Rapport du Président - Conseil exécutif

NÉGOCIATION COLLECTIVE :

Le travail de préparation en vue de la prochaine ronde de négociation entre le SEI/AFPC et l’ARC pour l’obtention d’un nouveau contrat de travail va bon train. Faisant suite à notre message que nous avons publié le 5 août dernier concernant le processus officiel de collecte des revendications contractuelles, les sections locales nous ont soumis plus de trois cents (300) demandes que nos membres estiment être les plus importantes à leurs yeux.

De plus, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a fait parvenir le 15 octobre dernier au commissaire de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) l’avis de négocier en vue de la prochaine ronde de négociation afin de renouveler le contrat de travail de nos membres.

Le Comité national de négociation du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) s’est donc réuni au début du mois de novembre afin de discuter des revendications reçues et pour effectuer une sélection tout en les classant par ordre de priorité. Le cahier provisoire de revendications fut créé et a été envoyé au département de la négociation collective de l’AFPC.

Je tiens à profiter de l’occasion pour remercier sincèrement tous les membres du comité pour leur excellent travail.

En conformité avec le Règlement No. 10 du SEI, le confrère Adam Jackson, 2^e Vice-président national et responsable de la négociation, le confrère Jamie vanSydenborgh, Vice-président régional de la région du sud-ouest de l’Ontario et Vice-président du Comité national de négociation, et moi-même, avons sélectionné les membres qui feront partie de notre équipe de négociation.

L’équipe est composée des neuf (9) membres suivants :

• Adam Jackson, 2^è Vice-président national
• Jamie vanSydenborgh, Vice-président régional de la région du sud-ouest de l’Ontario
• Brian Oldford, Vice-président régional de la région de l’Atlantique
• Ashley Green, présidente de la section locale du Centre fiscal de St. John’s, représentante des Président-e-s pour les Centres fiscaux
• Dan Aiken, président de la section locale de Charlottetown, représentant des Président-e-s pour les Bureaux des services fiscaux
• Eddy Aristil, Vice-président régional de la région de Montréal
• David Lanthier, Vice-président régional de la région de la Capitale nationale
• Andria Cullen, Vice-présidente régionale de la région du Grand Toronto
• Kimberley Koch, Vice-présidente régionale de la région du Pacifique

Veuillez prendre note que l’Agent principal des relations de travail, le confrère Shane O’Brien, fait aussi partie de l’équipe en tant que conseiller technique pour le SEI.

Maintenant, l’équipe nouvellement créée se réunira au début du mois de décembre avec notre négociateur, le confrère Morgan Gay, ainsi qu’avec Pierre-Samuel Proulx, agent de recherche à l’AFPC, afin de réviser le cahier provisoire pour établir le cahier final de revendications et pour décider quelles seront nos priorités.

Le 19 novembre dernier, nous avons publié un message sur notre site web annonçant que les négociations entre les deux parties débuteront au cours de la semaine débutant le 11 janvier 2022.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES (AGAs) :

Comme indiqué dans mon rapport d’activités, j’ai eu le plaisir d’assister à plusieurs assemblées générales depuis le début du mois d’octobre. Malheureusement, ces assemblées se sont tenues de façon virtuelle car nous devons toujours respecter les recommandations et restrictions mises en place par les autorités locales, provinciales et nationales de la santé publique. Ceci étant dit, je suis tout de même content que nos sections locales puissent tenir ces rencontres très importantes pour notre démocratie.

J’ai ainsi eu l’opportunité et le privilège d’écouter les membres présents lors de ces assemblées nous parler des enjeux qui sont importants à leurs yeux. J’ai aussi profité de l’occasion pour m’adresser à nos membres et répondre à leurs questions en tant que conférencier invité. Sans surprise, les deux (2) principaux sujets de discussion ont été la Politique sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les fonctionnaires fédéraux et la prochaine ronde de négociation.

J’aimerais féliciter les sections locales pour leur beau travail et pour l’efficacité démontré lors des assemblées. Je veux aussi souligner à nouveau l’excellent travail de notre spécialiste des technologies de l’information au Bureau national, Alex Thon, qui permet que tout se déroule sans problème.

RÉUNIONS AVEC DE HAUTS DIRIGEANTS DE L’ARC :

Je continue à tenir des entretiens téléphoniques mensuellement avec le Dirigeant principal des ressources humaines de l’Agence pendant lesquels nous discutons de différents enjeux importants.

De plus, j’ai eu des entretiens avec d’autres hauts dirigeants de l’Agence concernant des enjeux et sujets d’actualité tels que :

• Réunions mensuelles sur le retour potentiel dans le milieu de travail;
• Mise à jour de la sécurité (Artimis) - Direction de l'Administration des Finances;
• Politique sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les fonctionnaires fédéraux;
• Révision de la Loi sur l’équité salariale.

RÉUNION AVEC LE COMMISSAIRE DE L’ARC:

Je me suis également entretenu avec le commissaire de l’Agence concernant les trois (3) sujets suivants :

• la réorganisation des bureaux dans certaines régions;
• la Politique sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les employés de l’ARC;
• la prochaine ronde de négociations.

De plus, dans l’esprit de l’approche syndicale-patronale, je me suis entendu avec le Commissaire afin que nous ayons des entretiens à chaque trimestre via la plateforme Teams dans le but de discuter de certaines préoccupations ou d’enjeux importants. Évidemment, si des événements importants surviennent et que nous devons en discuter, d’autres rencontres informelles seront ajoutées.

DOTATION AU BUREAU NATIONAL :

Le processus visant à embaucher un-e adjoint-e administratif (ve) est toujours en cours. Nous avons fait appel à deux entreprises de recrutement externes. Malheureusement, nous n'avons trouvé aucun-e candidat-e qualifié-e qui accepte de déménager/résider dans la région de la Capitale nationale.

Par conséquent, nous avons décidé de publier un nouvel avis à l'intention des employé-e-s travaillant pour l'AFPC ou pour les autres Éléments, des membres du SEI et également du grand public. Nous avons maintenant reçu plusieurs candidatures qui répondent aux critères de sélection.

Cependant, nous n'avons pas encore eu l'occasion de faire passer des entrevues aux candidat-e-s en raison de diverses priorités urgentes au sein de notre organisation.

Nous espérons poursuivre le processus avant la fin de l’année 2021.

RETRAITE DU CONSEIL EXÉCUTIF ET FORMATION SUR LES MÉDIAS :

Une formation à l’intention des officiers du Conseil exécutif concernant les meilleures pratiques à adopter lorsque nous donnons des entrevues aux médias se tiendra à l’hôtel Hilton du Lac-Leamy à Gatineau les 17 et 18 janvier 2022. Par la suite, nous tiendrons une retraite pour le nouveau Conseil exécutif les 19 et 20 janvier. Lors de la retraite, nous établirons nos priorités et objectifs pour le cycle actuel de deux ans et nous identifierons les meilleures façons de mener nos activités syndicales et d’atteindre les buts que nous nous serons fixés.

CONGRÈS TRIENNAL NATIONAL 2022 DE L’AFPC :

Nous avons soumis à l’AFPC la liste des délégué-e-s du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) qui représenteront notre Élément lors du Congrès triennal national 2022 de l’Alliance ainsi que les résolutions soumises et approuvées par nos délégués lors de notre dernier congrès. Pour ce congrès, le SEI a droit à soixante-neuf (69) personnes déléguées, en plus du Président national à titre de membre du Conseil national d’administration (CNA). Les frais d’inscription pour le congrès sont de 300$ par personne déléguée et sont payés par le SEI. Toutes les personnes déléguées qui assisteront au congrès devront remplir le formulaire d’inscription et s’inscrire en ligne. Les directives pour les inscriptions en ligne seront distribuées individuellement aux personnes déléguées confirmées.

Quant aux observatrices et observateurs, les instructions concernant leur inscription nous seront envoyées par l’AFPC à la fin du mois de janvier 2022. L’Alliance n’acceptera aucune inscription avant cette date. Les frais d’inscription pour chaque observatrice et observateur sont également de 300$ et doivent être reçus au plus tard le 1^er avril 2022.

Nous avons également soumis à l’AFPC nos préférences et nos besoins particuliers concernant la sélection des chambres d'hôtel, des salles de caucus et de la suite d'accueil pendant le congrès.

Nous vous tiendrons au courant lorsque nous aurons de plus amples informations.

Respectueusement soumis,

Marc Brière
Président national

WEB/COMMUNICATIONS:

Notre site internet fonctionne bien et les mises à jour sont effectuées en temps opportun.

Nous avons créé une enquête pour obtenir les commentaires de nos membres et de nos militants sur notre site internet, et sur ce que nous devrions changer.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION:

Tous les systèmes informatiques ont bien fonctionné. La maintenance des logicielles des ordinateurs internes, des serveurs et du réseau a été effectuée. Nous avons acheté de nouveaux ordinateurs portables (en profitant des remises du ‘Black Friday’) pour les VPR qui devaient en recevoir l'année prochaine. Nous avons renouvelé notre service de protection antivirus en nuage et Microsoft 365 pour une année supplémentaire. Nous continuons à organiser des AGA virtuelles pour les sections locales qui n'ont pas pu le faire au printemps ou au début de l'été.

DONS / COMMANDITES :

Donations/Sponsorships
Dons/Commandites
As of November 19, 2021 / Au 19 novembre 2021

ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX AUTRES QUE CEUX DU SEI :

Non-UTE Union Events
Événements syndicaux autres que ceux du SEI
As of November 19, 2021 / Au 19 novembre 2021

GRIEFS:

RAPPORT SUR LES GRIEFS
DU 1^ER septembre AU 31 novembre 2021

Au cours du troisième trimestre, vingt (20) nouveaux griefs ont été reçus au bureau national. Trente-cinq (35) griefs ont été présentés. Trente-huit (38) réponses au dernier palier ont été reçues de l'ARC, trente-deux (32) ont été refusées, trois (3) ont été partiellement accueillies, une (1) a été réglée et deux (2) ont été retirées. Vingt-cinq (25) griefs ont été fermés ; cinq (5) n'étaient pas arbitrables, et un (1) a été réglé et deux (2) ont été retirés.

1. Grief en suspens dans l’attente des plaintes du HRT et de la WSIAB. Les plaintes sont toujours actives et le conseiller juridique externe a le chargement du dossier. Les plaintes sont actuellement maintenues en suspens. Ce grief est en suspens depuis un certain nombre d'années et ne sera probablement pas résolu de sitôt. Le membre ne travaille plus pour l'ARC et l'affaire a été retardée en raison de procédures juridiques longues et compliquées. 
2. Des consultations ont lieu régulièrement en ce qui concerne ces griefs. Ces 20 griefs sont liés à une plainte de gel statutaire couronnée de succès, mais les plaignants cherchent des mesures correctives uniques et spécifiques, des discussions ont lieu avec l'employeur pour convenir des mesures correctives appropriées
3. Réponse en suspens dans l'attente de l'appel de la CAT.
4. Le grief est lié à la description de poste et à l'attente de la version finale de la description de poste.
5. Trois griefs mis en suspens dans l'attente de renseignements sur l'AIPRP et un grief dans l'attente du règlement d'une plainte pour pratique déloyale de travail.
6. Trois griefs en attente d'un règlement de la plainte pour travail injuste.
7. Deux griefs en attente de la mise en œuvre de toutes les dispositions d'un protocole d'accord. Un grief mis en suspens en attendant le règlement d'une plainte pour pratique déloyale de travail. Un grief mis en suspens dans l'attente d'une demande de dommages-intérêts découlant de problèmes liés à la rémunération de Phénix.
8. Audience prévue en décembre 2021.
9. Discussion en cours avec l'employeur concernant un règlement potentiel. Le requérant ne répond pas aux courriels et aux appels téléphoniques. 
10. Beaucoup de ces griefs concernent les descriptions de travail et nous attendons les versions finales des descriptions.

Il y a actuellement cent trente-sept (137) griefs dans l'inventaire du bureau national qui n'ont pas encore été présentés au dernier palier et qui portent sur diverses questions.

L'agent principal des relations de travail a communiqué avec le directeur des relations de travail de l'employeur pour discuter et résoudre le problème des retards importants dans l'émission des réponses au dernier palier pour certains griefs. L'employeur a accepté de parler avec ses agents respectés afin d'accorder une attention prioritaire aux griefs en question. Bien qu'une certaine amélioration ait été constatée, les retards dans l'émission des réponses par l'un des conseillers en relations de travail restent problématiques et des suivis réguliers sont effectués auprès du directeur des relations de travail.

GRIEFS DE PRINCIPE

Aucun nouveau grief de principe n'a été déposé pendant cette période.  

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Aucun nouveau grief de classification n'a été déposé au cours de cette période.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Un (1) RTI a été reçu au cours de cette période et deux (2) ont été fermés, les deux cas ayant été résolus avec succès sans passer par une audience.

GRIEFS DE PRINCIPE DE L’ARC

Aucun nouveau grief relatif à la politique de l'ARC n'a été reçu au cours de cette période.

RAPPORT D’ACTIVITÉS

DATE           ACTIVITÉ                    PLACE

Septembre

7                    Réunion avec l’ARC - Éventuel retour sur le lieu de travail                      Gatineau
7                    Comité de surveillance des élections fédérales du CNA                          Gatineau
8                    Réunion - Affectation des membres aux sections locales                         Gatineau
9                    Réunion avec le Sous-commissaire de l’ARC, DGRH                              Gatineau
9                    Lancement national virtuel Campagne de charité ARC 2021                   Gatineau
9                    Réunion - Affectation des membres aux sections locales                         Gatineau
13                  Réunion des président-e-s des Éléments                                                 Gatineau
14-16             Réunion du Conseil exécutif                                                                     Ottawa
16                  Rencontre avec Encore – Conférence des président-e-s                         Ottawa
21-24             Conférence des président-e-s                                                                   Ottawa
21                  Réunion du CNA de l’AFPC                                                                      Ottawa

Octobre

1                    Audience d'arbitrage - Taux de cotisation au régime de retraite de l'AFPC       Gatineau
4                    Réunion des président-e-s des Éléments                                                   Gatineau
5                    Réunion avec une avocate                                                                          Gatineau
5                    Réunion du CNA de l’AFPC                                                                        Gatineau
5                    Session de l'expérience d'orientation de l’ARC                                           Gatineau
6                    Réunion du comité directeur du FJS de l’AFPC                                          Gatineau
6                    Entrevue avec Radio-Canada                                                                      Gatineau
7                    Audience d'arbitrage - Taux de cotisation au régime de retraite  de l'AFPC    Gatineau
7                    AGA section locale 50031 Centre fiscal de Winnipeg                                  Gatineau
12                  Réunion spéciale du Conseil exécutif                                                           Gatineau
14                  Réunion avec le Sous-commissaire de l’ARC, DGRH                                  Gatineau
14                  Réunion - Débreffage avec Encore, Conférence des président-e-s              Gatineau
14                  Réunion avec le Comité spécial sur l’Affectation des membres aux sections locales    Gatineau
15                  Réunion avec l’ARC - mise à jour du programme de sécurité                      Gatineau
18                  Réunion - Refonte du site web du SEI                                                          Gatineau
18                  Réunions du Comité exécutif - Nominations pour le Comité de négociation     Gatineau
18                  Rencontre avec le commissaire de l’ARC                                                      Gatineau
19-21             Réunion du CNA de l’AFPC                                                                           Gatineau
20                  AGA section locale 50032 CSCR de Winnipeg                                              Gatineau
21                  AGA section locale 00016 de St. Catharines                                                 Gatineau
22                  Rencontre avec l’ARC - Politique sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19  Gatineau
24                  AGA section locale 60005 de Saint John                                                       Gatineau
25                  Réunion des président-e-s des Éléments                                                       Gatineau
26                  AGA section locale 80004 de Sydney                                                            Gatineau
27                  Réunion – Réponse concernant la Politique de l’ARC sur la  vaccination obligatoire contre la COVID-19  Gatineau
27                  AGA section locale 00051 de Toronto ouest                                                   Gatineau

Novembre

2                    Réunion du CNA de l’AFPC                                         Gatineau
5                    Discussion avec l'équipe de négociation                      Gatineau
8                    Réunion spéciale du Conseil exécutif                           Gatineau
16                  Réunion du CNA de l’AFPC                                         Gatineau
17                  AGA section locale 60006 de Bathurst                         Gatineau
18                  Réunion du Comité de Placements AFPC                    Gatineau
22                  Réunion spéciale du Conseil exécutif                           Gatineau

Acronymes

AFPC – Alliance de la Fonction publique du Canada
AGA – Assemblée générale annuelle
ARC – Agence du revenu du Canada
CNA – Conseil national d’administration
CNCSP - Comité national de consultation syndicale-patronale
CNEMED - Comité national d'équité en matière d'emploi et de diversité
CSCR – Centre de services à la clientèle sur la rémunération
CTC – Congrès du travail du Canada
FJS – Fonds de justice sociale
SEI – Syndicat des employé-e-s de l’impôt

MEMBRES COTISANTS :

Soumis respectueusement,

Marc Brière
Président national