Rapport du Président - Conseil exécutif

NÉGOCIATION COLLECTIVE :

Les équipes de négociation de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt-Alliance de la Fonction publique du Canada (SEI-AFPC) ont poursuivi les négociations los de deux rencontres tenues du 28 au 30 mars et du 10 au 12 mai dernier.

Les heures de travail et le télétravail étaient au cœur des discussions lors de ces séances.

Concernant les heures de travail, notre équipe revendique un meilleur accès aux horaires de travail comprimé; plus d’avis en cas de changement d’horaire; et la prise en compte des années de service dans l’attribution des quarts de soirée.

En ce qui a trait au télétravail, notre équipe de négociation entend obtenir un avis juridique au sujet des changements qu’envisage apporter l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux modalités de télétravail. Dans son plan sur le retour potentiel dans le milieu de travail, l’Agence prétend qu’elle pourra unilatéralement exiger que certains membres du personnel retournent travailler au bureau dès l’automne.

Par conséquent, l’ARC a été avisé que le SEI-AFPC consultera son service juridique quant à la possibilité de porter l’affaire devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral si des changements sont apportés sans son consentement.

Lors de la prochaine séance de négociation qui est prévue à la mi-juillet, notre équipe de négociation prévoit présenter nos revendications pécuniaires.

Nous sommes tous d’avis que la négociation de notre nouveau contrat de travail est évidemment d’une importance capitale pour tous nos membres et nous devons trouver des façons de les mobiliser, particulièrement dans l’environnement virtuel dans lequel nous évoluons. C’est pourquoi notre Deuxième Vice-président national, le confrère Adam Jackson, et moi-même avons tenu des discussions avec l’AFPC concernant la tenue d’assemblées publiques virtuelles au mois de juin à l’intention de nos membres concernant les négociations en cours.

Il y aura cinq (5) réunions comme suit :

• Atlantique - 19 h, heure de l'Atlantique / 18 h, HAE - bilingue - mardi 14 juin 2022;
• Colombie-Britannique - 18 h, heure du Pacifique / 21 h, HAE - anglais seulement - mercredi 15 juin 2022;
• Prairies - 18 h, heure des Montagnes Rocheuses / 20 h, HAE - anglais seulement - jeudi 16 juin 2022;
• Québec et RCN - 19 h HAE - bilingues - lundi 20 juin 2022;
• Ontario 19h00 HAE - anglais seulement - mercredi 22 juin 2022.

Certains Vice-présidents régionaux du SEI seront impliqués lors de ces réunions en accueillant les membres et en agissant à titre de modérateurs. Le Président national de l’AFPC, le confrère Chris Aylward, dira un mot de bienvenue. Ensuite, je ferai également un message d’introduction. Par la suite, le confrère Adam Jackson s’adressera aux membres et sera suivi par le négociateur de l’AFPC, le confrère Morgan Gay. Pour les rencontres bilingues, le confrère Eddy Aristil, Vice-président régional de la région de Montréal et membre de l’équipe de négociation, se joindra aux autres panélistes. Les membres pourront envoyer leurs questions à l’avance ou les poser pendant les rencontres. Les panélistes répondront au plus grand nombre de questions possible.

En plus de la tenue des réunions virtuelles en tant que telles, nous proposons aussi de faire une campagne d’envoi de messages textes et d’appels téléphoniques auprès de nos membres avant la tenue de ces rencontres. Cette campagne demandera la participation de représentants syndicaux locaux dont les salaires seront remboursés par l’AFPC.

La campagne d’appels téléphoniques avec le système Ulink se tiendra;

• mardi le 7 juin 2022 de 14h00 à 16h00 HAE.

La campagne de messages textes se tiendra;

• mercredi le 8 juin 2022 de 12h00 à 14h00 HAE.  

Lors d’un message envoyé à nos sections locales le 17 mai dernier, j’ai demandé à nos représentant(e)s de bien vouloir s’impliquer et de participer activement à cette campagne.

Des représentants régionaux de l’AFPC communiqueront avec eux concernant cette campagne nationale d’appels téléphoniques et de messages textes afin de solliciter leurs participations et pour leur fournir plus d’informations. Des employés de l’Alliance seront disponibles afin de donner de la formation et de venir en aide aux participants afin que tout se déroule bien.

De plus, le SEI et l’AFPC ont publié le 19 mai dernier des messages sur nos sites internet et sur les médias sociaux afin de faire la publicité des assemblées publiques virtuelles et d’inviter les membres à y assister en grand nombre.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES (AGAs) :

Malgré le fait que les autorités de la santé publique provinciale et fédérale ont commencé à lever les restrictions liées à la pandémie de la COVID-19, j'ai tout de même décidé que les sections locales continueraient à tenir les assemblées générales annuelles (AGAs) de façon virtuelle jusqu’à la fin du printemps. Lorsque cette décision fut prise, nous étions toujours aux prises avec une autre vague de cas d’infection. Je ne le répèterai jamais assez. Il faut continuer de jouer de prudence. Tel que mentionné à maintes reprises, notre syndicat a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de nos membres. Il faut également garder à l’esprit que notre organisation pourrait être tenue responsable légalement si des problèmes survenaient pour des membres ayant assisté à un événement approuvé par le SEI. Ceci pourrait aussi entraîner des dépenses importantes et une atteinte à notre réputation.

J’aimerais de nouveau remercier les sections locales d’avoir respecté ma décision. Une décision de la sorte n’est jamais facile à prendre.

Notre position à ce sujet sera révisée avant la tenue des prochaines AGAs prévues pour le début de l’automne.

La saison des AGAs s’est donc poursuivie et les officiers nationaux du SEI continuent d’assister au plus grand nombre possible de réunions de nos sections locales.

En tant que conférencier invité, il me fait toujours plaisir de m’adresser à nos membres et répondre à leurs questions. Depuis le début de la saison des AGAs, les deux (2) principaux sujets de discussion continuent d’être la Politique sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les fonctionnaires fédéraux ainsi que les négociations concernant le nouveau contrat de travail.

J’aimerais une fois de plus féliciter les sections locales pour leur bon travail lors des assemblées. Je veux également souligner à nouveau l’excellent travail de notre spécialiste des technologies de l’information au Bureau national, Alex Thon, ainsi que de notre agente des communications / Web, Susan Duncan, et des techniciens de la compagnie Electronic Language Communications Ltd (ELC) qui ont tous deux pris la relève avec succès durant la période de vacances d’Alex.

RÉUNIONS AVEC DE HAUTS DIRIGEANTS DE L’ARC :

Je continue à tenir des entretiens téléphoniques mensuellement avec le Dirigeant principal des ressources humaines de l’Agence pendant lesquels nous discutons de différents enjeux importants.

De plus, j’ai eu des entretiens avec d’autres hauts dirigeants de l’Agence concernant des enjeux et sujets d’actualité tels que :

• Réunion sur les changements de la Direction générale des recouvrements et de la vérification;
• Réunions mensuelles sur le retour potentiel dans le milieu de travail;
• Réforme de la classification MG;
• Réunion sur les sujets à l’ordre du jour pour la réunion du Comité national de consultation syndical patronal du 9 juin.

RÉUNION AVEC LE COMMISSAIRE DE L’ARC :

Je me suis également entretenu avec le commissaire de l’Agence concernant les sujets suivants :

• Suivi sur l’ingérence de certains gestionnaires dans les affaires syndicales;
• Collaboration de l'employeur pour aider le syndicat à établir un contact avec ses membres dans un environnement virtuel.

DOTATION AU BUREAU NATIONAL :

L’Agent principal des relations de travail, Shane O’Brien, et mon Adjoint exécutif, Daniel Camara, ont maintenant terminé le processus de sélection visant à pourvoir deux (2) postes vacants au sein du groupe de soutien administratif du Bureau national du SEI. Tous les candidats qui répondaient aux critères de sélection ont été invités pour une évaluation concernant leur capacité à communiquer par écrit dans les deux langues officielles. Tous les candidats, sauf deux (2), n'ont pas obtenu la note de passage minimale établie par le jury de sélection.

Deux candidates externes, Guylène Lepage, ainsi qu’une autre candidate, ont été évaluées en fonction de tous les outils de sélection établis et il a été déterminé qu'elles répondaient pleinement aux exigences des postes.

Pour donner suite à ma demande d’accélérer le processus dans le but de pourvoir le poste d’Adjoint-e administratif (ve) au Président national, j’avais demandé à notre Agent principal des relations de travail de passer en revue les curriculums vitae des candidates ayant réussi le processus de sélection et à la suite de cette revue, nous étions d’accord que Guylène Lepage satisfaisait les critères recherchés. J’ai donc invité la candidate à passer une entrevue et à la suite de mes deux entretiens avec cette dernière, je lui ai fait une offre d’emploi qu’elle a d’ailleurs accepté.

La consoeur Lepage se joindra à notre équipe à compter de mardi le 24 mai.

Nous avons fait une offre d’emploi à l’autre candidate choisie pour combler un poste d’adjoint-e administratif (ve). Elle avait indiqué verbalement qu’elle accepterait notre offre. J’ai donc demandé au Comité exécutif d’entériner la proposition. Ce que les membres du comité ont accepté de faire à l’unanimité. Cependant, la candidate nous a par la suite informé qu’elle ne pourrait pas accepter notre offre pour des raisons personnelles. Ceci fait que nous n’avons pu combler de poste d’adjoint-e administratif (ve). J’ai toujours la ferme intention de combler deux postes. J’ai donc demandé à Shane O’Brien de relancer un autre processus d’embauche. Ce qu’il a fait immédiatement. L’annonce en a d’ailleurs été fait sur notre site Internet et par courriel. Nous avons également fait circuler cette autre offre d’emploi parmi l’AFPC et d’autres sites d’offres d’emplois.

RETRAITE DU CONSEIL EXÉCUTIF ET FORMATION SUR LES MÉDIAS :

Dans mon dernier rapport du président, je vous avais mentionné que nous étions sur le point de signer un contrat avec l’hôtel DoubleTree de Hilton à Gatineau.  Je vous confirme que le contrat a été signé en bonne et due forme. Je vous rappelle que les membres du Conseil exécutif arriveront le dimanche 19 juin et quitteront l'hôtel le vendredi 24 juin. Les deux premières journées seront dédiées à la Retraite et les deux dernières à la formation sur les médias.

CONGRÈS TRIENNAL NATIONAL 2022 DE L’AFPC :

Comme vous le savez, le 19^è Congrès de l’AFPC se déroulera en mode virtuel les 26 et 27 mai et du 30 mai au 3 juin.

Le SEI tiendra comme à l’habitude son caucus d’Élément auquel sont invités tous ses délégué(e)s, nos observateurs et observatrices ainsi que les autres membres du SEI qui participent au congrès, mais qui y sont délégué(e)s pour d’autres entités (ex. : conseils régionaux de l’AFPC). Le caucus aura lieu le 25 mai de 11h00 à 12 :15.

Lors de notre caucus, vous entendrez les représentants du SEI qui ont siégé sur les quatre (4) comités du congrès, soit le Premier Vice-président national, le confrère Doug Gaetz (Finances), le Deuxième Vice-président national, le confrère Adam Jackson (Négociations), la consœur Kimberley Koch, Vice-présidente régionale pour la région du Pacifique (Générales), et moi-même (Statuts), vous parler des résolutions que nous considérons importantes. Évidemment, il sera aussi question du budget qui sera présenté lors du congrès. Je vous ferai également part des résolutions qui furent soumises par le congrès du SEI. De plus, lors de la rencontre, nous permettrons également aux candidats et candidates se présentant aux différents postes en élection lors du congrès (Président national de l’AFPC, Vice-président(e) exécutif (ive) national(e) (VPEN), et suppléant(e) de la ou du VPEN), de brièvement s’adresser à notre caucus.

Afin de permettre aux délégué(e)s du SEI de communiquer entre eux pendant le congrès national de l’AFPC, j’ai créé deux groupes de discussion que j’ai intitulés, « UTE Caucus – PSAC Convention et Caucus du SEI – Congrès AFPC », en utilisant l’application de messagerie Signal. Cette application est hautement sécurisée et assurera la confidentialité de nos conversations.

Le but de ces groupes de discussion est de nous permettre de communiquer concernant les résolutions qui seront débattues lors du congrès et de nous permettre de réagir en temps opportun si possible et d’adopter ou de modifier nos stratégies si cela s’avère nécessaire.

Comme à l'habitude, je m'attends à ce que notre groupe de délégués soit très impliqué et actif pendant le congrès.

J'espère que cette initiative contribuera à une meilleure cohérence de notre groupe en raison du format virtuel avec lequel nous devons composer.

Respectueusement soumis,

Marc Brière
Président national

INFORMATION ET TECHNOLOGIE :

Tous les systèmes informatiques ont bien fonctionné. La maintenance des logicielles des ordinateurs internes, des serveurs et du réseau a été effectuée.

WEB/COMMUNICATIONS :

Notre site internet fonctionne bien et les mises à jour sont effectuées en temps opportun. Nous avons attribué le contrat pour notre nouveau site web et nous avons eu notre première réunion. Il s'agit d'un projet de grande envergure, et nous prévoyons de mettre le nouveau site en ligne d'ici la fin de l'année.

DONS /COMMANDITES

Au 29 mai 2022

Non-UTE Union Events
Événements syndicaux autres que ceux du SEI

As of May 29, 2022 / Au 29 mai 2022

 GRIEFS:

RAPPORT SUR LES GRIEFS
1 MARS 2022 AU 31 MAI 2022

Au cours du premier trimestre, cinquante-cinq (55) nouveaux griefs ont été reçus au bureau national. Vingt-huit (28) griefs ont été présentés. Vingt-six (26) réponses au dernier palier ont été reçues de l'ARC, dix-neuf (19) ont été refusées, sept (7) ont été retirées et soixante-trois (63) ont été fermées.

(1) Grief en suspens dans l’attente des plaintes du HRT et de la WSIAB. Les plaintes sont toujours actives et le conseiller juridique externe a le chargement du dossier. Les plaintes sont actuellement maintenues en suspens. Ce grief est en suspens depuis un certain nombre d'années et ne sera probablement pas résolu de sitôt. Le membre ne travaille plus pour l'ARC et l'affaire a été retardée en raison de procédures juridiques longues et compliquées. 
(2) En attente de renseignements sur l’appel fiscal
(3) ) Discussion en cours avec l’employeur. Audiences qui se tiendront dans un proche avenir.
(4) Trois griefs en attente de décision sur une plainte pour travail injuste.
(5) Deux griefs en attente de la mise en œuvre de toutes les dispositions d’un protocole de règlement (MOS). MOS devrait être conclu en mai 2022. Un grief a été suspendu en attendant la décision concernant une plainte pour pratique de travail déloyale. Un grief a été suspendu dans l’attente d’une demande de dommages-intérêts découlant de problèmes de rémunération phénix.
(6) Un grief était prévu pour décembre 2021, mais il a par la suite été suspendu à la demande des requérants. En attendant des renseignements de la part du requérant sur deux griefs connexes, le requérant s’est représenté lui-même.
(7) Deux griefs sont en instance de discussions de règlement avec l’employeur. Cinq griefs ont été présentés récemment, et des réponses sont attendues dans un proche avenir. Les discussions de règlement ont été conclues récemment et n’ont pas abouti pour deux griefs. Des réponses sont attendues sous peu.

Il y a actuellement cent soixante-dix (170) griefs dans l'inventaire du Bureau national qui n'ont pas encore été présentés au niveau final et qui portent sur une variété de questions.

GRIEFS DE PRINCIPE

Au cours de cette période, deux (2) nouveaux griefs de politique ont été déposés par l’AFPC, à titre d’agent négociateur, à la demande du SEI. Le premier grief de principe porte sur les heures de travail au centre d’appels de l’Agence, et le second, sur la politique de vaccination obligatoire de l’ARC. Ces griefs seront auditionnés à la mi-juin 2022.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Aucun nouveau grief de classification n’a été déposé au cours de cette période, mais un (1) a été fermé.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Un (1) RTI ont été reçus et trois (3) ont été fermé pendant cette période.

GRIEFS DE PRINCIPE DE L’ARC

Aucun nouveau grief relatif à la politique de l'ARC n'a été reçu au cours de cette période.

PLAINTE POUR GEL STATUTAIRE

À la suite des mesures unilatérales prises par l’ARC pour planifier des heures de travail prolongées et planifier le travail le samedi sans rémunération des heures supplémentaires, nous avons réussi à persuader l’AFPC de déposer une plainte de gel législatif contre l’ARC. Frère O’Brien a travaillé en collaboration avec les Services juridiques de l’AFPC et un conseiller juridique externe dans le dépôt de la plainte déposée le 14 mars 2022. Aucune date d'audience n'a encore été fixée.

RAPPORT D’ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT

DATE              ACTIVITÉ           ENDROIT

MARS 2022

14-16             Réunion du comité des statuts de l'AFPC                      Gatineau
15                   AGA Saskatoon section locale 40023                           Gatineau
16                  AGA Jonquière section locale 10004                             Gatineau
17                  Rencontre des présidents des Éléments                        Gatineau
18                  Réunion avec l’ARC – Retour éventuel sur le lieu de travail    Gatineau
23                  Réunion du comité directeur du FJS de l’AFPC             Gatineau
23                  AGA BISF section locale 70009                                      Gatineau
24                  Réunion spéciale à huit clos du CNA                               Gatineau
26                   AGA Shawinigan section locale 10005                           Gatineau
28                  Rencontre des présidents des Éléments                         Gatineau 
30                  Réunion du comité directeur du FJS de l’AFPC              Gatineau
31                  Formation média - CNA                                                   Gatineau

AVRIL 2022

1                    Réunion – Nouvelle conception du site Internet du SEI          Gatineau
4                    Réunion du CNCS                                                                   Gatineau
4-7                 Réunion du Conseil Exécutif                                                   Gatineau
11                  Rencontre des présidents des Éléments                                 Gatineau
11-14             Conférence des présidentes et des présidents                       Gatineau
14                  Réunion avec le Sous-commissaire de l’ARC, DGRH            Gatineau
14                   Rencontre avec l’AFPC – Réouverture des bureaux de l’AFPC                      Ottawa
19                  Rencontre avec le commissaire de l’ARC                              Gatineau
21                  Rencontre avec l’ARC - Changements à la DGRV                 Gatineau
21                  Réunion – Nouvelle conception du site Internet du SEI          Gatineau
21                  AGA Québec section locale 10006                                         Gatineau
22                  Réunion avec l’ARC – Retour éventuel sur le lieu de travail   Gatineau
22                  Réunion avec l’AFPC – Rencontres virtuelles sur les négos   Gatineau
22                  Réunion avec l’ARC - Points à l’ordre du jour du CNCSP       Gatineau
25                  Rencontre des présidents des Éléments                                  Gatineau
26                  AGA section locale 70000 – Administration Centrale d’Ottawa     Gatineau
27                  AGA section locale 10027 de Trois-Rivières                            Gatineau
28                  Réunion avec l’ARC – Retour éventuel sur le lieu de travail    Gatineau
29                  Réunion avec l’ARC - Réforme de la classification MG            Gatineau                                  

MAI 2022

3                    Réunion avec l’ARC - Points à l’ordre du jour du CNCSP                      Gatineau
4                    Réunion du Comité permanent des Finances de l’AFPC                       Gatineau
5                    Conférence régionale des CÉ du SEI                                                     Gatineau
6                    Réunion avec l’AFPC – Rencontres virtuelles sur les négos                  Gatineau
9                    Réunion spéciale à huit clos du CNA                                                      Gatineau
10                  Réunion du comité directeur du FJS de l’AFPC                                      Gatineau
12                  Réunion avec le Sous-commissaire de l’ARC, DGRH                            Gatineau
12                   Réunion avec Susan Nosov- Programme CSC                                     Gatineau
13                   Réunion du CNCS                                                                                 Gatineau
13                   Réunion spéciale du Conseil exécutif                                                    Gatineau
13                  Réunion avec l’ARC – Retour éventuel sur le lieu de travail                  Gatineau
16                  Réunion du Comité exécutif                                                                    Gatineau
16                  Réunion - Programme CSC – Rencontres en format hybride                 Gatineau
18                  AGA Laval section locale 10028                                                             Gatineau
19                  Conférence régionale des CÉ du SEI                                                     Gatineau
20                  Réunion des présidents des Éléments                                                   Gatineau
20                  Réunion du Comité exécutif                                                                   Gatineau

Sigles et Acronymes

AFPC – Alliance de la Fonction publique du Canada
AGA – Assemblée générale annuelle
ARC – Agence du revenu du Canada
BISF – Bureau International des services fiscaux
CÉ – Chances Égales
CNA – Conseil national d’administration
CNCS - Comité national de coordination de la stratégie/grève
CNCSP - Comité national de consultation syndicale-patronale
CSC – Collège syndical du Canada
DGRH – Direction générale des ressources humaines
DGRV – Direction générale du recouvrement et de la vérification
FJS – Fonds de justice sociale
MG – Management Gestion
SEI – Syndicat des employé-e-s de l’Impôt

MEMBRES COTISANTS :