Rapport du Président - Conseil exécutif

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLE (AGAs) :

Depuis la mi-février, nos sections locales ont commencé à tenir leurs assemblées générales annuelles (AGAs) de façon virtuelle.

Les commentaires reçus jusqu’à présent sont extrêmement positifs et, malgré les préoccupations normales que les gens aient pu avoir avant la tenue de ces rencontres virtuelles, le déroulement des assemblées se passe généralement très bien.

De plus, nous sommes heureux de constater qu’il y a une augmentation quant au taux de participation des membres en comparaison avec la dernière série d’AGAs qui furent tenues en personne avant l’arrivée de la pandémie.

La saison des assemblées générales annuelles bat donc son plein et plusieurs autres rencontres sont prévues à l’horaire ce printemps et ce jusqu’au début du mois de juin.

J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier les sections locales pour leur bon travail et leur grande capacité d’adaptation en ces temps difficiles. En effet, nos représentants locaux effectuent un excellent travail de préparation en collaboration avec notre spécialiste en technologie de l’information, Alex Thon, qui est appuyé par notre agente aux communications/web, Susan Duncan. Je veux aussi remercier sincèrement Alex pour avoir accepté de travailler les soirs pendant la semaine et même parfois la fin de semaine en plus de son horaire régulier durant les jours de semaine. Ceci est grandement apprécié et la qualité du service offert aux sections locales ainsi qu’à nos membres est tout simplement excellent et les commentaires reçus sont très élogieux. 

RÉUNIONS AVEC L’ARC :

Je continue d’avoir des entretiens téléphoniques mensuellement avec le Dirigeant principal des ressources humaines.

De plus, j’ai eu plusieurs entretiens avec d’autres hauts dirigeants de l’Agence concernant différents enjeux et sujets d’actualité tels que :

• Mesure corrective à la suite du retard de la mise en œuvre du nouveau paragraphe 60.01 de la convention collective;
• Les agents des centres d'appels qui ont reçu de mauvaises instructions de la part de l’employeur en avril 2020 et qui ont donc fourni pendant quelques semaines des renseignements erronés à certains travailleurs autonomes quant à leur admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence (PCU);
• Exemplaire de la convention collective pour les membres;
• Sessions d'orientation de l'ARC - Produit en ligne;
• Sous-traitance à un tiers fournisseur pour répondre aux demandes générales de renseignements des contribuables concernant les prestations d’urgence.

Concernant le dernier enjeu ci-haut mentionné, j’ai contacté l’AFPC et le président de notre Comité d’action politique, le confrère Jamie vanSydenborgh, afin que le SEI et l’AFPC travaillent conjointement à l’élaboration et au lancement d’une campagne afin de dénoncer cette malheureuse décision prise par l’Agence.

DISCUSSION AVEC LE COMMISSAIRE DE L’ARC:

Je me suis entretenu avec le commissaire de l’Agence concernant les trois (3) sujets suivants :

• Les mauvaises instructions données par l’employeur aux agents des centres d'appels qui ont ensuite transmis ces informations erronées aux travailleurs autonomes canadiens concernant leur admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence (PCU);
• La décision de l’Agence et plus particulièrement la Direction générale de cotisation, de prestation et de service (DGCPS) de donner en sous-traitance à un tiers fournisseur les demandes générales de renseignements sur les prestations d’urgence;
• Les heures de travail dans les centres d'appel.

DISCUSSION AVEC LA MINISTRE DU REVENU NATIONAL:

Je me suis entretenu avec la ministre du Revenu National, l’Honorable Diane Lebouthillier, concernant la décision de l’Agence de donner en sous-traitance à un tiers fournisseur le mandat de répondre aux demandes générales de renseignements sur les prestations d’urgence.

Je lui ai exprimé notre frustration et notre déception car nos membres ont démontré tout au long de la crise de la pandémie de la COVID-19 qu’ils ont une grande capacité de mobilisation et qu’ils ont su s’adapter face à des charges de travail continuellement changeantes. Nos membres ont livré la marchandise et le fait d’aller en sous-traitance est une insulte et un manque de considération à leur égard.

J’ai exigé de la ministre un engagement à l’effet que le contrat donné en sous-traitance prenne fin le plus rapidement possible et qu’il ne soit pas renouvelé à l’échéance prévu à la fin du mois d’août 2021. L’employeur dit qu’il n’a pas eu le choix de prendre cette décision car l’ARC n’aurait pas eu la capacité et l’infrastructure nécessaire pour mettre en place le service dans un si court laps de temps. Le SEI veut s’assurer que cette décision malheureuse ne soit qu’un accident de parcours unique et qu’une telle situation ne se répète pas. J’ai demandé que l’Agence s’engage à travailler en collaboration avec notre syndicat afin d’augmenter sa capacité et d’améliorer son infrastructure afin de pouvoir ramener cette charge de travail à l’interne et que le travail soit effectué par des membres de notre syndicat qui sont des employés de l’ARC et fonctionnaires fédéraux.

La ministre m’a confirmé que l’Agence ne renouvellera pas le contrat avec le tiers fournisseur lorsque celui-ci arrivera à échéance.

Malgré cela, je l’ai informé que notre Comité d’action politique travaille en étroite collaboration avec l’AFPC afin de lancer bientôt une campagne de dénonciation quant à cette décision et qu’elle et son gouvernement seront visés par cette campagne. Nous voulons nous assurer que notre message soit ferme, clair et bien compris de la part du gouvernement et de tous les partis politiques fédéraux à l’effet que de confier des emplois de la fonction publique fédérale au secteur privé est inacceptable.

RELATIONS AVEC LES MÉDIAS :

J’ai donné de multiples entrevues avec les médias en référence aux sujets suivants :

• Les mauvaises instructions données par l’employeur aux agents des centres d'appels qui ont ensuite transmis ces informations erronées aux travailleurs autonomes canadiens concernant leur admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence (PCU);
• La décision de l’Agence de donner en sous-traitance à un tiers fournisseur les demandes générales de renseignements sur les prestations d’urgence;
• Le projet de loi C – 224 concernant la mise en place d’une déclaration de revenus unique au Québec administrée par Revenu Québec et mettant en péril des milliers d’emplois de nos membres travaillant au Québec et ailleurs au pays.

RAPPORT D’IMPÔT UNIQUE AU QUÉBEC ADMINISTRÉ PAR LA PROVINCE DE QUÉBEC :

En janvier dernier, nous apprenions que le projet de loi C-224, un projet de loi d’initiative parlementaire du député bloquiste Gabriel Ste-Marie, avait franchi l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des Communes. Les libéraux, minoritaires, ont voté contre, mais les bloquistes, conservateurs et néo-démocrates ont tous voté en faveur. Les députés du Parti Vert, à l’exception de Jenica Atwin, et les députés indépendants ont voté contre.

L’idée d’un rapport d’impôt unique administré par Québec a donc continué de faire son chemin en étant mis à l’étude en comité parlementaire. 

J’ai immédiatement contacté le Président de l’AFPC, le confrère Chris Aylward, afin de lui demander de tenir une rencontre dans les plus brefs délais avec le chef du Nouveau Parti Démocratique (NPD), Jagmeet Singh, dans le but de comprendre le changement de position de sa formation politique et de réitérer la nôtre. En effet, le NPD s’était joint au Parti Libéral du Canada lors de la dernière campagne électorale fédérale en octobre 2019 en s’opposant à cette proposition.

Le 4 février dernier, le confrère Aylward et moi-même avons rencontré M. Singh et celui-ci nous a affirmé que son parti s’opposerait à l’adoption du projet de loi en troisième lecture après son étude au Comité permanent des Finances car les néo-démocrates partagent nos préoccupations concernant les pertes d’emplois inévitables qui suivraient la mise en place d’une telle initiative.

Par la suite, j’ai reçu une invitation à me présenter en tant que témoin devant le Comité des Finances lors de sa réunion tenue le 23 février dernier. Lors de ma comparution devant le comité, j’ai réitéré nos préoccupations face à ce projet de loi et aux pertes d’emplois dans la fonction publique fédérale qui s’ensuivrait. J’ai également expliqué aux députés faisant partie du comité qu’il était prématuré de vouloir mettre en place une déclaration de revenus unique au Québec étant donné que les deux lois fiscales, celle du gouvernement fédéral et celle du gouvernement du Québec, comportent de nombreuses différences importantes au niveau de leurs politiques respectives. Cela rend presque qu’impossible la mise en place d’un rapport d’impôt unique au Québec dans l’état actuel des choses. Il faut absolument que les deux ordres de gouvernement s’entendent auparavant pour harmoniser leurs lois fiscales avant de penser mettre en place un seul rapport d’impôt dans la province de Québec.

Le 2 mars, nous avons appris avec joie mais également avec étonnement que le projet de loi C-224 avait été défait lors d’une autre réunion du Comité permanent des Finances et qu’il ne reviendrait donc pas à la Chambre des Communes en troisième lecture. En effet, les députés libéraux siégeant au comité ont voté contre le projet de loi tandis que les députés conservateurs se sont tous abstenus de voter. Le député du Bloc québécois Gabriel Ste-Marie ainsi que le député du NPD Peter Julian ont voté en faveur. L’abstention de voter des députés conservateurs, un revirement de situation inattendu, a provoqué le rejet du projet de loi.

La même journée, lors de ma rencontre avec la ministre du revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, au sujet du contrat de sous-traitance, celle-ci m’a affirmé que mon intervention devant le comité des finances semblait avoir fait comprendre à plusieurs députés les problèmes liés à ce projet de loi.

Le 3 mars, j’ai rencontré le député conservateur Luc Berthold. Celui-ci est membre du comité des finances. Il a confirmé les dires de la ministre en m’expliquant que les députés conservateurs ont réalisé lors de mon témoignage que des pertes d’emplois importantes étaient inévitables si le projet de loi actuel était adopté et qu’il y avait également des enjeux importants au niveau des politiques fiscales. J’ai profité de l’occasion pour demander à M. Berthold de mettre de la pression sur le Conseil du Trésor afin qu’il rende enfin disponible le formulaire que devront remplir les anciens employés du gouvernement fédéral et anciens membres de l’AFPC et du SEI en lien avec la compensation générale du dédommagement Phénix. Le député Berthold est le critique du Parti conservateur du Canada pour le Conseil du Trésor.

DOTATION AU BUREAU NATIONAL :

À la suite du départ de l’un de nos agents de relations de travail, David Girard, pour une période minimale d’un (1) an, nous avons lancé un processus de sélection afin de lui trouver un-e remplaçant-e. Notre agent principal des relations de travail, Shane O’Brien, et mon Adjoint exécutif, Daniel Camara, sont en charge de ce processus.

Conformément à la convention collective entre le SEI et le SEA (unité V), la préférence sera accordée premièrement aux candidat-e-s qualifiés dans l’ordre ci-dessous :

1. Membres de l’unité V de négociation du Syndicat des employé‑e‑s de l’Alliance (SEA);
2. Autres membres du Syndicat des employé‑e‑s de l’Alliance;
3. Employés de l’AFPC et de ses Éléments qui ne sont pas membres du SEA;
4. Membres du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt; et
5. Grand public.

Nous avons passé en revue les curriculums vitae des personnes qui ont postulé. De cette liste, deux (2) candidat-e-s satisfaisaient les critères de sélection.

Les deux (2) personnes sont venues au Bureau national le 23 février dernier afin de passer les tests évaluant leur capacité à analyser et à évaluer des informations, à interpréter des conventions collectives et la législation, à développer des arguments convaincants lors de la présentation du dossier, et à communiquer par écrit dans les deux langues officielles.

Les candidats qui réussiront à passer cette étape du processus seront invités à la prochaine étape, soit celle de l’entrevue.

Nous vous tiendrons au courant dès que le processus de sélection sera terminé.

De plus, nous tentons toujours de trouver un-e remplaçant-e à la consoeur Sylvie Bastien afin de combler le poste d’Adjoint administratif / Adjointe administrative au Président national. La consoeur Bastien a bien voulu sortir temporairement de sa retraite jusqu’à la fin du mois d’avril dans le but de nous donner un coup de main. Cette position fait partie des postes exclus (non représentés) au sein de notre organisation. Nous publierons très bientôt une nouvelle affiche révisée quant à cette offre d’emploi.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENT-E-S, COMITÉS DU CONGRÈS ET CONGRÈS TRIENNAL :

Étant donné que la pandémie de la COVID-19 continue de sévir, nous avons officiellement décidé de tenir ces rencontres de façon virtuelle.

À cet effet, nous avons fait appel aux services de la compagnie Encore Canada. Cette entreprise se spécialise dans la gestion et l’exécution d’événements virtuels d’envergure.

Voici les trois (3) dates à retenir concernant ces événements :

• Conférence des Président-e-s : du 23 au 26 mars 2021;
• Comités du Congrès : du 27 au 30 avril 2021;
• Dix-huitième Congrès triennal national du SEI : du 19 au 23 juillet 2021.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CONGRÈS DU TRAVAIL DU CANADA (CTC) :

La 29^e Assemblée générale du Congrès du travail du Canada (CTC) aura lieu virtuellement du 16 au 18 juin 2021 par le biais d’une plateforme en ligne interactive.

Le droit d’inscription est de 150 $ par délégué et la date limite pour recevoir les lettres de créance est le dimanche 16 mai 2021.

WEB/COMMUNICATIONS:

Notre site internet fonctionne bien et les mises à jour sont effectuées en temps opportun. Les membres ont été heureux de recevoir leur calendrier du SEI avec leur l’édition Nouvelles Syndicales de décembre.  Nous avons reçu quelques demandes de calendriers pour les personnes malvoyantes.  Nous avons étudié la possibilité de créer des calendriers en braille et en gros caractères et avons contacté les sections locales pour connaître l'ampleur de la demande.  Nous avons décidé d'aller de l'avant avec l'impression de ces calendriers et ils devraient sortir sous peu.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION:

Tous les systèmes informatiques ont bien fonctionné. La maintenance des logicielles des ordinateurs internes, des serveurs et du réseau a été effectuée. Tous les employés travaillent à domicile depuis la fermeture du bâtiment de l'AFPC. Depuis que nous travaillons à domicile, nous avons commencé à utiliser davantage nos services de nuage de Microsoft 365 (Teams, OneDrive, SharePoint, etc.).

L'utilisation de Microsoft Teams est en augmentation. Depuis décembre 2020, nous avons effectué 181 600 minutes d'appels audio de Teams. Nous utilisons Teams pour collaborer aux travaux des AGA.

Les assemblées générales virtuelles via Zoom se sont bien déroulées. Nous avons eu 4 AGA jusqu'à présent et 13 autres au mois de mars et 9 en avril.

DONS / COMMANDITES :

Donations/Sponsorships
Dons/Commandites
As of February 25, 2021 / Au 25 février 2021

Donations/Sponsorships
Dons/Commandites
As of December 31, 2020 / Au 31 décembre 2020

ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX AUTRES QUE CEUX DU SEI :

Non-UTE Union Events
Événements syndicaux autres que ceux du SEI
As of February 25, 2021 / Au 25 février 2021

Non-UTE Union Events
Événements syndicaux autres que ceux du SEI
As of December 31, 2020 / Au 31 décembre 2020

GRIEFS:

RAPPORT SUR LES GRIEFS
DU 1^ER DECEMBRE 2020 AU 28 FEVRIER 2021

Au cours du quatrième trimestre, vingt-deux (22) nouveaux griefs ont été reçus au Bureau national. Quarante-trois (43) griefs ont été présentés. Cinquante-cinq (55) réponses au dernier niveau ont été reçues de l'ARC, trente (30) ont été rejetées et vingt-quatre (24) ont été partiellement acceptées. Quarante-trois (43) griefs ont été clôturés ; deux (2) n'étaient pas arbitrables et un (1) a été retiré.

1. Grief en suspens dans l’attente des plaintes du HRT et de la WSIAB. Les plaintes sont toujours en cours et un conseiller juridique externe est en charge du dossier. Les plaintes sont actuellement en suspens.
2. Ces griefs sont laissés en suspens dans l'attente d'une plainte de gel réglementaire prévue du 9 au 12 sept. 2019.
3. En attente d'appel fiscal

Il y a actuellement cent trois (103) griefs dans l'inventaire de l'Office national qui n'ont pas encore été présentés au niveau final et qui portent sur diverses questions.

Vous noterez qu'un certain nombre de griefs n'ont pas été présentés ou attendent une réponse depuis un certain temps. Un examen de ces griefs a été entrepris et un suivi a été effectué selon les besoins. Nombre de ces griefs concernent des descriptions de travail pour lesquelles nous attendons que l'Agence mette en place un comité chargé d'examiner les descriptions de travail avant qu'une réponse ne soit donnée. Trente-trois griefs font l'objet de discussions de règlement potentielles avec l'employeur à la suite d'une récente plainte pour pratiques déloyales de travail qui a abouti. Cinq griefs ont entraîné des retards importants car des informations supplémentaires sont nécessaires de la part des plaignants qui attendent les demandes d'AIPRP.  Des efforts sont faits pour faire avancer ces griefs dans les meilleurs délais.

Des retards mineurs ont également été enregistrés en raison d'une récente vacance de poste provoquée par le départ d'un de nos responsables des relations de travail. Un processus de sélection est actuellement en cours pour pourvoir le poste vacant et le travail a été réparti provisoirement entre les autres agents des relations de travail.

GRIEFS DE PRINCIPE

Aucun nouveau grief de principe n'a été déposé pendant cette période.  

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Aucun nouveau grief de classification n'a été déposé pendant cette période.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Quatre (4) RTI ont été reçus par le Bureau national au cours de ce trimestre où la représentation a été demandée par le Bureau national.

GRIEFS DE PRINCIPE DE L’ARC

Aucun nouveau grief de principe de l'ARC n’a été reçu au cours de ce trimestre. 

RAPPORT D’ACTIVITÉS

DATE           ACTIVITÉS          ENDROIT

NOVEMBRE 2020
30         Réunion des présidents des Éléments de l'AFPC             Gatineau

DÉCEMBRE 2020
1           Réunion du CNA (AFPC)-Présentation sur la santé et la sécurité
             Règlement sur le harcèlement et la prévention de la violence   Gatineau
1           Réunion avec la directrice de la rémunération de l'ARC, DGRH             Gatineau
3           Réunion du comité directeur du FJS de l'AFPC             Gatineau
4           Processus d'impression de la convention collective             Gatineau
7           Réunion concernant les AGAs virtuelles             Ottawa
7-10      Réunion du Conseil exécutif             Ottawa
11         Réunion mensuelle avec le Sous-commissaire de l'ARC, DGRH             Gatineau
11         Réunion à huis clos du CNA de l’AFPC             Gatineau
14         Réunion des président-e-s des Éléments de l'AFPC             Gatineau
15         Réunion avec la directrice de la rémunération de l'ARC, DGRH             Gatineau
15         Réunion du CNA de l'AFPC - Formation contre le racisme             Gatineau
16         Réunion avec le Sous-commissaire de l'ARC, DGRH             Gatineau
16         Réunion du Comité de Placements AFPC              Gatineau
17         Réunion avec le Sous-commissaire de l'ARC, DGRH             Gatineau
17         Réunion avec tous les employés du SEI             Gatineau
17         Réunion du Conseil exécutif (préparation à la CNCSP)             Gatineau
18         Réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale SEI-ARC             Gatineau
21         Réunion avec la Sous-Commissaire adjointe, DGCPS             Gatineau
22         Réunion – Session d’information de l’ARC pour les syndicats –
             Processus simplifié de réclamation des frais de bureau à domicile             Gatineau

JANVIER 2021
7           Réunion préparatoire – Énoncé économique de l’automne 2020 et son impact sur les centres d’appels              Gatineau
8           Réunion avec l’ARC – Énoncé économique de l’automne 2020 et son impact sur les centres d’appels              Gatineau
11         Réunion des président-e-s des Éléments de l'AFPC             Gatineau
12         Réunion du CNA de l'AFPC             Gatineau
13         Réunion sur le Milieu de travail du futur à l’Agence avec DGRH             Gatineau
14         Réunion spéciale du Conseil exécutif - AGAs virtuelles             Gatineau
15         Réunion à huis clos du CNA de l’AFPC             Gatineau
18         Réunion mensuelle avec le Sous-commissaire de l'ARC, DGRH             Gatineau
19         Réunion avec l'ARC - Plan de dotation en personnel, DGRV             Gatineau
21         Audience d'arbitrage - SEI/SEA Contributions au régime de retraite de l'AFPC             Gatineau
22         Réunion de suivi avec l'ARC - Nouveau paragraphe 60.01             Gatineau
25         Réunion des président-e-s des Éléments de l'AFPC             Gatineau
27         Réunion de suivi avec l'ARC - Nouveau paragraphe 60.01             Gatineau

FÉVRIER 2021
1           Réunion de suivi avec l’ARC – Énoncé économique de l’automne 2020 et son impact sur les centres d’appels             Gatineau
1           Réunion du Comité exécutif             Gatineau
2           Réunion du CNA de l'AFPC             Gatineau
4           Réunion avec l'AFPC sur la privatisation des centres d'appels             Gatineau
4           Réunion avec le Sous-commissaire de l'ARC, DGRH             Gatineau
4           Rencontre avec le président national de l'AFPC et le chef du NPD
             - Projet de loi C-224 - Déclaration de revenus unique au Québec             Gatineau
5           Audience d'arbitrage - SEI/SEA Contributions au régime de retraite de l'AFPC             Gatineau
8           Réunion des président-e-s des Éléments de l'AFPC             Gatineau
9           Réunion spéciale du Conseil exécutif            Gatineau
9           Réunion du CNA de l'AFPC             Gatineau
10         Réunion du comité directeur du FJS de l'AFPC             Gatineau
10         Réunion avec l'AFPC - Campagne de sous-traitance des centres d'appels             Gatineau
11         Réunion mensuelle avec le Sous-commissaire de l'ARC, DGRH             Gatineau
12         Réunion spéciale du Conseil exécutif             Gatineau
16-17    Réunion du CNA de l'AFPC             Gatineau
18         Audience d'arbitrage - SEI/SEA Contributions au régime de retraite de l'AFPC             Gatineau
23         Comparution – Comité des finances de la Chambre desCommunes -
             Projet de loi C-224 - Déclaration de revenus unique au Québec             Gatineau
24         Réunion spéciale du Conseil exécutif             Gatineau
25         Réunion spéciale du Conseil exécutif – Congrès régionaux de l’AFPC 2021             Gatineau
26         Réunion avec le commissaire de l’ARC             Gatineau

Acronymes

AFPC – Alliance de la fonction publique du Canada
AGA – Assemblée générale annuelle
ARC – Agence du revenu du Canada
CNA – Conseil national d’administration
CNCSP – Comité national de consultation syndicale-patronale
DGRV – Direction générale du recouvrement et de la vérification
DGCPS - Direction générale de cotisation, de prestation et de service
DGRH – Direction générale des ressources humaines
FJS – Fonds de justice social
PCU – Prestation canadienne d’urgence
SAE – Syndicat des employé-e-s de l’Alliance
SEI – Syndicat des employé-e-s de l’Impôt

MEMBRES COTISANTS

Soumis respectueusement,

Marc Brière
Président national