Module 3 : Structure, rôles et responsabilités du SEI

À la fin de ce module, les participantes et participants pourront :

  • expliquer comment le SEI s’intègre à la structure plus vaste de l’AFPC,
  • décrire comment, en tant que membres d’un syndicat, les membres s’intègrent à la structure du SEI,
  • déterminer les niveaux de base de la structure du SEI,
  • donner des exemples des responsabilités à chaque niveau,
  • expliquer pourquoi le SEI fonctionne à ces divers niveaux de structure.

Introduction

Le SEI est l’un des 15 éléments de l’AFPC. Nos membres travaillent pour une agence distincte, l’ARC.

Les éléments regroupent des membres qui travaillent pour le même ministère, organisme ou gouvernement territorial.

La structure du SEI permet à votre syndicat de fonctionner comme il se doit… « à partir de la base ». Le SEI est formé de 60 sections locales, de St. John’s à Victoria.

Chaque région est représentée par une vice-présidente ou un vice-président régional et un substitut à la vice-présidence régionale. Chaque section locale est représentée par une présidente ou un président, une vice-présidente ou un vice-président et une ou un secrétaire et des déléguées ou délégués. Les sections locales forment la base du syndicat.

Sections locales

En mai 2023, le SEI comptait 60 sections locales. Chaque section locale est représentée par une dirigeante ou un dirigeant élu à son AGA.

  • Principales responsabilités :
  • Agir comme premier point de contact
  • Représenter les membres
  • Mettre de l’avant les problèmes au niveau local
  • Établir les cotisations locales
  • Suivre les procédures d’administration financière
  • Élire le Conseil exécutif local
  • Tenir des réunions des membres

Normalement, le Conseil exécutif local est formé d’une présidente ou un président, d’une vice-présidente ou un vice-président ou de plusieurs, d’une ou un secrétaire et d’une trésorière ou un trésorier. Les dirigeantes et dirigeants de section locale peuvent également compter dans leur équipe une agente ou un agent de santé et de sécurité, une agente ou un agent d’équité/des droits de la personne et/ou une agente ou un agent de lutte contre le harcèlement pour les femmes, et/ou une agente ou un agent d’éducation. La déléguée ou le délégué syndical en chef est habituellement membre du Conseil exécutif local et préside le comité des déléguées et délégués.

Fonctions des dirigeantes et dirigeants locaux

Les membres du Conseil exécutif local sont collectivement responsables des activités quotidiennes du syndicat sur le lieu de travail et de l’établissement de liens avec d’autres partenaires en matière de travail et de justice sociale dans leur territoire de compétence. Voici quelques-unes des fonctions des dirigeantes et dirigeants élus de la section locale ou de la direction :

Présidente ou président

  • Agir à titre de chef de la direction et coordonner l’administration des affaires locales par l’entremise des autres dirigeantes et dirigeants et des comités des sections locales/directions.
  • Présider toutes les réunions des membres et les réunions du Conseil exécutif de la section locale et être membre d’office de tous les comités de la section locale.
  • Décider, en appliquant les règles de procédure, de toutes les questions de procédure en tant que présidente ou président.
  • Agir comme principal porte-parole de la section locale dans ses rapports avec les gestionnaires.

Deuxième vice-présidente ou vice-président

  • Remplir les fonctions de la présidente ou du président en cas d’absence ou de démission de cette personne.
  • Tenir des réunions au nom de la présidente ou du président ou en assumer la présidence lorsque la présidente ou le président quitte une réunion pour quelque raison que ce soit.
  • Être responsable des portefeuilles spécifiques désignés par la section locale.
  • Aider les présidentes et présidents des comités, au besoin, et présider les comités désignés par la section locale.

Secrétaire

  • Être responsable des tâches administratives de la section locale.
  • Consigner les procès-verbaux de toutes les réunions des membres et du Conseil exécutif.
  • Administrer toutes les communications émanant de la section locale ou reçues par elle.
  • Administrer les rapports des comités.
  • Travailler en étroite collaboration avec la présidente ou le président dans toutes les questions de la section locale.
  • Tenir un système de classement pour la section locale.

Trésorière ou trésorier

  • Rendre compte au Conseil exécutif local de toutes les finances (dettes et créances).
  • Préparer et présenter des états financiers à chaque réunion du Conseil exécutif ou assemblée générale.
  • Collecter et déposer les fonds locaux.
  • S’acquitter de toute autre tâche déléguée par la section locale.
  • Alerter le Conseil exécutif local au sujet des membres Rand (membres cotisants qui ne se sont pas joints au syndicat) afin de leur permettre de s’inscrire.

Déléguée ou délégué en chef

  • Recruter des déléguées et délégués syndicaux, organiser et présider les réunions du comité ou du réseau des déléguées et délégués.
  • Établir et maintenir un système de communication entre les déléguées et délégués syndicaux.
  • Conseiller les déléguées et délégués syndicaux et leur fournir des conseils et du soutien dans les cas les plus difficiles.
  • Faire le suivi des griefs et des plaintes pour s’assurer que les délais sont respectés et que les dossiers sont complets.

Les sections locales devraient participer activement aux activités de l’AFPC, de leur région, de leur élément, de leur collectivité et du mouvement syndical. Ce n’est qu’en travaillant ensemble que nous pourrons atteindre nos objectifs en matière de justice.

Sections régionales

En mai 2023, le SEI comptait environ 35 000 membres. Ces membres sont répartis dans 10 régions et, à l’intérieur d’elles, dans des sections locales. Chaque région est représentée par une vice-présidente ou un vice-président régional (VPR) et une ou un substitut à la vice-présidence régionale.

Les 10 régions sont différentes des régions de l’ARC. Les régions du SEI sont les suivantes :

  • Région de l’Atlantique
  • Région du Grand Toronto
  • Région de Montréal
  • Région de la Capitale nationale
  • Région du Nord et de l’Est de l’Ontario
  • Région du Pacifique
  • Région des Prairies
  • Région de Québec
  • Région des montagnes Rocheuses
  • Région du Sud-Ouest de l’Ontario

Tous les VPR et les substituts à la VPR sont élus au Congrès triennal du SEI pour un mandat de trois ans. Les VPR sont responsables de chaque section locale dans leur région, sont la voix de la région au Conseil exécutif et représentent les membres dans les griefs au troisième palier auprès de la commissaire ou du commissaire adjoint. Les VPR fournissent également des conseils et des directives aux sections locales au besoin.

Conseil exécutif 

Le Conseil exécutif est formé de la présidente ou du président national, des première et deuxième vice-présidentes ou premier et deuxième vice-présidents nationaux (VPN) et des 10 vice-présidentes et vice-présidents régionaux (VPR). Le Conseil exécutif se réunit au moins quatre fois l’an pour discuter des questions qui surgissent entre les Congrès triennaux. Les membres peuvent assister aux réunions à titre d’observateurs, aux frais de la section locale.

Comité exécutif

Le Comité exécutif du SEI s’occupe des questions renvoyées par le Conseil exécutif. Le Comité exécutif est formé des dirigeantes et dirigeants suivants : La présidente ou le président national, les deux VPN et une ou un VPR (qui travaille en rotation). Le Comité peut diriger les affaires de notre syndicat entre les réunions du Conseil exécutif.

Comités

Il y a actuellement 14 comités permanents chargés de questions d’importance continue pour les membres du SEI. Les membres de ces comités assistent aux réunions avec l’employeur, veillent au respect de la convention collective et appuient la formation ainsi que l’éducation des membres. Les voici :

Les comités permanents sont habituellement formés d’au moins deux membres du Conseil exécutif, d’une conseillère ou un conseiller technique permanent et d’un ou deux membres de section locale élus aux trois ans, à la réunion de septembre de la Conférence nationale semestrielle des présidentes et présidents.

Personnel national

Au Bureau national du SEI à Ottawa, il y a la présidente ou le président national et son adjointe ou adjoint administratif (poste nommé), la première vice-présidente ou le premier vice-président et la deuxième vice-présidente ou le deuxième vice-président. À l’heure actuelle, le personnel permanent du SEI comprend les fonctions suivantes :

  • Adjointe ou adjoint administratif à la présidence nationale
  • Agente ou agent des systèmes d’information
  • Agent-e Web/Communications
  • Superviseur d'administration financière
  • Agent-e-s des finances et de l’administration
  • Agente adjointe ou agent adjoint de l'administration des finances
  • Agente principale ou agent principal des relations de travail
  • Agente ou agent des relations de travail
  • Personnel de soutien/administratif

Congrès triennal du SEI 

Ce congrès est l’instance suprême du SEI. Aux fins de la représentation à un congrès, chaque section locale a droit à un-e (1) délégué-e avec plein droit de vote pour chaque bloc de deux cents (200) membres en règle ou à une fraction de ce nombre au cours de l’année civile précédant le congrès. Toutes les déléguées et tous les délégués doivent être membres en règle de la section locale. Ces déléguées et délégués élisent et orientent les dirigeantes et dirigeants nationaux élus.

Les décisions prises lors de ce congrès sont exécutoires. C’est à ce moment que les Statuts et les Règlements du SEI sont adoptés, modifiés ou abrogés et que le budget administratif du syndicat est adopté. Le congrès a lieu tous les trois ans.

Structure nationale de l’AFPC

L’AFPC est un syndicat démocratique et présente une structure diversifiée pour offrir aux membres des occasions d’exprimer leurs opinions, leurs préoccupations et leurs réflexions et de participer à la vie quotidienne de leur syndicat. Les Statuts de l’AFPC établissent la structure politique, les rôles et les responsabilités des divers groupes qui composent l’AFPC.

Comité exécutif de l’Alliance (CEA)

Composition du comité : 

  • La présidente ou le président national
  • La vice-présidente ou le vice-président exécutif national (VPEN)
  • Sept vice-présidentes ou vice-présidents exécutifs régionaux

Responsabilités :

  • Décisions quotidiennes de l’AFPC

Se réunit une fois par mois ou au besoin.

Conseil national d’administration (CNA)

Composition du comité

  • Comité exécutif de l’Alliance
  • Présidentes et présidents des éléments

Les sections locales et les directions des éléments sont représentées au CNA par la présidente ou le président de l’élément.

Responsabilités :

  • Décisions importantes à l’égard des programmes et des politiques entre les congrès triennaux nationaux

Le CNA se réunit trois fois l’an et peut convoquer une réunion spéciale. Les réunions du CNA sont ouvertes aux observatrices et observateurs. Pour envoyer une observatrice ou un observateur, la section locale ou la direction doit communiquer avec la présidente ou le président ou avec la ou le VPER.

Congrès triennal national de l’AFPC

  • Organe directeur suprême de l’AFPC
  • Questions soumises au vote des membres : 
    • politiques syndicales
    • priorités
    • élection :
      • La présidente ou le président national
      • Vice-présidente ou vice-président exécutif national
      • Substitut à la vice-présidence régionale

Personnel de l’AFPC

Le personnel de l’AFPC s’occupe des questions qui préoccupent l’ensemble des membres, comme la négociation collective, l’éducation, les programmes d’équité, la santé et la sécurité, la représentation, l’organisation, la mobilisation et les relations publiques.

Le personnel est réparti dans sept directions :

  • Direction des bureaux exécutifs
  • Direction des bureaux régionaux (23 bureaux régionaux, dont au moins un dans chaque province et territoire)
  • Direction des négociations et des programmes
  • Direction de la représentation et des services juridiques
  • Direction des finances
  • Direction des ressources humaines et de la gestion de l’information
  • Direction des communications, de l’action politique et des campagnes

Responsabilités du SEI et de l’AFPC

 

SEI

AFPC
Négociation
  • Le Comité permanent de négociation recueille les revendications contractuelles des sections locales et des ART du SEI.
  • Il propose un programme de revendications au Comité national de négociation (AFPC).
  • Les membres de l’équipe de négociation du SEI, conjointement avec l’AFPC, représentent et défendent les intérêts des membres du SEI lors des réunions de négociation avec les représentantes et représentants de l’employeur.
  • La présidente ou le président national et la deuxième vice-présidente ou le deuxième vice-président national siègent au Comité stratégique national (AFPC).
  • Unité de négociation : groupe SP et groupe MG-SPS.
  • Le Comité national de négociation établit l’ordre de priorité de toutes les revendications contractuelles et les soumet à la Direction de la négociation collective de l’AFPC.
  • Les membres de l’équipe de négociation du SEI, conjointement avec l’AFPC, représentent et défendent les intérêts des membres du SEI lors des réunions de négociation avec les représentantes et représentants de l’employeur.
  • Agit à titre d’agent négociateur.
Activités quotidiennes
  • Représente 35 000 employé-e-s de l’Agence du revenu du Canada.
  • Ces employé-e-s sont couverts par une convention collective (la convention des Services des programmes et de l’administration).
  • Les quatorze (14) comités permanents traitent des questions d’importance continue pour les membres du SEI. Les membres de ces comités assistent aux réunions avec l’employeur, veillent au respect de la convention collective et appuient la formation ainsi que l’éducation des membres.
  • Représente près de 255 000 travailleuses et travailleurs dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada et à l’étranger.
  • Les membres travaillent pour des ministères et organismes du gouvernement fédéral, des sociétés d’État, des universités, des casinos, des organismes de services communautaires, des collectivités autochtones, des aéroports et des organisations du secteur de la sécurité, entre autres.
Procédure de règlement des griefs
  • Aide les membres à déposer des griefs écrits officiels à la direction et représente les membres.
  • Les représentantes et représentants de section locale du SEI pour le milieu de travail particulier où le problème est survenu s’occupent normalement des griefs de premier ou de deuxième palier. Les griefs de troisième palier sont généralement soumis aux sous-commissaires adjointes et adjoints de l’AFPC. Ces griefs sont présentés et plaidés par les VPR du SEI. Les agentes et agents des relations de travail du SEI, qui travaillent à l’Administration centrale, s’occupent des griefs de dernier palier.
  • Aide les membres à résoudre les problèmes à l’amiable, dans la mesure du possible.
  • Si la question n’est toujours pas réglée à la satisfaction des membres, l’AFPC peut décider, lorsque le cas est bien fondé, s’il y a lieu de porter le grief sur une tribune d’« arbitrage », un tribunal quasi judiciaire.
  • La Section de la représentation présente l’affaire à la CRTESPF, un tribunal quasi judiciaire indépendant chargé d’administrer les systèmes de négociation collective et d’arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale et au Parlement.
Droits de la personne, indemnisation des accidents du travail
  • Si la plaignante ou le plaignant souhaite renvoyer à l’arbitrage un grief individuel qui soulève une question concernant l’interprétation ou l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne, elle ou il doit en aviser la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) au moyen de la formule 24 (Avis à la Commission canadienne des droits de la personne) et en envoyer une copie à la CRTESPF.
  • Une demande d’indemnisation des accidents du travail est une forme d’assurance qui fournit des prestations de remplacement du salaire et des prestations médicales aux employé-e-s blessés dans le cadre de leur emploi.
  • La Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE) offre une protection par l’entremise des commissions provinciales des accidents du travail (CAT), ou de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) au Québec, à tous les fonctionnaires fédéraux, à l’exception des membres de la Force régulière des Forces canadiennes. Les montants d’indemnisation varient d’une province à l’autre.
  • Les sections locales peuvent aider à traiter une demande d’indemnisation d’une travailleuse ou un travailleur.
  • La Section de la représentation analysera la plainte relative aux droits de la personne du membre et représentera éventuellement le membre au Tribunal canadien des droits de la personne, selon un certain nombre de considérations.
  • Tous les membres de l’AFPC sont couverts par la commission des accidents du travail de la province ou du territoire où ils travaillent, et non de la province ou du territoire où ils vivent. Les bureaux régionaux de l’AFPC seront votre point de contact et votre représentation éventuelle sur les questions d’indemnisation des accidents du travail.
Programmes d’éducation
  • Cours de formation « Représentation des griefs », « Dotation et recours », « Formation des dirigeantes et dirigeants de section locale » et « L’ABC du syndicat ».
  • En tant que « syndicat-élément » de l’AFPC, le SEI est en mesure d’offrir à ses membres la vaste et impressionnante gamme de cours de formation de l’Alliance.
  • Les formations vont des séminaires d’une journée à une semaine complète d’apprentissage. Les divers sujets touchent la formation des déléguées et délégués syndicaux, la santé et la sécurité, les droits de la personne et l’action politique.
  • Comprend un programme en ligne de cours d’introduction.
  • Les objectifs généraux du programme d’éducation sont définis par le Comité permanent de l’éducation du Conseil national d’administration et sont décrits dans la Politique nationale d’éducation.
  • Les comités régionaux de l’éducation déterminent les programmes d’éducation pour chaque région.
Communication aux membres

Bureau local, VPR, bureau national

  • Des bulletins sont envoyés à toutes les sections locales du SEI aux fins de distribution à leurs membres.
  • Trois fois l’an, un bulletin du SEI est envoyé directement au domicile de chaque membre.
  • L’administration centrale du SEI envoie des trousses d’information aux sections locales qui contiennent des bulletins, des publications et de l’information provenant d’un large éventail de sources, comme le SEI, l’AFPC, le Congrès du travail du Canada, l’Agence du revenu du Canada, le Conseil du Trésor et les médias.
  • Notre site Web (ute-sei.org/fr) comprend des bulletins, des procès-verbaux de réunions nationales et une page de coordonnées.

Bureaux régionaux de l’AFPC, VPER, bureau national

  • Liste de diffusion.
  • La voix syndicale est une publication imprimée triannuelle envoyée par la poste à tous les membres de l’AFPC au Canada. Comprend des histoires de membres, des victoires remportées grâce aux campagnes, des nouvelles des négociations collectives, une lettre de la présidente ou du président et d’autres contenus d’intérêt pour les membres.