipe. Le Comité de négociation compilera les demandes et les priorités de l’équipe et consultera le négociateur pour établir un calendrier des dates.
Le Comité répond à quelques questions des participantes et participants.
RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES
Le confrère Cosimo Crupi, président du Comité, présente les membres du Comité : Co-présidents, confrères Ken Bye et Gary Esslinger, consœur Gesine Campbell, BSF d’Ottawa, représentante locale et consœur Louise Dorion, adjointe administrative du Bureau national.
Il indique que les distinctions honorifiques et les récompenses sont visées par le Règlement 24. Il passe en revue le Règlement, indique ce qui est disponible et donne aussi les récompenses avec les échéances données tout au long de l’année.
Il mentionne qu’il y a dix (10) bourses régionales de 1 000 $ et deux (2) bourses nationales de 2 500 $. La liste des gagnants est disponible sur le site Web du SEI.
Le confrère Brière a le plaisir de remettre une épinglette de 25 ans au confrère Cosimo Crupi, VPR de la région du Nord et de l’Est de l’Ontario, et une épinglette de 30 ans au confrère Brian Oldford, VPR de la région de l’Atlantique. Il présente une courte biographie des deux confrères et les remercie de leur participation syndicale au SEI.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
ADMINISTRATION CENTRALE D’OTTAWA — 70000
1. Le point sur le renouvellement de services
La section locale annonce avoir rencontré le directeur et le directeur général et leur avoir posé des questions à ce sujet. Ils ont indiqué que le personnel de l’ARC avait un processus et que les gels du renouvellement des services avaient été levés pendant trois jours et fermés par la suite. La section locale veut savoir si le Bureau national en a entendu parler.
Le confrère Shane O’Brien, Agent des relations de travail principal, indique que seule la dotation du niveau SP-01 à SP-06 à l’administration centrale a été interrompue et que les exceptions doivent être approuvées par le Sous-commissaire adjoint des ressources humaines, Dan Couture. Le gel de la dotation sera en place jusqu’à ce que tous les employés soient assignés. Cela a aussi été communiqué par écrit. Donc, techniquement, les renseignements indiquant au gestionnaire que le gel de la dotation était levé sont inexacts. C’était probablement une exception qui aurait exigé l’approbation du SCA. L’orientation que le confrère O’Brien a donnée à la section locale est de retourner voir les gestionnaires et de leur demander de fournir des directives du commissaire adjoint des ressources humaines lorsque cette exception a été approuvée. Cependant, il n’a pas été levé parce que tous les employés n’ont pas été assignés.
La section locale est satisfaite des commentaires du confrère O’Brien. Ils retourneront ensuite à leur Sous-commissaire.
2. Bourses d’études
La section locale aimerait que les exposés soumis soient affichés sur le site Web pour qu’elle puisse les lire.
Le Président Brière mentionne qu’il y a plusieurs raisons pour lesquelles ils ne sont pas affichés sur le site Web. Des questions de confidentialité se posent et nous recevons trop de demandes. Nous ne pouvons pas choisir celles qui figureront sur le site Web.
D’autres sections locales ont indiqué que les exposés pourraient contenir des renseignements personnels que le destinataire ne voudrait pas partager. De plus, il y a eu une résolution proposée au Congrès pour publier les exposés et il s’agissait d’une résolution rejetée.
Le confrère Latulippe a lu une lettre de remerciement du récipiendaire de l’une des bourses.
Le confrère Esslinger, président du Comité des communications, mentionne qu’une demande spéciale a été présentée pour la publication de l’exposé d’un gagnant, et qu’après consultation du Président national, il a été publié dans le bulletin.
3. Formation sur la sensibilisation au harcèlement
La section locale demande si le Bureau national envisage de donner de la formation. La section locale a également exprimé des préoccupations au sujet de la sensibilisation à la violence et au harcèlement en milieu de travail.
Le confrère Doug Gaetz, 1er vice-Président national, indique que le Bureau national n’offrira pas de formation. Le produit d’apprentissage en ligne, TD1576 Discrimination et harcèlement, est disponible et il est obligatoire pour tous les employés de suivre la formation en ligne.
Une autre section locale demande si l’apprentissage en ligne est utile et si nous allons de l’avant avec ce format. En vaut-il la peine ou non?
Le confrère O’Brien indique qu’il a eu l’occasion de revoir l’apprentissage en ligne, mais qu’il n’a pas fait de commentaires à l’Agence. Le SEI n’a pas fait de commentaires puisque le SEI et l’ARC étaient en période de non-consultation. Il indique que le SEI a adopté une position selon laquelle il n’appuiera pas la procédure de traitement des plaintes de harcèlement à l’ARC. Le SEI utilisera la Procédure sur la violence en milieu de travail en vertu du Code canadien du travail. La position adoptée par le SEI ne consiste pas à retourner en arrière et de critiquer l’employeur ou d’appuyer le programme. Nous n’appuyons pas leur procédure de programme de harcèlement tant qu’ils ne reconnaîtront pas le rôle du Syndicat comme véritable défenseur et représentant dans le processus.
CF DE ST. JOHN’S — 90000
1. Lettres d’appel
La section locale signale que la direction a utilisé des appels d’offres, des avis d’intérêt et des avis d’intérêt pour la sollicitation, sans suivre un processus officiel. Le Programme d’examen des évaluations ministérielles compte deux (2) bassins de candidats et la direction a décidé de lancer un appel d’intérêt. Les employés qui veulent poser leur candidature doivent au préalable obtenir l’approbation de la direction. La section locale demande si d’autres sections locales ont le même problème.
Le Président Brière mentionne que les sections locales devraient soumettre les problèmes à leur direction locale et à leur VPR pour obtenir de l’aide.
Le confrère O’Brien a rencontré le nouveau directeur général des ressources humaines et a soulevé la question des bassins valides qui existent déjà et de la dotation en dehors de ces bassins valides. Il a également indiqué qu’il y avait une situation de réaménagement des effectifs et qu’elle devrait être réglementée. De plus, le DG souhaite consulter et déterminer les priorités, puis il entreprendra une consultation officielle avec le confrère O’Brien et le comité.
Quelques sections locales sont allées au microphone pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.
Le Président Brière a reconnu que la situation s’aggrave en matière de dotation. Il mentionne également que le confrère O’Brien fera des présentations et que le confrère Martel a hâte de discuter de cette question avec l’employeur. La direction doit fournir des recours, elle n’a pas le choix. Il conseille à la section locale de donner l’information à ses VPR, au président et au conseiller technique du Comité de dotation sur tout ce qui se passe en matière de dotation.
Quelques sections locales ont des problèmes avec les chefs d’équipe qui communiqueraient avec les membres à la maison pour leur faire une offre d’emploi. Le chef d’équipe menacerait les membres de les signaler à l’assurance-emploi s’ils n’acceptent pas l’offre. Si un membre refuse une offre d’emploi, cela aura-t-il une incidence sur ses prestations d’assurance-emploi?
Le confrère O’Brien mentionne que, techniquement, la politique de l’employeur est que si un employé refuse une offre d’emploi valide, l’employeur est censé la signaler à l’AE. Cependant, ils peuvent signaler les offres verbales quand ils le veulent. L’assurance-emploi ne peut pas simplement disqualifier le membre. Le membre doit avoir des motifs raisonnables de refuser l’offre d’emploi. Si le gestionnaire continue d’intimider le membre, il faut porter la question à l’attention du CSP localement et la soulever auprès du VPR pour qu’il la soulève auprès du commissaire adjoint. Si la question n’est pas résolue, la soumettre au Comité de dotation pour qu’il en fasse part à l’Agence.
2. Programme de perfectionnement professionnel en leadership
La section locale signale qu’un programme de recours doit être mis en œuvre pour les gens qui planifient leur carrière. Elle affirme que cela constituerait une pratique exemplaire pour l’Agence en matière de planification de la relève. Y a-t-il d’autres sections locales qui sont aux prises avec le même problème?
Le confrère O’Brien indique que les programmes de perfectionnement constituent un problème depuis que l’Agence est devenue une Agence. Lorsque ces questions surgissent au niveau local, le confrère O’Brien demande qu’elles lui soient acheminées de façon à ce qu’il les inscrive à l’ordre du jour en prévision des réunions que le comité aura avec l’Agence. Le syndicat a été consulté relativement au Programme de perfectionnement professionnel en leadership, et il a manifesté son désaccord avec la proposition; toutefois, l’Agence a malgré tout mis en œuvre le Programme. Le syndicat a alors indiqué à l’Agence qu’un recours doit être prévu. L’Agence a même mis sur pied son propre régime de dotation, affirmant qu’elle n’est pas assujettie aux anciennes ordonnances découlant de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Il demeure cependant que certaines ordonnances de la Cour suprême et de la Cour fédérale s’appliquent à l’Agence. Le confrère mentionne également que la section locale doit obtenir de l’Agence une copie de ces pratiques et demander à la direction de l’Agence quelle est l’origine de celles-ci. Il déclare enfin que les membres peuvent déposer un grief, surtout si l’employeur affirme qu’aucun recours n’est possible.
La séance est levée à 17h.
VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2017
SÉANCE DU MATIN
La réunion reprend à 9 h, sous la présidence du Président national Brière.
Point de privilège
Le confrère Wayne Barbeau demande aux participants de faire un don au fonds de grève pour le bénéfice des grévistes de l’aéroport de Winnipeg.
Le président prend dûment note du point de privilège.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)
TORONTO EST - 00001
1. Modernisation des services de la région du Grand Toronto, renouveau des services, RDE
La section locale désire savoir quelles mesures de contrôle seront mises en place par le syndicat.
Le Président Brière déclare qu’il faut faire une distinction entre les divers enjeux. Il ajoute que le renouveau des services découle d’une décision politique, tandis que ce n’est pas le cas en ce qui concerne la modernisation des services de Toronto. La décision découle d’une concertation entre la Région de l’Ontario et le commissaire adjoint. Un groupe de travail fut mis sur pied, dans le cadre duquel les confrères Bye et Crupi ont participé à de nombreuses rencontres avec l’employeur. Ce dernier a le droit de réaffecter les charges de travail à sa guise. Le syndicat ne peut invoquer de motif valable au titre du libellé de la convention collective qui pourrait justifier le dépôt d’un grief de principe envers le présent RDE. L’employeur est disposé à mettre en œuvre des changements plus respectueux à l’égard des membres. Le Président Brière remercie les confrères Crupi et Bye de leurs efforts dans ce dossier.
Le confrère Bye précise que des rencontres et des appels conférence ont lieu de façon régulière (au moins une fois par semaine). Les documents publiés ont fait l’objet d’un examen et d’échanges. En outre, au moins 75 % des membres de la région du Grand Toronto seront touchés par les modifications proposées au niveau des charges de travail. Il déclare également que la consultation a été utile.
La section locale est inquiète et est d’avis que le syndicat devrait avertir le commissaire adjoint de l’Ontario afin qu’il cesse de faire perdre leur temps aux membres et qu’il inclue le Président national dans sa liste d’envois par courriel. La section locale désire que des échanges constructifs aient lieu entre le SEI et le commissaire. En outre, les paramètres ne font pas état de consultations.
Le Président Brière mentionne que le Bureau national a actualisé les renseignements sur le site Web du SEI en plus de créer une section réservée aux nouvelles régionales en raison de cette situation. Il indique également que le renouveau des services est un véritable fouillis et que la charge de travail de l’ARC a diminué par rapport au traitement des déclarations d’impôt du fait que les déclarations sont pour la plupart transmises par voie électronique. C’est donc une réalité, et non pas une décision politique.
2. Phoenix (le cauchemar se poursuit)
La section locale indique que le problème perdure depuis 2015, sous la gouverne de l’administration Harper. Lors de l’arrivée au pouvoir des Libéraux, ceux-ci étaient au courant de la situation problématique. Des milliers de membres nous ont confié qu’ils ne veulent plus entendre parler de leurs congés de maladie à court terme; tout ce qu’ils désirent, c’est qu’on leur verse une paie ordinaire. Que peut-on faire pour résoudre ce problème?
Le Président Brière déclare que le gouvernement a investi trop d’argent pour tenter de se débarrasser de Phoenix. Il mentionne également que l’ARC est moins affecté par ce problème que d’autres éléments. L’ARC a engagé 12 personnes supplémentaires et ajoute d’autres ressources, principalement à Ottawa, pour tenter de résoudre les problèmes. À titre de fonctionnaires syndiqués, nous ne pouvons poursuivre le gouvernement. Le Président Brière incite les membres éprouvant des problèmes de paie à déposer des griefs. Dans les cas plus graves, les VPR ont reçu l’instruction d’acheminer les cas au Bureau national afin que ceux-ci soient résolus dans les meilleurs délais.
Le confrère Gaetz indique qu’une poursuite judiciaire par l’AFPC n’est pas envisagée pour l’instant. Un comité conjoint a été mis sur pied pour faciliter la résolution de certains problèmes. En outre, il n’y a pas beaucoup de cas du genre au niveau national, ceux-ci étant probablement résolus localement ou régionalement. Le confrère suggère qu’en cas d’échec de la résolution des cas au niveau local ou régional, la section locale achemine ceux-ci directement au Bureau national et à son SC, de façon à ce qu’ils soient traités sur-le-champ. L’AFPC et l’ARC exploitant des systèmes parallèles, c’est la raison pour laquelle nous n’éprouvons pas beaucoup de problèmes. Notre priorité actuelle consiste à nous assurer que nos membres soient payés, et de façon adéquate. Une fois que le problème soit résolu, le syndicat pourra alors poursuivre le gouvernement pour récupérer les cotisations syndicales perdues.
Le Président Brière précise que le système de l’AFPC fonctionne bien; toutefois, à cause de Phoenix, il n’a pas accepté les modifications apportées aux cotisations syndicales. L’AFPC a mentionné dans l’un de ses courriels que le système devrait être au point d’ici le 15 novembre. Le confrère Daniel Camara, Adjoint exécutif du Président national, a rencontré l’employeur, qui lui a indiqué que l’ARC a mis au point une trousse à l’intention de ses gestionnaires afin d’aider les membres à composer avec Phoenix.
D’autres sections locales désirent savoir si le syndicat peut leur transmettre des consignes expliquant, étape par étape, ce qu’elles doivent faire? Nous devons dire à nos membres qu’ils doivent s’attendre à une importante retenue de cotisations syndicales avant Noël.
Le Président Brière mentionne que le Bureau national a déjà envoyé des directives aux VPR afin qu’ils les transmettent aux sections locales; ces directives seront de nouveau acheminées. Il fait part de ses inquiétudes relativement aux répercussions que devront subir les membres avant Noël. Il tentera du mieux qu’il le peut de faire reporter cette mesure ou encore de la faire étaler. Sinon, il s’assurera que l’employeur ou l’AFPC achemine un courriel à cet effet à l’échelle nationale.
Point de privilège
Le confrère Gaetz indique que la fille de la consœur Louise Dorion, adjointe administrative au Bureau national, est atteinte de paralysie cérébrale et nécessite un fauteuil roulant motorisé hautement spécialisé, au coût de 20 000 $, dont seulement 10 000 $ est couvert par le régime provincial. Le confrère Mathieu Juneau fera circuler une enveloppe destinée à recueillir des dons. Le confrère Gaetz fera un don de 100 $ et mettra le Conseil exécutif au défi d’égaler ce montant.
PRÉSENTATION - Président Brière
Présentation sur les Lignes directrices et pratiques du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt.
C’est le Président Brière qui effectue la présentation.
Point de privilège
Le confrère Ryan Harron exhorte les participants à délier les cordons de leur bourse afin de venir en aide à la consœur. Il mettra le Conseil exécutif au défi d’en faire autant.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)
TORONTO EST – 00001 (suite)
2. Phoenix (le cauchemar se poursuit)
L’une des sections locales indique que les députés fédéraux ont exprimé le désir d’appuyer les employés et collaborer avec eux. Les députés veulent savoir combien de personnes iront de l’avant; ils désirent obtenir une preuve tangible du nombre d’employés affectés et de la gravité de la situation. Nous devrions mettre les gens en rapport avec leur député. Voilà une façon de faire bouger les choses rapidement.
Le Président Brière mentionne que les membres devraient avoir accès rapidement à une aide financière. Il existe une entente avec le gouvernement stipulant que si les membres doivent recourir à une marge de crédit, ils seront remboursés. Si le SEI détermine que les choses ne vont pas assez rapidement avec l’AFPC, nous sommes disposés à prendre d’autres mesures qui seront pilotées uniquement par le SEI.
Des représentants de certaines sections locales s’amènent aux microphones pour exprimer leurs inquiétudes et leur frustration en la matière.
Le confrère Camara informe les participants qu’il s’est entretenu avec l’ARC, plus précisément avec Chris Magee et Brigitte Gauthier. Les deux ont effectivement indiqué qu’il demeurait encore certains problèmes en ce qui concerne la dernière paie au niveau des employés et la transmission de leur relevé d’emploi aux fins de l’assurance emploi. Chez Service Canada, on est au fait des problèmes occasionnés par Phoenix et on demande aux employés de faire imprimer leur dernier talon de paie. Chaque employé doit ensuite se rendre chez Service Canada et présenter son talon de paie en précisant que c’est en rapport avec Phoenix.
Le confrère Martel déclare qu’il a beaucoup de problèmes de rémunération dans sa région. Il a élaboré un formulaire à remplir par les membres de sa section locale. En ce qui concerne les cas d’urgence, il existe des moyens de les faire traiter le plus rapidement possible. Sommes-nous efficaces? Utilisons-nous le formulaire adéquat? Recourons-nous à la procédure appropriée? Les membres savent-ils que nous avons la possibilité d’accélérer le traitement dans certains cas? La méthode est-elle idéale? Non! Pouvons-nous résoudre les problèmes? Oui! Doit-on effectuer de nombreux rappels? Oui! Finit-on par trouver une solution? Oui! Il s’agit donc d’acheminer le dossier au bon endroit et au bon moment de façon à ce que le cas soit réglé dans les meilleurs délais.
La séance est levée à 11h45.
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion s’ouvre à 13h15, sous la présidence du Président Brière.
Points de privilège
Imre Bene remplace la consœur Gesine Campbell à titre de déléguée.
La consœur Kim Koch organise une loterie pour le tirage au sort d’un haut-parleur de Monster, prix non réclamé lors du Congrès. Le bénéfice enregistré lors de cet exercice sera affecté à l’achat du fauteuil roulant motorisé de la fille de Louise.
Le confrère Chris Beaton et la section locale présentent une proposition visant à faire un don de 100 $ pour le fauteuil roulant de la fille de Louise et de 50 $ pour les grévistes de l’aéroport de Winnipeg. Il met également au défi les autres sections d’en faire autant.
Le confrère Wayne Barbeau désire savoir si toutes et tous ont eu l’occasion de faire un don au profit des grévistes de Winnipeg. Il en profite pour remercier chacun-e de sa générosité.
Le président prend dûment note des points de privilège.
PRÉSENTATION - David Girard, agent des relations de travail du SEI
Présentation sur La présentation des médias sociaux.
Le confrère David Girard, agent des relations de travail du SEI, effectue la présentation.
Point de privilège
La consœur Lynne Scott Cadieux relève le défi du confrère Beaton et fait un don de 100 $ pour l’achat du fauteuil roulant de la fille de Louise et de 50 $ pour le fonds des grévistes de l’aéroport de Winnipeg.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)
TORONTO EST – 00001 (suite)
2. Phoenix (le cauchemar se poursuit)
La section locale de Summerside indique que des membres aux prises avec des problèmes de paie ont produit un T4009 pour cause de maladie mentale au travail. Les membres vivent un stress lié à leur charge de travail. La direction a indiqué que ce n’était pas approprié. Une telle situation entraîne pourtant bel et bien la maladie mentale et d’autres troubles mentaux chez les membres au travail.
Le Président Brière est d’accord avec l’approche de Summerside. Cette situation occasionne effectivement des problèmes mentaux aux membres.
Le confrère Gaetz, qui est président du Comité de santé et de sécurité, est tout à fait d’accord avec l’approche adoptée par la section locale. Il incite toutefois les membres à ne produire un T4009 que lorsque c’est justifié, et non pas à titre de contestation.
La consœur Neill suggère que, dans la mesure du possible, les agent-e-s de rémunération traitant les redressements actualisent le système afin qu’y soient indiqués le fait que le traitement est en cours, les détails du redressement entré et la personne responsable du dossier. La raison de cette suggestion : que les membres puissent savoir où en est rendu leur dossier.
La section locale du CSCR de Winnipeg propose que soient examinés les détails supplémentaires relatifs à la paie du LSE; on saura alors si le congé sans solde a été retiré. Il faut toujours inscrire le congé sans solde le plus rapidement possible dans la même période de paie et s’assurer qu’il reçoive l’approbation du directeur de façon à ce qu’il soit déduit du prochain chèque.
La section locale conclut la discussion en faisant écho à certains des points soulevés par le membre de la section locale de Belleville. Elle veut tout simplement mentionner que les membres ont éprouvé des problèmes avec leur régime de retraite lors de leur passage de la province de l’Ontario à l’ARC. Lors de l’arrivée des membres à l’ARC, on leur a dit qu’il s’agissait d’une entente entre la province et l’ARC, bien que la prise en charge effective ait eu une incidence sur un montant de dix mille dollars de leur rente de retraite. Par rapport à cette situation, le syndicat pourrait-il, à partir de ce précédent, effectuer des recherches un peu plus approfondies de façon à ce que les personnes à notre charge et nos conjoints-es puissent poursuivre le gouvernement en raison de leurs difficultés financières? Nous devons être solidaires dès maintenant, non seulement envers nos membres aujourd’hui, mais également face à notre avenir.
Points de privilège
La section locale de Shawinigan accepte de faire un don de 50 $ aux grévistes de l’aéroport de Winnipeg et de 50 $ à Louise Dorion.
La section locale de Sudbury relève le défi en faisant un don de 100 $ aux grévistes de Winnipeg et de 500 $ à Louise Dorion.
Le Président Brière déclare que l’on a accumulé, outre les dons annoncés, une somme de 2 187 $ pour le financement du fauteuil roulant de la fille de la consœur Dorion. En y ajoutant le montant des dons, notamment celui du Conseil exécutif, on arrive à tout près de 3 000 $. Le Président Brière remercie chacune-e de sa générosité. Il mentionne également qu’une somme de 796 $, sans compter les dons annoncés, a été accumulée pour le bénéfice du fonds des grévistes de l’aéroport de Winnipeg.
PRÉSENTATION - Comité de santé et de sécurité du SEI
Présentation sur Le point sur la violence en milieu de travail.
La présentation est effectuée par le Comité de santé et de sécurité du SEI, présidé par le confrère Doug Gaetz et coprésidé par le confrère Brian Oldford, secondés par le confrère Mathieu Juneau, conseiller technique, et le confrère Shane O’Brien, conseiller technique, « Violence en milieu de travail » seulement.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)
TORONTO EST – 00001 (suite)
3. Syndicat des agents correctionnels du Canada (SACC) – Cote de fiabilité et griefs
La section locale exprime les inquiétudes qu’elle éprouve depuis de nombreuses années envers les problèmes liés à la cote de fiabilité Plus. Selon certains renseignements qui lui ont été acheminés, deux griefs déposés par l’IPFPC demeurent en suspens à l’étape de l’examen traditionnel. Le premier concerne la politique afférente à la cote de fiabilité Plus, tandis qu’il semblerait que le second ait trait à l’application de la politique du Conseil du Trésor relativement à la cote de fiabilité Plus. L’examen traditionnel visant la politique du Conseil du Trésor fut rejeté l’été dernier; un appel fut alors interjeté auprès de la Cour d’appel fédérale. La section locale désire savoir si nous avons l’intention de nous lancer dans la bataille avec le Syndicat des agents correctionnels du Canada et l’IPFPC ou possiblement de déposer nos propres griefs destinés à supprimer la cote de fiabilité. La section locale indique également que la vérification de solvabilité n’améliore en rien la sécurité dans un organisme.
Le Président Brière ne peut dire avec certitude si des échanges à ce sujet ont déjà eu lieu avec ce syndicat ou le groupe VFS. Il va toutefois nous revenir à ce sujet.
CENTRE D’APPELS DE LA RÉGION DU PACIFIQUE - 20050
1. Impact sur le service des centres d’appels relativement au renouvellement de services
La section locale mentionne avoir beaucoup entendu parler de l’impact du renouvellement des services par rapport aux Centres fiscaux et Bureaux des services fiscaux. L’impact a été très important aussi pour les centres d’appels en ce qui a trait à leur restructuration. Les membres ont dû composer avec la grande frustration des contribuables en raison des délais de service. Cette situation a généré beaucoup de stress, non seulement en première ligne, mais aussi chez les agentes et agents de ressources et chefs d’équipe. Ils ont reçu des messages de l’unité de soutien, soit de la Direction générale des services de cotisation et de prestations, leur disant comment répondre à ce type d’appels. Il faut presque un an pour traiter un compte T1 et la prochaine année d’imposition est déjà presque enclenchée. La section locale a fait part de ce problème à la direction mais celle-ci fait la sourde oreille. La section locale a aussi fait part de ces divers problèmes à l’ombudsman, au sous-ministre et au Commissaire de la région. Elle a aussi demandé que des messages soient accessibles en première ligne pour éviter les appels abusifs mais rien n’a encore été fait. Elle a aussi indiqué que le Syndicat doit rencontrer le Commissaire pour l’aviser que les centres d’appels ont besoin de ces messages pour le bien-être des agentes et agents de première ligne. En outre, il devrait exister une déclaration des droits des contribuables, tout comme il devrait y avoir une déclaration des obligations des contribuables. Les obligations des contribuables devraient être rédigées et clairement énoncées dans les messages, tout comme les droits des contribuables. L’ARC souhaite que ses membres travaillent dans un milieu sain; elle doit donc aller de l’avant avec ce dossier.
Le Président Brière demande à la section locale de transmettre un résumé à son Adjoint exécutif et à lui-même pour qu’il puisse aborder ces problèmes avec le Commissaire.
Quelques sections locales s’amènent au microphone pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à cet égard.
Le Président Brière indique que le confrère MacDonald l’a informé que le Bureau du vérificateur général procède à la vérification des centres d’appels de l’ARC et que le rapport sera déposé en décembre, juste avant Noël, ou au début de 2018.
Le confrère Gaetz mentionne que la section locale devrait envoyer les demandes au Comité de la santé et de la sécurité qui les transmettra au Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité. Cela devrait être traité par le Comité de la section locale avant d’être pris en charge par le Comité national. Il précise aussi que les membres pourraient présenter un grief.
Le Président Brière s’adressera au Commissaire avec certitude. Ils feront un suivi et, au besoin, exerceront des pressions.
CHARLOTTETOWN – 90002
1. Formation sur l’ASP - Charlottetown
La section locale mentionne qu’elle a siégé au Conseil exécutif et qu’elle dispose d’informations récentes au sujet de la formation sur l’ASP. Il n’est pas prévu que cette formation soit reconduite à compter de juin de cette année. Un courriel à paraître indique que la formation sur l’ASP est en cours de révision et qu’une nouvelle édition est prévue pour l’automne. La section locale veut savoir si c’est exact.
Le confrère Gaetz confirme que toutes les formations déjà prévues seront annulées. Cependant, les formations prévues à l’horaire pourraient être offertes pourvu que des formateurs déjà formés soient disponibles. Sinon, les sessions devront être annulées. Il a eu une téléconférence avec le nouveau directeur au sujet de la diversité et du mieux-être au travail. Le directeur a demandé l’opinion du confrère Gaetz et une nouvelle lettre a été émise. Il est certain qu’elle sera transmise aux vice-présidentes régionales et aux vice-présidents régionaux. Il dit aussi que la formation est toujours en cours de révision. Une partie sera offerte en ligne et une autre partie en salle. Lors de leur dernière rencontre avec Maggie Trudel, la Directrice générale des Relations en milieu de travail a participé à la rencontre du groupe de travail et a informé le comité que le Commissaire avait parlé à celle-ci et qu’elle est à 100% derrière l’ASP et que toutes les ressources seront disponibles pur aller de l’avant. Nous travaillons le plus rapidement possible pour que la formation soit prête parce que les formateurs veulent être formés. Toutefois, compte tenu du nombre de produits de formation, il faut accomplir de nombreux processus et faire approuver la formation à divers niveaux. Le confrère Gaetz souhaite que la formation soit prête pour l’automne.
La section locale désire savoir si les membres qui sont actuellement formés ne devraient pas suivre une formation d’appoint car la formation sera différente.
Le confrère Gaetz précise qu’il s’agira d’une édition plus courte, il n’est donc pas nécessaire de suivre une formation d’appoint.
La séance est levée à 17 h.
SAMEDI, 30 SEPTEMBRE 2017
SÉANCE DU MATIN
La réunion reprend à 9 h sous la présidence du Président Brière.
Point de privilège
Le confrère Eddy Aristil désire souhaiter bon anniversaire au Président Brière.
Le Président Brière présente un bref compte-rendu au sujet des votes. Il se conformera au règlement 3 en ce qui concerne les élections.
Le confrère Gaetz fait le point sur les résultats des Olympiques.
Résultats définitifs aux Olympiques
3e place - 6 points, région du sud-ouest de l’Ontario, de l’Atlantique et de la capitale nationale
2e place - 8 points, région du Pacifique
1re place - 12 points, région du Gand Toronto
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)
OTTAWA-EST – 70001
1. Ligne de signalement anonyme et affaires internes
La section locale éprouve un problème majeur au sein de la section locale. Elle informe que ce problème a été une source de stress et une nuisance pour les employées et employés et qu’il crée véritablement un environnement de travail toxique. Elle avise qu’une information anonyme a été transmise et que celle-ci était confidentielle. Elle portait sur un cas datant de plusieurs années. L’un des enquêteurs est mêlé à l’histoire au sujet du membre visé par cette information. La membre a écopée d’une suspension de cinq (5) semaines et d’une pénalité fiscale. La section locale a invité la membre à présenter un grief mais, en fin de compte, celle-ci l’a retiré. Avec l’accord des porte-parole et de la présidence, il est décidé que l’observatrice de la section locale est la déléguée qui représente le membre et qui peut ainsi parler de l’impact ressenti par cette personne et décrire à quel point la section locale est contrariée de ne pas pouvoir l’aider davantage.
Une section locale a commenté que l’employeur a modifié un grand nombre de politiques depuis que la ligne de signalement a été implantée. Cette ligne est un autre outil qui soulève les vexations et il est utilisé pour harceler les membres. La direction s’en fiche car c’est bon pour elle. Le cas précis abordé par la section locale a trait à une information anonyme transmise au moyen de la ligne de signalement. La Division des affaires internes vérifie tous les registres informatisés pour voir si les employées et employés ont manqué du temps de travail puis les tient responsables d’avoir volé du temps de travail. Même si le membre n’a pas subi de mesures disciplinaires de la part de la direction parce qu’il aurait manqué du temps de travail, la Division des affaires internes pourrait affirmer le contraire et engager une mesure disciplinaire. Dans ce cas précis, comme ils avaient amorcé l’interrogatoire, ils ont mentionné quelque chose au sujet d’avantages personnels reçus de relations au sein de l’ARC. Il s’est avéré que ce n’était rien de plus qu’une plainte vexatoire formulée pour riposter à cette personne. Soyez vigilants et avisez la direction que cette ligne n’est qu’un outil pour harceler et, chaque fois que l’occasion s’en présente, faites-en part en CSP pour leur dire de s’en débarrasser car cela ne fait de bien à personne.
2. Griefs
La section locale informe que lorsqu’elle doit présenter un grief ou rencontrer des membres, elle ne dispose pas de lieu de rencontre. Les rencontres ont lieu dans un espace commun, même lorsque les affaires traitées sont délicates. Elle a demandé que les déléguées et délégués aient accès à tous les étages de l’immeuble, mais les SC ont refusé. Le Comité en matière de SST a accès à tous les étages. Cela ne présente aucun risque car ils ont réussi un contrôle de la sécurité. La section locale informe qu’elle a déposé un grief contre l’employeur. Elle invite d’autres sections à faire de même.
Une autre section locale d’Ottawa a admis avoir le même problème.
Une section locale indique qu’elle avait accès aux étages avant d’y organiser une célébration. Quelques semaines plus tard, l’accès aux étages lui était refusé.
Le Président Brière avise qu’il en parlera à Dan Couture.
3. Rôle du syndicat dans les examens de sécurité et les recours
La section locale informe que cela fait référence au premier sujet. Le membre a fait venir sa conjointe, qui travaille à l’ARC, pour que cette personne lui apporte son aide après quoi le membre s’est fait congédier. Il y a-t-il un moyen de faire intervenir le SEI dans cette procédure?
Le confrère O’Brien mentionne que le meilleur conseil à donner est de soumettre une revendication contractuelle pour que cela figure dans la convention collective. La convention collective aborde les droits associés à la représentation syndicale, aux rencontres avec la direction et aux auditions disciplinaires. Le processus de la EAI (Enquêtes Affaires Internes) est un processus dirigé par l’employeur.
D’autres sections locales ont vécu des situations similaires. En tant que représentants syndicaux, elles n’étaient pas autorisées à se prononcer. Cela est très stressant pour les membres et le DA n’est pas au courant de la situation. La présence d’une observatrice ou d’un observateur est une question de sécurité et de sûreté.
Le Président Brière demande aux sections locales si elles vivent aussi ce problème. Il dit que quelques sections ont été avisées, par la direction, qu'elles n’étaient pas autorisées à se prononcer car elles n’ont qu’un rôle d’observateur.
ADMINISTRATION CENTRALE D’OTTAWA - 70000
1. Chef délégué-e
La section locale indique que le chef délégué souhaite proposer, si possible, de prendre part au moins une fois à la Conférence des présidents et présidentes avec des chefs déléguées et délégués avec d’autres sections locales et d’avoir un atelier ou une étude de cas. La section locale veut savoir si d’autres sections locales sont intéressées et, si c’est le cas, à quel moment cela aurait lieu.
Le Président Brière demande si des sections locales sont intéressées.Un grand nombre d’entre elles le sont.Il avise les sections locales que le SEI se penchera sur la question.
2. Comités sur la santé mentale
La section locale avise que l’employeur met en place un Comité sur la santé mentale et qu’aucun représentant syndical n’y siège. La section locale veut savoir si le Comité sur la santé mentale en milieu de travail a été évoqué.
Une section locale indique que la DRH a fait des tentatives pour que ce comité loge dans son immeuble et mentionne aussi que le syndicat devrait augmenter la pression pour jouer un rôle officiel dans ce comité pour soutenir ses membres.
Le confrère Gaetz veut savoir s’il s’agit d’un comité du mieux-être ou sur la santé mentale.
La section locale n’en est pas certaine et s’informera à ce sujet.
Le confrère Gaetz n’a pas entendu parler d’un Comité sur la santé mentale et n’a entendu parler que d’un Comité du mieux-être. Il mentionne aussi que l’employeur n’est pas obligé d’attribuer un siège à un représentant syndical dans n’importe quel comité, sauf dans le Comité de la santé et de la sécurité.
Quelques sections locales s’amènent au microphone pour expliquer leur point de vue sur la question. D’autres sections locales informent qu’elles n’ont pas de Comité sur la santé mentale mais qu’elles ont un Comité consultatif local pour le PAE. Une des sections locales veut approcher la haute direction et discuter des moyens de conscientiser non seulement les dirigeants mais aussi les employées et employés sur des questions de santé mentale.
Le confrère Gaetz demande si l’une ou l’autre des sections locales a communiqué avec le Bureau national au sujet de tous ces nouveaux comités en train d’être formés. Le Comité de la santé et de la sécurité et le PAE devraient toujours participer à la formation de ces comités.
La section locale insistera auprès de la direction pour que le syndicat siège à ce comité. S’ils créent ce comité, avec le VPR, ils devront faire face à la situation, tiendront au courant le Comité de la santé et de la sécurité et leur demanderont conseil.
Le Président Brière donne des directives aux participants relativement à la captation vidéo des témoignages des participants. Les captations vidéo ont lieu au Salon.
Pause-café
RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL D’ACTION POLITIQUE DU SEI
Le confrère Jamie vanSydenborgh, président du Comité, remercie le Comité et présente le confrère Cosimo Crupi, co-président, le confrère Brad Feraday, représentant des présidentes et présidents et la consœur Annette Melanson, conseillère technique.
Le confrère vanSydenborgh informe qu’il a demandé aux activistes des sections locales d’exercer des pressions auprès de leur député sur trois (3) questions :
- Négocier directement avec l’ARC plutôt que le CT
- S’opposer aux mesures législatives qui déstabilisent le régime de pensions (C-27)
- Corriger les problèmes de Phénix
Il a aussi mentionné que le comité a fourni un aide-mémoire et de l’information sur le lobbying. Il remercie les sections locales qui ont participé et mentionne que des soixante (60) sections locales, plus ou moins vingt-quatre (24) ont participé et ce qui n’était pas suffisant.
Le confrère vanSydenborgh invite les sections locales qui ont participé à se présenter au microphone pour parler de cette expérience.
Plusieurs sections locales ayant participé se présentent au microphone et informent que la rencontre avec leur député s’est bien déroulée dans l’ensemble mais qu’il reste beaucoup de pain sur la planche. Les sections locales ont discuté avec leur député des problèmes que leurs bureaux éprouvent. Certains députés n’étaient pas au courant de ces problèmes. Dans l’ensemble, les députés acceptent de s’entretenir avec la ministre. L’une des sections locales invite les membres à s’adresser aux députés au nom de leur section locale et de préparer de l’information en vue de prendre contact avec leur député.
Le confrère VanSydenborgh mentionne qu’il a aussi rencontré son député et qu’il s’est montré réceptif. Certains députés recevront les membres et certains les éviteront. Il apprécie le fait que la plupart des sections locales qui ont soumis quelque chose au comité, et les quelques sections qui n’ont rien soumis, ont commenté leur expérience.
L’une des sections locales a créé une pétition en ligne et celle-ci n’a recueilli que 983 signatures. Elle a indiqué que lorsqu’on décide de faire quelque chose, tout le monde devrait mettre la main à la pâte. C’est simple et ça exige peu d’énergie. Une section locale avise qu’il faudrait faire preuve de solidarité et se serrer les coudes. D’autres sections locales émettent des idées sur les façons d’atteindre les députés. Une section locale propose de solliciter continuellement un député par semaine. Le député se demandera pourquoi il reçoit toutes ces lettres. Une autre section locale dit que, lorsque nous aurons montré aux membres qu’ils ont du pouvoir, ils suivront. Il nous appartient de leur montrer. Nous venons ici pour apprendre; nous devrions donc expliquer en retour. L’information devrait être communiquée aux membres et leur décrire comment procéder.
Une des sections locales souligne que les AGA approchent et que le président du Comité devrait préparer un discours à l’intention de la dirigeante nationale qui participera aux AGA. La section locale mentionne également qu’elle a été invitée au bureau de son député, à Ottawa, et que cela joue en notre faveur. Quelqu’un suggère aussi d’organiser une journée d’action comme nous l’avons fait pour les négociations. Veillons à ce que les médias entendent nos revendications.
Le confrère vanSydenborgh termine son discours en précisant que les membres peuvent rencontrer leur député n’importe quand. Il demandera au Président Brière de lancer une nouvelle édition de la campagne. Une fois la rencontre entre les VPR et les sections locales terminée, ceux-ci devraient émettre un compte-rendu de la situation et aviser de leur intention au Conseil qui se réunit en décembre.
Le Président Brière remercie le président du Comité pour le travail remarquable accompli. Il est d’avis que parce que nous sommes un groupe, nous pouvons faire beaucoup mieux. C’est son point de vue et il fera tout en son pouvoir pour que cela se concrétise. Nous devons nous assurer que les membres s’investissent et cela signifie que le syndicat doit s’assurer que ses membres disposent des outils pour qu’ils se sentent à l’aise. S’il faut organiser des ateliers, demandez aux VPR de collaborer. Il remercie le Comité et chaque personne qui s’est amenée au microphone pour exprimer des commentaires.
Point de privilège
Le confrère Shady Zekry remplace le délégué, le confrère Jacques Lafontaine.
Le Président Brière indique que les nouvelles sections locales, l’édifice Connaught et la Rue Albert sont considérés comme des BSF pour celles et ceux qui votent.
La séance est levée à 11 h 45.
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion s’ouvre à 13 h15, sous la présidence du Président Brière.
Le Président Brière signale la présence d’un membre à vie, qui a rejoint la délégation cet après-midi. Il présente l’ancien président, le confrère Bob Campbell.
ÉLECTIONS AUX COMITÉS PERMANENTS
Comité de négociation
Candidat-e-s :
Chris Heywood (Heather Ford/Johann Ackerman)
Sabrina Williams (Michele Lafond/Richard Weinberger)
Chris Heywood est élu représentant des CF au Comité de négociation.
Candidat-e-s :
Brad Feraday (Andrea Cullen/Wanda Clancy)
Michelle Neill (Hicham Youssfi/Chris Beaton)
Randy McKeown (Selby Hewitt/Catherine Li)
Derek Johannson (Jennifer McPherson/Terry Ruyter)
Le Président Brière annonce qu'un second vote est requis, car aucune candidate n’a obtenu la majorité. La personne ayant obtenu le plus petit nombre de voix est automatiquement retirée du second vote.
Point de privilège
Le confrère Hicham Youssfi demande le nombre de voix obtenu par chaque candidat-e.
Brad Feraday 17 voix
Michelle Neill 17 voix
Randy McKeown 1 voix
Derek Johannson 14 voix
Michelle Neill est élue représentante des BSF au Comité de négociation.
TORONTO-EST - 00001
1. Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et autres syndicats
La section locale évoque le congé de maladie et d'autres syndicats et l’IPFPC ont une entente de solidarité qui fonctionne très bien. La section locale souhaite savoir si le SEI a parlé aux autres Éléments de l’AFPC et à l’IPFPC de la possibilité d'avoir des ententes de solidarité ou de coopérer plus étroitement.
Le confrère Brière indique qu’il n’a pas eu le temps de communiquer avec tous les autres présidents d’Élément mais il s’est entretenu avec certains dirigeants des autres Éléments, et que la discussion n’a pas parlé des trousses.
Point de privilège
Le confrère Latulippe indique que le Président Brière a déclaré qu'il y avait dix (10) CF et cinquante (50) BSF pour soixante (60) sections locales au total. Est-ce que la section locale de Trois-Rivières, qui n’était pas présente au vote, compte parmi les soixante (60)?
Le Président Brière se rend compte que oui; Trois-Rivières est placée en tutelle, ce qui signifie qu'il y a quarante-neuf (49) BSF. Il a donc en tout cinquante-neuf (59) sections locales.
Le président prend dûment note du point de privilège.
Point d'ordre
Le confrère Krokosh indique qu’une élection est en cours et que plutôt que de se préoccuper de la procédure d’une future élection, il faudrait s'occuper de l’élection en cours et débloquer les portes.
Le président prend dûment note du point d’ordre.
KITCHENER - 00015
1. Congé de maladie et entente de principe de VFS
La section locale indique qu’elle a reçu une entente de principe d'un membre du groupe VFS de l’IPFPC et que l’entente de principe comprend un programme favorisant le bien-être des employé-e-s. Le programme de bien-être des employé-e-s est une modification de la disposition sur les congés de maladie. Les employé-e-s qui sont dans le programme de bien-être des employé-e-s sont considérés comme étant en congé payé. La totalité du coût d'administration du programme sera assumée par l’employeur. Le programme sera mis en œuvre dans un délai d'un an. En l’absence d'accord à la table des négociations, le système actuel restera en place. La section locale se demande si cela sera présenté à la prochaine ronde de négociations.
Le confrère Jackson, président du Comité de négociation, indique que ce ne sera pas abordé à la prochaine ronde de négociation. Il ajoute que l’IPFPC a renoncé à l’ensemble de congés de maladie, mais pas l’AFPC. L'intention n’est pas du tout s'ils le proposent ou pas, ce n’est pas un problème. Nous avons maintenant une position très claire.
Comité des statuts
Candidate : Darlene Bembridge (Michelle Neill/Terry Ruyter)
Darlene Bembridge est élue par acclamation au Comité des statuts
Comité de dotation
Candidates :
Susanne Ehrhardt (Celine Germain/Michelle Lafond)
Joanne Coish (Darlene Bembridge/Clarkson Newport)
Joanne Coish est élue représentante des centres d'appel au Comité de dotation.
Candidat :
Patrick Bertrand (Richard Weintrager/Wanda Dufty)
Patrick Bertrand est élu par acclamation représentant des CF au Comité de dotation.
Candidat-e-s :
Jennifer MacPherson (Richard Harron/Glenn Murphy)
Josée Verret (Jennifer Keays/Hicham Youssfi)
Jennifer MacPherson est élue représentante des BSF au Comité de dotation.
Point de privilège
La consœur Kimberley Koch annonce que 450 $ ont été recueillis pour le fauteuil roulant de la fille de Louise Dorion au tirage 50/50. Le confrère Adam Jackson fera le tirage 50/50.
Comme le Président Brière l’a annoncé précédemment, les consœurs Melanson et Labrie assistent ce jour à leur dernière conférence dans leur rôle respectif. Il ajoute qu’un gâteau sera servi pendant la pause en l'honneur du départ de nos consœurs. Il les prévient qu’un petit montage sur leurs réalisations sera diffusé.
Pause-café
Comité sur les changements technologiques
Candidats :
Idriss Goundiam (Lynne Scott Cadieux/Wanda Clancy)
Josh Atwood (Trixie Gorzo/Glenn Murphy)
Idriss Goundiam est élu représentant au Comité sur les changements technologiques.
Point de privilège
Le confrère Heywood soulève un point de privilège pour annoncer que la consœur Marcotte fêtera son anniversaire dimanche. Il souhaite qu'on le souligne.
Le président prend dûment note du point de privilège.
Comité de santé et de sécurité
Candidates :
Annick Lamoureux (Daniel Gagnon/Selby Hewitt)
Kirsten Strachey (Chris Beaton/Imre Bene)
Tracy Marcotte (Richard Weintrager/Josh Atwood)
Annick Lamoureux est élue au Comité de santé et de sécurité.
Point de privilège
Chris Beaton demande le nombre de voix obtenu par chaque candidate.
Annick Lamoureux 24 voix
Kirsten Strachey 20 voix
Tracy Marcotte 15 voix
BELLEVILLE - 00012
Indemnité de départ non liée aux problèmes de Phénix (Belleville)
La section locale indique qu’une membre a reçu leur formulaire de délégation en matière d’indemnité de départ et qu’ils ont l’impression qu’il y a eu une erreur au moment du service. La section locale a conseillé à la membre de remplir le formulaire en indiquant ce qu'elle veut faire et que l’employeur effectuera la correction nécessaire en temps voulu. Un peu plus tard, la Rémunération a communiqué avec la membre en lui indiquant que sa date d’embauche était incorrecte. La Rémunération a effectué la correction, mais cette dernière ne correspond pas aux attentes de la membre. Le conseiller en rémunération a déclaré à la membre qu’elle avait été mal informée. Étant donné qu’elle n'a pas présenté sa déclaration, son indemnité ne sera pas émise avant sa retraite. Est-ce que quelqu'un d'autre a déjà eu une situation identique?
Une section locale indique qu’elle a eu deux cas identiques. Deux griefs ont été déposés pour obtenir une modification du formulaire. Un des griefs a abouti à une acceptation, comme si la déclaration avait été reçue dans les temps. Le deuxième grief est en cours et il s'agit d'une situation identique, mais pour une raison ou une autre, le ou la membre n’a pas pu déposer son formulaire dans les délais.
Le confrère O’Brien propose que les sections locales fournissent au Bureau national les détails des cas par écrit, accompagnés des documents justificatifs disponibles, avant tout dépôt de grief. Le Syndicat a résolu des cas similaires, même s'ils n’étaient pas identiques. Le SEI parlera au directeur général de ces questions.
Point d'ordre
La consœur Celine Germain indique que nous étions censés procéder aux élections avant d'aborder les points présentés par les sections locales. Elle propose de terminer les élections avant de passer en revue les autres points de discussion.
Le Président Brière accepte le point d'ordre et il poursuivra avec les élections uniquement.
Points de privilège
Le confrère Ryan Harron indique qu’il comprend que le point d’ordre signifie un retour à l’ordre du jour. Il ajoute que c’est là qu'on aborde les problèmes des membres. On occupe ainsi le temps pendant que les votes sont comptés; c’est une façon d’être proactif en répondant aux besoins des membres. Il aimerait que la présidence envisage la possibilité de modifier légèrement les choses et de permettre que cela se fasse à l’avenir.
Le Président Brière explique que l'ordre du jour a été adopté, avec les points présentés par les sections locales avant la conférence. Quand des points sont ajoutés sur place, on les accepte, mais il n’y a aucune obligation à les traiter. Nous ne sommes normalement pas censés faire des allers-retours au moment des élections.
Le confrère Mike Chartrand propose de passer à une version électronique, car cela serait plus rapide. Le Bureau national devrait envisager cette possibilité.
La consœur Melanee Jessup veut souligner que nous examinons l'ordre du jour, le passons en revue, l’approuvons, puis le modifions et le suivons. Est-ce que cela ne consiste pas à accepter un ordre du jour modifié contenant ces points supplémentaires?
Le Président Brière est d'accord avec la consœur Jessup, mais la pratique, depuis longtemps, à la Conférence des présidentes et des présidents, consiste à traiter tous les points présentés avant la date limite. Par la suite, on essaie de terminer les points supplémentaires. Il est arrivé que le traitement des points supplémentaires ne soit pas terminé et que la conférence soit close tout de même. Il ne s'agit pas d'une nouvelle règle, mais d'une pratique de longue date.
Comité des chances égales
Candidate :
Mary Ellen Lucier (Marc Chartrand/Ashley Green)
Mary Ellen Lucier est élue par acclamation au Comité des chances égales.
Comité du Programme d’aide aux employées et employés
Candidate :
Heather Ford (Michelle Neill/Trixie Gorzo)
Heather Ford est élue par acclamation au Comité du Programme d’aide aux employées et employés.
Comité des finances
Candidats :
David Webster (Dean Grychowski/Josée Verret)
Glenn Murphy (Michelle Neill/Josh Atwood)
David Webster est élu au Comité des finances.
Comité des récompenses et des titres honorifiques
Candidate :
Gesine Campbell (Marc Latulippe/Christine Krokosh)
Gesine Campbell est élue par acclamation au Comité des récompenses et des titres honorifiques.
Comité sur le réaménagement de l’effectif
Candidat :
Glenn Steele (Chris Heywood/Ashley Green)
Glenn Steele est élu par acclamation représentant des CF au Comité sur le réaménagement de l’effectif.
Candidats :
Andrew Wickens (Sharon Cowie/Sue Moser)
Gabriel Bourdon (Jennifer Keays/Colette Fortin)
Gabriel Bourdon est élu représentant des BSF au Comité sur le réaménagement de l’effectif.
Comité des communications
Candidat-e-s :
Johann Ackerman (Lynne Scott Cadieux/Terry Ruyter)
Nate Angus-Jackman (Chris Beaton/Daniel Gagnon)
Melanee Jessup (Selby Hewitt/Marc Latulippe)
Nate Angus-Jackman est élu au Comité des communications.
Point de privilège
Scott Henneberry demande le nombre de voix obtenu par chaque candidat-e.
Nate Angus-Jackman 27 voix
Johann Ackerman 16 voix
Melanee Jessup 16 voix
Avis de motion
P/A Joanne Coish/Josh Atwood
Que la durée des séances soit prolongée pour terminer les activités de la conférence.
LA MOTION EST ADOPTÉE.
Point de privilège
Le confrère O’Brien souhaite souligner qu'il est vraiment ravi de voir tout l'intérêt montré par les membres, particulièrement les nouveaux membres qui sont les témoins et les porte-parole de ce que l’histoire du SEI a été. Cela remonte à avril 1978. Il n'avait jamais vu depuis autant d'intérêt porté aux comités et c’est une très bonne chose pour le Syndicat. De plus en plus de personnes veulent faire partie du mouvement d'amélioration du syndicat et tous les participantes et participants doivent s’en féliciter. Cela lui fait chaud au cœur de voir tout ce que font les participantes et les participants. En apportant du sang neuf, les nouveaux militants mèneront le syndicat vers l’avenir. Il tient aussi à complimenter le confrère Brière pour sa première conférence.
Le président prend dûment note du point de privilège.
Comité d’action politique
Candidats :
André Michaud (Josée Verret/Trixie Gorzo)
Jennifer Keays (Imre Bene/Ashley Green)
André Michaud est élu au Comité d’action politique.
Points de privilège
Le confrère Hicham Youssfi souhaite remercier la consœur Pierrette Labrie pour tout ce qu’elle a fait pendant des années. Elle s'est toujours montrée accommodante, patiente et aimable avec nous. Il lui souhaite une retraite des plus agréable et heureuse.
Le confrère Gary Esslinger veut noter qu'au début de la conférence, on a indiqué que la consœur Christine Krokosh prenait sa retraite. Il ajoute aussi que la consœur Christine McKlennan ne se présentera plus et qu’il aimerait que la délégation lui souhaite une bonne continuation.
La consœur Heather Ford veut aussi annoncer que la consœur Ginger Cole, présidente de la section locale de Summerside, ne se présentera pas à sa réélection à son AGA. Elle tient à remercier la consœur Cole pour tout le travail qu’elle a accompli pendant des années.
Le président prend dûment note des points de privilège.
Comité des centres d’appels
Candidat-e-s :
Gina Degner (Trixie Gorzo/Clarkson Newport)
Justin Von Bornhoft (Celine Germain/Richard Weintrager)
Deoraj Mahabirsingh (Catherine Li/Richard Hyatt)
Le confrère Justin Von Bornhoft est élu au Comité des centres d'appel.
Avis de motion
P/A Marc Latulippe/Melanee Jessup
Que les bulletins de vote soient détruits.
LA MOTION EST ADOPTÉE.
MOT DE LA FIN
Le Président Brière fait une présentation spéciale et invite les VPR, Shane O’Brien, Annette Melanson et Pierrette Labrie à le rejoindre sur l’estrade. Le confrère vanSydenborgh signale le départ des consœurs Melanson et Labrie. Il les remercie pour toute l'aide qu’elles ont prodiguée pendant des années. Il souhaite à la consœur Labrie bonne chance pour sa retraite. Les consœurs Melanson et Labrie reçoivent chacune un cadeau et des fleurs. Le confrère Shane O’Brien prononce un court discours en leur honneur et invite toute la délégation à leur montrer leur reconnaissance. Au nom du personnel du bureau, des participantes et des participants, des membres, du président et de toutes les personnes présentes, il leur souhaite une belle vie.
Le Président Brière remercie toutes les personnes présentes d'avoir assisté à la conférence.
La séance est levée à 18 h.