PARTICIPANTES ET PARTICIPANTS :
Jamie vanSydenborgh Président
Pamela Abbot Coprésidente
Christine McLennan Représentante des présidentes et présidents
Lyson Paquette Conseillère technique
1. Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté.
2. Retour sur le procès-verbal de la réunion des 12 et 13 janvier 2011
Le Comité prend connaissance du procès-verbal et des points de suivi (voir le point 3 ci‑après).
3. Suivis des mesures à prendre (réservées)
Le Comité prend connaissance des changements proposés pour mettre à jour l’information et faciliter l’utilisation des documents suivants.
- Mandat
- Formulaire statistique annuel
- Formulaire de cueillette des données : cas de harcèlement
- Bulletins
- 16/07 – Est-ce du harcèlement? Éléments à considérer
- 17/07 – Harcèlement – Comment savoir si c’en est ou pas?
Ces bulletins seront remplacés par un nouveau bulletin en 2012
- Boîte à outils – Harcèlement
La boîte à outils est maintenant dans le site Web du SEI
4. Recommandations à présenter au prochain Conseil exécutif
Politique contre le harcèlement du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt
Le Comité prend connaissance de la politique et proposera des recommandations au prochain Conseil exécutif. Une des recommandations sera de changer la définition de harcèlement. Après examen des définitions de différentes sources, le Comité est d’avis qu’il faut recommander la définition de la Déclaration de principes 23B de l’AFPC (Déclaration de principes de l’AFPC sur le harcèlement en milieu syndical) au prochain Conseil exécutif. On proposera également une modification pour corriger le renvoi au règlement sur la discipline et ajouter une phrase dans l’Objectif de la politique – promouvoir la résolution du harcèlement et mettre l’accent sur sa résolution.
Lignes directrices sur l’intervention syndicale dans des cas de harcèlement des membres en milieu de travail
Le Comité prend connaissance des lignes directrices. Cependant, il y aura encore beaucoup de travail à faire. Le Comité aimerait rajeunir le document pour le simplifier.
Le Comité demandera des consignes au prochain Conseil exécutif.
5. Réunion avec l’ARC
Le Comité a préparé la réunion avec l’employeur. Les notes du Syndicat, de cette réunion sont attachées.