Qu’est-ce que le réaménagement des effectifs?
Le réaménagement des effectifs est une situation qui se produit lorsque votre emploi est menacé par :
- un manque de travail (Définitions),
- la suppression d’une fonction (Définitions),
- la réinstallation d’une unité de travail (Définitions),
- la fermeture d’un bureau ou d’une installation (6.4),
- la diversification des modes de prestation des services (7.1 – c.-à-d. le transfert d’un travail, d’une activité ou d’une entreprise de l’ARC à un employeur à l’extérieur de l’ARC).
Dans certains cas, le réaménagement des effectifs ne vise que certains postes. Dans d’autres cas, il peut cibler des services en entier ou des fonctions. Les situations rattachées à la diversification des modes de prestation des services font appel à des procédures et à des processus particuliers qui sont décrits dans la fiche d’information Diversification des modes de prestation des services.
Dans tous les cas de réaménagement des effectifs susceptibles de toucher au moins dix personnes nommées pour une période indéterminée, l’ARC doit en informer l’Alliance de la Fonction publique du Canada au plus tard 48 heures avant l’annonce du réaménagement. L’information communiquée doit comprendre le nom des services touchés ainsi que l’endroit où ils se trouvent, la date prévue de l’annonce, les dates prévues du réaménagement et le nombre de personnes touchées, par groupe et par niveau (2.1).
Il est important de souligner que l’Appendice sur le réaménagement des effectifs s’applique seulement aux personnes nommées pour une période indéterminée. Les personnes nommées pour une période déterminée ne sont pas visées par l’Appendice.