Rapport du Président - Conseil Exécutif

Marc Brière – Point 6

NÉGOCIATION COLLECTIVE :

Les préparatifs finaux en vue de la prochaine ronde de négociation sont terminés. Des dates ont été retenues soit du 19 au 21 juin prochain pour la première rencontre entre les deux parties, soit l’équipe de négociation de l’Agence du Revenu du Canada et celle du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt-Alliance de la Fonction publique du Canada. Les équipes de négociations procéderont à l’échange de leur cahier de revendications respectif. Aussitôt l’échange effectué, les revendications des deux parties seront disponibles sur les sites Internet du SEI et de l’AFPC.

PROBLÈMES DÛS AU SYSTÈME DE PAIE PHÉNIX :

Certains de nos membres continuent malheureusement d’expérimenter des problèmes avec leur paie. Dans les dernières semaines, mon adjoint-exécutif, Daniel Camara, a fait des suivis avec l’employeur concernant les problématiques soulevées par nos membres concernant le fait que certains d’entre eux ne reçoivent pas entre autre la prime de bilinguisme. L’employeur nous a informés qu’ils surveillent la situation de près et travaillent en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin de remédier à la situation. Afin d’apporter des corrections aux comptes des employés touchés, SPAC doit identifier ces comptes, cerner la façon de les traiter et ensuite leur faire parvenir des directives.

Jusqu’à ce que SPAC avise l’ARC de la façon de traiter les comptes touchés, ils continueront de soulever cette question lors de leurs réunions de surveillance bimensuelles avec SPAC. Dès que l’ARC recevra des renseignements supplémentaires, ils les communiqueront aux employés touchés et l’ARC mettra à jour la page Web sur les problèmes connus liés à Phénix.

Sachez que tout nouveau problème qui survient est signalé à SPAC par l’entremise de l’Agence.

Nous continuons d’encourager les membres à parler à leur superviseur concernant leur situation mais également d’aviser l’un de leurs représentants syndicaux locaux afin d’obtenir l’assistance nécessaire. Nous continuons aussi de rappeler aux sections locales de respecter le protocole d’entente avec l’ARC concernant les problèmes de rémunération.

AGAs :

La saison des assemblées générales annuelles (AGA) tire à sa fin et nos dirigeants nationaux ont participé à un grand nombre d’entre elles. Il est toujours aussi agréable et enrichissant de pouvoir discuter avec les membres et nos représentants syndicaux locaux afin de se tenir au courant des enjeux qui les préoccupent au jour le jour.

CONGRÈS DE L’AFPC 2018:

J'aimerais remercier tous les membres du conseil exécutif et des sections locales pour la façon dont vous vous êtes comportés tant sur le plancher du Congrès qu'à l'extérieur. Je suis fier du niveau d'engagement démontré tout au long de la semaine par l'ensemble de notre délégation. Plusieurs de nos délégués ont effectué de belles interventions au micro sur différents enjeux de grande importance.

Il est décevant que la résolution sur le vote électronique ait passé, mais c’est ça, la démocratie. Je tiens à remercier tous les délégués du SEI pour avoir fait front commun lors de ce débat. Bien que nous n'ayons pas gagné notre point, nous avons démontré encore une fois que les représentants du SEI sont solidaires et se tiennent debout lorsque la situation l'exige.

Nous pouvons toutefois se réjouir du fait que les délégués au Congrès ont finalement adopté une formule qui permettra dans le futur que les Congrès régionaux de l'AFPC soient entièrement financés par l'AFPC. Ce fut un moment historique.

DOTATION AU BUREAU NATIONAL:

À la suite du récent processus de sélection pour le poste d’Agent d'administration des finances, le jury de sélection, composé du 1^er Vice-président national, le confrère Doug Gaetz, et de l’Agent principal des relations de travail, Shane O’Brien, a identifié un candidat retenu au sein de l'unité de négociation, soit Liam Merrigan.

Par conséquent, le 20 avril dernier, le Comité exécutif a entériné la recommandation du Bureau national de procéder à sa nomination à ce poste.

RÉUNION AVEC LA MINISTRE DU REVENU NATIONAL:

J’ai communiqué avec le cabinet de la ministre et j’ai eu l’occasion d’avoir un entretien avec elle le 18 mai dernier. Lors d’un entretien précédent, je lui avais mentionné mon intention d’être transparent à son égard en tout temps. Je l’ai donc mis au courant de notre intention d’intensifier nos pressions politiques concernant deux enjeux importants soit :

• de demander au gouvernement libéral en place de donner à l’ARC la possibilité d’exploiter les Systèmes administratifs d’entreprises (SAE) en remplacement du système Phoenix qui s’avère un fiasco. . Nous demanderons au Premier Ministre du Canada, le Très Honorable Justin Trudeau, de donner toutes les ressources humaines et financières nécessaires à l’ARC afin que le projet aboutisse le plus rapidement possible.

• La deuxième sera de demander au gouvernement libéral de ramener les comptoirs de service en personne à l’ARC. J’ai réitéré au Commissaire que nous pourrions travailler ensemble afin de développer un modèle qui répondra aux attentes des contribuables canadiens.

RÉUNIONS AVEC L’ARC :

J’ai eu un entretien téléphonique et en personne avec le Commissaire de l'Agence du revenu du Canada, Bob Hamilton.

Lors de notre entretien téléphonique, je lui ai transmis toutes les préoccupations soulevées par les membres travaillant au Bureau des Services Fiscaux de Toronto – Centre concernant le déménagement éventuel du bureau en 2021.

Lors de mon entretien en personne, je l’ai mis au courant de ma rencontre avec la Ministre du Revenu national, l’Honorable Diane Lebouthillier, à l’effet que nous allions de l’avant avec deux campagnes via notre comité d’action politique.

J’ai également eu de multiples discussions avec d’autres hauts dirigeants de l’Agence, que ce soit en personne ou au téléphone.

Enfin, le 14 mai dernier, nous avons renouvelé notre engagement à l’égard de la philosophie des relations syndicales-patronales en participant à une cérémonie de signature. La philosophie souligne l’importance que nous accordons aux relations syndicales‑patronales harmonieuses et transparentes et à l’application pratique d’une approche informelle de résolution de conflits.

J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier tous les membres du Comité national et du groupe de travail pour l’Approche Syndicale-Patronale (ASP) et plus particulièrement les membres représentant le SEI sur le comité pour leur dévouement et leur excellent travail dans la révision en profondeur du programme de formation de l’ASP.

Notre engagement renouvelé à l’égard de la philosophie des relations syndicales‑patronales démontre notre participation au développement accru de nos relations syndicales‑patronales positives. Cette approche nous aidera tous à relever les défis grâce à des discussions constructives dans les années à venir. J’encourage tous les Vice-présidents régionaux ainsi que toutes les sections locales du Syndicat des employés de l’Impôt (SEI) à renouveler aussi leur engagement à l'égard de la philosophie syndicale-patronale.

WEB/COMMUNICATIONS:

Notre site Web fonctionne bien. Les mises à jour se produisent en temps opportun. Nous avons maintenant une section de notre site Web pour l'affichage des articles que nous avons à vendre.  Les commandes sont faites comme d’habitude et les membres qui veulent acheter des articles doivent communiquer avec leur section locale.  Nous avons commencé notre travaille sur les formulaires d’inscription pour les conférences régionales des C. É. et le premier sera prêt le 7 juin.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION:

Tous les systèmes informatiques fonctionnent bien. La maintenance régulière des logiciels des ordinateurs internes, des serveurs et du réseau a été effectuée. Nous avons acheté de nouveaux ordinateurs portables pour les VPR qui devaient être remplacés en 2018.

DONS / COMMANDITES :

Donations/Sponsorships
Dons/Commandites
As of May 22, 2018 / Au 22 mai 2018

ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX AUTRES QUE CEUX DU SEI :

Non-UTE Union Events
Événements syndicaux autres que ceux du SEI
As of May 22, 2018 / Au 22 mai 2018

GRIEFS:

Depuis notre dernière réunion du Conseil exécutif, le Bureau national a reçu trente-deux (32) griefs, autres que la classification.

Au cours de la même période, vingt-huit (28) griefs ont été présentés. Au cours de ce trimestre, deux (2) griefs ont été retirés, trois (3) d'entre eux ont abouti à un mémorandum de règlement. En plus des griefs retirés ou réglés, dix-sept (17) réponses ont été reçues de l'ARC, une (1) étant acceptée et les 16 restantes refusées.

Il existe actuellement soixante-six (66) cas de griefs dans l'inventaire du Bureau national qui n'ont pas encore été présentés au dernier palier traitant de diverses questions.

1. Grief laissé en suspens à la demande de l'AFPC en attendant le contrôle judiciaire de l'appel de la CSPAAT. L'examen judiciaire est prévu pour mars 2018. Des discussions ont récemment eu lieu entre le président de l'AFPC et le commissaire de l'ARC dans le but de régler cette affaire. Aucune décision n'a été rendue à ce jour.
2. Le grief était en attente d'une décision du Comité national des politiques de santé et de sécurité avant de traiter le grief. La décision a été reçue récemment et le grief sera traité.
3. Les griefs sont en suspens à la demande du plaignant en attendant une plainte de la CCDP.
4. Deux griefs sont suspendus à la demande du plaignant et du conseiller juridique en attendant le procès criminel du plaignant.
5. En attente de la mise en œuvre du protocole d'accord.
6. Décision de Santé Canada concernant la retraite médicale. Des discussions sont en cours avec le plaignant au sujet du possible retrait des griefs.
7. Rendez-vous en attente du comité de classification
8. Ces griefs ont été présentés fin mars 2018 et l'agence a demandé et nous avons approuvé et prolongé la réponse. Les décisions sont attendues sous peu d'accord.

GRIEF DE PRINCIPE

Nous n’avons reçu aucun grief de principe au cours de cette période.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Nous n’avons reçu aucun grief de classification au cours de cette période.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Au cours de ce trimestre, le Bureau national n'a présenté aucune RTI. Cependant, trois (3) décisions ont été reçues pour les RTI qui ont été entendues au cours des trimestres précédents. Un (1) ITPR a été autorisé. Deux (2) RTI ont été refusées mais ont été renvoyées par notre bureau sur une demande de révision judiciaire par la Cour fédérale.

Deux (2) nouveaux RTI ont été reçus au bureau national ce trimestre. Un RTI a ensuite été retiré par le fonctionnaire et fermé. L'autre ITPR n'a pas encore été programmé pour l'audience. Il y a actuellement trois (3) RTI en instance lorsque le bureau national doit fournir une représentation.

GRIEFS DE PRINCIPE DE L’ARC

À l'heure actuelle, il n'y a pas de nouveaux griefs de politique de l'ARC dans notre inventaire. Il y a un (1) grief qui a été renvoyé au comité mixte mais, à ce jour, il n'a pas été prévu d'être entendu.

RAPPORT D’ACTIVITÉS

DATE        ACTIVITÉS                                            ENDROIT

FÉVRIER

19 – 23          Comité du congrès de l’AFPC, (statuts et règlements)                 Ottawa
23 – 24           Interrégional Montréal – Québec                                                  Gatineau
27                    Visite du BSF* de Victoria et AGA de la section locale 20028 de Victoria     Victoria
28                    Visite du BSF* de Kelowna, AGA de la section locale 20003 de Kelowna     Kelowna
28                    Entrevues avec les médias – 2 ans de Phénix                          Kelowna

MARS

1                      Visite du BSF* de Penticton, AGA de la section locale 20026 de Penticton   Penticton
3                      AGA de la section locale 00042 - Centre fiscal de Sudbury    Sudbury
5                      Visite du Centre fiscal de Sudbury                                               Sudbury
12                    AGA de la section locale 30025 d’Edmonton                             Edmonton
13                    AGA de la section locale 40023 de Saskatoon                        Saskatoon      
14                    AGA de la section locale 40022 de Régina                                Régina
15                    AGA de la section locale 50021 de Winnipeg                            Winnipeg
16                    Rencontres avec des membres – CSCR***** de Winnipeg     Winnipeg
20 – 21           Réunion du conseil exécutif                                                          Ottawa
22 – 24           Conférence des Présidents                                                           Ottawa
27                    AGA de la section locale 10006 de Québec                               Québec
28                    AGA de la section locale 10004 de Jonquière                           Jonquière

AVRIL

11                    AGA de la section locale 70000 de l’Administration Centrale d’Ottawa  Ottawa
12                    Appel conférence avec Marianne Hladun, VPER** de
                        la région des Prairies et Sheri Benson, députée du NPD
                       Saskatoon – ouest, concernant la fermeture des comptoirs
                        de service au BSF* de Saskatoon                                                Ottawa
17                    AGA de la section locale 00048 de Toronto-Nord                      Toronto
18                    AGA de la section locale 00001 de Toronto-Est                        Toronto
19                    Appel conférence avec le sous-commissaire des RH***           Toronto
23 – 24           Réunion – Région du Grand Toronto                                           Toronto
24                    Appel conférence avec le Commissaire de l’ARC                     Toronto
25                    Rencontre avec le chef du NPD, Jagmeet Singh,        
                        et des députés du NPD du Québec                                              Ottawa
25                    AGA de la section locale 70035 de l’Outaouais                        Gatineau
26                    Réunion technique sur le système Phénix avec la direction
                        des RH*** et de la DGTI****                                                           Ottawa
28 – 30           Congrès Triennal de l’AFPC                                                          Toronto

MAI

1 – 4               Congrès Triennal de l’AFC                                                             Toronto
11                    Réunion avec la Ministre du Revenu national                           Ottawa
14                    Événement de signature - Philosophie syndicale/patronale    Ottawa
17                    Réunion avec le commissaire de l’ARC                                      Ottawa
18                    Réunion avec le sous-commissaires des RH***                         Ottawa

Acronyme

*= Bureau des services fiscaux
**= Vice-présidente exécutive régionale
***= Ressources Humaines
****= Direction Générale de la technologie de l’information
*****= Centre de service à la clientèle sur la rémunération

MEMBRES COTISANTS :

Respectfully submitted,

Marc Brière
National President