Andria Cullen
Le 22 mars a eu lieu une réunion informelle entre Khaled Messaoudi et moi-même pour discuter de la prochaine réunion du comité consultatif syndical-patronal (CCSP) le lendemain. Lors de cette réunion, Khaled m’a informé que les points à l’ordre du jour que j’avais présentés dépassaient la portée du mandat du CCSP selon la direction de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Je ne partageais pas cet avis. J’ai dit qu’il s’agissait d’enjeux nationaux, qu’ils avaient une vaste portée et qu’ils témoignaient de l’efficacité du mandat qui est manquant. J’ai également indiqué que la représentante de la présidente, Sharon Cowie, et notre conseillère technique, Shirin Amiri, se joindront à la réunion depuis le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI). Khaled m’a informé qu’elles devraient être présentes à titre d’observatrices et j’y ai consenti.
Au cours de la réunion du CCSP, j’ai présenté les questions soulevées dans le rapport précédent du comité.
Les discussions portaient sur l’approche syndicale-patronale (ASP) 102 et 103, et l’employeur insiste toujours pour obtenir une version numérique de l’ASP 103. J’ai exprimé des préoccupations au sujet des présentations virtuelles, à savoir que le but du cours était de faciliter de meilleures relations entre la direction et les syndicats et qu’il est essentiel de tenir ces réunions en personne. Le représentant de l’ASP, région de l’administration centrale (AC), souhaite idéalement que l’ASP 103 soit présent en personne, mais que le modèle hybride doit être envisagé. L’ASP (région de la C.‑B. et du Yukon) déclare que les sections locales devraient avoir le dernier mot sur la façon dont la formation a lieu. La direction aimerait passer à un modèle hybride et fait référence à un milieu de travail de l’avenir où les équipes sont réparties à l’échelle du pays. Elle déclare que cela fait deux ans que l’atelier a été mis de côté et qu’il est de plus en plus nécessaire de le présenter de nouveau.
Le directeur a renvoyé le matériel pédagogique afin qu’il soit révisé et pour recueillir d’autres commentaires; nous confirmerons la décision finale à la prochaine réunion.
ASP 102 – Le nouveau cours sur les négociations présenté par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) n’était pas offert pour cette réunion et on l’a informé que le cours d’essai serait offert dès qu’il sera prêt. Onze personnes se sont inscrites au cours d’essai jusqu’à présent; il s’agit d’un cours d’une heure à progression autocontrôlée (nous avons reçu le cours et le comité l’examinera sous peu afin de fournir des commentaires pour la prochaine réunion).
Il a été question du code horaire 6400, le directeur des relations du travail a déclaré que l’ARC s’occupe de ces questions depuis des années. Il a déclaré que le code horaire est appliqué différemment d’un bout à l’autre du pays. Les gestionnaires ont des points de vue différents en ce qui concerne le congé selon la relation qu’ils entretiennent avec les sections locales. Il indique que la meilleure approche consiste à continuer de sensibiliser les employés sur le terrain à la raison d’être du code horaire pour congé aux fins d’activité syndicale, à fournir des conseils et des directives et à encourager les gestionnaires à établir des relations avec les représentants syndicaux. Il ajoute que l’ASP 103 est l’outil approprié pour établir ces relations, mais qu’il ne s’agit pas de la seule option. Il a déclaré qu’il était déterminé à présenter cet outil à un autre palier de la direction.
La mise en œuvre de la vaccination obligatoire fait l’objet d’une discussion, et le directeur des relations du travail reconnaît que la mise en œuvre n’a pas été appliquée de façon appropriée. Il convient que la consultation à l’échelle nationale aurait pu être plus considérable, mais que la direction n’a aucune marge de manœuvre pour la mise en œuvre de la politique. L’ASP (région de la C.‑B. et du Yukon) a posé des questions au sujet de l’examen de la politique, et le directeur des relations de travail a déclaré que la politique serait examinée en mai pour l’ARC et qu’il pourrait tenir les syndicats au courant de toute mise à jour (à ce jour, aucune mise à jour n’a été fournie).
Le directeur des relations du travail indique que le processus de vérification de l’attestation de vaccination mettra à contribution 4 000 employés de l’ARC, choisis au hasard, qui ont attesté avoir été entièrement vaccinés, à compter de la fin de mars et du début d’avril 2022. Les employés ont été avisés au début d’avril 2022 et les gestionnaires les rempliraient de la façon la moins intrusive possible. Il y aura aussi deux autres phases : Le processus administratif relatif aux congés non payés (CNP) et l’examen des décisions relatives aux demandes de mesures d’adaptation. Ces examens seront terminés à une date ultérieure et d’autres renseignements seront fournis aux personnes sélectionnées.
Consultation syndicale au sujet des changements à l’échelle locale et régionale. Le SEI a fait part de ses préoccupations au sujet de la mise en œuvre des changements locaux et régionaux dans les régions de l’Ontario et de l’Ouest. Le SEI déclare qu’en retirant les présidentes et présidents de section locale des discussions sur la consultation et en gardant confidentiels les changements à venir aux sections locales et régionales jusqu’à ce que la mise en œuvre se fasse, les sections locales ne sont pas en mesure d’aider les membres, de cerner les préoccupations ou de fournir une rétroaction. L’ASP (région de la C.‑B. et du Yukon) déclare que les syndicats n’ont pas de réponses aux questions de leurs membres concernant la restructuration, les nouvelles équipes et la structure hiérarchique. Le directeur des relations de travail déclare qu’il s’est engagé à présenter ce projet à un autre palier de la direction.
Les organigrammes qui ne sont pas fournis aux sections locales en temps opportun ont été présentés et on a fait savoir que les nouveaux employés ne sont pas informés de l’identité de leurs représentants syndicaux locaux.
On a proposé d’organiser la prochaine réunion à la fin juin.
Soumis respectueusement,
Andria Cullen
Présidente du comité