Rapport du Président - Conseil exécutif

NÉGOCIATION COLLECTIVE :

Tel que mentionné dans mon rapport précédent, notre équipe de négos n’a malheureusement eu d’autre choix que de déclarer l’impasse dans le cadre de nos négociations avec l’employeur. Nous étions dans l’attente d’une décision de la part de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) quant à notre demande de faire avancer le processus de négociation en passant à la prochaine étape. Nous avons maintenant reçu la réponse de la Commission. En effet, malgré que l’Agence du revenu du Canada (ARC) se soit opposée à cette demande, la présidente de la CRTESPF nous a informés qu'elle était d'accord avec nous concernant le fait que les parties sont bel et bien dans une impasse et elle a demandé l'établissement d'une Commission de l'intérêt public (CIP).

Toutefois, la Commission a indiqué qu'elle nommait un médiateur pour travailler avec les parties jusqu'aux dates d'audience de la CIP. Des séances de médiation avec l’Employeur sont donc prévues du 20 au 22 décembre. Quant aux dates d’audience de la CIP, deux dates ont été proposées en début d’année 2023. Les dates de ces rencontres devraient être confirmées prochainement.

En attendant les séances de médiation, nous devons augmenter la pression. C’est pourquoi le SEI et l’AFPC ont confirmé qu'une Journée nationale d'action sera tenue le lundi 28 novembre afin d'intensifier nos moyens de pression sur la présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier.

Le thème de l’activité est : Où est Mona?

Des activités en personne seront organisées dans toutes les régions à travers le pays et une activité nationale virtuelle se tiendra également cette journée-là à compter de 19h00 (HNE) en compagnie du président national de l’AFPC, le confrère Chris Aylward, et de la Vice-présidente exécutive nationale, la consœur Sharon DeSousa. 

Cette journée de mobilisation concerne autant les membres de l'AFPC relevant du Conseil du Trésor que ceux et celles travaillant pour les employeurs distincts tel que l'ARC.

Dans le but d’augmenter les chances que cette activité soit couronnée de succès avec un haut taux de participation des membres, l’AFPC tiendra des journées de campagnes virtuelles de textos et d’appels téléphoniques aux membres jusqu’à la journée en question.

De plus, les membres de notre Comité d’action politique et de l’équipe de négociation, les Vice-présidents régionaux ainsi que les président(e)s de section locale continuent d’organiser des rencontres auprès de certains députés fédéraux et de ministres du gouvernement. Pour ma part, je planifie des rencontres avec les députés de l’opposition qui sont les critiques officiels du Revenu national ainsi que le député libéral de mon comté, Greg Fergus. Celui-ci est également Secrétaire parlementaire du Premier ministre et de la présidente du Conseil du Trésor.

Finalement, j'ai transmis personnellement à la ministre du Revenu national, l'honorable Diane Lebouthillier et au Commissaire de l’Agence, Bob Hamilton, le message voulant que les membres sont exaspérés d’attendre des années avant de voir leurs contrats être renouvelés. J’ai réitéré notre indignation quant au fait que notre équipe de négos est la seule parmi toutes celles de l’AFPC négociant actuellement avec le gouvernement fédéral à ne pas avoir reçu d’offres salariales de la part de l’employeur.

Je les ai prévenus qu’il est hors de question que nous attendions encore et encore sans rien faire s’il n’y a aucun progrès significatif dans nos négociations.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES (AGAs) :

La tenue d’assemblées générales annuelles (AGA) par nos sections locales bat son plein. La décision de tenir leur AGA dans un format en particulier revient à chacun des exécutifs de nos sections locales. Plusieurs d’entre elles ont choisi de continuer à tenir leur AGA de façon virtuelle alors que quelques sections locales choisissent plutôt de tenter l’expérience de les tenir en format hybride. Finalement, certaines d’entre elles ont décidé de recommencer à tenir leur assemblée strictement en personne. Évidemment, nous continuons d’encourager nos sections locales à demeurer vigilantes quant à la santé et à la sécurité des membres et à prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour les rencontres qui se tiennent en présentiel.

Les officiers nationaux du SEI sont fiers et heureux d’assister au plus grand nombre possible d’AGAs de nos sections locales, et ce peu importe le format choisi. Sans surprise, le principal sujet de discussion est la situation dans laquelle nous nous retrouvons en ce qui concerne les négociations quant au renouvellement de notre contrat de travail.

J’aimerais féliciter les sections locales pour leur beau travail et pour l’efficacité démontrée lors des assemblées.

Je tiens aussi à remercier notre spécialiste en technologie de l’information, Alex Thon, et les différents techniciens de la firme Electronic Language Communications Ltd. (ELC) pour leur excellent travail de soutien technique lors des rencontres. Et je tiens également à remercier notre agente web/communications, Susan Duncan, pour son excellent travail alors qu’elle assiste les sections locales dans leurs préparatifs avant la tenue des AGAs. C’est un très bel exemple de travail d’équipe.

RÉUNIONS AVEC DE HAUTS DIRIGEANTS DE L’ARC :

Je continue à avoir des entretiens mensuellement avec la Dirigeante principale des ressources humaines de l’Agence, pendant lesquels nous discutons de différents enjeux importants. Au besoin, nous avons aussi des discussions ponctuelles.

J’ai également eu des discussions avec d’autres hauts dirigeants de l’Agence concernant des enjeux et sujets d’actualité tels que :

• Réunions sur le retour potentiel des employés dans le milieu de travail;
• Mises à jour des programmes de sécurité de l’Agence;
• Rémunération : dossiers de trop-payés et transferts d’employés entre ministères et agences.

RÉUNION AVEC LE COMMISSAIRE DE L’ARC :

Le 31 octobre, j’ai rencontré le commissaire et la commissaire déléguée de l’Agence concernant les sujets suivants :

• Collaboration de l'employeur afin d’aider le syndicat à établir un contact avec ses membres dans un environnement virtuel;
• L’état de nos négociations contractuelles.

RÉUNION AVEC LA MINISTRE DU REVENU NATIONAL:

Le 24 octobre, j'ai rencontré la ministre du Revenu national du Canada, l’honorable Diane Lebouthillier. Le seul sujet à l’ordre du jour portait sur l’état de nos négociations contractuelles.

DOTATION AU BUREAU NATIONAL :

Le comité de sélection, composé de notre Agent principal des relations de travail, Shane O’Brien, et de mon Adjoint exécutif, Daniel Camara, a poursuivi leurs efforts afin de pourvoir le dernier poste au sein du groupe de soutien administratif du Bureau national du SEI.

Ils ont fait passer les tests habituels à un candidat, mais malheureusement il n’a pas réussi le seuil minimum requis pour être considéré à l’étape suivante.

Les efforts pour pourvoir le poste se poursuivent.

Comme vous le savez, le dernier jour de travail du confrère Kent MacDonald était le 10 novembre dernier, après plus de quinze (15) ans de service en tant qu'agent des relations de travail au Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI). Auparavant, Kent a été président de section locale et Vice-président régional pendant 18 ans. De plus, Kent a été nommé membre à vie lors du congrès triennal de 2008.

Le confrère MacDonald, avec sa personnalité dynamique et sa vaste expérience, nous manquera beaucoup. Au nom de notre syndicat et en mon nom personnel, je tiens à le remercier pour les services inestimables qu'il a rendus à notre organisation et à ses membres et nous lui exprimons tous nos meilleurs souhaits de bonheur et de santé et une longue et heureuse retraite à venir officiellement au début de l’année 2023 après sa période de congé actuelle.

Afin de pourvoir le poste d’Agent des relations de travail laissé vacant par le confrère MacDonald, j’ai demandé à un comité de sélection, composé de notre Agent principal des relations de travail et de mon Adjoint exécutif, de lancer un processus de sélection. L’avis d’offre d’emploi a été publié le 20 septembre dernier.

Conformément à la convention collective entre le SEI et le Syndicat des employé-e-s de l’Alliance (SEA) (unité V), la préférence sera accordée premièrement aux candidat-e-s qualifié-e-s dans l’ordre ci-dessous :

1. Employé-e-s de l’unité V de négociation du Syndicat des employé-e-s de l’Alliance (SEA);
2. autres membres du Syndicat des employé-e-s de l’Alliance;
3. employé-e-s de l’AFPC et de ses éléments qui ne sont pas membres du SEA; et
4. membres du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt.

Le comité a passé en revue les curriculums vitae des personnes qui ont postulé et invitera les candidat-e-s qui satisfont les critères de sélection à venir passer un test technique en janvier 2023 et ce dans l’ordre de la zone de sélection tel que spécifié ci-dessus.

Veuillez prendre note que nous allons également devoir lancer un processus de dotation au cours des prochains mois afin d’embaucher une personne au poste d’Agent principal des relations de travail en remplacement du confrère Shane O’Brien. En effet, celui-ci m’a indiqué son intention de partir durant la prochaine année afin de pouvoir profiter d’une retraite bien méritée.

Enfin, comme je l'ai déjà mentionné à quelques reprises, nous allons également mettre en place un processus de dotation afin d'embaucher un-e agent-e de communications et des relations avec les médias.

SOLIDARITÉ AVEC LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE L'ÉDUCATION DU SCFP :

Le 3 novembre dernier, le gouvernement Ford en Ontario s’est lancé dans une attaque sans précédent contre le personnel de l’éducation représenté par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui comprend notamment les éducatrices et éducateurs de la petite enfance, les secrétaires, les bibliothécaires, les aides-enseignants, les concierges, le personnel d’entretien et les professionnels des technologies de l’information (TI).

En effet, avec le projet de loi 28, le gouvernement de l’Ontario voulait imposer aux travailleuses et travailleurs de l’éducation un contrat de travail de quatre ans leur ordonnant de retourner au travail et les menaçait d'amendes massives s'ils ne s'y conformaient pas.

Ce projet de loi invoquait la clause dérogatoire, annulant de manière préventive les protections de la Charte canadienne des droits et libertés concernant le droit fondamental au processus de négociation collective.

En d’autres mots, le projet de loi 28 visait à détruire la libre négociation collective et à miner le syndicat en éliminant tout espoir de contester la loi devant les tribunaux.

C’était du jamais vu dans l’histoire du Canada.

Ceci constituait une grave menace pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs non seulement en Ontario, mais à travers tout le pays.

Nous avons décidé de soutenir le personnel de l’éducation représenté par le SCFP en publiant un message le 3 novembre, encouragent tous les membres du SEI demeurant en Ontario à se joindre à eux et de leur démontrer notre soutien et notre solidarité dans la défense de nos droits protégés par la Charte, en se joignant à une ligne de piquetage ou en envoyant une lettre à l’attention du Premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, dénonçant cette attaque contre nos droits constitutionnels.

Nous avons aussi encouragé tous nos membres à travers le pays à faire de même et de soutenir nos consœurs, confrères et ami(e)s des autres syndicats qui sont déjà en grève ailleurs au pays.

Finalement, grâce à la solidarité de tous à travers le pays, et de l’appui de nombreux parents et citoyens, le gouvernement Ford a reculé devant la pression et a accepté d’abroger son projet de loi 28.

C’est une grande victoire et un grand jour pour le mouvement syndical, les travailleuses et les travailleurs, la solidarité, et notre démocratie!

J’aimerais sincèrement remercier tous nos représentants syndicaux et tous nos membres qui ont fait preuve de solidarité et d’entraide en soutenant les travailleuses et les travailleurs de l’éducation en Ontario.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CONGRÈS DU TRAVAIL DU CANADA (CTC) :

La 30^ème Assemblée générale du CTC aura lieu du lundi 8 mai au vendredi 12 mai 2023 à Montréal.

Nous suivons la situation de près concernant les droits d’inscription par délégué, la date limite pour recevoir les lettres de créance ainsi que les hôtels recommandés par l’AFPC dans le but d’effectuer les réservations d’usage pour les Officiers du Conseil exécutif qui désirent participer à cette assemblée.

Respectueusement soumis,

Marc Brière
Président national

INFORMATION ET TECHNOLOGIE:

Tous les systèmes informatiques ont bien fonctionné. La maintenance des logicielles des ordinateurs internes, des serveurs et du réseau a été effectuée. Nous avons changé notre fournisseur de téléphone portable en faveur de Telus et nous avons reçu de nouveaux téléphones portables dans le cadre de ce processus. Nous avons acheté une nouvelle unité de climatisation pour notre salle des serveurs. Nous avons mis en place un nouveau système de refacturation pour les sections locales qui souhaitent acheter des licences Microsoft 365 pour leurs dirigeants et délégués locaux. Nous avons tenu notre première AGA hybride et tout s'est bien passé.

WEB/COMMUNICATIONS:

Notre site internet fonctionne bien et les mises à jour sont effectuées en temps opportun.

L'AFPC nous a récemment donné la permission d'extraire les adresses électroniques personnelles de UnionWare.  Nous l'avons fait et avons importé 28 282 nouvelles adresses électroniques dans notre liste de distribution.  C'est important, car nous pouvons maintenant envoyer des messages à 32 701 adresses.

Une de nos sections locales a récemment demandé si un champ pouvait être ajouté à UnionWare pour signaler les membres qui ont besoin de documents en braille ou en gros caractères.  Nous avons communiqué avec l'AFPC et nous sommes heureux d'annoncer qu'il existe un nouveau champ qui peut être utilisé à cette fin.  Veuillez communiquer avec Louise Dorion (dorionl@ute-sei.org) pour obtenir des instructions.

Nous poursuivons notre travail sur le nouveau site Web.  Nous avons approuvé les graphiques et la mise en page du nouveau site.  Les programmes et les formulaires pour le faire fonctionner sont en cours d'élaboration.  Une fois que cela sera terminé, ils travailleront à l'importation de notre contenu actuel dans le nouveau site Web. Bien que l'entreprise avec laquelle nous travaillons soit confrontée à une pénurie de personnel, nous prévoyons que le site sera terminé au début de l'année prochaine.

DONS /COMMANDITES

Au 25 novembre 2022

Événements syndicaux autres que ceux du SEI

Au 25 novembre 2022

GRIEFS:

RAPPORT SUR LES GRIEFS
DU 1ER SEPTEMBRE AU 30 NOVEMBRE 2022

Au cours du troisième trimestre, quarante-neuf (49) nouveaux griefs ont été reçus au bureau national. Cinquante-neuf (59) griefs ont été présentés. Cinquante-quatre (54) réponses au dernier palier ont été reçues de l'ARC, cinquante-trois (53) ont été refusées, une (1) a été partiellement accueillie. Après examen de 3 dossiers, ils ont été fermés car ils n'étaient pas fondés.

1. Grief en suspens dans l’attente des plaintes du HRT et de la WSIAB. Les plaintes sont toujours actives et le conseiller juridique externe a le chargement du dossier. Les plaintes sont actuellement maintenues en suspens. Ce grief est en suspens depuis un certain nombre d'années et ne sera probablement pas résolu de sitôt. Le membre ne travaille plus pour l'ARC et l'affaire a été retardée en raison de procédures juridiques longues et compliquées.
2. L'audience de griefs aura lieu en février 2023.
3. Trois griefs en attente de décision sur une plainte pour travail injuste
4. Un grief a été suspendu en attendant la décision concernant une plainte pour pratique de travail déloyale. Un grief a été suspendu dans l’attente d’une demande de dommages-intérêts découlant de problèmes de rémunération phénix
5. Le grief est mis en suspens en attendant la résolution des discussions avec le service de la rémunération.

Il y a actuellement cent quatre-vingt-dix-neuf (199) griefs dans l'inventaire du Bureau national qui n'ont pas encore été présentés au niveau final et qui portent sur une variété de questions.

GRIEFS DE PRINCIPE

Trois (3) griefs de principe ont été envoyés à l'arbitrage au cours de cette période, portant sur les articles 6, 25, 27, 28 et la politique sur les vacances. Ces griefs ont été présentés au cours du dernier trimestre et les réponses ont été reçues au cours de ce trimestre. Tous les griefs ont été rejetés.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Aucun nouveau grief de classification n'a été déposé au cours de cette période.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Aucun nouveau grief de RTI n'a été déposé au cours de cette période.

GRIEFS DE PRINCIPE DE L’ARC

Aucun nouveau grief de politique de l'ARC n'a été déposé au cours de cette période.

PLAINTE POUR GEL STATUTAIRE

À la suite des mesures unilatérales prises par l’ARC pour planifier des heures de travail prolongées et planifier le travail le samedi sans rémunération des heures supplémentaires, nous avons réussi à persuader l’AFPC de déposer une plainte de gel législatif contre l’ARC. Frère O’Brien a travaillé en collaboration avec les Services juridiques de l’AFPC et un conseiller juridique externe dans le dépôt de la plainte déposée le 14 mars 2022. Cette plainte a maintenant été enregistrée auprès de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral pour janvier 2023.

RAPPORT D’ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT

DATE             ACTIVITÉ                      ENDROIT

AOÛT 2022

30-31             Réunion spéciale du CNA de l’AFPC                      Ottawa

SEPTEMBRE 2022

2                    Réunion avec l'AFPC - Action politique - Visite de députés        Gatineau
5                    Participation aux festivités de la Fête du travail                          Ottawa
6                    Réunion du CNCS                                                                       Gatineau
7                    Réunion - Révision de la structure du SEI                                   Gatineau
8                    Réunion avec la Sous-commissaire de l’ARC, DGRH                 Gatineau
9                    Réunion avec l'AFPC - Action politique - Visite de députés         Gatineau
12                  Réunion des président-e-s des Éléments                                    Gatineau
14                  Réunion avec l'AFPC - visites de députés, marchandises, mobilisation     Gatineau
14                  Réunion avec l'ARC - Jour férié le 19 septembre                        Gatineau
15                  Réunion avec l'ARC – Direction l’aventure de l’hybride               Gatineau
15                  Lancement virtuel national - Campagne de charité de l’ARC 2022              Gatineau
16                  Réunion avec la Sous-commissaire de l’ARC, DGRH                  Gatineau
20-21             Réunion du Conseil exécutif                                                         Ottawa
22-24             Conférence des présidentes et des présidents                             Ottawa
26                  Réunion des président-e-s des Éléments                                      Gatineau
28                  AGA Section locale 60008 - Moncton (virtuel)                              Gatineau                     

OCTOBRE 2022

3                    Réunion du CNCS                                                                          Gatineau
3                    Session de formation du CNA - SharePoint                                   Gatineau
6                    Réunion avec l'AFPC - Marchandises, slogans                             Gatineau
6                    Réunion du Comité permanent des finances de l'AFPC                Gatineau
18                  Réunion du Comité permanent des finances de l'AFPC                Gatineau
18-21             Réunion du CNA de l’AFPC                                                           Ottawa
22-23             Conférence nationale des CÉ                                                        Ottawa
24                  Rencontre avec la ministre du Revenu national                             Ottawa
25                  Réunion – Recours collectif des Noirs                                            New York, É.-U.
26                  Réunion - Suivi : Retraite du Conseil exécutif, atelier                     Gatineau
26                  AGA Section locale 00051 - Toronto ouest (virtuel)                        Gatineau
27-30             Retraite du CNA de l’AFPC                                                            Mont-Tremblant
31                  Rencontre avec le Commissaire de l’ARC                                      Gatineau

NOVEMBRE 2022

2                    Réunion spéciale du Conseil exécutif                                              Gatineau
3                    Réunion avec la Sous-commissaire de l’ARC, DGRH                    Gatineau
4                    Réunion – Placements AFPC                                                          Gatineau
6                    Réunion spéciale du CNA de l'AFPC – Projet de loi 28  (gouvernement de l'Ontario)      Gatineau
7                    Réunion des président-e-s des Éléments                                        Gatineau
9                    Réunion – Révision de la structure du SEI                                      Gatineau
10                  Réunion - Direction générale de la rémunération de l'ARC – Problèmes de paie    Gatineau
10                  Réunion avec l'ARC – Direction l’aventure de l’hybride                   Gatineau
10                  Réunion – Révision de la structure du SEI                                       Gatineau
15                  Célébrations de la Journée des Fondateurs de l’AFPC                    Ottawa
16                  Réunion du CNCS                                                                             Gatineau
18                  Réunion – Révision de la structure du SEI – Mandat du comité       Gatineau                           
21                  Réunion avec l'AFPC – Planification de la mobilisation                    Gatineau

Sigles et acronymes :

AFPC - Alliance de la fonction publique du Canada
AGA - Assemblée générale annuelle
ARC - Agence du revenu du Canada
CÉ – Chances égales
CNA - Conseil national administration
CNCS - Comité national de coordination de la stratégie-grève
DGRH – Direction générale des ressources humaines
SEI - Syndicat des employé-e-s de l’Impôt

Respectueusement soumis,

Marc Brière
Président national

MEMBRES COTISANTS :