Rapport du Comité des finances

Marc Brière

Le Comité s’est réuni les 24, 25, 26 et 27 janvier 2017 au Bureau national du SEI.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Marc Brière – Président et 1^er Vice-président national, Doug Gaetz – Co-président et VPR-Atlantique, Gary Esslinger – Co-président et VPR-Prairies, David Webster – Représentant des présidentes et des présidents et Vice-président Kingston – Section locale 00011, Stéphanie Wolff et Liam Merrigan – Conseillers techniques.

Le Comité a procédé à un examen complet des dépenses au sein du SEI ainsi qu'à une analyse approfondie de sa structure de coûts.

Tout d’abord, le Comité a révisé chacun des postes budgétaires compris dans nos états financiers. Le Comité a également révisé les Statuts et Règlements du SEI ainsi que les Résolutions en instance d’un point de vue financier. Par exemple, le Comité a révisé le montant des budgets alloués dans certains de nos Règlements.

Tout en reconnaissant que la dotation au Bureau national relève du Président national, le Comité s’est penché sur les coûts liés aux ressources humaines employées par le SEI, plus précisément sur le nombre d’employés travaillant pour notre organisation pour chaque type d’emploi.

Le Comité avait également reçu le mandat d’évaluer et de comparer différentes options quant à notre situation locative, c’est-à-dire à savoir s’il est préférable de renouveler notre bail à l’emplacement actuel que nous occupons au 8^ème étage du Bureau national de l’AFPC ou s’il serait plus avantageux de déménager, soit en louant un local à un autre endroit ou en procédant à l’achat d’un édifice. Ce processus prendra un certain temps et il ne fait que commencer.

Le Comité a donc rencontré M. Pierre Benoit, un courtier immobilier de la firme Primecorp Commercial Realty inc. Nous avons discuté de notre situation actuelle et de nos besoins. M. Benoit nous a donné une vue d’ensemble de la situation du marché immobilier commercial dans la région d’Ottawa. Il nous a ensuite montré quelques exemples de baux locatifs avec des durées différentes et ce pour des locaux situés dans des édifices de différentes catégories. Cette consultation était gratuite. Cependant, nous devrons signer un contrat avec le courtier si nous désirons continuer de collaborer avec lui. À cette fin, il fut convenu que M. Benoit fasse parvenir sa proposition de contrat au Bureau national pour considération. Je tiens à mentionner que le Comité s’est montré très satisfait de cette rencontre et a grandement apprécié le professionalisme démontré par le courtier.

Pour fin d’information, notre bail actuel coûte annuellement 322420$, soit 35$ le pied carré, multiplié par la surface que nous occupons, soit 9212 pieds carrés. Notre bail vient à échéance le 31 décembre 2017. Placements AFPC a informé le SEI que le prochain bail aura une durée de trois (3) ans (01-01-2018 au 31-12-2020) et que le coût annuel augmenterait à 359268$, soit 39$ le pied carré.

Durant ses délibérations, le Comité a considéré plusieurs scénarios ou propositions qui permettraient à notre Élément d’économiser d’importantes sommes d’argent sans pour autant affecter nos missions essentielles que sont la représentation des membres et la défense de leurs intérêts.

Voici quelques suggestions qui furent discutées et qui méritent selon nous d’être considérées mais pour lesquelles nous ne faisons pas de recommandations à ce stade :

• Éliminer les paiements complémentaires pour les per diems et les taux kilométriques pour les événements de l’AFPC;
• Éliminer la première Conférence des Présidents (septembre) suivant immédiatement un Congrès triennal du SEI;
• Tenir en permanence les Congrès triennaux du SEI à Ottawa;
• Que seul le Comité exécutif du SEI assiste aux Congrès triennaux du CTC au lieu d’avoir tout le Conseil exécutif qui y assiste;
• Réduire le montant des subventions de déplacement aux sections locales à 1.95 fois le coût d’un passage aérien en classe Flex d’Air Canada ;
• Utiliser les nouvelles technologies (ex. : Skype) pour aider à réduire les coûts des rencontres des comités nationaux ;
• Réviser les postes budgétaires dont le budget est établi par les Statuts et Règlements ainsi que par les Résolutions en instance et pour lesquels nous ne dépensons qu’une fraction du budget et ce sur une base régulière ;
• Demander aux sections locales de chaque région de mieux regrouper leurs AGAs ensemble afin de réduire les coûts de transport des VPRs et des officiers nationaux assistant à ces réunions ;
• Donner la possibilité aux membres de décider de recevoir les Nouvelles Syndicales par voie électronique au lieu de recevoir la copie papier ;
• Éliminer le règlement No. 23 - Bourses commémoratives Marguerite Stonehouse (Bourse du Collège canadien des travailleurs) et renommer l'une des deux Bourses nationales du SEI au nom de Marguerite Stonehouse;
• Déménager le Bureau national du SEI.

Suite à cette réunion, le Comité des finances recommande ce qui suit :

Recommandation no 1:

Il est résolu que le Règlement No. 18 soit amendé, pour qu’il se lise ainsi :

RÈGLEMENT NO. 18 – FONDS POUR ENDROITS DISTINCTS

18.1 Politique sur le Fonds pour les endroits distincts

1. Les sections locales ayant des membres qui travaillent dans des endroits distincts situés à plus de cent (100) kilomètres de la section locale, qui doivent communiquer, visiter ou faire venir des militants de ces endroits distincts pour des réunions de section locale peuvent accéder à ce fonds, une deux fois par année civile pour chacun des endroits distincts.

2. Un budget annuel de dix cinq mille dollars (10 000 $) (5 000 $) est affecté à ce fonds.

18.2 PROCÉDURE

(1)       La présidente ou le président de la section locale doit soumettre sa demande par écrit et reçoit l’autorisation préalable de la présidente ou du président ou de la 1^re vice-présidente ou du 1^er vice-président.

(2)       La demande doit préciser la nature de l’événement et expliquer comment le fonds sera utilisé.

(3)       Lorsque le fonds est utilisé par un membre de la région distincte, la section locale sera remboursée pour deux (2) des coûts suivants 

(a) le déplacement

(b) l’hébergement

(c) l’indemnité quotidienne

(d) la perte de salaire

(4)       La section locale peut aussi bénéficier de ce fonds pour d’autres formes de communication ou de participation des membres des endroits distincts, par exemple, appel-conférence, transport d’un groupe par autobus pour des événements ou toutes autres situations raisonnables.

(5)       Lorsque des dirigeantes ou dirigeants de section locale utilisent le fonds pour visiter un endroit distinct, le SEI financera deux (2) membres de l’Exécutif de la section locale pour la visite de l’endroit en question. La section locale sera remboursée de la même manière qu’à l’alinéa 18.2 (3).

Recommandation no 2:

Il est résolu que le Règlement No. 19 soit amendé, pour qu’il se lise ainsi :

RÈGLEMENT NO. 19 – LIGNES DIRECTRICES POUR LE FONDS DE TRADUCTION POUR LES SECTIONS LOCALES

Le fonds de traduction de cinq mille dollars (5 000 $) pour les sections locales est alloué comme suit :

(1)       Un budget annuel de deux mille cinq cent dollars (2 500 $) est affecté à ce fonds. Le fonds est distribué selon le principe du premier arrivé, premier servi.

(2)       La Une section locale n’a pas droit à d’utiliser plus de mille cinq cent dollars (1 000 $) (500 $) par an.

(3)       Il incombe à la section locale d’obtenir l’approbation écrite préalable de la 1^re vVice-présidente ou du 1^er vVice-président ou en leur absence de la pPrésidente ou du pPrésident pour dépenser ces fonds. Cette approbation porte sur le montant financier et non sur le contenu.

(4)       La traduction commandée sans autorisation préalable est la responsabilité de la section locale.

(5)       La section locale soumet la facture au Bureau national pour paiement.

Recommandation no 3:

Il est résolu que le Règlement No. 22.7 soit amendé, pour qu’il se lise ainsi :

RÈGLEMENT NO. 22 – TERMES ET CONDITIONS DES POSTES RÉMUNÉRÉS DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS ÉLUS

22.7 Indemnité de départ

(a) Lignes directrices

1. Sous réserve du règlement ci‑dessous, lorsque l'emploi des dirigeantes ou des dirigeants prend fin pour tout motif autre que celui de leur destitution en application du paragraphe (1) de l'article 25 des Statuts de l'AFPC, elles ou ils ont droit de toucher une (1) semaine de rémunération à leur taux de rémunération courant pour chaque année complète d'emploi continu au SEI pour laquelle elles ou ils n'ont pas déjà touché une indemnité de départ. L'indemnité ne dépasse pas vingt-huit (28) semaines de rémunération. 
2. Le droit à l'indemnité de départ établi en conformité avec le règlement ci‑dessus est diminué du plein montant de l'indemnité de départ payable par la fonction publique au regard de la période d'emploi à la fonction publique incluse dans les états de service complets ouvrant droit à l'indemnité.
3. Nonobstant le règlement ci‑dessus, si les dirigeantes ou les dirigeants dont l'emploi a pris fin au SEI acceptent de nouveau un emploi à la fonction publique, elles ou ils n'ont droit qu'à une indemnité de départ pour leur période d'emploi continu au SEI.
4. Si les dirigeantes ou les dirigeants décèdent en cours d'emploi au SEI, il est versé à leur succession un montant égal à celui auquel elles ou ils auraient par ailleurs eu droit au moment où a pris fin leur emploi au SEI.

(b) Fin de l’accumulation de l’indemnité de départ

1. À compter du 8 mars 2017, l’indemnité de départ prévue en vertu du Règlement 22.7 pour les dirigeantes ou les dirigeants élus du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt occupant des postes rémunérés cessera de s’accumuler.
2. Les dirigeantes ou les dirigeants élus du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt qui ont accumulé une indemnité de départ en vertu du Règlement 22.7, et ce avant le 8 mars 2017, ont droit de toucher leur indemnité de départ déjà accumulée en conformité avec les lignes directrices dudit règlement.

(c) Conditions et options d’encaissement de l’indemnité de départ

L’encaissement de l’indemnité de départ peut être effectué à la discrétion de la dirigeante ou du dirigeant élu, en fonction des choix suivants :

1. un paiement unique au taux de rémunération du poste rémunéré de la dirigeante ou du dirigeant élu en date du 7 mars 2017, ou 
2. un paiement unique au moment de la cessation d’emploi au sein du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt au taux de rémunération du poste rémunéré de la dirigeante ou du dirigeant élu à la date de cessation d’emploi au sein du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, ou 
3. une combinaison des options (1) et (2). La dirigeante ou le dirigeant élu qui choisit cette option doit préciser le nombre de semaines complètes à payer en vertu de l’option (1) et le nombre de semaines restantes à payer en vertu de l’option (2).

Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt informera la dirigeante ou le dirigeant élu du nombre de ses années d’emploi continu, au plus tard deux (2) mois après la date de l’adoption des alinéas 22.7(b) et 22.7(c).   

La dirigeante ou le dirigeant élu devra informer le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt de l’option de paiement qu’elle ou il a choisi pour encaisser son indemnité de départ dans les quatre (4) mois suivant la date de l’adoption des alinéas 22.7(b) et 22.7(c).

La dirigeante ou le dirigeant élu qui n’a fait aucun choix en vertu de l’alinéa 22.7(c) sera réputé avoir choisi l’option (2) dudit alinéa. 

Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt procédera dans les plus brefs délais au paiement de l’indemnité de départ qui sera due à toute dirigeante ou dirigeant élu qui aura effectué son choix en vertu de l’alinéa 22.7(c). Le paiement sera effectué au plus tard soixante (60) jours après que la dirigeante ou le dirigeant élu ait informé le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt de son choix.

Recommandation no 4:

Il est résolu de transmettre la résolution suivante au Congrès national triennal 2017 du SEI.

Attendu que, bien que précieuse, l’information fournie aux Conférences régionales des chances égales est une information de base et répétitive pour les militantes et militants d’expérience qui y assistent; et

Attendu qu’une Conférence nationale des chances égales est tenue à Ottawa à l’intérieur de chaque cycle de trois ans ;

Attendu que la situation budgétaire actuelle du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt est difficile et oblige notre organisation à revoir ses dépenses et ses priorités.

Il est résolu de modifier l’article 2 du Statut 8 – Conférences des chances égales - pour qu’il se lise ainsi : 

1. Sont établies des Conférences des chances égales, constituées de la façon suivante :
   
   1. une Conférence nationale est tenue habituellement  à Ottawa, l’année civile précédant le Congrès;
   2. les dates, les endroits et les régions participantes aux Conférences régionales, tenues avant la Conférence nationale des chances égales, sont recommandés par le comité des chances égales et approuvés par le Conseil exécutif;
   3. la présidente ou le président du Comité des chances égales ou son substitut préside chaque Conférence nationale et régionale;
   4. le SEI finance la participation deux (2) membres par section locale selon les Règlements;
   5. les membres du Comité des chances égales reçoivent du financement pour assister à la Conférence nationale et à la Conférence régionale à laquelle leur section locale d’attache a été désignée pour assister;
   6. il incombe au Comité des chances égales de dresser l’ordre du jour et de choisir les ateliers des la conférences.  Les dépenses reliées à l’ordre du jour, aux ateliers et aux articles, requièrent une approbation préalable de la première vice-présidente ou le premier vice-président responsable des finances ou en son absence, de la présidente ou le président;
   7. chaque Conférence régionale est habituellement prévue pour deux jours, le vendredi, le samedi ou le dimanche ;
   8. la Conférence nationale est habituellement prévue pour deux journées et demie (2½), le vendredi le samedi et le dimanche;
   9. les membres du Conseil exécutif reçoivent du financement pour assister à la Conférence nationale et aux Conférences régionales auxquelles leur section locale d’attache a été désignée pour assister ou auxquelles les sections locales de leur région ont été désignées pour assister; et
   10. nonobstant l’alinéa (d), les membres en règle du SEI peuvent assister à leurs frais ou aux frais de leur section locale, si des places sont disponibles.

Il est de plus résolu de renuméroter le Statut 8 en fonction des changements.

Recommandation no 5:

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour les postes budgétaires suivants :

SEI
DÉPASSEMENT DE DÉPENSES
CONSEIL EXÉCUTIF MARS 2017

Soumis respectueusement,

Marc Brière,
Président du comité