Nouvelles Syndicales - octobre 2023
Consœurs, confrères et ami(e)s,
L’automne s’approche et j’espère que vous en avez profité pour prendre un congé bien mérité du travail afin de passer du temps de qualité avec vos êtres chers. Ces moments privilégiés de détente, de joie et de repos sont très importants, autant pour votre bien-être physique que mental.
Beaucoup d’événements importants se sont produits depuis le début de l’année 2023. Tout d’abord, nous avons annoncé au début janvier la tenue de votes de grève. Puis, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé en février comment la nouvelle directive concernant la présence sur place serait déployée dans un modèle de travail hybride. Cette directive impose à la majorité de nos membres de se présenter au travail sur place quarante pourcent (40%) du temps.
Au début avril, les votes de grève ont pris fin. Le résultat fut que vous nous avez donné un mandat de grève très fort alors que plus de 92% des membres ayant participé au processus ont voté en faveur du mandat de grève. Bien que les négociations entre les parties aient repris brièvement, ce fut loin d’être suffisant pour éviter le recours à la grève. L’intransigeance démontrée par l’ARC et le Conseil du Trésor ne nous a pas laissé d’autre choix. Le soir du 18 avril, le président national de l’AFPC a annoncé qu’il n’y avait pas d’entente et que la grève générale illimitée commencerait dès le lendemain. Dès le départ, vous vous êtes présentés en grand nombre sur les lignes de piquetage et avez démontré un soutien à votre équipe de négociation et une solidarité tout simplement incroyable. Nos sections locales ont aussi répondu à l’appel de façon exceptionnelle et ont déployé tous les efforts nécessaires afin de mettre en place des lignes de piquetage à travers tout le pays.
Le 23 avril, le Conseil exécutif du SEI a voté d’offrir à nos membres, pour la première fois dans l’histoire de notre syndicat, un supplément d’indemnité de grève d’un montant de cinquante (50) dollars par jour de grève. Le paiement de ce montant supplémentaire est entré en vigueur le lundi 24 avril et ce jusqu’à la fin de la grève le mercredi 3 mai. Le coût total de ces montants supplémentaires pour le SEI est d’environ onze (11) millions de dollars.
Du 1er au 3 mai, notre équipe de négociation et vous, nos membres, vous êtes retrouvés seuls face à l’ARC et au Conseil du Trésor puisque les autres équipes de négociation de l’AFPC ont conclu des ententes de principe dimanche le 30 avril. Cela nous a rendu la tâche encore plus difficile. Le lundi 1er mai fut assurément l’une des journées les plus pénibles de ma carrière au sein de notre syndicat et en tant qu’employé du gouvernement fédéral et je sais que ce fut la même chose pour tous nos membres et représentants syndicaux. La route vers une entente fut très difficile et parsemée d’embûches.
Je tiens à vous dire que je suis EXTRÊMEMENT fier de vous, nos membres, de notre équipe de négociation et de tous nos représentants syndicaux. Vous vous êtes battus avec force et détermination afin d’obtenir un nouveau contrat de travail juste et équitable.
Les votes de ratification sur l’entente de principe se sont tenus du 24 mai au 16 juin et 88 % des membres qui ont voté se sont prononcés en faveur de la ratification de l’entente. La nouvelle convention collective a été signée le 27 juin. Elle s'applique du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2025, inclusivement. L'ARC dispose d'un maximum de 180 jours à compter du 27 juin pour mettre en œuvre les dispositions monétaires de la convention collective. Jusqu’à présent, le rajustement des taux de rémunération et le versement des salaires rétroactifs ont été effectués. Nous attendons toujours une confirmation de l’employeur quant au paiement du montant forfaitaire de 2 500$. Toutes les autres dispositions de la convention collective sont entrées en vigueur à compter de la date de signature. Nous continuons d’effectuer des suivis réguliers auprès de l’Agence afin de nous assurer que l’employeur respecte les échéances prévues au contrat.
Le déroulement de la grève a apporté son lot de défis logistiques en tous genres pour l’AFPC et ses Éléments. Il y a eu plusieurs ratés et retards et nos sections locales ont dû s’occuper de tâches qui n’étaient pas les leurs. Je sais que plusieurs de nos membres et de nos représentants syndicaux se sont sentis abandonnés par l’AFPC. Un premier post-mortem d’après-grève a eu lieu en juin 2023 au Conseil national d’administration (CNA) de l’AFPC sur lequel je siège au nom du SEI et de ses membres. Lors de cette rencontre, j’ai fait part au Président national de l’AFPC et aux autres membres du CNA de ces sentiments et états d’âmes de nos troupes. J’ai longuement énuméré une liste de tous les problèmes auxquels nos membres et nos sections locales ont dû faire face. J’ai fait part très clairement de notre mécontentement et du besoin de tenir d’autres rencontres de post-mortem dans un proche avenir.
Il est très important de réaliser que la seule et unique raison pour laquelle nous avons obtenu un nouveau contrat de travail comportant des augmentations de salaire et des améliorations à vos conditions de travail est que nous avons fait la grève. Il est malheureux que nous ayons été forcés par le gouvernement de recourir à cet ultime recours mais force est de constater que sans cela nous serions toujours en train d’attendre. Cela ne devrait pas être la norme de devoir patienter trois (3) ou même quatre (4) ans après l’expiration d’un contrat pour en obtenir un nouveau.
Le comportement du Conseil du Trésor, qui a empêché l’ARC de pleinement négocier avec notre équipe de négos depuis plus d’un an et demi et même pendant la grève, me répugne au plus haut point. Il est plus que jamais évident que le changement, apporté au printemps 2012 par le gouvernement conservateur de Stephen Harper à la Loi sur l’ARC, empêche notre unité de négociation de pouvoir négocier librement et de façon indépendante avec l’Agence. Pour le bien-être futur de nos membres et pour pouvoir vraiment profiter de notre droit à la négociation collective reconnu par la Charte des droits et libertés, il est impératif pour nous de mettre de l’avant au cours des prochains mois une campagne d’action politique musclée afin d’exiger qu’un nouveau changement soit apporté à la Loi sur l’ARC pour abroger ou modifier l’article 58 qui donne le pouvoir au Président du Conseil du Trésor de dicter l’allure de nos négociations. Nous aurons besoin de votre soutien sans réserve lors de cette campagne. Vous devrez absolument vous impliquer auprès de votre député fédéral et d’autres élus. Nous devons tout mettre en œuvre pour que cette campagne se déroule avant la tenue des prochaines élections fédérales qui sont prévues pour 2025. Nous vous communiquerons plus de renseignements à ce sujet avant la fin de l’année.
De plus, le SEI entamera des discussions avec l’AFPC afin de nous permettre dans le futur de négocier de façon plus indépendante et distincte des autres unités de négociation de l’Alliance.
Nous sommes également conscients que l’ARC s’oriente vers l’utilisation d’une intelligence artificielle améliorée et que cela pourrait servir à attaquer certaines dispositions en matière de sécurité d’emploi ainsi que la qualité et la satisfaction des emplois de certains de nos membres. Nous entamerons bientôt des discussions avec l’employeur à ce sujet et nous avons la ferme intention de nous opposer à toute initiative de l’ARC qui irait en ce sens, c’est-à-dire où il y aurait des pertes d’emplois et de possibilités d’avancement, et où les emplois pourraient être marginalisés.
Au cours des derniers mois, d’autres dossiers ont aussi retenu notre attention. Au début juillet, nous avons déposé une plainte de pratique déloyale de travail contre l’ARC à la suite de sa décision de mettre fin prématurément ou de ne pas renouveler les contrats d'un grand nombre de nos membres travaillant dans les centres d’appels et nommés pour une période déterminée peu après la fin de la grève et pour avoir omis de nous divulguer cette information alors que nous étions à la table des négociations.
Suite à la lettre d’entente conclue au cours de la dernière ronde de négociation, le SEI et l’ARC ont établi le Comité de consultation conjoint sur la Directive sur les régimes de travail virtuel. La première réunion du comité s’est tenue le 7 septembre. Entre-temps, la Directive sur les régimes de travail virtuel demeure en vigueur.
L’autre dossier de grande importance que nous suivons de très près est l’accumulation de problèmes que beaucoup de nos membres rencontrent depuis que le Conseil du Trésor a transféré le contrat du Régime de soins de santé de la fonction publique de Sun Life à Canada Vie. Nous savons que plusieurs d’entre vous ont eu de la difficulté à vous inscrire au régime ou à vous connecter à votre compte, en plus de subir de longs délais dans le traitement de vos demandes de remboursement. De plus, il est encore trop souvent impossible de joindre le service à la clientèle de l’assureur. Cette situation est carrément inacceptable et nous avons soulevé cet enjeu auprès de l’AFPC afin qu’elle continue à mettre de la pression sur le Conseil du Trésor. De plus, j’ai dénoncé publiquement ce cafouillage inexcusable. Nous continuerons de mettre de la pression afin que la situation s’améliore rapidement. Je vous encourage fortement à communiquer avec votre député fédéral à ce sujet et de faire entendre votre colère.
En terminant, je tiens à vous souligner que notre syndicat a tenu son dernier Congrès triennal au mois d’août dernier. Lors du congrès, les délégués ont débattu de plusieurs résolutions et ont établi certaines des orientations futures de notre syndicat en plus d’adopter un budget pour le prochain cycle. À nouveau, les délégués m’ont renouvelé leur confiance en me réélisant en tant que Président national du SEI pour un mandat de trois (3) ans. J’en suis très honoré et je tiens ici à les remercier chaleureusement pour leur soutien continu et je veux absolument saisir cette occasion pour remercier tous nos représentants syndicaux pour leur implication et leur grand dévouement auprès de nos membres. Je tiens aussi à souhaiter le meilleur des succès à tous les autres officiers qui furent élus lors du congrès et je leur promets qu’ils/elles pourront compter sur mon soutien tout au long de leur mandat.
Je suis enthousiaste à l’idée de continuer à travailler en étroite collaboration avec les officiers du Conseil exécutif ainsi qu’avec nos sections locales afin de défendre farouchement vos intérêts. Je m’engage à nouveau à vous servir au meilleur de mes connaissances et à ne ménager aucun effort pour atteindre nos objectifs. Nous devrons certainement affronter de nouveaux défis mais je suis confiant qu’ensemble nous pourrons y faire face avec succès.
Je vous remercie pour votre soutien continu envers votre syndicat et je vous invite à communiquer avec l’un ou l’autre des représentants syndicaux de votre section locale si vous avez un problème ou un questionnement car ils/elles sont là pour vous venir en aide.
Je vous remercie sincèrement pour tout le bon travail que vous continuez à effectuer et pour votre dévouement exemplaire envers la population du Canada.
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national