Système de paye Phénix

Rappel : Avis d'opposition dommages-intérêts imposables de Phénix

Jeudi, juillet 28, 2022

Consœurs, confrères et ami(e)s

Comme indiqué dans une communication de mars 2022, le SEI encourage ses membres à déposer des avis d'opposition. Nous prévoyons qu'un grand nombre de demandes pourrait pousser le gouvernement à revoir le traitement fiscal de la compensation pour tous les membres du SEI plutôt que de statuer sur des milliers de demandes individuelles d'avis d'oppositions.

Dédommagement Phénix imposable : le SEI encourage ses membres à en appeler de cette décision

Jeudi, mars 3, 2022

Consœurs, confrères et ami(e)s,

Depuis plusieurs mois, je fais des suivis auprès de l'AFPC pour savoir si elle a conclu une entente avec l'ARC concernant l'imposition des dommages généraux de Phénix.  Le Conseil du Trésor a retenu de l’impôt sur ce montant et nous soutenons que le dédommagement – à l’instar d’autres ententes de dédommagement – ne doit pas être imposable.

Dommages de Phénix : Processus de réclamation pour les anciens membres et les membres retraités

Jeudi, décembre 16, 2021

Nous sommes heureux d’annoncer que le gouvernement fédéral a mis à jour sa page Web sur les dommages généraux de Phénix et que le processus de réclamation pour les anciens membres et les membres retraités est maintenant disponible.

L’indemnisation des dommages généraux couvre nos membres qui ont été employés entre 2016 et 2020.  Le droit à l’indemnisation est le suivant :

Dédommagement Phénix : jugé imposable puisque le Conseil du Trésor refuse de collaborer

Lundi, mai 3, 2021

Après avoir attendu des mois que le Conseil du Trésor fournisse un exposé conjoint pour corriger l’interprétation de l’entente sur le dédommagement Phénix, l’Agence du revenu du Canada n’a eu d’autre choix que de maintenir sa décision voulant que le montant accordé soit imposable.

Dans sa lettre du 27 avril, l’Agence du revenu expliquait :

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