Rapport du Président - Conseil Exécutif

Marc Brière - Point 6

NÉGOCIATION COLLECTIVE :

CLAUSE DE RÉOUVERTURE SALARIALE :

Le 31 janvier dernier, nous avons présenté nos arguments devant le conseil d’arbitrage à Ottawa. L’audience est maintenant terminée et nous attendons la décision de l’arbitre. Le Conseil a deux mois pour rendre sa décision.

PROCHAINE RONDE DE NÉGOCIATION :

Les préparatifs en vue de la prochaine ronde de négociation vont bon train. La composition de l’équipe de négociation a été finalisée. Elle est composée de trois (3) des quatre (4) membres du comité permanent ainsi que les cinq (5) Vice-présidents régionaux faisant partie du comité national de négociation. Huit (8) personnes ont soumis leurs noms pour faire partie de l'équipe de négociation.

Je me suis ainsi entendu avec la Présidente Nationale de l’AFPC, la consœur Robyn Benson, afin d’avoir une équipe de négociation composée de huit (8) personnes, et non pas de sept (7) comme ce fut le cas pour plusieurs rondes de négociation. Parmi les raisons expliquant ce changement, nous voulons éviter que le nombre de membres formant l’équipe ne deviennent insuffisants dans l’éventualité de départs multiples (pour diverses raisons) comme ce fut le cas lors de la dernière ronde de négos. Toutefois, nous avons décidé qu’un quorum d’au moins 6 membres de l’équipe devra être rencontré afin de pouvoir tenir des rencontres. En effet, il peut parfois s’avérer difficile d’organiser des rencontres considérant les horaires chargés de tout un chacun. Il est important de noter que l’une des deux (2) personnes suivantes, soit le Président (Deuxième Vice-président national) ou le Co-Président du Comité permanent de la négociation, qui sont membres de facto de l’équipe, se doive d’être présent lors de chacune des rencontres de l’équipe de négociation.

PROBLÈMES DÛS AU SYSTÈME DE PAIE PHÉNIX :

Certains de nos membres continuent malheureusement d’expérimenter des problèmes avec leur paie. Nous continuons d’encourager les membres à parler à leur superviseur concernant leur situation mais également d’aviser l’un de leurs représentants locaux afin d’obtenir l’assistance nécessaire. Nous continuons aussi de rappeler aux sections locales de respecter le protocole d’entente avec l’ARC concernant les problèmes de rémunération. De plus, mon adjoint exécutif, le confrère Daniel Camara, continue de s’impliquer également auprès des officiels de l’ARC au besoin.

En ce qui concerne les cotisations syndicales, il est important de noter que l’augmentation qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2017, au montant de 0,35$ par membre par mois, n’a toujours pas été appliquée à cause des problèmes liés au système de paie Phénix. Le taux de cotisation prélevée pour la portion du SEI national s’élève toujours à 19,40$ par mois au lieu de 19,75$.

De plus, l’AFPC a signifié le 31 janvier dernier aux autorités de l’ARC que le Syndicat des employés de l’Impôt, à son Congrès Triennal de 2017, a autorisé une augmentation des cotisations syndicales, au montant de 0,92$ par membre par mois. Cette augmentation entrera en vigueur le 1^er mars 2018 et portera le taux de cotisation pour la portion du SEI national à 20,67$ par membre par mois. Cependant, veuillez noter que le processus normal de modification des cotisations syndicales des membres individuels par l'entremise du fichier électronique par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada n'est pas opérationnel puisque le système de paie Phénix n'est toujours pas en mesure de traiter les données. Une fois l'échange électronique avec Phénix redevenu fonctionnel, les membres verront un ajustement au niveau de leurs cotisations.

AGAs :

La saison des assemblées générales annuelles (AGA) se poursuit et les dirigeants nationaux participent au plus grand nombre possible d’AGAs des sections locales. Une fois de plus, nous demandons aux sections locales de coordonner leur AGA avec les autres sections locales de la même région afin de faciliter les déplacements de nos dirigeants nationaux et de faire en sorte qu’un dirigeant national soit présent à chaque assemblée annuelle.

CONGRÈS DE L’AFPC 2018:

Comme vous savez, le Congrès national triennal 2018 de l’AFPC se déroulera au Palais des congrès du Toronto métropolitain (Metro Toronto Convention Centre) à Toronto. Les assises débuteront à 14h30 le dimanche 29 avril et prendront fin à 12h le vendredi 4 mai 2018. Le SEI tiendra un caucus le dimanche matin, l’heure et la salle restent à confirmer. Les observateurs ont jusqu’au 9 mars 2018 pour s’inscrire. Le Conseil National d’Administration (CNA) s’est réuni du 12 au 14 décembre dernier et a approuvé le budget qui sera proposé lors du Congrès 2018.

DOTATION AU BUREAU NATIONAL:

Nous avons renouvelé le contrat de la consoeur Louise James pour une période de six (6) semaines à un poste de soutien administratif jusqu’au 23 février 2018. La durée du contrat total de la consoeur ne dépasse pas quatre (4) mois, ce qui respecte l’article 44.02 de la convention collective de l’unité V du Syndicat des employés de l’Alliance.

RÉUNIONS AVEC L’ARC :

J’ai eu des entretiens téléphoniques et en personne avec des hauts dirigeants de l’Agence. Après de longues négociations, le 30 janvier dernier nous avons signé deux (2) protocoles d'ententes avec l'Agence du revenu du Canada à savoir ;

• Mesures incitatives temporaires pour les conseillers en rémunération de l’ARC.
  Ce protocole a ainsi donné des mesures incitatives conformes à celles offertes aux conseillers en rémunération du groupe et niveaux équivalents, représentés par l'AFPC dans l'administration publique centrale, en août 2017.
• Membres nommés pour une période déterminée et crédits de congé
  En vertu du protocole d’entente, le service continu et discontinu des membres nommés pour une durée déterminée qui ont reçu une indemnité de départ sera compté pour l’acquisition et le calcul des crédits de congé annuel. Ce protocole d’entente est rétroactif au 1^er novembre 2016.

Finalement, en ce qui concerne la philosophie de l’approche syndicale- patronale (ASP), le bureau du Commissaire n’arrive pas encore à trouver des dates pour que l’on puisse conjointement signer notre engagement à respecter la philosophie. Je continuerai à faire des suivis. J’ai également proposé qu’un vidéo de lancement soit enregistré avec la participation du Commissaire de l’ARC, du Président national du groupe VFS-IPFPC et moi-même.

MODERNISATION DES SERVICES - RÉGION DU GRAND TORONTO (RGT):

Une réunion fut tenue au niveau national le 8 décembre 2017 afin de finaliser le dossier. Je suis heureux de confirmer que, suite à des consultations continues et fructueuses entre les représentants du Syndicat des employés de l'Impôt et de l'ARC au niveaux national, régional et local, nous avons réussi à apporter des changements importants à la prestation du modèle organisationnel du Grand Toronto. À cet égard, nous avons réussi à persuader l'employeur de ne pas déplacer les employés avant 2021, à l’exemption de ceux qui voudront se porter volontaires. Même dans ce cas, nous avons réussi à persuader l'employeur de réexaminer la situation avant d'obliger les employés à déménager. Au cours de cette évaluation, l'employeur a accepté d'examiner ses exigences en 2021 à l'égard des réinstallations et des affectations de travail et de s'engager dans une consultation significative avec les employés concernés et le SEI. Ce dossier est un excellent exemple de relations syndicales-patronales efficaces et de notre engagement mutuel à revenir à la pratique de tenir des consultations sérieuses et bénéfiques pour nos membres, leurs employés.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT TRIENNAL DE L’HÔTEL À OTTAWA: Notre contrat actuel avec le Fairmont Château Laurier se terminera à la fin de l’année 2018. Après avoir examiné les propositions de trois (3) hôtels pour le prochain cycle triennal, nous avons conclu une entente de principe avec l’hôtel Delta Centre-Ville d’Ottawa.

WEB/COMMUNICATIONS:

Notre site Web fonctionne bien. Les mises à jour se produisent en temps opportun. Nous travaillons sur l'affichage des articles que nous avons à vendre et cette section du site Web sera lancée en avril.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION:

Tous les systèmes informatiques fonctionnent bien. La maintenance régulière des logiciels sur les ordinateurs, les serveurs et le réseau a été effectuée. Nous avons remplacé le système téléphonique interne au bureau national, car le système actuel n’était plus soutenu par le fabricant. Le nouveau système téléphonique permet de réaliser d’importantes économies.

DONS / COMMANDITES :

Donations/Sponsorships
Dons/Commandites
As of December 31, 2017 / Au 31 décembre 2017

Donations/Sponsorships
Dons/Commandites
As of March 6, 2018 / Au 6 mars 2018

ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX AUTRES QUE CEUX DU SEI :

Non UTE Union Events
Événements syndicaux autres que ceux du SEI
As of December 31, 2017 / Au 31 décembre 2017

Non UTE Union Events
Événements syndicaux autres que ceux du SEI
As of March 6, 2018 / Au 6 mars 2018

GRIEFS :

RAPPORT SUR LES GRIEFS
DU 25 NOVEMBRE 2017 au 5 MARS 2018

Depuis la dernière réunion du Conseil exécutif, le Bureau national a reçu soixante-trois (63) griefs, autres que la classification.

Au cours de la même période, trente-six (36) griefs ont été présentés. Douze (12) griefs ont été retirés et deux (2) de ces retraits ont abouti à un mémorandum d'accord. Certains griefs ont été signalés au cours des trimestres précédents. En plus des griefs retirés ou réglés, on a également reçu trente (30) réponses de l'ARC, qui ont toutes été refusées.

Il existe actuellement soixante-deux (62) cas de griefs dans l'inventaire du Bureau national qui n'ont pas encore été présentés au dernier palier traitant de diverses questions.

1. Grief laissé en suspens à la demande de l'AFPC en attendant le contrôle judiciaire de l'appel de la CSPAAT. La révision judiciaire est prévue pour mars 2018.
2. En attente d'une décision du Comité national des politiques de santé et de sécurité avant de présenter un grief.
3. Les griefs sont en suspens à la demande du plaignant en attendant une plainte de la CCDP.
4. Deux griefs sont suspendus à la demande du plaignant et du conseiller juridique en attendant le procès criminel du plaignant.
5. En attente de la mise en œuvre du protocole d'accord.
6. Information en attente conformément à la demande d'AIPRP.
7. Décision de Santé Canada concernant la retraite médicale.
8. Présentation prévue pour le 20 mars 2018.
9. Grief précédemment détenu dans l'attente d'une procédure pénale et a été par la suite présent le 23 février 18
10. Rendez-vous en attente du comité de classification
11. Présenté le 26 janvier 2018
12. Quatre de ces griefs ont été présentés le 26 janvier et une réponse est attendue sous peu. Une réponse au grief pour un autre grief est prévue au début de mars. Trois griefs sont en train d'être réglés par voie de protocole d'accord.

GRIEF DE PRINCIPE

Nous n’avons reçu aucun grief de principe au cours de cette période.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

 Nous n’avons reçu aucun grief de classification au cours de cette période.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Au cours de ce trimestre, le bureau national n'a présenté aucune RTI. Deux (2) nouvelles RTI ont été reçues au bureau national concernant la dotation. Une décision a été reçue et l'RTI a été autorisé. Il y a actuellement (trois) 3 RTI en suspens où le National est tenu de fournir une représentation

GRIEFS DE RÉVISION DE PRINCIPE DE L’ARC

À ce stade‑ci, il n'y a pas de nouveaux griefs de politique de l'ARC dans notre inventaire.

RAPPORT D’ACTIVITÉS

DATE             ACTIVITÉS

NOVEMBRE 2017

15                 AGA Bathurst - section locale 60006                                           Bathurst
24                    Réunion avec l’ARC - Service de culture de l’ARC                   Ottawa
24                    Réunion avec le Commissaire de l’ARC                                      Ottawa
28                    Campagne de charité de l’ARC – Célébrations pour bénévoles  Ottawa
30                    Formation nationale en leadership                                               Ottawa

DÉCEMBRE 2017

1 – 3               Formation nationale en leadership                                               Ottawa
4 – 6               Réunion du Conseil exécutif                                                          Ottawa
7                      Réunion du CNCSP* avec l’ARC                                                  Ottawa
8                      Réunion Modèle organisationnel de la région du Grand Toronto  Ottawa
12 – 14           Réunion du CNA** de l’AFPC                                                        Ottawa
20                    Réunion avec un agent immobilier commercial                          Ottawa

JANVIER 2018

10                    Réunion avec l’ARC - Processus annuel d’alignement des ressources      Ottawa
15                    Appel téléphonique avec le Sous-Commissaire des RH de l’ARC              Ottawa
17 – 18           Formation sur les médias – Hilton Lac Leamy                            Gatineau
19 – 21           Retraite du Conseil exécutif du SEI - Hilton Lac Leamy           Gatineau
23                    AGA Prince George - section locale 20002                                Prince George
24                    Visite du BSF de Fraser-Valley, section locale 20007             Surrey
25                    Visites du BSF de Vancouver et du Centre fiscal de Surrey   Burnaby, Surrey
25                    AGA Centre d’appels de la région du Pacifique – section locale 20050       Surrey
30                    Réunion avec l’ARC - Signature de deux (2) Protocoles d’entente               Ottawa
31                    Audience d’arbitrage pour la clause de réouverture                  Ottawa

FEVRIER 2018

6                      AGA Shawingan-Sud – section locale 10005                             Shawinigan, QC
7                      AGA Bureau des services fiscaux d’Ottawa – section locale 70010             Ottawa
8                      Annonce conjointe avec la Commissaire déléguée de l’ARC – Protocole d’entente pour les agents de la rémunération   Ottawa
8                      AGA Ottawa Est – section locale 70001                                      Ottawa
12                    Réunion des Présidents d’Éléments de l’AFPC                         Ottawa
13 – 15           Réunion du CNA** de l’AFPC                                                        Ottawa           

*= Comité national de consultation syndicale-patronale
**= Conseil national d’administration

MEMBRES COTISANTS :

Soumis respectueusement,

Marc Brière
Président national