Bonsoir consoeurs, confrères et ami(e)s,
En octobre dernier, certains membres et représentants élus du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) ont avisé le bureau national du SEI qu'ils avaient été informés que certains employés déterminés de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service (DGCPS) de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ne verraient pas leur service reconnu lors d'une nouvelle nomination ou d'une prolongation aux fins de la conversion administrative. Initialement, le bureau national du SEI a été informé de cette décision, mais n'a pas été consulté. À la suite de ce premier contact, j'ai entamé des discussions sur cette question avec la direction générale de la DGCPS et la direction des ressources humaines de l'Agence. J'ai ensuite parlé avec le commissaire et la commissaire déléguée de l'ARC et j'ai également soulevé la question lors de la réunion du Comité national syndical-patronal entre les parties qui s'est tenue en décembre 2023.
Comme la question n'était toujours pas résolue, les parties ont convenu d'une réunion ultérieure entre le président national du SEI, le président de notre Comité des centres d'appels et nos professionnels des relations de travail et la commissaire déléguée de l'ARC, la sous-commissaire des ressources humaines et d'autres représentants fonctionnels de l'employeur. Cette réunion a eu lieu le 19 décembre 2023.
Lors de cette réunion, l'employeur a expliqué que le financement des programmes de la DGCPS avait été considérablement réduit et qu'une grande partie du financement était de nature temporaire. Par conséquent, l'employeur a décidé d'invoquer les dispositions relatives au financement temporisé de son programme de dotation, excluant ainsi le service des employés nommés pour une période déterminée à partir de la date de leur renouvellement de contrat pour la période du financement temporisé.
Lors de toutes les réunions avec les divers représentants de l'employeur, le SEI s'est fermement opposé à l'imposition des dispositions relatives au financement temporisé et a adopté la position selon laquelle cette politique n'était pas l'instrument approprié pour faire face à la réduction du financement et à la nature temporaire du financement. D'après les discussions avec certains membres et représentants élus, et comme l'a confirmé l'employeur, bon nombre des membres concernés ne travaillent pas uniquement sur des programmes soumis à un financement temporaire, mais également sur des tâches bénéficiant d'un financement permanent et stable.
Selon la politique du Conseil du Trésor en la matière, le financement temporaire est destiné à être utilisé uniquement "lorsque la source de financement des salaires provient de sources externes et pour une durée limitée". La politique précise également que "les ministères et les agences doivent identifier un programme, un projet ou une initiative comme faisant l'objet d'un financement temporisé aux fins de la présente politique". Le SEI est d'avis que lorsque les employés travaillent simultanément sur les secteurs d'activité normaux qui font l'objet d'un financement permanent et stable, ainsi que sur les projets ou initiatives qui font l'objet d'un financement temporaire, leur service devrait se poursuivre aux fins de la conversion administrative.
Le SEI a également insisté sur le fait que les centres de contact de l'ARC manquent cruellement de personnel et a rappelé aux représentants de l'employeur que l'ARC a été sévèrement critiquée par les contribuables, les groupes représentant les contribuables, les propriétaires d'entreprises et le Bureau du vérificateur général pour ne pas avoir respecté les normes de service aux contribuables. En conséquence, nous avons suggéré que l'ARC présente des arguments convaincants à la ministre du Revenu national et au Conseil du Trésor pour obtenir un financement accru et permanent. Malgré la position que nous avons défendue et nos fortes objections, l'employeur a fait savoir qu'il ne reviendrait pas sur sa décision d'appliquer les dispositions de sa politique de financement temporisé.
Malheureusement, comme cette politique relève des dispositions du programme de dotation de l'ARC, il ne nous reste que peu, voire pas du tout, de recours valable contre la décision de l'employeur.
Ceci étant dit, nous continuerons à examiner cette question de près dans le but de développer d'autres stratégies pour traiter efficacement de cet enjeu. Nous vous tiendrons au courant des futurs développements.
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l’Impôt