Doug Gaetz
Le Comité a tenu une réunion virtuelle le 27 avril 2022 pour passer en revue les placements avec notre investisseur.
Nous avons également examiné l’article 2 du Règlement no 29 et formulé une recommandation ci-dessous.
J’aimerais également profiter de l’occasion pour souhaiter la bienvenue au nouveau membre du Comité des finances, Billy Dempsey, président de la section locale de Bathurst, qui a été élu à la Conférence des présidentes et présidents de mars 2022 à titre de représentant des présidentes et présidents au Comité des finances. Nous sommes impatients de travailler avec Billy.
Je tiens également à remercier Glenn Murphy de sa contribution au Comité des finances au fil des ans et je lui souhaite la meilleure des chances dans tous ses projets.
RECOMMANDATION No 1
Recommandation – Article 2 du Règlement no 29
Attendu que l’article 2 du Règlement no 29 précise : « Les demandes de fonds sont soumises par des membres à leur section locale, qui les transmet ensuite à sa ou son VPR. La ou le VPR transmet la demande à la présidente nationale, avec sa recommandation. »
Attendu qu’il est pratique courante d’envoyer des demandes de don à la présidente nationale ou au président national et à la 1re vice-présidente nationale ou au 1er vice-président national.
Attendu que l’article 2 du Règlement no 29 n’est pas conforme à la pratique actuelle.
Il est résolu de remplacer l’article 2 du Règlement no 29 par ce qui suit : La ou le VPR acheminera la demande à la présidente nationale ou au président national et à la 1ere vice-présidente nationale ou au 1er vice-président national avec une recommandation.
29 (3) La présidente nationale ou le président national peut approuver les dons /commandites jusqu’à cinq cents dollars ($500.00) avec l’approbation de la 1ere vice-présidente nationale ou du 1er vice-président national. En l’absence de la 1ere vice-présidente nationale ou du 1er vice-président national, la 2eme vice-présidente nationale ou le 2em vice-président national sera délégué comme une des deux officiers d’approbation.
RÈGLEMENT COURANT
RÈGLEMENT NO. 29 - LIGNES DIRECTRICES POUR LES DONS/COMMANDITES
- Au poste budgétaire Dons/commandites :
- Les dons sont définis comme des fonds accordés au profit d’une collectivité, d’un organisme, d’un syndicat ou d’un particulier;
- Les commandites sont définies comme des fonds accordés pour des activités, à des équipes ou à des particuliers, lorsqu’il y a des avantages promotionnels pour le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt.
- Les demandes de fonds sont soumises par des membres à leur section locale, qui les transmet ensuite à sa ou son VPR. La ou le VPR transmet la demande à la présidente nationale, avec sa recommandation.
- La présidente nationale peut approuver les dons/commandites à concurrence de cinq cents dollars (500 $) avec l’accord de la première vice-présidente ou du premier vice-président.
- Tous les fonds destinés aux dons/commandites doivent être approuvés et dépensés dans l’année civile.
- La commandite maximale par demande est de cinq cents dollars (500 $) par an, sauf que, dans des circonstances exceptionnelles, ce montant peut être majoré à la majorité des deux tiers du Conseil.
- En janvier de chaque année, une liste complète des dons/commandites est envoyée à toutes les sections locales. (Qui, ville et montant)
- Tous les chèques de dons/commandites sont établis à l’ordre de l’organisme, de l’équipe ou du particulier, etc., pour lequel le montant a été approuvé.
- Un minimum de deux mille dollars (2 000 $) du poste budgétaire dons/commandites soit réservé à la demande de soutien à la grève et aux fonds de secours pour les fêtes.
- Si la totalité des deux mille dollars (2 000 $) n’ont pas été dépensés ou attribués au 1er décembre, le solde soit disponible pour d’autres types de dons/ commandites à la réunion du Conseil exécutif de décembre.
Soumis respectueusement
Doug Gaetz
Président du comité