Jamie vanSydenborgh
Le Comité ne s’est pas réuni depuis la dernière réunion du Conseil exécutif.
Le Comité a retiré ses recommandations à la réunion du Conseil exécutif de mars pour les présenter à la réunion du Conseil exécutif de juin.
Le Comité a étudié divers documents, suite à quoi il présente les recommandations suivantes au Conseil exécutif :
Politique contre le harcèlement du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (ci‑jointe)
Recommandation 1
Attendu que les cas de harcèlement doivent se régler sans tarder; et
Attendu que la politique du SEI est muette sur ce point;
Il est résolu d’ajouter la phrase suivante dans la section « Objectif de la politique » :
« Promouvoir la prévention du harcèlement et mettre l’accent sur sa résolution » (Voir ci‑joint)Recommandation 2
Attendu que la définition du harcèlement dans la Politique contre le harcèlement du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt est désuète;
Il est résolu de remplacer la définition actuelle par celle qui se trouve dans la Déclaration de principes 23B de l’AFPC - Déclaration de principes de l’AFPC sur le harcèlement en milieu syndical). (Voir ci-joint)
Il est de plus résolu de changer la définition dans l’« Annexe A » de la politique. (Voir ci‑joint)
Recommandation 3
Attendu que l’ « Annexe B » de la Politique du SEI contre le harcèlement a été renumérotée;
Il est résolu de remplacer l’« Annexe B » Règlement 22 du SEI - Procédures disciplinaires par le plus récent Règlement 26 du SEI - Procédures disciplinaires.
Lignes directrices sur l’intervention syndicale dans les cas de harcèlement opposant des membres en milieu de travail
Recommandation 4
Attendu que les lignes directrices n’ont pas été révisées depuis leur mise en œuvre; et
Attendu qu’il faut récrire les lignes directrices pour les simplifier;
Il est résolu que le Conseil exécutif charge le Comité de revoir les lignes directrice sur l’intervention syndicale dans les cas de harcèlement opposant des membres en milieu de travail; et
Il est de plus résolu que les lignes directrices révisées soient présentées au Conseil exécutif avant la fin de l’année 2012.
À noter que nous avons adressé une note de service à toutes les sections locales le 12 avril 2012 pour demander des commentaires. En date du vendredi 18 mai 2012, nous avons reçu 25 réponses.
Soumis respectueusement,
Jamie vanSydenborgh
Président du comité