PARAGRAPHE 10.02 - Exemplaire de la convention collective pour les membres

15 décembre 2020

Comme vous le savez sans doute, une nouvelle convention collective a été négociée avec l'Agence du revenu du Canada.  La nouvelle convention a été signée le 13 novembre 2020 et couvre la période allant du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2021, inclusivement. 

La nouvelle convention collective est désormais disponible en version électronique sur le site web du SEI.  Elle est également disponible par l'intermédiaire de l'employeur sur InfoZone et à Canada.ca.

Bien qu'aucune modification n'ait été apportée au paragraphe 10.02 de la convention collective, les parties ont toutefois convenu de créer un comité chargé d'étudier des solutions de rechange à l'impression d'environ 30 000 exemplaires de la convention collective dans une perspective de développement durable. 

Le paragraphe 10.02 est libellé comme suit :

  • « L’Employeur convient de fournir à chaque employé un exemplaire de la présente convention et s’efforcera de le faire au cours du mois qui suit sa réception de l’imprimeur. »

Compte tenu de cet engagement, les parties ont convenu de recommander l'utilisation de la version électronique de la nouvelle convention collective.

Nonobstant cet engagement, certains membres pourraient souhaiter recevoir une version imprimée de la convention collective. Le paragraphe 10.02 ci-dessus permet à ces membres de recevoir une copie imprimée, à leur discrétion.

Pour ces membres, une version imprimée est disponible sur demande préalable via le site du Service de commande de formulaires et de publications de l'employeur où ils peuvent sélectionner le RC4208 (convention collective) qui sera disponible en format anglais ou français, selon la préférence du membre. En soumettant une demande de précommande, les personnes recevront un message indiquant que le produit demandé sera expédié à une date ultérieure. Veuillez noter que l'impression se fera en fonction du nombre de demandes et que les conventions devraient être disponibles pour une livraison à domicile au début de 2021.

Les membres pourront commander un exemplaire imprimé par l'intermédiaire du site de l'employeur pendant une période de commande prédéfinie allant du 16 décembre 2020 au 22 janvier 2021. Après cette date, les membres qui n'auront pas passé leur commande seront réputés avoir choisi d'utiliser la version électronique de la convention collective. 

Pour les représentants locaux et les Vice-présidents régionaux du SEI, nous avons informé l'employeur qu'ils auront besoin de copies imprimées afin de pouvoir remplir leur rôle lors des réunions avec les gestionnaires, des réunions avec les membres pendant la procédure de règlement des griefs et d'autres activités de ce type.

Nous encourageons vivement tous nos membres à se familiariser avec leur convention collective, y compris, mais sans s'y limiter, avec les récents changements négociés lors du dernier cycle de négociation afin de comprendre leurs droits et les obligations de l'employeur concernant leurs conditions d'emploi.

En conclusion, nous encourageons également les membres à soulever tout problème ou question qu'ils pourraient avoir avec un de leurs représentants locaux du SEI.

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