Jamie vanSydenborgh
Le Comité spécial de la structure s’est réuni à Ottawa les 28 et 29 octobre et les 14 et 15 novembre. J’aimerais remercier les membres du Comité, Denis Lalancette (1re réunion), Gary Esslinger (2e et 3e réunion), Brian Oldford, Sylvie Lahaie, Ken Bye, Wayne Little et Annette Melanson, de leurs contributions, y compris de leurs connaissances; de leur créativité et des discussions animées qui ont abouti à nos recommandations. Je joins à mon rapport les procès-verbaux des réunions.
Le Comité a été chargé par le président national de se pencher sur la structure du SEI à la lumière du regroupement d’autres bureaux de l’ARC et du passage à la déclaration virtuelle des charges de travail, ainsi que de la charge de travail des dirigeantes et dirigeants nationaux.
À notre première réunion, en septembre, le Comité a créé un questionnaire basé sur notre mandat. Nous avons dépouillé les questionnaires à notre réunion d’octobre et avons mis la dernière main à nos recommandations en novembre. Les questionnaires ont fait ressortir le besoin global de modifier notre structure pour l’adapter à la structure changeante de l’ARC et pour moderniser notre syndicat. Le Comité s’est penché sur divers scénarios, dont les suivants :
- Regroupement de régions;
- Division de régions;
- Réalignement de régions;
- Attribution des responsabilités des comités; et
- Divers niveaux de responsabilités, et élimination, de la deuxième vice-présidence.
Le Comité a formulé deux recommandations et revu les Statuts associés aux recommandations.
Recommandation no 1 :
Le Comité recommande d’adresser la résolution suivante du Conseil exécutif au Congrès triennal 2014 du SEI :
Il est résolu d'éliminer la deuxième vice-présidence du SEI; et
Il est de plus résolu de réaffecter toutes les fonctions et responsabilités actuelles de la ou du 2e vice-président du SEI aux autres membres du Conseil exécutif; et
Il est de plus résolu d’apporter tous les changements requis aux Statuts et aux Règlements pour refléter l’élimination de la deuxième vice-présidence.
Le Comité recommanderait que l’équipe de négociation actuelle demeure en place jusqu’à la ratification d’une convention collective.
Le Comité appuie cette recommandation à l’unanimité.
Recommandation no 2 :
Le Comité est fortement d’avis que les sections locales des BSF regroupés doivent faire partie de la même région du SEI, de manière à assurer la meilleure représentation et le meilleur service possibles aux membres. Le Comité est d’avis que le réalignement suivant de certaines régions s’impose :
- transférer la section locale de Trois-Rivières de la région de Québec à la région de Montréal;
- transférer la section locale de Thunder Bay de la région du Nord et de l’Est de l’Ontario à la région du Grand Toronto;
- transférer la section locale de Regina de la région des Prairies à la région des Montagnes Rocheuses.
Le Comité recommande que le Conseil exécutif adresse la résolution suivante au Congrès triennal 2014 du SEI :
Il est résolu de modifier le Règlement 1 dans le sens suivant :
Règlement 1 (2), supprimer Trois-Rivières;
Règlement 1 (3), ajouter Trois-Rivières;
Règlement 1 (5), supprimer Thunder Bay;
Règlement 1 (7), ajouter Thunder Bay;
Règlement 1 (8), supprimer Regina;
Règlement 1 (9), ajouter Regina.
Dissidence consignée : Gary Esslinger
- Le Comité a eu un bon débat approfondi sur la question.
- Le président national a confié un mandat au Comité en créant le Comité spécial de la structure pour l’examen de cette question précise.
- La question est apparue comme une nette préférence de la majorité des répondants aux questionnaires reçus.
- La majorité des membres du Comité sont d’accord sur cette recommandation.
Le Comité a cerné dans les réponses au questionnaire plusieurs autres enjeux qui l’ont amené à adresser les suggestions générales ci-après à l’organisation :
Les sections locales dans les BSF fusionnés seront encouragées à tenir des CSP séparées. Tous les autres comités locaux dans les BSF fusionnés devraient être structurés comme les sections locales le jugeront bon. Bien sûr, la loi impose que les Comités locaux de la santé et de la sécurité soient basés sur le lieu de travail, et les Comités locaux d’équité en matière d’emploi devraient être à la discrétion de la section locale.
Les sections locales devraient être encouragées à s’entendre pour prolonger les délais applicables aux griefs, de façon gérable, le cas échéant, afin de faciliter les auditions de grief en face à face avec la direction.
Au minimum, les sections locales devraient être encouragées à tenir des auditions de grief par vidéoconférence, le cas échéant, plutôt que par téléconférence.
Les régions et les sections locales devraient être encouragées à utiliser les nouvelles capacités de téléconférence du Bureau national.
Les endroits isolés dans les sections locales qui comptent un grand nombre de membres devraient être encouragées à étudier la possibilité de devenir des sections locales distinctes.
Les VPR devraient être encouragées à perfectionner et à utiliser davantage leurs substituts aux VPR.
Il faudrait prendre du temps, aux Conférences des présidentes et présidents, pour expliquer les rôles et responsabilités du personnel au Bureau, dans les Comités et dans les Conférences.
Les sections locales devraient être encouragées à soumettre leurs Statuts et Règlements au Comité permanent national des Statuts pour examen, en consultation et collaboration avec leur VPR.
Soumis respectueusement,
Jamie vanSydenborgh