Congé de maladie
Injonction à l'égard des congés de maladie : la date d'audience est fixée
C’est le 29 octobre prochain que la Cour supérieure de l’Ontario entendra la demande d’injonction qu’a déposée l’AFPC pour empêcher le gouvernement de mettre en œuvre son nouveau régime de congés de maladie.
En effet, après consultation des parties, la Cour a établi l’ordre des plaidoyers. Les parties échangeront les documents en septembre et octobre.
La Cour a aussi ordonné au gouvernement de donner cinq jours d’avis avant d’apporter toute modification au régime d’ici l’audience.
Injonction à l’égard des congés de maladie : l’audience aura lieu en 2016
À la suite d’une conférence préparatoire tenue la semaine dernière auprès de la Cour, la nouvelle date d’audience pour notre requête en injonction au sujet du projet de loi C-59 a été fixée au 1er et 2 mars 2016.
Les mesures des conservateurs à l’égard des congés de maladie ne sont ni justes ni raisonnables
RODGER CUZNER, député
Cape Breton—Canso
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 4 juin 2015
Loi sur le budget : Nos droits collectifs et nos congés de maladie menacés
Le gouvernement vient de déposer le projet de Loi d’exécution du budget (C-59), qui menace le droit à la négociation collective dans la fonction publique fédérale.
La nouvelle loi autorisera le Conseil du Trésor à abolir les congés de maladie des fonctionnaires, pour leur imposer un régime d'invalidité de courte et de longue durée hors du cadre des conventions collectives. Ainsi, le C-59 contournera la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et passera outre aux négociations en cours.