Daniel Camara
Le Comité des Statuts a passé en revue les modifications proposées au Règlement 26 du groupe de travail qui a été créé à la demande du Président national afin d’examiner le Règlement 19 de l’AFPC et le Règlement 26 du SEI, dans le but de fournir des suggestions de modifications en vue de veiller à la conformité du Règlement 26 du SEI aux règlements de l’AFPC ainsi qu’à sa nouvelle politique prescrivant que tous les membres des comités d’enquête internes complètent la formation de l’AFPC sur les enquêtes internes.
Le groupe de travail est composé des personnes suivantes :
- Gary Esslinger, président
- Bill Blair, membre
- Kent MacDonald, conseiller permanent
Les modifications proposées sont les suivantes :
- exiger que tous les membres des comités d’enquête doivent avoir complété la formation sur les enquêtes internes de l’AFPC;
- réitérer que les sections locales ont le pouvoir de « destituer les dirigeantes et dirigeants de section locale »;
- préciser que les appels devraient être interjetés par une agente ou un agent d’appel et non par un tribunal;
- remplacer tout renvoi au terme « accusation » par « allégation »;
- supprimer les renseignements en double dans le Règlement 26 actuel du SEI.
Après avoir examiné les modifications proposées, le Comité a apporté les quelques changements suivants :
-
Au paragraphe 26.3.1(4), le Comité a inclus une échéance pour la réalisation de l’enquête. Si l’enquête n’est pas terminée dans les trois mois suivant la mise sur pied du comité, ce dernier doit expliquer au membre qui a porté les allégations et au membre faisant l’objet des allégations la raison pour laquelle le rapport n’a pas été produit.
-
Au paragraphe 26.3.1(6), le mot « allégation » est rayé, alors qu’il devrait être conservé.
-
Dans la version anglaise, à l’article 26.4, le Comité a supprimé l’expression « one so » et a remplacé le mot « it » par le mot « process », de sorte que cette phrase se lise comme suit : « The appeal process is an informal process that is accessible to all members and shall allow the parties involved to be heard. » (Aucun changement nécessaire dans la version française.)
-
Au paragraphe 26.4.3(2), la deuxième phrase ne se lit pas bien. Il semble que l’agente ou l’agent doit accepter toutes les parties, alors que cela devrait être le contraire. La phrase devrait plutôt se lire comme suit : « [...] l’agent d’appel doit être accepté par toutes les parties ». Il en va de même pour le paragraphe 26.4.1(2).
-
Le paragraphe 26.4.1(12) pourrait être modifié comme suit : « L’agent d’appel peut demander des précisions [...] ». Il en va de même pour le paragraphe 26.4.3(12).
Recommandation no. 1.
Le Comité des Statuts recommande la modification suivante au Règlement 26 : veuillez vous reporter au document ci-joint.
Soumis respectueusement,
Daniel Camara
Président du comité