Rapport du Président national - Conseil Exécutif

NÉGOCIATION COLLECTIVE :

Le 6 janvier dernier était la première de deux journées d’audience de la Commission de l’intérêt public (CIP). Le négociateur ainsi que le recherchiste de l’AFPC ont pris la journée entière pour justifier devant l’arbitre une série d’améliorations à la convention collective de nos membres travaillant à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Le 20 janvier, c’était autour de la direction de l’ARC de présenter ses positions. L’Agence a continué de proposer des concessions et à rejeter la plupart de nos revendications. Pire encore, l’employeur n’a toujours pas déposé sa proposition salariale alors qu’il continue de rejeter la nôtre. Étant donné que l’employeur a pris la journée entière pour faire sa présentation, notre négociateur a accepté la proposition de l’arbitre de lui soumettre par écrit sa réplique à la présentation de l’Agence.

Ne voulant pas rester les bras croisés durant l’attente des recommandations de la Commission, qui devraient être rendues publiques d’ici la fin du mois de mars, il a été décidé lors de notre dernière réunion du Comité de coordination de la stratégie nationale (CCSN), d'organiser des votes de grève à travers le pays dès la semaine du 17 février. Ceci afin d'exercer davantage de pression sur l'employeur et du même coup être prêt à avoir recours à des moyens de pression, incluant si nécessaire de faire la grève, en pleine période de production des déclarations de revenus d’impôts pour les particuliers.

Conformément au règlement numéro 15A - 3.7.4 de l'AFPC, le président national de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), le confrère Chris Aylward, a publié une note de service à cet effet le 29 janvier 2020, autorisant la tenue d'un vote de grève parmi les membres de l'unité de négociation de l'Agence du revenu du Canada.

Nous avons établi un calendrier pour la tenue des votes de grève.

Nous avons tenu une téléconférence des Officiers du Conseil exécutif dans le but de mettre tout le monde au même diapason en ce qui a trait à l’organisation des votes de grève.  

Notre Deuxième Vice-président national, le confrère Adam Jackson, et moi-même avons préparé un message qui a été publié et envoyé à nos membres. Nous avons aussi travaillé sur des notes d’allocution qui ont été mises à la disposition des différents orateurs. De plus, j’ai également enregistré un vidéo à ce sujet qui a été diffusé le 13 février.

Finalement, nous avons tous été surpris du courriel « l’état des négos » que le Commissaire de l’ARC a envoyé à tout le personnel le 14 février dernier. Tout comme lors de la dernière ronde de négociations, l’Agence a encore essayé de façon malhonnête d’influencer nos membres à la veille des votes de grève. Nous avons immédiatement demandé à l’AFPC d’étudier la possibilité de déposer une plainte devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral pour négociation de mauvaise foi. Se fondant sur l’avis de sa conseillère juridique, l’AFPC a conclu que le message envoyé par l’employeur justifiait le dépôt d’une plainte. Ce que nous avons fait le 2 mars dernier. Nous avons publié le même jour un communiqué de presse.

J’ai donné plusieurs entrevues à la radio, à la télévision ainsi qu’à la presse écrite quant à l’état actuel de nos négociations.

AGAs ET VISITES DE BUREAUX DE L’ARC:

La saison des assemblées générales annuelles (AGAs) s’est poursuivie et les officiers nationaux du SEI ont continué de visiter des bureaux de l’ARC et d’assister au plus grand nombre possible de réunions de nos sections locales. 

J’ai eu l’opportunité et le privilège de m’entretenir avec plusieurs de nos membres. Naturellement, le sujet de discussion principal tourne autour de nos négociations avec l’Agence et de notre décision d’aller de l’avant avec des votes de grève. C’est avec une grande fierté que je constate jusqu’à quel point nous avons l'appui de nos membres.

RÉUNION AVEC LA MINISTRE DU REVENU NATIONAL:

J’ai communiqué avec le cabinet de la ministre et obtenu en entretien avec elle le 7 février dernier. Le but de la rencontre était de continuer mes pourparlers concernant le retour des comptoirs de service en personne à l’ARC. Durant notre rencontre, j’en ai de plus profité pour discuter de nos négociations et j’ai clairement exprimé la frustration de nos membres devant l’entêtement de l’employeur à refuser de répondre aux importantes préoccupations soulevées par nos membres dans le cadre de nos revendications contractuelles.

DIX-HUITIÈME CONGRÈS TRIENNAL NATIONAL DU SEI 

Nous avons procédé le 13 janvier dernier à l’envoi de l’avis de convocation de notre prochain congrès.

Nous avons aussi envoyé une série de bulletins d’information entourant les affaires du congrès. J’invite tous nos membres à en prendre connaissance. Ces bulletins se veulent un excellent outil de référence pour ceux et celles qui assisteront à un congrès pour la toute première fois et un excellent rappel pour les gens plus expérimentés.

Je demande aux Vice-présidents régionaux de faire un rappel à leurs sections locales que les participants et participantes au prochain congrès ont jusqu’au samedi 21 mars 2020 pour s’inscrire et soumettre leurs résolutions et que les comités du Congrès auront lieu du 1^er au 3 mai prochain.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CONGRÈS DU TRAVAIL DU CANADA (CTC)

Nous avons été en mesure de réserver des chambres à l’hôtel Fairmont Vancouver pour les Officiers du Conseil exécutif du SEI qui ont exprimé le désire d’assister à la 29^e Assemblée générale du Congrès du travail du Canada (CTC) qui aura lieu du lundi 4 au vendredi 8 mai 2020 au Centre des congrès de Vancouver.

MISE À JOUR DES SALAIRES DANS UNIONWARE

L’AFPC a procédé au dernier rajustement dans son système UnionWare concernant les cotisations syndicales à prélever par les employeurs du gouvernement fédéral et ce pour tous les membres de l’AFPC.

Ce rajustement consistait à mettre à jour le salaire de nos membres en fonction des dernières conventions collectives en vigueur.

À cause de délais causés par l’employeur (Conseil du Trésor), l’AFPC a dû reporter le rajustement des salaires à plus tard mais ils sont maintenant en mesure de le faire.

L’AFPC n’a pas pu prélever, et ce depuis un certain nombre d’années, le montant complet des cotisations sur les paies de nos membres travaillant à l’ARC car les salaires n’ont pas été ajustés dans le système UnionWare à cause des problèmes du système de paie Phénix. Entre autres, le système UnionWare ne tenait pas compte des augmentations salariales obtenues par nos membres à la suite de la décision du Conseil de conciliation de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) au sujet du différend sur les augmentations salariales de 2014-2015 et 2015-2016.

Le membre moyen ne devrait voir qu’une légère augmentation de ses cotisations.

Le rajustement des cotisations à payer suivant la mise à jour des salaires ne sera pas rétroactif. Aucun arriéré de cotisations ne sera donc dû à la suite de cet exercice.

Les pertes de revenus encourues par l’AFPC, certains de ses Éléments et les sections locales (seulement si les cotisations syndicales sont calculées via un pourcentage du salaire) feront partie de la plainte pour ingérence déposée par l’AFPC contre le gouvernement fédéral et qui sera entendue par la CRTESPF.

WEB/COMMUNICATIONS:

Notre site Web fonctionne bien et les mises à jour sont effectuées en temps opportun. Récemment, nous avons acheté un écran vert et nous l’avons utilisé avec la dernière vidéo que nous avons réalisée. L’écran vert nous permet de configurer l’arrière-plan de nos vidéos et photos.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION:

Tous les systèmes informatiques fonctionnent bien. La maintenance régulière des logiciels sur les ordinateurs, les serveurs et le réseau a été effectuée. Nous avons acheté de nouveaux ordinateurs pour les employés du bureau national. Nous avons renouvelé toutes nos licences Office365. Nous avons aussi renouvelé notre contrat de téléphonie mobile de Bell et nous avons reçu de nouveaux téléphones pour les VPR et la direction du SEI. Nous avons vendu les vieux téléphones mobiles à une juste valeur marchande pour compenser le coût des nouveaux téléphones. Nous avons acheté un bac à papier pour l’imprimante de Mark afin qu’il puisse imprimer en format lettre et légal.

DONS / COMMANDITES :

Donations/Sponsorships
Dons/Commandites
As of March 4, 2020 / Au 4 mars 2020

Donations/Sponsorships
Dons/Commandites
As of December 31, 2019 / Au 31 décembre 2019

Événements syndicaux autres que ceux du SEI:

Non-UTE Union Events
Événements syndicaux autres que ceux du SEI
As of March 4, 2020 / Au 4 mars 2020

Non-UTE Union Events
Événements syndicaux autres que ceux du SEI
As of December 31, 2019 / Au 31 décembre 2019

GRIEFS:

RAPPORT SUR LES GRIEFS
DU 1^ER DÉCEMBRE 2019 AU 28 FÉVRIER 2020

Au cours de cette période, soixante-quatre (64) nouveaux griefs ont été reçus au bureau national. Douze (12) griefs ont été présentés et onze (11) réponses ont été reçues de l'ARC, onze (11) griefs ont été fermés.

1. Grief en suspens dans l’attente des plaintes du HRT et de la WSIAB. Les plaintes sont toujours en cours et un conseiller juridique externe est en charge du dossier. Les plaintes sont actuellement en suspens.
2. Ces griefs sont laissés en suspens dans l'attente d'une plainte de gel réglementaire prévue du 9 au 12 sept. 2019.
3. En attente d'appel fiscal
4. Présentation en attente de discussions informelles

Il y a actuellement cent trente-neuf (139) griefs dans l'inventaire du bureau national n'ont pas encore été présentés au dernier palier et traitent de divers problèmes.

GRIEFS DE PRINCIPE

Aucun nouveau grief de politique n'a été déposé pendant cette période.  

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Au cours de cette période, trente et un (31) nouveaux griefs de classification ont été déposés. Un (1) a été fermé en raison du retard.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Aucun nouveau RTI n'a été reçu au bureau national ce trimestre. Sept RTI qui ont été signalés précédemment ont été conclus au cours de ce trimestre et attendent la décision. La date d'audience concernant le seul RTI en suspens est prévue pour avril.

GRIEFS DE PRINCIPE DE L’ARC

Aucun nouveau grief de principe de l'ARC n’a été reçu au cours de ce trimestre. 

RAPPORT D’ACTIVITÉS

DATE       ACTIVITÉS                                                                                                      ENDROIT

NOVEMBRE 2019

20              Discussions concernant les négociations                                                  Ottawa
25              Réunion du CCSN du SEI-AFPC                                                                Ottawa
26 - 28      Congrès de la FTQ                                                                                       Québec
27              Conférence téléphonique avec le Commissaire de l’ARC                       Québec
28              Appel conférence – Mise à jour de l’analyse des régions du
                  Pacifique et des Prairies de l’ARC                                                              Québec
29 – 30     Conférence nationale sur la santé et la sécurité de l’AFPC                    Montréal

DÉCEMBRE 2019

1                Conférence nationale sur la santé et la sécurité de l’AFPC                    Montréal
2 – 4         Réunion du Conseil exécutif                                                                     Ottawa
5                Réunion du CNCSP                                                                                 Ottawa
17              Manifestation – Dépliant sur les primes de rendement des EXs de l’ARC   Ottawa
18              Manifestation - Ottawa Centre - section locale 70004                              Ottawa
18              Réunion du comité de Placements AFPC                                                  Ottawa
19              Manifestation - BSF d’Ottawa – Section locale 70010                             Ottawa

JANVIER 2020

6                Audience de la Commission de l’intérêt public - ARC/SEI-AFPC          Ottawa
15              Rencontre – Sous-commissaire des ressources humaines ARC          Ottawa
15              Rencontre et accueil – Session d’information avec les membres du BISF d’Ottawa – Section locale 70009   Ottawa
20              Audience de la commission de l’intérêt public - ARC/SEI-AFPC           Ottawa
21              Réunion du CCSN du SEI-AFPC                                                           Ottawa
21              Réunion du Comité stratégique national mixte de l’AFPC                      Ottawa
29              Visite des bureaux d’Hamilton et AGA – Section locale 00014              Hamilton

FÉVRIER 2020

3                Appel conférence - Conseil exécutif – Votes de grève à venir               Ottawa
4                Réunion du Comité du CNA de l’AFPC sur la Représentation               Ottawa
5                Réunion sur les votes de grève à venir                                                   Ottawa
7                Réunion avec la Ministre du revenu national                                          Ottawa
11              Réunion du comité directeur du Fonds de justice sociale  de l’AFPC     Ottawa
11-13        Réunion du CNA                                                                                       Ottawa
14-15        Conférence interrégionale – régions de Québec et de Montréal            Gatineau
18              Visite du BSF de Vancouver et AGA – Section locale 20027                 Vancouver
20              Visite du BSF de Fraser Valley et AGA – Section locale 20007             Surrey
24              AGA – Shawinigan - Section locale 10005                                             Shawinigan
25              AGA et vote de grève – Trois-Rivières – Section locale 10027              Trois-Rivières
29              AGA - Penticton – Section locale 20026                                                 Penticton

Acronymes

AGA – Assemblée générale annuelle
AFPC – Alliance de la fonction publique du Canada
ARC – Agence du revenu du Canada
BISF – Bureau international des services fiscaux
BSF – Bureau des services fiscaux
CCSN – Comité de coordination de la stratégie nationale
CNA – Conseil national d’administration
CNCSP – Comité national de consultation syndical-patronal
FTQ-Fonds de solidarité du Québec

MEMBRES COTISANTS :

Soumis respectueusement,

Marc Brière
Président national