Rapport du Président - Conseil exécutif

CONGRÈS TRIENNAL 2021 DU SEI : 

Le dix-huitième Congrès triennal du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, originalement prévu être tenu à Winnipeg en juillet 2020, a finalement eu lieu en juillet dernier de façon virtuelle.

L’organisation et la planification d’un congrès demandent un travail et des efforts considérables, avant comme pendant l’événement. Pour la toute première fois de notre histoire, nous avions le défi de tenir ce grandiose événement de façon virtuelle. Malgré les préoccupations normales que les gens aient pu avoir, le Congrès a connu un immense succès, et ce grâce à notre personnel du Bureau national qui, comme toujours, s’est dépassé afin d’organiser un magnifique congrès en travaillant en étroite collaboration avec les employés de la firme Encore Canada. Les sujets abordés ont alimenté des débats et des discussions significatifs et de grande qualité. De plus, je suis convaincu que tous ceux et celles qui le voulaient ont pu s’exprimer sur la plateforme du congrès. Nous avons traité de toutes les résolutions ayant une recommandation d’acceptation et de la grande majorité des résolutions ayant une recommandation de rejet. Entre autre chose, nous avons adopté le budget pour les deux prochaines années.

Lors de la dernière journée du congrès, j’ai eu l’immense honneur d’être réélu à la présidence nationale de notre grand syndicat. Je suis impatient de continuer à travailler avec vous dans les meilleurs intérêts de nos membres et de remplir les fonctions et les responsabilités de mon poste et je veux vous assurer que je ferai tout en mon pouvoir pour bien accomplir mes tâches et continuer de mériter votre confiance.

Je tiens aussi à féliciter tous ceux et celles qui furent élu(e)s ou réélu(e)s aux autres postes de dirigeants de notre syndicat lors du congrès et je souhaite à chacun et chacune d'entre vous le meilleur des succès durant votre mandat et je veux vous assurer de mon entière collaboration et de mon soutien afin de vous aider à accomplir votre travail et vos objectifs. J’aimerais également remercier sincèrement tous les dirigeants et dirigeantes nationaux qui ne sont pas de retour dans leur poste à la suite du congrès. Je vous remercie vivement pour tout votre bon travail, votre dévouement ainsi que pour votre engagement envers les membres.

J’aimerais finalement remercier une fois de plus tous les membres du personnel du Bureau national. Bien que ce fut une expérience très différente en étant en mode virtuel, et que nous avons dû nous fier beaucoup sur nos fournisseurs de service externes (Encore et ELC), nous n'aurions pas pu connaître autant de succès sans leur excellent travail. Que ce soit au niveau du soutien administratif, du soutien technique, de la participation directe aux travaux des comités, de la tenue de rencontres virtuelles, des technologies de l'information, des communications ou des finances, ils/elles ont tous et toutes répondu à l'appel et offert un service de grande qualité.

NÉGOCIATION COLLECTIVE :

En préparation de la prochaine ronde de négociation entre le SEI/AFPC et l’ARC pour l’obtention d’un nouveau contrat de travail, notre Deuxième Vice-président national, le confrère Adam Jackson, a préparé un bulletin destiné à nos membres que nous avons publié le 5 août dernier concernant le processus officiel de collecte des revendications contractuelles. Ce bulletin constitue l’avis officiel aux sections locales pour la soumission des revendications contractuelles.

Les sections locales ont jusqu’au 1^er octobre prochain pour soumettre les dix revendications contractuelles (en ordre de priorité) que leurs membres estiment être les plus importantes à leurs yeux. Nous compilerons toutes les revendications reçues au Bureau national. Ensuite, le Comité national de négociation se réunira pour discuter des revendications, effectuer une sélection et pour les classer en ordre de priorité. Le cahier provisoire de revendications sera alors envoyé à l’AFPC. L’équipe de négociations sera ensuite formée et se réunira pour la première fois afin de réviser et de finaliser le cahier et pour établir l’ordre final de nos priorités. Ce cahier final contiendra les revendications officielles qui seront présentées à l’Agence du revenu du Canada.

De plus, l’avis de négocier collectivement sera signifié à l’Agence du Revenu du Canada avant l’expiration de la convention collective telle que l’exige la loi. Notre objectif est de pouvoir entamer les pourparlers avec l’employeur dans les plus brefs délais et avant la fin de l’année 2021 si possible.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES (AGAs) :

La prochaine ronde d’Assemblées Générales Annuelles (AGAs) devrait commencer en octobre de cette année et se poursuivra jusqu’en mai 2022. Quant à savoir si les prochaines AGAs se tiendront en présentiel ou de façon virtuelle, je ne possède malheureusement pas de boule de cristal et je ne peux donc pas rien confirmer à ce sujet à ce moment-ci. Il faudra continuer d’être extrêmement prudent et demeurer à l’affut des recommandations et restrictions mises en place par les autorités locales, provinciales et nationales de la santé publique au cours des prochains mois. Il est possible que ces règles de la santé publique nous empêchent à nouveau de tenir de telles rencontres en personne et d’effectuer les visites habituelles des bureaux de l’ARC.

Je peux toutefois vous assurer que peu importe comment se tiendront nos AGAs, je ne ménagerai aucun effort afin de participer au plus grand nombre possible de rencontres. Rien n’est plus bénéfique pour un président national que d’entendre directement les membres s’exprimer et de recueillir leurs points de vue sur les différents enjeux les concernant. Et je sais que je peux compter sur l’appui des Premier et Deuxième Vice-présidents nationaux pour également participer à des AGAs. Il est très important pour le Bureau national d’être représenté aux AGAs des sections locales. Je demande aux sections locales faisant partie d’une même région de coordonner leurs AGAs avec leur Vice-président régional afin d’optimiser l’utilisation du personnel et des ressources du Bureau national si les rencontres se tiennent en personne.

RÉUNIONS AVEC L’ARC :

Je continue à tenir des entretiens téléphoniques mensuellement avec le Dirigeant principal des ressources humaines.

De plus, j’ai eu des entretiens avec d’autres hauts dirigeants de l’Agence concernant différents enjeux et sujets d’actualité tels que :

• Horaires de travail dans les centres d'appels de la DGCPS;

• Le milieu de travail du futur de l'ARC;

• Discussions sur un retour potentiel au travail dans les locaux de l’employeur;

• Campagne de charité de l'ARC 2021;

• Révision de la Loi sur l’équité salariale.

DOTATION AU BUREAU NATIONAL :

Pour donner suite au processus de sélection que nous avons lancé le 20 mai dernier, afin d’embaucher une adjointe administrative, nous avons passé en revue les curriculums vitae des quatre personnes qui ont postulé. Parmi elles, trois candidates satisfaisaient les critères de sélection. Malheureusement, après les avoir contactés, les personnes nous ont mentionné qu’elles n’avaient aucunement l’intention de se relocaliser dans la région de la capitale nationale.

Nous allons maintenant afficher le poste au grand public. Nous prévoyons le publier sur le site web Ziprecruiter au courant du mois de septembre.

Nous vous tiendrons au courant dès que le processus de sélection sera terminé.

ACTION POLITIQUE :

Le samedi 28 août dernier, j’ai participé à une importante manifestation organisée par la section locale 10005 du CNVR de Shawinigan contre la déclaration de revenus unique au Québec.  

Malheureusement, le sujet de la déclaration de revenus unique est encore une fois d’actualité. Le SEI a fait beaucoup de lobbying auprès des partis politiques car nous craignons toujours qu'il y ait d'importantes pertes d'emploi pour les employés de l’Agence travaillant au Québec.  Une crainte appuyée par différentes déclarations dont celles du premier ministre du Québec qui a déjà déclaré par le passé que la création d’une déclaration d'impôt unique causerait assurément des pertes d'emplois et que ce ne seraient pas les employés de Revenu Québec qui en feraient les frais. 

À la suite de ce lobbying, le Parti libéral et le NPD ont déjà indiqué qu'ils n'appuieraient pas un projet de loi en ce sens.  D'ailleurs, on ne retrouve pas cet enjeu dans leurs plateformes électorales respectives.  En revanche, la déclaration de revenus unique fait partie des promesses électorales du Bloc québécois et du Parti conservateur lors de la présente campagne.

La manifestation a été couronnée de succès, puisque plus d'une centaine de membres se sont déplacés pour défendre la cause, malgré une journée pluvieuse. En plus de mon discours, Patrick Bertrand, président de la section locale de Shawinigan, Michel Angers, maire de Shawinigan, ainsi que le ministre François-Philippe Champagne se sont relayés pour s'adresser au public. J'ai également eu l'occasion de rencontrer et de m'entretenir avec plusieurs membres présents.

Finalement, j’aimerais féliciter l’exécutif de la section locale de Shawinigan, et plus particulièrement Patrick Bertrand, président de la section locale, pour cette belle initiative.

CONFÉRENCE NATIONALE SUR LA SANTÉ ET SÉCURITÉ :

Cette conférence, qui était originalement prévue se tenir du 22 au 24 octobre prochain, a été repoussée à plus tard, soit du 26 au 28 novembre. Le fait de remettre à plus tard la tenue de la conférence nous permettra de mettre, je l’espère, toutes les chances de notre côté afin de pouvoir tenir cette rencontre de grande envergure en présentiel. Toutefois, veuillez prendre note que si la pandémie de la COVID-19 devait forcer les autorités locales, provinciales et nationales de la santé publique à imposer des restrictions nous empêchant de tenir la conférence en personne, nous avons déjà réservé les services de Encore Canada pour tenir l’événement virtuellement. Si c’est le cas, la conférence se tiendra du 30 novembre au 3 décembre 2021.

Respectueusement soumis,

Marc Brière
Président 

WEB/COMMUNICATIONS:

Notre site internet fonctionne bien et les mises à jour sont effectuées en temps opportun.

Pendant le congrès, nous avons fait des captures d'écran des débats et produit des résumés quotidiens.  Ces résumés ont été bien accueillis par ceux qui n'ont pas pu assister au congrès.  Après le congrès, nous avons mis à jour le site web pour y inclure les nouveaux VPRs.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION:

Tous les systèmes informatiques ont bien fonctionné. La maintenance des logicielles des ordinateurs internes, des serveurs et du réseau a été effectuée.

DONS / COMMANDITES :

Donations/Sponsorships
Dons/Commandites
As of August 30, 2021 / Au 30 aout 2021

ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX AUTRES QUE CEUX DU SEI :

Non-UTE Union Events
Événements syndicaux autres que ceux du SEI
As of September 1, 2021 / Au 1 septembre 2021

GRIEFS:

RAPPORT SUR LES GRIEFS
DU 1ER JUIN AU 31 AOÛT 2021

Au cours du deuxième trimestre, vingt-huit (28) nouveaux griefs ont été reçus au bureau national. Quarante-deux (42) griefs ont été présentés. Dix-neuf (19) réponses au dernier palier ont été reçues de l'ARC, quatorze (14) ont été refusées, deux (2) ont été partiellement autorisées, une (1) a été autorisée et une (1) a été réglée. Douze (12) griefs ont été fermés ; deux (2) n'étaient pas arbitrables et un (1) a été retiré.

(1) Grief en suspens dans l’attente des plaintes du HRT et de la WSIAB. Les plaintes sont toujours en cours et un conseiller juridique externe est en charge du dossier. Les plaintes sont actuellement en suspens.
(2) Ces griefs sont laissés en suspens dans l'attente d'une plainte de gel réglementaire prévue du 9 au 12 sept. 2019. 
(3) Précédemment mis en suspens présenté mai 2021
(4) Réponse en suspens dans l'attente de l'appel de la CAT
(5) En attente de l'enquête et du rapport du Centre d'expertise en matière de discrimination et de harcèlement (CEMDH)
(6) Un grief en suspens Protocole d'accord
(7) Un grief en attente de la description de poste définitive et un grief présenté en juin 2021, en attente des commentaires des plaignants sur le projet de description de poste révisé.
(8) Appel fiscal en cours
(9) Trois griefs en attente d'information sur l'AIPRP
(10) Griefs en attente d'une décision PTD 
(11) Deux griefs en attente de la mise en œuvre des termes d'un protocole d'accord. Un grief mis en suspens à la demande du plaignant, un grief en attente d'une décision PTD.
(12) En attente d'informations de la part de deux plaignants, un grief étant mis en suspens en attendant la conclusion d'un protocole d'accord négocié au niveau local.

Il y a actuellement cent trente-cinq (135) griefs dans l'inventaire du Bureau national qui n'ont pas encore été présentés au niveau final et qui portent sur une variété de questions.

Des discussions sont en cours avec l'employeur en ce qui concerne la disposition des griefs relatifs aux heures de travail et à la décision de gel statutaire concernant les mêmes, dans lesquelles nous avons eu gain de cause, nous prévoyons la résolution des griefs dans un avenir proche. Seize de ces griefs demandent des remèdes individuels spécifiques et des discussions sont en cours avec l'employeur et les plaignants afin de conclure ces griefs.

L'agent principal des relations de travail a communiqué avec le directeur des relations de travail de l'employeur pour discuter et résoudre le problème des retards importants dans l'émission des réponses au dernier palier pour certains griefs. L'employeur a accepté de parler à ses agents respectés afin d'accorder une attention prioritaire aux griefs en question.

GRIEFS DE PRINCIPE

Aucun nouveau grief de principe n'a été déposé pendant cette période.  

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Aucun nouveau grief de classification n'a été déposé au cours de cette période.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Un (1) RTI a été retiré au cours de cette période.

GRIEFS DE PRINCIPE DE L’ARC

Aucun nouveau grief relatif à la politique de l'ARC n'a été reçu au cours de cette période.

RAPPORT D’ACTIVITÉS

DATE           ACTIVITÉS                    ENDROIT

MAI

26-27             Réunion du CNA de l’AFPC                      Gatineau
26                  Réunion avec l’ARC – Agence 2030          Gatineau
27                  Réunion avec l’ARC – Horaire de travail des centres d’appels                      Gatineau
27                  AGA section locale 10028 de Laval           Gatineau
28                  Audience d'arbitrage - Taux de cotisation au régime de retraite de l'AFPC                      Gatineau
31                  Réunion du Comité exécutif                      Gatineau                                                                               

JUIN

1                    Réunion du Comité exécutif                                       Gatineau
1                    Réunion de préparation du congrès                           Gatineau
1                    Formation sur le racisme anti-noir                              Gatineau
2                    Formation sur le racisme anti-noir                              Gatineau
7-9                 Réunion du Conseil exécutif                                       Ottawa
9                    AGA section locale 70035 Outaouais                         Gatineau
10                  Réunion avec le Sous-commissaire de l’ARC, DGRH     Gatineau
15                  Réunion sur la refonte de la gestion du rendement          Gatineau
15                  Formation sur le racisme anti-noir                              Gatineau
16-18             Congrès du CTC                                                        Gatineau
16                  Caucus régional Congrès AFPC-QC                          Gatineau
17-20             Congrès triennal de l'AFPC-QC                                  Gatineau
21                  Réunion des présidents(es) des Éléments                  Gatineau
22                  Matrice des heures de travail du centre de contacts - réunion de suivi  Gatineau
22                  Réunion de mise à jour du congrès                             Gatineau
22                  Réunion spéciale du CNA - Congrès national triennal 2022                   Gatineau
23                  Réunion sur le milieu de travail du futur de l'ARC       Gatineau
28                  Réunion pré-congrès avec Encore Canada                 Gatineau
28                  Formation sur le racisme anti-noir                                Gatineau
29                  Réunion téléphonique avec le commissaire de l’ARC  Gatineau
29                  Discussion des points à l’ordre du jour du CNCSP de juin                      Gatineau
30                  Réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale           Gatineau

JUILLET

5                    Réunion des présidents(es) des Éléments           Gatineau
6                    Réunion de l’équipe de négociation                      Gatineau
6                    Réunion spéciale du CNA de l’AFPC                    Gatineau
6                    Réunion pré-congrès avec Encore Canada           Gatineau
7                    Réunion de l’équipe de gestion – Pré-congrès      Gatineau
7                    Réunion avec l’ARC - Matrice des heures de travail du centre de contacts    Gatineau
7                    Réunion pré-congrès avec Encore Canada           Gatineau
8                    Réunion avec le Sous-commissaire de l’ARC, DGRH                                     Gatineau
8                    Réunion pré-congrès avec Encore Canada            Gatineau
9                    Réunion pré-congrès avec Encore Canada             Gatineau
12                  Réunion précongrès avec Encore Canada - assurance qualité                      Gatineau
15                  Journée d'essai précongrès - Studio Encore            Ottawa
16                  Réunion spéciale du Conseil exécutif:  Élections régionales et dons extraordinaires                      Gatineau
19                  Réunion concernant la tenue des élections régionales                                    Ottawa
19-23             18^è Congrès triennal du SEI                                     Ottawa

AOÛT

3                    Comité de supervision des élections fédérales du CNA             Gatineau
4                    Réunion : Campagne de charité de l'ARC 2021                        Gatineau
11                  Réunion spéciale du CNA de l’AFPC                                        Gatineau
12                  Réunion avec le Sous-commissaire de l’ARC, DGRH               Gatineau
12                  Réunion du Fonds de justice sociale de l’AFPC                        Gatineau
16                  Réunion des présidents des éléments                                      Gatineau
17                  Appel conférence du CNA                                                       Gatineau
18                  Discussion avec l’ARC sur un retour potentiel au travail            Gatineau
19                  Réunion spéciale du CNA de l’AFPC                                        Gatineau
24                  Comité de supervision des élections fédérales du CNA             Gatineau

Acronymes

AFPC-QC – Alliance de la Fonction publique du Canada-Québec
AGA – Assemblée générale annuelle
ARC – Agence du revenu du Canada
ART – Agent ou agente des relations de travail
CNA – Conseil national d’administration
CNCSP - Comité national de consultation syndicale-patronale
DGRH – Direction générale des ressources humaines
SEI – Syndicat des employé‑e‑s de l’impôt

MEMBRES COTISANTS :

Soumis respectueusement,

Marc Brière
Président national