Rapport du Président - Conseil exécutif

NÉGOCIATION COLLECTIVE :

En début d’année 2022, soit du 11 au 13 janvier, les équipes de négociations de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et celle du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt-Alliance de la Fonction publique du Canada (SEI-AFPC) ont entamé une nouvelle ronde de négociation en procédant à l’échange de leur cahier de revendications respectif. Les revendications du SEI-AFPC et les propositions de l’ARC sont disponibles sur notre site internet.

Lors de cette rencontre, notre équipe de négociation a clairement indiqué au négociateur de l’ARC qu’elle souhaite bonifier les acquis de la dernière ronde et conclure une entente qui reconnaît le rôle essentiel que ses membres continuent de jouer auprès de la population.

Au cours des deux (2) dernières années, le gouvernement fédéral a pu compter sur les membres du SEI qui ont su fournir à la population canadienne un soutien historique en traitant plus de 27 millions de demandes de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) afin de soutenir financièrement des millions de Canadiennes et Canadiens durement touchés durant la pandémie. C’est maintenant à leur tour de compter sur le gouvernement pour obtenir une entente juste et équitable.

Les négociations se sont poursuivies du 15 au 17 février.

Les heures de travail et la conciliation travail-vie personnelle étaient au cœur des pourparlers lors de cette dernière séance de négociation. Notre équipe a accordé une importance particulière à l’amélioration des horaires de travail et aux modalités de télétravail de nos membres.

En ce qui concerne la partie patronale, cette dernière désire introduire les postes fractionnés, ce qui veut dire qu’il pourrait exiger qu’une personne ait plusieurs quarts de travail la même journée. De telles concessions auraient d’importantes conséquences pour nos membres et vont à l’encontre de nos revendications visant à améliorer la conciliation travail-vie personnelle. En vertu de la convention collective actuelle, nos membres ont le droit de demander des horaires flexibles et nous voulons continuer dans la même voie.

Dans le communiqué publié le 18 février dernier, l’équipe de négociation demandait aux sections locales du SEI de partager avec les membres deux fonds d’écran en guise de soutien à l’équipe. Dans le premier fond d’écran, on retrouve le logo du SEI avec la mention J’appuie mon équipe de négo. Dans le deuxième, on retrouve aussi le logo du SEI, mais cette fois-ci avec le slogan qui a été créé pour cette ronde de négociation soit Nos Membres, Notre Force. J’aimerais remercier tous ceux et celles qui ont soumis des propositions quant au slogan et je profite de l’occasion pour féliciter la section locale 40023 de Saskatoon dont la proposition de slogan a été retenue. En guise de remerciement, la section locale pourra choisir des articles promotionnels pour un montant de 100,00$ dans le magasin du SEI (Les Trésors de Dougie).

Cette initiative d’utiliser des fonds d’écran pour montrer notre soutien à l’équipe de négociation fut mise de l’avant afin d’offrir une chance à tous nos membres de manifester concrètement leur appui à notre équipe de négos. En effet, plus de 90 % de nos membres travaillent encore virtuellement. Nous encourageons tous les membres du SEI à utiliser l’un ou l’autre de ces fonds d’écran lors de réunions de travail. Tout comme nous, l’ARC utilise la plateforme Microsoft Teams lorsqu’elle tient des rencontres virtuelles.

La prochaine séance de négociation aura lieu pendant la dernière semaine du mois de mars.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES (AGAs) :

Certaines provinces canadiennes commencent à assouplir progressivement les restrictions liées à la pandémie de la COVID-19. J'ai tout de même décider de donner des directives à nos sections locales afin qu’elles continuent de tenir les assemblées générales annuelles (AGAs) de façon virtuelle, et ce jusqu’à nouvel ordre. Je préfère jouer de prudence. Notre syndicat a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de nos membres. Il faut également garder à l’esprit que notre organisation pourrait être tenue responsable légalement si des problèmes surviennent pour des membres ayant assisté à un événement approuvé par le SEI. Ceci pourrait aussi entraîner des dépenses importantes et une atteinte à notre réputation.

J’aimerais remercier les sections locales d’avoir respecté ma décision. Celle-ci n’a pas été prise à la légère.

La saison des AGAs s’est donc poursuivie de façon virtuelle et les officiers nationaux du SEI continuent d’assister au plus grand nombre possible de réunions de nos sections locales.

Il est impressionnant de constater que pour un grand nombre de sections locales le taux de participation des membres n’a pas diminué en comparaison avec la dernière série d’AGAs qui furent tenues en présentiel avant l’arrivée de la pandémie. Au contraire, certaines sections locales ont vu la participation des membres augmenter avec le format virtuel. 

En tant que conférencier invité, j’ai eu le plaisir de m’adresser à nos membres et répondre à leurs questions. Sans surprise, les deux (2) principaux sujets de discussion continuent d’être la Politique sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les fonctionnaires fédéraux et les négociations pour un nouveau contrat de travail.

J’aimerais une fois de plus féliciter les sections locales pour leur bon travail lors des assemblées. Je veux aussi souligner à nouveau l’excellent travail de notre spécialiste des technologies de l’information au Bureau national, Alex Thon, qui permet que tout se déroule sans problème.

RÉUNIONS AVEC DE HAUTS DIRIGEANTS DE L’ARC :

Je continue à tenir des entretiens téléphoniques mensuellement avec le Dirigeant principal des ressources humaines de l’Agence pendant lesquels nous discutons de différents enjeux importants.

De plus, j’ai eu des entretiens avec d’autres hauts dirigeants de l’Agence concernant des enjeux et sujets d’actualité tels que :

• Réunions mensuelles sur le retour potentiel dans le milieu de travail;
• Réunions sur le programme de sécurité;
• Aide de l'ARC aux centres de contact de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

RÉUNION AVEC LE COMMISSAIRE DE L’ARC :

Je me suis également entretenu avec le commissaire de l’Agence concernant les sujets suivants :

• L’ingérence de certains gestionnaires dans les affaires syndicales;
• Le respect de l’Approche Syndicale-Patronale.

GRIEFS DE PRINCIPE - POLITIQUE DE VACCINATION OBLIGATOIRE DE L'ARC :

Depuis mon dernier rapport, notre agent principal des relations de travail, le confrère Shane O’Brien, et moi-même avons eu de nombreuses discussions avec l'AFPC concernant sa position sur les politiques de vaccination obligatoire du Conseil du Trésor et de l'ARC. Même si le SEI n'était pas entièrement d'accord avec la position et les actions de l'Alliance dans ces dossiers, nous étions obligés de nous conformer aux directives de l'AFPC dans ces dossiers.

Cela dit, nos membres, nos représentants et notre bureau ont souvent été déconcertés par les directives données et les positions communiquées par l'AFPC, car nous avons trouvé que les communications étaient vagues et incomplètes à bien des égards. De plus, l'AFPC semble avoir révisé sa position à certains égards sans en informer adéquatement les Éléments.

Quoi qu'il en soit, à la fin du mois de janvier 2022, l'AFPC a informé les Éléments qu'elle avait déposé un grief de principe à la mi-décembre 2021 à l'égard de ses membres en télétravail et a accepté de fournir aux Éléments une copie du grief de principe. Malgré cet engagement de l’AFPC, il a fallu de nombreuses interventions de ma part et de celle du confrère O'Brien pour que nous recevions finalement le 25 février dernier une copie du grief de principe de l'Alliance.

Après avoir pris connaissance de ce grief de principe, le confrère O'Brien a noté que ledit grief a été déposé contre le Conseil du Trésor et au nom des membres rattachés aux unités de négociation du Conseil du Trésor.  Il était d'avis que si le grief est accueilli, l'ARC pourrait prétendre qu'elle ne fait pas partie de ce grief et que, par conséquent, elle ne serait pas tenue d'être liée par la décision ou de mettre en œuvre une mesure corrective. Il m'a fait part de ses préoccupations et j'ai accepté qu'il soulève ces questions auprès de l'Alliance au nom du SEI.

Je suis heureux de vous informer que le confrère O'Brien a réussi à persuader l'Alliance de présenter un grief de principe contre l'ARC au nom des membres du SEI qui font du télétravail. Ce grief de principe a été déposé auprès de l’employeur le 10 mars dernier.

Nous avions également suggéré des correctifs additionnels qui ne figuraient pas dans la version du grief de l'AFPC et qui visaient le remboursement de la rémunération et des avantages sociaux ainsi que d'autres dépenses engagées par les membres à la suite de leur mise en congé administratif non payé. L'AFPC a d'abord rejeté notre suggestion. Toutefois, lors de discussions ultérieures, nous avons persuadé l'AFPC de déposer un autre grief contre l'ARC en raison du maintien de la politique de vaccination obligatoire touchant nos membres et de demander le remboursement de la rémunération, des avantages sociaux et des dépenses.

Ce deuxième grief de principe sera déposé sous peu et nous vous tiendrons au courant de tout développement.

GRIEF DE PRINCIPE ET PLAINTE DE GEL STATUTAIRE - HORAIRES DE TRAVAIL DANS LES CENTRES D’APPELS DE LA DGCPS :

À la suite de la décision de l'employeur de mettre en œuvre unilatéralement les heures de travail dans ses centres d'appel (de contact) malgré les objections du SEI, notre agent principal des relations de travail a recommandé, et j'ai accepté que nous demandions à l'Alliance de déposer un grief de principe et une plainte de gel statutaire (plainte de pratique de travail déloyale) contre l'ARC.  Le confrère O'Brien a soulevé cette question par écrit auprès de l'AFPC au début du mois de janvier 2022 et a tenu plusieurs discussions avec l'Alliance au sujet de ces actions. L'AFPC a accepté de rédiger une ébauche de grief de principe à l'intention du confrère O'Brien et, comme il n'a pas reçu l'ébauche en temps opportun, il a été obligé de faire de nombreux suivis auprès de divers représentants de l'Alliance.

Au début du mois de mars, une ébauche du grief a été envoyée au confrère O'Brien, qui y a apporté un certain nombre de modifications et l'a renvoyée à l'Alliance. Ce grief de principe a été signifié à l'employeur le 7 mars 2022.

Le confrère O'Brien a également fourni à l'Alliance un résumé détaillé des événements et des documents à l'appui d'une plainte de gel statutaire et il s'est engagé dans des discussions continues avec un conseiller juridique externe pour préparer le dossier. Il est prévu que cette plainte soit déposée au plus tard le 14 mars 2022.

PLAINTE EN VERTU DU DEVOIR DE JUSTE REPRÉSENTATION :

Le 18 février 2022, l'AFPC nous a informés qu'une plainte relative au devoir de juste représentation avait été déposée contre l'Alliance par 168 membres de l'AFPC, dont 28 membres du SEI, en raison de sa position à l'égard des membres concernant les politiques de vaccination obligatoire. L'Alliance nous a demandé de lui fournir le plus d'informations possible concernant les interactions avec ces plaignants à tous les niveaux et de lui transmettre ces informations, accompagnées d'un résumé des informations recueillies, avant le 24 février 2022.

J’ai demandé à notre agent principal des relations de travail de coordonner ce dossier en demandant l’assistance des sections locales et des Vice-présidents régionaux concernés. Toutes les parties concernées ont fait preuve d'une coopération incroyable et ont fourni des efforts considérables dans ce dossier et nous ont transmis des centaines de courriels pour appuyer notre réponse dans le délai fixé. Nous avons fourni tous les renseignements nécessaires à l'AFPC et nous collaborons avec celle-ci pour défendre la plainte.

Je tiens à remercier personnellement tous ceux et celles qui ont accordé à ce dossier la priorité et l'attention qu'elle mérite, malgré les délais extrêmement serrés! Bravo!

DOTATION AU BUREAU NATIONAL :

Le processus visant à embaucher un-e adjoint-e administratif (ve) est toujours en cours. Malheureusement, nous n'avons toujours pas eu l'occasion de faire passer des entrevues aux candidat-e-s en grande partie en raison de la manifestation contre les mesures sanitaires qui s’est tenue au centre-ville d’Ottawa par Le Convoi de la liberté ainsi que de diverses priorités urgentes au sein de notre organisation. Nous espérons reprendre le processus au cours des prochaines semaines.

En décembre dernier, la consoeur Carmen Ménard nous a annoncé qu’elle quitterait ses fonctions à compter du 17 janvier afin de retourner travailler à l’Alliance de la fonction publique du Canada. Je souhaite reconnaître la contribution de Carmen au sein du SEI et je tiens à la remercier au nom du personnel, du Conseil exécutif, des sections locales et des membres du SEI pour son dévouement et son engagement et je lui souhaite le plus grand succès dans ses projets futurs.

Afin d’accélérer le processus dans le but de pourvoir le poste d’Adjoint-e administratif (ve) au Président national, j’ai demandé à notre Agent principal des relations de travail de passer en revue les curriculums vitae reçus à la suite du processus de concours pour embaucher un-e adjoint-e administratif (ve) afin d’identifier si un-e des candidat-e-s seraient qualifié-e-s pour ce poste.

RETRAITE DU CONSEIL EXÉCUTIF ET FORMATION SUR LES MÉDIAS :

En décembre dernier, je n’ai eu d’autres choix que de reporter la tenue de la formation sur les médias ainsi que la Retraite du Conseil exécutif qui devait se tenir en personne du 17 au 20 janvier 2022 à l’hôtel Hilton Lac-Leamy à Gatineau.

Évidemment, cette difficile décision a été prise en lien avec l’augmentation fulgurante de nouveaux cas d’infections à la COVID-19 et au resserrement des mesures sanitaires mises en place par les autorités de santé publique aux niveaux national, régional et local.

En constatant que la situation concernant la pandémie s’était améliorée, j’ai décidé de tenir la formation sur les médias ainsi que la Retraite du Conseil exécutif du 20 au 23 juin prochain. Les deux premières journées seront consacrées à la Retraite et les deux suivantes à la formation sur les médias.

L’hôtel Hilton du Lac-Leamy à Gatineau nous a malheureusement informé qu’il n’y avait aucune disponibilité pour nous accueillir à ces dates. Nous avons donc recherché un autre hôtel dans la région et je suis heureux de vous informer que nous sommes sur le point de signer un contrat avec l’hôtel DoubleTree de Hilton à Gatineau. Les membres du Conseil exécutif arriveront le dimanche 19 juin et ils quitteront l'hôtel le vendredi 24 juin. Je suis conscient que le 24 juin est un jour férié au Québec et en Atlantique, mais avec tous les événements du SEI et de l’AFPC déjà prévus à l’horaire en avril, mai et juin et avec les vacances d’été qui arrivent à grands pas, je n’avais pas d’autres options qui s’offraient à moi. Étant donné que chacun-e de nous avons passé les deux dernières années encabanées, il n’était pas question de programmer cet événement durant la période estivale. Les officiers du Conseil exécutif ont tous et toutes mérité de pouvoir prendre des vacances cet été. Et je ne pouvais tout simplement plus repousser ces événements à plus tard étant donné le cycle écourté de deux (2) ans avec lequel nous devons composer.

CONGRÈS TRIENNAL NATIONAL 2022 DE L’AFPC :

Le 3 mars dernier, lors d’une réunion du Conseil national d’administration (CNA) de l’AFPC, une motion fut adoptée afin que le 19^ème Congrès de l’AFPC se tienne de façon virtuelle.

Par ailleurs, je suis heureux de constater que l’AFPC a donné suite à ma demande de ne pas tenir de séances pendant les fins de semaine afin de permettre aux participants de souffler un peu et d’avoir une pause des écrans d’ordinateur. Le bien-être de nos membres est extrêmement important mais également celui de nos représentants syndicaux et cela doit faire partie de nos priorités en tant qu’organisation. Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) a adopté l’an dernier la position de ne pas tenir de conférences ou congrès les jours de fins de semaine et je crois que l’AFPC prend une bonne décision en suivant notre exemple.

Le début officiel du congrès aura lieu le jeudi 26 mai. Le congrès se poursuivra le vendredi 27 mai et reprendra le lundi 30 mai jusqu'au dernier jour, soit le vendredi 3 juin. Il y aura également la tenue de caucus facultatifs le mardi 24 mai (femmes, membres des groupes raciaux visibles, etc.). Le lendemain, soit le mercredi 25 mai, le SEI tiendra son caucus d'Élément de 11h00 à 12h00 HNE pendant lequel nous discuterons des résolutions les plus significatives pour chacun des comités du congrès, des résolutions provenant du SEI ainsi que de certaines de nos positions ou suggestions concernant les enjeux les plus importants (budget, etc) qui seront abordés lors du congrès.

L'AFPC fournira plus de détails au cours des prochaines semaines concernant l'ordre du jour ainsi que les heures des séances. Nous pouvons anticiper que les heures des séances seront de 11h00 à 17h00 HNE.

Lors de cette même réunion du CNA, une autre motion fut adoptée afin qu’un cachet de 75 $ par jour soit accordé aux délégués participant au congrès. Veuillez prendre note que cette motion devra également être ratifiée par les délégués lors du congrès.

J’ai obtenu la confirmation de la part de l’AFPC que nos soixante-neuf (69) délégué-e-s se sont tous inscrits en remplissant le formulaire d’inscription en ligne. De plus, je me suis inscrit en tant que Président national de notre Élément et à titre de membre du Conseil national d’administration (CNA) ce qui porte le nombre total de nos délégués au congrès à soixante-dix (70).

Quant aux observatrices et observateurs, ils/elles pourront s’inscrire à compter du 14 mars. Comme c’est le cas pour les délégués, les observatrices et observateurs n’auront aucun frais d'inscription à payer afin d’assister au congrès.

CONFÉRENCE NATIONALE SUR LA SANTÉ MENTALE :

Lors du dernier congrès du SEI tenu en juillet 2021, les délégués ont adopté une résolution afin que notre syndicat organise et finance une conférence nationale sur la santé mentale portant sur la santé mentale ainsi que sur les questions connexes avant le prochain Congrès du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt qui se tiendra à Winnipeg au mois d’août 2023.

Afin de commencer le travail de préparation en vue de cette conférence, j’ai mis en place un comité spécial « Conférence sur la santé mentale ». J’ai demandé au confrère Doug Gaetz, président du Comité de santé et sécurité, d’agir en tant que président du comité spécial et au confrère Greg Krokosh, président du Comité sur le Mieux-Être, d’agir en tant que co-président du comité et ils ont tous les deux acceptés volontiers. Mathieu Juneau, agent des relations de travail au Bureau national, agira en tant que conseiller technique sur le comité. Le comité sera complété par la présence d’un-e agent-e de soutien administratif à être nommé plus tard.

La date de la tenue de cette conférence n’a pas encore été déterminée. Cependant, avec l’horaire extrêmement chargé auquel nous devons faire face, il est probable qu’elle se tiendra tard cet automne ou à la fin du printemps 2023.

Respectueusement soumis,

Marc Brière
Président national

WEB/COMMUNICATIONS:

Notre site internet fonctionne bien et les mises à jour sont effectuées en temps opportun. Nous avons travaillé sur les spécifications de notre site Web amélioré et prévoyons d'attribuer le contrat au cours du prochain trimestre.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION:

Tous les systèmes informatiques ont bien fonctionné. La maintenance des logicielles des ordinateurs internes, des serveurs et du réseau a été effectuée. Nous commençons une deuxième année d'AGA virtuelles pour les sections locales. Nous avons 28 AGA prévues jusqu'à la fin du mois de mai. Nous avons mis en œuvre, sur une base volontaire, l'authentification multifactorielle (AMF) dans notre service de cloud Microsoft 365. Cette fonctionnalité protège nos comptes cloud UTE contre le piratage. Nous avons également supprimé la politique d'expiration des mots de passe de 6 mois. 

DONS / COMMANDITES 

Au 31 décembre 2021

Au 14 mars 2022

ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX AUTRES QUE CEUX DU SEI :

Au 31 décembre 2021

 Au 14 mars 2022

GRIEFS:

Rapport sur les griefs
DU 1ER DÉCEMBRE 2021 AU 28 FÉVRIER 2022

Au cours du 4e trimestre, trente et un (31) nouveaux griefs ont été reçus au bureau national. Vingt-six (26) griefs ont été présentés. Soixante-quinze (75) réponses finales concernant la description de travail ont été reçues de l’ARC, dix-neuf (19) ont été refusées, cent soixante-cinq (165) ont été retirées et fermées.

1. Grief en suspens dans l’attente des plaintes du HRT et de la WSIAB. Les plaintes sont toujours actives et le conseiller juridique externe a le chargement du dossier. Les plaintes sont actuellement maintenues en suspens. Ce grief est en suspens depuis un certain nombre d'années et ne sera probablement pas résolu de sitôt. Le membre ne travaille plus pour l'ARC et l'affaire a été retardée en raison de procédures juridiques longues et compliquées.
2. En attente de renseignements sur l’appel fiscal.
3. Discussion en cours avec l’employeur. Audiences qui se tiendront dans un proche avenir.
4. Trois griefs en attente de décision sur une plainte pour travail injuste.
5. Deux griefs en attente de la mise en œuvre de toutes les dispositions d’un protocole de règlement (MOS). MOS devrait être conclu en mai 2022. Un grief a été suspendu en attendant la décision concernant une plainte pour pratique de travail déloyale. Un grief a été suspendu dans l’attente d’une demande de dommages-intérêts découlant de problèmes de rémunération phénix.
6. Un grief était prévu pour décembre 2021, mais il a par la suite été suspendu à la demande des requérants. En attendant des renseignements de la part du requérant sur deux griefs connexes, le requérant s’est représenté lui-même.
7. Discussion en cours avec l’employeur au sujet d’un règlement éventuel. Le requérant ne répond pas aux courriels et aux appels téléphoniques.
8. Deux griefs sont en instance de discussions de règlement avec l’employeur. Cinq griefs ont été présentés récemment, et des réponses sont attendues dans un proche avenir. Les discussions de règlement ont été conclues récemment et n’ont pas abouti pour deux griefs. Des réponses sont attendues sous peu.

Il y a actuellement cent quarante-deux (142) griefs dans l’inventaire du Bureau national qui n’ont pas encore été présentés au niveau final traitant d’une variété de questions.

Au cours de ce trimestre, un effort concentré a été fait pour assurer le suivi et prendre les mesures appropriées pour conclure un nombre important de griefs plus anciens. En conséquence, comme indiqué ci-dessus, cent soixante-cinq (165) ont été finalisés au cours de cette période.

GRIEFS DE PRINCIPE

Au cours de cette période, deux (2) nouveaux griefs de politique ont été déposés par l’AFPC, à titre d’agent négociateur, à la demande du SEI. Le premier grief de principe porte sur les heures de travail au centre d’appels de l’Agence, et le second, sur la politique de vaccination obligatoire de l’ARC.

Initialement, l’AFPC avait déposé un grief au sujet de la politique de vaccination obligatoire imposée dans l’administration publique centrale. Notre bureau avait demandé une copie de ce grief de politique à l’AFPC et ne l’a reçu qu’après près de deux mois de suivi constant avec l’AFPC. Après réception et examen par l’agent principal des relations de travail, nous avons pris la position qu’un grief de politique spécifique devrait être déposé auprès de l’ARC concernant sa propre politique de vaccination obligatoire et nous avons réussi à persuader l’AFPC d’en déposer un qui traiterait spécifiquement de l’ARC et de ses répercussions sur les membres de l’UTE.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Aucun nouveau grief de classification n’a été déposé au cours de cette période, mais un (1) a été fermé.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Un (1) RTI a été reçu au cours de cette période.

GRIEFS DE PRINCIPE DE L’ARC

Aucun nouveau grief relatif à la politique de l'ARC n'a été reçu au cours de cette période.

PLAINTE POUR GEL STATUTAIRE

À la suite des mesures unilatérales prises par l’ARC pour planifier des heures de travail prolongées et planifier le travail le samedi sans rémunération des heures supplémentaires, nous avons réussi à persuader l’AFPC de déposer une plainte de gel législatif contre l’ARC. Confrère O’Brien a travaillé en collaboration avec les Services juridiques de l’AFPC et un conseiller juridique externe dans le dépôt de la plainte déposée le 14 mars 2022.

PRATIQUE DE TRAVAIL DÉLOYALE

Cent soixante-huit (168) membres de l’AFPC, dont vingt-huit (28) membres du SEI, ont déposé une plainte contre l’Alliance en raison de la position de l’AFPC concernant la politique de vaccination obligatoire de l’employeur. Afin de répondre à cette plainte, l’Alliance a communiqué avec notre agent principal des relations de travail pour demander des copies de toutes les communications entre les membres et tous les représentants du SEI à tous les niveaux. 

Un court délai a été fixé par l’Alliance pour fournir ces informations.

Confrère O’Brien a communiqué avec les VPR et les sections locales respectives pour demander les renseignements en question. Nous tenons à remercier tous les VPR et les sections locales d’avoir accordé leur attention immédiate à cette question et d’avoir fourni immédiatement l’information afin de respecter le délai imposé par l’Alliance et de permettre à l’Alliance de répondre aux plaintes dans les délais prescrits.

RAPPORT D’ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT

DATE           ACTIVITÉ                                              PLACE

NOVEMBRE 2021

23                  AGA Section locale 00015 de Kitchener                                        Gatineau
26                  Réunion – Comité permanent des Finances de l’AFPC                 Gatineau
26                  Réunion avec le Sous-commissaire de l’ARC, DGRH                    Gatineau
30                  Conférence nationale de santé et sécurité du SEI (virtuel)             Gatineau

DÉCEMBRE 2021

1-2                 Conférence nationale de santé et sécurité du SEI (virtuel)             Gatineau
2                    Réunion – Préparation de la Retraite du Conseil exécutif               Gatineau
3                    Conférence nationale de santé et sécurité du SEI                          Ottawa
3                    Réunion – Comité permanent des Finances de l’AFPC                 Gatineau
6-8                 Réunion du Conseil exécutif                                                           Ottawa
6                    Réunion des président-e-s des Éléments                                      Ottawa
8                    Réunion – Comité permanent des Finances de l’AFPC                 Ottawa
9                    Discussion des points à l’ordre du jour du CNCSP                         Ottawa
9                    Réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale    Ottawa
9                    Événement d’appréciation des membres – Section locale 00014 de Hamilton      Gatineau
10                  Réunion du CNCS                                                                            Ottawa
15-17             Réunion spéciale du CNA de l’AFPC                                              Gatineau
15                  AGA Section locale 00048 de Toronto-Nord                                   Gatineau
20                  Réunion des président-e-s des Éléments                                       Gatineau

JANVIER 2022

4                    Réunion des président-e-s des Éléments                                       Gatineau
10                  Réunion spéciale du CNA de l’AFPC                                             Gatineau
12                  Entrevue avec un journaliste – Le Droit                                          Gatineau
13                  Réunion avec le Sous-commissaire de l’ARC, DGRH                    Gatineau
14                  Réunion – La Personnelle compagnie d’assurance                         Gatineau
14                  Réunion – Politique de vaccination obligatoire de l’AFPC               Gatineau
17                  Session de pratique - L'expérience d'orientation de l’ARC              Gatineau
17                  Rencontre avec le commissaire de l’ARC                                       Gatineau
18                  Réunion de planification de la refonte du site Web du SEI              Gatineau
18                  Réunion des président-e-s des Éléments                                        Gatineau
18                  Session de l'expérience d'orientation de l’ARC                                Gatineau
18                  Réunion spéciale du CNA de l’AFPC                                               Gatineau
19                  Réunion avec l’ARC – Retour éventuel sur le lieu de travail            Gatineau
20                  Réunion de planification de la refonte du site Web du SEI               Gatineau
21                  Réunion du Comité du CNA de l’AFPC sur la Représentation         Gatineau
25                  Réunion – Comité permanent des Finances de l’AFPC                    Gatineau
27                  Réunion du comité directeur du FJS de l’AFPC                                Gatineau
27                  AGA Section locale 20050, Centre d’appels de la région du Pacifique  Gatineau
31                  Réunion des président-e-s des Éléments                                          Gatineau
31                  AGA Section locale 20002 de Prince George                                   Gatineau

FÉVRIER 2022

3                    Réunion spéciale du Conseil exécutif                                               Gatineau
7                    Réunion : Structure organisationnelle de la région de l'Ontario        Gatineau
10                  Réunion avec le Sous-commissaire de l’ARC, DGRH                      Gatineau
14                  Réunion des président-e-s des Éléments                                         Gatineau
15-18             Réunion du CNA de l’AFPC                                                             Gatineau
15                  AGA section locale 00014 de Hamilton                                            Gatineau
17                  AGA section locale 20026 de Penticton                                           Gatineau
18                  Réunion – La Personnelle compagnie d’assurance                         Gatineau
23                  Réunion du CNCS                                                                            Gatineau
24                  AGA Section locale 20003 de Kelowna                                           Gatineau

MARS 2022

1                    AGA Section locale 00016 de St. Catharines                                  Gatineau
3                    Réunion spéciale du CNA de l’AFPC                                               Gatineau
3                    Réunion spéciale du Conseil exécutif                                              Gatineau
3                    AGA Section locale 00017 de London                                            Gatineau
7-11               Réunion du comité des statuts de l'AFPC                                       Gatineau
9                    Réunion avec le Sous-commissaire de l’ARC, DGRH                    Gatineau
11                  Réunion avec l’ARC : Aide aux centres de contact de l'IRCC         Gatineau
11                  Réunion avec le Président national de l’AFPC                                Gatineau

Sigles et Acronymes

AFPC – Alliance de la Fonction publique du Canada
AGA – Assemblée générale annuelle
ARC – Agence du revenu du Canada
CNA – Conseil national d’administration
CNCS - Comité national de coordination de la stratégie/grève
CNCSP - Comité national de consultation syndicale-patronale
CNEMED - Comité national d'équité en matière d'emploi et de diversité
CSCR – Centre de services à la clientèle sur la rémunération
CTC – Congrès du travail du Canada
FJS – Fonds de justice sociale
IRCC - Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
SEI – Syndicat des employé-e-s de l’impôt
DGRH – Direction générale des Ressources humaines.
 

MEMBRES COTISANTS :

FÉVRIER 2022

Soumis respectueusement,

Marc Brière
Président national