Rapport du Président - Conseil exécutif

NÉGOCIATION COLLECTIVE :

Compte tenu du fait que le nombre de cas de coronavirus signalés au Canada augmentait à un rythme effréné, il était important que l’AFPC et ses Éléments prennent les devants pour protéger la santé et la sécurité de ses membres et du public canadien.

C’est pour cette raison et en conformité avec les recommandations des autorités de santé locales et nationales que le syndicat n’a eu d’autres choix que de reporter toute activité rassemblant un grand nombre de membres.

Cette décision a eu pour effet que le 13 mars dernier, le Président national de l’AFPC, le confrère Chris Aylward, s'est vu contraint de suspendre les votes de grève jusqu’à nouvel ordre. Malheureusement, il ne restait que deux (2) semaines de séances de votes de grève selon le calendrier que nous avions établi.

Le 29 avril dernier, la commission de l’intérêt public (CIP) a publié ses recommandations concernant le règlement d’un contrat de travail entre l’AFPC-SEI et l’Agence du revenu du Canada. Dans son rapport, la commission se range de notre côté sur plusieurs points et a fait des recommandations à l’employeur.

À la suite de la publication du rapport de la CIP, le comité national de coordination de la stratégie (CNCS) du SEI-AFPC s’est rencontré à plusieurs reprises afin de discuter du rapport de la Commission et pour préparer les prochaines étapes.

D’entrée de jeu, nous avons préparé un document à l’intention des représentants syndicaux du SEI afin de fournir certaines informations jugées pertinentes qui ont pu leur être utiles à répondre aux questions soulevées par nos membres.

Nous avons aussi émis un message à l’intention de nos membres le lendemain de la publication du rapport soulignant les principales recommandations de la commission.

Nous avons émis un autre message le 7 mai dernier dans lequel je faisais savoir à nos membres que j’avais clairement signifié aux dirigeants de l’ARC que les négociations devaient reprendre dans les plus brefs délais.

Nos membres ont fait preuve d’un dévouement et d’un engagement incroyables en mettant rapidement en œuvre les diverses mesures de soutien financier du gouvernement destinées au public pendant la pandémie tout cela en continuant de traiter les prestations qui sont normalement versées à la population canadienne et en s’occupant des déclarations d’impôts des particuliers et des entreprises en pleine saison des impôts.

Et nos membres font tout cela alors qu’ils n’ont pas de nouveau contrat de travail depuis près de quatre ans. Ça ne peut plus durer et je l’ai dit de façon non équivoque au commissaire de l’Agence du revenu du Canada lors de discussions que nous avons tenues au cours des dernières semaines. La pandémie ne devrait pas être une excuse pour retarder la reprise des négociations.
Depuis la fin du mois de mars, le Conseil national d’administration (CNA) de l’AFPC se réunit une fois par semaine par vidéoconférence et la question des négos pour les différentes unités de négociation est constamment abordée et des mises à jour sont fournies.

Récemment, l’AFPC a lancé une campagne demandant à ses membres, incluant ceux du SEI, d’envoyer un courriel au Président du Conseil du Trésor, l’honorable Jean-Yves Duclos, exigeant que les négos reprennent le plus tôt possible pour les unités de négociation qui sont toujours sans nouveau contrat de travail. L’AFPC nous a demandé de lancer notre propre campagne de courriels auprès de nos membres ayant pour cible la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier.

Les membres du Comité national de coordination de la stratégie (CNCS) du SEI-AFPC ont donc décidé d’aller de l’avant avec cette campagne de courriels dont le slogan est : « Assez d’éloges, négocions maintenant! ».

Des discussions se tiennent présentement entre les dirigeants de l’AFPC et ceux du Conseil du Trésor dans le but de retourner à la table des négociations. Je discute également de façon régulière avec le Commissaire de l’ARC pour atteindre le même objectif.

Si ces discussions s’avèrent infructueuses, nous devrons entreprendre très bientôt des actions musclées afin d’augmenter considérablement la pression sur l’ARC et le gouvernement fédéral.

Toutes les options à notre disposition sont discutées lors des rencontres maintenant quasi-hebdomadaires du Comité national de coordination de la stratégie et aucune n’est écartée.

Nous tiendrons les membres informés de tout développement important en temps opportun.

AGAs ET VISITES DE BUREAUX DE L’ARC:

Alors que la saison des assemblées générales annuelles (AGAs) battait son plein, la pandémie de la COVID-19 est venue perturber nos vies tant professionnelles que personnelles.

En conséquence, le Conseil National d’administration (CNA) de l’AFPC a adopté une motion visant à suspendre toutes les échéances prévues dans les statuts et règlements des sections locales, des succursales, des SLCD, des régions et des Éléments en ce qui concerne la tenue des AGAs.

Plusieurs assemblées générales annuelles ont donc dû être annulées et reportées à une date ultérieure.

Les restrictions mises en place par les autorités locales et nationales de la santé publique au cours des derniers mois et qui sont toujours en place présentement nous empêche de tenir de telles rencontres et d’effectuer les visites habituelles des bureaux de l’ARC.

Nous continuerons de suivre l’évolution de la situation de très près et prendrons les décisions qui s’imposent et les communiquerons aux membres dès que cela sera possible.

RÉUNIONS AVEC L’ARC :

À la suite de l’éclosion de la crise de la COVID-19, une nouvelle ère de collaboration, d'innovation et de prise de décision en temps opportun s'imposait.

J’ai donc eu des entretiens téléphoniques sur une base journalière avec de hauts dirigeants de l’Agence concernant différents enjeux et sujets d’actualité tels que :

• Suspension des procédures de griefs;
• Questions émanant de la dotation;
• Plan national de continuité des activités relatif à la COVID-19;
• Mise en œuvre des programmes et des services internes;
• Dispositions relatives aux congés et à la réouverture des écoles et des garderies;
• Déploiement de membres à travers l’Agence;
• Situation des employé-e-s nommés pour une période déterminée.

De plus, j’ai discuté à plusieurs reprises avec le commissaire de l’Agence ainsi qu’avec le Dirigeant principal des ressources humaines via des conversations téléphoniques ou des vidéoconférences concernant nos négociations.

CHAMBRE DES COMMUNES :

Le 8 mai dernier, j’ai comparu via une vidéoconférence devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO). Le comité mène une étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19.

Au cours de ma présentation, j’ai mentionné à quel point notre syndicat avait grandement collaboré avec l’employeur afin de faire face à cette situation sans précédent et de permettre de mettre en place et de livrer rapidement les nouveaux programmes d’aide financière d’urgence annoncés par le gouvernement tel que la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants ainsi que l’élargissement du crédit pour la TPS et la bonification de la Prestation canadienne pour enfants. Tout cela en continuant de traiter les prestations qui sont normalement versées à la population canadienne et en s’occupant des déclarations d’impôts des particuliers et des entreprises en pleine saison des impôts.

J’ai évidemment profité de l’occasion pour louanger le dévouement et le travail exemplaire effectués par nos membres auxquels on a assigné des tâches et des programmes supplémentaires plus qu’à tout autre organisme ou ministère du gouvernement fédéral. Ils travaillent régulièrement le soir, les fins de semaine, depuis leur domicile, tout en jonglant avec leurs obligations familiales et de garde d'enfants, et ce malgré le fait qu’ils n'ont pas eu d'augmentation de salaire depuis novembre 2015 et en vertu d'une convention collective échue depuis le 31 octobre 2016.

DIX-HUITIÈME CONGRÈS TRIENNAL NATIONAL DU SEI : 

Étant donné qu’il était impossible de déterminer à quel moment les activités syndicales normalement prévues à l’horaire pourraient reprendre leur cours, le Conseil exécutif du SEI a approuvé à l'unanimité, lors d’une réunion spéciale tenue le 29 avril dernier, une résolution visant à reporter notre congrès triennal originalement prévu pour juillet 2020 à la période allant du 21 au 24 juillet 2021, toujours dans la ville de Winnipeg au Manitoba.

CONGRÈS NATIONAL TRIENNAL DE L’AFPC DE 2021 ET LES CONGRÈS RÉGIONAUX DE L’AFPC DE 2020 :

Le 28 avril dernier, lors d’une réunion du Conseil National d’administration (CNA) de l’AFPC, les officiers du CNA ont adopté une motion voulant que l’Alliance de la Fonction publique du Canada reporte à 2022 son congrès national triennal qui devait se tenir en 2021 et que les congrès régionaux de l’AFPC, prévus en 2020, soient reportés à l’année 2021 sans chevauchement avec les nouvelles dates des congrès triennaux des Éléments de l’AFPC.

LE SEI DONNE PLUS DE 120 000 $ À BANQUES ALIMENTAIRES CANADA ET À LA CROIX-ROUGE :

Lors d’une réunion spéciale du Conseil exécutif du SEI qui fut tenue le 13 mai dernier, le Conseil a adopté à l’unanimité deux (2) motions concernant des dons extraordinaires en ces temps de crise.

La province de la Nouvelle-Écosse a connu le pire massacre de l'histoire du Canada avec la mort de vingt-deux innocents, qui a eu lieu les 18 et 19 avril 2020 et cette tragédie a touché vingt-deux (22) victimes et leurs familles ainsi que les communautés de la Nouvelle-Écosse.

Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) a décidé de faire sa part en adoptant une motion concernant un don de mille dollars (1 000,00 $) par victime pour un don total de vingt-deux mille dollars (22 000,00 $) à la Croix-Rouge - Fonds Tous Ensemble.

À la suite à la pandémie de la COVID-19, il y a eu plus de 1,1 million de visites mensuelles dans les banques alimentaires situées un peu partout à travers le pays. La crise a entraîné des pertes d'emplois, des licenciements et des fermetures d'entreprises importantes qui devraient accroître la demande pour les banques alimentaires de 30% à 50 %. Banques alimentaires Canada fournit de l'aide et du soutien à plus de 640 banques alimentaires situées dans des collectivités partout au Canada. La pandémie a eu un impact très négatif pour de nombreuses familles de travailleurs canadiens, y compris certains de nos propres membres du SEI ainsi que leurs familles. Cela a entraîné de nombreuses situations dans lesquelles des personnes autrefois considérées comme isolées des difficultés financières ont également dû se tourner vers les banques alimentaires pour obtenir de l'aide afin de soutenir et de nourrir leurs proches.

En conséquence, le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt a adopté une résolution à l’effet d’effectuer un don à Banques alimentaires Canada d’un montant de cent mille dollars (100 000,00 $).

Nous avons publié un communiqué de presse pour souligner cette importante décision et nous avons également invité nos soixante (60) sections locales à considérer l’opportunité de faire des dons aux banques alimentaires qui sont à l’œuvre dans leur communauté.

ENTREVUES AVEC LES MÉDIAS :

J’ai donné plusieurs entrevues à la radio, à la télévision ainsi qu’à la presse écrite concernant les sujets suivants :

• le travail remarquable accompli par nos membres depuis le début de la pandémie de la COVID-19 et leur dévouement exemplaire.
• la situation quant à nos négociations.
• les dons effectués à Banques alimentaires Canada et à la Croix-Rouge.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CONGRÈS DU TRAVAIL DU CANADA (CTC) :

Le 16 mars dernier, nous avons été avisé que le Conseil canadien du Congrès du travail du Canada (CTC) a décidé de reporter l’Assemblée générale du CTC qui devait avoir lieu à Vancouver du 4 au 8 mai 2020. Le CTC conservera les inscriptions actuelles des membres délégués à l’Assemblée générale, sauf indication contraire.

Cette décision a été prise en réponse au consensus général par les autorités de santé publique d’interdire tous les grands rassemblements à travers le pays afin de tenter de freiner la propagation du coronavirus.

Les nouvelles dates quant à la tenue de la 29ème Assemblée générale seront fixées dès que possible et seulement lorsque le virus ne sera plus considéré comme une menace pour la santé publique.

WEB/COMMUNICATIONS:

Notre site Web fonctionne bien et les mises à jour sont effectuées en temps opportun. Nous avons récemment ajouté le manuel du participant de deux de nos cours à la partie de notre site web intitulée "Pour sections locales".

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION:

Tous les systèmes informatiques ont bien fonctionné. La maintenance des logicielles des ordinateurs internes, des serveurs et du réseau a été effectuée. Tous les employés travaillent à domicile depuis la fermeture du bâtiment de l'AFPC. Des ordinateurs portables ont été donnés à tous les employés qui en ont fait la demande. Certains employés continuent à travailler sur leurs ordinateurs de travail au bureau via notre connexion VPN. Notre système téléphonique a été configuré pour transférer les appels vers le poste de l'employé vers leurs téléphone fixe ou mobile. Les employés utilisent Microsoft Teams pour communiquer depuis qu'ils ont quitté le bureau. Nous allons maintenant étendre l'utilisation de Microsoft Teams aux VPR et aux locaux.

DONS / COMMANDITES :

Donations/Sponsorships
Dons/Commandites
As of May 27, 2020 / Au 27 mai 2020

ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX AUTRES QUE CEUX DU SEI :

Non-UTE Union Events
Événements syndicaux autres que ceux du SEI
As of May 27, 2020 / Au 27 mai 2020

GRIEFS:

En raison de la pandémie de la COVID-19 et ses impacts sur nos opérations, nous ne pouvons pas vous présenter un rapport concernant les griefs pour ce trimestre.

RAPPORT D’ACTIVITÉS :

DATE            ACTIVITÉS                                                ENDROIT

MARS

3     Votes de grève – Québec Section locale 10006       Québec
4     Votes de grève – Chicoutimi Section locale 10110   Chicoutimi
5     Votes de grève – CF de Jonquière Section locale 10004      Jonquière
9     Votes de grève – Bathurst Section locale 60006       Bathurst
10   Votes de grève – Moncton Section locale 60008       Moncton
11   Votes de grève – CF d’Ottawa Section locale 70030              Ottawa
12   Votes de grève – AC d’Ottawa Section locale 70000 et
       BISF d’Ottawa Section locale 70009                          Ottawa
12   Réunion d’urgence du CNA de l’AFPC – COVID-19              Ottawa
13   Conférence téléphonique d'urgence du Conseil exécutif –
       COVID-19 et son impact sur les réunions et les conférences   Ottawa
13    Appel avec le directeur de l’ARC, Relations de travail          Gatineau
17    Réunion d'urgence - Conseil exécutif                           Gatineau
19    Réunion d'urgence - Conseil exécutif                           Gatineau
19    Réunion spéciale du CNA de l’AFPC                           Gatineau
23    Réunion spéciale du CNA de l’AFPC                           Gatineau
24    Appel téléphonique avec le SC de l’ARC, DGRH         Gatineau
25    Appel avec le directeur de l’ARC, Relations de travail    Gatineau
26    Réunion spéciale du Conseil exécutif via vidéoconférence   Gatineau
31    Réunion spéciale - vidéoconférence du CNA de l’AFPC       Gatineau

AVRIL 2020

6     Entrevue à la radio – 107,7 FM Sherbrooke                  Gatineau
7     Conférence téléphonique avec le SC de l’ARC, DGRH   Gatineau
7     Réunion spéciale du CNA de l’AFPC                             Gatineau
7-9  Réunion du Conseil exécutif via vidéoconférence         Gatineau
8     Conférence téléphonique avec le SC de l’ARC, DGRH    Gatineau
8     Réunion par vidéoconférence du Comité de Placements AFPC    Gatineau
9     Conférence téléphonique avec le SC de l’ARC, DGRH                 Gatineau
10   Festival en ligne PCU – Section locale 00048 Toronto Nord          Gatineau
14   Réunion spéciale du CNA de l’AFPC via vidéoconférence            Gatineau
17   Conférence téléphonique avec le SC de l’ARC, DGRH                 Gatineau
21   Conférence téléphonique avec le SC de l’ARC, DGRH                 Gatineau
21   Réunion spéciale du CNA de l’AFPC via vidéoconférence            Gatineau
22   Réunion spéciale du Conseil exécutif via vidéoconférence            Gatineau
23   Téléconférence des Président-e-s des Éléments de l’AFPC          Gatineau
27   Téléconférence des Président-e-s des Éléments de l’AFPC          Gatineau
28   Réunion spéciale du CNA de l’AFPC via vidéoconférence            Gatineau
29   Conférence téléphonique avec le SC de l’ARC, DGRH                 Gatineau
29   Réunion spéciale du Conseil exécutif via vidéoconférence           Gatineau
29   Vidéoconférence avec le Commissaire de l’ARC                           Gatineau
30   Téléconférence des Président-e-s des Éléments de l’AFPC          Gatineau

MAI 2020

1    Téléconférence de l'équipe de négociation du SEI-AFPC              Gatineau
4    Téléconférence des Président-e-s des Éléments de l’AFPC          Gatineau
4    Réunion du CNCS du SEI-AFPC via vidéoconférence                   Gatineau
5    Réunion spéciale du CNA de l’AFPC via vidéoconférence             Gatineau
6    Réunion spéciale du Conseil exécutif via vidéoconférence            Gatineau
6    Réunion du Comité du Fonds de Justice Sociale de l’AFPC          Gatineau
12  Réunion spéciale du CNA de l’AFPC via vidéoconférence             Gatineau
13  Réunion spéciale du Conseil exécutif via vidéoconférence             Gatineau
13  Conférence téléphonique avec le SC de l’ARC, DGRH                  Gatineau
15  Réunion du Comité du CNA de l’AFPC sur la Représentation        Gatineau
19  Téléconférence avec le Commissaire de l’ARC                              Gatineau
19  Réunion spéciale du CNA de l’AFPC via vidéoconférence              Gatineau
19  Réunion du CNCS du SEI-AFPC via vidéoconférence                      Gatineau
20  Réunion spéciale du Conseil exécutif via vidéoconférence              Gatineau
21  Outil d'apprentissage en ligne: Démystifier l'article 25 - Durée
      du travail                                                                                           Gatineau
22  Téléconférence avec le Commissaire de l’ARC                               Gatineau
22   Mise à jour sur la négociation                                                         Gatineau
25   Téléconférence des Président-e-s des Éléments de l’AFPC          Gatineau
25   Formation sur Microsoft Teams pour le Conseil exécutif                Gatineau
26   Discussion sur la stratégie de négociation                                     Gatineau
26   Réunion spéciale du CNA de l’AFPC via vidéoconférence            Gatineau
26   Formation sur Microsoft Teams pour le Conseil exécutif               Gatineau
26   Réunion spéciale du CNOSS                                                        Gatineau
27   Téléconférence avec le Commissaire de l’ARC                            Gatineau
27   Réunion du CNCS du SEI-AFPC via vidéoconférence                 Gatineau

Acronymes

AC – Administration centrale
AFPC – Alliance de la fonction publique du Canada
ARC – Agence du revenu du Canada
BISF – Bureau international des services fiscaux
CCSN – Comité de coordination de la stratégie nationale
CF – Centre fiscale
CNA – Conseil national d’administration
CNOSS – Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité
DGRH – Direction générale des ressources humaines
PCU – Prestation canadienne d’urgence
SC – Sous-commissaire
SEI – Syndicat des employé-e-s de l’Impôt

MEMBRES COTISANTS :

Soumis respectueusement,

Marc Brière
Président national