LE JEUDI 20 SEPTEMBRE 2012
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
OUVERTURE DE LA RÉUNION
La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence de Bob Campbell, président du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt. La réunion s’ouvre par le chant Solidarité, mes frères et mes sœurs, en français et en anglais.
Le président Campbell demande à la délégation d’observer une minute de silence à la mémoire des membres décédés depuis la dernière conférence.
Le président Campbell passe en revue la Politique contre le harcèlement et il présente les administratrices et l’administrateur des plaintes, Pamela Abbott, Jamie vanSydenborgh, Christine McLennan et Lyson Paquette. Il présente les membres du personnel du Bureau national qui se trouvent dans la salle, après quoi il demande aux présidentes et présidents de section locale de se présenter. Il présente ensuite les membres du Conseil exécutif.
Les préposé‑e‑s à la RCR sont : Janet Albinet, Bob Campbell, Susan Duncan, Doug Gaetz, Scott Henneberry, Denis Lalancette, Dave Lanthier, Kent MacDonald, Pierre Mulvihill, Shane O’Brien et Alex Thon.
Le président Campbell signale la présence dans la salle de l’ex‑présidente nationale du SEI, la consœur Betty Bannon; du confrère Chris Aylward, le premier vice-président national de l’AFPC; et de l’agent de liaison ARC-SEI, Bonnie Lehman, qui a été invitée, vu qu’elle part à la retraite sous peu.
HEURES DE SÉANCE
P/A Christine McLennan/Sylvie Lahaie
Que les heures de séance soient les suivantes :
Jeudi : 1315 à 1700
Vendredi : 0900 à 1145; 1315 à 1700
Samedi : 0900 à 1145; 1315 à 1700 ou jusqu’à la fin des travaux
LA MOTION EST ADOPTÉE.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
(Voir, en annexe, l’ordre du jour, la liste des participantes et participants et les points soumis par les présidentes et présidents de section locale)
P/A Janet Albinet/Gesina Campbell
Que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts.
Déplacement de membres de l’IPFPC dans des emplois du SEI − Saint John
Protection d’assurance pour les membres du SEI − Montréal
Base de données sur les cas de discipline à la DAI − Toronto-Est
Réaménagement de l’effectif et OER − Hamilton
Règlement 15.1 Financement d’événements syndicaux autres que ceux du SEI − Charlottetown
Cotes d’évaluation de la gestion pour les MG – Toronto-Ouest
Déplacements pour l’examen des fiducies – Halifax
Centre des pensions – Toronto-Est
Lettres d’appel de l’ARC et demandes de curriculum vitae – Thunder Bay
Manque d’uniformité des Y280 – Summerside
Changements à la pension de retraite pour le RPC – Toronto-Est
Fermeture des comptoirs de service le 1er octobre – Toronto-Est
Revendications contractuelles et perception du public – Toronto-Est
Discipline à la DAI – Possibilité de partir à la retraite ou d’être congédié – Toronto-Est
Frais de scolarité à l’ARC – Politique de discrimination – Toronto-Est
Ergothérapeutes internes à l’ARC – Toronto-Est
Sun Life et membres de l’ARAFP – Toronto-Est
LA MOTION EST ADOPTÉE.
Présidentes et présidents de section locale nouvellement élus
Lee Ann Bota, Sudbury
Dorothy Chafe, BSF de St. John’s
Nancy Johnson, Saskatoon
Sylvain Moisan, Laval
Louise Vallière, nouvelle VPR substitut – Montréal
MOT D’OUVERTURE
Le président Campbell amorce son propos en disant que c’est le cœur gros qu’il essaiera d’exprimer les sentiments qui l’animent depuis quelques mois. Il signale et félicite les militantes et militants qui ont travaillé très fort pour les membres afin d’organiser des séances d’information et de mener des campagnes. Ils ont fait tout en leur pouvoir pour informer, diriger et motiver les membres. Mais il reconnaît également qu’il y a des militantes et militants, des chefs de file de notre syndicat, qui n’en font pas plus qu’il faut. Il demande ensuite comment nous pouvons retourner la situation et motiver nos propres militantes et militants. Il incite les sections locales à mettre un terme aux querelles internes et à se concerter pour les membres en utilisant les outils auxquels ils peuvent songer pour rallier et informer les membres. Il ajoute que les membres doivent s’affirmer et dire à leurs proches, à leurs amis, à leurs voisins, aux entreprises et aux politiciennes et politiciens que le travail qu’ils font est important et qu’ils travaillent fort pour les Canadiennes et Canadiens. Il conclut en demandant à chacun de se joindre à lui et à tous leurs confrères et consœurs syndicalistes de se tenir debout, de se faire reconnaître et de recruter des nouveaux pour commencer à gonfler les rangs des militantes et militants, un membre à la fois.
AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF
Le président Campbell fait brièvement rapport de certaines des affaires dont s’est occupé le Conseil exécutif au cours de la semaine. (Pour plus de détails, voir le procès-verbal ci‑joint du Conseil exécutif et les rapports des comités de septembre 2012.)
Réunion du Conseil exécutif :
Adoption des points suivants pendant la semaine :
- Recommandation du Comité national de la santé et de la sécurité pour un dépassement des dépenses de 96 000 $ au total, au poste budgétaire Conférences.
- Recommandation du Comité des finances pour un dépassement de dépenses de 48 967,23 $.
- Changement de nom de la Bourse d’études régionales du Sud-Ouest de l’Ontario à Bourse d’études régionale Nick Stein du Sud-Ouest de l’Ontario.
- Prêt du SEI à deux consœurs qui ont subi des blessures le printemps dernier pendant qu’elles voyageaient pour les affaires du SEI.
- Recommandation de modifier le Règlement 3 pour fins d’élection aux comités permanents du SEI.
- Recommandation d’adopter les Lignes directrices sur l’intervention syndicale dans les cas de harcèlement opposant des membres en milieu de travail.
Le président Campbell donne aux personnes qui se sont portées candidates ou candidats à la première vice-présidence nationale la possibilité de prononcer quelques mots. Il en profite pour les remercier de leur candidature.
Les confrères Brad Feraday et Adam Jackson félicitent le confrère Marc Brière de son élection au poste et expriment leur gratitude pour l’occasion qui leur a été donnée de se porter candidats. Le confrère Jackson remercie les confrères Doug Gaetz et Scott Hennebury, qui ont parrainé sa candidature, de même que les autres personnes qui ont posé leur candidature.
Le président Campbell annonce que l’hôtel pour le prochain Congrès national du SEI sera le Caesars à Windsor. Il explique que l’hôtel choisi répond parfaitement à nos besoins pour la tenue d’un congrès et souligne le fait que l’hôtel n’est pas un hôtel familial.
Le président Campbell dit aux participantes et participants que certaines sections locales ont cosigné un accord sur un code vestimentaire avec la direction. Il dit que cela n’est pas acceptable, vu que nous ne pouvons pas renoncer aux droits de nos membres. Il incite les sections locales à parler à leur VPR ou au Bureau national pour obtenir l’approbation avant de signer des accords avec l’employeur. Il ajoute que cette procédure est valide pour toute politique que la direction pourrait mettre sur la table pour demander de la signer.
Le président Campbell invite le confrère Alan Craig de la section locale du CF d’Ottawa à s’avancer. Il présente le « Camp Ozanam », c’est‑à‑dire une œuvre de bienfaisance pour laquelle il recueille des fonds afin de venir en aide aux familles qui n’auraient pas les moyens de se payer des vacances dans un camp. Le confrère Campbell présente un magnifique tableau d’un artiste autochtone nommé Brad Henry, qui sera tiré au sort à la fin de la conférence. Le confrère Craig invite la délégation à acheter des billets pour aider à recueillir des fonds pour le Camp.
Le président Campbell signale la présence de la consœur Bonnie Lehman des Ressources humaines de l’ARC, qui partira à la retraite en novembre. Il la remercie de toute l’assistance qu’elle a donnée au fil des ans en sa qualité d’agent de liaison entre l’ARC et le SEI. Il la remercie du respect qu’elle a témoigné au SEI et de son professionnalisme. La consœur Lehman se voit offrir un cadeau en guise de témoignage d’appréciation. La consœur Lehman adresse quelques mots à la délégation.
Le président Campbell invite sur le plateau le Comité des récompenses et des titres honorifiques et le Comité de la santé et de la sécurité pour rendre hommage à la consœur Betty Bannon pour toute son action en santé et sécurité au travail, avec le SEI et l’AFPC. Elle a été une pionnière, une visionnaire, une éducatrice et une championne dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Si les lieux de travail de l’ARC sont aujourd’hui beaucoup plus sécuritaires et plus sains, c’est en grande partie grâce aux efforts de défense et de promotion de la consœur Bannon. Le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt a créé le Prix Betty Bannon pour la santé et la sécurité, et le lui décerne en reconnaissance de sa contribution et de son dévouement exceptionnels. La consœur Bannon s’adresse aux participantes et participants et remercie les membres de l’honneur qui lui est fait.
Le président Campbell attire l’attention sur le fait que la plaque du Prix Betty Bannon pour la santé et la sécurité sera remise chaque année à quelqu’un qui se sera démarqué. Toutes les candidatures à ce prix doivent être reçues par la présidente ou le président du Comité des récompenses et des titres honorifiques pour le 15 septembre de chaque année.
Le président Campbell présente un bouton-insigne de 20 ans de service au confrère Lorne Roslinski, VPR pour la région des Montagnes Rocheuses, pour sa contribution au SEI. Le confrère Roslinski a occupé de nombreuses fonctions depuis qu’il a commencé à œuvrer avec passion dans le mouvement syndical. Il est un excellent atout pour le SEI et les membres. Félicitations!
RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE LA NÉGOCIATION DU SEI
Le confrère Lalancette, président du Comité de la négociation du SEI, informe les participantes et participants que les négociations s’amorceront le 24 septembre et profite de l’occasion pour présenter l’équipe de négociation : les consœurs Dawn Hardy et Robin Johnson, les confrères Pietro Masdea, Doug Gaetz, Sabri Khayat, Jean‑Pierre Fraser, la consœur Pamela Abbott, substitut, la consœur Lyson Paquette, le conseiller technique du SEI et négociateur de l’AFPC, le confrère Morgan Gay. Il déclare que cette ronde de négociations ne sera pas aussi facile que les deux dernières. Au dernier CNCPS, la commissaire a déclaré qu’il n’y aura pas d’accord si nous ne renonçons pas à l’indemnité de départ. Sachant cela, l’équipe de négociation mettra prioritairement l’accent sur les autres revendications, sans pour autant renoncer à l’indemnité de départ. Il incite les délégué‑e‑s et les membres présents à parler à leurs membres pour leur expliquer que la négociation ne sera pas facile et que l’équipe aura besoin de leur aide pour faire passer le message à l’employeur. Il conclut en disant qu’il y aura un objet de promotion pour les membres le 31 octobre, date de l’expiration de la convention collective.
Le confrère Morgan Gay apprécie l’occasion de s’adresser aux participantes et participants et dit que l’équipe s’est réunie pour étudier les revendications de toutes les sections locales. Quelques priorités sont ressorties, la première étant de protéger les emplois des membres, vu que de plus nombreux étudiants et étudiantes viennent faire le travail de nos membres. Il reconnaît que le gouvernement a bien dit qu’il veut privatiser et sous-traiter le travail accompli par des syndiqué‑e‑s dans la fonction publique. L’équipe s’attachera à la protection et aux droits des employé‑e‑s pour ce qui est des heures de travail et des congés personnels et familiaux, et utilisera le processus de la négociation pour soulever des enjeux intéressant les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée. Il conclut en disant que la ronde de négociation sera difficile et que nous avons besoin de l’aide des membres en ces temps de négociations pour conserver ce que nous avons gagné au fil des ans et obtenir les avantages que d’autres syndicats ont déjà, c.‑à‑d. des droits d’ancienneté et la protection contre la sous-traitance.
Le président Campbell présente ensuite la consœur Barb Stewart, ancienne présidente de la section locale 70010 du BSF d’Ottawa. La consœur Barb distribue de l’information sur le Musée de l’histoire ouvrière, qui, dit‑elle, a été fondé en janvier 2011 et est consacré au perfectionnement et à la protection des travailleuses et travailleurs, à l’histoire et au patrimoine dans la RCN et la vallée de l’Outaouais. Son objectif est de présenter, de promouvoir, d’interpréter et de préserver l’histoire, le patrimoine et la culture des travailleuses et travailleurs. Les tirages 50/50 contribueront à l’atteinte de cet objectif. Elle invite les participantes et participants à visiter le site Web du musée (http://workershistorymuseum.blogspot.ca/) pour plus d’information : info@workershistorymuseum.ca
Point de privilège − Pietro Masdea, président de la section locale de Thunder Bay
Il remercie le Bureau national de son généreux don à la Croix‑Rouge ainsi que les sections locales de Sudbury et de Belleville suite à la tempête qui a dévasté Thunder Bay le printemps dernier et qui a provoqué un débordement des installations de traitement des eaux usées et endommagé de nombreuse maisons.
Le président prend dûment note du point de privilège.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
Mobilisation des membres − MONTRÉAL 10008
La section locale demande ce qu’on peut faire pour mobiliser les membres.
Le président Campbell mentionne que le Conseil en a justement discuté à sa réunion de cette semaine. À la Conférence des présidentes et présidents en mars prochain, il y aura une démonstration. Il demande ensuite aux sections locales ce que nous devrions faire pour faire participer les gens.
Quelques sections locales s’amènent aux micros pour exposer leurs points de vue, comme suit :
Demander aux membres ce qu’ils veulent et de quoi ils ont besoin pour faire participer les membres au syndicat
Réarticuler le débat et être plus positif
Utiliser les médias sociaux
Rejoindre les groupes communautaires
Faire plus de publicité au sujet des pertes d’emplois
Mettre l’accent sur ce que la population perdra, pas seulement les fonctionnaires fédéraux
Atelier sur la mobilisation en mars prochain
Être plus présent dans les médias
Mettre l’accent sur la puissance du message
Travailler ensemble comme masse
S’attacher à ce qui fonctionne
Utiliser le cours de l’AFPC sur la mobilisation pendant le sommet de novembre à notre prochaine Conférence de mars.Le président Campbell fait bon accueil aux participantes et participants pour ces idées, et il les remercie.
La consœur Barb Stewart annonce que le gagnant de 204 $ au tirage 50/50 est le confrère Randy McKeown de Toronto-Ouest.
La séance est levée à 1700 heures.
LE VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2012
SÉANCE DU MATIN
Le président Campbell occupe le fauteuil et informe la délégation que le frère du confrère Brad Feraday est décédé la veille et que la consœur Jennifer Phillips sera la déléguée de sa section locale pour le reste de la conférence. Nos pensées sont avec Brad et sa famille.
Point de privilège − Dawn Hardy, présidente de la section locale de Summerside
La consœur Hardy a apporté une bannière de pétition de 15 pieds qui faisait partie de la campagne de sa section locale lors des activités du 15 septembre pour montrer comment ils sont touchés par les décisions du gouvernement. Elle propose d’exposer la bannière dans le hall à l’extérieur pour que les participantes et participants y écrivent un message et la signent pour témoigner de leur solidarité.
L’information sera réunie et, avec l’aide de la Fédération du travail, faut‑il l’espérer, certains de ces problèmes se régleront.
Le président prend dûment note du point de privilège.
RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE LA DOTATION DU SEI
Le confrère Khayat, président du Comité national de la dotation du SEI, présente son coprésident, le confrère Adam Jackson. Il présente ensuite la consœur Madonna Gardiner et le confrère Chris Diliberatore, les représentants des présidentes et présidents de section locale, ainsi que le confrère Shane O’Brien, conseiller permanent. Le confrère Khayat dit que le comité a discuté de la façon d’améliorer la communication entre les sections locales et le comité et également de la façon d’améliorer le travail au sein du comité. Il ajoute que la liste de liaison est un défi pour le comité. Le comité a demandé aux sections locales de désigner une personne avec qui il pourra communiquer régulièrement au sujet des questions de dotation. La liste est à jour, mais elle ne fonctionne pas. Lorsqu’ils envoient de l’information, les membres du comité ne reçoivent pas de rétroaction ni de questions de cet agent de liaison. Les questions qui ont été soulevées 2 ou 3 mois plus tôt sont soulevées de nouveau ici à une Conférence des présidentes et présidents plutôt que d’être envoyées au comité.
Le confrère Khayat est d’accord sur ce qui a été dit plus tôt par le président, le confrère Campbell, soit que les sections locales ne devraient pas signer d’accords avec la direction au niveau local. Le Comité répond à quelques questions des participantes et participants.
Le président Campbell mentionne qu’il ne sera pas offert de cours de dotation tant que nous ne saurons pas ce qui arrive du Projet de simplification de la dotation.
Lettre de conditions − HALIFAX 80003
La section locale demande si des membres d’autres sections locales ont reçu ces lettres et si elles fixent une date d’expiration.
Des sections locales répondent que oui, elles ont reçu ces lettres et que le délai d’expiration est d’environ trois mois.
Annulation du contrat antérieur – HALIFAX 80003
La section locale demande si nous avons des nouvelles à ce sujet.
Le président Campbell répond qu’il a parlé à la consœur Bannon il y a quelques instants; elle travaille au dossier, et elle confirme que tout a été reporté à plus tard. C’est entre les mains du tribunal.
Nouveaux postes à l’Exécution – HALIFAX 80003
La section locale demande si le Bureau national aura du nouveau à ce sujet.
Le confrère Khayat répond que le Comité de la dotation a reçu des descriptions de ces postes de commis de bureau et qu’il enverra ses commentaires à l’employeur au cours de la semaine. En outre, le comité a entendu parler des éventuels postes d’inspecteur dans le secteur de l’exécution. Une demande d’information a été adressée à l’ARC et le Comité attend une réponse la semaine prochaine.
Concours externe pour postes de MG05 − SAINT JOHN 60005
La section locale dit qu’elle a demandé à l’employeur pourquoi il va à l’extérieur pour doter ce poste, alors qu’il y a des personnes touchées au même niveau dans la région. La réponse est qu’il n’arrive pas à trouver des personnes bilingues pour les postes en question. D’autres sections locales ont-elles connu la même situation? La section locale d’Ottawa-Centre répond que oui, qu’elle a des concours externes pour MG05.
Indemnité de départ pour les membres du SEI qui deviennent membres de l’IPFPC − KITCHENER 00015
La section locale veut savoir s’il y a des dispositions qui s’appliquent lorsqu’on va travailler chez un autre employeur, et ce qui arrive si l’on ne fait que changer de syndicat.
Le confrère Kent MacDonald, agent des relations de travail, explique que les membres ont trois options. Ils peuvent laisser leur indemnité de départ jusqu’à leur retraite; ils peuvent prendre une partie de l’argent; ou ils peuvent tout faire monnayer. Ils ont un créneau de 30 jours pour choisir une option.
La section locale de Summerside ajoute que quiconque accepte une affectation intérimaire avec l’IPFPC n’a accès à aucune de ces trois options et que ce passage à un autre emploi ne change rien à son indemnité de départ.
Site de l’Agence du revenu du Canada – KITCHENER 00015
La section locale dit que, dans ses communications, l’ARC parle du « gouvernement Harper », alors qu’en réalité il s’agit du gouvernement canadien.
Le président Campbell remercie la section locale de son commentaire.
Fermeture des comptoirs/caisses – KITCHENER 00015
La section locale demande s’il y aura encore des postes de commissionnaires. Les gens ne semblent pas comprendre lorsqu’on les informe de la fermeture. Pourquoi l’employeur procède‑t‑il ainsi de façon sournoise?
D’autres sections locales disent que les gestionnaires préfèrent ne pas parler de la question. Ils ne veulent pas que le public sache que les comptoirs fermeront, ce qui diminuera les services que nous fournissons aux aîné‑e‑s, aux jeunes et aux nouvelles personnes qui entrent au pays.
Voici d’autres commentaires : Les macarons donnent de bons résultats, mais les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée refusent de les porter, car ils ont trop peur de la direction. Nous pourrions demander aux contribuables de remettre leur chèque directement au bureau de leur député. Il faudrait adresser une lettre à l’ACIR, une association d’aîné‑e‑s, pour expliquer ce qu’ils perdront.
La section locale de Montréal avait bloqué le trottoir d’une rue très passante avec des tableaux d’information qui ralentissaient la circulation, et elle a distribué 2000 tracts en deux jours. Elle enverra une lettre aux cabinets comptables du centre-ville pour leur dire d’informer leurs clients et leurs conseillers de communiquer avec leur député au sujet de la fermeture. La section locale enverra la lettre au Bureau national pour la faire traduire et distribuer par courriel aux autres sections locales.
Le président Campbell dit qu’il y aura une réunion la semaine prochaine avec l’employeur à ce sujet et que le Conseil débattra de la question dimanche pour tâcher de trouver des activités de campagne efficaces.
Point de privilège − Linda Koenders, Administration centrale d’Ottawa
Sa fille a été la lauréate en 2011 de la bourse d’études du SEI et elle a aussi eu l’occasion de se joindre au capitaine Smith en Afrique. Elle dit que la mention de cette expérience dans son curriculum vitæ a aidé sa fille à se faire admettre à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Elle remercie le SEI d’avoir fait une différence.
Point de privilège − Marc Brière, 1er vice-président national
Il remercie tout le monde de son élection, la personne qui l’a proposé, la consœur Dawn Hardy, et celle qui l’a appuyée, la consœur Louise Vallière. Il remercie également les autres candidates et candidats et les délégué‑e‑s qui ont voté. Il confirme son engagement de se mettre au service des sections locales et des membres.
Avenir des SP‑05 et SP‑06 à la Vérification suite à la décision du groupe AU‑D à l’IPFPC − ROUYN-NORANDA 10009
La section locale demande s’il y a eu des discussions avec l’employeur au sujet de la création de ces nouveaux postes.
Le président Campbell répond qu’il a appelé la direction lorsqu’il a entendu parler de ces nouveaux postes et qu’il s’est fait dire qu’il en est question, mais qu’ils n’ont pas encore été créés. Nous surveillons cela de très près. Il ajoute que notre équipe de négociation veillera à ce que la formulation de nos contrats soit bien claire pour protéger nos membres.
Certaines sections locales rapportent qu’elles entendent dire que les postes de vérification deviendront des AU. En outre, nous perdons des membres à la Vérification parce que la direction change nos postes SP en AU.
On voudra bien communiquer toute information à ce sujet aux confrères Khayat et O’Brien, membres du Comité de la dotation.
Position du SEI concernant les bureaux fusionnés − ROUYN-NORANDA 10009
La section locale dit que la région de Québec a été proactive. Elle s’est donnée un comité et réunit l’information et les questions des sections locales.
Elle demande s’il y aura des changements à notre structure syndicale suite aux fusions.
Le président Campbell répond aux sections locales qu’il y aura une discussion à ce sujet dimanche sur notre structure.
Examen « corbeille d’entrée » pour superviseurs (ECES) − SURREY 20029
La section locale explique qu’il y a une certaine incompatibilité en ce qui concerne ces examens. Seuls les résultats les plus récents sont valides, peu importe qu’ils soient meilleurs ou moins bons que les précédents.
Le confrère O’Brien, agent principal des relations de travail et conseiller technique permanent du Comité de la dotation, dit qu’il serait important de savoir s’il s’agit d’un exercice « corbeille d’entrée » pour superviseurs de l’Agence ou de la Commission de la fonction publique, car cela fait une différence. Cependant, pour l’un comme pour l’autre, les règles sont les mêmes. Il confirme que l’employeur retient la plus récente note parce que la qualification des gens change avec le temps. Ils sont meilleurs ou plus faibles. Le comité en a parlé de nombreuses fois avec l’employeur, qui ne changera pas d’idée. Il devrait y avoir une note de passage normalisée. Nous ne connaissons personne qui ait été rétrogradé suite à une nouvelle note à ce genre d’examen. Il y a des recours : le membre peut demander une revue de la notation; l’option du grief est toujours là : et parce que l’ECES fait partie du résultat de l’évaluation, il est sujet au recours en matière de dotation, à la rétroaction individuelle, suivie de la révision de la décision.
Pensions − KITCHENER 00015
La section locale s’inquiète de l’augmentation de deux ans de l’âge de la retraite. Quel effet cela aura‑t‑il sur les contributions/prestations des membres? Y aura‑t‑il moyen de faire « délier » nos pensions du Régime de pensions du Canada?
Le président Campbell est heureux de la question et propose de la poser à l’expert, le confrère James Infantino, qui donnera un atelier en après-midi.
Revue du niveau monétaire pour les vérificateurs de la TPS/TVH et les vérificateurs d’impôt − KITCHENER 00015
La section locale attire l’attention sur le fait que, lorsqu’un vérificateur de la TPS/TVH termine sa partie d’une vérification combinée, il remet le dossier à un vérificateur d’impôt, qui est rémunéré à un niveau plus élevé pour effectuer essentiellement le même travail.
Le confrère O’Brien explique que la position de l’Agence dans son processus de classification est que le niveau monétaire a peu à voir à la classification des postes. Dans les normes de classification, il y a 16 éléments et le niveau monétaire n’en est pas un. Il dit à la section locale de revoir sa description de poste, de vérifier que toutes les fonctions à accomplir sont là, de ne pas enlever de fonctions même si elles ne sont pas accomplies et d’ajouter les fonctions qui sont accomplies mais qui ne sont pas là. L’information doit être communiquée au superviseur avec une demande de description de poste modifiée, accompagnée d’une cotation numérique et de sa classification, ainsi que de l’organigramme situant le poste par rapport aux autres. On trouvera le libellé dans la convention collective, à l’article 56. Si rien n’a changé dans les résultats qu’ils reçoivent, les membres pourront présenter un grief concernant la description de poste. Après révision, s’il n’y a pas de changements aux cotations numériques, ils pourront présenter un grief de classification.
Comités de sondage auprès des employés − KITCHENER 00015
La section locale dit que les sections locales se sont vu confier le soin de mettre des comités sur pied et veulent savoir si cela va de l’avant.
Le président Campbell demande d’indiquer en levant la main combien de sections locales ont un comité local.
De nombreuses sections locales n’ont pas encore de comité local parce qu’il y a eu de nombreuses erreurs dans les chiffres communiqués, et qu’il a fallu les retourner à Statistique Canada pour réexamen.
Simplification de la dotation – HALIFAX 80003
Le point est retiré avec la permission de la section locale qui l’a soumis.
Campagne de l’AFPC – HALIFAX 80003
La section locale dit qu’elle n’a pas reçu la documentation qu’il faut pour mener une bonne campagne.
D’autres sections locales connaissent le même problème avec les fournitures provenant de l’AFPC.
Le président Campbell connaît le problème et confirme que la question sera soulevée à la réunion du CNA la première semaine d’octobre, et qu’il posera de nombreuses questions à ce sujet.
Compétences – Planification, surveillance et organisation – EDMONTON 30025
La section locale se demande s’il y a un plan pour rendre cette compétence transférable, étant donné qu’elle sert très souvent d’outil élaboré localement pour exclure des candidates et candidats à l’étape de la présélection dans divers concours.
Le président Campbell demande au confrère Khayat si le Comité de la dotation a entendu parler de quelque chose au sujet de la normalisation du test, et la réponse est non. Le confrère Khayat invite les sections locales à envoyer toute leur information au Comité de la dotation.
Impartition des recouvrements, questions de confidentialité – KITCHENER 00015
La section locale dit que ce point concerne l’impartition des recouvrements d’amendes pour infractions criminelles. Que peut‑on faire pour empêcher que cela se produise en ce qui a trait à la confidentialité?
Le président Campbell répond que l’impartition n’a rien à voir avec l’ARC. Ce travail appartient à Justice Canada et, si nous apprenions un jour que l’ARC compte s’y lancer, nous alerterions la presse tout de suite.
La section locale de Summerside indique que son équipe de direction a parlé d’impartir la charge de travail de la section du courrier/de l’impression.
Déplacement de membres de l’IPFPC dans des emplois du SEI – SAINT JOHN 60005
La section locale explique qu’il y a des membres de l’IFPC AU/FI 2 qui arrivent dans des postes MG3 du SEI. Ils conservent leur poste AU/FI 2 et sont payés à leur niveau FI 2 pour faire du travail de MG3. C’est inacceptable, et ils devraient être membres du SEI.
Le président dit que la question a été discutée plus d’une fois au niveau national, vu que la même chose se passait et se passe encore dans la région de l’Ontario. L’équipe de négociation tente d’apporter des changements à notre convention collective pour les empêcher de prendre des emplois à nos membres. À l’heure actuelle, ils peuvent affecter des personnes à un emploi de niveau moindre, et cela touche nos membres, car notre monde n’a pas accès à ces emplois.
Le Comité de la dotation étudiera la possibilité de présenter un grief de principe.
Assurance pour les membres qui voyagent pour le SEI – MONTRÉAL 10008
La section locale commente l’accident de train survenu il n’y a pas si longtemps, où des membres du SEI ont été blessés. Comment sommes-nous protégés par l’assurance du SEI?
Le président Campbell répond que la police d’assurance du SEI couvre les membres qui voyagent pour le SEI contre la perte de vie ou la mutilation accidentelle. L’AFPC a une assurance de la Sun Life contre les blessures accidentelles pour ses membres qui travaillent pour le syndicat. Le Bureau national a examiné la possibilité de prendre une assurance supplémentaire, mais elle coûte trop cher. Il confirme que l’assurance que nous avons en place couvre toute personne qui voyage pour les affaires du SEI.
La consœur Melanson enverra de l’information à ce sujet la semaine prochaine par courriel.
La séance est levée à 1145 heures.
LE VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2012
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
Les ateliers suivants ont lieu :
Réaménagement de l’effectif, présenté par le confrère Kent MacDonald et la consœur Pamela Abbott.
Régime de pensions du Canada, présenté par le confrère James Infantino, agent des pensions et de l’assurance-invalidité à l’AFPC.
Obligation d’adaptation, présentée par la consœur Lisa Addario, conseillère juridique à l’AFPC.
Trésoriers de section locale, présenté par le confrère Marc Brière, premier vice-président national du SEI
Régime de rentes du Québec, présenté par la consœur Annette Marquis, agent des pensions et de l’assurance-invalidité de l’AFPC.
LE SAMEDI 22 SEPTEMBRE 2012
SÉANCE DU MATIN
La Conférence reprend à 0900 heures, sous la présidence du président Campbell.
Point de privilège – Adam Jackson, VPR pour la région du Nord et de l’Est
Le confrère Jackson signale la présence de quelques personnes, en commençant par la consœur Cathy Ketcheson, militante de longue date de la section locale de Peterborough, qui part bientôt à la retraite et qui en est à sa dernière Conférence des présidentes et présidents. Il mentionne le confrère Tim Higgins, militant de longue date en santé et sécurité, de la section locale de Kingston. Enfin, le confrère David Webster, président de la section locale de Kingston, qui ne sera plus candidat à ce poste.
La consœur Barb Stewart tire le numéro gagnant du tirage 50/50, pour un prix de 316,50 $. Personne ne réclame l’argent et le dernier tirage a lieu plus tard en fin de journée.
Le président prend dûment note des points de privilège.
Le confrère Lalancette est absent avec permission.
CONFÉRENCIÈRE INVITÉE
Le président Campbell présente la consœur Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC et ancien membre du SEI, à la section locale du CF de Winnipeg, qui a gravi tous les échelons jusqu’à celui de VPR du SEI pour la région des Prairies et, plus tard, de VPER de l’AFPC pour la région des Prairies.
La consœur Benson remercie le confrère Campbell de l’avoir invitée à s’adresser aux militantes et militants du SEI en ces temps de turbulence. Elle est accompagnée du confrère Chris Aylward, ancien 1er vice-président national du SEI, et dit qu’ils n’ont pas oublié leurs racines, et ne les oublieront jamais. Elle ajoute que, comme eux dans leur rôle de présidentes et présidents de section locale et à titre de dirigeante locale, elle a été touchée par chaque lettre qu’ont reçue nos membres qui sont touchés. Au moment où les compressions du gouvernement Harper commencent à se faire sentir, les services que nous assurons aux Canadiennes et Canadiens diminueront et les membres de notre société se trouveront en situation plus difficile qu’ils ne l’ont été depuis des décennies. Elle souligne le fait que nous devons continuer d’être intelligents, concentrés et unis. Elle ajoute que notre campagne « On est tous touchés » touche la bonne corde chez nos membres et dans le grand public. Avec cette campagne, nous mettons « On est tous touchés » dans la conscience du public. Elle déclare que le 15 septembre était un début, et pas une fin, et que nous allons continuer d’affirmer que le budget d’austérité de Harper et ses compressions ne concernent pas seulement nos emplois, mais aussi les services dont les Canadiennes et Canadiens ont besoin et qu’ils méritent si nous voulons une société civilisée et compatissante. Elle parle ensuite de quelques enjeux politiques. Elle conclut en disant qu’elle-même et Chris sont résolus à travailler en équipe et ont été élus pour représenter les membres, pour entendre leurs voix, et qu’ils le feront. Elle répond à quelques questions sur la campagne du 15 septembre.
Le président Campbell offre à la consœur Benson une veste du SEI en guise de témoignage d’appréciation.
Point de privilège – Robin Johnson, VPR, Grand Toronto
Elle demande la permission de faire circuler une carte de sympathie pour le confrère Feraday et invite les sections locales à la signer.
Le président prend dûment note du point de privilège.
Le président Campbell remercie les personnes qui ont aidé à nettoyer la suite d’accueil ces quelques derniers jours. Il rappelle aux participantes et participants que la suite doit être fermée à 13 heures, au plus tard.
ÉLECTIONS AUX COMITÉS PERMANENTS NATIONAUX DU SEI
Comité de la négociation
Pietro Masdea est élu par acclamation représentant des BSF au Comité de la négociation.
Dawn Hardy est élue par acclamation représentante des CF au Comité de la négociation.
Comité des Statuts
Michele Neil est élue par acclamation au Comité des Statuts.
Comité de la dotation
Chris Deliberatore est élu par acclamation représentant des BSF au Comité de la dotation.
Madonna Gardiner est élue par acclamation représentante des CF au Comité de la dotation.
Comité des changements technologiques
Brian Oldford est élu par acclamation représentant au Comité des changements technologiques.
Comité de la santé et de la sécurité
Debbie Ferguson est élue par acclamation au Comité de la santé et de la sécurité.
Comité des chances égales
Linda Koenders est élue au Comité des chances égales.
Comité du Programme d’aide aux employé‑e‑s
Randy McKeown est élu au Comité du Programme d’aide aux employé‑e‑s.
Comité des finances
Robert Hume est élu par acclamation au Comité des finances.
Comité des récompenses et des titres honorifiques
Dianne Rayner est élue par acclamation au Comité des récompenses et des titres honorifiques
Comité de réaménagement de l’effectif
Hicham Youssfi est élu par acclamation représentant des BSF au Comité de réaménagement de l’effectif.
Sylvie Lahaie est élue par acclamation représentante des CF au Comité de réaménagement de l’effectif.
Comité sur le harcèlement
Christine McLennan est élue par acclamation au Comité sur le harcèlement.
Comité des communications
Barry Melanson est élu par acclamation au Comité des communications.
Comité d’action politique
Dave Lanthier est élu au Comité d’action politique.
P/A Richard Hyatt/Randy McKeown
Que les bulletins de vote soient détruits.
LA MOTION EST ADOPTÉE.
Le président Campbell remercie tous les candidats et candidates.
La consœur Caren Tallon demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour.
Le président Campbell signale la présence de la consœur Linda Cassidy, agent des relations de travail et membre à vie du SEI, qui travaille depuis un bout de temps dans une affectation de l’AFPC.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
Base de données sur les cas de discipline à la DAI – Toronto-Est 00001
La section locale s’interroge sur l’augmentation des nombres d’enquêtes de la DAI, la multiplication des mesures disciplinaires qui ont été infligées, et les résultats, et demande si le Bureau national pourrait mettre sur pied une base de données indiquant les échéanciers et les résultats, en tant qu’outil de référence pour les membres qui voudraient aider d’autres membres qui se trouvent dans la même situation.
Le président Campbell répond que nous pouvons nous pencher sur cette demande et que nous ferons rapport aux VPR sur la faisabilité d’une telle base de données. Il ajoute que le Bureau national travaille justement, à l’heure actuelle, à la création d’un cahier d’aide sur la DAI pour aider les membres.
Réaménagement de l’effectif et OER – Hamilton 00014
Le point est retiré avec la permission de la section locale qui l’a soumis.
Financement d’événements syndicaux autres que ceux du SEI – Charlottetown 90002
La section locale mentionne l’événement de deux jours du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, qui a lieu à Halifax les 29 et 30 octobre, et veut savoir quels sont les critères pour faire approuver un événement syndical autre que ceux du SEI.
Le président Campbell avait eu une discussion avec le 1er vice-président national du temps, le confrère Aylward, et ils n’ont pas jugé que cette conférence présentait un avantage pour le SEI.
Cotes d’évaluation de la gestion pour les MG – Toronto-Ouest 00051
La section locale partage l’information relevée dans InfoZone au sujet d’un document intitulé Échelle de répartition recommandée pour les cotes d’évaluation de la Gestion efficace des personnes, qui a été mis en place le 1er avril 2012. L’initiative vise à mesurer le rendement des MG et des gestionnaires de RH. La section locale demande si le Bureau national et d’autres sections locales sont au courant de ce dossier. Comment cela touchera‑t‑il nos MG et cela paraîtra‑t‑il sur les Y280? Elle remet le document au président Campbell.
Les sections locales n’ont rien entendu à ce sujet.
Le président Campbell remercie la section locale de lui avoir remis l’information. Le Bureau national et le Comité de la dotation s’y pencheront.
Le confrère Alan Craig, qui a déjà parlé plus tôt du Camp Ozanam, tire le 1er prix − le tableau qui est allé à la consœur Kim Price de Sudbury. Le 2e prix − un magnifique panier d’aliments − revient au confrère Robert Hume, qui le redonne pour un autre prix, dont la gagnante est la consœur Nancy Johnson. Le 3e prix − un beau blouson avec capuchon du SEI − est remporté par Lorne Roslinski, et le 4e et dernier prix − un chandail de hockey du vieux temps − est remporté par Peter Gagnon d’Ottawa. La vente des billets a rapporté jusqu’ici 1029 $ pour le camp.
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence du président Campbell.
Point de privilège - Alan Craig, CF d’Ottawa
Le confrère Craig remercie le président Campbell de lui avoir donné l’occasion de présenter le Camp Ozanam, qui signifie beaucoup pour lui. Il présente la consœur Lise Desforges, directrice générale du Camp Ozanam. La consœur trace l’historique du Camp et explique la mission et les buts du Camp aux participantes et participants. Elle remercie chacune et chacun de sa générosité. Le confrère Craig remet à Lise l’excellente recette de 1100 $
P/A Caren Tallon/ Mike Montague
Que l’ordre du jour soit modifié par l’ajout du point « Stratégie et appui pour la négociation collective ».
LA MOTION DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR EST ADOPTÉE.
P/A Sylvie Lahaie/John Drozd
Que le bulletin de vote utilisé pour l’élection du premier vice-président national soit détruit.
LA MOTION EST ADOPTÉE.
CONFÉRENCIÈRE INVITÉE – Lignes directrices sur les déclarations publiques
Le président Campbell présente la consœur Edith Bramwell, conseillère juridique de l’AFPC à la Direction de la négociation collective, qui a été invitée à parler de ce que les militantes et militants syndicaux doivent garder à l’esprit lorsqu’ils prêchent le message syndical, que ce soit aux membres, en milieu de travail ou dans le grand public. La consœur Bramwell répond à quelques questions des participantes et participants. Le président Campbell remet un cadeau à la consœur Bramwell en témoignage d’appréciation.
COMITÉ NATIONAL DE RÉAMÉNAGEMENT DE L’EFFECTIF DU SEI
La consœur Pamela Abbott, présidente du Comité national de réaménagement de l’effectif du SEI, présente son coprésident, le confrère Bill Blair, la représentante des présidentes et présidents, la consœur Sylvie Lahaie, et le confrère Hicham Youssfi, de même que le confrère Kent MacDonald, conseiller permanent.
Le confrère MacDonald et la consœur Abbott répondent à quelques questions après l’atelier de la veille.
La consœur Barb Stewart procède au dernier tirage 50/50 pour le Musée de l’histoire ouvrière et le confrère Jamie vanSydenborgh, VPR pour la région du Sud-Ouest de l’Ontario, est l’heureux gagnant de 327 $.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
Déplacements des examinateurs des comptes en fiducie – Halifax 80003
La section locale mentionne que ses membres doivent utiliser un outil de calcul des coûts, basé sur le Web, pour établir combien coûtera l’utilisation de leur voiture lorsqu’ils partent sur la route. Est‑ce la même chose dans d’autres sections locales?
La section locale de Victoria dit qu’on commence à parler de l’utilisation de cet outil.
Le président Campbell signale que les membres n’ont pas à utiliser leur voiture sur la route.
Centre des pensions – Toronto-Est 00001
La section locale déclare que des membres ont choisi la date de leur retraite et ont remis les documents nécessaires à la section compétente. Ils ont demandé qu’on leur dise si le formulaire était rempli correctement. Ils n’ont jamais reçu de réponse. Peuvent-ils au moins avoir une lettre d’accusé de réception? Les membres aimeraient recevoir leur argent à temps.
Le président remercie la section locale de ses observations et dit que la question a été soulevée à la dernière réunion du CNCPS. Le gouvernement a centralisé ces services. L’ARC est au courant du problème et est intervenue à l’occasion pour les membres. Nous conseillons aux membres de remplir toute la documentation le plus tôt possible. De même, l’Association des retraité‑e‑s de l’Alliance de la Fonction publique (ARAFP) peut vous aider à communiquer avec le Centre des pensions et exercer des pressions pour faire accélérer le processus. Nous remettrons ce point à l’ordre du jour du CNCPS de décembre. Le site Web du Centre des pensions de la Fonction publique (CPFP) précise que la période d’attente est de 90 jours, mais, en réalité, elle est plus près de 120 jours.
Une section locale dit que le Centre des pensions l’a informée que le retard vient souvent du fait que l’employeur ne fait pas savoir au Centre que l’emploi de l’employé‑e a pris fin. Il est impératif d’informer le Centre dès le lendemain lorsque l’employé‑e n’a plus d’emploi. Le processus ne peut être enclenché avant que cet avis n’arrive de l’employeur.
Lettre d’appel de l’ARC et demandes de curriculum vitæ – Thunder Bay 00020
Le point est retiré avec la permission de la section locale qui l’a soumis.
Manque d’uniformité des Y280 – Summerside 90006
La section locale explique que l’employeur a révisé le document de réembauchage des employé‑e‑s nommés pour une période déterminée afin d’y inclure les attentes dans les critères, pour mieux l’aligner sur le document utilisé pour les employé‑e‑s permanents. Il y a de nombreux critères qui ne sont pas reliés aux tâches attribuées, p. ex., la fiabilité ou le respect des heures de pause et de déjeuner, etc. Ce que le document devrait préciser, et ce qui devrait servir de base pour l’évaluation, ce sont les tâches attendues, comme la tenue d’un système de classement, les rapports avec les contribuables, etc. Le Bureau national a‑t‑il déjà tenté d’obtenir des échantillons des Y280 et du document sur les attentes qui a été utilisé pour diverses charges de travail? Vous verriez que tous ces manques d’uniformité que nous constatons existent bel et bien dans d’autres lieux de travail.
Le président Campbell demande si le Comité de la dotation s’est penché sur le dossier récemment.
Le confrère MacDonald, ART, répond qu’il y a un Groupe de travail sur la gestion du rendement pour les Y280.
Le confrère Khayat, président du Comité de la dotation, ajoute que la politique de dotation est fondée sur une marge de manœuvre laissée aux gestionnaires pour l’ajout de ce qu’il juge nécessaire. À Montréal, pour les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée, on a regroupé rendement et discipline. Ce que le Comité de la dotation reçoit, c’est le document standard de réembauchage des employé‑e‑s nommés pour une période déterminée qui est préparé par l’Administration centrale; et l’AC ne fait pas de suivi pour voir comment il est utilisé et modifié dans chaque bureau. C’est la raison pour laquelle nous demandons aux sections locales d’informer le comité de ces manques d’uniformité, parce que ce que nous connaissons, c’est le Y280 standard, tandis que les sections locales voient le Y280 que les gestionnaires ont changé pour leurs besoins. Le confrère Khayat réitère que les Y280 doivent se rapporter aux fonctions.
Quelqu’un propose de donner la liste des attentes dans le communiqué du SEI pour éclairer les membres.
Quelques sections locales disent que les employé-e-s nommés pour une période indéterminée reçoivent le document standard Y280, tandis que les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée reçoivent la version adaptée.
Pension de retraite et changements liés au RPC – Toronto-Est 00001
Le point est retiré avec la permission de la section locale qui l’a soumis.
Fermeture des comptoirs de service le 1er octobre – Toronto 00001
Le point est retiré avec la permission de la section locale qui l’a soumis.
Revendications contractuelles et perception du public – Toronto-Est 00001
Le point est retiré avec la permission de la section locale qui l’a soumis.
Discipline de la DAI – Possibilité de partir à la retraite ou d’être mis à pied – Toronto-Est 00001
Le point est retiré avec la permission de la section locale qui l’a soumis.
Frais de scolarité – Politique de discrimination de l’ARC – Toronto-Est 00001
Le point est retiré avec la permission de la section locale qui l’a soumis.
Ergothérapeutes internes à l’ARC – Toronto-Est 00001
Le point est retiré avec la permission de la section locale qui l’a soumis.
Sun Life et membres de la RATVP – Toronto-Est 00001
Le point est retiré avec la permission de la section locale qui l’a soumis.
Stratégie et appui pour la négociation collective – St. Catharines 00016
La section locale dit que le 31 octobre est la date d’expiration de notre contrat. À titre de suggestion pour aider l’équipe de négociation, il serait peut-être bon de nous habiller pour l’Halloween et de transmettre le message au sujet de ce que l’employeur nous a déjà pris et s’apprête encore à prendre à nos membres.
Le président Campbell répond qu’on peut en parler au Conseil, et que nous examinerons notre structure et nos stratégies pour le 1er novembre.
Le président Campbell demande que, si les sections locales font quelque chose de spécial pour le 1er novembre, elles en informent leurs VPR, qui tiendront le Bureau national au courant de ce qui se fait à l’échelle du pays. Il les incite à envoyer des photos des activités, dans la mesure du possible, au Bureau national, pour notre site Web.
Le président Campbell informe les sections locales que, si elles veulent avoir un‑e invité‑e et/ou la négociatrice ou le négociateur à leur AGA, elles doivent l’en informer, pour qu’il puisse prendre des dispositions, dans la mesure du possible.
MOT DE LA FIN
Dans son mot de la fin, le président Campbell remercie les interprètes et le technicien, de même que le personnel du SEI présent à la conférence, mais aussi le personnel resté au bureau, qui aide à la préparation de la conférence. Il remercie les participantes et participants de leur bon travail et de leur engagement. Il souligne l’importance de faire participer l’ensemble des membres et de faire travailler nos militantes et militants. En outre, nous devons informer les membres des enjeux pour lesquels nous nous battons. Nous ne pouvons pas laisser les membres dire que le syndicat ne fait rien pour eux. Au moment d’entrer en négociation, nous avons besoin de votre appui pour réussir. Il conclut en souhaitant à tout le monde un bon retour à la maison.
La séance est levée à 1700 heures.