Salle de conférence du Bureau national – Ottawa
PRÉSENCES : Marc Brière – président et 1er vice-président national, Doug Gaetz – coprésident et vice-président régional (VPR) Atlantique, Gary Esslinger – VPR Prairies, David Webster – représentant des présidentes et des présidents – section locale 00011 de Kingston et Monique Desrosiers – membre du personnel.
1. Adoption du procès-verbal de la dernière réunion
Le comité examine et approuve le procès-verbal du 22‑23 octobre 2013.
2. États financiers et placements d’août 2014
Le comité examine les états financiers et les placements d’août 2014. Le comité discute de l’énoncé de politique en matière de placements. Le comité convient d’examiner cette politique à la prochaine réunion.
3. Dépassements de dépenses en date du 31 octobre 2014
On examine les dépassements de postes budgétaires et en discute; une liste des postes budgétaires où il y a dépassement sera présentée à la réunion du Conseil exécutif de décembre 2014.
4. Retour sur le budget révisé (2015-2016-2017) adopté au congrès de 2026-2004 2014
Le comité passe en revue les recommandations et les résolutions adoptées au congrès de 2014 et ajuste le budget (2015-2016-2017) en conséquence.
5. Retour sur l’augmentation de cotisations pour le 1er janvier 2015
Au cours d’une réunion spéciale tenue en septembre 2014, le comité a pris connaissance et discuté de l’augmentation de cotisations proposée pour l’année 2015 et aucune recommandation n’était requise.
6. Renvoi du Conseil exécutif – congé avec étalement du revenu et remboursement de salaire
Le comité discute du renvoi du Conseil exécutif. Conformément au Statut 14.4.2 ci-après, un membre en congé avec étalement du revenu n’est pas admissible à un remboursement de salaire, car il n’est pas tenu de prendre congé ou d’utiliser une journée de congé comprimée pour s'acquitter de tâches relatives au syndicat.
Statut 14.4.2
Tout membre, sauf la présidente ou le président, et la 1re vice-présidente nationale ou le 1er vice-président national, qui est tenu de prendre un congé de son employeur ou utiliser des journées comprimées dans le but d'accomplir des affaires syndicales autorisées par le SEI, touche le remboursement d'un montant équivalent à une journée de salaire pour chaque jour de congé, au taux de sa classification et de son niveau indiqués dans la convention collective alors en vigueur.
7. Examen de la subvention de communications aux sections locales – plan de données pour les tablettes électroniques
Le comité examine la subvention de communications aux sections locales (plan de données pour les tablettes électroniques) et présentera la recommandation ci-après au Conseil :
Recommandation no 1 :
Il est résolu que le SEI accorde une subvention annuelle au montant de 250,00 $ à chaque section locale pour l’aider à payer, pour une période de douze (12) mois, le plan de données utilisé avec les tablettes électroniques;
Il est de plus résolu que cette subvention de communications soit versée par le Bureau national du SEI aux sections locales en janvier 2015, 2016 et 2017;
Il est de plus résolu que les sections locales doivent fournir au Bureau national du SEI la preuve qu'ils ont un plan de données, dans les soixante (60) jours suivants la réception de la subvention. Autrement, le Bureau national recouvre la subvention.
8. Révision du contenu du Règlement 13, Remboursement des dépenses
Le comité examine le Règlement 13, en discute et formule les recommandations ci-après :
Recommandation no 2 :
Il est résolu de modifier le Règlement 13.8.3 comme suit :
13.8.3 Reçus
- Les reçus suivants
devraientdoivent être joints aux réclamations de dépenses :
- frais d’hôtel payés;
- frais de transport aérien payés;
- dépenses diverses.
Le remboursement de ces réclamations de dépenses se fera le plus tôt possible.
- La justification de chaque dépense réclamée devrait être indiquée le plus clairement possible.
Recommandation no 3 :
Il est résolu de modifier le Règlement 13.9 (2) du SEI comme suit :
13.9 Lignes directrices sur les dépenses
(2) Transport au sol : Cela comprendrait les frais de taxi de chez vous à l’aéroport, à la gare routière ou ferroviaire et l’inverse. Cela comprendrait aussi le kilométrage et/ou le stationnement à destination et au retour du point de départ si un véhicule personnel est utilisé. Au point de destination, le transport au sol comprendrait les taxis à destination et au départ de l’aéroport ainsi que le stationnement si un véhicule personnel est utilisé, sauf si une subvention de déplacement est reçue. Les frais supplémentaires doivent être approuvés au préalable par la présidente ou le président ou la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président.
9. Examen du portefeuille de placement du SEI avec un conseiller en placement de CIBC Wood Gundy
Le comité reçoit une présentation d’Howard Greenberg de CIBC Wood Gundy, notre société de placements. Le comité examine le portefeuille de placements et en discute avec Howard. Ce dernier confirme que le portefeuille de placements demeure du côté positif grâce aux stratégies de placement prudentes et à l’état de l’économie.
La séance est levée à 16 h 15 le jeudi 13 novembre 2014.
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